COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ALLIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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- Cécile Renaud
- il y a 7 ans
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1 REPUBLIQUE FRANCAISE Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 25 présents : 24 votants : 25 Date convocation : 09/04/2014 Affichage : 09/04/2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ALLIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 14 avril 2014 L'an deux mil quatorze et le 14 avril à 20 H 30, le conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Raymond MARTIN,doyen d assemblée, puis Monsieur Gérard SOUCHON, Président. Présents : Pome CASTANIER, Bernadette MOURGUES, Myriam MARTIN, Marie- Hélène GIANIEL, M. Pierre MARTIN, Serge BRAJON, Guy ODOUL, Alain GONY, Philippe PIN, Lionel CELLARIER, Jean-Louis BRUN, Daniel CELLARIER, Guy MALAVAL, Olivier ALLE, Gérard SOUCHON, Marc OZIOL, Dominique CHOPINET, Alain COULON, Alain GAILLARD, Daniel BACON, Raymond MARTIN, Joël ROUX, Guy MAYRAND, Maurice FABRE. Absent excusé : Anthony MARTIN Pouvoirs : Anthony MARTIN à Pierre MARTIN Secrétaire de séance : Daniel CELLARIER Objet : INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU HAUT ALLIER. Monsieur Gérard SOUCHON, Président sortant, procède à l appel des membres désignés comme représentants de chacune des communes membres au sein de la Communauté de Communes du Haut Allier, à l issue du renouvellement des Conseils Municipaux de mars 2014 : COMMUNES AUROUX CHASTANIER CHEYLARD L'EVEQUE FONTANES LANGOGNE LUC NAUSSAC ROCLES ST FLOUR DE MERCOIRE NOM ET PRENOM DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Anthony MARTIN Pierre MARTIN Serge BRAJON Guy ODOUL Alain GONY Philippe PIN Lionel CELLARIER Jean-Louis BRUN Daniel CELLARIER Guy MALAVAL Pome CASTANIER Olivier ALLE Bernadette MOURGUES Gérard SOUCHON Myriam MARTIN Marc OZIOL Dominique CHOPINET Alain COULON Marie-Hélène GIANIEL Alain GAILLARD Daniel BACON Raymond MARTIN Joël ROUX Guy MAYRAND Maurice FABRE et proclame installé le nouveau Conseil Communautaire du Haut Allier. Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 14 avril Installation du Conseil Communautaire Page 1
2 Monsieur Raymond MARTIN, le plus âgé des membres de l assemblée, assure ensuite la présidence de l assemblée et invite les membres du Conseil Communautaire à élire le Président. Monsieur Daniel CELLARIER est désigné en tant que Secrétaire de séance. Se porte candidat à la fonction de Président : ELECTION DU PRESIDENT : 25 voix Gérard SOUCHON est élu Président de la Communauté de Communes du Haut Allier. Gérard SOUCHON préside dés lors la séance et propose de poursuivre l examen des points prévus à l ordre du jour. INDEMNITE DU PRESIDENT : Sur proposition du Président, le Conseil Commnautaire, à l unanimité : DECIDE de fixer l indemnité de fonction du Président à : 27, 50 % de l indice brut 1015 (Plafond = 41, 25 % de l indice 1015 soit 1 568, 11 brut) ELECTION DES -, S ET INDEMNITES Sur proposition de Monsieur le président, le Conseil Commnautaire, à l unanimité : DECIDE de fixer à le nombre de vices-présidents à 5 ELECTION DU 1 ER VICE-PRESIDENT : Candidat : 24 voix - Vote "blanc" 1 soit 627, 24 brut) 1 er Raymond MARTIN Finances, Urbanisme et Habitat Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 14 avril Installation du Conseil Communautaire Page 2
3 ELECTION DU 2 EME VICE-PRESIDENT : 22 voix 3 voix soit 627, 24 brut) 2 ème Guy MALAVAL Développement économique et touristique ELECTION DU 3 EME VICE-PRESIDENT : 24 voix - Vote "blanc" 1 soit 627, 24 brut) 3 ème Jean-Louis BRUN Petite enfance, Jeunesse, Loisirs Sportifs et Culturels ELECTION DU 4 EME VICE-PRESIDENT : 24 voix - Vote "blanc" 1 soit 608, 62 brut) 4 ème Alain GAILLARD Travaux et Centre Technique Communautaire Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 14 avril Installation du Conseil Communautaire Page 3
4 ELECTION DU 5 EME VICE-PRESIDENT : - Pierre MARTIN - Pierre MARTIN 25 voix soit 608, 62 brut) 5 ème Pierre MARTIN Cadre de vie, Services et Environnement DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA C.C.H.A. AU SEIN DE DIVERSES INSTANCES ET S : DESIGNATION Membres titulaires Membres suppléants SICTOM DES HAUTS PLATEAUX (2 membres pour Langogne et 1 membre pour les 8 autres Communes + suppléants) ORGANISMES EXTERNES - Martine CLAVEL - Bernard PALPACUER - Jérémy ROUX - Daniel PALPACUER - Michel BERNARD - Camille PIEJOUJAC - David PEREIRA - Robert MAYRAND - Jean-François AJASSE - Gérard VIALA - Yannick ROUVIERE - Jean-Philippe BRUN SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL "LES MONTS DE LA MARGERIDE". 3 Membres : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AUTOUR DE LA R.N. 88 (SMADE) DELEGUE AU CNAS (Centre National d Action Sociale du personnel des Collectivités Territoriales) 1 représentant des Elus : 1 représentant du personnel : - MARQUES Marie-lyne CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L HOPITAL DE LANGOGNE Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 14 avril Installation du Conseil Communautaire Page 4
5 ORGANISMES EXTERNES DESIGNATION Membres titulaires Membres suppléants SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE L ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE DE LOZERE EPIC "OFFICE DE TOURISME DE LANGOGNE HAUT ALLIER" (2 membres pour Langogne et 1 membre pour les 8 autres Communes + suppléants) NOTA : Le Comité de Direction de l EPIC est complété avec la désignation, par arrêté du Président de la CCHA, de 9 membres représentant les Professionnels et Organismes intéressés au Tourisme sur le Territoire du Haut Allier. DEPARTEMENTALE D EQUIPEMENT COMMERCIAL (C.D.E.C.) ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL DES SOURCES ET GORGES DU HAUT ALLIER ASSOCIATION DES ELUS POUR LA DEFENSE DU CEVENOL ET DE LA LIGNE PARIS-NIMES - Guy MALVAL - Pierre MARTIN - Myriam MARTIN - Mireille ESPINOSA - David PEREIRA - Marie-Hélène GIANIEL ASSOCIATION "MAISON DE L EMPLOI ET DE LA COHESION SOCIALE - Pierre MARTIN LOCAL DE L EAU (CLE) DANS LE CADRE DU SAGE DU HAUT ALLIER GROUPE D ACTION LOCALE (GAL) DANS LE CADRE DU PROGRAMME LEADER LOZERE- ARDECHE 3 Membres : 3 Membres : Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 14 avril Installation du Conseil Communautaire Page 5
6 ORGANISMES ET S INTERNES DESIGNATION Membres titulaires Membres suppléants D APPEL D OFFRES présidée par le Président de la C.C.H.A., membre de droit "FINANCES, URBANISME ET HABITAT" "DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE" "PETITE ENFANCE, LOISIRS SPORTIFS ET CULTURELS" "TRAVAUX, CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE" "CADRE DE VIE, SER ET ENVIRONNEMENT" D EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES A LA C.C.H.A. présidée par le Président de la CCHA. 3 membres : - Myriam MARTIN 9 membres : 3 membres : - Marie-Hélène GIANIEL - Marie-Hélène GIANIEL Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le et publication ou notification du Au registre, sont les signatures, Pour copie conforme, Au siège de la Communauté de Communes du Haut Allier (Mairie de LANGOGNE) Le Président, Gérard SOUCHON Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 14 avril Installation du Conseil Communautaire Page 6
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