Stage de Préparation à l Installation. Créer ou reprendre une entreprise? Mode d emploi

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1 Stage de Préparation à l Installation Créer ou reprendre une entreprise? Mode d emploi 1

2 STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION INTRODUCTION Ouverture et présentation du Stage de préparation à l installation Tour de table des participants I. Votre CMA : Services et obligations Secteurs de l artisanat Critères artisanaux Qualification II. Votre accompagnement Parcours du créateurrepreneur Offre de service de la CMA III. Votre immatriculation Un guichet unique : le CFE Délai d installation IV. Vos aides à l installation Le catalogue des aides 2

3 Tour de table Mon identité? Mon parcours professionnel? Mon projet? Mon délai d installation? Ma situation actuelle? Mes attentes du stage de préparation? Parlez nous de vous Pas de stress à avoir!!! 3

4 I. VOTRE CMA : SERVICES ET OBLIGATIONS L artisanat et les Landes 4 Piliers de l artisanat : 28% Service 17% Production 10% Alimentation 45% Bâtiment 4 Plus de 250 métiers dans l artisanat Plus de 7000 artisans dans les Landes

5 I. VOTRE CMA : SERVICES ET OBLIGATIONS Critères de l artisanat Qui est chef d entreprise artisanale? L activité : Ces entreprises ont une activité économique de : - Production, -Transformation, réparation - Prestation de services La taille de l entreprise : Moins de 10 salariés pour une entreprise artisanale Moins de 15 salariés si titulaire du titre Maître artisan La qualification professionnelle : Par le diplôme ou par l expérience professionnelle 5 Des signes de reconnaissance

6 I. VOTRE CMA : SERVICES ET OBLIGATIONS Qualification Secteurs d activités Entretien et réparation des véhicules et des machines secteur du bâtiment Ramonage Soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux Coiffure Réalisation de prothèses dentaires Secteur Alimentaire Exception restauration Métiers Réparateur d automobiles Carrossier Réparateur cycles et motocycles, agricoles Métiers de gros œuvre, de second œuvre, finition du bâtiment Ramonage Esthéticienne Coiffure en salon (BP) et à domicile (CAP) Prothésiste dentaire Boulanger, Charcutier, Pâtissier, Poissonnier, Boucher, Glacier 6 Activité de maréchal-ferrant Maréchal-ferrant

7 II. VOTRE ACCOMPAGNEMENT Le parcours du créateur et repreneur RIC SPI Dossier prévisionnel comité E-D-L- Réunion d Information Collective EPCE Evaluation préalable à la création d entreprise Stage de Préparation à l Installation Apport de connaissances Présentation des aides Accès aux partenaires Entreprendre Dans les Landes (E-D-L-) Entretien en fin de stage Prévoir un RDV (1/2 journée) Structurer, estimer, présenter le projet Étude du marché évaluation économique Recherche de financements et d aides à l investissement. Déterminer le régime fiscal et juridique Comité mensuel Entreprendre Dans les Landes Suivi par la CMA De 1 à 3 ans selon les dispositifs Plan de démarche

8 II. VOTRE ACCOMPAGNEMENT L offre de service Création, Reprise et suivi Transmission d entreprise Développement & entreprises en difficultés Formation continue Qualité, sécurité, innovation, environnement Développement territorial 8

9 III. VOTRE IMMATRICULATION Fonctionnement du CFE : le guichet unique Informer le créateur sur l ensemble de la réglementation applicable à son activité, INSEE Registre des commerces et des sociétés (Extrait Kbis) (SIRET) Centre de formalités des entreprises (CFE) IMPOT DGFIP URSSAF Dépôt du dossier d immatriculation, Dépôt des demandes d autorisation, d agrément ou les déclarations obligatoires (y compris post immatriculation). Répertoire des métiers (Formulaire D1) Régime social des indépendants (RSI) 9

10 III. VOTRE IMMATRICULATION Délai d installation réglementaire d un mois Nous préconisons 15 jours Immatriculation Démarrage Réception des documents liés à l immatriculation sous 6 à 7 jours ouvrables 10

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