Formant quorum sous la présidence de M. Jean-Guy Hébert, maire. Mme Manon Lemaire assiste à titre de directrice générale secrétaire-trésorière.

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1 Province de Québec MRC de Drummond Paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 14 mars 2016 à 20 heures, à la salle du conseil située au 319, rue Principale, Sainte-Brigitte-des-Saults. Sont présents : Sébastien Gagnon, conseiller, siège N o 1, Natacha Ross, conseillère, siège N o 2, Jéronimo Castillo-Roy, conseiller, siège N o 3, François Bilodeau, conseiller et maire suppléant, siège N o 4, Jocelyne Guilbault, conseillère et, siège N o 5, Marco Richard, conseiller, siège N o 6 Autres présences : Jean-Claude Richard Citoyens : 5 Formant quorum sous la présidence de M. Jean-Guy Hébert, maire. Mme Manon Lemaire assiste à titre de directrice générale secrétaire-trésorière. 1. Moment de réflexion Une minute de réflexion est accordée. 2. Ouverture de la réunion Le maire constate le quorum à 20 h et déclare la séance ouverte. 3. Tirage loto église Tirage de la loto église pour la paroisse Notre-Dame-de-la-Paix Premier prix : 200 $ billet No 26, Gaétan Cardinal, de Sainte- Brigitte-des-Saults Deuxième prix : 200 $ billet No 53, Germain DeGrandpré, de Drummondville Troisième prix : 200 $ billet No 71, Donald Raîche, de Sainte- Brigitte-des-Saults 4. Lecture et adoption de l ordre du jour Sur proposition de Sébastien Gagnon Appuyée par Jéronimo Castillo-Roy ET RÉSOLU par le Conseil municipal d approuver et d adopter l ordre du jour et qu ainsi soit accepté l ordre du jour tout en laissant ouvert l item «questions diverses». 3708

2 Ordre du jour Séance ordinaire Le lundi 14 mars 2016, à 20 h 1. Moment de réflexion 2. Ouverture de la réunion 3. Tirage loto église 4. Adoption de l ordre du jour 5. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 février Demandes a) Commission scolaire des Chênes; appui à la démocratie scolaire b) Société canadienne du cancer; avril, mois de la jonquille c) Fusion de Vacuum D.L. au Groupe Deslandes Fortin; invitation à une visite des lieux d) Valérie Lupien & Kevan Mc Nicoll; gratuité du centre communautaire pour un souper bénéfice 7. Comptabilité : a) Explications, s il y a lieu, des comptes et déboursés du mois et adoption 8. Dossiers municipaux a) Entretien des pelouses (Reporté) b) Formation FQM; «Communication avec les médias et avec les citoyens» 9. Voirie a) Rapport de l employé désigné (inspecteur municipal) Période de questions à 20h Hygiène du milieu a) Rapport de la Régie de gestion des matières résiduelles du Bas-Saint- François b) Dépôt des états financiers de la R.G.M.R. du Bas-St-François au 31 décembre Sécurité publique a) Rencontre avec préventionniste incendie 12. Urbanisme a) Permis de construction février Loisirs et culture a) Bibliothèque; prix d excellence Gérard-Desrosiers b) Local multifonctionnel c) Fête nationale 2016 d) Fondation du Cégep de Drummondville; remise des bourses des municipalités e) Maison des jeunes 14. MRC a) Compte-rendu MRC b) Défi Santé; 30 mars 2016 c) Rencontre des DG 15. Questions diverses a) Programme nouveaux horizons pour les aînés b) c) 16. Levée de la réunion 5. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 février 2016 ATTENDU QUE les membres de ce conseil ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 8 février 2016; Sur la proposition de François Bilodeau Appuyée par Natacha Ross ET RÉSOLU par le Conseil municipal d approuver, d adopter et de signer le procès-verbal du lundi 8 février

3 6. Demandes a) Commission scolaire des Chênes; appui à la démocratie scolaire CONSIDÉRANT QUE le 29 mai 2015, le ministre de l Éducation, monsieur François Blais, a manifesté son intention d abolir les postes des élus scolaires; CONSIDÉRANT QUE l éducation publique du Québec doit être traitée de façon prioritaire; CONSIDÉRANT QUE la démocratie est un des fondements de notre société; CONSIDÉRANT QUE le maintien de la démocratie scolaire serait une démonstration de la volonté du gouvernement de faire de l éducation publique une priorité; CONSIDÉRANT QUE les élus scolaires, de par leur circonscription, connaissaient bien les enjeux et priorités des citoyens de leur communauté; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire est un partenaire important des municipalités; CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire des Chênes et les municipalités désirent intensifier leur partenariat; CONSIDÉRANT la collaboration entre les élus scolaires et les représentants municipaux à travailler à l élaboration de projets ou à la résolution de problèmes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sébastien Gagnon, appuyé par Jocelyne Guilbault et résolu à la majorité des conseillers que la Municipalité de Sainte-Brigitte-des-Saults : Soit favorable au maintien de l actuel système de la démocratie scolaire; Appuie le principe de la tenue d élections scolaires simultanément aux élections municipales et que la présente soit transmise au Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Chênes avec l autorisation d en faire diffusion. Les conseillers, François Bilodeau et Marco Richard ont voté contre l adoption de la résolution. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES CONSEILLERS b) Société canadienne du cancer; avril, mois de la jonquille CONSIDÉRANT QUE le cancer est la première cause de mortalité au Québec; CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer travaille à sauver plus de vies; CONSIDÉRANT QUE grâce à des milliers de Québécois, donateur 3710

4 et bénévoles, la Société canadienne du cancer lutte pour prévenir plus de cancers, permettre aux chercheurs de faire plus de découvertes et aider plus de personnes touchées par la maladie; CONSIDÉRANT QUE nous pouvons prévenir environ la moitié de tous les cancers en adoptant un mode de vie sain et des politiques qui protègent le public; CONSIDÉRANT QUE près de la moitié de l argent investi dans la recherche sur le cancer par les organismes de bienfaisance provient de la Société canadienne du cancer; CONSIDÉRANT QUE les personnes touchées par le cancer peuvent se concentrer sur leur guérison et avoir une bonne qualité de vie grâce à l aide offerte par la Société canadienne du cancer; CONSIDÉRANT QUE le mois d avril est le Mois de la jonquille, et qu il est porteur d espoir et d activités qui feront une différence dans la vie des patients atteints de cancer et dans la lutte contre la maladie; CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer encourage les Québécois à poser un geste significatif pendant le Mois de la jonquille pour les personnes touchées par le cancer et à contribuer au combat contre cette maladie; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Jocelyne Guilbault Appuyée par Natacha Ross ET RÉSOLU par le Conseil municipal de décréter que le mois d avril est le Mois de la jonquille; ET RÉSOLU par le Conseil municipal d encourager la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer. c) Fusion de Vacuum D.L. au Groupe Deslandes Fortin; invitation à une visite des lieux Le Groupe Deslandes Fortin est fier d annoncer que Vacuum D.L. est maintenant fusionné à leur groupe. De plus, ceux-ci invitent les élus municipaux à venir faire une visite des lieux pour rencontre les nouveaux dirigeants, les installations et le site de traitement mardi le 12 avril 2016 à 9h00. Pour les élus intéressés veuillez aviser la directrice générale avant le 25 mars prochain. d) Valérie Lupien & Kaven Mc Nicoll; gratuité du centre communautaire pour un souper bénéfice CONSIDÉRANT QUE la famille Lupien-Mc Nicoll ainsi que la famille Laterreur-Robitaille désirent faire une levée de fonds pour leurs enfants; 3711

5 CONSIDÉRANT QUE ceux-ci demandent le soutien de la Municipalité de Sainte-Brigitte-des-Saults en leur fournissant le centre communautaire gratuitement; CONSIDÉRANT QUE l un des enfants a été diagnostiqué d une dyspraxie sévère et que l autre enfant a été diagnostiqué TDAH + trouble de l humeur et d opposition; CONSIDÉRANT QUE les coûts des thérapies sont dispendieux; CONSIDÉRANT QUE l Association québécoise des troubles d apprentissages, AQETA, s impliquera lors de cet événement; Sur proposition de Natacha Ross Appuyée par Sébastien Gagnon ET RÉSOLU par le Conseil municipal d accepter la demande des familles Lupien-Mc Nicoll et Laterreur-Robitaille, soit la gratuité de la salle communautaire pour la tenue du souper spaghetti du samedi 4 juin Comptabilité a) Explications, s il y a lieu, des comptes et déboursés du mois et adoption Déboursés du mois et salaires MDJ DES SAULTS (MAISON DES JEUNES) Subvention ¼ février $ MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC REMISES DE L EMPLOYEUR janvier 2016 RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA REMISES DE L EMPLOYEUR janvier $ $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES Publipostage Jaseur Février $ TOTAL $ Sur proposition de Jocelyne Guilbault Appuyée par François Bilodeau ET RÉSOLU par le Conseil municipal d accepter les déboursés du mois au montant de $, ainsi que les salaires et la rémunération imposables et non imposable du mois de janvier 2016 au montant de $ ainsi que le mois de février au montant de $, ET RÉSOLU par le Conseil municipal d accepter les factures au montant de $. Et d autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à en 3712

6 faire le paiement; 8 Dossiers municipaux a) Entretien des pelouses REPORTÉ b) Formation FQM; «Communication avec les médias et avec les citoyens» ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey souhaite organiser une formation privée donnée par la FQM. ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey invite les membres du conseil à suivre avec eux cette formation «Communication avec les médias et avec les citoyens; Les membres du conseil de Sainte-Brigitte-des-Saults informe la directrice générale qu ils ne sont pas intéressés à faire cette formation. 9. Voirie a) Rapport de l employé désigné (inspecteur municipal) Déneigement des entrées; Entretien des camions; Vérification d une boîte aux lettres mais son installation est non conforme; Réparation des pancartes; Inspection des chemins; Vérification des chemins; Vérification de la génératrice; Installation du panneau de vitesse à l entrée du village; Commande de sel; Commande d asphalte froide; Suivi local multifonctionnel; Réparation des gouttières de la bibliothèque; Compteur d eau aux 405 et 407, rue Principale; Suivi avec Premier Tech pour l usine épuration; Aller chercher de la peinture pour le local multifonctionnel; Nettoyage de certains fossés dans divers rangs Période de question à 20 h 30 Aucune question n est soumise. 3713

7 10 Hygiène du milieu a) Rapport de la Régie de gestion des matières résiduelles du Bas-Saint-François Monsieur François Bilodeau, conseiller, fait un compte rendu de la dernière réunion. b) Dépôt des états financiers de la R.G.M.R. du Bas St- François au 31 décembre 2015 La directrice générale dépose le rapport des états financiers pour l année 2015 de la Régie de gestion des matières résiduelles du Bas-Saint-François. 11 Sécurité publique a) Rencontre avec le préventionniste incendie Les membres du conseil auront une rencontre avec le préventionniste. La date proposée par les membres du conseil est le 21 mars prochain à 19h00 si ce dernier ne peut être présent une autre date sera proposée. 12 Urbanisme a) Permis de construction février permis ont été émis pour le mois de février Loisirs et culture a) Bibliothèque; prix d excellence Gérard-Desrosiers Mme Guilbault nous informe que la bibliothèque Michel-David est éligible à déposer sa candidature pour le prix d excellence Gérard Desrosiers selon le réseau biblio CQLM. Mme Guilbault fera la mise en candidature. De plus, Mme Guilbault nous informe qu il aura 3 activités données pour la bibliothèque avec le programme des animations de la MRC de Drummond. b) Local multifonctionnel M. Hébert fait un compte rendu des travaux et nous informe que la Coop de garde le Carrousel fera une demande d aide de financement à la Caisse populaire de l Est de Drummond. c) Fête nationale 2016 La SSJBCQ nous informe qu on a jusqu au 1 er avril prochain pour 3714

8 déposer une demande d aide financière pour la Fête nationale La Municipalité de Sainte-Brigitte ne fera pas de fête nationale pour cette année. d) Fondation du Cégep de Drummondville; remise des bourses des municipalités Sur proposition de Natacha Ross Appuyée par Jéronimo Castillo-Roy ET RÉSOLU par le Conseil municipal de contribuer pour un montant de 300 $ lors de la remise des bourses des municipalités. Cet événement aura lieu le 7 avril prochain au Cégep de Drummondville. M. Jean-Guy Hébert ira remettre la bourse au récipiendaire. e) Maison des jeunes CONSIDÉRANT QUE le président de la MDJ des Saults demande si un employé de la voirie peut aller chercher et installer la nouvelle enseigne de la Maison des jeunes Sur proposition de Sébastien Gagnon Appuyée par Marco Richard ET RÉSOLU par le Conseil municipal d accepter cette demande donc l employé de la voirie ira chercher et installer la nouvelle enseigne. 14 MRC a) Compte rendu MRC M. Hébert fait un compte rendu de la dernière rencontre à la MRC Drummond. b) Défi Santé; 30 mars 2016 M. Hébert informe les membres du conseil qu ils pourront assister au lancement du Défi Santé dans la MRC Drummond le 30 mars prochain. Pour cet événement la conférencière Nancy Lajoie viendra partager son expérience sur le dépassement de soi, l activité physique et les saines habitudes de vie. Les membres du conseil qui désir participer à cette journée ont jusqu au 23 mars prochain pour donner leurs noms à la directrice générale. c) Rencontre des DG Sur proposition de François Bilodeau 3715

9 Appuyée par Jocelyne Guilbault ET RÉSOLU par le Conseil municipal d autoriser la directrice générale à aller à la rencontre des DG à la MRC de Drummond le 21 avril 2016 et d acquitter les frais inhérents. Question diverse a) Programme Nouveaux horizons CONSIDÉRANT QUE Mme Fernande Faucher Côté nous informe que leur demande de financement dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés a été approuvée pour le club Héritage culturel du troisième âge de Sainte-Brigitte-des-Saults au montant de $; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Brigitte-des-Saults veut faire une demande pour le centre communautaire au fonds de la ruralité; Sur proposition de Sébastien Gagnon Appuyée par Natacha Ross ET RÉSOLU par le Conseil municipal de faire faire une inspection du bâtiment par un professionnel avant de faire des rénovations. 15 Levée de la réunion Il est 21 h25, l ordre du jour étant épuisé, il est proposé par Sébastien Gagnon de lever la présente séance. N.B. Le président de la séance du 14 mars 2016 est en accord avec le contenu des résolutions précipitées et n exerce pas son droit de veto. Jean-Guy Hébert Maire Manon Lemaire Directrice générale 3716

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