PAYS SUD BOURGOGNE ELABORATION DE L ETUDE PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE DU PORTRAIT STATISTIQUE ET ANALYSE DE L OFFRE

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1 2013 PAYS SUD BOURGOGNE ELABORATION DE L ETUDE PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE DU PAYS SUD BOURGOGNE PORTRAIT STATISTIQUE ET ANALYSE DE L OFFRE Avec le soutien financier de : Et la participation active de la CAF et de la PMI : Eneis Conseil accompagne les organisations publiques 2 Rue de Châteaudun Paris

2 Sommaire 1. LES OBJECTIFS ET LA METHODOLOGIE D ELABORATION DU PROJET L ETUDE PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE LA METHODOLOGIE D ELABORATION S APPUIE FORTEMENT SUR LES ACTEURS DE TERRAIN... 5 Les différentes phases du projet... 5 Les instances de pilotage... 5 Le planning de réalisation LA PROBLEMATIQUE DE L ETUDE LE CONTEXTE TERRITORIAL SERVICE A LA POPULATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL LE PAYS SUD BOURGOGNE : UN TERRITOIRE CONNAISSANT DES DYNAMIQUES DEMOGRAPHIQUES MARQUEES... 9 Contexte démographique général... 9 Et demain? TYPOLOGIE DES FAMILLES SUR LE PLAN SOCIO-ECONOMIQUE L EMPLOI ANALYSE PAR TERRITOIRE EPCI DU CLUNISOIS Caractéristiques générales du territoire L offre de services petite enfance, enfance et jeunesse sur le territoire Synthèse des enjeux et pistes de travail EPCI DU MACONNAIS VAL-DE-SAONE Caractéristiques générales du territoire L offre de services petite enfance, enfance et jeunesse sur le territoire Synthèse des enjeux et pistes de travail EPCI DE MATOUR ET SA REGION ET EPCI DU MACONNAIS-CHAROLAIS Caractéristiques générales du territoire L offre de services petite enfance, enfance et jeunesse sur le territoire Synthèse des enjeux et pistes de travail COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU MACONNAIS-VAL DE SAONE Caractéristiques générales du territoire L offre de services petite enfance, enfance et jeunesse sur le territoire Synthèse des enjeux et pistes de travail EPCI DU TOURNUGEOIS Caractéristiques générales du territoire L offre de services petite enfance, enfance et jeunesse sur le territoire Synthèse des enjeux et pistes de travail EPCI DU MACONNAIS BEAUJOLAIS Caractéristiques générales du territoire L offre de services petite enfance, enfance et jeunesse sur le territoire Synthèse des enjeux et pistes de travail EPCI DU CANTON DU PAYS DE BAGE Caractéristiques générales du territoire L offre de services petite enfance, enfance et jeunesse sur le territoire Synthèse des enjeux et pistes de travail EPCI DU CANTON DE PONT-DE-VEYLE

3 Caractéristiques générales du territoire L offre de services petite enfance, enfance et jeunesse sur le territoire Synthèse des enjeux et pistes de travail EPCI DU CANTON DE PONT-DE-VAUX Caractéristiques générales du territoire ANNEXES PROJECTIONS DEMOGRAPHIQUES TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS CARACTERISTIQUES DE CHAQUE EPCI

4 1. LES OBJECTIFS ET LA MÉTHODOLOGIE D ÉLABORATION DU PROJET 1.1. L étude petite enfance, enfance et jeunesse Une des grandes orientations du Pays Sud Bourgogne est d «Assurer la solidarité pour tous et permettre l épanouissement de chacun». Pour mener à bien cet enjeu, le Pays s est fixé deux principaux objectifs : Assurer une bonne couverture de l offre de services Petite Enfance Donner une place centrale aux jeunes au sein du Pays C est pour répondre au mieux à ces objectifs que le Pays Sud Bourgogne souhaite se lancer dans l élaboration d une Etude Petite Enfance, Enfance, Jeunesse. Cette étude doit permettre de disposer d un état des lieux précis de l organisation des équipements dédiés à la petite enfance, à l enfance, et à la jeunesse et devra apporter des préconisations et solutions techniques à mettre en œuvre. Même si le territoire dispose d une offre de service diversifiée, la question de l accès à ces services reste néanmoins une problématique pour les familles du Pays. Il s avère donc aujourd hui nécessaire que le Pays Sud Bourgogne réalise cette étude à une échelle élargie afin d installer une stratégie en matière d équipements et de services à destination des enfants et des jeunes en prenant en compte l ensemble des actions menées par les différentes collectivités et partenaires. Engagée depuis le mois de Novembre 2012, cette étude s achèvera au mois de novembre Cette étude couvre des champs variés tels que l accueil de la petite enfance, le soutien à la parentalité, l évolution des enfants de 6-10 ans, l accompagnement des pré-adolescents et des adolescents, le soutien et l accompagnement de la jeunesse et recensera l offre présente sur le territoire pour répondre aux besoins. Le périmètre de cette étude prend en compte d une part les cinq Communautés de communes (CC) et la Communauté d agglomération (CAMVAL) composant le Pays Sud Bourgogne et d autre part le périmètre du SCOT (CC du Mâconnais Beaujolais en plus) ainsi que les trois intercommunalités de la rive gauche de la Saône (CC du canton du Pays de Bâgé, CC du canton de Pont-de-Veyle, CC du canton de Pont-de-Vaux). Le temps consacré à cette étude a été un temps de concertation, de coordination et d implication à l échelle de chaque territoire. Des groupes projets territoriaux, composés d acteurs de terrain et de partenaires associatifs et institutionnels, ont été mis en place au sein de chaque EPCI afin de veiller à l adaptation des réponses selon la spécificité de chaque territoire. 4

5 Dans un premier temps, un diagnostic de l existant a été réalisé en lien avec les partenaires et acteurs de terrain. Cette première étape s appuie à la fois sur une analyse statistique et sur des entretiens avec les acteurs et sur la consultation des jeunes et des familles. Une fois le portrait social de territoire finalisé et validé, les axes stratégiques et prioritaires seront définis et les groupes projets territoriaux de chaque EPCI se réuniront pour définir les objectifs opérationnels et pour formaliser un programme d actions cohérent et adapté aux besoins de chaque territoire La méthodologie d élaboration s appuie fortement sur les acteurs de terrain Les différentes phases du projet La réalisation du portrait social des territoires du Pays Sud Bourgogne repose sur la mobilisation de données auprès des sources publiques (INSEE, DGI ), des partenaires institutionnels (Conseil Général, Pôle emploi, CAF ) et des acteurs de terrain. Un livret cartographique permet d identifier sur les différents territoires les besoins des enfants, des jeunes et de leurs familles et permet notamment d émettre des hypothèses de travail quant aux besoins futurs de la population. Les données ont été enrichies par l expertise et l analyse qualitative, recueillies par le biais : D entretiens avec les partenaires clés Des premières séances des groupes projets territoriaux qui se sont tenus dans chaque EPCI du périmètre étudié De la consultation des familles et des agents de terrain sur chaque EPCI Les instances de pilotage Le comité de pilotage Rôle : instance de débat et de validation. Objectif : Valider les productions du cabinet et les orientations de travail Le comité technique Rôle : rôle de consultation et d échanges sur les productions du cabinet. Il assure de manière étroite le suivi de la mission (organisation, calendrier, liste des interlocuteurs, etc ) Objectif : Enrichissement des productions, préparation des comités de pilotage 9 groupes projets territoriaux Rôle : cheville ouvrière de la démarche, ces groupes projets territoriaux sont le gage de l opérationnalité du schéma. Ils enrichissent les résultats du diagnostic et définissent les modalités concrètes et opérationnelles des projets au niveau local. 5

6 Objectif : Rendre la démarche opérationnelle La mise en place de groupes projets territoriaux est le gage de l opérationnalité du schéma. En effet, cette déclinaison locale a vocation à réunir les professionnels de terrain (services, structures, partenaires associatifs ) et à partager d une part les résultats du diagnostic et d autre part, à définir les modalités concrètes et opérationnelles des projets. La mobilisation des partenaires au cours des deux premières sessions des groupes projets territoriaux a été hétérogène, entre 5 et 25 participants selon les EPCI. Par ailleurs, aucun groupe projet territorial n a eu lieu pour la Communauté de communes du canton de Pont de Vaux, sur décision de l intercommunalité. Le périmètre : SAONE-ET-LOIRE Périmètre de l étude AIN Limite commune/epci Limite départementale Source : Insee, RGP

7 Le planning de réalisation La période d élaboration du schéma d organisation des services est de 11 mois. Le présent diagnostic a été réalisé entre novembre et juin Novembre- Juin 2013 Phase 1 : Diagnostic Juin 2013 Phase 2 : Proposition de scénarii Septembre- Octobre 2013 Phase 3 : Programme d actions détaillé à court et moyen terme 7

8 1.3. La problématique de l étude Vos attentes Réaliser un état des lieux précis : - Des évolutions sociodémographiques du territoire - De l organisation des équipements et des services de la petite enfance, de l enfance et de la jeunesse - Des besoins et attentes actuels et à venir - des familles et des jeunes en matière d accueil et de services (analyse prospective) - des besoins de places nécessaires (quantification prospective) Elaborer des propositions stratégiques et opérationnelles adaptées à la diversité et aux besoins spécifiques de chaque sous-territoire du Pays Sud Bourgogne Co-construire un programme d actions détaillé à court et moyen terme compatible avec les enjeux et spécificités du territoire Notre démarche Une analyse statistique quantitative s appuyant à la fois sur les données des partenaires (étude du Conseil Général sur le FAJ ) et sur la recherche de nouveaux éléments statistiques Un diagnostic prospectif illustré par des éléments cartographiques permettant de géolocaliser les besoins à l échelle du Pays mais également à l échelle de chaque EPCI Une démarche fédératrice et dynamique rythmée par l animation de groupes de travail territoriaux impliquant les professionnels de terrain petite enfance, enfance et jeunesse. Une consultation des familles conduite par vos professionnels de terrain (trame et analyse conduite par Enéis) Un diagnostic partagé auprès des différents acteurs et partenaires intervenant sur le territoire (élus, intercommunalités, Conseil Général, CAF ). La définition de plusieurs scénarii cohérents et réalistes soumis à votre arbitrage pour une aide à la décision opérationnelle Une aide à la décision (faisabilité technique, financière, acceptabilité sociale, impact environnemental, ) Des propositions d évolution concrètes permettant d optimiser l existant aussi bien en termes de couverture territoriale, de mutualisation, d organisation Des propositions d actions inspirées des expériences innovantes et bonnes pratiques issues de nos diverses missions (fiches actions budgétées) Des outils de concertation et d information pour permettre aux différents acteurs du territoire (professionnels de terrain, associations, communes, intercommunalités, CAF, Conseil Général ) de nouer des synergies autour des services existants et des services à créer Un programme opérationnel répondant aux besoins, adapté aux territoires et en cohérence avec les politiques départementales et locales L identification de priorités d actions du territoire en les déclinant sur les sous-territoires du Pays selon les besoins et compétences des EPCI et communes en privilégiant le caractère innovant des projets La mise en œuvre de fiches-actions spécifiques pour chaque territoire Les enjeux pour le Pays Sud Bourgogne Une meilleure connaissance des besoins des familles et des jeunes Une meilleure visibilité des équipements et services à destination des enfants et des jeunes Une plus grande cohérence des actions petite enfance, enfance, jeunesse en lien avec les attentes et les besoins actuels et futurs repérés Une stratégie éducative cohérente à l échelle du Pays Sud Bourgogne Une déclinaison opérationnelle adaptée aux besoins de chaque territoire L élaboration d un schéma petite enfance, enfance jeunesse adapté aux spécificités de chaque territoire et cohérent avec la politique du Pays Sud Bourgogne et de ses partenaires 8

9 2. LE CONTEXTE TERRITORIAL 2.1. Service à la population et développement social local La politique petite enfance, enfance et jeunesse recouvre deux dimensions : Un volet «service à la population» : les équipements et services s adressent aux familles et aux jeunes, afin de permettre une conciliation de la vie familiale et professionnelle pour les parents, l organisation d activités éducatives, sportives et de loisirs pour les enfants et les jeunes Ces services se caractérisent par leur «universalité», c'est-à-dire qu ils concernent potentiellement l ensemble des familles. Le lien entre la démographie et les besoins de services, sans être mécanique, est donc extrêmement fort. Un volet «développement social local» : les dispositifs ne sont pas des services «comme les autres». Ils contribuent directement au lien social, au développement de l enfant en somme, au «capital social» d un territoire. La dimension sociale est également importante en ce qu elle détermine les conditions d accès et l utilisation des services qu il s agisse des ressources, de la situation familiale ou encore professionnelle. Il est donc important d évaluer dans le cadre d un diagnostic enfance/jeunesse, le contexte socio-économique dans lequel s insère la politique enfance-jeunesse du Pays Sud Bourgogne Le Pays Sud Bourgogne : un territoire connaissant des dynamiques démographiques marquées Contexte démographique général Le Pays Sud Bourgogne, situé au sud du département de la Saône-et-Loire, accueille, au 1 er janvier 2009, habitants. Bénéficiant d une position interrégionale intéressante puisqu il est situé aux portes de la Bourgogne et de la Région Rhône-alpes, le Pays regroupe actuellement cinq Communautés de Communes (CC du Clunisois, CC du Mâconnais-Charolais, CC du Mâconnais Val de Saône, CC de Matour et sa région, CC du Tournugeois) et une Communauté d agglomération (CA du Mâconnais Val de Saône). De part cette hétérogénéité des territoires, le Pays Sud Bourgogne constitue un lien entre le monde rural et le monde urbain. 9

10 Une population plus jeune que son département Source : INSEE RGP 2009 En 2009, la population âgée de moins de 25 ans sur le territoire Sud Bourgogne est particulièrement bien représentée. En effet, 28,8% de la population du Pays à moins de 25 ans contre 27% au sein du département de Saône et Loire. On constate que ce sont les ans qui se démarquent sur le territoire en comparaison avec le département : ils représentent 5,6% de la population du Pays contre 4,6% de la population du département. Les jeunes enfants de moins de 5 ans sont également davantage représentés au sein du Pays puisqu ils représentent 5,7% de la population contre 5,3% de la population départementale. Les jeunes trentenaires se démarquent au sein du territoire : 11,4% de la population du Pays est âgée entre 25 et 34 ans contre 10,3% au sein du département. Au contraire, on constate une sous-représentation des plus de 50 ans sur le Pays lorsque l on compare cette proportion au département. Les personnes âgées de plus de 50 ans représentent 39,4% de la population du Pays contre 42,4% de la population du département. Une population en constante augmentation sur le Pays Sud Bourgogne La population du Pays Sud Bourgogne croît de manière constante depuis 1999 avec une augmentation de + 4,9% entre 1999 et C est la Communauté de communes du Mâconnais Val de Saône qui a connu l augmentation la plus importante de sa population entre 1999 et 2009 (+ 14%) suivi de la Communauté de communes de Matour et sa région (+10,1%). 10

11 A titre de comparaison, le dynamisme démographique du département de Saône et Loire et de la région Bourgogne est plus faible sur cette période puisque la population du département a progressé de +1,8% et celle de la région de + 2% entre 1999 et et des évolutions démographiques importantes sur les EPCI voisins Lorsque l on s intéresse aux Communautés de Communes voisines du Pays Sud Bourgogne (EPCI du Territoire SCOT et de la Rive gauche de la Saône) qui font partie du périmètre de l étude (CC du Mâconnais-Beaujolais, CC canton du Pays de Bâgé, CC du canton de Pont-de-Veyle, CC du canton de Pont-de-Vaux), on constate que ces territoires se démarquent par des évolutions démographiques importantes. En effet, la population de la Communauté de communes du Canton Pont-de-Vaux a progressé de + 24,1% entre 1999 et 2009 et les trois autres EPCI enregistrent une progression de plus de 15 % de leur population. Ainsi, la population du périmètre de cette étude s élève, au 1 er janvier 2009, à habitants et a progressé depuis 1999 de + 8,8 %. Cette progression est supérieure à la tendance nationale (+ 6,7%) et à celle de la région Bourgogne (+2 %) mais reste cependant inférieure à celle de la Région Rhône-alpes (+ 9,4%). La progression de la population s explique par un solde migratoire positif dans tous les EPCI du périmètre d étude (plus d arrivées que de départs entre 1999 et 2009). Le solde naturel est quant à lui plutôt stable, les naissances et les décès s équilibrant. Seuls trois territoires enregistrent un solde naturel négatif : CC du Clunisois (-0,6%) ; CC du Mâconnais-Charolais (-0,5%) ; CC du Tournugeois (- 0,3%). A titre de comparaison, on constate également que l augmentation de la population de Saône et Loire s explique par des arrivées plus nombreuses que des départs en Néanmoins, selon une étude de l INSEE mentionnée dans votre cahier des charges, «il part plus de jeunes qu il n en arrive alors qu au contraire, les migrations sont excédentaires pour les adultes d âge actif, et dans une moindre mesure, les retraités». Source : INSEE RGP 1999 ET 2009 Qu en est-il sur le territoire du Pays Sud Bourgogne et dans les EPCI du périmètre élargi? A quels enjeux le territoire va-t-il devoir répondre en termes d accueil des jeunes enfants? Quels sont les enjeux actuels et à venir concernant l enfance? Quel accompagnement pour les jeunes du territoire? 11

12 L accueil de la petite enfance et de l enfance : un enjeu de taille L évolution des naissances : des enjeux différents selon les territoires Entre 1999 et 2008, enfants sont nés au sein des territoires du périmètre de l étude, enfants sont nés sur le territoire Sud Bourgogne et enfants sur la Communauté de communes du Mâconnais Beaujolais, la commune de Pierreclos et les trois EPCI de la Rive gauche de la Saône. Du fait de l hétérogénité des territoires du périmètre d étude, le nombre de naissances oscille de manière importante passant de naissances au sein de la Communauté d agglomération du Mâconnais Val-de-Saône à 113 naissances sur la commune de Pierreclos entre 1999 et Source : INSEE RGP 2009 Quelles sont les conditions d accès aux modes de garde, à l heure où ces derniers représentent un véritable facteur d attractivité résidentielle? Le niveau de couverture de l offre est-elle suffisante sur le territoire? Quelles pistes alternatives à explorer pour éviter la saturation des équipements? Quel équilibre entre proximité et mobilité des familles? 12

13 Une répartition hétérogène du nombre de jeunes enfants sur le territoire En 2009, jeunes âgés de moins de 6 ans résident sur le territoire du périmètre d étude et peuvent être potentiellement concernés par l accueil Petite Enfance. Ils représentent ainsi 7,2 % de la population. Cette proportion est supérieure à celle de la Région Bourgogne (6,6 %) et légèrement inférieure à la proportion nationale (7,3 %). Au sein du territoire étudié en 2009, on constate des disparités entre les EPCI situés dans le département de l Ain et celles situées en Saône et Loire. En effet, 7 EPCI concentrent plus de 7 % des jeunes de moins de 6 ans. Les Communautés de Communes du Pays de Bâgé (8,1 %) et du canton de Pont-de-Vaux (8,6 %) à l Est du territoire étudié sont caractérisées par une part importante de jeunes de moins de 6 ans ans. Les jeunes enfants sont aussi présents dans les EPCI du Pays Sud Bourgogne puisque : la CC Mâconnais Val de Saône, la CC de Matour et sa région et la CA du Mâconnais Val de Saône concentrent respectivement 7,7 %, 7,4 % et 7,1 % des jeunes de moins de 6 ans. Au contraire, on constate que les jeunes enfants sont sous représentés au sein de la Communauté de communes du Clunisois. Elle concentre le moins de jeunes enfants en 2009 avec 5,7 %. Par ailleurs, en moyenne, au sein du territoire d étude, 75,1% des jeunes de 2 à 5 ans sont scolarisés. Mais, on observe néanmoins quelques disparités entre les enfants scolarisés et ceux qui ne le sont pas au sein des différents EPCI. En 2009, 80,5% des jeunes de 2-5 ans sont scolarisés au sein de la CC du Mâconnais Charolais contre 70,9% des enfants de la CA du Mâconnais Val de Saône. Ces disparités sont à considérer car elles nous renseignent sur l offre de garde de jeunes enfants présente sur le territoire. Les enfants de 2 à 5 ans sont-ils davantage scolarisés du fait du manque de structures d accueil du jeune enfant sur le territoire? Au contraire, une proportion plus faible de jeunes enfants scolarisés signifie-t-elle une bonne couverture et des places suffisantes pour accueillir les jeunes enfants ou bien un nombre plus important de familles ayant des solutions de modes de garde familiale? 13

14 qui se vérifie chez les enfants plus âgés Source : INSEE RGP 2009 En 2009, enfants âgés de 6 à 10 ans résident sur le territoire étudié et sont potentiellement concernés par les accueils périscolaires et les lieux d accueils et de loisirs présents au sein des EPCI. Les enfants de 6 à 10 ans représentent, en 2009, 6,3 % de la population totale du territoire. Cette proportion est supérieure à la moyenne départementale de la Saône et Loire (5,7 %) mais légèrement inférieure à celle de l Ain (6,9 %). On constate par ailleurs que ce sont les trois intercommunalités de l Ain qui concentrent le plus d enfants âgés de 6 à 10 ans. Les Communauté de communes du Pays de Bâgé, du canton de Pont-de-Veyle et du canton de Pont-de-Vaux concentrent plus de 7 % d enfants de 6 à 10 ans au sein de leur population respective. 14

15 Une concentration de jeunes au centre du territoire Au sein du périmètre étudié, en 2009, deux territoires du Pays Sud Bourgogne et un EPCI de l Ain se démarquent car ils concentrent plus de 16 % de jeunes de 11 à 24 ans. En effet, les jeunes de cette tranche d âge sont nombreux au sein des EPCI suivants : la CC du Clunisois, la CA du Mâconnais Val de Saône et la CC du Canton de Pont-de-Veyle puisqu elles recensent respectivement 16,7 %, 16,8 % et 16,6 % de jeunes âgés entre 11 et 24 ans. Au contraire, on constate que les jeunes sont moins représentés au Sud du territoire ainsi qu au Nord. C est la Communauté de communes du Mâconnais-Charolais qui concentre le moins de jeunes de ans en 2009 avec 12,6 % de la population totale. Cette approche territorialisée des EPCI est fondamentale pour répondre aux besoins de la population-cible en prenant en compte les impératifs d efficience que requiert l action publique. Il s agira en partie de voir si les structures et services d accueil sont suffisants pour répondre aux besoins de ces pré-adolescents et si la couverture territoriale de ces structures est adaptée. A ce titre, la définition d un pilotage et le respect de l adéquation de l offre de structures aux besoins de ce public diversifié sera à bien appréhender dans cette démarche. Un travail sur l évolution des publics de jeunes sera également à réfléchir pour répondre à la diversité des besoins sur les différents territoires. Très peu de jeunes déscolarisés sur le Pays En 2009, jeunes âgés de 15 à 17 ans résident sur le territoire de l étude et parmi ces jeunes 195 ne sont pas scolarisés. Ainsi, 3,6 % des jeunes de cette tranche d âge ont quitté le système 15

16 scolaire en Cette proportion est plus faible que les observations faites au niveau de la Région Bourgogne (4,2%) mais équivalente aux observations nationales (3,8%). La non-scolarisation des jeunes ans Pays Sud Bourgogne 4,4% Périmètre de l Etude 3,6% Bourgogne 4,2% Rhône-Alpes 3,2% France Métropolitaine 3,8% Source : INSEE RGP 2009 Peu d étudiants sur le territoire Entre 18 et 24 ans, tandis qu une personne sur deux en France métropolitaine est toujours scolarisé, seuls 37,1 % des jeunes du territoire sont encore scolarisés. Il semblerait donc qu il y ait une propension moins forte des jeunes des différents EPCI du périmètre d étude à rester plus longtemps dans le système scolaire qu en France métropolitaine. A ce titre, il s agira notamment de comprendre qui sont ces jeunes ayant quitté le système scolaire (salarié, chômeur, engagement associatif, etc..)? Sur ce point, la définition et la mise en œuvre des politiques en faveur de la Jeunesse nécessitent de prendre en compte un contexte social en constante évolution. De ce fait, elles doivent faire face à des besoins nouveaux, en relation avec un certain nombre de grandes problématiques générales mais qui peuvent s exprimer de façon singulière dans les différentes zones d un territoire. Celles-ci touchent des domaines aussi divers que: Les mutations de l institution familiale : dé/recomposition du couple et de la cellule familiale ; recomposition de la place de la femme et de la fonction parentale ; nouveaux regards et valeurs attachés à l enfant Les phénomènes socio-économiques : flexibilité du temps de travail ; précarisation des emplois ; chômage Les évolutions de l urbanisation : aménagement du territoire ; développement des transports Face à cette complexification de la demande sociale, les politiques en faveur de la Jeunesse doivent notamment se requestionner et évoluer pour mieux appréhender les besoins et les attentes des familles et des jeunes : Vers une intégration des offres disponibles ou à développer au sein des territoires : modes d accueil, activités de loisirs Vers une nécessaire souplesse de la réponse : flexibilité et diversification de l offre Vers une exigence accrue de qualité : professionnalisation des intervenants, développement des normes qualité, des outils de pilotage et d évaluation des actions menées Vers une ouverture à tous types de publics : intégration de l enfance inadaptée dans les structures du milieu ordinaire, mixité sociale, mixité culturelle 16

17 En bref.. Les enfants de moins de 3 ans Les enfants âgés de 3-5 ans Les enfants âgés de 6-10 ans Part de la population âgée de moins de 3 ans parmi l'ensemble de la population Part de la population âgée de 3-5 ans parmi l'ensemble de la population Part de la population âgée de 6-10 ans parmi l'ensemble de la population CC du Clunisois 2,7% CC du Clunisois 2,9% CC du Clunisois 6,0% CC du Tournugeois 3,1% CC du Tournugeois 2,9% CC du Tournugeois 5,1% CC de Matour et sa Région 3,8% CC de Matour et sa Région 3,7% CC de Matour et sa Région 6,1% CC du Mâconnais Charolais 2,7% CC du Mâconnais Charolais 4,0% CC du Mâconnais Charolais 5,7% CC du Mâconnais Val de Saône 3,8% CC du Mâconnais Val de Saône 3,9% CC du Mâconnais Val de Saône 6,7% CA du Mâconnais Val de Saône 3,6% CA du Mâconnais Val de Saône 3,5% CA du Mâconnais Val de Saône 5,9% Cc du Mâconnais Beaujolais 3,5% Cc du Mâconnais Beaujolais 4,1% Cc du Mâconnais Beaujolais 7,5% CC du canton du Pays de Bâgé 4,0% CC du canton du Pays de Bâgé 4,1% CC du canton du Pays de Bâgé 7,3% CC du canton de Pont de Veyle 3,6% CC du canton de Pont de Veyle 4,2% CC du canton de Pont de Veyle 7,1% Cc du canton de Pont de Vaux 4,3% Cc du canton de Pont de Vaux 4,3% Cc du canton de Pont de Vaux 7,2% Territoire étudié 3,6% Territoire étudié 3,6% Territoire étudié 6,1% Bourgogne 3,2% Bourgogne 3,3% Bourgogne 5,8% France 3,70% France 3,70% France 6,2% Les enfants âgés de ans Part de la population âgée de ans parmi l'ensemble de la population Les enfants âgés de ans Part de la population âgée de ans parmi l'ensemble de la population CC du Clunisois 8,4% CC du Clunisois 8,3% CC du Tournugeois 7,5% CC du Tournugeois 6,5% CC de Matour et sa Région 7,9% CC de Matour et sa Région 5,6% CC du Mâconnais Charolais 7,3% CC du Mâconnais Charolais 5,3% CC du Mâconnais Val de Saône 8,5% CC du Mâconnais Val de Saône 5,2% CA du Mâconnais Val de Saône 8,5% CA du Mâconnais Val de Saône 8,3% Cc du Mâconnais Beaujolais 9,6% Cc du Mâconnais Beaujolais 6,2% CC du canton du Pays de Bâgé 9,5% CC du canton du Pays de Bâgé 5,7% CC du canton de Pont de Veyle 10,0% CC du canton de Pont de Veyle 6,6% Cc du canton de Pont de Vaux 8,6% Cc du canton de Pont de Vaux 6,0% Territoire étudié 8,7% Territoire étudié 7,2% Bourgogne 8,1% Bourgogne 7,9% France 8,5% France 9% Cette répartition du nombre d enfants dans les différents territoires va avoir un impact considérable dans les futurs axes de travail du schéma «petite enfance, enfance, jeunesse» du Pays Sud Bourgogne. Il s agira notamment de voir si les structures et services d accueil et l offre d accueil individuel sont suffisants pour répondre aux besoins de la population et si la couverture territoriale de ces structures est adaptée. 17

18 Ce qu il faut retenir : Une population sur le Pays Sud Bourgogne plus jeune (28,8% a moins de 25 ans) que dans son département (27% de la population a moins de 25 ans) Une population sur le Pays Sud Bourgogne qui croît plus rapidement (+4,9%) entre 1999 et 2009 que dans le département (+1,8%) Une population particulièrement dynamique entre 1999 et 2009 sur certains EPCI : +14% sur la CC du Mâconnais Val de Saône et +10,1% sur la CC de Matour et sa Région, et des EPCI voisins qui connaissent un dynamisme démographique important (+24,1% sur la CC du canton de Pont de Vaux et +16,9% sur la CC du canton du Pays de Bâgé) Un périmètre d étude dynamique mais qui regroupe des territoires hétérogènes d un point de vue démographique : o Un nombre de naissances entre 1999 et 2009 qui oscillent entre 338 naissances au sein de la CC du Mâconnais-Charolais (dont Pierreclos) contre naissances au sein de la CA du Mâconnais Val de Saône o Davantage de jeunes enfants de moins de 6 ans et d enfants de 6-10 ans présents au sein des 3 EPCI du département de l Ain que sur le reste du territoire étudié qui affirme la nécessité d analyser les besoins en termes d offre de garde. o Des jeunes de 2 à 5 ans davantage scolarisés au sein de la CC du Mâconnais Charolais qu au sein de la CA du Mâconnais Val de Saône qui réaffirme la nécessité de prendre en compte l adéquation offre de garde/demande o Une concentration de jeunes de 11 à 24 ans présents au centre du territoire (CC du Clunisois : 16,7%, CA du Mâconnais Val de Saône : 16,8%, CC du Canton de Pont-de-Veyle : 16,6%) qui nécessite de réfléchir aux moyens déployés ou qui devront être déployés pour accompagner ces jeunes. Très peu de jeunes déscolarisés sur le périmètre d étude (3,6% contre 3,8% en France Métropolitaine) mais peu d étudiants présents sur le territoire (37,8% des ans sont encore scolarisés contre 50% en France Métropolitaine) 18

19 Et demain? Afin de projeter l évolution de la population sur le territoire d étude d ici 2025 et d anticiper les futurs enjeux auxquels le territoire sera amené à faire face, trois scenarii d évolution de la population ont été réalisés : un scénario haut, un scénario central et un scénario bas (cf. note méthodologique sur les projections socio-démographiques en annexe) Scénario haut Scénario central Scénario bas Evolution du nombre d'habitants au sein du territoire étudié entre 2009 et 2025 selon trois scenarii d'évolution Source : Insee, RGP 2009, Projections démographiques : OMPHALE 2010 Selon les projections socio-démographiques, quel que soit les scénarii d évolution, la population du territoire étudié devrait progresser entre +7,2% et +13,6%. D ici 2025, le territoire d intervention accueillera entre nouveaux habitants et nouveaux habitants. Ainsi, selon le scénario central, la population devrait passer de habitants en 2009 à habitants (soit + 10,3%). Structure par âge et sexe de la population du territoire étudié en 2009 et projection en 2015 et 2025 selon le scénario central 90 ans HOMMES FEMMES 80 ans 70 ans 60 ans 50 ans 40 ans 30 ans 20 ans 10 ans 0 an Source : Insee RGP Projections démographiques Omphale 2010, Scénario Central

20 Lorsque l on s intéresse à la structure démographique de la population du territoire étudié, on constate des évolutions importantes d ici 2025 et une pyramide des âges qui va augmenter à sa base mais également à son sommet : o Les adolescents de ans vont connaitre une augmentation de +11,1% entre 2009 et 2025 passant ainsi de jeunes en 2009 à jeunes en 2025 o Les jeunes adultes (18-24 ans) devraient également progresser de +8,3% passant de jeunes en 2009 à jeunes en o Enfin, les personnes âgées de plus de 60 ans vont connaître une augmentation sensible les prochaines années (+ 34,7% de ans et + 35,6% de personnes de plus de 75 ans d ici 2025). Par ailleurs, quel que soit le scénario d évolution, les jeunes de moins de 25 ans vont connaître une sensible progression sur le territoire d étude : Population âgée de 0-2 ans en 2009 et projection en 2015, 2020 et 2025 selon trois scenarii d'évolution pour le territoire étudié Scénario bas Scénario central Scénario haut Source : Insee RGP Projections démographiques, Omphale 2010, Population âgée de 3-5 ans en 2009 et projection en 2015, 2020 et 2025 selon trois scenarii d'évolution pour le territoire étudié Scénario bas Scénario central Scénario haut Source : RGP 2009, Eneis Conseil - Projections démographiques locales Population âgée de 6-10 ans en 2009 et projection en 2015, 2020 et 2025 selon trois scenarii d'évolution pour le territoire étudié Selon le scénario central, les jeunes enfants de moins de 3 ans ainsi que les 3-5 ans devraient connaître une légère progression d ici 2025 : o + 0,1% d enfants de 0-2 ans (soit 3 jeunes enfants de plus recensés en 2025) o +2,5% d enfants de moins de 3-5 ans et des effectifs qui passeront de enfants en 2009 à enfants en 2025 (soit 130 jeunes supplémentaires) Les jeunes de 6-10 ans devraient également connaître une légère progression de leur effectifs (+3,2% d ici 2025) Scénario bas Scénario central Scénario haut Source : RGP 2009, Eneis Conseil - Projections démographiques locales 20

21 14500 Population âgée de ans en 2009 et projection en 2015, 2020 et 2025 selon trois scenarii d'évolution pour le territoire étudié Scénario bas Scénario central Scénario haut Source : Insee RGP Projections démographiques, Omphale 2010, Population âgée de ans en 2009 et projection en 2015, 2020 et 2025 selon trois scenarii d'évolution pour le territoire étudié Scénario bas Scénario central Scénario haut Source : RGP 2009, Eneis Conseil - Projections démographiques locales Mais ce sont les adolescents du territoire qui devraient connaître la progression la plus importante d ici 2025 : + 11,1% de jeunes de ans (soit jeunes supplémentaires recensés en 2025) Enfin, les jeunes adultes de ans devraient également connaître une progression de leur effectifs (+8,3% d ici 2025 soit 852 jeunes supplémentaires) Un solde migratoire qui devrait être positif Selon les projections démographiques réalisées par l Insee (modèle Omphale 2010), le solde migratoire, pour l ensemble du territoire étudié, devrait être positif dans les prochaines années, c est-à-dire que le nombre de nouveaux arrivants devrait être supérieur aux personnes quittant le 21

22 territoire, confirmant ainsi la tendance migratoire observée durant la dernière période intercensitaire ( ). Néanmoins bien que restant positif, le solde migratoire verrait son intensité diminuer durant les prochaines périodes quinquennales. En effet, entre 1999 et 2009, le solde apparent des entrées et des sorties était égal à personnes, soit une différence annuelle moyenne de 840 personnes entre les néorésidents et les personnes ayant quitté le territoire. Selon le scénario central des projections démographiques, cette différence devrait passer respectivement à 738, 710 et 685 personnes entre 2012 et 2017, 2017 et 2022 et entre 2022 et La même tendance est observée pour les deux autres scenarii, le rythme de diminution étant accentué pour le scénario bas et ralenti pour le scénario haut. Par âge, la projection du solde migratoire confirme également les tendances observées ces dernières années. Trois principaux points sont à retenir pour le scénario central : - Le solde migratoire des jeunes âgées de ans serait fortement négatif entre 2012 et En effet les départs seraient toujours plus nombreux que les arrivées, conséquence directe d un exode massif des jeunes pour étudier ou commencer leur carrière professionnelle. Cette tendance se confirmerait quelle que soit la période quinquennale prise en compte entre 2012 et Le solde migratoire chez les personnes âgées de 30 à 50 ans serait positif confirmant ainsi l attrait du territoire pour des personnes désireuses de s éloigner des centres urbains pour profiter d un cadre de vie meilleur et des prix du foncier plus abordables. Ces personnes vivent en général en couple et ont des enfants, le solde migratoire positif pour les jeunes âgés de 5 à 15 ans confirmant l attractivité du territoire pour les familles. Ces tendances se confirmeraient pour toutes les périodes quinquennales étudiées entre 2012 et Contrairement à de nombreux territoires touchés par un départ conséquent des néoretraités, le territoire étudié disposerait toujours d un solde migratoire positif entre 60 et 65 ans dans les prochaines années, le nombre d arrivées à ces âges étant plus important que les départs. Au-delà de 65 ans, le solde migratoire s équilibre (autant de départs que d arrivées). Ces tendances seraient observées pour l ensemble de la période étudiée ( ). Bien que d une intensité variable, ces observations sont identiques pour le scénario bas ainsi que pour le scénario haut. Ce qu il faut retenir : Des jeunes enfants qui devraient connaître une progression modérée sur le territoire d étude d ici 2025 (+0,1% de moins de 3 ans et +2,5% des 3-5 ans) Mais des évolutions attendues chez les adolescents et les jeunes adultes (+11,1% de ans et + 8,3% de ans) qui devront être prises en compte et anticipées sur le territoire. 22

23 2.3. Typologie des familles Une mutation des structures familiales sur le territoire En 2009, familles vivent sur le territoire du périmètre d étude. 46 % des familles sont des couples avec enfants. Les couples sans enfant représentent 43% des familles de l ensemble du périmètre étudié. Tandis que 3620 foyers monoparentaux résidaient sur le territoire en 1999 (soit 9,8 % de l ensemble des familles), ils sont au nombre de en Ainsi, bien que ces familles soit en augmentation (+ 19,8 %) depuis le recensement de 1999, la part des familles monoparentales au sein des familles a augmenté d un point (11 % en 2009). A titre de comparaison, cette proportion est inférieure à celle de la Région Bourgogne : 11,7% des familles sont des familles monoparentales et à celle de la Région Rhône- Alpes : 12,8% des familles sont des familles monoparentales. Une fois encore de fortes disparités s observent au sein des territoires. La Communauté d agglomération du Mâconnais Val de Saône concentre 13 % de familles monoparentales alors que la Communauté de communes de Matour et sa région n en recense que 5,5% en Par ailleurs, on constate qu entre 1999 et 2009, le nombre de familles nombreuses a baissé sur le territoire (-3,6%). En 1999, elles représentaient 10% des familles du périmètre étudié contre 8,7% en Cette évolution est due à l augmentation du nombre de familles monoparentales et au fait que ces familles ont souvent moins d enfants que les couples. Cette proportion de familles nombreuses est certes inférieure aux proportions du département de l Ain (11,9%), de la Région Rhône-Alpes (11,5%) et de la France Métropolitaine (10,9%) mais reste supérieure aux tendances observées en Saône et Loire (9,3%) ainsi qu en Bourgogne (9,7%). Ainsi, des différences sont constatées entre les différents échelons de comparaison mais également au sein même du périmètre étudié. C est la Communauté de communes du Pont de Vaux qui concentre le plus de familles nombreuses (10,3%) en 2009 tandis que la Communauté de communes du Tournugeois n en recense que 5,8%. 23

24 Comment le Pays Sud Bourgogne peut reconnaitre la diversité des projets éducatifs, le potentiel et les contraintes des familles et adapter son offre à ces nouveaux besoins? Des femmes actives avec de nouvelles contraintes Le taux d activité des femmes sur le périmètre étudié est de 72 %. Il s agit d un ratio supérieur au niveau départemental (67,9%) et au niveau de la Bourgogne : 68,1 % ou encore de la Région Rhône- Alpes (69,2 %). Ce taux d activité élevé implique des besoins importants en termes de mode de garde des enfants. D autant plus que la mobilité professionnelle est importante sur le territoire. Cela renvoie notamment aux mouvements pendulaires «domicile-travail» et à la nécessité de soutenir les habitants du Pays Sud Bourgogne par un système renforcé permettant l accueil des enfants en dehors du temps scolaire et sur la pertinence des horaires d accueil des structures pour répondre aux besoins des parents. Quel est l état d avancement sur la réflexion relative à la refonte des rythmes scolaires, réforme qui va nécessiter de bien articuler (et non de juxtaposer) les différents temps et espaces éducatifs des enfants sur le territoire? Ce qu il faut retenir : Une augmentation de +19,8% du nombre de familles monoparentales présentes sur le territoire étudié entre 1999 et 2009 mais une proportion au sein de l ensemble des familles (11%) qui reste inférieure aux tendances observées en Bourgogne (11,7%) et en Rhône-alpes (12,8%). Une baisse du nombre de familles nombreuses entre 1999 et 2009 (-3,6%) mais une disparité marquée entre certains EPCI : Communauté de communes du Pont de Vaux (10,3%) contre 5,8% au sein de la Communauté de communes du Tournugeois. Un taux d activité des femmes (72%) supérieur aux tendances départementales et régionales qui implique des besoins en termes de modes de garde des enfants présents sur le territoire et une mobilité professionnelle importante qui confirme ces nouvelles contraintes. 24

25 2.4. Sur le plan socio-économique Un niveau de revenu au sein du Pays supérieur au département de Saône et Loire mais inférieur aux EPCI voisins En 2010, le revenu médian par unité de consommation des ménages du Pays Sud Bourgogne s élève à par an. Ce niveau de revenu est supérieur aux estimations du département de la Saône et Loire ( ) ainsi que de la Région Bourgogne ( ) mais inférieur aux revenus observés au sein de certains EPCI voisins ainsi qu au sein de la Région Rhône-alpes ( ) et de la France Métropolitaine ( ). En effet, on constate quelques disparités socio-économiques entre les EPCI du périmètre étudié puisque lorsque les habitants du Pays Sud Bourgogne perçoivent en moyenne un revenu de par an, leurs voisins perçoivent au sein de la CC du Pays de Bâgé, un revenu de et de au sein de la CC du Mâconnais Beaujolais. Même si ces disparités sont relativement faibles, elles témoignent de l hétérogénéité du territoire étudié et des enjeux d accessibilités financières plus ou moins importants éprouvés par les familles des différents territoires observés. Revenus Revenu fiscal médian par unité de consommation en 2010 CC du Clunisois CC du Tournugeois CC de Matour et sa région CC du Mâconnais Val de Saône CA du Mâconnais Val de Saône CC du Mâconnais Charolais Pays Sud Bourgogne Cc du Mâconnais Beaujolais CC du canton du Pays de Bâgé CC du canton de Pont de Veyle Cc du canton de Pont de Vaux Saône et Loire Ain Bourgogne Rhônes-Alpes France Source : INSEE RGP

26 Et une part de foyers non imposables équivalent à la part nationale mais supérieure à certains EPCI voisins La part des foyers fiscaux non imposés sur le territoire est également un indicateur intéressant pour mesurer les difficultés socio-économiques vécues par certains foyers. Lorsque l on s intéresse au Pays Sud Bourgogne, on constate que cette part de foyers non imposés est équivalente (45,4%) à celle observée au sein de la France Métropolitaine (45,7%). Cette part est même inférieure aux proportions du département de Saône et Loire (48,9%) et de la Région Bourgogne (47%). Néanmoins, elle reste supérieure aux EPCI voisins telles que : - CC du Mâconnais Beaujolais : 39,2% de foyers en CC du canton du Pays de Bâgé : 40,9% de foyers en CC du Canton de Pont de Veyle : 39,4% en 2009 Foyers fiscaux non imposés Part des foyers fiscaux non imposés dans le nombre total des foyers fiscaux de chaque commune, en 2009 (%) CC du Clunisois 49,2% CC du Tournugeois 50,4% CC de Matour et sa région 53,8% CC du Mâconnais Val de Saône 38,8% CA du Mâconnais Val de Saône 44,0% CC du Mâconnais Charolais 51,3% Pays Sud Bourgogne 45,5% Cc du Mâconnais Beaujolais 39,2% CC du canton du Pays de Bâgé 40,9% CC du canton de Pont de Veyle 39,4% Cc du canton de Pont de Vaux 48,9% Territoire d'intervention 44,3% Saône et Loire 48,9% Ain 42,7% Bourgogne 47,0% Rhônes Alpes 43,5% France 45,7% Source : INSEE RGP

27 Ce qu il faut retenir - Une situation socio-économique des ménages et foyers du Pays Sud Bourgogne globalement équivalente à la moyenne nationale : o Un niveau de revenu médian par unité de consommation en 2010 au sein du Pays légèrement inférieur à celui de la France Métropolitaine et supérieur aux estimations départementales et Régionales o Une part des foyers fiscaux non imposés équivalente à la France Métropolitaine et inférieure à la tendance en Saône et Loire et en Bourgogne - Mais un niveau de vie qui reste plus faible lorsqu on le compare aux EPCI voisins ainsi qu aux départements et régions voisins o Un niveau de revenu qui s élève à contre au sein de la CC du Mâconnais Beaujolais (19495 en Région Rhône-alpes) o 45,4% de foyers fiscaux non imposables au sein du Pays contre 39,2% dans le Mâconnais Beaujolais (42,7% dans le département de l Ain) L emploi Un taux d activité élevé aussi bien chez les femmes qu au sein du reste de la population En 2009, le taux d activité des ans au sein du Pays Sud Bourgogne est plus élevé (73,8%) que la moyenne nationale (71,9%) ainsi que de la Région Bourgogne (71,6%) et la Région Rhône-Alpes (73%). Même si ce taux est élevé, on observe des différences notables avec les EPCI voisins du Pays et qui font partie du périmètre étudié. En effet, la CC du Mâconnais Beaujolais, la commune de Pierreclos, la CC du canton du Pays de Bâgé, la CC du canton de Pont de Veyle ou encore la CC du canton de Pont de Vaux enregistrent des taux d activité supérieur à 77% en Ces différences peuvent signifier des besoins davantage marqués chez les familles de ces derniers EPCI pour trouver des solutions de modes de garde de leurs enfants. Elles peuvent également éclairer sur les différents niveaux de vie de ces familles et donc sur les capacités financières de ces dernières. 27

28 Taux d'activité des ans en 2009 (%) Ensemble Femmes CC du Clunisois 69,8% 71,2% CC du Tournugeois 71,7% 67,9% CC de Matour et sa Région 74,9% 71,5% CC du Mâconnais Val de Saône 75,7% 75,7% CA du Mâconnais Val de Saône 74,3% 70,6% CC du Mâconnais Charolais 75,7% 71,5% Pays Sud Bourgogne 73,8% 70,7% CC du Mâconnais Beaujolais 77,6% 74,1% Commune de Pierreclos 79,8% 78,0% CC du canton du Pays de Bâgé 77,6% 74,6% CC du canton de Pont de Veyle 77,3% 74,2% Cc du canton de Pont de Vaux 77,8% 74,0% Saône et Loire 71,7% 67,9% Ain 75,6% 71,5% Bourgogne 71,6% 68,1% Rhône Alpes 73,0% 69,2% France 71,90% 68,1% Par ailleurs, les femmes sur le périmètre étudié sont également particulièrement actives puisque leur taux d activité s élève à 72 %. Même si lorsque l on prend en compte le ratio au niveau du Pays Sud Bourgogne, on constate un taux inférieur (70,7%), les femmes restent plus nombreuses à travailler que la moyenne nationale (68,1%) ainsi qu au sein des Régions Bourgogne (68,1%) et Rhône-Alpes (69,2%). Ce taux d activité élevé implique des besoins importants en termes de mode de garde des enfants. D autant plus que la mobilité professionnelle est importante sur le territoire. Un taux de chômage plus important chez les ans que chez les ans sur le territoire mais globalement inférieur aux échelons de comparaison De manière générale, en comparaison avec les autres échelons de comparaison (Saône et Loire, Bourgogne, France Métropolitaine) on observe que globalement les jeunes du territoire étudié apparaissent davantage préservés face aux chômage puisque 23,3% des ans et 19% des ans sont dans cette situation contre 25,2% des ans et 22% des ans du département de Saône et Loire. A titre de comparaison, les tendances observées au sein du territoire restent similaires aux observations constatées en Région Rhône-alpes (23,7% des ans et 19% des ans). Néanmoins, lorsque l on se penche sur les différents groupes d âge, on constate que ce sont les plus jeunes qui sont davantage fragilisés sur le marché de l emploi sur le territoire d étude puisque 23,3% des ans sont au chômage contre 19% des ans en