Collaboration de l industrie et du gouvernement en vue d élaborer un SNTSA au Canada

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1 Collaboration de l industrie et du gouvernement en vue d élaborer un SNTSA au Canada Susie Miller, Directrice Generale Agriculture et Agroalimentaire Canada Winnipeg (Manitoba) Le 2 juin

2 Contenu de la présentation L expérience et la direction du Canada sur la traçabilité La collaboration de l industrie et gouvernement sur la traçabilité de bétails Engagement des gouvernements Les perspectives internationales Pensées sur la recherche et développement 2

3 La traçabilité au Canada Un bref historique 1990 Le Conseil consultatif national de l identification des animaux a été créé pour coordonner les efforts en matière de traçabilité du bétail L Agence canadienne d identification du bétail (ACIB) a été créée pour diriger les initiatives de traçabilité et d identification du secteur bovin. Les bisons ont été ajoutés en 2003 et les ovins en Création de l Identification nationale des bovins laitiers pour gérer la distribution nationale d étiquettes au moyen des ressources existantes de l Association Holstein du Canada les règlements nationals pour les secteurs de boeuf, latière, et bison 2001 Le Québec est devenu la première province à établir officiellement son engagement à l égard de la traçabilité avec la création d Agri-Traçabilité Québec (ATQ), un système de traçabilité complet pour les bovins et les ovins axé sur l identification par radiofréquence Can-Trace une table ronde industrie-gouvernement visant à élaborer des normes nationales sur la traçabilité à l échelle de la chaîne alimentaire les règlements nationals pour le secteur ovin 2005 Agence canadienne d identification des animaux d élevage (ACIAE) une organisation concernant plusieurs espèces qui a commencé à élaborer des normes sur la traçabilité du bétail. 3

4 Les ministres FPT ont le mandat d établir un système national Réunion des ministres FPT de l Agriculture le 27 juin 2006 «les ministres se sont engagés à mettre en place, progressivement, un système national amélioré de traçabilité pour le secteur agroalimentaire (SNTSA). Ce système s appliquera à tout le bétail et à toute la volaille. Ils ont convenu de créer un groupe consultatif sectoriel qui travaillera de concert avec les fonctionnaires à l élaboration d un plan de mise en œuvre. Aux termes du cadre national, les provinces et les territoires ont convenu de diriger le processus de mise en œuvre du système d identification des établissements multisectoriels» 4

5 SNTSA Une évolution de AUJOURD HUI (2006) Identification des bovins, des ovins et des bisons; travail préliminaire sur les installations et les déplacements. Accent sur la collecte de données afin d appuyer la gestion des urgences liées à la salubrité des aliments et à l éclosion de maladies (ACIA). Deux bases de données sur la traçabilité efficaces, mais indépendantes; infrastructures connexes (p. ex. gens, ressources, politiques). L industrie dirige le processus. DEMAIN Traçabilité complète du bétail et de la volaille; plans de mise en œuvre axés sur les risques; capacité du secteur. Accent sur les usages légitimes et multiples de l information par différents utilisateurs, appuyés par un système efficace de collecte de données. «Accès à guichet unique» pour un petit nombre de bases de données qui fonctionnent conformément aux normes et politiques nationales. Partenariat industrie-gouvernement. Leadership de l industrie dans le cadre des activités liées à l engagement à long terme et clairement défini du gouvernement. 5

6 SNTSA Une évolution de AUJOURD HUI (2006) Des normes sont surtout élaborées pour un produit à la fois. Identification et traçabilité du bétail. Mélange de soutiens facultatifs et réglementaires, secteur par secteur. Coûts et avantages répartis inégalement à l échelle de la chaîne. DEMAIN Les normes nationales s appliqueront à l échelle des secteurs et auront la capacité de s adapter aux besoins d un secteur en particulier. Traçabilité du bétail et de la volaille dans le cadre du contexte plus général de la traçabilité agroalimentaire. Un cadre réglementaire exhaustif, doté de mesures incitatives à l appui sera adopté. Coûts partagés à l échelle de l industrie et du gouvernement; coûts équivalant aux avantages reçus. 6

7 Le Comité consultatif industrie-gouvernement (CCIG) est une tribune sur la traçabilité du bétail En août 2006, un Comité consultatif industrie-gouvernement (CCIG), composé du Groupe de travail FPT sur la traçabilité (GTT) et de représentants de 20 organisations nationales du secteur du bétail et de la volaille et de fournisseurs de services de traçabilité, a été mis sur pied pour diriger l élaboration et la mise en œuvre d un système national de traçabilité pour les volets bétail et volaille du SNTSA. Le CCIG a pris de l avance en élaborant des plans de mise en œuvre visant à assurer la traçabilité de quatre espèces prioritaires (bovins, porcins, ovins et volaille). D autres secteurs commencent également à préparer des plans de mise en œuvre. Le CCIG a travaillé à l élaboration de normes nationales sur les données et d objectifs de rendement pour le bétail. 7

8 Entre le CCIG, l industrie et le gouvernement travaillent sur les enjeux clés de la traçabilité du bétail Projet sur l échange d information adresser la vie privée, la confidentialité, et les autorités de ramasser, garder, et partager l information. Partage de coûts développer un modèle practique Communication développer les messages cohérents Document sur les normes recommandées les prévisions comparables des pourvoyeurs de service Conformité et vérification les seuils de conformité à soutenir par l audit Traçabilité obligatoire et volontaire faciliter les reportages complets de l information de traçabilité essentielle Recherche et développement - développer 8

9 Engagement des gouvernements FPT à l égard de la traçabilité Les gouvernements complètent leurs responsabilités Mis en oeuvre de l identification et vérification des sites Un cadre législatif et régulatoire Un développement d une solution nationale de la gestion d information Une exploration de l implantation de la traçabilité dans les autres secteurs Une provision pour la gestion du changement: leadership, coopération, et communication Les gouvernements provisionnent les fonds pour l industrie à mis en place de la traçabilité infrastructure sectorielle programmes nationaux visant à appuyer les initiatives nationales de l industrie; infrastructure d entreprise programmes à coûts partagés exécutés par les provinces au niveau de l entreprise. 9

10 Vision : établir un système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire (SNTSA) La vision se résume à mieux servir les citoyens, l industrie et le gouvernement grâce à un système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire qui soit sécuritaire. Ce système procurera des données opportunes, exactes et pertinentes permettant d améliorer la gestion des urgences, d accroître l accès au marché, de favoriser la concurrence au sein de l industrie, et de consolider la confiance des consommateurs. La vision en détail : Le système sera intégré et visera initialement le bétail et la volaille. Il s emploiera à relever les défis et à saisir les occasions qui se présentent. L industrie et le gouvernement travailleront ensemble, n étant pas en mesure, seul, de mettre sur pied un tel système. Il aura la capacité de retracer des produits et des caractéristiques de produits le long de la chaîne alimentaire. Les bénéficiaires assumeront leur part des coûts. Le système sera fondé sur des normes nationales. 10

11 Et en-dehors des secteurs du bétail et de la volaille Pêches et fruits de mer En novembre 2008, le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l Aquaculture (CCMPA) a formé un groupe de travail dont le mandat était de recommander et d instaurer un système de traçabilité qui coordonnerait et intégrerait les produits canadiens de poisson et de fruits de mer. Les fruits et légumes frais En octobre 2008, 34 grandes entreprises de la filière d approvisionnement des fruits et légumes frais ont approuvé un nouveau plan élaboré dans le cadre d une initiative de traçabilité des produits frais qui vise à adopter une norme commune de traçabilité électronique d ici la fin de Les grains et les cultures spéciales Le Système canadien de reconnaissance de la ségrégation (SCRS) de la Commission canadienne du grain est un programme volontaire visant à certifier les entreprises qui vendent des produits dans le cadre de programmes de ségrégation et qui se sont dotés de systèmes efficaces de gestion de la qualité relativement à la production, à la manutention et au transport des grains de spécialité, des oléagineux ou des légumineuses. 11

12 Perspectives internationales Clés d une implantation réussie Cadre législatif Système et soutien professionnels et efficaces Soutien financier du gouvernement Systèmes exacts, simples et à faible coût Système obligatoire, mais avec une entrée en vigueur progressive pour mettre en valeur le potentiel de conformité Approches consultatives et axées sur les partenariats Partage équitable des profits et des dépenses Études permettant de démontrer les avantages Services régionaux et trousse de vulgarisation Coordination entre tous les partenaires un seul message clair à l industrie Vision, mesures du rendement, planification De haut en bas ne travail pas ni du bas vers le haut 12

13 Programme canadien intégré de traçabilité (PCIT) $3,4 millions investissent par l industrie et gouvernement sur les projets pilotes dans le secteur du bétail en 2007 Connaissançe L équipement doit être robuste et multifonctionnel. Le téléchargement automatisé des informations est préférable; il pourrait servir à la gestion des troupeaux. Il faut offrir du soutien technique en dehors des heures normales de bureau. Toute la chaîne de valeur doit être intégrée. Les producteurs et les autres intervenants pourraient ne pas adopter le système, à moins qu il ne soit obligatoire ou que les incitatifs financiers du marché dépassent les coûts. La technologie doit pouvoir fonctionner à la vitesse du marché. 13

14 Engagement du CCIG à faire de la R-D Le CCIG s est engagé à maintenir des relations entre tous les partenaires désireux de développer la traçabilité à l échelle nationale. Le CCIG a approuvé la demande d élargir le groupe de travail pour que des représentants des universités, des regroupements de producteurs, des fournisseurs de service, des organismes de financement et des représentants du secteur privé s y joignent. L élaboration de la stratégie canadienne de R-D en traçabilité permettra : de recenser et de communiquer les priorités de recherche; de communiquer les projets en cours et leurs résultats; de constituer un forum stimulant la collaboration entre les gouvernements, les regroupements de producteurs, les fournisseurs de service et les représentants du secteur privé; de faciliter et d évaluer l adoption de technologies. 14

15 En conclusion, quelques pensées L industrie et gouvernement sont engagés à collaboration. Les défis technologique inclus la fiabilité, la vitesse, la formation et le soutien, l adoption, et intégration. Les défis économiques inclus l analyse coûts-avantages, et la xxx les coûts et avantages. Les défis épidémiologiques inclus la biosecurité, les pandemies, et la securité des aliments. Comment peut la traçabilité contribue? La collaboration soutenue de tous les intervenants est essentielle pour que cette stratégie canadienne de R-D en traçabilité réussisse 15

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