COMMUNE DE SAINT-LOUP-GEANGES PLAN LOCAL D URBANISME PIECE N 6 : MEMOIRE DES ANNEXES SANITAIRES

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1 Source : site internet de la commune DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE COMMUNE DE SAINT-LOUP-GEANGES PLAN LOCAL D URBANISME PIECE N 6 : MEMOIRE DES ANNEXES SANITAIRES Arrêt du PLU en Conseil Municipal du 11 Mai 2015 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 11 Mai 2015 SAINT-LOUP-GEANGES Adresse : Immeuble "33 Street" 33 Route de Chevennes Téléphone : / Date 11 Mai CRAN-GEVRIER irconcept@irconcept.fr PLU de SAINT-LOUP-GEANGES Mémoire des annexes sanitaires 1

2 SOMMAIRE 1. L assainissement L eau potable Le réseau incendie Le réseau d électricité Le réseau de gaz Les nouvelles technologies Les ordures ménagères...24 PLU de SAINT-LOUP-GEANGES Mémoire des annexes sanitaires 2

3 1. L assainissement 1.1. Situation actuelle Compétences et gestion Compétence en régie directe par les services techniques de la commune, gestion (réseau et lagunes) transférée par délégation de service public au 1er janvier 2011 à la Lyonnaise des Eaux. La commune gère le SPANC (service public d assainissement non collectif). La commune dispose d un zonage d assainissement approuvé en 2005, permettant de définir les zones d assainissement collectif et non collectif. L essentiel de l urbanisation est intégrée à la zone d assainissement collectif : le Bourg au sens large et Géanges. Les hameaux éloignés de l enveloppe urbaine sont en zonage d assainissement individuel, cela concerne La Forge, Maizières, Les Gouttières, cela concerne également quelques écarts situés autour de l enveloppe du Bourg : l ancien Moulin, un écart au Sud du Bout d Amont, quelques écarts au Sud des Baraques. L assainissement collectif L assainissement collectif représente le mode privilégié de l assainissement des eaux usées sur le territoire communal. Le réseau d assainissement collectif s étend sur plus de 15 km de canalisations en séparatif, il existe 3 systèmes de lagunages pour le traitement des eaux usées et 4 postes de refoulements. 615 branchements étaient comptabilisés à la fin de l année 2013 desservant environ habitants. Le taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées était de 96 % en Trois stations d épuration sont présentes sur le territoire. Il s agit de systèmes de traitement par lagunage naturel. Les effluents nettoyés sont rejetés dans la Dheune. Nom du site Mise en service Capacité nominale (EH) Lagune Saint Loup Bourg 1992 Initialement 840 et 640 depuis 2013 (évolution des normes) Débit moyen (m3/j) 96 Lagune Saint Loup Dheune Eq/H 36 Lagune Saint Loup Meursange Eq/H 23 Concernant la station du Bourg, en 2012, les moyennes annuelles des : DB05 (Kg/j) étaient de 7,264, DCO (Kg/j) étaient de 64,014, MES (Kg/j) étaient de 19,068, NGL (Kg/j) étaient de 11,977 (source : eau France). Cette station est conforme en équipement et en performance, en 2013, selon le portail de l information sur l assainissement communal (ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie). PLU de SAINT-LOUP-GEANGES Mémoire des annexes sanitaires 3

4 La capacité totale des stations d épuration est donc de Eq/H. Les lagunes disposent donc de très peu de capacités résiduelles en raison notamment des méthodes de calcul et des eaux parasites provoquent une surcharge de la station du Bourg. Quatre postes de relèvement sont également présents sur le territoire. Nom du site Mise en service Capacité (m3/h) Type La Galoupière m3/h Pompage-relevage Le lotissement (Plain de Bois) m3/h Pompage-relevage Ancienne Step (Bourg) m3/h Pompage-relevage Saint Loup Géanges «ladheune» m3/h Pompage-relevage Le réseau d eau pluviale est bien dimensionné (buse et fossé) et dessert la quasi-totalité de la zone bâtie de la commune. L assainissement non collectif L assainissement individuel représente une quinzaine d installations, et concerne principalement des secteurs isolés. Les sols à dominante argileuse de la commune ne sont pas favorables aux systèmes d assainissement non collectif. Les eaux pluviales Il s agit d une compétence communale. En rapport avec la composition géologique du sol/sous-sol (faible capacité d absorption), c est en premier lieu le réseau d eau pluvial, par canalisation et fossé qui vise à leur bonne gestion et prise en charge. Le réseau séparatif pluvial s étend sur près de 10 km, complété par un réseau de fossé. Il est bien dimensionné et dessert la quasi-totalité de la zone bâtie centrale de la commune. PLU de SAINT-LOUP-GEANGES Mémoire des annexes sanitaires 4

5 1.2. Situation future Tous les secteurs disponibles dans le PLU, dents creuses en zones U et zones 1AUb et 1AUx, sont compris dans les secteurs de zonage d assainissement collectif. Les zones de développement 1AU pourront se raccorder au réseau présent en limite de zone : réseau présent sous la rue Chaude et sous le chemin de la Chaudotte bordant directement la zone 1AUb à l Ouest et à l Est, diamètre 200 ; réseau présent sous la RD970 bordant la zone 1AUx à l Est, diamètre 200. Le développement envisagé vise à limiter très fortement les extensions de réseaux. Face aux difficultés constatées sur les stations d épuration existantes, notamment par le service d assistance technique aux exploitants de station d épuration (SATESE), et à l augmentation de population envisagée, la municipalité a réalisé une étude avec l appui de l agence technique départementale et a délibéré en conseil municipal pour le projet de création d une nouvelle station d épuration. L étude a permis d étudier plusieurs scénarios. Le projet arrêté est celui du regroupement des deux lagunes de Géanges Sud et Bourg Nord sur le site du Bourg Nord avec un système de prétraitement par lit bactérien et un filtre planté de roseaux. Cela permettra de répondre aux exigences règlementaires. Ce système présente l avantage de représenter peu d impacts olfactifs, sonores et visuels, et peu d impacts sur le milieu naturel, son emprise au sol est réduite 1500 m² pour un système projeté de 1500 Eq/H, et il est peu sensible aux eaux parasites. Dans les hameaux et écarts de la commune, le traitement des eaux usées continuera à se réaliser par un système d assainissement individuel. Ces secteurs sont peu développés, ils représentent une quinzaine d installations, et ils ne sont pas voués à se renforcer. Les volumes d effluents traités par ANC resteront donc globalement stables. Concernant la gestion des eaux pluviales, le règlement impose un raccordement obligatoire au réseau d évacuation des eaux pluviales, lorsqu il existe. En plus, il est demandé la mise en place d un ouvrage de rétention/régulation équipé d un dispositif permettant un débit de fuite régulé. Cela pourra notamment permettre leur réutilisation pour un usage de type arrosage. Concernant l aménagement de la zone d activités des Plantes, au vu de son emprise importante, les OAP indiquent la nécessité de réaliser un bassin de rétention des eaux pluviales. Par ailleurs, des mesures complémentaires sont envisagées, participant d une bonne gestion des eaux pluviales : maintien d espaces verts et de jardins au sein de la trame bâtie, préservation des vallées et zones humides, maintien d un pourcentage non imperméabilisé obligatoire au sein des nouvelles opérations d urbanisation, PLU de SAINT-LOUP-GEANGES Mémoire des annexes sanitaires 5

6 1.3. Annexe : copie de l étude sur l assainissement des eaux usées PLU de SAINT-LOUP-GEANGES Mémoire des annexes sanitaires 6

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20 2. L eau potable 2.1. Situation actuelle Compétences et gestion La compétence a été confiée au Syndicat intercommunal des eaux de la Basse Dheune. Le service est exploité en affermage par la Lyonnaise des Eaux. Un schéma directeur d adduction des eaux potables a été élaboré en Ressource et consommation La ressource en eau du syndicat est principale une ressource propre issue des 5 puits de captages situés à Allerey-sur-Saône. Des importations sont effectuées depuis la commune de Chagny vers les points hauts de Chaudenay. Source : RPQS SIE Basse Dheune réservoirs alimentent les 11 communes du syndicat. Nom du site commune Capacité Réservoir de Demigny Demigny 600 m3 Réservoir d Ecuelles Ecuelles 200 m3 Réservoir d Allerey sur Saône Allerey sur Saône 800m3 Réservoir de Gergy Gergy 500 m3 Les 23 prélèvements réalisés révèlent une conformité bactériologique et physicochimique de la ressource, malgré quelques dépassements de références constatés concernant la qualité sur le manganèse et l équilibre calco-carbonique et la turbidité. Une usine de traitement du manganèse, des HAP, de l'ammoniaque et du calcaire est envisagée. Un avant-projet a été réalisé. La ressource alimentant la commune est la nappe alluviale de la Saône prélevée à Allereysur-Saône. C est le réservoir intercommunal situé à Allerey-sur-Saône, présentant une capacité de 800m 3, qui alimente la commune de Saint-Loup-Géanges, via une station de pompage d un débit de 165m 3 /h. 660 abonnés sont raccordés au réseau d eau potable en La consommation de la commune en 2010 est de m3, soit une consommation moyenne par habitant et par jour est estimée à environ 128 litres pour l ensemble de la population raccordée. PLU de SAINT-LOUP-GEANGES Mémoire des annexes sanitaires 20

21 Saint-Loup-Géanges dispose d un réseau étendu (24.62 Kms de canalisations) raccordant la totalité des secteurs et des constructions. Les conduites ont été renouvelées et renforcées en 2009, en diamètre 140 mm Situation future La ressource semble en capacité pour permettre l alimentation du développement. Les capacités de la ressource, le volume d eau mis en distribution en 2013 à l échelle du syndicat était de 695 mille m 3 annuel, pour une distribution domestique de 458 mille m 3 (Source : RPQS SIE Basse Dheune 2013). Le dimensionnement du réseau paraît bon pour envisager d éventuels futurs branchements (conduites renouvelées et renforcées en diamètre 140 mm en 2009) hormis quelques secteurs en diamètre Les secteurs d accueil de la commune en zones U sont desservis par le réseau d eau potable. Concernant les zones à urbaniser, elles pourront se raccorder au réseau présent en limite : réseau présent sous la rue Chaude et la rue aux Loup, canalisations fonte diamètre 125 concernant la zone 1AUb, voies limitant cette zone et donc réseau directement présent en bordure ; réseau présent sous la RD970 concernant la zone 1AUx, canalisation pvc diamètre 140, réseau bordant directement la zone. 3. Le réseau incendie 3.1. Situation actuelle La commune est dotée d un réseau de 32 poteaux incendies. Ils ont fait l objet d un rapport de vérification au cours du mois de septembre Selon ce rapport 14 poteaux ne sont pas aux normes, ils ne répondent pas aux exigences de débit minimum (60m3/h). On note néanmoins une amélioration, puisqu entre 2011 et poteaux incendies supplémentaires correspondent aux normes. Les poteaux incendie sont répartis sur le Bourg, Géanges, et les secteurs plus isolés du Bas des Près, de La Forge, de Maizières, des Gouttières. PLU de SAINT-LOUP-GEANGES Mémoire des annexes sanitaires 21

22 3.2. Situation future Le PLU ne dégrade pas la situation actuelle, il vise à une amélioration de la sécurité en recentrant les zones constructibles et en diminuant les surfaces urbanisables. PLU de SAINT-LOUP-GEANGES Mémoire des annexes sanitaires 22

23 4. Le réseau d électricité Il est géré par le Syndicat Départemental d Energie de Saône et Loire (SYDESL). Il n y a pas d enfouissement prévu. L ensemble du réseau électrique ne pose pas de difficultés en terme de desserte ou de capacité sur les lignes ou les transformateurs. Le développement est prévu en recentrage autour de l enveloppe principale déjà desservie en la matière. Par ailleurs, le règlement demande à ce que les réseaux secs soient réalisés en souterrain. 5. Le réseau de gaz La commune est alimentée en gaz par le Côte d Or, via Sainte-Marie-La-Blanche. Le réseau ne pose pas de problème. Par ailleurs, le règlement demande à ce que les réseaux de fluides soient réalisés en souterrain. 6. Les nouvelles technologies Sur la commune de Saint-Loup-Géanges, l offre numérique passe par le satellite, le wifi et le WiMax (offre développée à l initiative du Conseil Régional pour pallier aux carences). La commune ne bénéficie pas directement d un nœud de raccordement abonné (NRA) à l ADSL, le plus proche est à Saint-Gervais-en-Vallière en non dégroupé. Le débit internet est assez limité pour la commune : certaines zones sont en bas débit (la plupart de l urbanisation de Géanges, et les extensions Sud du Bourg, les écarts), la plupart du Bourg et une partie de Géanges bénéficie d un débit compris entre 2Mb/s et 10 Mb/s. Le réseau fibre optique n est pas encore déployé dans le secteur. Concernant la couverture en téléphonie mobile, les trois opérateurs nationaux sont présents avec une couverture 2G-3G+-H+-4G pour Orange et une couverture 2G et 3G+ pour SFR et Bouygues. Le département a réalisé en 2012 son schéma directeur territorial d aménagement numérique (SDTAN). Ce document, à valeur indicative, permet de réaliser un diagnostic des infrastructures et réseaux de communications et de présenter une stratégie de développement. Ce document envisage une couverture par le très haut débit sur l ensemble du département d ici PLU de SAINT-LOUP-GEANGES Mémoire des annexes sanitaires 23

24 Un projet de convention a été mis en place avec le Conseil Général en début d année 2015 pour le développement du très haut débit, pour un coût de 150 / habitant. D ici 2020, la desserte par fibre optique, en symétrique, pour du 100 Méga, devrait être disponible sur la commune, qui se situe dans les zones prioritaires. 7. Les ordures ménagères 7.1. Situation actuelle Compétences et gestion Le ramassage et le traitement des ordures ménagères sont gérés par le SIRTOM de la Région de Chagny, ainsi que la collecte du tri sélectif. Ce service est un établissement public de coopération intercommunale créé en 1982 qui regroupe 64 communes. Fonctionnement La collecte des ordures ménagères est effectuée en porte à porte, une fois par semaine, le jeudi sur Saint-Loup-Géanges. Le tonnage moyen à l échelle du syndicat était de 201,8 Kg/an/hab en 2013, en baisse de près de 10 % par rapport à En 6 ans ( ), ce tonnage a été diminué par près de 28 %. Les ordures ménagères résiduelles sont enfouies dans l Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Chagny. La compétence traitement est transférée depuis 2003 au SMET Nord-Est 71, qui gère cette ICPE (Installation Classée pour la Protection de l Environnement). La collecte du verre est gérée directement par le syndicat, le verre collecté soit au sein des colonnes réparties sur les communes, soit en déchetteries, il est ensuite recyclé par Verallia à Chalon-sur-Saône. Le tonnage moyen à l échelle du syndicat était de 46,71 Kg/an/hab en 2013, soit une légère hausse par rapport à La collecte des magazines-journaux est gérée directement par le syndicat, collecté soit des points d apports volontaires réparties sur les communes, soit en déchetteries, et sont ensuite acheminés au centre de tri de Bourgogne Recyclage à Beaune. Le tonnage moyen à l échelle du syndicat était de 29,25 Kg/an/hab en 2013, soit une légère baisse par rapport à La collecte des emballages ménagers recyclables est gérée directement par le syndicat, elle se réalise sur les communes en ramassage porte à porte une fois toutes les deux semaines, et sont traités au centre de tri de Bourgogne Recyclage à Beaune. Le tonnage moyen à l échelle du syndicat était de 21,67 Kg/an/hab en 2013, soit une hausse par rapport à La commune de Saint-Loup-Géanges dispose de 3 points d'apport volontaire (PAV). Il existe 6 déchetteries sur le territoire du SIRTOM : Allerey-sur-Saône, Chagny, Chassagne- Montrachet, Epinac, Pontoux et Saint-Léger-sur-Dheune. PLU de SAINT-LOUP-GEANGES Mémoire des annexes sanitaires 24

25 7.2. Situation future L accueil d une population supplémentaires, et d une zone d activités, engendrera nécessairement une augmentation du volume des déchets à collecter et traiter. Cela sera pris en charge selon les services compétents, qui dispose d une vision à moyen-long terme sur cette gestion. L urbanisation nouvelle, qu elle soit résidentielle ou économique, se réalisera au sein ou en continuité directe des espaces déjà urbanisés ce qui permet de limiter l allongement du parcours de collecte pour le porte à porte, et de pouvoir utiliser des points d apports volontaires existants. Par ailleurs, afin de faciliter ce service public, il est demandé dans le règlement PLU la réalisation d accès et de voirie sécurisés et adaptés pour ce type d engins. PLU de SAINT-LOUP-GEANGES Mémoire des annexes sanitaires 25