[LA STATION PHOTO SUNWING.CA] (le «Concours»)
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- Élodie Victoire Lepage
- il y a 7 ans
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1 [LA STATION PHOTO SUNWING.CA] (le «Concours») Règles et règlements officiels (les «Règlements du concours») L'utilisation du genre masculin a été adoptée afin de faciliter la lecture et n'a aucune intention discriminatoire. 1. L ADMISSIBILITÉ Le Concours est ouvert à tous les résidents légaux du Canada qui ont atteint l'âge de majorité dans leur province ou territoire de résidence à la date d'ouverture du concours. Nonobstant ce qui précède, le Concours n'est pas ouvert aux employés, aux fonctionnaires, aux directeurs, aux entrepreneurs indépendants, aux représentants, aux agents, aux sociétés affiliées, aux agences publicitaires ou promotionnelles, aux concessionnaires et aux fournisseurs de prix de Vacances Sunwing Inc. («Sunwing»), ainsi qu aux personnes avec qui tout ce qui précède est domicilié et les membres de leurs familles immédiates respectives (liés dans des conditions légales ou non). 2. LA PÉRIODE DE CONCOURS La Période de participation au concours commence le 18 février 2016 à 17h00 [heure HNE] et se termine le 5 mars 2016 à 23h00 [heure HNE] (la «Période de concours»). 3. POUR PARTICIPER AUCUN ACHAT REQUIS. Pendant la période du concours, visitez la station photo Sunwing.ca, remplissez un formulaire de participation en ligne avec votre nom complet, votre adresse courriel, votre ville de départ désirée, votre langue de préférence et votre numéro de téléphone. Votre nom sera automatiquement inscrit au Concours. Ne pas remplir le formulaire pourrait mener à la disqualification, laquelle sera déterminée uniquement par Sunwing. Une (1) seule participation par personne est permise pendant la Période du concours. Les participations multiples ne sont pas permises et seront rejetées. Dans l éventualité où Sunwing recevrait un nombre plus grand que ce qui est permis de la part d un participant pendant la Période du concours, Sunwing se garde le droit d annuler et de rejeter les participations de ce participant, et ce participant pourrait, à la seule discrétion de Sunwing, être disqualifié du Concours. En participant au Concours, les participants acceptent d être soumis à ces Règlements du concours, lesquels peuvent changer, à la seule discrétion de Sunwing.
2 4. LE PRIX Il y a un (1) prix (le «Prix») à gagner. Le prix consiste en un voyage tout compris qui inclut les éléments suivants : Vol aller-retour, en classe économique, pour deux (2) adultes, au départ d un aéroport canadien que dessert Sunwing Airlines vers Cayo Santa Maria, à Cuba; Sept (7) nuitées en suite junior de base (en occupation double, en chambre de base) au Royalton Cayo Santa Maria; Les transferts entre l aéroport et l hôtel au Royalton Cayo Santa Maria, à Cuba; et Tous les repas et boissons lors du séjour au Royalton Cayo Santa Maria 2. La valeur approximative du Prix est de 3890$ CA, même si le montant réel peut varier en fonction de l emplacement de l aéroport par rapport à l adresse du gagnant du Prix. 5. CONDITIONS DU PRIX Le voyage doit être effectué et complété entre le 1er avril 2016 et le 31 octobre 2016 (la «Période de voyage»). Le voyage est sous réserve de disponibilité et la demande doit être faite au moins quatre (4) semaines avant la date de départ demandée. Des dates d embargo s appliquent, y compris sans s y limiter. Si le gagnant ne peut pas voyager pendant la Période de voyage, il perdra le Prix et le Prix sera remis à une autre personne à la seule discrétion de Sunwing. Les arrangements et les réservations de voyage en lien avec le vol doivent être faits en fonction des instructions données au gagnant du Prix. Une fois que les réservations sont faites, elles ne peuvent pas être modifiées. Toutes les réservations sont assujetties aux modalités et conditions inscrites dans la brochure de Sunwing ou sur le site Internet de Sunwing ( D autres restrictions peuvent s appliquer, veuillez communiquer avec Sunwing pour plus de détails. Le gagnant doit voyager avec son compagnon de voyage, sur le même itinéraire, de la même ville de départ approuvée par Sunwing. Le gagnant et son compagnon de voyage doivent détenir un passeport valide et d autres documents nécessaires de voyage lors de la sélection. Ces documents doivent être valides avant le voyage et pour la durée du voyage. Si le gagnant n obtient pas les documents nécessaires de voyage, il perdra le Prix. Le gagnant est responsable de toute autre dépense qui n'est pas liée au prix mentionné par la présente y compris sans s'y limiter le transport terrestre qui n est pas spécifiquement mentionné ci-dessus (incluant le transport entre la maison du gagnant et l aéroport), les frais d améliorations aéroportuaires, les taxes et frais reliés au transport de 380$ par personne payable au moment de la réservation(valeur approximative),les assurances de voyages, les assurances médicales, les assurances d annulation de voyage, les vols de correspondance, les excursions et activités à Destination, les pourboires, les taxes de départ et les frais de voyage, les frais de bagages excédentaires, les frais d obtention de documents de voyage, les visas, les vaccins nécessaires, les articles de nature personnelle, les repas additionnels, les surclassements de chambre, les pourboires à l hôtel, les films dans la chambre, et les taxes fédérales, provinciales, municipales, d état et locales sur le Prix (collectivement, les «Dépenses»). Le gagnant et son compagnon de voyage ne peuvent pas demander un remboursement auprès de Sunwing pour les Dépenses. Tout billet, bon de voyage ou certificat volé ou perdu ne sera pas remplacé. Tous les billets de compagnies aériennes sont assujettis aux variations de vols, aux arrêts de travail et aux modifications d horaires et d itinéraires. Sunwing se garde le droit de structurer les itinéraires de vol et de choisir les hôtels à sa seule discrétion. Aucun remboursement et aucune
3 compensation ne seront accordés dans l éventualité où le vol serait annulé ou retardé, sauf à la seule discrétion de Sunwing. Si le Prix, ou toute portion de celui-ci, n'est pas utilisé, il ne peut être reporté et sera annulé. Les éléments du Prix (incluant, sans limitations, le vol et l hébergement) ne peuvent pas être utilisés contre des miles pour grands voyageurs ou pour tout autre programme de fidélité. 3
4 Le gagnant et son compagnon de voyage doivent respecter toutes les lois applicables, y compris mais sans s y limiter les lois locales lorsqu ils seront à Destination. 6. SUBSTITUTION DU PRIX Le Prix et toute portion de celui-ci sont non échangeables, non transférables, non remboursables, n ont aucune valeur en argent et doivent être acceptés tels quels, sans substitution, à moins que Sunwing, à sa seule discrétion, en décide autrement. Sunwing se réserve le droit, à sa seule discrétion, de substituer ou de modifier le Prix, ou toute portion de celui-ci, pour un autre Prix d une valeur égale ou plus importante, et ce, pour toute raison. 7. SÉLECTION DU GAGNANT Le 8 mars 2016 (la «Date du tirage»), aux bureaux de Sunwing au 7785 Côte-de-Liesse Ouest, à Montréal, au Québec, un (1) participant admissible sera sélectionné aléatoirement en tant que le gagnant potentiel du Prix. Sunwing l annoncera sur le 9 mars Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles. Le participant sélectionné sera contacté par un représentant de Sunwing dans les 24 heures qui suivent la date du tirage, par téléphone ou par courriel (la méthode sélectionnée est à la seule discrétion de Sunwing), au numéro ou à l adresse enregistrée à l inscription qu il a soumise. Sunwing ne peut être tenu responsable pour les coordonnées erronées, incorrectes, modifiées, incomplètes ou illisibles. On considère que le gagnant a été avisé dès qu un appel a été fait ou dès qu un courriel a été envoyé. Si le participant sélectionné ne peut être rejoint (ne répond pas aux courriels ou aux appels) dans les deux (2) jours suivant la date de tirage, décline le Prix ou n est pas admissible au Prix, il perdra le Prix et un autre participant admissible sera sélectionné à la seule discrétion de Sunwing. En cas de différend quant à l identité du participant selon l adresse courriel, la participation gagnante se jugée comme ayant été soumise par le détenteur de l adresse courriel au moment de la participation. Le détenteur de l adresse courriel est la personne à qui l adresse courriel est assignée par le fournisseur Internet ou par toute autre organisation responsable d assigner des adresses courriel, et ce, au domaine assigné à l adresse courriel en question. 8. DÉCLARATION ET DÉVOILEMENT DU GAGNANT Avant de gagner le Prix : (a) Le participant sélectionné devra répondre correctement, sans aide, à une question d aptitudes mathématiques dans un délai donné, lors d un appel téléphonique préalablement convenu; et (b) Le participant sélectionné et son compagnon de voyage doivent chacun signer une décharge de responsabilité (la «Décharge de responsabilité») qui confirme le respect des Règlements du concours, l acceptation du Prix tel que donné et dégage Sunwing et ses membres, directeurs, employés, représentants et agents de toute responsabilité découlant du Concours et du Prix, et retourner la Décharge de responsabilité dûment remplie à Sunwing. La Décharge de responsabilité sera envoyée par courriel au participant sélectionné à l adresse courriel fournie dans son formulaire de participation au Concours. Le participant sélectionné est responsable d obtenir et d envoyer les copies signées de la Décharge de responsabilité de son compagnon de voyage. Dans l éventualité où le compagnon est mineur, le parent ou le
5 tuteur légal du compagnon mineur doit signer la décharge de responsabilité au nom du mineur. Si le participant sélectionné n est pas le parent ou le tuteur légal du mineur, le parent ou le tuteur légal du mineur doit donner son consentement à ce que l adulte accompagnateur prenne part au Prix. Si le participant ne répond pas correctement à la question mathématique et ne renvoie pas la Décharge de responsabilité signée, comme le demande Sunwing dans les deux (2) jours suivant la réception de celle-ci, ou ne répond pas à tous les Règlements du concours, il sera disqualifié et le Prix sera annulé. Sunwing remettra le Prix (conformément à ces Règlements du concours) à un autre participant sélectionné, tiré parmi les autres participations. 9. PROPRIÉTÉ DES INSCRIPTIONS ET EXONÉRATION À DES FINS PUBLICITAIRES Tous les bulletins de participation deviennent la propriété de Sunwing. En s inscrivant au concours, le participant, peu importe s il remporte le concours ou non, accorde à Sunwing et à ses agences de publicité et de promotion le droit de diffuser, de produire, de reproduire, de publier et de republier, de communiquer, d exposer, de dévoiler, de distribuer, d adapter, de modifier, d utiliser, de réutiliser ou d exploiter sa participation et toute autre information ou matériel soumis par le participant en tout temps (y compris, mais sans s y limiter, son nom, sa ville et sa province de résidence, sa voix, sa ressemblance, sa photographie tout élément ressemblant, son image ou tout autre aspect de sa personnalité, de ses photographies ou des images soumises, de sa biographie, de ses déclarations, de son histoire et de ses appuis), en tout ou en partie, individuellement ou en conjonction avec d autres éléments à des fins publicitaires, partout dans le monde, dans tous les médias, connus actuellement et conçus à l avenir (y compris, mais sans s y limiter, les médias imprimés, la vidéo, la télévision, les sites Web et Internet et la diffusion), à perpétuité et sans obligation, avis, paiement ou rémunération. Le participant renonce à ses droits d inspecter ou d approuver tout texte publicitaire ou autre matériel qui pourrait être utilisé dans le cadre de sa participation et aux droits moraux concernant sa participation. 10. CONSENTEMENT À LA COLLECTE ET À L UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES En participant au concours, le participant donne son consentement à la collecte, à l utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels par Sunwing dans le but de la gestion du Concours, de l attribution du Prix et de l annonce du gagnant, si applicable, et pour toute publicité et promotion se rapportant au concours. Le participant accepte également de recevoir des messages électroniques de la part de Sunwing au sujet des produits, des services, des événements spéciaux, des sondages, des concours, des offres, des promotions et de tout autre matériel promotionnel de Sunwing. Le participant peut se désinscrire ou retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription au bas des courriels de Sunwing. Les renseignements personnels reçus en lien avec le Concours seront utilisés par Sunwing conformément à la politique de confidentialité de Sunwing, laquelle peut être consultée sur
6 11. SANS GARANTIE NI ALLÉGATION Le gagnant accepte le Prix tel quel. Sunwing ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, en ce qui a trait à la qualité ou à l adaptation du prix remis en lien avec le Concours. Le gagnant du prix comprend et reconnaît qu il ne peut demander de remboursement ou se prévaloir des processus ou recours légaux contre Sunwing si le prix n est pas adapté à son usage ou s il ne donne pas satisfaction au gagnant. 12. SUSPENSION, RÉSILIATION, MODIFICATION ET FALSIFICATION Conformément aux lois applicables, Sunwing se réserve le droit d annuler, de suspendre, de résilier ou de modifier le règlement du concours ou l administration de celui-ci, en totalité ou en partie, sans préavis et sans obligation ou responsabilité, y compris, si pour une raison quelconque, le concours ne peut se dérouler comme prévu, que ce soit en raison d une défaillance technique, d une falsification, d une fraude, d une compromission de la sécurité ou de tout autre problème indépendant de la volonté de Sunwing. Sunwing se réserve également le droit de disqualifier, de ce concours et des prochains concours de Sunwing, toute personne qui altère le processus d inscription ou le compromet de quelque façon que ce soit. Sunwing peut empêcher une personne de participer au présent concours et aux prochains concours de Sunwing ou de gagner un ou des prix si, à son entière discrétion, Sunwing détermine que le participant essaie de nuire au déroulement légitime du concours par toute forme de tricherie, de piratage, de tromperie, ou tout autre pratique illicite ou déloyale relativement au Concours (y compris, mais sans s y limiter, l utilisation de programmes automatisés d inscription rapide) et au(x) prix, ou qui tente d importuner, de tourmenter, de menacer ou de harceler tout autre participant ou des représentants de Sunwing. Toute tentative par un participant ou une autre personne d endommager volontairement tout site Web ou de nuire au déroulement légitime du présent concours constitu une violation des lois civiles et criminelles. Advenant une telle tentative, Sunwing se réserve le droit d entreprendre des recours contre la personne fautive et de réclamer des dommages et intérêts, y compris les frais d avocats, dans la pleine mesure permise par la loi, y compris une poursuite criminelle. 13. INDEMNISATION ET RESPONSABILITÉ En participant au concours, le participant accepte que Sunwing n assume aucune responsabilité et accepte de dégager, d indemniser et de tenir à couvert Sunwing et leurs sociétés affiliées, leurs filiales, leurs agences de publicité et de promotion et chacun de leurs agents, revendeurs, représentants, dirigeants, directeurs, actionnaires et employés pour toute blessure, toute perte, tout dommage, toute réclamation, toute action, toute demande, toute poursuite, toute procédure, tous frais, toute dépense, y compris, mais sans s y limiter, les frais juridiques et toute responsabilité engendrée par ou découlant directement ou indirectement de : (a) la participation au Concours ou de l incapacité de participer au Concours; (b) l acceptation, de la possession, de l utilisation, de la jouissance ou de la mauvaise utilisation du prix; et (c) la participation et de toute information ou de tout matériel soumis par le participant y compris, mais sans s y limiter, toutes les tromperies commerciales, l appropriation illicite de la personnalité, la violation de la vie privée, de tout brevet, de tout droit d auteur, de toute marque de commerce ou de tout autre droit de propriété. Sunwing ne sera pas responsable des bulletins de participation perdus, illisibles, incomplets, inexacts ou détruits; de tels bulletins sont nuls. Sunwing n assume aucune responsabilité pour
7 la saisie incorrecte ou inexacte des informations sur les bulletins de participation, les problèmes techniques, les erreurs humaines ou techniques, les erreurs d impression, les données ou les transmissions perdues, retardées ou tronquées, les omissions, les interruptions, les suppressions, les défauts ou les pannes de toute ligne ou réseau téléphonique ou informatique, l équipement informatique, les logiciels ou toute combinaison de ceux-ci. 6
8 SUNWING NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE AUPRÈS DU PARTICIPANT OU D UN TIERS DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S Y LIMITER, DES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ÉCONOMIQUES, PARTICULIERS, PUNITIFS ET ACCESSOIRES ET DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT RELIÉS : (A) AU CONCOURS; (B) AUX PARTICIPATIONS; (C) À TOUTE MESURE PRISE RELATIVEMENT AUX DÉTENTEURS DE DROITS D AUTEUR OU AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; (D) À LA VIOLATION DU RÈGLEMENT DU CONCOURS; OU (E) AU PRIX. 14. OÙ L ON PEUT RETROUVER LES RÈGLEMENTS ET LES RÉGULATIONS DU CONCOURS Ces Règlements de concours peuvent être consultés sur le site et en faire la demande d un exemplaire des Règlements de concours sur le site extérieur gratuit de Montréal en Lumières du 18 février au 5 mars 2016 à la station photo Sunwing.ca LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC Tout litige impliquant un résident du Québec et concernant la tenue ou l organisation d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour règlement. Tout litige impliquant un résident du Québec et concernant un pris accordé peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d aider les parties à atteindre un règlement. 15. CONFORMITÉ AUX LOIS Ce Concours est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, territoriales et municipales. Le Concours est nul là où la loi l'interdit. Le participant reconnaît inconditionnellement et irrévocablement la compétence des tribunaux de la province de Québec. 16. DIVERS Le cas advenant qu une disposition du présent règlement soit tenue pour non valide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions demeurent en vigueur et seront interprétées conformément aux conditions comme si la disposition non valide ou illégale n en faisait pas partie. Le défaut d application de toute modalité du règlement du concours par Sunwing ne constitue pas une renonciation à cette disposition. Les participants acceptent de renoncer au droit de prétendre à une ambiguïté du présent règlement de concours. Advenant une divergence ou une incohérence entre les divulgations ou d autres déclarations présentes dans la documentation associée au concours, dans la politique de confidentialité ou dans les conditions d utilisation sur le site Web et les modalités du règlement du concours, le règlement du concours prévaudra, régira et aura préséance et la divergence sera résolue à l entière et absolue discrétion de Sunwing.
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