NETTOYAGE DES VITRES, DES ENCADREMENTS ET DES TABLETTES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE ROSHEIM

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1 VILLE DE ROSHEIM B.P ROSHEIM MOLSHEIM CEDEX NETTOYAGE DES VITRES, DES ENCADREMENTS ET DES TABLETTES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE ROSHEIM Cahier des Clauses Particulières DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES LE VENDREDI 1 ER JUILLET 2016 A 12H00 VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRE PREVUE LE VENDREDI 17 JUIN 2016 A 9H00 OU LE MARDI 21 JUIN 2016 A 9H00-1 -

2 Article 1 Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet le choix du prestataire pour le nettoyage des vitres, des et des tablettes des bâtiments communaux ci-après de la Ville de Rosheim : - Groupe Scolaire du Rosenmeer (deux écoles : maternelle et primaire) - Ecole Eggestein - Médiathèque Josselmann de Rosheim - Halle du Marché - Salle des Fêtes - Mairie - Ateliers Municipaux - W.C. publics Porte de l Hôpital - Ancienne Prison - Ancienne crèche Article 2 Condition de la consultation : La procédure de passation des marchés retenue est celle d une procédure adaptée, en application de l article 27 du décret N du 25 mars 2016 pris en application de l ordonnance n du 23 juillet Article 3 Pouvoir adjudicateur : La Ville de Rosheim représentée par son Maire, Monsieur Michel HERR 84, Place de la République B.P ROSHEIM MOLSHEIM CEDEX Article 4 Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d un an, à compter du 1 er septembre Article 5 Missions du prestataire : La mission du prestataire concerne : 1) Le Groupe Scolaire du Rosenmeer (deux écoles : maternelle et primaire) Nettoyage des vitres hautes (deux faces) et des puits de lumière (deux faces) 2) L Ecole Eggestein - 2 -

3 3) La Médiathèque Josselmann de Rosheim Nettoyage des vitres hautes (deux faces) et de la verrière (deux faces) 4) La Halle du Marché Nettoyage des vitres à hauteur d homme ainsi qu au sous-sol (deux faces) et des tablettes Nettoyage des vitres hautes (deux faces) et de la verrière (deux faces) 5) La Salle des Fêtes Nettoyage des vitres hautes (deux faces) et des vitres sous toiture (deux faces) 6) La Mairie Nettoyage des vitres (deux faces), des tablettes et des 7) Les Ateliers Municipaux Nettoyage des vitres (deux faces), des tablettes et des 8) Les W.C. publics Porte de l Hôpital Nettoyage des vitres (deux faces), des tablettes et des 9) L Ancienne Prison 10) L Ancienne Crèche - 3 -

4 Article 6 Divers : Tous les équipements de protection individuelle (EPI) sont à la charge de l entreprise. Le port des EPI est obligatoire pour le nettoyage des vitres. Le prestataire s engage à répondre à la demande de la Ville sous deux semaines. En fonction des besoins, la Ville se réserve le droit de demander une intervention supplémentaire par bâtiment, sans que le prestataire ne puisse s y opposer ou faire valoir quelconque indemnisation que ce soit, excepté le prix de l intervention. La mairie désignera un responsable chargé de la liaison avec l entreprise titulaire qui suivra le déroulement et la qualité des prestations. L entreprise devra également désigner un référent pour faire la liaison entre le personnel d entretien et la mairie. En cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des prestations, après une première mise en demeure, non assortie de sanctions, adressée au titulaire sous pli recommandé avec avis de réception, l administration se réserve le droit, pour tout nouveau manquement ou la poursuite de celui-ci, de fixer le montant des pénalités dues par le titulaire. Ces pénalités correspondent à une retenue égale à 150 % de la valeur des heures de travail dues et non faites, sur la base du tarif des prestations régulières indiqués dans l acte d engagement. Le montant de ces pénalités sera décompté mensuellement par l administration et sera automatiquement déduit de la facture. Par ailleurs, en cas de manquement, l administration se réserve le droit de faire exécuter ces prestations par un tiers aux frais et risques du titulaire. Enfin, en cas de manquements répétés, l administration se réserve le droit de résilier le marché, sans que le titulaire puisse prétendre à indemnité. Article 7 Modalités de règlement : La facturation sera ponctuelle. Elle devra faire apparaître les prestations effectuées et être émise au plus tard 30 jours après la date d intervention. Article 8 Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Muriel SCHARSCH Tél. : Mail : Renseignements techniques : Jean-Philippe KAEUFLING Tél : Mail : DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES : VENDREDI 1 ER JUILLET 2016 A 12H00 UNE VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRE EST PROGRAMMEE LE VENDREDI 17 JUIN 2016 A 9H00 OU LE MARDI 21 JUIN 2016 A 9H00 Le rendez-vous est fixé devant la mairie, 84 Place de la République à Rosheim

5 Il est obligatoire que chaque entreprise voulant soumissionner soit présente à la visite et annonce sa venue par téléphone, fax ou mail auprès de Muriel SCHARSCH : Tél : Fax : Mail : Fait à Rosheim, le 10 juin 2016 Date, Nom, Fonction, Signature et Cachet du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite «Lu et Approuvé» : - 5 -

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