2. DEFINITION 3. BUTS 1. DENOIUIINATION, FORME ET SIEGE ASSOCIATION POUR L'EDUCATION FAMILIALE STATUTS
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- Rose Boudreau
- il y a 7 ans
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1 ASSOCIATION POUR L'EDUCATION FAMILIALE STATUTS La désiqnation des pensonnes s'entend aussi bien au léminin qu'au masculin. 1. DENOIUIINATION, FORME ET SIEGE Art. 1 Sous la dénomination «Association pour l'éducation familiale» est constituée une association à caractère social, sans but lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Cette association est politiquement et religieusement indépendante. L'association a son siège à Fribourg. 2. DEFINITION Att.2 L'éducation familiale est à la fois un outil de prévention et de développement social. Elle est un processus d'apprentissage destiné aux parents afin d'enrichir et de diversifier leurs pratiques éducatives; elle vise à optimaliser le développement de I'enfant, favorisant ainsi son intégration sociale et scolaire. 3. BUTS Art.3 L'association se préoccupe de soutenir les parents dans leur tâche éducative; à cet effet, elle développe des programmes d'éducation parentale inspirés par les recherches et expériences menées en éducation familiale, en Suisse et à l'étranger. L'association a pour but de travailler à faire connaître la nécessité et I'importance d'une fonnation des parents à assumer leur rôle éducatif mettre en æuvre les moyens matériels et financiers nécessaires à la réalisation de programmes d'éducation parentale veiller à la qualité des animations proposées aux parents euou aux enfants assurer I'information des organismes privés ou publics concernés par la famille et les enfants, collaborer avec eux, de même qu'avec les instances universitaires mettre en æuvre toute initiative pouvant aider les parents dans leur tâche éducative soutenir l'équipe de travail appelée à développer un programme d'éducation familiale.
2 4. RESSOURGES Art. 4 Les ressources financières de l'association sont notiamment : - les cotisations des membres - les dons et les legs - la participation des bénéficiaires - le produit de ses actions de recherche de fonds - les subventions et les mandats publics - le produit de la vente de ses publications. 5. ITTEMBRES Art. S L'association se compose de membres individuels, de collectivités publiques et d'associations partageant les buts de l'association. Art.6 La qualité de membre s'acquiert et se maintient par le paiement de la cotisation annuelle. Les demandes d'admission doivent être adressées au comité qui est compétant pour les agréer. Toute démission doit être annoncée avant la fin de l'année civile. Art. 7 Les membres ont le droit de vote à l'assemblée générale. Ar1 8 La qualité de membre peut être refusée ou retirée à toute personne ou institution qui porterait préjudice aux intérêts de l'association. Cette décision est du ressort de l'assemblée générale. La qualité de membre se perd en cas de non-paiement de la cotisation. Ar1 g L'adhésion à I'association ne confère aucun droit propre actuel ou futur à la fortune sociale. Ar1 l0 Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements de l'association, ceux-ci n'étant garantis que par le patrimoine de I'association. 6. ORGANES Ar1 11 Les organes de l'association sont I'assemblée générale, le comité et l'organe de contrôle.
3 7. L'ASSEMBLEE GENERALE Art. 12 L'assemblée générale est I'organe souverain de l'association. Elle a les attributions suivantes: - nommer les membres du comité - élire I'organe de contrôle - approuver ou modifier les statuts - approuver ou modifier le monbnt des cotisations - accepter les comptes sur la base du rapport de l'organe de contrôle et donner décharge aux organes responsables - décider de l'affiliation à d'autres organismes poursuivant des buts similaires. Art. 13 L'assemblée générale est convoquée une fois par année, un mois à l'avance, avec l'ordre du jour; elle a lieu au plus tard jusqu'au 30 juin. Les propositions de tractanda doivent être adressées au siège de l'association au plus tard 2 semaines avant I'assemblée. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée si le comité ou 1/5 des membres le demandent. Ces demiers doivent communiquer au comité, par écrit, I'ordre du jour proposé. Le délai de convocation peut être ramené à 2 semaines. Art. 14 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, le président ou la présidente départage par son vote. 8. LE COMITE Art. 15 Le comité se compose de 3 à 9 membres, élus pour 3 ans, rééligibles. Participent aux travaux du comité avec voix consultatives: Ia directrice et une autre collaboratrice au moins. Les membres du comité travaillent bénévolement ou du moins pour un salaire inférieur à la moyenne. Art. 16 Le comité a les attributions suivantes: - il définit les fonctions de chacun de ses membres et élit son président ou sa présidente en son sein - il administre I'association et rend compte annuellement de sa gestion devant l'assemblée générale - il veille au bon fonctionnement de l'association et s'en porte garant vis-à-vis des tiers - il prend toute initiative utile à la bonne marche de l'association et de ses services - il assure l'information et la collaboration avec les divers milieux concernés, avec le grand public et les organismes susceptibles de soutenir I'association - ilétudie les propositions de I'assemblée - il engage la directrice et définit son cahier des charges - ilfixe le montiant des cotisations à soumettre à l'assemblée générale - il se prononce sur l'admission et l'exclusion des membres
4 - il règle tous les points non prévus par les statuts dans le cadre de ses compétences - il a pouvoir de décision pour toute compétence non réservée à l'assemblée générale - l'association est valablement engagée envers les tiers par Ia signature de 2 membres du comité dont celle du président ou de la présidente. 9. L'EQUIPE DES PROFESSIONNELLES Art. 17 L'êquipe professionnelle est l'instiance opérationnelle de I'association. L'équipe professionnelle exécute les tâches et les missions qui lui sont confiées par le comité. Art. 18 L'organisation de l'équipe professionnelle est régie par un règlement qui est adopté par le comité. Art. 19 L'équipe professionnelle est placée sous la responsabilité et la direction de la directrice. ArL20 L'engagement et la conduite du personnel de l'équipe professionnelle sont sous la responsabilité de la directrice. 10. LA DIRECTRICE Att.21 Att.22 La directrice est nommée par le comité. La directrice participe aux travaux du comité avec voix consultative. Art. 23 La directrice travaille sous la responsabilité directe du comité. {I. L'ORGANE DE CONTRÔLE Att.24 L'organe de contrôle se compose d'un vérificateur des comptes et d'un suppléant élus pour 3 ans par I'assemblée générale. Art. 25 L'organe de contrôle présente un rapport écrit; l'un des vérificateurs au moins est tenu d'assister à l'assemblée générale ordinaire où il fait état des observations contenues dans le rapport.
5 12. DISPOSITIONS FINALES Art.26 Att.27 Toute modification des statuts est préparée par le comité. Elle est annoncée à I'ordre du jour de I'assemblée générale. La modification est acquise par le vote de la majorité simple des membres présents à I'assemblée générale. ll n'est pas tenu compte des abstentions. La dissolution de I'association est décidée par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et à la majorité des 2/3 des membres présents. Le comité décide du moment de l'entrée en vigueur de la dissolution, en tenant compte des délais à respecter pour la résiliation légale de tous ses engagements. En cas de dissolution, I'actif disponible est remis à une institution sociale exonérée d'impôts poursuivant des buts analogues, choisie par le comité. Art. 28 Le for juridique est à Fribourg. {3. APPROBATION DES STATUTS Art.29 Les présents statuts, modifiant ceux du 16 décembre 1999, du 12 mai 2003 et du 14 juin 2010 ont êté approuvés par I'assemblée générale du 7 avril 2011, à Fribourg. La Présidente,t^t I'L----- Antoinette Romanens La Secrétaire ()/*. /rc.t, Monique Gobet
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