Assemblée générale ordinaire des participants au PERP du 19 juin 2012
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- Rémi Sergerie
- il y a 7 ans
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1 Assemblée générale ordinaire des participants au PERP du 19 juin 2012 Sommaire Ouverture 2 Activité de l'année Présentation des comptes Le commissaire aux comptes Cabinet Mazars Proposition de budget prévisionnel de fonctionnement du plan pour l'exercice Président du Conseil d Administration du PERP Le comité de surveillance 5 Président du Conseil d Administration du PERP Vote de l'assemblée des participants 6 PV approuvé Cté surveillance le 13/12/2012 1/6
2 Ouverture Mesdames, Messieurs, je vous souhaite la bienvenue à cette Assemblée générale des participants au PERP et vous remercie de votre présence convocations individuelles ont été envoyées le 14 mai 2012, accompagnées de leur bulletin de réponse pour donner pouvoir. L'avis de tenue est paru dans les Affiches parisiennes le 15 et le 16 mai Nous avons reçu 248 pouvoirs et 4 personnes présentes représentent 252 voix. Le quorum de 1/30 ème, soit 108 voix, est donc atteint et nous pouvons délibérer et opérer. Activité de l'année 2011 Nous entamons cette réunion par un bilan de l'activité La production nouvelle au 31 décembre 2011 a consisté à l'émission de 235 nouveaux contrats contre 192 en 2010, soit une progression de 22,4 % et à la réception de 960 contrats dans le cadre des transferts PERP des réseaux Gan Prévoyance et Gan Patrimoine. Cette activité a engendré une prime globale annuelle initiale au 31 décembre 2011 d'un montant de euros, en augmentation de 9,6 % correspondant à un écart de euros. En conséquence, le portefeuille rassemble contrats en cours conclus avec adhérents ainsi que 29 contrats d'allocataires en cours de service. L'encaissement retraite au 31 décembre 2011 s'établit à euros de cumul de cotisations retraite contre euros en Cette forte évolution est liée à l effet ponctuel et donc exceptionnel des transferts de Gan Initiative Retraite des contrats PERP des réseaux Gan Patrimoine et Gan Prévoyance pour un montant global de 7,4 millions d'euros. Déduction faite des PM reçues au titre des transferts PERP, le total des cotisations collectées s'établirait à près de 4,37 millions d'euros, soit, une progression de 23,19 %. Plusieurs faits marquants ont ponctué l'année Tout d'abord, le transfert des contrats PERP des réseaux Gan Patrimoine et Gan Prévoyance a impacté le montant des cotisations perçues. En revanche, le volume des actes de gestion reçus est resté très faible. Par ailleurs, dans le cadre de la certification ISO 9001, les services de gestion s'engagent à répondre à 95 % des demandes de renseignements et réclamations écrites dans un délai de 15 jours ouvrés. Enfin, le taux annuel de revalorisation net de l'exercice 2011 a été fixé, après avis favorable du Comité de Surveillance, à 2,80 %. 2/6
3 Présentation des comptes 2011 Le commissaire aux comptes Cabinet Mazars Je représente aujourd'hui le cabinet Mazars. Nous sommes commissaire aux comptes du PERP, au titre du mandat de l'entité Groupama Gan Vie et nous avons analysé les opérations du PERP. Elles concernent un patrimoine d'affectation bien isolé. Un fait marquant de l'exercice est constitué par le transfert au PERP par les réseaux Gan Patrimoine et Gan Prévoyance. Nous avons conclu que le traitement des opérations était satisfaisant, et nous n'avons pas relevé d'anomalies critiques. Ceci nous permet de certifier sans observation les comptes du PERP pour l'exercice N'hésitez pas à nous poser toute question relative à ces comptes. Dans la mesure où vous n'avez pas d'observation, ni de réserves, il apparaît normal que les questions se fassent rares. Le Commissaire aux comptes Nous pourrions ajouter ce qui a été déclaré lors du Comité de Surveillance. La revalorisation a été prise en charge par Groupama Gan Vie. Les actifs du PERP ne permettaient pas de financer la revalorisation dans son intégralité. L'organisme d'assurances Groupama Gan Vie l'a prise à sa charge pour atteindre le taux fixé. Ainsi, l opération a été réalisée de manière anticipée. Le PERP n a pas attendu d être en mesure d assurer seul la revalorisation. Le Commissaire aux comptes L'assureur fait face à ses responsabilités. Il participe à la revalorisation du contrat. Cette possibilité est un avantage de l'appartenance à l'association RIP, qui s'est montrée généreuse dans ce domaine. Elie EL HAWA Vous avez déclaré que l'actif n'est pas capable de délivrer un rendement, et que le rendement était fourni par l'assureur. Le choix de l'actif génère-t-il un risque quant à la pérennité de l'investissement? L'actif est-il cantonné ou appartient-il à l'actif général de l'assureur? Enfin, nous sommes engagés dans une problématique liée aux fonds souverains et aux obligations étatiques. Quelles mesures ont été prises pour couvrir les adhérents? Le Commissaire aux comptes Votre première question porte sur la raison pour laquelle les actifs ne permettent pas de mener la revalorisation. Lorsqu'un organisme détient des actifs en moins-value latente, et même si l'obligation continue de verser son rendement, la comptabilité doit enregistrer des provisions, qui impactent le résultat financier. Même si l'obligation est conservée jusqu'à son terme, et qu'in fine aucune perte n'est déplorée, la comptabilité agit ainsi, par prudence. En conséquence, le rendement comptable n'est pas suffisant pour procéder à la revalorisation. Cette position latente a été compensée par Groupama Gan Vie. 3/6
4 Votre deuxième question portait sur le cantonnement des actifs. Effectivement, les actifs sont cantonnés et bien isolés de l'actif général. Groupama Gan Vie n'a pas le droit, d'aucune façon, de réaliser des opérations avec ces actifs pour son propre intérêt. Ces actifs sont en représentation des engagements vis-à-vis des participants au PERP, et n'ont que cet objectif. Votre troisième question portait sur les dettes souveraines. Il s'agit bien sûr d'un sujet d'actualité. Les mesures qui peuvent être prises appartiennent au domaine de la gestion financière. Mon rôle n'est pas de donner des indications dans ce domaine. Cependant, compte tenu du contexte économique et financier, tout actif présente un risque. Certains préfèrent l'immobilier, mais si la bulle immobilière éclate, les mêmes problèmes surgiront. Choisir la catégorie d'actif est une décision de gestion. Je pense que le commissaire aux comptes a répondu à vos interrogations, notamment aux deux premières questions. Bientôt, nous établirons la liste des risques qui touchent l'ensemble de la planète. Des questions inévitables apparaîtront, quant à l'euro, l'europe, la Grèce, l'italie, l'espagne. Il est clair que nous allons vers des difficultés. Par bonheur, la législation est très contraignante en Europe, et même davantage en France, ce qui offre certaines garanties. Bien sûr, celles-ci connaissent aussi des limites. Elles concernent avant tout les comptes courants. S'agissant des placements, personne ne sait vraiment ce qu'il convient de faire. Le problème concerne autant la macroéconomie que la microéconomie. Il est impossible de proposer une solution miracle et définitive pour «sécuriser la situation actuelle». De nombreux connaisseurs de la finance s en tiendront finalement à la sagesse populaire : il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Des questions se posent sur l'opportunité d'une sortie en capital. Est-ce le bon moment? Croit-on encore à l'euro? Beaucoup d'incertitudes subsistent, mais nous ne pouvons nous contenter d avoir peur. Chacun est finalement renvoyé à lui-même : le collectif fonctionne dans le cas d une panique générale qui incitera chacun à retirer son argent de la banque, mais il ne fonctionne pas pour se sortir d une situation difficile par le haut. Le sentiment d être protégé dans des organismes collectifs est trompeur. La prise de décision doit être individuelle, car personne ne détient la solution définitive. Je poursuis avec la proposition de budget prévisionnel de fonctionnement du plan pour l'exercice Proposition de budget prévisionnel de fonctionnement du plan pour l'exercice 2012 Le budget prévisionnel de fonctionnement du plan pour l'exercice est de faible ampleur. Le débit s'élève à euros. Il se décompose en euros de frais de missions et de déplacements, euros de frais de fournitures et d imprimés, euros pour l'affranchissement et enfin, euros pour d autres frais divers. Côté crédit, le PERP reçoit euros, dont euros de quote-part des droits d'entrée et euros d'autres éléments de crédit. 4/6
5 Christian MALFRAY 50 % des droits d'entrée sont perçus au moment de la souscription et 50 % sont reversés au GERP. Le droit d'entrée étant de 20 euros, 10 euros sont affectés en quotepart dans le cadre du PERP et 10 euros sont affectés à l'association directement. Concernant les frais divers, le comité de surveillance a fait le choix de provisionner les charges relatives aux audits qui avaient lieu, réglementairement, tous les cinq ans. Les nouveaux décrets n'imposent pas cet audit. Mais le Comité de surveillance a décidé, toutefois, de procéder à un provisionnement. Les autres éléments de crédit constituent le prélèvement acquis à l'association. Il s'agit de la part réaffectée par l'assureur, Groupama Gan Vie, en produits pour équilibrer le budget de fonctionnement. Nous comparons le montant de droits d'entrée perçus actuellement, en rapport avec les souscriptions nouvelles, et les charges principalement liées à la communication, aux convocations à l'assemblée générale. Ainsi, nous observons qu'il convient d'équilibrer le budget. Effectivement, des lourdeurs subsistent dans le fonctionnement de ce produit, et celles-ci sont trop importantes au regard des recettes. Le produit se trouve dans une phase qui s apparente à un décollage qui se prolonge. Le comité de surveillance Président du Conseil d Administration du PERP Le comité de surveillance est composé des membres désignés par le Conseil d'administration du RIP : Bruno Bouniol, Christian Malfray, Geneviève Marchand, Christian Martin, Hervé Dumontroty, Georges Rébéquet, François Lagrange. Il ne compte actuellement que deux membres élus représentant les adhérents à Gan Initiative Retraite : Philippe Delaine et Michel Fornier. Deux personnes sont candidates pour rejoindre le comité de surveillance en tant que membres élus : François-Frédéric Ducos et Elie El Hawa. Je me propose de donner des précisions sur les deux premières candidatures. Agé de 50 ans, Elie El Hawa est adhérent du produit depuis son lancement, auprès de Gan Patrimoine, en Il a donc accompagné tout son cycle de vie jusqu'au récent transfert de sa gestion au GIE RIP. Membre chargé des rémunérations du précédent comité de surveillance, il a acquis une bonne connaissance du produit et du fonctionnement de ses instances de gouvernance, ce qui le prédispose à proposer sa candidature. Il occupe par ailleurs depuis 2005 le poste de Directeur général adjoint de l IPECA, institution de prévoyance des entreprises de construction aéronautique. Sa carrière s'est intégralement réalisée dans l'assurance vie. Il a notamment travaillé entre 1989 et 1998 dans la structure d'audit et de contrôle de gestion des filiales étrangères de la Direction internationale de Gan. Monsieur El Hawa, avez-vous quelque chose à ajouter? 5/6
6 Elie EL HAWA Non, je n'ai rien à ajouter. François-Frédéric Ducos est de formation universitaire, et son parcours professionnel l'a mené à une connaissance parfaite du sujet. Actuaire de formation, il a cumulé quinze ans d'expérience dans le secteur de l'assurance des personnes. Suite à cette élection, il pourra poursuivre le travail qu'il a déjà mené dans le PERP de Gan Patrimoine avant qu'il ne rejoigne le PERP de Gan Initiative Retraite. Il a appartenu au comité de surveillance du PERP au sein de Gan Patrimoine de sa création jusqu'à la fin. En son sein, il était en charge de la surveillance des opérations du plan. Par ailleurs, il est vice-président d A3P, qui commercialise des produits Gan. Il apprécie de s'investir dans les sujets qui lui tiennent à cœur et d'apporter sa contribution. Il mène, en outre, une vie associative riche dans d'autres domaines de l'assurance et de la prévoyance. Peut-être pourriez-vous nous donner des précisions sur ces activités? François-Frédéric DUCOS Je suis administrateur de la CAF de Vendée et vice-président des Actuaires de Brest. Vote de l'assemblée des participants Nous soumettons donc au vote ces deux candidatures. Nous ne comptons que deux votants parmi les personnes présentes. Je rappelle les trois résolutions soumises au vote : approbation des rapports d'activité et financier 2011 ; approbation du budget prévisionnel 2012 ; élection des membres du Comité de surveillance. Les quatre votants présents représentent 252 voix. Elie EL HAWA est élu membre du Conseil de surveillance à l unanimité. François Frédéric DUCOS est élu membre du Conseil de surveillance à l unanimité. Les rapports d activité et financier 2011 sont approuvés à l unanimité. Le budget prévisionnel 2012 est approuvé à l unanimité L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14 heures 30. 6/6
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