Adapter et simplifier la réglementation pour la construction de logements Réglementation accessibilité
|
|
- Victor Brousseau
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Adapter et simplifier la réglementation pour la construction de logements Réglementation accessibilité Journées d'information du 25 et 26 février 2016 Sophie LE GARREC DEAL Réunion Ministère du logement et de l'habitat durable DE L'ILE DE LA REUNION
2 Accessibilité des logements aux personnes handicapées Nouvelles dispositions réglementaires Rapport de la sénatrice Claire-Lise CAMPION «Réussir 2015 Accessibilité des personnes handicapées», remis en septembre 2012 au 1er Ministre Des propositions reprises dans les travaux législatifs et réglementaires : Création du dispositif des Agendas d'accessibilité Programmée (Ad'AP) Ajustement de l'environnement normatif (pour les ERP et les logements) Objectifs : Des ajustements de la réglementation pour une meilleure efficacité Une meilleure prise en compte de tous les handicaps Premier ensemble de textes publiés fin 2014 : concerne les Ad'AP et les ERP situés dans un cadre bâti existant Deuxième ensemble de textes publiés fin 2015 : concerne les logements - 2 -
3 Ajustement accessibilité logements n du 24 décembre 2015 Entrée en vigueur à compter du 28 décembre 2015 (date du dépôt de la demande de PC) - 3 -
4 Les logements superposés A Objectif : faciliter la construction de ce type de logements, dits «semi-collectifs» Règle actuelle : les logements L1, L2, L3 sont considérés comme des maisons individuelles et doivent être accessibles pour tous les handicaps, notamment aux personnes en fauteuil roulant >> Difficulté de réalisation de ce genre d'opérations Nouvelle règle : ces logements sont toujours considérés comme des maison individuelles, mais seul le logement du RDC (L1A) doit être accessible au handicap moteur, tous les autres logements doivent seulement être accessibles aux autres handicaps >> Plus besoin de desservir ces logements situés au R+1 par un cheminement accessible ou un ascenseur Attention, le cas de droite ne rentre pas dans cette disposition si le stationnement au RDC est en fait le garage privatif du logement L1, reliés directement (l'ensemble forme alors le logement) - 4 -
5 Travaux modificatifs acquéreurs Objectifs : permettre au futur acquéreur d'avoir recours aux TMA pour ces dispositions réglementaires que doit respecter le MOU, tout en garantissant l'adaptabilité des logements Conditions : Contrat établi à la demande de l'acquéreur (et non du MOU) «Visitabilité» du logement Réversibilité des TMA par des travaux simples Annexion des 2 plans au contrat de TMA et à l'acte authentique de vente - 5 -
6 Travaux modificatifs acquéreurs - 6 -
7 Travaux modificatifs acquéreurs Du logement adaptable......au logement adapté - 7 -
8 Solutions d'effet équivalent Notion introduite dans le décret et précisée dans l'arrêté, identique à celle introduite pour les ERP existants fin 2014 Favorise l'innovation technologique et bénéficie à tous L'objectif d'accessibilité doit être atteint Le MOU doit faire une demande au Préfet «préalablement aux travaux», qui saisit la sous-commission départementale d'accessibilité, 3 mois de délai de réponse du Préfet, sinon avis tacite favorable >> Cette commission est garante de l'équivalence de la solution alternative Constitution d'un GT piloté par la DHUP : Aider les services instructeurs dans l'analyse des demandes Capitaliser ces solutions d'effet équivalent Harmoniser tant que possible au niveau local, voire au niveau national Convaincre de l'utilité de ces solutions alternatives (associations notamment) - 8 -
9 Ajustement accessibilité logements du 24 décembre 2015 Entrée en vigueur à compter du 1er avril 2016 (date du dépôt de la demande de PC) - 9 -
10 L'arrêté du 24 décembre 2015 L'arrêté du 24 décembre 2015 remplacera l'arrêté du 1er août 2006 modifié (qui sera abrogé) à compter du 1er avril 2016 Fusion des dispositions relatives aux bâtiments d'habitation collectifs et aux maison individuelles Même forme que l'arrêté du 8 décembre 2014 concernant les ERP situés dans un bâti existant, chaque article est divisé en 2 parties : les objectifs d'accessibilité : «usages attendus» les caractéristiques minimales
11 Cheminements extérieurs Usages attendus «Un cheminement accessible doit permettre d'atteindre, depuis un accès par la voie de desserte {depuis l'accès au terrain} Soit l'entrée du ou des bâtiments donnant accès aux logements ; Soit l'entrée du ou des logements accessibles ou susceptibles de l'être, lorsque ceux-ci ont une entrée indépendante» «Lorsque les caractéristiques du terrain ne permettent pas la réalisation d'un cheminement accessible depuis la voie de desserte {depuis l'extérieur du terrain}, un espace de stationnement adapté tel que défini à l'article 3 est prévu à proximité de l'entrée du bâtiment ou du logement ainsi que de chaque local ou équipement collectif» >> reliés par un cheminement accessible
12 Cheminements extérieurs Caractéristiques minimales AJOUTÉ «Un plan incliné ne présente pas de ressaut, ni en haut ni en bas. Cette dernière disposition ne s'applique pas aux seuils de porte ni aux pas de portes» NON MODIFIÉ «Un espace de manœuvre de porte est nécessaire de part et d autre de chaque porte ou portillon situé le long du cheminement, à l exception de ceux ouvrant uniquement sur un escalier» MODIFIÉ «Afin d être repérables, les éléments éventuels qui ne peuvent pas être disposés en dehors du cheminement doivent répondre aux exigences suivantes : ( ) s'ils sont implantés en dessous de 2,20 m et en saillie latérale de plus de 15 cm sur le cheminement, prévoir un dispositif de détection permettant de prévenir du danger de choc (+ précisions sur ce dispositif) AJOUTÉ «Concernant les projets de bâtiments d'habitation collectifs et d'ensembles résidentiels, afin de pouvoir être détectés par les personnes aveugles ou malvoyantes, le mobilier, les bornes et les poteaux respectent les dispositions de l'annexe 5» MODIFIÉ Précisions sur les croisements entre cheminement piéton et itinéraire pour véhicules >> Garantir une covisibilité, précisions sur les moyens MODIFIÉ «Lorsque le cheminement est bordé à une distance inférieure à 0,90 m par une rupture de niveau vers le bas d'une hauteur de plus de 0,25 m {0,40 m}, un dispositif de protection doit être implanté afin d'éviter les chutes»
13 Accès aux bâtiments Circulations intérieures horizontales AJOUTÉ «La porte palière d'un logement superposé, non accessible à un utilisateur en fauteuil roulant, selon les conditions de l'article R du CCH, peut être installée soit en haut soit en bas de l'escalier le desservant» >> Suite de la nouvelle disposition du décret, autorisant de ne pas rendre accessibles les maisons individuelles situés en R+1 (pas d'ascenseur ni de cheminement adapté) AJOUTÉ Précisions sur les éléments de signalisation du ou des bâtiments, et sur la signalisation des logements (contraste, positionnement, relief)
14 Circulations intérieures verticales Escaliers Escaliers Sécurité d'usage AJOUTÉ L'exigence d'un dispositif d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier ne s'applique pas aux paliers intermédiaires des escaliers droits munis de main courante continues sur ces paliers AJOUTÉ La distance de 0,50 m peut être réduite à un giron de la première marche de l'escalier lorsque ses dimensions ne permettent pas une installation efficace du dispositif à cette distance AJOUTÉ Précision sur l'exigence de contraste visuel des nez de marche par rapport au reste de l'escalier : sur au moins 3 cm en horizontal
15 Circulations intérieures verticales Escaliers Escaliers Mains courantes AJOUTÉ «Les mains courantes peuvent être regroupées au milieu de l'escalier lorsque sa largeur le permet, notamment pour les cheminements extérieurs» AJOUTÉ «Dans les escaliers à fût central de diamètre inférieur ou égal à 0,40 m, une seule main courante est exigée» Cas des escaliers à fût central AJOUTÉ Le prolongement horizontal de la main courante au-delà de la première / dernière marche n'est pas exigé côté fût si cette main courante «présente un contraste tactile permettant à une personne présentant une déficience visuelle de détecter la présence d'un palier» AJOUTÉ «Une discontinuité de la main courante est autorisée côté mur dès lors que celle-ci permet son utilisation sans danger et que sa longueur est inférieure à 0,10 m»
16 Circulations intérieures verticales Ascenseurs La réglementation privilégie l'installation d'ascenseurs de type 2 ou 3 Néanmoins, un ascenseur de type 1 peut être installé «en cas de contraintes particulières liées à la faible superficie de parcelle, résultant notamment de l'environnement du bâtiment, des caractéristiques du terrain et de la présence de construction existantes»
17 Nouvelle règle : autorisation d'installer un élévateur vertical à la place d'un ascenseur, sans dérogation, dans des cas bien précis : Circulations intérieures verticales Elévateurs 1er cas : le règlement du PPRI (plan de prévention du risque inondation) ou la topographie ne permet pas l'aménagement d'un cheminement accessible ou ne garantit pas l'accessibilité de l'entrée du bâtiment 2ème cas : à l'intérieur d'un bâtiment à usage d'habitation, pour assurer la continuité de l'accessibilité dans toutes les circulations communes Et en respectant des exigences de sécurité et de qualité d'usage H 0,50 m Sans gaine H 1,20 m Avec gaine ouverte et portillon H 3,20 m Avec gaine fermée et porte
18 Eclairage des parties communes MODIFIÉ Exigence actuelle exprimée en valeurs d'éclairement mesurées au sol en tout point >> Remplacée par des «valeurs d'éclairement moyen horizontal mesurées au sol le long du parcours usuel de circulation en tenant compte des zones de transition entre les tronçons du parcours MODIFIÉ Les valeurs minimales sont précisées : Cheminement extérieur accessible, escaliers extérieurs, coursives, locaux communs non couverts et parcs de stationnement (et leurs circulations piétonnes accessibles) = 20 lux >> A noter la diminution pour les parcs de stationnement (50 lux actuellement) Circulations horizontales intérieures et intérieur des locaux collectifs couverts = 100 lux Escaliers intérieurs = 150 lux MODIFIÉ «En extérieur, lorsqu une activation automatique du dispositif d éclairage existe, ces valeurs d éclairement sont assurées par un asservissement de l installation d éclairage sur l éclairage naturel tel qu un détecteur crépusculaire. L installation peut également être reliée à un détecteur de présence» AJOUTÉ Dans le cas d'un fonctionnement par détection de présence, le chevauchement des zones de détection n'est pas exigé pour les escaliers hélicoïdaux
19 Caractéristiques de base des logements Espace de manœuvre de porte (palière) MODIFIÉ Pour les logements non accessibles en fauteuil roulant, l'obligation d'espace de manœuvre de porte à l'intérieur du logement est supprimée Exigence sur la distance entre la poignée de porte (ou la serrure) et un angle rentrant : a priori supprimée côté intérieur du logement Attention : A VÉRIFIER si elle est aussi supprimée côté extérieur du logement Dispositifs de manœuvre des fenêtres AJOUTÉ «Les dispositions relatives à la position des dispositifs de manoeuvre de fenêtre (hauteur au sol comprise entre 0,90m et 1,30m, manoeuvrable en position debout et assise) ne s appliquent pas lorsque les fenêtres sont situées au-dessus d un mobilier ou d un équipement fixe dès lors que le système de ventilation respecte la réglementation de ventilation et d aération en vigueur» Ne concerne a priori que les fenêtres situées dans les pièces de service (cuisine, salle de bain, WC) Attention à la compatibilité avec la RTAA : Lorsque qu'une baie d'une pièce de service (obligatoire pour la cuisine) participe à la ventilation naturelle du logement, une personne à mobilité réduite doit pouvoir manoeuvrer l'ouverture
20 Caractéristiques de base des logements Prises électriques AJOUTÉ L'exigence d'une prise de courant à proximité immédiate de l'interrupteur de commande d'éclairage situé en entrée de pièce, que l'on trouve actuellement uniquement pour les logements en RDC ou desservis par ascenseur, est étendue à tous les logements, pour les pièces de l'unité de vie (séjour, cuisine, salle de bain, WC et 1 chambre) AJOUTÉ Dans les pièces de l'unité de vie, «une prise d'alimentation électrique par local peut être située à une hauteur supérieure à 1,30 m du sol» NON MODIFIÉ Les autres prises sont situées à moins de 1,30 m du sol
21 Caractéristiques des logements en RDC ou desservis par ascenseur Logements réalisés sur plusieurs niveaux MODIFIÉ Unité de vie au niveau d'accès du logement : identique aux logements sur un seul niveau >> cuisine (ou partie du studio aménagé en cuisine), séjour, chambre (ou partie du studio aménagé en chambre), cabinet d aisance, salle d eau AJOUTÉ «Si le bâtiment est soumis à des contraintes liées aux caractéristiques de l'unité foncière ou aux règles d'urbanisme, l'unité de vie est composée» par : Au niveau d accès au logement : cuisine ou partie du studio aménagé en cuisine, séjour, cabinet d aisance comportant un lavabo ET «une réservation dans le gros oeuvre permettant l installation ultérieure d un appareil élévateur vertical pour desservir la chambre et la salle d'eau accessibles en étage»
22 Caractéristiques des logements en RDC ou desservis par ascenseur Possibilités de chevauchement partiel AJOUTÉ Dans la cuisine, le passage d'une largeur minimale de 1,50 m peut empiéter partiellement sur : l espace de débattement d'une porte d'au maximum 25 cm, l'espace libre sous un évier d'au maximum 15 cm AJOUTÉ Dans la chambre adaptée, un chevauchement partiel d'au maximum 25 cm est possible entre l espace de débattement d'une porte et le passage libre d'au moins 1,50 m de diamètre AJOUTÉ Dans la chambre adaptée, l'emprise du lit à considérer est de dimension 0,90 m x 1,90 m pour les logements conçus pour n'accueillir q'une personne (notion à préciser) AJOUTÉ Dans la salle d'eau, l'espace libre d'un moins 1,50 m de diamètre peut empiéter partiellement sur : l espace de débattement d'une porte d'au maximum 25 cm, l'espace libre sous la vasque d'un lavabo d'au maximum 15 cm Pas de chevauchement autorisé dans les WC
23 Balcons, terrasses et loggias accessibles AJOUTÉ Le cheminement de la pièce intérieure vers l'espace extérieur est précisé : «il est aménagé de plain-pied ou présente une différence de niveau limitée» AJOUTÉ Si l'accessibilité de plain pied ne peut être assurée côté intérieur, le franchissement du ressaut de l'intérieur vers l'extérieur est explicité : Ressaut inférieur à 2 cm, voire 4 cm avec un chanfrein spécifié Hauteur maximale à franchir (15 cm pour les balcons et loggias, 20 ou 25 cm pour les terrasses) Réservation d'un espace libre côté intérieur Fourniture d'une rampe ou d'une marche amovible (du promoteur à l'acquéreur) à la demande de la personne occupant le logement NON MODIFIÉ Côté extérieur, il convient de limiter le ressaut à une hauteur inférieure ou égale à 2 cm, par un dispositif de mise à niveau du plancher le cas échéant (installé dès la livraison du logement)
24 Adaptabilité de la salle d'eau AJOUTÉ Les préconisations du guide du CSTB ont été inscrites dans l'arrêté concernant les dimensions ce la salle d'eau permettant d'installer ultérieurement une douche accessible «sans intervention sur le gros œuvre en prévoyant dès la conception un volume suffisant et le positionnement des organes d évacuation des eaux usées» L espace destiné à recevoir une douche accessible est d un volume minimal de 0,90 m x 1,20 m x 1,80m La douche est accessible par un espace d usage parallèle situé au droit de son grand côté Le ressaut du bac de douche doit être limité
25 Suite de l'adaptation normative concernant l'accessibilité Concerne surtout les ERP CCDSA : un décret simple à venir, publication prévue pour la fin du premier trimestre 2016 Registre public d'accessibilité : un décret en Conseil d'etat et un arrêté à venir, publication conjointe prévue pour la fin du premier semestre 2016 ERP neufs : un arrêté à venir, travaux débutés, publication prévue à la fin du premier semestre
Nouveau règlement Accessibilité Handicapés
Nouveau règlement Accessibilité Handicapés 1 Les principaux points à retenir en synthèse Prise en compte de tous les handicaps notamment physique, cognitif, mental ou psychique Exigences de performance
Plus en détailCOMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou
COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE
Plus en détailCADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS
3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu
Plus en détailL'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs
L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs (Arrêté du 1 août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007) Direction Départementale de l'équipement des Hautes-Alpes - SAUL/HG - 05/11/09
Plus en détailNOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public
NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées
Plus en détailERP Cadre bâti existant
ERP Cadre bâti existant Arrêté du 8 décembre 2014 remplaçant l arrêté du 21 mars 2007. «Arrêté fixant les dispositions prises pour l application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction
Plus en détailAccessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf
Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Points examinés R = 1. Généralités L opération de construction entre dans la définition des bâtiments d habitation collectifs ("oui" aux 2 critères
Plus en détailaccessibilité des maisons individuelles neuves
accessibilité des maisons individuelles neuves Conseil d Architecture, d urbanisme et de l environnement du Gard 2012 Depuis la loi de Février 2005, toutes les constructions neuves de type logement individuel
Plus en détailNOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Code de la Construction de l Habitation : articles L 111-7-1 à L 111-26, L 125-2-4, L 151-1, R 111-19, R 111-19-1 à
Plus en détailÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de
Plus en détailARRÊTÉ du 30 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de la ville NOR : MLVU0766611A ARRÊTÉ du 30 novembre 2007 Modifiant l arrêté du 1 er août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles
Plus en détailKIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie :
Plus en détailOutil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -
Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - 17 septembre 2014 (mis à jour le 31 octobre 2014) Afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son cabinet et des principales
Plus en détailVOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011
VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements
Plus en détailNormes techniques d'accessibilité
Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès
Plus en détailNOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP
Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement
Plus en détailKIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie
Plus en détailKIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie : Ces
Plus en détailLoi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)
1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l accessibilité des logements destinés à l
Plus en détailSur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places.
Handicap : Les normes d'accessibilité La loi du 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975. Elle réaffirme que les locaux d habitation,
Plus en détailCOMMERCES. Auto-évaluation accessibilité ERP existants 5 ème catégorie
Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006
Plus en détailAccessibilité des personnes handicapées dans les ERP
Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP 09-2011 http://www.ville-libourne.fr La loi du 11 février 2005 dite "Loi Handicap" vise à susciter un nouvel élan dans la prise en compte de l'insertion
Plus en détailAccessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant
Ajustement de l environnement normatif Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant Jean-Gérard Langlois - Pôle accessibilité Cotita «Accessibilité des bâtiments des collectivités» - 27
Plus en détailD ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au
Plus en détailAccessibilité en maisons individuelles. Guide technique et réglementaire
Accessibilité en maisons individuelles Guide technique et réglementaire Edition 1 Juin 2008 Avant propos Le présent guide a pour but d informer le constructeur des exigences réglementaires conformes aux
Plus en détailGuide de l Accessibilité des ERP
Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction
Plus en détailLes Cheminements piétons
Les Cheminements piétons 2 Les cheminements Le cheminement usuel doit être le plus court possible. Il lie entre eux tous les maillons de la vie sociale. Domicile Services publics Écoles Transports Travail
Plus en détailLa réforme Accessibilité du cadre bâti des ERP : L ajustement de l environnement normatif
La réforme Accessibilité du cadre bâti des ERP : L ajustement de l environnement normatif Rencontre avec les collectivités Février 2015 Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime
Plus en détailAccessibilité des ERP existants
CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT DU TARN Accessibilité des ERP existants 27 janvier 2015 www.caue-mp.fr 188, rue de Jarlard 81000 ALBI - Tél : 05 63 60 16 70 - Fax : 05 63 60 16
Plus en détailHUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation
Janvier 2009 SIMPLE HUMAIN aménager ACCUEILLANT LYON FACILE A TOUS ACCeSSIBLE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ACCESSIBILITE LOGEMENT COLLECTIF Les clés de la réglementation www.lyon.fr Nos enjeux
Plus en détailL accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs
L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs GUIDE TECHNIQUE POUR L APPLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Juin 2004 Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1er juillet 1975) Loi n 91-663 du
Plus en détailNotice Accessibilité ERP créés dans l existant ou mis en conformité dans le cadre des ADAP
Notice Accessibilité ERP créés dans l existant ou mis en conformité dans le cadre des ADAP Ce document vous permet de disposer des mesures réglementaires applicables si votre projet s inscrit dans le champ
Plus en détailAjustement. Titre l environnement normatif
Ajustement de Titre l environnement normatif Rencontres techniques de l AMF 5 février 2015 Antoine Cretin-Maitenaz DHUP Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Le décret du 5
Plus en détailRéférentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf
2 e seuil de bonification page 1/5 identification du/des logement(s) concerné(s) Nom du bailleur Nom de l opération Logement individuel neuf Adresse de l opération Référence du/des logement(s) concerné(s)
Plus en détailComparaison entre les dispositions imposées dans les ERP neufs et les ERP existants
Comparaison entre les dispositions imposées dans les ERP neufs et les ERP existants -Version longue- Les dispositions de l arrêté du 8 décembre 2014 (ERP existants- colonne de droite dans le tableau suivant)
Plus en détailAccessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie
Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis
Plus en détailAccessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1
Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février
Plus en détailconception universelle
CAHIER TECHNIQUE les indispensables pour la conception universelle en partenariat avec 1 Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l ensemble de la collectivité nationale qui lui garantit, en
Plus en détailNotice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.
Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types
Plus en détailNOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP
PREFECTURE DU BASRHIN Direction Départementale des Territoires du BasRhin Service Logement Construction Durable et Renouvellement Urbain Unité Accessibilité et Qualité des Constructions 14 rue du Maréchal
Plus en détailDOSSIER : TOURISME ET HANDICAP
DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP Dossier à l intention des professionnels souhaitant s améliorer dans l accueil des personnes handicapées. Réaliser les aménagements fondamentaux pour l accueil des personnes
Plus en détailNOTICE D ACCESSIBILITÉ
NOTICE D ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005, Décret
Plus en détailL accessibilité des établissements recevant du public
direction générale de l Urbanisme, de l Habitat et de la Construction centre d Études techniques de l Équipement Normandie Centre Guide technique illustré Aide à la compréhension L accessibilité des établissements
Plus en détailERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006
ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006 Avertissement Ce document est une synthèse de l arrêté du 1 er Aout 2006. Aucune modification n a été apportée à la tournure des phrases et à leur
Plus en détailPC 39 Notice d accessibilité
Maître d œuvre : A G E N C E R U D Y R I C C I O T T I 17, Bd Victor Hugo 83150 Bandol FRA www.rudyricciotti.com Téléphone : +33 (0)4 94 29 20 66- Fax : +33 (0)4 94 32 45 25 PROGRAMME DE CONSTRUCTION CONSTRUCTION
Plus en détailF3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL
Le pour les I - Les cheminements extérieurs Article 2 «[ ] Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs
Plus en détailGuide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public
Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient
Plus en détail1 - RAPPELS PRÉFET DU NORD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord 62 boulevard de Belfort CS 90007 59042 lille cedex Tél : 03-28-03-83-00 Fax : 03-28-03-85-56 PRÉFET DU NORD 1 - RAPPELS Notice d'accessibilité
Plus en détailNOTICE D'ACCESSIBILITE
Bureau Gestion des Politiques Publiques Mission Accessibilité Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) -----------------
Plus en détailévaluez votre accessibilité
évaluez votre accessibilité Auto-évaluation pour les ERP de 5 e catégorie de type commerce, artisanat ou service Entrée du magasin L enseigne est lisible L entrée unique présente un marquage au sol repérable
Plus en détailNOTICE EXPLICATIVE D ACCESSIBILITÉ E.R.P. ET I.O.P. SITUÉS DANS UN CADRE BÂTI EXISTANT
NOTICE EXPLICATIVE D ACCESSIBILITÉ E.R.P. ET I.O.P. SITUÉS DANS UN CADRE BÂTI EXISTANT Rappel des textes : Loi n 0050 du février 005 Ordonnance n 04090 du 6 septembre 04 Décret n 0436 du 05 novembre 04
Plus en détailParking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée.
Parking Si vous avez un parking privé, 2% des places devront être accessibles : largeur minimum 3,30 m, place et devers de pente maxi 2%, signalétique horizontale et verticale. Les places accessibles devront
Plus en détailRÉGLEMENTATION - E.R.P.
www.formacces.fr contact@formacces.fr RÉGLEMENTATION - E.R.P. ANNEXE 1 - RÉGLEMENTATION des ENTRÉES LES PORTES D'ENTRÉES ANNEXE 1 - RÉGLEMENTATION des ENTRÉES ANGLE RENTRANT DE PLUS DE 0.40M SAS D ISOLEMENT
Plus en détailNOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNE DE MONSEGUR (33) DESIGNATION PRECISE DU PROJET MAITRE D OUVRAGE EQUIPE DE MAITRISE D OEUVRE
Plus en détailOutil d'auto-diagnostic pour les Établissement Recevant du Public (ERP)
Outil d'auto-diagnostic pour les Établissement Recevant du Public (ERP) En application de la loi du 11 février 2005, tous les bâtiments recevant du public (classés ERP de catégorie 1 à 5) doivent être
Plus en détailDEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS
Dossier n 1409 Phase DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAU D.C.E. NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPES PHASE PC N : 9 Echelle : Date : 29.05.2015. MAITRE
Plus en détailDIAGNOSTIC DE L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC. Site : Baie d'audierne
DIAGNOSTIC DE L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Site : Date : 23/07/2010 Table des Matières Renseignements 2 Synthèse par handicap 3 Explications Synthèse
Plus en détailLe Contrôle du respect des Règles de Construction
Le Contrôle du respect des Règles de Construction Bonnes pratiques en matière d accessibilité aux personnes handicapées Observations issues des campagnes de contrôle de 00 à 0 en Franche-Comté PRÉFET DE
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l application des articles
Plus en détailJean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER. Laure Delaporte ConstruirAcier. Jérémy Trouart Union des Métalliers
Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER Laure Delaporte ConstruirAcier Jérémy Trouart Union des Métalliers Jean-Marc SCHAFFNER des Ateliers SCHAFFNER chef de file du GT4 Jérémy TROUART de l Union des Métalliers
Plus en détailAjustement. Titre l environnement normatif
Ajustement de Titre l environnement normatif Comité de pilotage Ad AP du 14 janvier 2015 Nantes Présenté par la délégation ministérielle à l accessibilité Eric Heyrman Ministère de l'écologie, du Développement
Plus en détailL'accessibilité des établissements recevant du public ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC
L'accessibilité des établissements recevant du public ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC GUIDE TECHNIQUE POUR L APPLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Juin 2004 Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du
Plus en détailNOTICE D'ACCESSIBILITE
Direction Départementale des Territoires Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- NOTICE D'ACCESSIBILITE
Plus en détailGUIDE ACCESSIBILITE JANVIER 1999
GUIDE ACCESSIBILITE DES BATIMENTS D'HABITATION Pour l'application des textes réglementaires Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1 er juillet 1975) Loi n 91-663 du 13 juillet 1991 (JO du 19 juillet 1991)
Plus en détailDIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE
DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE Référence : Piscine de Vic en Bigorre 10 10.04.12 Le 13/04/2012 Date de visite : 13/04/2012 Technicien : Métais Loïc Piscine de Vic en Bigorre 1/23 SOMMAIRE NOTE
Plus en détailRappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces. Accessibilité des établissements recevant du public
Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces Les handicapés doivent circuler, accéder et utiliser les établissements recevant du public au même titre que chaque citoyen.
Plus en détailLoi du 11 février 2005. L accessibilité des ERP de 5ème catégorie. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie
Loi du 11 février 2005 L accessibilité des ERP de 5ème catégorie Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie WWW.developpement-durable.gouv.fr SOMMAIRE Préambule I. Règles générales
Plus en détail1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse
direction départementale des Territoires Creuse Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement
Plus en détail1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007
Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement joint au dossier de permis de construire
Plus en détailNOR: SOCU0611478A. Version consolidée au 1 décembre 2014
ARRETE Arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité
Plus en détailACCESSIBILITÉ AFEB COMMISSION PROFESSIONNELLE RECAPITULATIF DES EXIGENCES APPLICABLES AUX ESCALIERS EN BOIS
ACCESSIBILITÉ RECAPITULATIF DES EXIGENCES APPLICABLES AUX ESCALIERS EN BOIS Le présent document établi par la Commission Professionnelle de l'afeb récapitule et précise certaines exigences applicables
Plus en détailLa réglementation «accessibilité» en vigueur
La réglementation «accessibilité» en vigueur Eric Heyrman Chargé de mission auprès de la déléguée ministérielle à l'accessibilité Ministère de l Écologie, du développement Durable, des Transports et du
Plus en détailLes critères du label «Tourisme et Handicap»
Les critères du label «Tourisme et Handicap» Aide à la lecture du document En gras et rouge apparaissent les critères obligatoires. En non gras apparaissent les critères de confort qui ne sont pas obligatoires
Plus en détailLOGIAL - 17 LOGEMENTS - ATHIS MONS S O M M A I R E ------------ 1. NOTICE DE SECURITE INCENDIE... 1 2. NOTICE ACCESSIBILITE HANDICAPES...
MAR Notices S O M M A I R E ------------ 1. NOTICE DE SECURITE INCENDIE... 1 2. NOTICE ACCESSIBILITE HANDICAPES... 6 3. NOTICE EAUX PLUVIALES... 16 4. NOTICE CLASSEMENT ACOUSTIQUE... 21 MAR Notices Page
Plus en détailÉtablissements scolaires. Accessibilité des personnes handicapées Diagnostic des écoles, collèges et Lycées
Établissements scolaires Accessibilité des personnes handicapées Diagnostic des écoles, collèges et Lycées Direction Diocésaine de l Enseignement Catholique Accueil Présentation des intervenants Présentation
Plus en détailPRÉFECTURE DE L'YONNE
PRÉFECTURE DE L'YONNE SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE POUR L'ACCESSIBILITE Secrétariat : Direction Départementale des Territoires 3- rue Monge BP 79 89011 AUXERRE cedex Tél : 03-86-48-41-00 Fax : 03-86-48-42-20
Plus en détailCirculations intérieures verticales
Fiche H.06 Objet de la fiche Rappeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux circulations intérieures verticales, des articles R.111-19 à R.111-19-3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11
Plus en détailL ACCESSIBILITÉ. dans les Etablissements. Recevant du Public
L ACCESSIBILITÉ dans les Etablissements Recevant du Public SOMMAIRE 1 Rappels... Page 1 2 Le stationnement... Page 5 3 Le cheminement extérieur... Page 5 4 Accès aux bâtiments et à l accueil... Page 7
Plus en détailL accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie
L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie Guide pratique Règlementation, recommandations et préconisations Préambule 2 Définition d un ERP: Sont considérés comme des Établissements
Plus en détailRAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I
RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES Ecole de MIRANGO I Vincent DAVID Le 21 décembre 2010 Table des matières 1- Les outils d accessibilité principalement utilisés 1-1 Les rampes d accès
Plus en détailGuide d accessibilité aux commerces des personnes en situation de handicap. Informations à l usage des commerçants. Êtes-vous prêts?
Nouvelles normes : commerces, services... Êtes-vous prêts? Guide d accessibilité aux commerces des personnes en situation de handicap Informations à l usage des commerçants CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Plus en détailLe stationnement Le cheminement extérieur L entrée du bâtiment Le cheminement intérieur Les sanitaires. à faire. à ne pas faire
É D I T O «En juin 00, dans le cadre de sa Charte de Développement Durable, le Pays Yon et Vie s est donné pour ambition d offrir à ses habitants des services adaptés et accessibles à tous. Certains publics
Plus en détailP.M.R. PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE EXIGENCES REGLEMENTAIRES
COMPOSITIONS DE DOSSIER P.M.R. PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE EXIGENCES REGLEMENTAIRES I. Bases légales Les exigences réglementaires en termes d accessibilité des personnes à mobilité réduite sont reprises
Plus en détailNovembre 2012. Fiche n 2 : L accès à l établissement recevant du public depuis le trottoir
Novembre 2012 Fiche n 2 : L accès à l établissement recevant du public depuis le trottoir Le contexte Pouvoir entrer dans l ERP : une priorité dans le cadre de la mise en accessibilité du commerce L essentiel
Plus en détail- Grille d'autodiagnostic Restaurant
- Grille d'autodiagnostic Restaurant L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité
Plus en détailESCALIERS. passer des dénivellations supérieures à 7%
ESCALIERS passer des dénivellations supérieures à 7% 2 définitions essentielles : Contremarche et giron Le rapport H/G donne la pente d une volée de marches ex : 16 cm / 32 cm = 50% Emmarchement, emprise,
Plus en détailEXTRAIT CAHIER DES CHARGES CARACTERISTIQUES GENERALES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES RESTAURATION MEUBLÉS - NON ERP CHAMBRES D HOTES
EXTRAIT CAHIER DES CHARGES CARACTERISTIQUES GENERALES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES RESTAURATION MEUBLÉS - NON ERP CHAMBRES D HOTES Octobre 2014 CAHIER DES CHARGES CARACTERISTIQUES GENERALES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
Plus en détailINBTP-TECHNOBAT-LECON_011
CIRCULATIONS VERTICALES INBTP-TECHNOBAT-LECON_011 1 PROGRAMME LECONS LECON_001 [T] Présentation Notions de Technobat LECON_002 [T] Technobat Tropicale Les classes énergétiques LECON_003 [T] Les matériaux
Plus en détailPREFECTURE DE LA CHARENTE
PREFECTURE DE LA CHARENTE SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE POUR L'ACCESSIBILITE Secrétariat : Tél : 05.45.97.99.06 Tcp : 05.45.97.98.73 Direction Départementale des Territoires de la Charente 43, rue du
Plus en détailConception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire
Octobre 2009 Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire L intégration de personnes âgées ou souffrant d un handicap est une tâche importante de notre société. Les personnes
Plus en détailQuelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?
Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface totale de votre local est à indiquer dans
Plus en détailGuide Technique de Conception
Guide Technique de Conception SOMMAIRE L ACCESSIBILITÉ HORS CADRE BATI p.03 L accessibilité de la voirie et des espaces publics p.03 1 - Circulations extérieures horizontales p.03 Largueur du cheminement
Plus en détailCrèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 )
Crèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 ) 3 place des Canadiens OCAISATION EQUIPEMENTS POSSIBIITE D'ACCES DIAGNOSTIC 2008 POSSIBES REAISES DEPUIS 2009 ACCESSIBIITE 01/07/2013 PROGRAMMATION
Plus en détailNOTICE DE SECURITE & D ACCESSIBILITE
NOTICE DE SECURITE & D ACCESSIBILITE PRESENTATION DU PROJET : Nom de l établissement : Adresse de l établissement : rue, route Numéro de téléphone de l établissement : Commune de : Nature de l exploitation
Plus en détailSanitaires Lavabo accessible
Fiche H.11 Objet de la fiche Rappeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux sanitaires, des articles R.111-19 à R.111-19- 3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11 du code de la construction
Plus en détailCe guide se divise en six chapitres, dont quatre sont dédiés à une catégorie de bâtiment :
INTRODUCTION Constructions de pointe et d usage courant, les escaliers métalliques doivent répondre à d autres exigences, que celle de pouvoir passer d un niveau à un autre. L un des principaux points
Plus en détail