Aperçus de la réglementation et de la normalisation dans le domaine de l environnement. Journée Technique Pierre Naturelle 24 juin 2008
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- Marie-Paule Legaré
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1 Aperçus de la réglementation et de la normalisation dans le domaine de l environnement Journée Technique Pierre Naturelle 24 juin 2008
2 Présentation La règlementation environnementale Exemple des boues de sciage des pierres La normalisation environnementale Exemple des ACV (Analyses de Cycle de Vie) et des FDES (Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire) La démarche HQE
3 LA RÈGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE
4 Règlementation environnementale Contexte juridique de l environnement industriel Prévention des nuisances industrielles Règlement sanitaire départemental Prévention des risques majeurs d accident Pour les installations de production non classées ICPE Réglementation sectorielle (eau, air, déchets, bruit, ) ICPE Directive européenne «SEVESO»
5 La réglementation applicable au secteur de la pierre naturelle Réglementations sectorielles : concernent une thématique environnementale spécifique sont transverses à tous les secteurs (agriculture, industrie, ménages, etc.) Eau Déchets Bruit Air Réglementation spécifique aux sites industriels : Régime des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l Environnement) Organise la contrôle des activités polluantes et dangereuses pour les activités industrielles
6 Exemple de règlementation sectorielle : Les déchets Un cas pratique issu du secteur de la pierre naturelle : Les boues de sciage des pierres Définition règlementaire du déchet : Tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau ou produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l abandon C est le producteur ou le détenteur du déchet qui est responsable de son élimination
7 Exemple de règlementation sectorielle : Les déchets Traitement du déchet : par l entreprise ou par un tiers Stockage : uniquement pour les déchets ultimes Valorisation matière ou énergétique Avant tout traitement ou mise en centre de stockage, il faut définir le type de déchets : dangereux, non dangereux, inerte Selon classification française des déchets Ensuite, selon le type de déchet, on devra adapter le traitement en respectant la règlementation
8 LA NORMALISATION ENVIRONNEMENTALE
9 Aspects normatifs : ACV et FDES Qu est qu une ACV (ou Analyse de Cycle de Vie)? Compilation et évaluation des matières entrantes et des matières sortantes, ainsi que des impacts potentiels environnementaux d un système de produits au cours de son cycle de vie (c est à dire du berceau à la tombe) L ACV est une démarche volontaire L ACV n est donc pas une obligation règlementaire
10 Aspects normatifs : ACV et FDES La méthodologie de réalisation des ACV est régie par deux normes : NF EN ISO Management environnemental ACV Principes et cadres Octobre 2006 NF EN ISO Management environnemental ACV Exigences et lignes directrices Octobre 2006 L ACV est réalisé selon 4 phases : Définition des objectifs et du champs de l étude Inventaire (compilation et quantification des entrants et des sortants) Evaluation des impacts Interprétation
11 Aspects normatifs : ACV et FDES Elle prend en compte tout le cycle de vie du produit : Extraction des matières premières Fabrication Transport et mise en œuvre Vie en œuvre Fin de vie
12 Aspects normatifs : ACV et FDES Qu est ce qu une FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire)? Les FDES fournissent les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction Elles sont établies conformément à la norme NF P Qualité environnementale des produits de construction Déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction Décembre 2004
13 Aspects normatifs : ACV et FDES Les FDES contiennent des indicateurs qui traduisent l impact d un produit sur son environnement extérieur tout au long de son cycle de vie Impacts environnementaux les plus représentatifs pour les produits de construction Consommation des ressources énergétiques Epuisement des ressources Consommation d eau Déchets solides Changement climatique Acidification atmosphérique Pollution de l air Pollution de l eau Destruction de la couche d ozone stratosphérique Formation d ozone photochimique
14 Aspects normatifs : ACV et FDES En terme d impacts sanitaires, seront pris en compte : L évaluation des risques sanitaires La contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs La contribution à la qualité sanitaire de l eau La contribution du produit au confort Confort hygrothermique Confort acoustique Confort visuel Confort olfactif
15 Aspects normatifs : ACV et FDES Les FDES communiquent des informations multicritères objectives, quantitatives et qualitatives, relatives à une fonction et une durée de vie du produit dans le bâtiment Une FDES peut donc être utile pour : le calcul du profil environnemental de l ouvrage répondre aux appels d offre HQE
16 LA DÉMARCHE HQE
17 Démarche HQE Qu est ce que la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale)? Elle vise à réaliser des bâtiments sains et confortables dont les impacts environnementaux évalués sur l ensemble du cycle de vie sont les plus maîtrisées possibles Ce n est ni une norme, ni un label C est une démarche volontaire de management de qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation des bâtiments
18 Démarche HQE Démarche générique, applicable à tous types de bâtiment Intègre toutes les phases du cycle de vie d un bâtiment Construction Gestion et exploitation Usage Déconstruction Elle s appuie sur 14 cibles, organisées en 4 sousdomaines Eco-construction Eco-gestion Confort Santé
19 Démarche HQE
20 Démarche HQE et cycle de vie d un bâtiment Production des matériaux (ciment, verre, plâtre,...) Extraction des matières premières Fabrication des produits (dalles, blocs, vitrages, isolants...) Production d énergie Construction Déconstruction recyclage, valorisation énergétique, mise en décharge Utilisation (chauffage, ECS, éclairage...) Source : Serge Sidoroff
1.1.1. Unité fonctionnelle de référence, à laquelle sont rapportés les impacts environnementaux du Chapitre 2
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