DELIBERATIONS ADOPTEES DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 juillet 2015 à 18h30

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1 DELIBERATIONS ADOPTEES DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 juillet 2015 à 18h30 Nmbre de Cnseillers En exercice : 23 Présents : 18 Vtants : 22 Prcuratins : 04 Excusés : 04 Absent :01 L'An deux mil quinze le : 10 juillet Le Cnseil Municipal de la Cmmune du Bugue dûment cnvqué, s'est réuni en sessin rdinaire, à la Prte Vézère au Bugue, sus la présidence de M.Jean MONTORIOL Date de cnvcatin du Cnseil Municipal : vendredi 3 juillet 2015 PRESENTS : MM. MONTORIOL MONTIEL FIEVET CROUZET RIGAUDIE- TALBOT PIQUES FAUQUÉ VIGNAL - MONTASTIER-MORINVAL SCOTT DEWITTE - NORMAND DOUHAUT - LABROUSSE LEONIDAS - TRICARD MONTEIL GENESTE EXCUSES : M. VUCKO Francis mandat à M. MONTORIOL Jean M. REVOLTE Alain mandat à Mme PIQUES Maryvnne M. COSTE Philippe mandat à M. CROUZET Bernard Mme ESTAY-GUILLET Danièle mandat à M. DOUHAUT Jean-Pierre ABSENTE : Mme LABROT Yvette M. FAUQUÉ absent délibératin D2015_97 SECRETAIRE DE SEANCE : MONTASTIER-MORINVAL Aurre 1

2 D2015_89 Objet : Cntrat de mandat avec la SCI Hôtel de Ville pur travaux Office de Turisme Mnsieur le Maire rappelle que des travaux divent être effectués par la Cmmune dans le lcal sis 22 Place de l Hôtel de Ville, lcal mis à dispsitin ensuite à l Office de Turisme Lascaux Vézère Drdgne. (cf délibératin du 5 juin 2015) En cnséquence, il cnvient d établir et de signer avec le prpriétaire un cntrat de mandat prtant sur les travaux à réaliser. Le Cnseil Municipal, après en avir pris cnnaissance des termes du dit cntrat autrise Mnsieur le Maire à le signer avec la SCI Hôtel de Ville. D2015_90 Objet : Durée amrtissement cmpte 204 Vu l article L du CGCT, Cnsidérant que les immbilisatins relevant de l article 204 snt bligatirement amrtissables quelle que sit l imprtance de la cllectivité, Il y a lieu de prévir l amrtissement des immbilisatins faites au titre du chapitre 204 Mnsieur le Maire prpse d amrtir les immbilisatins du cmpte Bâtiment Installatin Amrtissement sur une durée de 5 ans. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré est favrable à l amrtissement des immbilisatins du cmpte précité. D2015_91 Objet : Mise en place du prélèvement autmatique pur l encaissement des factures de cantine Mnsieur le Maire infrme le Cnseil Municipal qu il est désrmais pssible d pter pur le prélèvement autmatique mensuel. Il prpse dnc la mise en place de ce type de prélèvement pur le recuvrement des factures de cantine. 2

3 Après avir entendu Mnsieur le Maire et après délibératin, le Cnseil Municipal D2015_92 - Autrise le prélèvement autmatique pur le paiement des factures de cantine à cmpter du 1 er ctbre Précise que l ptin pur le prélèvement autmatique est une faculté uverte à l usager et ne peut lui être impsée - Charge Mnsieur le Maire d accmplir tutes frmalités en vue de l exécutin de la présente délibératin Objet : Tarifs réglettes de micr-signalétique Au vu des termes du règlement d implantatin de micr signalétique mis en place par délibératin du cnseil municipal du 18 décembre 2013, précisant que lrs de demande de renuvellement, de mdificatin de nm u d implantatin d établissement nuveau, le prix du panneau sera à la charge du bénéficiaire et la pse assurée par la Cmmune, Mnsieur le Maire prpse de définir un tarif unitaire de 80 eurs pur la pse de réglettes micr-signalétique à charge du pétitinnaire. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré émet un avis favrable sur la mise en place de ce nuveau tarif de 80 eurs pur la pse de réglette micr-signalétique et mandate Mnsieur le Maire u l Adjint Délégué pur engager les démarches nécessaires. D2015_93 Objet : Lancement d une cnsultatin en vue du chix d un maître d œuvre dans le cadre du marché à bns de cmmande des travaux d A.E.P Mnsieur le Maire prpse au Cnseil Municipal de lancer une cnsultatin en vue du chix d un maître d œuvre dans le cadre du marché à bn de cmmande des travaux d AEP. Il rappelle la délibératin en date du 5 juin 2015 précisant que le mntant maximum du marché à bn de cmmande serait fixé à eurs sit TTC pur une durée maximale de 4 ans sit une péride ferme pur 2015 recnductible annuellement jusqu au 31 décembre Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré se prnnce favrablement sur le lancement de cette cnsultatin pur le chix d un maître d œuvre et mandate Mnsieur le Maire pur engager les démarches nécessaires. POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 05 3

4 D2015_94 Objet : Déterminatin des critères relatifs à l entretien prfessinnel pur les fnctinnaires territriaux de la cllectivité Vu le Cde Général des Cllectivités Territriales, Vu la li n du 26 janvier 1984 mdifiée prtant dispsitins statutaires relatives à la fnctin publique territriale, et ntamment l article 76 Vu le décret n du 16 décembre 2014 relatif à l appréciatin de la valeur prfessinnelle des fnctinnaires territriaux, Cmpte tenu du caractère bligatire de l entretien prfessinnel pur les fnctinnaires de la cllectivité à cmpter du 1 er janvier 2015, Mnsieur le Maire rappelle aux membres de l assemblée délibérante la nécessité de mettre en place des critères permettant d apprécier la valeur prfessinnelle des agents évalués. Au regard de la nature des tâches cnfiées et du niveau de respnsabilité assumée, Mnsieur le Maire prpse d adpter les critères suivants : Catégries A et B : Aptitudes générales Sens des relatins humaines Efficacité Qualités d encadrement Catégrie C : Cnnaissances prfessinnelles et techniques Exécutin, initiative, rapidité, finitin Qualités relatinnelles (travail en cmmun, relatin avec le public) Pnctualité et assiduité Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal, Appruve les critères d appréciatin de la valeur prfessinnelle des agents évalués Autrise Mnsieur le Maire à sumettre lesdits critères au Cmité Technique cmpétent à signer tutes les pièces relatives à ce dssier 4

5 D2015_95 Objet : Prise en charge de 2 CACES 8 pur deux agents affectés au service électrique Mnsieur le Maire infrme que dans le cadre de la réglementatin, il s avère nécessaire que deux agents bénéficient d une frmatin cnduite engin de chantier CACES R372 catégrie 8. Le mntant de la frmatin pur ce type de CACES s élève à la smme de H.T sit eurs TTC auprès de l rganisme de frmatin FAUVEL-CSQUA. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré se prnnce favrablement sur la prise en charge de ces frmatins pur les agents cncernés et mandate Mnsieur le Maire u l Adjint Délégué pur engager les démarches nécessaires. D2015_96 Objet : Affaires sclaires : mise en place d une cnventin dans le cadre du regrupement pédaggique Campagne, Jurniac, Le Bugue, Mauzens Miremnt Mnsieur le Maire infrme le Cnseil Municipal que dans le cadre de la mise en place du RPI, il s avère nécessaire d établir et de signer une cnventin précisant les différentes mdalités de fnctinnement avec les Cmmunes de Campagne, Jurniac, Le Bugue, Mauzens-Miremnt. La participatin aux frais de transprts sclaires sera calculée en appliquant les purcentages suivants : - 70 % du ttal des dépenses à la charge de la Cmmune du Bugue - 10 % du ttal des dépenses à la charge respectivement des cmmunes de Campagne, Jurniac, Mauzens Miremnt. Cette cnventin est établie pur la durée de l année sclaire 2015/2016 et sera revue annuellement préalablement à chaque début d année sclaire. Le Cnseil Municipal, après avir pris cnnaissance des différents termes de la dite cnventin est favrable à sa mise en place et mandate Mnsieur le Maire pur la signer avec les différents maires cncernés. POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 05 5

6 D2015_97 Objet : Achat bandes de terrains appartenant à M.M COMBEFREYROUX-FAUQUÉ et à l indivisin RESSIT-DELCOMBEL-GRANDET- COUDEYRAT pur l élargissement de la rute de la Cluze Mnsieur le Maire infrme le cnseil municipal qu il s avère nécessaire d acquérir en vue de l élargissement de la rute de la Cluze, une bande de terrain à M. COMBREFEYROUX- FAUQUÉ Olivier et Madame VIGNE Delphine épuse COMBEFREYROUX-FAUQUÉ et à l indivisin RESSIT DELCOMBEL-COUDEYRAT sit M. RESSIT-DELCOMBEL Claude Henri, GRANDET Jeanne épuse RESSIT Claude, COUDEYRAT Jean-Luc Eric. Un dcument d arpentage vient d être réalisé par le Cabinet Gémètre PERUSIN définissant les nuvelles limites de prpriétés. Au vu du dcument d arpentage Mnsieur le Maire prpse que la cmmune du Bugue achète au prix de 2 eurs le m² - un but de la parcelle AN 825 d une superficie de 65 ca à M. COMBEFREYROUX-FAUQUÉ Olivier et Madame VIGNE Delphine épuse COMBEFREYROUX-FAUQUÉ Olivier, - un but de la parcelle AN 658 d une superficie de 64 ca à l indivisin RESSIT DELCOMBEL Claude Henri, GRANDET Jeanne épuse RESSIT, COUDEYRAT Jean-Luc Eric Qu un acte administratif sit établi pur l achat de ces dites parcelles aux persnnes ci-dessus mentinnées De désigner le 1 er adjint pur signer les actes en la frme administrative. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré se prnnce favrablement sur ces transactins aux cnditins précitées et autrise le 1 er Adjint à signer les actes crrespndants en la frme administrative. POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 (M. FAUQUÉ absent pur cette délibératin) D2015_98 Objet : Fixatin du mntant des défraiements du cmmissaire enquêteur dans le cadre de l enquête GRIMSDITCH Mnsieur le Maire infrme le cnseil municipal qu une enquête publique «dssier GRIMSDITCH» va se déruler du 20 juillet 2015 au 3 aût

7 Un cmmissaire enquêteur vient d être désigné. A cet effet, Mnsieur le Maire prpse de fixer à 150 eurs le mntant des défraiements du cmmissaire enquêteur dans le cadre de cette enquête. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré se prnnce favrablement sur le mntant des frais d indemnisatin attribué au Cmmissaire Enquêteur dans le cadre de cette enquête. D2015_99 Objet : Animatins cmplémentaires été 2015 Mnsieur le Maire infrme le Cnseil Municipal que dans le cadre des animatins estivales 2015, il est prévu : - Dans le cadre des musicales du Kisque Le 17 juillet 2015, un cncert par le Grupe «Kastagna»pur un cût HT de H.T sit 500 TTC. Un cntrat de cessin sera dnc signé avec l Assciatin ARIANE PRODUCTIONS - Dans le cadre des marchés Gurmands Le 4 aût 2015, animatin musicale par Pascal CARON - 1 gus pur un cût glbal de 300 charges sciales cmprises. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré se prnnce favrablement sur la mise en place de ces prestatins cmplémentaires pur l été D2015_100 Objet : Pssibilité de remettre des billets d entrée gratuits à la piscine municipale aux enfants en difficulté Mnsieur le Maire prpse au cnseil municipal que des billets d entrée gratuits à la Piscine municipale sient remis aux enfants en difficulté sur demande de l assistante sciale. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré se prnnce favrablement sur cette remise de billets gratuits dans les cnditins émises ci-dessus. 7

8 D2015_101 Objet : Cnventin Anim Ads pur la saisn 2015 avec la CCVH La présente délibératin est établie en applicatin de la li du 26 janvier 1984 prtant dispsitins statutaires relatives à la fnctin publique territriale et ntamment sn article 61, et du décret du 8 ctbre 1985 mdifié relatif au régime de mise à dispsitin des fnctinnaires territriaux. Dans le cadre des activités Anim Ads uvertes à tus les jeunes de la Cmmunauté de Cmmunes de la Vallée de l Hmme et rganisée sur la Cmmune du Bugue, il s avère nécessaire d établir et de signer une cnventin de mise à dispsitin d agents pur l été 2015 en raisn de 80h de travail effectif. Les différentes mdalités de mise à dispsitin snt précisées dans la dite cnventin et ntamment le rembursement des frais de fnctinnement crrespndant au rembursement des frais du persnnel. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré se prnnce favrablement sur cette mise à dispsitin et autrise Mnsieur le Maire à signer la cnventin. D2015_102 Objet : Cnventin cntaineurs SYGED Mnsieur le Maire infrme le cnseil municipal qu il s avère nécessaire de signer une cnventin avec le SYGED BASTIDES FORET BESSEDE pur mise à dispsitin de cnteneurs supplémentaires dans le cadre des marchés gurmands. Le prix pur un cnteneur de 750 litres pur déchets nn recyclables est de 10 eurs le cnteneur et gratuit dans le cadre d un cnteneur de 750 litres pur déchets recyclables. Deux cntainers déchets nn recyclables snt nécessaires. Le cût sera dnc de 20 par jur de marché gurmand. Le Cnseil municipal après avir pris cnnaissance des termes de la cnventin autrise Mnsieur le Maire u l Adjint Délégué à la signer avec le SYGED BASTIDES FORET BESSEDE. 8

9 D2015_103 Objet : Cmpétence ptinnelle «infrastructures de charge pur véhicules électriques transférée au SDE Vu le cde général des cllectivités territriales et ntamment l article L , L et L et suivants, Vu l arrêté préfectral n du 8 mars 2013 prtant mdificatin des statuts du Syndicat Départemental d Energies de la Drdgne (SDE 24) Mnsieur le Maire expse aux membres du Cnseil Municipal, Cnsidérant que les statuts du SDE 24 nt récemment été mdifiés en vu d intégrer une nuvelle cmpétence ptinnelle prtant sur les infrastructures de charge de véhicules électriques, Cnsidérant que s agissant d une cmpétence ptinnelle, l apprbatin des cmmunes sur l actualisatin des statuts et la prise de cmpétences ptinnelles supplémentaires ne vaut pas directement transfert des cmpétences au prfit du SDE 24, Cnsidérant qu afin de permettre le lancement d un vaste prjet de dépliement d infrastructures de charge de véhicules électriques sur le territire du département de la Drdgne prté par le SDE 24, les cmmunes divent expressément lui transférer la cmpétence visée à l article L du Cde général des cllectivités territriales, Vu le suhait exprimé par la Cmmune de se prter candidate à l implantatin de brnes de recharges sur sn territire, Vu la délibératin du cmité syndical du SDE 24 en date du 18 juin 2015 prtant sur le transfert et les cnditins techniques et financières d exercice de la cmpétence «infrastructures de charge pur véhicules électriques», Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal : - appruve sans réserve le transfert de la cmpétence «infrastructures de charge pur véhicules électriques» prévue à l article L du Cde général des cllectivités territriales relatives aux infrastructures de charge de véhicules électriques, au SDE 24 pur la mise en place d un service cmprenant la créatin, l entretien, et l explitatin des infrastructures de charge nécessaires à l usage des véhicules électriques u hybrides rechargeables, dnt l explitatin cmprend l achat d électricité nécessaire à l alimentatin des infrastructures de charge - accepte sans réserve les cnditins techniques, administratives et financières d exercice de la cmpétence «infrastructures de charge pur véhicules électriques», telles qu adptées par le Cmité Syndical du SDE 24 dans sa délibératin du 18 juin

10 E.R.P. I.O.P. Adresse - autrise Mnsieur le Maire à signer tus les actes nécessaires au transfert de la cmpétence «infrastructures de charge pur véhicule» - s engage à accrder pendant 2 années à cmpter de la pse de la brne, la gratuité du statinnement aux utilisateurs de véhicules électriques u hybrides rechargeables sur tut emplacement de statinnement sis sur le territire cmmunal, avec u sans dispsitif de recharge, en surface u en uvrage D2015_104 Objet : Délibératin Ad Ap (agenda d accesibilité prgrammée) Mnsieur le Maire infrme le cnseil municipal que la Cmmune étant prpriétaires d ERP, elle a bligatin de mettre ceux-ci en cnfrmité au niveau de l accessibilité. Pur ce faire, un Ad AP dit être dépsé au plus tard le 27 septembre Le dépôt d un Ad Ap permettra de bénéficier de délais pur réaliser ces travaux. Mnsieur le Maire prpse dnc d adpter l agenda suivant : CLASSEMENT CATEGORIE - TYPE COÛT tus travaux de mise en accessibilité(estimatin) Cût H.T. travaux exclusin faite des dérgatins ANNEE DE TRAITEMENT DEMANDE DE DEROGATION OBSERVATIO NS VIEUX CIMETIERE Place du Pré Saint- Luis NOUVEAU CIMETIERE La Maillerie I.O.P Inaccessible I.O.P U.F.R. Parking handicapé Parking handicapé JARDIN PUBLIC Rue de la Bétie I.O.P. 0 0 AIRE DE CAMPING-CARS- HALTE NAUT. Le But du Pnt I.O.P. 0 0 SALLE EUGENE LEROY Le Prt Cat 2 Type L Bandes adhésives 10

11 PORTE DE LA VEZERE Rue du Jardin Public ECOLE MATERNELLE Rue de la Bétie Cat 3 Type LTSW Cat 4 Type R : étude de faisabilité en curs(atd) : travaux ECOLE ELEMENTAIRE Bâtiment principal Bâtiment annexe Rue de la Bétie MAIRIE Place de l Hôtel de Ville SALLE DES FRERES LAVAL Rue de la République SECOURS CATHOLIQUE Rue de la République Type RN Type R Type W Type XP Type MW ( sans élévateur vers étage) 2017 Dérgatin handicap mteur (cnfrmité 2 classes en r.d.c) Dérgatin + bucle à Sans sanitaire sanitaires inductin handicapé handicapés à magnétique P.M.R. l extérieur Dérgatin Sans rampe U.F.R. d accès façade snnette principale devant pur accès par prtes arrière Bandes adhésives CROIX ROUGE Dérgatin Rue de la Bétie Type MW Sans U.F.R. platefrme snnette élévatrice MAISON DES SOURDS Rue de la République CAT 5 TYPE j Parking handicapé 11

12 CLUB HOUSE FOOT Rue de la Répubique VESTIAIRES FOOT + stade Terre de Fntenille Dérgatin accès handicapé impssible aide à la persnne Même parking que maisn des surds Parking + IOP handicapé PISCINE + Vestiaires Le Prt BOULODROME Le Prt TENNIS Cuvert + club huse Rue du 11 Nvembre STADE DE RUGBY Vestiaires Tribunes Club huse La Piste Type J + IOP Type X + IOP Type X + IOP + I.O.P : lancement cnsultatin MO : travaux Parking handicapé Cntraintes techniques imprtantes EGLISE Rue de Paris Cat 3 Type V : extérieur (avec travaux Rue de Paris) 2020 : travaux intérieur 12

13 GENDARMERIE Place de la Farge Type W Sauf si accrd pur nuvelle gendarmerie TRESORERIE Place du Pré Saint- Luis CLUB DU TEMPS LIBRE 82 rue de Paris Type W Type J RESTOS DU CŒUR Type MW Grand Rue Place du Temple 2 RUE DE PARIS Type M Sans rampe d accès 2018 Dérgatin U.F.R. - snnette : avec travaux rue de Paris Le Furnil Rue du Marché OFFICE DE TOURISME Place de l Hôtel de Ville COUT TOTAL H.T. COUT TOTAL T.T.C. 0 0 Inaccessibilité UFR cntraintes techniques trp imprtantes Dérgatin U.F.R. snnette Snnette, buc Type M ,60 Le Cnseil Municipal après avir pris cnnaissance de l agenda d accessibilité prgrammée se prnnce favrablement et mandate Mnsieur le Maire pur engager les démarches nécessaires. 13

14 D2015_105 Objet : Subventin à l assciatin Pint Org dans le cadre du festival Brikabrak 2016 Mnsieur le Maire prpse au cnseil municipal de vter dès à présent l attributin d une subventin de principe d un mntant de 8000 à l Assciatin Pint Org, dans le cadre du festival Brikabrak 2016 sus réserve de sn inscriptin au Budget Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré se prnnce favrablement sur l attributin de cette subventin de principe d un mntant de 8000 eurs dans le cadre du Festival Frikabrak pur l année 2016 sus réserve de sn inscriptin au Budget Primitif 2016 D2015_106 Objet : Adhésin de la Cmmune à l Assciatin Sprt pur Tus Aquitaine Mnsieur le Maire prpse au cnseil municipal que la Cmmune du Bugue adhère à l assciatin «Sprt pur tus» Le mntant de la ctisatin pur 2015 s élève à la smme de 50 eurs. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré se prnnce favrablement sur cette adhésin de la Cmmune à l assciatin «Sprt pur tus». D2015_107 Objet : Demande de subventin pur infrmatisatin de la Biblithèque Mnsieur le Maire fait part au Cnseil municipal de la nécessité de réinfrmatiser la médiathèque sur la base de la BDP. En effet, les pstes infrmatiques de la biblithèque snt bslètes et ne snt plus cmpatibles avec l utilisatin de la plate-frme permettant l intégratin base BDP. Le cût de cette réinfrmatisatin est le suivant : Evlutin vers Orphée.net et intégratin base BDP cût H.T Achat de 2 PC avec clavier écran casques et hauts parleur Cût ttal H.T Cût TOTAL H.T

15 Cette pératin est susceptible de bénéficier d une aide financière du Département dans le cadre du fnds départemental d aide à l investissement FDAI en raisn de 30 % du cût H.T de l pératin. Le Plan de financement serait dnc le suivant : - Cût TTC Subventin départementale à 30 % H.T Autfinancement TTC Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré se prnnce favrablement sur ce plan de financement et mandate Mnsieur le Maire pur engager les démarches nécessaires. D2015_108 Objet : Renuvellement cntrat avec la Sciété SVP de veille et cnseil juridique Mnsieur le Maire prpse au cnseil municipal de renuveler le cntrat d abnnement avec la Sciété SVP 3 Rue Paulin Talbt Saint Ouen Cedex, rganisme de cnseil juridique pur une durée d un an. Le cût est de H.T mensuel sit TTC. Le cût du présent cntrat purra être sumis à révisin seln les mdalités énncées dans l article 13 du présent cntrat. Le Cnseil municipal, après en avir pris cnnaissance des différents termes du cntrat autrise Mnsieur le Maire à le signer avec la Sciété SVP. 15