Les Antennes de Radiotéléphonie au Stade Municipal
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- Clementine Caron
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1 Les Antennes de Radiotéléphonie au Stade Municipal Réunion publique d information Maison du Rugby Mardi 13 Octobre h30 Stade Municipal, avenue Aristide Briand, Vizille 13/10/2015 Les Antennes relais au stade Municipal 1
2 13/10/2015 Les Antennes relais au stade Municipal 2
3 Les opérateurs Collectif «Vizille sans Interférences» Objectifs 13/10/2015 Les Antennes relais au stade Municipal 3
4 Genèse et Histoire Pétition La Mairie (réunion 14 Septembre 2015) Obligations ministérielles Eclairage du Stade Financier (4000 /antennes) Les informations disponibles Permis de construire (affichage été 2015) Vivre à Vizille Décisions conseils municipaux Panneau affichage lumineux Réunions d information 13/10/2015 Les Antennes relais au stade Municipal 4
5 Aspects Scientifiques Les rapports existants OMS 2007 Bio Initiative 2012 AFSSET 2009 ANSES 2013 Simulations et données techniques Une obligation légale Loi Abeille (février 2015) «La loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques» Les mesures de champs électriques Un seuil légal (décret n ) Innocuité non avérée 27,5 à 61,5 V/m pour fréquence de 400 MHz à 300 Ghz Demande de mesures et Protocole de mesures 13/10/2015 Les Antennes relais au stade Municipal 5
6 Données existantes sources ANFR ( 13/10/2015 Les Antennes relais au stade Municipal 6
7 Données existantes Sources (ANFR, /10/2015 Les Antennes relais au stade Municipal 7
8 Données existantes Sources Google Maps 13/10/2015 Les Antennes relais au stade Municipal 8
9 Aspects Juridiques Décision conseil d état (dec. 2012) «Ainsi le Conseil d Etat a estimé que le maire n était pas compétent pour enjoindre un opérateur d envisager le déplacement d une antenne relais et abaisser le niveau d émission du champ électromagnétique en vue de protéger le grand public.» Réglementations spécifiques ANFR Seuils d exposition Permis de construire / respect code urbanisme Conventions d occupation du domaine communale Démarche amiable Démarche contentieuse Administratif (annulation permis construire) Civil (préjudice trouble anormal voisinage) 13/10/2015 Les Antennes relais au stade Municipal 9
10 (sources Free, SFR) Réponses aujourd hui de FREE et SFR Pas de danger car sous les seuils légaux Effets parapluie 13/10/2015 Les Antennes relais au stade Municipal 10
11 Les Actions à venir Les demandes techniques Les opérateurs Les simulations Campagne de mesures Stade Municipal de Vizille Stades à Froges et Seyssinet Réunion publique avec le maire et les opérateurs etc 13/10/2015 Les Antennes relais au stade Municipal 11
12 ? 13/10/2015 Les Antennes relais au stade Municipal 12
13 Merci de votre attention Collectif Vizille sans Interférences 13/10/2015 Les Antennes relais au stade Municipal 13
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