Description du service Dell

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1 Description du service Dell Recyclage d équipements informatiques EMEA Introduction Dell est heureux de fournir les Services de revente et de recyclage d équipements informatiques (le ou les «Services») conformément à la présente Description du service (la «Description du service»). Votre devis, le bon de commande ou tout autre type de facture ou confirmation de commande signé par les deux parties (selon le cas, le «Bon de commande») indiquera le nom du ou des services et des options que vous avez achetés. Pour toute aide supplémentaire ou pour demander une copie de votre ou vos contrats de service, contactez le Support technique de Dell ou votre ingénieur commercial. Champ d application de ce Service Dell est heureux de fournir les Services. Le présent Service propose une méthode écologique pertinente et commode permettant le recyclage des Équipements informatiques obsolètes. Le Service comporte quatre aspects essentiels : (1) Planification, (2) Collecte, (3) Rraitement et (4) Rapports. Termes et définitions Les définitions suivantes, utilisées dans la présente Description du service, sont applicables : a. «Numéro d inventaire» : désigne une étiquette d inventaire externe apposée par le Client à un Élément matériel. b. «Connaissement» ou «Lettre de transport» : désigne le document remis au Client par le Prestataire de services logistiques de Dell à réception de l Équipement. Le connaissement ou la lettre de transport comporteront l ID de logistique et le Numéro de série de tous les Éléments matériels qui sont collectés. c. «Confirmation de la mise au rebut» : désigne le document remis au Client par Dell et qui indique que tous les disques durs ont été effacés ou détruits conformément à la section 3.b ci-dessous et que la mise au rebut ou le recyclage de tous les autres Équipements ont été effectués en conformité avec la législation et aux exigences nationales et locales applicables. d. «Prestataire de services logistiques Dell» : désigne un fournisseur de services logistiques agissant à la demande de Dell. e. «Équipement» : désigne tous les Éléments matériels que le Client souhaite mettre au rebut. f. «Rapport de liquidation des équipements» : désigne le document remis par Dell au Client à l issue de la prestation des Services. Le rapport de liquidation des équipements contient des informations sur chacun des Éléments matériels pour lesquels le Service a été assuré. g. «Identifiant logistique» : désigne un identifiant unique saisi par Dell pour chaque Élément matériel collecté ci-dessous. h. «Collecte» : désigne un processus de collecte sur Site des Équipements. i. «Élément matériel» : désigne chaque PC de bureau ou ordinateur portable (par exemple, laptop, notebook, netbook, etc.), moniteur ou imprimante. j. «Numéro de série» : désigne l identifiant unique attribué à un Élément matériel par son fabricant. k. «Site» : désigne l emplacement spécifié par le Client où la Collecte doit être effectuée. IT Asset Recycling _February 2014 Page 1 of 6

2 Présentation des conditions générales La présente «Description du service») est conclue entre le client («Client») et l entité Dell désignée sur la facture du Client («Dell»). En souscrivant aux présents Services auprès de Dell, le Client reconnaît être lié par les obligations découlant de l ensemble des conditions générales stipulées dans la présente Description du service. Veuillez lire attentivement cette Description du service et noter que, dans la mesure permise par la législation locale, Dell se réserve le droit d en modifier les termes à tout moment en publiant une version mise à jour à l adresse 1 Le présent Service est fourni en lien avec le Contrat cadre de services que le Client a signé séparément avec Dell et qui référence et autorise explicitement le Client à passer commande de Services de revente et de recyclage d équipements informatiques, ou, en l absence d un tel contrat cadre, avec le contrat standard Dell de conditions commerciales («CTS»), (collectivement le «Contrat cadre de services»), consultable sur 1 et qui est intégré dans la présente par référence dans sa totalité. Nonobstant ces Contrats cadres de services, dans le cas d un conflit inconciliable entre les dispositions énoncées dans la présente Description du service et le Contrat cadre applicable, le Client accepte que soient appliquées les dispositions prévues dans la présente Description du service, convenues subséquemment à celles du Contrat cadre applicable. Dans le cas de Clients d Europe, du Moyen-Orient ou d Afrique achetant le Service via un revendeur et non directement à Dell, la présente Description du service et les autres documents associés aux services Dell que vous pouvez recevoir de votre fournisseur ne constituent pas un contrat entre vous et Dell ; ils n ont pour objet que de décrire le contenu du Service que vous achetez au revendeur, vos obligations en tant que bénéficiaire de ce Service, ainsi que les limites et limitations de ce Service. Par conséquent, toute référence au «Client» dans la présente Description du service et dans les autres documents Dell associés au Service sera dans ce contexte considérée comme se référant à vous, tandis que toute référence à Dell sera uniquement considérée comme se référant à Dell en tant que fournisseur du Service pour le compte de votre revendeur. Vous n aurez aucune relation contractuelle directe avec Dell dans le cadre du Service décrit dans la présente. Pour éviter tout malentendu, les conditions de paiement ou les autres conditions contractuelles qui, par nature, s appliquent directement entre un acheteur et un vendeur ne s appliqueront pas à vous et seront telles qu elles ont été définies entre vous-même et le revendeur. Responsabilités de Dell 1. Planification. a. Collecte. Dell désignera son Prestataire de services logistiques pour la mission de Collecte et de transport des Équipements. Le Prestataire de services logistiques désigné par Dell contactera le Client pour confirmer la quantité des Éléments matériels à enlever et planifiera la date de Collecte sur Site d un commun accord avec le client, en principe pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00 heure locale. Un délai d au moins trois (3) jours ouvrables après la prise de contact est généralement observé pour la Collecte. 2. Collecte. Le Prestataire de services logistiques Dell : a. Contacte le représentant désigné par le Client à son arrivée sur le Site pour procéder à la Collecte. b. Note le nombre d Éléments matériels à retirer du Site. c. Conditionne les Équipements en lots sur palettes, en utilisant des plaques de séparation et un emballage thermo-rétracté (remarque : les Équipements ne doivent pas être emballés individuellement voir la section Responsabilités du Client). d. Fait signer au Client un Connaissement ou une Lettre de transport avant de quitter le Site. e. Transporte les Équipements vers le site de traitement de Dell. 1 L URL renvoie le Client à la page Web Dell Global Services dans laquelle le Client choisit la région géographique, la langue et le secteur d activité relatif au Service acheté (par exemple, Grandes entreprises, Petites et moyennes entreprises et/ou Secteur public). Le Client peut ensuite choisir et examiner le contrat de service désiré. Votre ingénieur commercial Dell peut également vous aider dans votre recherche de contrats de service. IT Asset Recycling _February 2014 Page 2 of 6

3 3. Traitement. Les mesures ci-après seront prises à l arrivée des Équipements sur le site de traitement Dell : a. Audit : 1) Dell consigne l identifiant logistique de chaque Élément matériel dans un système de suivi d inventaire. 2) Dell consigne dans le Rapport de liquidation de l équipement les informations suivantes pour chacun des Éléments matériels (PC de bureau ou ordinateur portable, moniteur et imprimante) : marque, modèle, fabricant, Numéro de série, Numéro d inventaire (le cas échéant) et taille de l écran (s il y a lieu). 3) Dans le Rapport de liquidation de l équipement, Dell consigne les informations suivantes pour chaque disque dur démonté : marque, numéro du modèle, fabricant, Numéro de série (le cas échéant). 4) Pour tous les autres Éléments matériels, Dell consigne une description suffisamment étayée pour qu elle permette d identifier chaque Élément matériel : état de l Élément matériel, nom du fabricant, Numéro de série (le cas échéant), Numéro d inventaire (le cas échéant) ainsi que le poids de l élément matériel. 5) Retrait des Numéros d inventaire. b. Mise au rebut des disques durs : 1) Dell exécute un nettoyage en trois (3) passes des données stockées sur les disques durs fonctionnels et correctement installés de chaque ordinateur de bureau, serveur ou ordinateur personnel destiné à être réutilisé. 2) Dell détruit et élimine tous les autres disques durs conformément aux directives et exigences réglementaires locales et nationales en vigueur. c. Mise au rebut des Équipements : les Équipements qui ne remplissent pas les critères de réemploi sont démontés et recyclés, réutilisés ou éliminés par Dell conformément aux directives et exigences réglementaires locales et nationales en vigueur. 4. Rapports. Dans un délai de trente-cinq (35) jours ouvrables 2 suivant la date de la Collecte, Dell envoie par courrier électronique au Client les rapports suivants : a. Un Rapport de liquidation des équipements. b. Une confirmation de mise au rebut mentionnant que tous les disques durs ont été détruits, et leurs données effacées, conformément à la Section 3.b ci-dessus et que la mise au rebut ou le recyclage de tous les autres Équipements ont été exécutés conformément aux directives et exigences réglementaires locales et nationales en vigueur. Responsabilités du Client 1. Généralités. LE CLIENT VEILLERA À SAUVEGARDER LES DONNÉES OU LOGICIELS QU IL DÉSIRE CONSERVER AVANT QUE LES ÉQUIPEMENTS NE SOIENT REMIS À DELL. Le Service prévu par la présente Description du service n inclut pas la restauration des logiciels ou des données des Équipements. 2. Suppression des données. Le présent Service n est pas conçu pour la mise au rebut d Équipements contenant des informations confidentielles, propriétaires, sensibles ou non publiques du Client. LE CLIENT EST TENU DE SUPPRIMER DES ÉQUIPEMENTS TOUTES LES DONNÉES CONFIDENTIELLES, PROPRIÉTAIRES, SENSIBLES OU AUTRES DONNÉES NON PUBLIQUES ET LOGICIELS TIERS AVANT LA REMISE AU PRESTATAIRE DE SERVICES LOGISTIQUES DELL. 3. Collecte. Préalablement à la Collecte, le Client : a. Expose, au moment de la programmation de la Collecte, tous les éventuels problèmes d accès au Site ou de restrictions d horaires. b. Retire de l Équipement et conserve tous les supports externes de stockage de données (par exemple, CD, DVD, ZIP, etc.). 2 Les Collectes effectuées en pleine mer, dans des îles ou dans d autres territoires isolés, donnent lieu à des délais de présentation des rapports plus longs. IT Asset Recycling _February 2014 Page 3 of 6

4 c. Centralise les Équipements au rez-de-chaussée d un lieu de chargement raisonnablement accessible pour le Prestataire de services logistiques de Dell («Lieu de collecte»). d. Détache un représentant sur le Site le jour de la Collecte pour guider le Prestataire de services Dell jusqu aux Équipements. e. Déballe tous les Équipements et sépare clairement les Équipements à collecter des autres Équipements (remarque : pour les Équipements encore emballés avant la Collecte, Dell peut demander une nouvelle programmation de la Collecte aux frais du Client). f. Vérifie que les Équipements contiennent exclusivement du matériel informatique et aucun autre produit, matériaux, emballages ou cartons. 4. Garantie du client. Le Client garantit : a. Qu il dispose bien d un droit de revente de l Équipement, libre de toute contrainte, réclamation et charges de quelque nature que ce soit ; b. Qu il a supprimé de l Équipement toutes les données confidentielles, exclusives, sensibles et autres données non publiques ; c. Qu'il est dûment autorisé à vendre cet Équipement et qu'une telle vente ne donnera pas lieu à une quelconque violation par le Client d'un contrat ou d'un jugement exécutoire dont il ferait l'objet. En cas de non-respect par le Client des obligations ou garanties mentionnées dans la présente Description du service, Dell ne saurait être dans l obligation de fournir les Services ni être tenu responsable de quelque dommage que ce soit résultant du non-respect des obligations du Client. Par ailleurs, le Client peut s exposer à des frais et coûts supplémentaires pour toute perte ou tout dommage, matériels ou temporels, subis par Dell ou par ses prestataires de services. Tarification et conditions de paiement Le Client est facturé pour chaque élément matériel. Le présent Service comporte une quantité minimum de commande de dix (10) Éléments matériels (des limitations d ordre géographique sont susceptibles de s appliquer). Le tarif unitaire par Élément matériel sera indiqué dans un devis produit par Dell et comprendra les câbles associés, les périphériques, les stations d accueil, les réplicateurs de ports, les lecteurs externes, les claviers et les souris. Les éléments et articles divers seront regroupés, pesés et facturés au poids, sur la base d une unité tous les 18 kg (40 livres). La Collecte et/ou le recyclage des emballages/cartons du Client ne sont pas compris dans le prix de ce Service et donneront lieu à des frais supplémentaires. Le Client s engage à payer le prix de chaque Élément matériel correspondant à la confirmation par Dell de la commande applicable, ainsi que les frais/taxes et coûts y afférents supplémentaires, énoncés dans la présente Description du service. Frais supplémentaires Les unités reçues en sus de la quantité commandée seront facturées aux prix unitaire pour le Service. Les frais de transport standard sont inclus dans le Service fourni. o Les Éléments matériels dont le poids unitaire dépasse 18 kg (40 livres) peuvent donner lieu à des frais de transport supplémentaires. o Des frais supplémentaires seront également demandés pour les Collectes organisées en pleine mer, dans des îles ou dans d autres territoires isolés. IT Asset Recycling _February 2014 Page 4 of 6

5 Lorsque le Client, le Site et/ou les Équipements ne satisfont pas aux exigences définies dans la présente Description du service, les Services en question pourront faire l objet d une nouvelle programmation de Collecte pour laquelle des frais et taxes supplémentaires devront être appliqués. Les problèmes d accès pour les véhicules requis, notamment lorsqu ils occasionnent des retards, peuvent donner lieu à des frais supplémentaires. Les tentatives de Collecte manquées par le Prestataire de services logistiques Dell au motif que le Client ou les Équipements (par exemple, lorsque les Équipements sont conditionnés par le Client avant la Collecte) ne sont pas prêts à la date de collecte programmée peuvent donner lieu à la facturation de frais supplémentaires. Les frais supplémentaires occasionnés lorsque des Équipements identifiés pour la Collecte n étaient en fait pas destinés à celle-ci seront à la charge du Client. Autres informations importantes Non transférable. Le Service n est pas transférable par le Client. Partenaires Dell. Dell se réserve le droit de fournir ces Services, en tout ou partie, en faisant appel à des prestataires de Services logistiques tiers. Modification ou annulation du Service. Pour éviter toute facturation de frais supplémentaires lorsqu il souhaite annuler ou modifier la prestation, le Client est tenu d avertir le Service concerné au moins deux (2) jours ouvrables avant la date programmée pour la Collecte. Pour annuler le Service, envoyez une demande à votre responsable de compte Dell. Si une Collecte a été programmée par le Client directement avec un Prestataire de services logistiques Dell, le Client devra également annuler la Collecte directement auprès dudit Prestataire. Aucune réexpédition. Lorsque la Collecte a été effectuée, les Équipements ne peuvent pas être réexpédiés au client. Aucun produit contaminé. Ce service n est pas destiné aux Équipements contaminés ou suspectés d être contaminés par des agents chimiques ou biologiques ou toute autre substance ne faisant pas partie des Équipements d origine ou n étant pas généralement associée à un environnement de travail. Lorsque Dell n aura pas été informé d une telle contamination, le Client sera responsable de tous les coûts et dépenses y afférents encourus par Dell. Titre et risque de perte. Dell ou son Prestataire de services logistiques assumera la responsabilité des risques de perte ou des dommages subis par les Équipements dès leur départ du Site. Un titre tacite devra être transmis à Dell ou à son Prestataire de services logistiques à réception et lors de la possession des Équipements par Dell ou son Prestataire de services. Sauvegarde des logiciels/données. Dell rejette toute responsabilité pour toute restauration de données ou logiciels sur les Équipements (y compris sur des clés USB fournies par le Client). Limites commercialement raisonnables du champ d application du Service. Dell peut refuser la prestation de Service si, selon son avis, l état, les dimensions ou l emplacement des Équipements sont de nature à créer un risque excessif pour Dell ou son prestataire de Services, ou dépassent le champ d application des Services. Dell décline toute responsabilité en cas de défaillances ou retards d exécution dont la cause est indépendante de sa volonté. Limites relatives à la suppression des données. Aucun processus de suppression de données ne peut restaurer entièrement l état d origine d un disque dur ou d un ordinateur. Dell ne fait aucune (i) recommandation concernant les exigences de suppression des données du Client, ni aucune (ii) déclaration concernant l efficacité d une méthode de suppression de données par rapport à une autre. IT Asset Recycling _February 2014 Page 5 of 6

6 Conditions générales. En ce qui concerne spécifiquement les Services couverts par la présente Description du service, et en dépit d éventuels conflits avec les conditions du Contrat cadre de services, les conditions et dispositions suivantes s appliquent : A. Garantie. Dell garantit que le Service sera effectué de manière raisonnable. Dell ne fournit aucune autre garantie et décline tout autre garantie, explicite ou implicite, notamment (liste non limitative) les garanties implicites de qualité marchande et d adéquation à un usage spécifique. B. Limitation de responsabilité. La limitation suivante de responsabilité ne s applique pas en Allemagne. Dans ce pays, c est la limitation de responsabilité définie dans le Contrat cadre de services qui s applique. La responsabilité de Dell et de son Prestataire de services pour les Services fournis conformément à la présente Description du service, même s ils sont avisés de la possibilité d une telle responsabilité, sera, dans le cadre de la législation locale, toujours soumise aux limitations et exclusions suivantes : 1. En aucun cas, Dell ne saurait être tenu pour responsable (que ce soit pour un litige de nature contractuelle, délictuelle ou autre) pour l un des éléments suivants : I. Pertes de profits, d activité ou de conformité avec des exigences de tierces parties s appliquant aux données contenues dans l Équipement. II. Dommages directs, indirects ou accidentels, dommages-intérêts (s il y a lieu), dommages spéciaux ou dommages consécutifs. III. IV. Toute plainte émise par une tierce partie. Tous dommages consécutifs ou en rapport avec l endommagement, la perte, la divulgation ou l utilisation de données, d informations confidentielles ou de logiciels tiers que le Client aurait omis de retirer de l Équipement avant de faire collecter ce dernier par Dell. 2. La seule responsabilité encourue au maximum par Dell (que ce soit de nature contractuelle, délictuelle ou autre) suite à ou en rapport avec une plainte émise pour la perte d un élément physique de l Équipement ne pourra en aucun cas excéder le montant des frais payés par le Client dans le cadre de la présente Description du service pour la mise au rebut de cet élément spécifique. 3. La responsabilité globale de Dell (que ce soit de nature contractuelle, délictuelle ou autre) pour des plaintes en rapport avec la présente Description du service au cours d une année calendaire ne dépassera pas le total des frais payés ou à payer par le Client dans le cadre de la présente Description du service au cours de cette année calendaire. Dell ne limite pas sa responsabilité concernant les fraudes, les dommages corporels ou entraînant la mort résultant de sa propre négligence, ou toute autre perte dont la responsabilité ne peut être limitée au titre des lois en vigueur. Lorsque la loi applicable interdit une limitation de responsabilité dans le cadre de la présente Description du service, les parties prenantes conviennent que ladite limitation peut être modifiée, sans intervention ultérieure de l une ou l autre des parties prenantes, de façon à ce qu elle s applique largement dans les limites autorisées par la loi applicable. IT Asset Recycling _February 2014 Page 6 of 6