RAPPORT SUR LA DETTE PUBLIQUE A FIN SEPTEMBRE 2010

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1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE DIRECTION DETTE PUBLIQUE Tél : / Fax : RAPPORT SUR LA DETTE PUBLIQUE A FIN SEPTEMBRE 2010 Le présent rapport a pour objet de présenter les données de dette publique à fin septembre 2010 en mettant en exergue le service dû, le service payé, le point des restructurations, les arriérés ainsi que l encours et le stock de dette publique. AU TITRE DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE 1. Le service dû Le service total de dette publique extérieure dû à fin septembre 2010 s établit à 447,148 milliards, soit 337,756 milliards en principal et 109,392 milliards en intérêts. Il se repartit en arriérés au 31 décembre 2009 pour 66,432 milliards et en échéances courantes à hauteur de 380,716 milliards. Le service de la dette extérieure se décompose comme suit : organismes multilatéraux : 64,484 milliards, soit 54,649 milliards en principal et 9,835 milliards en intérêts. Les échéances courantes se chiffrent à 58,238 milliards tandis que les arriérés au 31 décembre 2009 s élèvent à 6,246 milliards uniquement envers la BID ; organismes bilatéraux : 150,089 milliards repartis en 107,206 milliards de principal et 42,883 milliards d intérêts. Il n y a pas d arriérés et l essentiel du service total dû est issu des échéances du Club de Paris à hauteur de 147,437 milliards; créanciers privés : 224,928 milliards, soit 173,304 milliards en principal et 51,624 milliards en intérêts. Les échéances courantes s établissent à 165,849 milliards et les arriérés sont évalués à 59,079 milliards relativement à la Standard Bank London pour les titres BNI et à la Standard Bank New Jersey pour la dette sphinx. souscriptions, contributions, commissions et honoraires : 7,646 milliards, soit 2,595 milliards en capital et 5,051 milliards en intérêts. Les échéances courantes portent sur 6,539 milliards et les arriérés au 31 décembre 2009 se chiffrent à 1,107 milliards. 2. Le service payé

2 Le service total de dette publique extérieure payé à fin septembre 2010 s élève à 130,151 milliards, soit 101,835 milliards en principal et 28,316 milliards en intérêts. Les arriérés au 31 décembre 2009 ont été apurés à hauteur de 7,353 milliards et concernent les suscriptions au capital et les contributions au fonctionnement de divers organismes, tandis que 122,798 milliards ont été réglés sur échéances courantes. Ce service payé se décline de la manière suivante : organismes multilatéraux : 58,823 milliards, soit 49,108 milliards en principal et 9,715 milliards en intérêts. Les arriérés apurés s élèvent à 6,246 milliards uniquement envers la BID et les échéances courantes réglées se chiffrent à 52,577 milliards; organismes bilatéraux : 52,424 milliards décomposés en 51,503 milliards de principal et 0,921 milliard d intérêts ; créanciers privés : 15,596 milliards constitués uniquement d intérêts moratoires issus de la restructuration de la dette envers l ex-club de Londres ; souscriptions, contributions, commissions et honoraires : 3,308 milliards, soit 1,224 milliard en capital et 2,084 milliards en intérêts. Les échéances courantes payées s établissent à 2,201 milliards tandis que les arriérés ont été apurés à hauteur de 1,107 milliard. 3. Le service restructuré A fin septembre 2010, la dette restructurée se chiffre à 197,782 milliards et porte uniquement sur les échéances courantes. Cette restructuration se décompose en montant rééchelonné (89,924 milliards), en montant différé (34,607 milliards) et en montant annulé (73,251 milliards). Le détail de la restructuration au cours de la période sous revue se présente comme suit : organismes multilatéraux : 5,661 milliards ont été annulés par le FMI (2,400 milliards sur le principal échu) et la Banque Mondiale (3,261 milliards sur le principal et les intérêts échus) ; organismes bilatéraux : la restructuration porte sur le principal et les intérêts pour un montant global de 97,666 milliards et concerne des rééchelonnements pour 14,360 milliards, des annulations pour 48,699 milliards et des montants différés de 34,607 milliards. Le Club de Paris, avec 97,303 milliards, a accordé la quasi-totalité essentiel (99,6%) de toute cette restructuration au niveau des organismes bilatéraux. 4. Les arriérés Les arriérés s élèvent à 4,338 milliards, à fin septembre 2010, en rapport avec les échéances courantes de souscriptions au capital, de contributions au fonctionnement d Organismes et de diverses commissions. La dette en attente de restructuration se chiffre à 114,876 milliards dont 59,079 milliards portant sur les arriérés de 2009 et 55,797 milliards au titre des échéances courantes de Elle concerne la Standard Bank London (Titres BNI) et la Standard Bank New Jersey (dette sphinx). 5. L encours de la dette publique extérieure Rapport sur la dette publique à fin septembre 2010 Page 2

3 L encours à fin septembre 2010, se situe à 5 385,207 milliards et se décompose comme suit : organismes multilatéraux : 1 290,072 milliards ; organismes bilatéraux : 2 975,442 milliards ; créanciers privés : 1 119,693 milliards. 6. Le stock de la dette publique extérieure Le stock de la dette publique extérieure à fin septembre 2010, composé des arriérés (4,338 milliards) et de l encours (5 385,207 milliards) se chiffre à 5 389,545 milliards. Le détail par principaux créanciers est le suivant : organismes multilatéraux : 1 290,072 milliards ; organismes bilatéraux : 2 975,442 milliards ; créanciers privés : 1 119,693 milliards ; souscriptions, contributions, commissions et honoraires : 4,338 milliards. Au total, sur un niveau de 447,142 milliards de service dû de la dette publique extérieure, les paiements base caisse se situent à 130,151 milliards, les rééchelonnements s établissent à 89,924 milliards, les montants différés s élèvent à 34,607 milliards et les annulations portent sur un montant de 73,251 milliards. Par ailleurs, la dette en attente de restructuration se chiffre à 114,876 milliards dont 55,797 milliards concernant les flux du service courant. Il en ressort donc à fin septembre 2010, un niveau d arriérés de 4,338 milliards qui portent le stock de la dette publique extérieure à 5 389,545 milliards, en tenant compte de l encours de 5 385,207 milliards arrêté à la même période. AU TITRE DE LA DETTE PUBLIQUE INTERIEURE 1. Service dû Le service total de dette publique intérieure dû à fin septembre 2010 s établit à 588,690 milliards, soit 513,559 milliards en principal et 75,131 milliards en intérêts et frais divers. Il se repartit en arriérés au 31 décembre 2009 pour 137,626 milliards et en échéances courantes à hauteur de 451,065 milliards. Il se décline comme suit : secteur bancaire : 140,534 milliards, soit 113,197 milliards en principal et 27,337 milliards en intérêts. Les échéances courantes se chiffrent à 38,442 milliards tandis que les arriérés s élèvent à 102,092 milliards dont 96,126 milliards au titre de la consolidation du découvert statutaire BCEAO ; secteur non bancaire : 448,157 milliards repartis en 400,362 milliards de principal et 47,795 milliards d intérêts et frais divers. Les arriérés sont de Rapport sur la dette publique à fin septembre 2010 Page 3

4 35,534 milliards et les échéances courantes s établissent à 412,623 milliards dont 348,904 milliards relatifs aux valeurs mobilières. 2. Le service payé Le service total de dette publique intérieure payé à fin septembre 2010 s élève à 327,167 milliards, soit 285,303 milliards en principal et 41,864 milliards en intérêts et frais divers. Les arriérés ont été apurés à hauteur de 3,663 milliards sur le stock à fin 2009 et 323,503 milliards ont été réglés sur échéances courantes. Ce service payé se décline de la manière suivante : secteur bancaire : les paiements se situent à 19,882 milliards, soit 14,055 milliards en principal et 5,827 milliards en intérêts. Les arriérés apurés s élèvent à 1,601 milliard tandis que les échéances courantes payées s établissent à 18,281 milliards. Au titre de la BCEAO, aucun règlement n a été effectué concernant la consolidation du découvert statutaire BCEAO ; par contre, les intérêts sur l allocation spéciale de DTS ont été payés à hauteur de 4,145 milliards dont 1,563 milliard au titre des arriérés et 2,583 milliards sur les échéances courantes ; secteur non bancaire : Les règlements se chiffrent à 307,284 milliards et se décomposent en 271,248 milliards de principal et 36,037 milliards d intérêts et frais divers. Ces règlements ont trait aux arriérés à hauteur de 2,062 milliards et aux échéances courantes pour 305,222 milliards ; Relativement aux valeurs mobilières, les paiements se chiffrent à 278,356 milliards à fin septembre 2010, soit 242,949 milliards en principal et 35,407 milliards en intérêts et frais divers. Ils ont trait aux arriérés à fin décembre 2009 pour un montant de 1,852 milliard et aux échéances courantes de la période sous revue à hauteur de 276,504 milliards. 3. Le service restructuré La restructuration de la dette intérieure à fin septembre 2010, s élève à 83,190 milliards et porte sur le principal de la dette du secteur non bancaire aussi bien sur les arriérés que les échéances. Les entreprises publiques ont procédé à des cessions de créances pour un montant de 35,0 milliards. Des conversions de dette ont été enregistrées pour 27,622 milliards et des reconductions de dettes d un montant de 20,568 milliards ont été réalisées. 4. Les arriérés Les arriérés à fin septembre 2010, se chiffrent globalement à 178,334 milliards et se décomposent en arriérés sur échéances courantes pour 51,373 milliards et en reliquat sur arriérés à fin 2009 de 126,961 milliards. Ils se déclinent comme suit : secteur bancaire : 120,651 milliards décomposés en 99,141 milliards de principal et 21,509 milliards d intérêts ou en 20,161 milliards d échéances courantes et 100,490 milliards d arriérés. Les arriérés au titre de la consolidation du découvert statutaire BCEAO se situent globalement à 113,090 milliards ; Rapport sur la dette publique à fin septembre 2010 Page 4

5 secteur non bancaire : 57,683 milliards répartis en échéances courantes pour 31,212 milliards et en reliquat sur arriérés de 26,471 milliards. Les arriérés vis-à-vis des entreprises publiques sont de 5,259 milliards tandis que ceux relatifs aux valeurs mobilières se situent 52,424 milliards. 5. L encours de la dette publique intérieure Il se chiffre à fin septembre 2010 à 1 382, 031 milliards suivant le détail ci-après : secteur bancaire : 376,554 milliards, dont 292,734 milliards au titre de la BCEAO ; secteur non bancaire : 1 005,477 milliards, soit 5,191 milliards pour les entreprises publiques et 1 000,286 milliards au titre des valeurs mobilières. 6. Le stock de la dette publique intérieure A fin septembre 2010, le stock de la dette publique intérieure composé des arriérés (178,334 milliards) et de l encours (1 382,031 milliards) se chiffre à 1 560,365 milliards. Ce stock est répartit par : secteur bancaire : 497,205 milliards, dont 407,115 milliards au titre de la BCEAO ; secteur non bancaire : 1 063,160 milliards, dont 1 052,710 milliards de valeurs mobilières. En définitive, sur un niveau de 588,690 milliards de service dû de la dette publique intérieure, les paiements base caisse se situent à 327,167 milliards, les cessions de créances s établissent à 35,0 milliards, les conversions de dette s élèvent à 27,622 milliards et les reconductions de dettes portent sur un montant de 20,568 milliards. Il en ressort donc à fin septembre 2010, un niveau d arriérés de 178,334 milliards qui portent le stock de la dette publique intérieure à 1 560,365 milliards, en tenant compte de l encours de 1 382,031 milliards déterminé à la même période. Rapport sur la dette publique à fin septembre 2010 Page 5