Note de synthèse diagnostic. Etude de faisabilité petite enfance - Betton. Retour sur les principaux constats

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1 Note de synthèse diagnostic Etude de faisabilité petite enfance - Betton Retour sur les principaux constats La phase de diagnostic a mis en évidence un certain nombre de constats et de besoins, parmi lesquels une part de congés parentaux «subis» une difficulté d accès à l information pour les familles (sur les places disponibles, les services adéquats, etc.), besoin accentué pour les nouveaux arrivants un potentiel d implication des métiers de l accueil, des services d intérêt social et éducatif, de quelques employeurs, ainsi que de parents le besoin de conforter l accueil d enfant porteur de handicap l évolution de la population bettonnaise dans les années à venir et du nombre de places d accueil L analyse se base sur les entretiens avec l ensemble des acteurs. Cinq angles d observation permettent d appréhender l offre d accueil Maillage du territoire et accessibilité Des questions sur les trajets «intra-betton» pour les habitants des quartiers les plus périphériques, qui sont d ailleurs ceux en construction. Sur les trajets externes, la mobilité est liée au bassin d emploi, donc aux trajets Rennes-Betton, en remarquant - la voie ferrée avec les haltes : Gare Betton/Pontchaillou/Gare Rennes - la traversée de Betton par des actifs domiciliés plus au Nord, certains utilisant des places d accueil chez les assistantes maternelles bettonnaises Accessibilité économique des services Pas de remarque particulière sur les barèmes appliqués, sous réserve de leur explicitation auprès des usagers et de la difficile mesure des choix (subis parfois) de parents aux revenus modestes mettant en balance reprise d emploi et coût des services d accueil d un côté et de l autre allocation de congé parental. Choix éducatif des parents et diversité des services Tendance des parents à demander un choix parmi les modes de garde et dans ce choix à privilégier l accueil collectif. Cependant, dans les faits, l accueil individuel (assistant.es maternel.les) demeure le principal mode de garde à Betton. L accueil des enfants porteurs de handicap est à conforter Information et complémentarité des services Conscience partagée de l importance des canaux d informations, y compris capacité des différents acteurs à s en faire relais. Conscience de l importance de la complémentarité, en recherchant l interconnaissance et la valeur ajoutée de chacun des services. Demande de reconnaissance des assistant.es maternel.les et du maintien de leur activité. Etude de faisabilité Petite enfance - Ville de Betton CERISE Synthèse Diagnostic 1

2 Adaptation des services aux évolutions des modes de vie et d emploi des parents Prise en compte de changements socio-familiaux (monoparentalité, ou précarité, ou ménages éloignés des solidarités familiales, etc.) et de l augmentation des situations confrontées à horaires non conventionnels ou de l accueil d enfant porteur de handicap. Ces premiers constats sont transversaux aux différents services et acteurs de la petite enfance, qui montrent une capacité à repérer des enjeux partageables audelà de chacun des services composant la gamme des réponses locales. 2 - Les Fiches-actions préconisées Un document intermédiaire établi pour la Ville le 24 mai 2013 avait relevé les pistes qui commençaient à apparaitre lors des entretiens avec les acteurs et lors de temps de concertation. Ces pistes pouvaient être réparties ainsi 1 : ce qui élargit les différents services ; ce sont surtout des éléments quantitatifs. Visée : des solutions pour tous 2 : ce qui améliore la prise en compte de besoins spécifiques : ce sont des éléments organisationnels et qualitatifs. Visée : renforcer la prise en compte de la diversité des besoins (garde, accueil, parentalité ) pour qu ils soient accessibles à toute situation non courante 3 : ce qui montre des capacités locales à optimiser la gamme des services et à apporter des réponses nouvelles, y compris non courantes. Les actions peuvent être programmées sur les années Etude de faisabilité Petite enfance - Ville de Betton CERISE Synthèse Diagnostic 2

3 Note de synthèse Préconisations Etude de faisabilité petite enfance - Betton Les Fiches-actions préconisées Axe 1 : ce qui élargit les différents services ; ce sont surtout des éléments quantitatifs. Visée : des solutions pour tous Axe 2 : ce qui améliore la prise en compte de besoins spécifiques : ce sont des éléments organisationnels et qualitatifs. Visée : renforcer la prise en compte de la diversité des besoins (garde, accueil, parentalité ) pour qu ils soient accessibles à toute situation non courante Axe 3 : ce qui montre des capacités locales à optimiser la gamme des services et à apporter des réponses nouvelles, y compris non courantes. Les huit années visent alors à : 1 «ELARGIR» Il s agit de renforcer les capacités d accueil de services de la gamme locale, d y intégrer les éventuelles initiatives indépendantes, afin de répondre à des besoins diversifiés, évolutifs et en augmentation relative. En fonction des capacités des acteurs locaux à répondre quantitativement aux besoins, et en fonction de l évolution réelle du nombre d enfants de la tranche d âge à Betton, la perspective d une éventuelle augmentation des places d accueil collectif est étudiée à mi-parcours, pour Accueil collectif occasionnel Ouverture de la halte-garderie toute la semaine L agrément de l établissement devient administrativement un multi-accueil. Le passage des 20 places à 10 demi-journées par semaine correspond à une création de places par rapport à 6 demi-journées 1. Si un agrandissement des locaux est nécessaire, un soutien de la CAF est alors envisageable, sous réserve de l évolution de ses mesures d appui aux structures. Fonctionnement : amplitude d ouverture : 11h/ jour pendant 47 semaines par an et 5 semaines de fermeture, agrément modulé à 10 places de 7h30 à 8h et de 18h à 18h30, taux d occupation annuel moyen à 72%, couches et repas fournis. Un budget construit sur les règles de droits communs faisant apparaitre un budget total de 200 KE, un reste à charge de pour la Ville de 38,7 KE 2. La participation de la CAF, hors PSU, via le CEJ est estimée aux alentours de 50 KE. 1 Estimation : les 20 places actuelles ouvertes partiellement correspondent à un équivalent de 14 places complètes 2 La contribution de la Ville au fonctionnement de la halte-garderie en 2012 a été de 26,3 KE Etude de faisabilité Petite enfance - Ville de Betton CERISE Synthèse Préconisations 1

4 1-1-2 Impacts sur les autres services et leur localisation L utilisation des locaux exclusivement pour la halte-garderie remet en question la présence du LAEP sur le site près de la mairie. Cela demande une planification des changements et une nouvelle répartition des services à travers la commune 1-2 Accueil en relais Consolider le service ADMR A Betton, il est recommandé de pérenniser le service actuel en précisant les critères d accès des familles au dispositif, pour le différencier de la fonction d agence de garde classique et pour le situer en aval des lieux d information des familles à Betton en conventionnant un mode d organisation et de financement avec l ADMR qui est à l origine du service (subvention à l association) en précisant l enveloppe financière en fonction d un volume d heures annuel de garde à domicile et d un barème de reste à charge des familles. L enveloppe sera répartie selon un barème et des critères préalablement établis le budget annuel de ce service sera à identifier en lien avec les cofinancements mobilisables ; CAF, FSE Partager les solutions en «relais» Le principe est d inciter tous les modes d accueil de la gamme locale à considérer les besoins de garde atypique et irréguliers. Ce principe est transversal aux différences fiches-actions. Ce processus invite à chercher des dispositifs complémentaires, allant de l animation du baby-sitting à l articulation des réponses professionnelles avec les solidarités de proximité. 1-3 Accueil chez les assistantes maternelles Valoriser les engagements de lien et de qualité Contractualiser avec des assistantes maternelles volontaires un partenariat d engagement réciproque, «gagnant-gagnant» pour l accueil en horaires atypiques, discontinus, d enfant porteur de handicap, La répartition des assistantes maternelles partenaires doit s effectuer sur les secteurs déficitaires, c'est-à-dire rendre accessible des places aujourd hui vacantes, dans les secteurs proches de celles des lieux d habitation des parents où les besoins sont supérieurs aux places disponibles, et/ou à proximité des lieux de travail de parents. Il concernerait 5 à 10 places d accueil et de 5 à 10 assistantes maternelles volontaires. Cette progression est à observer sur plusieurs années. Cette contractualisation est appuyée par la création d une Relais petite enfance 3 : afin de garantir et sécuriser le dispositif, la famille s engage vis-à-vis de l assistante maternelle dans une Charte tripartite également avec le Relais Petite Enfance. Lequel joue alors un rôle d informateur, de médiateur et d accompagnateur des assistantes maternelles et des parents dans leurs relations au quotidien 4. 3 Cf fiche 2-2. Un Relais Petite Enfance offre un cadre de rencontres et d'échanges des pratiques professionnelles, contribue à la professionnalisation des assistant.e.s maternel.e.s et des gardes d'enfant à domicile par l'ensemble des services proposés (ateliers d'éveil, formation continue, réunions à thème, groupe de parole...), sensibilise au besoin de formation et participe à la construction d'une identité professionnelle. Source : article L du Code de l'action Sociale et des Familles et circulaire CNAF du 2 février L adhésion à cette innovation par les institutions départementales est à vérifier Etude de faisabilité Petite enfance - Ville de Betton CERISE Synthèse Préconisations 2

5 1-3-2 Suivre la répartition dans les quartiers et les ajustements de proximité Avec l accord des assistantes maternelles, des parents et de la PMI, harmoniser des plages d accueil totalement ou partiellement ciblées sur des horaires différents de la journée classique (éventuellement sur des situations de samedis, de vacances, de temps périscolaires ) 1-4 Intégration de nouveaux services d accueil Le partenariat avec des services privés peut permettre de conditionner la réservation de places de la commune sur critères sociaux (monoparentalité, ressources inférieures à 700 de quotient familial par exemple), imposer l engagement des gestionnaires de la micro crèche à mobiliser le Tiers Payant PAJE Micro-crèche d initiative privée Maison d Assistantes Maternelles Les MAM permettent de créer un accueil collectif de 16 places (4 assistantes maternelles avec 4 agréments chacune). Les assistantes maternelles concernées doivent au préalable signer une convention avec le Conseil général, la Caisse d Allocations familiales et, le cas échéant, la Mutualité Sociale Agricole Création d une crèche familiale, adossée à une structure d accueil collectif existante. 1-5 Evaluer les résultats en 2017 pour décider ou non la création de nouvelles places d accueil collectif La projection des besoins d accueil entre 2012 et 2020 fait apparaitre un nombre de places à créer qui se situe entre 8 et 21 places. Etude de faisabilité Petite enfance - Ville de Betton CERISE Synthèse Préconisations 3

6 2 «OPTIMISER» Il s agit de renforcer les dispositifs d information, de coordination et de coopération impliquant l ensemble des acteurs, en y intégrant les synergies entre services formels/solidarités non formelles, avec les parents. La vitalité du dispositif partenarial de concertation avec l ensemble des acteurs locaux actifs pour l accueil des jeunes enfants est une condition de réussite de cet axe. Ces acteurs locaux soulignent l intérêt de partager une Maison de l enfance, identifiée pour l information des parents et pour l animation de leurs actions du champ éducatif, de la parentalité et des solidarités. 2-1 Etablir un dispositif partenarial de pilotage et de coopération Le pilotage concerne les élus et est organisé en fonction de la répartition des compétences. Avec et autour d eux, il est important d ouvrir des espaces d échanges pour solliciter et faire vivre un positionnement responsable et contributif de la part des autres parties prenantes, qu ils soient professionnels éducatifs, représentants des parents. Base d un ETP à 20%, animateur de dispositif petite enfance. Profil idéal : EJE avec formation complémentaire en animation de groupe et/ou de projets, pour mutualisation avec fonction RAM. Salaire 20% + charges employeur + frais annexes (déplacements, missions, animation du partenariat) = / an 2-2 Renforcer l information et l interconnaissance Cf. la création d un Relais petite enfance en fiche Il a pour mission l information, l orientation, la professionnalisation, la médiation de l accueil individuel ainsi qu aux accueils à domicile, autres modes d accueil, accueil et orientation des parents. Conforter le LAEP Création d un RAM : Betton peut envisager avec 93 Assistantes maternelles en exercice la création d un RAM avec 1 animatrice/teur à temps plein, voire un complément à 30%. La mutualisation pourra se rechercher avec la professionnelle du LAEP et de l animation du partenariat et la coordination (cf fiche 2.1) des services pour mettre en œuvre la complémentarité des services et des acteurs locaux. Coût prévisionnel : 1,3 ETP soit euros en frais de personnel et euros pour les frais de fonctionnement du RAM. La participation de la CAF est estimée entre 21 et 23 KE. Un guide des services renforcé par une diffusion et une promotion active 2-3 Programmer une Maison de la petite enfance, support de la relation avec les parents et de la qualité d accueil de l ensemble des acteurs et services Cette maison de la petite enfance promeut l ensemble des services précités et leur information coordonnée. C est un espace d actualisation, de centralisation et d animation de l information. C est un espace animé et levier d initiatives (parentalité, formations partagées, solutions solidaires) Etude de faisabilité Petite enfance - Ville de Betton CERISE Synthèse Préconisations 4

7 3 «INNOVER» Il s agit de reconnaître, soutenir, relier et évaluer les mini-initiatives des acteurs bettonnais qui contribuent temporairement ou en permanence à des réponses d accueil sur mesure qui parfois relèvent de l innovation sociale. Le principe est de soutenir le potentiel des acteurs locaux et proposer un cadre de reconnaissance, de type démarche ascendante, des initiatives portées par quelques parents, et/ou quelques grands-parents, et/ou quelques assistantes maternelles, et/ou quelques employeurs, etc. Des formules nouvelles de co-opération peuvent également associer des partenaires du monde de l emploi et se positionner à une échelle territoriale audelà de Betton. 3-1 Dynamiser le potentiel d initiatives des acteurs locaux Dynamiser des réponses combinées à plusieurs, entre quelques acteurs s y engageant volontairement : quelques parents, et/ou quelques grands-parents, et/ou quelques assistantes maternelles, et/ ou quelques employeurs, etc. Apporter d éventuels moyens, prévoir un cadre si l expérimentation demande de préciser les responsabilités si nécessaire avec un conventionnement Ainsi mixer moyens publics et initiatives des acteurs locaux Considérer ces avancées sans nécessairement un plan global, cependant éviter les éventuels doublons, faciliter le transfert d une saison à l autre, ou d un quartier à l autre Informer les institutions sociales, en particulier CAF et Conseil Général, pour leurs éventuels conseils et leur participation à l évaluation Suivre l innovation de son émergence à son évaluation en Comité partenarial Les valoriser par des témoignages et les vecteurs d information locale 3-2 Se saisir d enjeux émergents et ouvrir la coopération à de nouveaux partenaires Les enjeux du vivre ensemble et des solidarités Les enjeux de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle Les enjeux de l intercommunalité 3-3- Conforter l accueil d enfants porteurs de handicap Les actions déjà menées o AGIR, association de parents d adolescents et jeunes en inadaptation sociale o Une association active vis-à-vis de troubles «dys» (dyslexie, dysphasie, dysorthographie...) o L association 3 ailes, avec des familles voulant échanger vis-à-vis de leur situation de parents d enfants handicapés o L accueil en structure multi accueil ou halte garderie o Formation d assistantes maternelles Celles à envisager o Aborder cette thématique de façon globale : les 0-18 ans o Formation des professionnels encadrant et des assistantes maternelles intéressées o Intervention de spécialistes dans les structures d accueil o Acquisition de matériel pédagogique adapté o Mesurer l accueil réalisé o Créer un groupe de travail ou intégrer une réflexion inter services Etude de faisabilité Petite enfance - Ville de Betton CERISE Synthèse Préconisations 5

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