Annonce publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics. Détails

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1 Annonce publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics N de l'annonce : 09/ /3 Edition BOAMP : (C) : Avis d'attribution Mode de passation : Procédure adaptée Département : 063 Objet : Accord-Cadre : Conseils juridiques à destination des différents services du conseil général du Puy de Dôme. Acheteur public : Conseil général du Puy de Dôme. Date limite de réception des plis : Voir dans le texte de l'annonce Date de parution : 18/05/2009 Détails Identification de l'organisme qui passe le marché : Conseil général du Puy de Dôme. Personne responsable du marché : DGRI - direction Juridique, hôtel du Département 24, rue Saint - esprit Cedex 1, Clermont Ferrand. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs oui / non? non. Classification CPF : 75 : Services d'administration publique Descripteurs BOAMP : Prestations de services Type du pouvoir adjudicateur : DEPARTEMENT Référence de l'avis initial : 07smsj08. Type de marché de services : Services juridiques Titulaire(s) retenu(s) : Numéro d'attribution du marché ou du lot : Accord -Cadre n 09AC01 Description succincte : lot 1 : Les questions concerneront pour l'essentiel le droit public économique et plus généralement l'ensemble des montages plus ou moins complexes que la collectivité peut etre amenée à mettre en oeuvre : délégations de service public, partenariats publics - privés, baux de toute nature, contrats d'"externalisation" totale ou partielle de service public, conventions de toute nature passées avec des personnes publiques ou privées et notamment celles relatives aux aides Page 1 sur 5

2 économiques et subventions (aux associations le plus souvent). Elles pourront enfin avoir également trait au droit public des biens. Nom du titulaire/organisme: Cabinet DROIT PUBLIC CONSULTANTS, 2 Place des Cordeliers, Lyon Cedex 2. Nom du titulaire/organisme: Cabinet MATHARAN PINTAT RAYMUNDIE, Numéro d'attribution du marché ou du lot : Accord-Cadre n 09AC02 Description succincte : lot 2 : Les questions seront en relation avec le statut des différents agents employés par la collectivité publique (titulaires, contractuels,..), leurs situations individuelles, le suivi des procédures disciplinaires, d'avancement de grade, de promotion interne..ce lot comprend également toutes les questions en relation avec les assistants familiaux et maternels agréés et employés par le Département du Puy-De-Dôme. Nom du titulaire/organisme: Cabinet ADAMAS, 55 boulevard des Brotteaux, Lyon Cedex 06. Nom du titulaire/organisme: Cabinet COUDRAY, 14 avenue du Sergent Maginot, Rennes Cedex. Numéro d'attribution du marché ou du lot : Accord Cadre n 09AC03 Description succincte : lot 3 : Seront abordées toutes les questions relatives au droit de la propriété intellectuelle, de la propriété industrielle et commerciale, mais également au droit des assurances, de la famille, ainsi que les questions relatives à l'aide sociale générale : obligés alimentaires, allocation personnalisée d'autonomie. Nom du titulaire/organisme: Cabinet MICHEL ARSAC, 26 place Delille, Nom du titulaire/organisme: Cabinet TEILLOT et Associés, Page 2 sur 5

3 13 boulevard Pasteur, Nom du titulaire/organisme: Cabinet CLOIX MENDES GIL, 27 boulevard de la Rochefoucault, Numéro d'attribution du marché ou du lot : Accord-Cadre n 09AC04 Description succincte : lot 4 : Cela concernera par exemple les règles régissant les rapports entre la collectivité et les administrés, la responsabilité administrative de toute nature, prise en charge ou non par les contrats d'assurance souscrits par le Département : domaine public, travaux publics, ouvrages, activités des services publics sociaux. Nom du titulaire/organisme: Cabinet COJUDRAY, 14 avenue du Sergent Maginot, Rennes Cedex. Nom du titulaire/organisme: Cabinet MATHARIN PINTAT RAYMUNDIE, Numéro d'attribution du marché ou du lot : Accord-Cadre n 09AC05 Description succincte : lot 5 : Les questions concerneront les conditions tant de passation que d'exécution et de fin du contrat en cause. Elles pourront aussi porter sur toutes les interrogations relatives au droit de la concurrence mais également au droit de la construction. Elles peuvent avoir trait aussi bien à des marchés de travaux que de fournitures, de services ou de prestations intellectuelles, passéspar la collectivité en qualité de pouvoir adjudicateur ou d'entité adjudicatrice. Nom du titulaire/organisme: Cabinet MATHARIN PINTAT RAYMUNDIE, Nom du titulaire/organisme: Cabinet GUIMET Avocats, 1 Place Tobie Robatel B.P , Lyon Cedex 01. Numéro d'attribution du marché ou du lot : Accord-Cadre n 09AC06 Page 3 sur 5

4 Description succincte : lot 6 : Les questions porteront notamment sur la qualification de faits au regard des différentes incriminations sanctionnées pénalement et portant atteinte aux intérets du Département, ainsi que celles susceptibles de concerner un agent ou un élu de la collectivité. Nom du titulaire/organisme: Cabinet GUIMET Avocats, 1 Place Tobie Robatel B.P , Lyon Cedex 1. Nom du titulaire/organisme: Cabinet MICHEL ARSAC, 26 Place Delille, Clermont Ferrand Algérie. Nom du titulaire/organisme: Cabinet Catherine PERRAUDIN, 14 avenue Julien, Numéro d'attribution du marché ou du lot : Accord-cadre n 09AC07 Description succincte : lot 7 : Les questions pourront concerner tous les domaines de compétence du Département en matière d'urbanisme et d'environnement, tels que les documents de planification des sols (SCOT, droit de préemption..), les Espaces Naturels Sensibles, les zones Natura 2000, les périmètres d'actions forestières, les plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée, l'aménagement et l'entretien des cours d'eau, les plans départementaux d'élimination des déchets ménagers.. Elles pourront également porter sur le suivi des procédures administratives nécessaires à la décision de Déclaration d'utilité Publique ainsi que des procédures d'expropriation en découlant. Nom du titulaire/organisme: Cabinet MATHARAN PINTAT RAYMUNDIE, Nom du titulaire/organisme: Cabinet SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSH et associés, Nom du titulaire/organisme: Cabinet ECO SAVE, parc d'ester - rue Atlantis Immeuble Antares - B.P , Limoges. Le marché est couvert par l'accord sur les Machés Publics (AMP). L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Une enchère électronique ne sera pas effectuée.date d'envoie du présent avis à la publication : 12 mai 2009 Modalités d'attribution des lots : Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation). Rectificatif : Page 4 sur 5

5 Numéro de l'annonce rectifiée : 74 Parution de l'annonce rectifiée 239 Type de Boamp : B Date de publication de l'annonce rectifiée :10 décembre 2008 Procédures de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : deux (2) mois. Les informations peuvent être exploitées par les clients pour les besoins internes. Toute rediffusion sous quelque forme que ce soit est interdite sans autorisation de DOUBLETRADE. version électronique DoubleTrade Page 5 sur 5