Comment faire la demande de prime d activité en ligne pour les personnes relevant de la MSA?

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Florent Legaré
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Comment faire la demande de prime d activité en ligne pour les personnes relevant de la MSA? 1/Aller sur le site de la MSA (www.

encore créé, il faut cliquer sur «s inscrire» et suivre la démarche d inscription.

1 Comment faire la demande de prime d activité en ligne pour les personnes relevant de la MSA? 1/Aller sur le site de la MSA ( 2/En haut à droite se trouve l accès à «Mon espace privé», cliquer sur «Se connecter» Si votre espace privé n est pas encore créé, il faut cliquer sur «s inscrire» et suivre la démarche d inscription. A ce moment là, l accès à l espace privé ne peut pas se faire immédiatement, il faut attendre de recevoir un courriel de la MSA. 3/ Entrer son identifiant et le mot de passe

prime d activité est accessible dans la rubrique «Mes déclarations, mes demandes», sous

2 4/ Vous arrivez sur votre espace privé MSA. Cliquer sur «Mes services perso en ligne» 5/ La demande et déclaration trimestrielle de prime d activité est accessible dans la rubrique «Mes déclarations, mes demandes», sous rubrique «Solidarité, insertion» 6/ Cliquez ensuite sur «Demander la prime d activité» et laissez vous guider en répondant à tous les éléments demandés.

Pour compléter la demande en ligne, munissez-vous de tous les documents nécessaires et notamment votre avis d imposition reçu en 2015 pour les revenus 2014 Concernant votre situation professionnelle

3 Pour compléter la demande en ligne, munissez-vous de tous les documents nécessaires et notamment votre avis d imposition reçu en 2015 pour les revenus 2014 Concernant votre situation professionnelle il vous est demandé si vous exercez une activité non salarié agricole au réel. La date de clôture du dernier exercice comptable à renseigner est la date de clôture de l exercice 2014, ainsi que votre bénéfice annuel déclaré (soit dans l exemple 869 ) Comment renseigner vos BA : Si vous avez été imposés sur une année complète, et que le revenu agricole est un bénéfice, vous trouverez le montant à déclarer sur votre avis d imposition 2015 (impôts sur les revenus de l année 2014). Si vous n avez pas encore été imposé sur une année complète (nouvel installé) ou si vous êtes déficitaire, vous devez déclarer un revenu disponible. Dans ce cas rapprochez vous de votre comptable.

Pour remplir les bénéfices agricoles à l étape «les ressources de votre foyer» vous devez indiquer chaque mois et pour chaque déclarant, 1/12ème du revenu agricole imposable.

4 Pour remplir les bénéfices agricoles à l étape «les ressources de votre foyer» vous devez indiquer chaque mois et pour chaque déclarant, 1/12ème du revenu agricole imposable. Dans cet exemple vous devez déclarer pour chaque mois du dernier trimestre pour le déclarant 1 Comment renseigner vos revenus BIC/BNC : Si vous avez été imposés sur une année complète, vous devez déclarer 1/12 ème des revenus BIC/BNC. Vous trouverez le montant à déclarer sur votre avis d imposition 2015 (impôts sur les revenus de l année 2014). Dans cet exemple vous devez déclarer pour chaque mois de ce trimestre Si vous n avez pas été imposés sur une année complète (nouvel installé), vous devez renseigner votre chiffre d affaires des 3 derniers mois après abattement en fonction de votre activité : o 71% pour la vente de marchandises o 50% pour les prestations de service o 34% sur les BNC Comment renseigner vos revenus fonciers et revenus de capitaux mobiliers : Ces revenus sont à renseigner dans les «autres ressources». Vous devez indiquer chaque mois 1/12 ème des revenus de capitaux mobiliers imposables et 1/12 ème des revenus fonciers nets présents sur votre avis d imposition 2015 (impôts sur les revenus de l année 2014). Dans cet exemple vous devez déclarer dans les «autres ressources» 350 pour chaque mois de ce trimestre (253 pour les revenus de capitaux mobiliers et 97 pour les revenus fonciers). Sont également à déclarer dans la rubrique «autres ressources» les plus values taxées à un taux forfaitaire et notamment les plus values long terme professionnelles imposables.

5 Lors de la mise à jour de votre dossier en avril 2016, il faudra porter les mêmes montants de BA, BIC, BNC, revenus de capitaux mobiliers et revenus fonciers pour les mois de janvier, février et mars 2016 Attention à bien renseigner les ressources de l ensemble des membres du foyer (époux, partenaires de PACS, concubins, enfants). Si aujourd hui vous n étiez pas allocataire, un message indiquant que vous ne pouvez pas bénéficier de la prime d activité risque de s afficher à la fin de la saisie. N hésitez pas à cocher la case permettant de maintenir votre demande de prime d activité, votre dossier sera alors étudié par la MSA. Si vous êtes éligible, pensez à télécharger le récapitulatif de votre demande, il pourra vous servir pour les prochaines déclarations à faire en : avril, juillet et octobre. Si votre situation est complexe et que vous n arrivez pas à remplir la demande en ligne, n hésitez pas à vous rapprocher directement de la MSA qui vous accompagnera dans la démarche.

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