MANDAT ET DESCRIPTION DES FONCTIONS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MANDAT ET DESCRIPTION DES FONCTIONS"

Transcription

1 MANDAT ET DESCRIPTION DES FONCTIONS Titre du poste : Nature du poste : DIRECTEUR GÉNÉRAL Poste cadre à temps complet 1 Sommaire des responsabilités : Le directeur général est responsable de la planification stratégique, de l organisation, de la direction et du contrôle de l ensemble des activités de la Maison Michel-Sarrazin (MMS). Il établit, de concert avec le conseil d administration, les orientations et objectifs stratégiques, les traduit en plans d action pour son équipe et en assure la réalisation et l atteinte des résultats. À cet égard, il gère avec efficacité et efficience les ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles de la MMS. Il exerce un leadership proactif dans l actualisation du triple mandat de soins, d enseignement et de recherche de la MMS et dans le maintien de son rayonnement au sein de la communauté des soins palliatifs, en plus de voir au respect des règles d éthique et de gouvernance ainsi que des valeurs de la MMS. Si le titulaire du poste est un médecin, il assume également la fonction de directeur des services professionnels. Note : Ce poste est également ouvert aux femmes et aux hommes. Le genre masculin est utilisé afin d alléger le texte. 2 Description des fonctions : Sous l autorité du conseil d administration, par l entremise du président, le titulaire de ce poste doit assumer les fonctions et mandats suivants : Planification stratégique 2.1 Développer et recommander au conseil d'administration un plan stratégique tenant compte des développements sociaux, démographiques, technologiques, économiques et politiques afin d'assurer la croissance, la pertinence et la pérennité de la MMS; 2.2 Assurer la mise en œuvre de plans annuels en vue de réaliser le plan stratégique approuvé; 2.3 Exercer un rôle de vigie pour cerner et évaluer les enjeux internes et externes qui ont une incidence sur la MMS et en informer le conseil d administration;

2 2.4 Réviser le plan stratégique périodiquement à la lueur des changements dans l'environnement interne et externe et recommander au conseil d'administration les modifications appropriées; Direction des opérations 2.5 S'assurer du développement et de la mise en place de programmes de soins palliatifs qui visent de hauts standards de qualité et qui sont conformes aux obligations légales et règlementaires; 2.6 S'assurer de l'adéquation des soins et services offerts avec les besoins spécifiques des personnes malades et de leurs proches; 2.7 Coordonner l activité professionnelle et scientifique au sein de la MMS ou déléguer la coordination de l activité professionnelle au directeur des services professionnels, le cas échéant; 2.8 Appuyer les activités relatives à l enseignement, à la formation continue, aux publications et à la recherche, et mettre en place les structures et l'environnement nécessaires à la réalisation de ces activités; 2.9 Rédiger des projets de politique aux fins d'adoption par le conseil d administration et mettre en œuvre des procédures en vue d implanter les politiques adoptées; s assurer que ces politiques et procédures permettent à la MMS de se conformer aux lois et règlements auxquels elle est assujettie; passer en revue périodiquement ces politiques et recommander au conseil d'administration les modifications appropriées; 2.10 Recommander au conseil d administration un plan d organisation et veiller à sa mise en place; réviser ce plan d organisation périodiquement et recommander les modifications appropriées; 2.11 Recruter, sélectionner, superviser et évaluer le personnel d encadrement et les chefs d équipe sous sa supervision; 2.12 Présider le comité de direction et le comité de direction élargi, de même que le comité de gestion des risques et le comité de la politique d admission; 2.13 Déléguer certaines des responsabilités relatives à la gestion des opérations au directeur général adjoint ou à un autre membre de l équipe de direction, notamment la gestion des risques, la gestion de la qualité, le processus d agrément, les mesures d urgence, la prévention des infections et la sécurité informationnelle; Fonctions particulières prévues aux lois et règlements 2.14 Assumer les fonctions de directeur des services professionnels prévues aux lois (si le directeur général est un médecin) ou superviser le directeur des services professionnels dans ses obligations légales; 2.15 Siéger au comité exécutif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP);

3 2.16 En l absence de directeur des services professionnels, assumer la gestion des demandes d accès aux dossiers médicaux, conformément aux lois applicables; 2.17 Apporter son soutien au Comité des familles, assister aux réunions ou y déléguer un membre de l équipe de direction; Conseil d administration de la MMS 2.18 Siéger au conseil d administration et à son comité exécutif, comme membre d office, sans droit de vote; 2.19 Soutenir le conseil d administration et le comité exécutif dans la préparation des ordres du jour des réunions et des documents déposés, incluant l assemblée générale annuelle de la corporation; 2.20 Présenter des rapports périodiques au conseil d administration sur l avancement des différents dossiers; 2.21 Siéger à certains comités du conseil d administration, notamment le comité d audit et le comité de vigilance et de la qualité, ou offrir son soutien à d autres comités, notamment le comité de gouvernance et de mise en candidature; Conseils d administration de la Fondation et du Bénévolat de la MMS 2.22 Siéger au conseil d administration de la Fondation, comme membre d office, sans droit de vote ; 2.23 Participer aux réunions du conseil d administration du Bénévolat à titre de membre invité; Éthique 2.24 Siéger d office au comité d éthique clinique de la MMS; 2.25 S assurer du respect et de la mise en œuvre des avis et positions adoptés par le comité d éthique clinique et approuvés par le conseil d administration; 2.26 Veiller à ce que le comité d éthique clinique et le comité d éthique de la recherche disposent des moyens suffisants pour réaliser leurs mandats; Ressources humaines 2.27 Mettre en place une philosophie et des pratiques de gestion du personnel et des bénévoles conformes aux valeurs de la MMS, qui favorisent le développement du plein potentiel des personnes et qui assurent un climat de travail propice à la réalisation de la mission et des objectifs de la MMS; 2.28 Rédiger les projets de politique de rémunération et de gestion du temps du personnel, aux fins d adoption par le conseil d administration, ou recommander les modifications appropriées, en visant une rémunération globale équitable et compétitive, dans le respect des obligations légales, et en tenant compte des ressources financières disponibles; 2.29 Élaborer et mettre en œuvre les politiques et procédures de gestion du personnel, dans le respect des lois, règlements et ententes signées, le cas échéant;

4 2.30 Mettre en œuvre les obligations de la MMS découlant de l entente de service avec le Bénévolat Michel-Sarrazin et s assurer d un climat de coopération entre l équipe de direction et les représentants élus au conseil d administration du Bénévolat Michel-Sarrazin; 2.31 Mettre en place un plan de dotation et de relève du personnel d encadrement, des professionnels, du personnel de soutien et des bénévoles qui assure la pérennité de la mission et des services; 2.32 Mettre en place un plan de développement des compétences du personnel d encadrement, des professionnels, du personnel de soutien et des bénévoles qui assure le maintien en place d une équipe de fort calibre; Ressources financières, matérielles et informationnelles 2.33 Élaborer les budgets annuels de fonctionnement et d immobilisation, les recommander au conseil d administration et en assurer le suivi; 2.34 Mettre en place des politiques et processus afin d'assurer la qualité de l information financière, de respecter les obligations fiscales et règlementaires, d assurer l'utilisation adéquate et efficiente de toutes les ressources et de protéger les actifs de la MMS; 2.35 Veiller à la production de rapports financiers et statistiques périodiques au conseil d administration; 2.36 Mettre en place des politiques et processus afin d'assurer la sécurité des ressources informationnelles de la MMS; 2.37 Produire un rapport semestriel sur la signature et le renouvèlement des contrats; 2.38 Élaborer et mettre à jour un plan triennal d acquisition des immobilisations ou de rénovations des installations; 2.39 (Fonction spécifique pour les années 2015 à 2017) Mener à terme le projet d agrandissement; 2.40 Repérer de nouvelles sources de financement pour lesquelles la MMS se qualifie et rédiger les demandes de financement ou d ajustement des subventions récurrentes, en collaboration avec la Fondation lorsque requis; 2.41 S assurer de la collaboration de toute l équipe de la MMS aux stratégies et activités de sollicitation philanthropique menées par la Fondation; Communications, rayonnement et relations avec les partenaires 2.42 Mettre en œuvre le plan de communication interne et externe, de concert avec le président du conseil d administration et les corporations apparentées (Fondation, Bénévolat), et avec le soutien de la personne responsable des communications; 2.43 Agir comme porte-parole principal de la MMS auprès des médias, avec le soutien de la personne responsable des communications;

5 2.44 Mettre à contribution les membres de l équipe de direction, les professionnels, le personnel de soutien, les bénévoles et les membres du conseil d administration dans les activités de rayonnement de l institution; 2.45 Participer aux principales activités de collecte de fonds de la Fondation; 2.46 Nouer et entretenir des relations avec les élus, le ministère de la Santé et des Services sociaux, les établissements de santé de la région, l Université Laval, les organismes communautaires pertinents et les autres partenaires impliqués dans la prestation de soins, l enseignement, la recherche ou les publications en soins palliatifs; 2.47 Siéger sur des comités, réseaux et autres instances pour promouvoir la mission, la vision et les services de la MMS; 2.48 Participer régulièrement et, à l occasion, agir comme orateur, lors de congrès et colloques en soins palliatifs; 2.49 Effectuer des représentations dans la communauté en vue de rehausser la visibilité de la MMS; 2.50 Rédiger ou s assurer de la production de documents à l intention de la clientèle, des partenaires et du public, notamment le rapport annuel, et soutenir la personne responsable des communications dans la mise à jour du site web de la MMS; Autres mandats 2.51 Définir les besoins en matière de gestion de l information et coordonner les activités reliées à la gestion documentaire, notamment l élaboration et l application d un calendrier de conservation et l implantation d un plan de classification; 2.52 Effectuer tout autre mandat confié par le conseil d administration. 3 Exigences : Professionnel de la santé membre d un ordre professionnel et détenant une expérience clinique. Diplôme universitaire de deuxième cycle dans un domaine pertinent. Expérience d au moins 5 ans dans des postes de direction de niveau supérieur du réseau de la santé et des services sociaux (une expérience exceptionnelle de gestion peut compenser l absence de diplôme de deuxième cycle). Une partie de l expérience clinique ou de gestion a été acquise dans des contextes de soins généraux et spécialisés et d établissement de santé avec mission universitaire. La connaissance du domaine des soins palliatifs et des soins à domicile sont des atouts

6 4 Qualités recherchées Vision stratégique et leadership mobilisateur. Capacité de bâtir des partenariats et de mobiliser les personnes. Capacité de travailler en équipe et d en soutenir les membres. Habiletés à travailler avec des bénévoles. Capacité d analyse, de synthèse et créativité dans la résolution d enjeux stratégiques. Intérêt et aptitudes à promouvoir la formation et la recherche en soins palliatifs. Excellentes habiletés de communication verbales et écrites. Bonne connaissance de la philanthropie. 5 Conditions Poste à temps plein. Salaire et conditions de travail selon un contrat individuel à négocier

PLAN DE CLASSIFICATION PERSONNEL PROFESSIONNEL COLLÈGES D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL

PLAN DE CLASSIFICATION PERSONNEL PROFESSIONNEL COLLÈGES D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL PLAN DE CLASSIFICATION PERSONNEL PROFESSIONNEL COLLÈGES D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL ÉDITION 2012 NOTE Le présent document prend effet à compter du 1 er avril 2012 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION PERSONNEL PROFESSIONNEL COLLÈGES D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL

PLAN DE CLASSIFICATION PERSONNEL PROFESSIONNEL COLLÈGES D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL PLAN DE CLASSIFICATION PERSONNEL PROFESSIONNEL COLLÈGES D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL ÉDITION 2008 NOTE Le présent document prend effet à compter du 15 août 2008 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...

Plus en détail

ANNEXE 5. Cadre réglementaire de la politique institutionnelle de la recherche

ANNEXE 5. Cadre réglementaire de la politique institutionnelle de la recherche ANNEXE 5 Cadre réglementaire de la politique institutionnelle de la recherche ANNEXE 5 Cadre réglementaire 1. Responsabilités de l établissement et mécanismes de gestion en matière de recherche Le présent

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES NAVIGATEURS

POLITIQUE DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES NAVIGATEURS 3.12 POLITIQUE DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES NAVIGATEURS 1.0 ÉNONCÉ La Commission scolaire des Navigateurs considère que la communication est une partie intégrante de sa gestion. En conséquence,

Plus en détail

CONSEILLER EN PROCÉDÉS ADMINISTRATIFS

CONSEILLER EN PROCÉDÉS ADMINISTRATIFS CONSEILLER EN PROCÉDÉS ADMINISTRATIFS À une heure de Montréal et à 20 minutes de Trois-Rivières, le CSSS de Maskinongé est facilement accessible par l autoroute 40 à la hauteur de Louiseville. Son territoire

Plus en détail

Politique institutionnelle de gestion des programmes d études

Politique institutionnelle de gestion des programmes d études Politique institutionnelle de gestion des programmes d études Adoptée par le conseil d administration lors de sa 304 e assemblée, le 17 juin 2014 (résolution n o 2718) Dans cette politique, le masculin

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT GEORGE WESTON LIMITÉE

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT GEORGE WESTON LIMITÉE CHARTE DU COMITÉ D AUDIT de GEORGE WESTON LIMITÉE TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABILITÉS DU COMITÉ... 1 2. MEMBRES DU COMITÉ... 1 3. PRÉSIDENT DU COMITÉ... 2 4. DURÉE DU MANDAT DE CHAQUE MEMBRE... 2 5.

Plus en détail

Plan de classification des documents

Plan de classification des documents Plan de classification des documents Suivi des versions Norme ISO N 15489 Version Date Auteur Modification V2 2013-08-20 Musées de la civilisation Liste des séries du plan 01 Administration et gestion

Plus en détail

PRÉSENTATION. Un «grand collège» qui continue de se développer!

PRÉSENTATION. Un «grand collège» qui continue de se développer! PRÉSENTATION Un «grand collège» qui continue de se développer! Voilà le titre qui chapeautait la présentation du plan stratégique 2010 2015 que le conseil d administration avait adopté en juin 2010. Deux

Plus en détail

CADRE DE GESTION RELATIF AUX PROJETS IMMOBILIERS

CADRE DE GESTION RELATIF AUX PROJETS IMMOBILIERS ANNEXE 2015-CA619-04.08.02-R6676 CADRE DE GESTION RELATIF AUX PROJETS IMMOBILIERS Adopté le 7 décembre 2015. Table des matières 1.0 Préambule... 1 2.0 Objectifs et portée... 1 2.1 Objectifs... 1 2.2 Portée...

Plus en détail

Secrétaire général. Votre rôle. Votre profil. Conditions d emploi

Secrétaire général. Votre rôle. Votre profil. Conditions d emploi OFFRE D EMPLOI AFFICHAGE 2016-71 Secrétaire général Votre rôle Sous l autorité de la présidente-directrice générale, le secrétaire général contribue à la réalisation de la mission de l Institut. Il veille

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Principales responsabilités ~~ Être responsable de l évaluation du rendement, de la rémunération et de

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS du Fonds de recherche du Québec Société et culture 1

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS du Fonds de recherche du Québec Société et culture 1 CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS du Fonds de recherche du Québec Société et culture 1 Adoption : 5 avril 2012 (résolution CA50-2012.04.05-R363) Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DU PERSONNEL CADRE

POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DU PERSONNEL CADRE 3.5 POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DU PERSONNEL CADRE 1.0 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cette politique détermine certaines règles de gestion applicables au personnel cadre et portant sur les aspects suivants

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL MARDI 28 OCTOBRE 2014, À 18 H 30, À LA SALLE 107 DE L AGENCE 7 RAPPORT DU COMITÉ D ALLOCATION DES RESSOURCES

Plus en détail

RÈGLES DE GESTION INTERNE

RÈGLES DE GESTION INTERNE RÈGLES DE GESTION INTERNE TITRE: NATURE DU DOCUMENT: Règlement Procédure Page 1 de 7 x Politique Directive x C.A. C.E. C.G. Direction générale Résolution 06-318-5.05 Direction x Nouveau document Amende

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMANDITES

POLITIQUE DE COMMANDITES POLITIQUE DE COMMANDITES Adoptée le 12 août 2015 Afin de simplifier le texte, l entité qui soumet la demande est identifiée dans ce document comme «demandeur», qu il s agisse d un organisme, d un événement

Plus en détail

PROCÉDURE. Code : PR-DEU-002-1. Direction responsable : Direction de l enseignement universitaire

PROCÉDURE. Code : PR-DEU-002-1. Direction responsable : Direction de l enseignement universitaire Code : PR-DEU-002-1 PROCÉDURE Direction responsable : Direction de l enseignement universitaire Présentée et adoptée au comité de direction le : 10 novembre 2011 Entrée en vigueur le : 10 novembre 2011

Plus en détail

DESCRIPTION DE FONCTIONS

DESCRIPTION DE FONCTIONS DESCRIPTION DE FONCTIONS TITRE DE L EMPLOI : SECRÉTAIRE NOM DE L EMPLOYÉ-E : Supérieur immédiat : Statut : Coordonnatrice des services administratifs Temps complet Date d adoption : 12 mars 2014 Date de

Plus en détail

Description de fonction

Description de fonction Description de fonction Titre de la fonction : Statut : Titre du supérieur immédiat : Agente ou agent de gestion du personnel dotation, formation et développement Temps complet Coordonnatrice ou coordonnateur

Plus en détail

Mandat du comité des ressources humaines et de la rémunération

Mandat du comité des ressources humaines et de la rémunération Mandat du comité des ressources humaines et de la rémunération 1.0 INTRODUCTION... 1 2.0 OBJET... 1 3.0 COMPOSITION DU COMITÉ... 2 4.0 RÉUNIONS DU COMITÉ... 2 5.0 CONSEILLERS DU COMITÉ... 3 6.0 FONCTIONS

Plus en détail

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION PLAN D ORGANISATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE CHICOUTIMI ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 28 MAI 2008 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION... 1 2. LES ASSISES DU PLAN D ORGANISATION...

Plus en détail

Profils de poste pour les professionnels en gestion de bénévoles

Profils de poste pour les professionnels en gestion de bénévoles Profils de poste pour les professionnels en gestion de bénévoles Caractéristiques Titres courants Objectif Planification Directeur national, ressources bénévoles Directeur régional, ressources bénévoles

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC Loi sur la Régie de l assurance maladie du Québec (L.R.Q., c. R-5, a. 14 et a. 15 ; 2007, c. 21, a. 9 et a. 11) SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Plus en détail

Le collège Bourget. Être appelé à participer à différents comités dans lesquels il peut être impliqué.

Le collège Bourget. Être appelé à participer à différents comités dans lesquels il peut être impliqué. Le collège Bourget Titre de l emploi : Directeur du secteur préscolaire-primaire Catégorie : Cadre- niveau 2 Type de poste : Poste permanent temps complet Supérieur : Directeur général Profil : Sous l

Plus en détail

AVIS OFFICIEL. Modification des Statuts de l Université Laval

AVIS OFFICIEL. Modification des Statuts de l Université Laval AVIS OFFICIEL Modification des Statuts de l Université Laval Avis est par la présente donné, conformément aux dispositions de l article 236 des Statuts de l Université Laval, que le Conseil d administration

Plus en détail

L'APEX EST À LA RECHERCHE D'UN NOUVEAU DIRECTEUR PRINCIPAL DES OPÉRATIONS

L'APEX EST À LA RECHERCHE D'UN NOUVEAU DIRECTEUR PRINCIPAL DES OPÉRATIONS L'APEX EST À LA RECHERCHE D'UN NOUVEAU DIRECTEUR PRINCIPAL DES OPÉRATIONS Vous êtes un cadre supérieur à la recherche d'un nouveau défi? Nous acceptons actuellement les manifestations d'intérêt à joindre

Plus en détail

Programme services-conseils (PSC)

Programme services-conseils (PSC) Programme services-conseils (PSC) Dans le présent document, l emploi du masculin pour désigner des personnes n a d autres fins que celle d alléger le texte. Des mesures d aide décrites dans ce programme

Plus en détail

COMITÉS DE L ORDRE ET MANDATS

COMITÉS DE L ORDRE ET MANDATS COMITÉS STATUTAIRES COMITÉS DE L ORDRE ET MANDATS 1. Conseil d administration 2. Comité exécutif 3. Comité d'inspection professionnelle 4. Conseil de discipline 5. Comité de révision des plaintes 6. Comité

Plus en détail

Services de santé en français en Ontario et la Loi sur les services en français

Services de santé en français en Ontario et la Loi sur les services en français Services de santé en français en Ontario et la Loi sur les services en français Présentation au RLISS Waterloo Wellington 20 août 2009 François Boileau Commissaire But de la rencontre Connaître vos défis

Plus en détail

Politique d habitation : Plan d action 2015

Politique d habitation : Plan d action 2015 Habiter ma ville Politique d habitation : Plan d action 2015 (recommandé par la Commission permanente sur l habitation, le 4 février 2015 et à adopterpar le conseil municipal, le 17 mars 2015) Politique

Plus en détail

Section 11 L intégration du parc immobilier et de la gestion des services de soutien

Section 11 L intégration du parc immobilier et de la gestion des services de soutien COLLECTION Implantation des centres de santé et de services sociaux Guide d implantation des centres de santé et de services sociaux Volume 2 Section 11 L intégration du parc immobilier et de la gestion

Plus en détail

BANQUE DE MONTRÉAL CHARTE DU COMITÉ D AUDIT ET DE RÉVISION

BANQUE DE MONTRÉAL CHARTE DU COMITÉ D AUDIT ET DE RÉVISION BANQUE DE MONTRÉAL CHARTE DU COMITÉ D AUDIT ET DE RÉVISION Le Comité est chargé d aider le Conseil à s acquitter de ses responsabilités de surveillance concernant l intégrité de l information financière

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL OU DU DIRECTEUR DES ÉTUDES

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL OU DU DIRECTEUR DES ÉTUDES RÈGLEMENT SUR LA NOMINATION ET LE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL OU DU DIRECTEUR DES ÉTUDES Adopté par le Conseil d administration du le l8 mai 2004. DU MANDAT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL OU DU

Plus en détail

POLITIQUE TABLE DES MATIÈRES

POLITIQUE TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE 2500-002 TITRE : Formation continue ADOPTÉE PAR : Conseil d administration Résolution : CA-99-1-9 DATE : 14-06-1999 MODIFIÉE PAR : Conseil d administration Résolution : CA-2002-04-29-05 Résolution

Plus en détail

POLITIQUE & PROCÉDURE. APPROUVÉE PAR : Résolution no 2013-01-045 Date : 2013-01-21

POLITIQUE & PROCÉDURE. APPROUVÉE PAR : Résolution no 2013-01-045 Date : 2013-01-21 POLITIQUE & PROCÉDURE P-16-2013 TITRE : POLITIQUE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL N o : P-16-2013 APPROUVÉE PAR : Résolution no 2013-01-045 Date : 2013-01-21 DATE EN VIGUEUR : 2013-01-21 politique nouvelle

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Service de la santé publique (SSP) No du poste selon décision d'organisation : communautaire (ISC)

CAHIER DES CHARGES. Service de la santé publique (SSP) No du poste selon décision d'organisation : communautaire (ISC) DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE Service de l enseignement spécialisé et de l appui à la formation (SESAF) Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire

Plus en détail

Charte du comité d audit

Charte du comité d audit Charte du comité d audit Mars 2015 Approuvée par le conseil d administration le 15 avril 2015 Résolution n CA-503-15-14 Charte du comité d audit 1. Remarques préliminaires La présente charte énonce les

Plus en détail

CLUB DE GOLF ROUGE ET OR OFFRE D EMPLOI

CLUB DE GOLF ROUGE ET OR OFFRE D EMPLOI CLUB DE GOLF ROUGE ET OR OFFRE D EMPLOI 1. IDENTIFICATION Poste Entraîneur-chef. Supérieur immédiat Directeur activités d excellence Collaborateur Représentant désigné du S.A.S. Statut du poste Temps plein

Plus en détail

RÈGLEMENTS - POLITIQUES - PROCÉDURES

RÈGLEMENTS - POLITIQUES - PROCÉDURES RÈGLEMENTS - POLITIQUES - PROCÉDURES OBJET : Politique de gestion des ressources humaines COTE : DP 2005-01 APPROUVÉE PAR : Le Conseil d administration EN VIGUEUR LE : 22 juin 2005 RESPONSABLE DE L APPLICATION

Plus en détail

Description de fonction

Description de fonction Description de fonction Titre de la fonction : Statut : Titre du supérieur immédiat : de programmation et de recherche - DSC Temps complet Directrice ou directeur des services à la clientèle Direction

Plus en détail

Document d information sur les stages

Document d information sur les stages Document d information sur les stages Maîtrise en affaires publiques (avec stage) Faculté des sciences sociales Université Laval Stages pour les étudiants et les étudiantes de la maîtrise en affaires publiques

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE L HOPITAL À DOMICILE D AVIGNON ET SA REGION

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE L HOPITAL À DOMICILE D AVIGNON ET SA REGION COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE L HOPITAL À DOMICILE D AVIGNON ET SA REGION 1525, chemin du Lavarin 84083 Avignon cedex 2 Mai 2004 Agence nationale d accréditation et d évaluation en santé SOMMAIRE COMMENT

Plus en détail

BANQUE DE MONTRÉAL CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE MISE EN CANDIDATURE

BANQUE DE MONTRÉAL CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE MISE EN CANDIDATURE Approuvé par le Conseil d administration le 25 août 2015 BANQUE DE MONTRÉAL CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE MISE EN CANDIDATURE Le Comité est chargé d élaborer des principes et des lignes directrices

Plus en détail

Reconnaissance du temps de travail 173 heures Rappel de quelques éléments essentiels

Reconnaissance du temps de travail 173 heures Rappel de quelques éléments essentiels Reconnaissance du temps de travail 173 heures Rappel de quelques éléments essentiels 1. Des 173 heures, 20 % sont consacrées à des activités de concertation inhérentes à la vie pédagogique des programmes

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA 104 e SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CSSS DE LA POINTE-DE-L ILE TENUE LE MARDI 20 MAI 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA 104 e SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CSSS DE LA POINTE-DE-L ILE TENUE LE MARDI 20 MAI 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA 104 e SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CSSS DE LA POINTE-DE-L ILE TENUE LE MARDI 20 MAI 2014 PERSONNES PRÉSENTES Mme Cécile Légaré, présidente M. Pierre Parent, vice-président

Plus en détail

Politique relative à la prévention, à la promotion et aux pratiques organisationnelles favorisant la santé globale en milieu de travail

Politique relative à la prévention, à la promotion et aux pratiques organisationnelles favorisant la santé globale en milieu de travail Politique relative à la prévention, à la promotion et aux pratiques organisationnelles favorisant la santé globale en milieu de travail Approuvée : Modifiée : Conseil d administration (Résolution CA-2011-18)

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE PONTIAC

MUNICIPALITÉ DE PONTIAC MUNICIPALITÉ DE PONTIAC OFFRE D EMPLOI CHEF DE DIVISION - TRAVAUX PUBLICS Cadre intermédiaire Supérieur immédiat : Division : Supervise : Directeur (trice) des infrastructures et des travaux publics Direction

Plus en détail

Fédération des Mouvements Personne d Abord du Québec

Fédération des Mouvements Personne d Abord du Québec Consultation générale de la Commission des affaires sociales de l Assemblée nationale «Garantir l accès : un défi d équité, d efficience et de qualité» Livre blanc du ministère de la Santé et des Services

Plus en détail

Gouvernance et orientation du conseil d administration Séance sur le renforcement de la capacité communautaire

Gouvernance et orientation du conseil d administration Séance sur le renforcement de la capacité communautaire Gouvernance et orientation du conseil d administration Séance sur le renforcement de la capacité communautaire Comprendre la gouvernance organisationnelle (Source : Institut sur la gouvernance : www.iog.ca)

Plus en détail

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Politique de continuité des services

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Politique de continuité des services MINISTÈRE DES TRANSPORTS Politique de continuité des services NOVEMBRE 2014 NOVEMBRE 2014 MINISTÈRE DES TRANSPORTS, POLITIQUE DE CONTINUITÉ DES SERVICES - 2 Contenu Politique de continuité des services......

Plus en détail

SCHWEIZERISCHE GESELLSCHAFT FÜR LYMPHOLOGIE SOCIETE SUISSE DE LYMPHOLOGIE STATUTS

SCHWEIZERISCHE GESELLSCHAFT FÜR LYMPHOLOGIE SOCIETE SUISSE DE LYMPHOLOGIE STATUTS SCHWEIZERISCHE GESELLSCHAFT FÜR LYMPHOLOGIE SOCIETE SUISSE DE LYMPHOLOGIE STATUTS STATUTS I. NOM, SIÈGE, OBJECTIFS, OBJETS ET TÂCHES Art. 1 Nom Une association au sens de l article 60 et suivants du Code

Plus en détail

COMITÉ DE LA VÉRIFICATION ET DES FINANCES MANDAT

COMITÉ DE LA VÉRIFICATION ET DES FINANCES MANDAT Décembre 2015 COMITÉ DE LA VÉRIFICATION ET DES FINANCES MANDAT 1. CRÉATION Est constitué le Comité de la vérification et des finances (le «Comité») du Conseil d administration de la Banque du Canada. 2.

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 16 FÉVRIER 2015 Politique sur la protection de la vie privée (adoptée 2015-02) Page 1 de 14 TABLE DES MATIÈRES TABLE

Plus en détail

Fiche de poste. Chef de Division des Ressources Humaines Secrétariat Général. Structure de rattachement

Fiche de poste. Chef de Division des Ressources Humaines Secrétariat Général. Structure de rattachement Fiche de poste Intitulé du poste Structure de rattachement Missions principales Activités principales Chef de Division des Ressources Humaines Secrétariat Général Assurer la gestion des ressources humaines

Plus en détail

CORPORATION SHOPPERS DRUG MART CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CORPORATION SHOPPERS DRUG MART CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Nature et portée du comité d audit CORPORATION SHOPPERS DRUG MART CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Le comité d audit (le «comité») est un comité permanent dont les membres sont nommés par le conseil d administration

Plus en détail

DIRECTEUR (TRICE) ARTISTIQUE OFFRE D EMPLOI ET DESCRIPTION DU POSTE

DIRECTEUR (TRICE) ARTISTIQUE OFFRE D EMPLOI ET DESCRIPTION DU POSTE Le Théâtre la Catapulte, Ottawa, est à la recherche d un(e) DIRECTEUR (TRICE) ARTISTIQUE OFFRE D EMPLOI ET DESCRIPTION DU POSTE CONDITIONS : Statut : Poste permanent, temps plein, avec horaire variable.

Plus en détail

ASSOCIATION DES BÉNÉVOLES DE L ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE QUÉBEC RÈGLEMENT GÉNÉRAL

ASSOCIATION DES BÉNÉVOLES DE L ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE QUÉBEC RÈGLEMENT GÉNÉRAL ASSOCIATION DES BÉNÉVOLES DE L ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE QUÉBEC RÈGLEMENT GÉNÉRAL Adopté par l Assemblée générale du 9 juin 2015 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE SECTION 1 Définitions. 2 SECTION 11 Dénomination

Plus en détail

La démarche de certification. La certification des organismes communautaires partenaires du ministère de l Immigration et des Communautés culturelles

La démarche de certification. La certification des organismes communautaires partenaires du ministère de l Immigration et des Communautés culturelles La démarche de certification La certification des organismes communautaires partenaires du ministère de l Immigration et des Communautés culturelles Table des matières Introduction... 4 Historique...

Plus en détail

Service des ressources humaines. Politique de santé et de sécurité du travail

Service des ressources humaines. Politique de santé et de sécurité du travail Service des ressources humaines Politique de santé et de sécurité du travail Approuvé par la résolution : Date d entrée en vigueur : Révisé le : CC13/14-05-155 Le 7 mai 2014 Préambule Par la présente politique,

Plus en détail

Observatoire de l environnement en Nouvelle-Calédonie. Audit externe CAHIER DES CHARGES

Observatoire de l environnement en Nouvelle-Calédonie. Audit externe CAHIER DES CHARGES Observatoire de l environnement en Nouvelle-Calédonie, province Sud 11 rue Guynemer 98 800 Nouméa Tél : (+687) 23 69 69 Observatoire de l environnement en Nouvelle-Calédonie Audit externe CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

Le Plan de développement durable : son encadrement légal. par Léopold Gaudreau, sous-ministre adjoint

Le Plan de développement durable : son encadrement légal. par Léopold Gaudreau, sous-ministre adjoint Le Plan de développement durable : son encadrement légal par Léopold Gaudreau, sous-ministre adjoint Présentation à la journée de travail sur l intégration des principes de développement durable dans les

Plus en détail

La vérification interne dans la fonction publique du Québec

La vérification interne dans la fonction publique du Québec La vérification interne dans la fonction publique du Québec 1 Ce qu est la vérification interne La vérification interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance

Plus en détail

LES MISSIONS DU DIRECTEUR DES PROGRAMMES JEUNESSE

LES MISSIONS DU DIRECTEUR DES PROGRAMMES JEUNESSE LES MISSIONS DU DIRECTEUR DES PROGRAMMES JEUNESSE Sous l'autorité du Secrétaire Général, et en concertation avec le Conseiller technique chargé de la Jeunesse et le Directeur Adjoint/Jeunesse, le Directeur

Plus en détail

Ville de Montréal Processus budgétaire 2011

Ville de Montréal Processus budgétaire 2011 Direction de l approvisionnement 11 mai 2010 Ville de Montréal Processus budgétaire 2011 Présentation à l intention des membres des commissions sur les finances municipales et d agglomération Direction

Plus en détail

Description de poste - Membre du Conseil d administration de Michée Fonctions

Description de poste - Membre du Conseil d administration de Michée Fonctions Description de poste - Membre du Conseil d administration de Michée Ce document décrit les fonctions, ainsi que les conditions et responsabilités d éligibilité, de mandat et de participation pour les membres

Plus en détail

POLITIQUE CONCERNANT LES STAGIAIRES POSTDOCTORAUX

POLITIQUE CONCERNANT LES STAGIAIRES POSTDOCTORAUX POLITIQUE CONCERNANT LES STAGIAIRES POSTDOCTORAUX Adoptée par la Commission des études, le 10 mai 2002 Ratifiée par le Conseil d administration, le 7 juin 2002 Modifiée par la Commission des études, le

Plus en détail

CONSEILLÈRE OU CONSEILLER EN DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL

CONSEILLÈRE OU CONSEILLER EN DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL CONSEILLÈRE OU CONSEILLER EN DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL STATUT DE COOPÉRANTE OU COOPÉRANT VOLONTAIRE PAYS VILLE (lieu d affectation) DURÉE DU CONTRAT Mali et Salvador Majoritairement dans la capitale

Plus en détail

IR LA TÊTE À L EMP O LO AV I 32E CONGRÈS-JEUNES THÉMATIQUE NATIONALE

IR LA TÊTE À L EMP O LO AV I 32E CONGRÈS-JEUNES THÉMATIQUE NATIONALE AVOIR LA TÊTE À L EMPLOI 32 E CONGRÈS-JEUNES THÉMATIQUE NATIONALE RÉSOLUTIONS - THÉMATIQUE NATIONALE 2014 La tête à l emploi pour un système d éducation plus performant Gouvernement du Québec s emploie

Plus en détail

Stratégie ministérielle de développement durable de l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 2014-2015

Stratégie ministérielle de développement durable de l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 2014-2015 Stratégie ministérielle de développement durable de l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 2014-2015 1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral concernant le développement

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ D ADMINISTRATION DES PENSIONS BANQUE DU CANADA

MANDAT DU COMITÉ D ADMINISTRATION DES PENSIONS BANQUE DU CANADA MANDAT DU COMITÉ D ADMINISTRATION DES PENSIONS BANQUE DU CANADA Le 20 septembre 2016 1. INTRODUCTION La Banque du Canada (la «Banque») est l administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada (le

Plus en détail

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES RECOMMANDATION DE LA COMMISSION COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 10.4.2008 C(2008)1329 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION concernant la gestion de la propriété intellectuelle dans les activités de transfert de connaissances

Plus en détail

Le titulaire fournit des services administratifs et de soutien au Comité consultatif sur les services en français.

Le titulaire fournit des services administratifs et de soutien au Comité consultatif sur les services en français. Poste: Gestionnaire, Services en français Concours no: 2015-EX-FR-51211682-01 Date d'affichage du concours: 2015.03.31, Date de clôture: 2015.04.15 BDM, Serv Prog munic & Services opérationnels, Direction

Plus en détail

Plan d action favorisant l intégration des personnes vivant avec une incapacité ou un handicap Page 2

Plan d action favorisant l intégration des personnes vivant avec une incapacité ou un handicap Page 2 !" #$#%&!# Sanctionné le 17 décembre 2004, le projet de loi n o 56 modifie substantiellement la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vigueur depuis 1978, et la rebaptise en y

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE PONTIAC OFFRE D EMPLOI

MUNICIPALITÉ DE PONTIAC OFFRE D EMPLOI MUNICIPALITÉ DE PONTIAC OFFRE D EMPLOI CHEF DE DIVISION - TRAVAUX PUBLICS Cadre intermédiaire Supérieur immédiat : Division : Supervise : Directeur (trice) des infrastructures et des travaux publics Direction

Plus en détail

Divulgation des conflits d intérêts potentiels. Je n ai aucun conflit d intérêt potentiel en lien avec cette présentation

Divulgation des conflits d intérêts potentiels. Je n ai aucun conflit d intérêt potentiel en lien avec cette présentation Les initiatives du Comité de l évolution de la pratique en soins pharmaceutiques (CEPSP) sur les enjeux des antinéoplasiques en lien avec leur usage sécuritaire. Annick Dufour, B.Pharm. M. Sc. Adjointe

Plus en détail

Statuts de l'institut

Statuts de l'institut Statuts de l'institut Statuts tels qu'adoptés par le comité exécutif de l'université Laval le 10 septembre 2002 Dispositions préliminaires 1. L Institut québécois des hautes études internationales est

Plus en détail

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l intégrité et de l objectivité des états financiers ci-joints pour l

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE 1. Constitution MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Est constitué un comité du conseil d administration appelé comité de gouvernance et d éthique. (art. 13.3) 2. Composition Le comité est composé

Plus en détail

AGENCE DE PLANIFICATION ET DE COORDINATION DU NEPAD

AGENCE DE PLANIFICATION ET DE COORDINATION DU NEPAD AGENCE DE PLANIFICATION ET DE COORDINATION DU NEPAD AVIS DE VACANCE DE POSTE : FONCTIONNAIRE CHARGÉ DES POLITIQUES (SUIVI ET ÉVALUATION) - VA/NPCA/17/12 L Agence de planification et de coordination du

Plus en détail

Politique no 53 Politique institutionnelle sur la formation en soutien à l académique

Politique no 53 Politique institutionnelle sur la formation en soutien à l académique Politique no 53 Politique institutionnelle sur la formation en soutien à l académique Responsable : Vice-rectorat à la vie académique Cette politique s'adresse à toute la communauté de l UQAM Le texte

Plus en détail

Les activités seront calibrées en tenant compte des ressources à mobiliser et de l impact escompté.

Les activités seront calibrées en tenant compte des ressources à mobiliser et de l impact escompté. TERMES DE REFERENCE Recrutement d un(e) consultant national(e) pour la l assistance de la Cour des Comptes dans la finalisation et la mise en œuvre de sa stratégie de 1- Informations générales: Type de

Plus en détail

Politique de gestion des unités de recherche et de transfert

Politique de gestion des unités de recherche et de transfert Politique de gestion des unités de recherche et de transfert Mise en Mise vigueur en vigueur : Le 28 : Le octobre 28 octobre 2015 2015 Politique de gestion des unités de recherche et de transfert 1. LA

Plus en détail

MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE MISE A JOUR DU PLAN D AFFAIRE 2014-2018 COOPEC SIFA

MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE MISE A JOUR DU PLAN D AFFAIRE 2014-2018 COOPEC SIFA SELECTION DE CONSULTANT DOSSIER DE DEMANDE DE PROPOSITIONS MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE MISE A JOUR DU PLAN D AFFAIRE 2014-2018 COOPEC SIFA TOGO JANVIER 2015 Avec l appui financier de DDP N : SIF/01/2015/TOG/FA

Plus en détail

CONSEIL DE COORDINATION DU PROGRAMME

CONSEIL DE COORDINATION DU PROGRAMME 2 novembre 2000 CONSEIL DE COORDINATION DU PROGRAMME Troisième réunion thématique ad hoc Rio de Janeiro, 14-15 décembre 2000 Point 4.1 de l ordre du jour provisoire Le point sur l évaluation sur cinq ans

Plus en détail

Document d information sur les stages

Document d information sur les stages Document d information sur les stages Maîtrise en affaires publiques (avec stage) Faculté des sciences sociales Université Laval Stages pour les étudiantes et les étudiants de la maîtrise en affaires publiques

Plus en détail

RÈGLEMENT 400.01.2 sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS )

RÈGLEMENT 400.01.2 sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS ) Adopté le 31.08.2011, entrée en vigueur le 01.08.2011 - Etat au 01.08.2011 (en vigueur) RÈGLEMENT 400.01.2 sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS ) du 31 août 2011 LE CONSEIL

Plus en détail

DEMANDE de SUBVENTION

DEMANDE de SUBVENTION DEMANDE de SUBVENTION IDENTIFICATION Nom de l association : Sigle habituel :.. : Fax Courriel : @... Site internet :.. Adresse du siège social :... Code postal : Ville : Président : : Adresse :... Courriel

Plus en détail

AVIS DE RECRUTEMENT. Un Responsable Ressources Humaines

AVIS DE RECRUTEMENT. Un Responsable Ressources Humaines Lot P 10, Ouest Foire, Route de l Aéroport - BP : 8853 Dakar Yoff Tél : (221) 869 95 95 Fax : (221) 820 54 65 Email : gim-uemoa@gim-uemoa.org - Site Web : www.gim-uemoa.org AVIS DE RECRUTEMENT Un Responsable

Plus en détail

TITRE I : LES MISSIONS

TITRE I : LES MISSIONS STATUTS DU DÉPARTEMENT DE LA FORMATION CONTINUE Annexe 4 à la délibération n 39/10 du 23 juillet 2010 TITRE I : LES MISSIONS TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT TITRE III : RÉVISION DES STATUTS -

Plus en détail

1.1 La présente politique s applique aux programmes conduisant à l obtention d un grade de premier cycle ou de cycles supérieurs.

1.1 La présente politique s applique aux programmes conduisant à l obtention d un grade de premier cycle ou de cycles supérieurs. Titre Évaluation périodique des programmes Entrée en vigueur 22 juin 1993 Approbation Modification Références Conseil d'administration : CA-014-099 Conseil d'administration : CA-052-381, CA-076-529, CA-121-815

Plus en détail

Appel de projets. Projets locaux et régionaux en matière d égalité entre les femmes et les hommes. Guide d information

Appel de projets. Projets locaux et régionaux en matière d égalité entre les femmes et les hommes. Guide d information Secrétariat à la condition féminine Guide d information 2015-2016 Appel de projets Projets locaux et régionaux en matière d égalité entre les femmes et les hommes TABLE DES MATIÈRES 1. LES PROJETS LOCAUX

Plus en détail

BANQUE DE MONTREAL MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

BANQUE DE MONTREAL MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le Conseil d administration 27 novembre 2007 BANQUE DE MONTREAL MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION OBJET Le Conseil d administration est responsable de la gérance de la Banque et voit à la

Plus en détail

PROGRAMME D ÉVALUATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

PROGRAMME D ÉVALUATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN PROGRAMME D ÉVALUATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Adopté par le conseil d administration à sa 270 e assemblée du 16 juin 2008 Résolution n o 2258 Réf. : 1303/RH/Prog/Évaluation

Plus en détail

Ensemble de politiques sur la gestion de l information

Ensemble de politiques sur la gestion de l information Ensemble de politiques sur la gestion de l information TABLE DES MATIÈRES 1. Avant-propos... 1 1.1. Application...1 1.2. Structure de l Ensemble de politiques... 1 1.3. Principes directeurs... 2 1.4. Exceptions...2

Plus en détail

OFFICE DE L IMMIGRATION DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE Plan de services en français pour l année

OFFICE DE L IMMIGRATION DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE Plan de services en français pour l année OFFICE DE L IMMIGRATION DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE Plan de services en français pour l année 2007-2008 Table des matières Message de la sous-ministre, Rosalind Penfound 3 Services en français actuellement offerts

Plus en détail

BIOCHIMISTE CLINIQUE

BIOCHIMISTE CLINIQUE BIOCHIMISTE CLINIQUE DESCRIPTION DES FONCTIONS Document adopté par le Bureau de l Ordre des chimistes du Québec lors de la réunion du 15 novembre 2000. 1 PRÉAMBULE La biochimie clinique est l une des quatre

Plus en détail

NORME EXIGENCES 1. SYSTÈME DE GESTION DE LA

NORME EXIGENCES 1. SYSTÈME DE GESTION DE LA S Ces normes et les exigences qui s y rattachent servent de cadre aux collèges de l Ontario en vue d évaluer le degré de conformité de leurs mécanismes d assurance de la qualité. Ces normes et ces exigences

Plus en détail

Plan d organisation administrative. du ministère de la Santé et des Services sociaux

Plan d organisation administrative. du ministère de la Santé et des Services sociaux Plan d organisation administrative du ministère de la Santé et des Services sociaux JUILLET 2004 TABLE DES MATIÈRES Le ministère de la Santé et des Services sociaux..................6 Les organismes relevant

Plus en détail

Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation du 12 janvier 2011

Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation du 12 janvier 2011 - 1-411.200 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation du 12 janvier 2011 Le Conseil d'etat du canton du Valais vu les articles 8, 43, 56, 58 et 59 de la loi sur le cycle

Plus en détail