LA REGION BOURGOGNE FACILITE L ACCES AU LOGEMENT DES JEUNES.

Transcription

1 LA REGION BOURGOGNE FACILITE L ACCES AU LOGEMENT DES JEUNES

2 VOUS AVEZ MOINS DE 30 ANS? VOUS CHERCHEZ A LOUER UN LOGEMENT EN BOURGOGNE? Le conseil régional a mis en place Coup d pouce logement pour vous aider à payer le montant de votre caution. Coup d pouce logement est une avance remboursable sans frais d une durée maximale de 30 mois attribuée, à la demande du conseil régional de Bourgogne, par le Crédit Agricole, pour un montant maximum de 700 euros pour une personne seule et de 1000 euros pour un couple (marié, pacsé, concubins) ou deux co-locataires. MODE D'EMPLOI Important : Coup d'pouce logement s'applique uniquement aux contrats de bail datés et signés à partir du 18 juillet Vous trouvez le logement que vous souhaitez louer. Vous remplissez les deux exemplaires de ce dossier : Vous apportez ensuite un exemplaire, une fois visé par le conseil régional, à l agence du Crédit Agricole de votre choix en Bourgogne (cf. liste jointe) dans laquelle : Vous ouvrez un compte* (gratuit), si vous n êtes pas client au Crédit Agricole, qui devra être provisionné au minimum du montant des mensualités ; * attention, pour cette formalité, la banque vous demandera de fournir vos trois derniers relevés bancaires Que vous faites signer par le propriétaire du logement ou les représentants de l agence qui gère la location ; Que vous apportez ou envoyez au conseil régional, accompagnés des pièces suivantes (à fournir pour les 2 personnes en cas de co-location) : - copie de la pièce d identité (recto/verso) ou du livret de famille pour les couples mariés et les mineurs, - si vous êtes salarié, copie du dernier bulletin de salaire, - si vous êtes étudiant, lycéen ou apprenti, justificatif de votre statut (carte ou certificat de pré-inscription), - copie du bail à retourner dès sa signature. Vous établissez votre demande de prêt à taux 0 %* correspondant au montant de votre caution (dans la limite de 700 euros pour une personne seule et de 1000 euros pour deux personnes), remboursable sur 30 mois. *Exemple de financement : pour 100 empruntés sur 30 mois, 29 mensualités de 3,34 et la trentième de 3,14 : TEG 0% Le délai d instruction de la demande de prêt, une fois tous les renseignements fournis, est très court. Vous disposerez du montant de votre caution sur votre compte courant du Crédit Agricole une semaine après l'octroi du prêt. Pour tout renseignement auprès des agences du Crédit Agricole en Bourgogne : un seul numéro (appel gratuit) AVEC LE PARTENARIAT DU

3 Antenne de Sens 18 rue du Général de Gaulle Sens ouverte de 9h à 12h et de 13h à 17h

4 1_IDENTITÉ DU BÉNÉFICIAIRE LOCATAIRE CO-LOCATAIRE NOM PRÉNOM DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE SITUATION FAMILIALE Célibataire Célibataire Marié(s) Union libre Pacsé(e)(s) Autre situation, précisez :... REVENU MENSUEL NET ADRESSE ACTUELLE CODE POSTAL VILLE TÉLÉPHONE ADRESSE ÉLECTRONIQUE SITUATION PROFESSIONNELLE Salarié(e) Étudiant(e) Lycéen(ne) Apprenti(e) À la recherche d un emploi Autre (précisez) :... Salarié(e) Étudiant(e) Lycéen(ne) Apprenti(e) À la recherche d un emploi Autre (précisez) :...

5 2_DÉCLARATION SUR L HONNEUR DU/DES BÉNÉFICIAIRE(S) Je (nous) soussigné(e)(s) Mme/Melle/M... et Mme/Melle/M (colocataire) ou......, parents (pour les personnes mineures) certifie(ons) l exactitude des renseignements fournis et déclare(ons) sur l honneur : ne bénéficier d aucune autre aide (dépôt de garantie, garantie de paiement de loyers et de charges) accordée pour le même motif ; ne pas avoir déposé de demande similaire auprès du CILCO ou d un autre CIL/CCI ; ne pas avoir déjà bénéficié de «Coup d pouce logement» ; avoir bien noté : - que les frais d agence ne sont pas pris en compte par «Coup d pouce logement» ; - que les retenues éventuelles sur la caution, par le bailleur, lors de la restitution du logement ne seront pas prises en charge par le conseil régional de Bourgogne ; avoir noté que la décision d accord de prêt incombe uniquement au Crédit Agricole et que ce prêt ne peut en aucun cas excéder 30 mois pour un montant maximum de 700 euros pour une personne seule et 1000 euros pour deux personnes (mariées, pacsées, concubines ou co-locataires), sous réserve de l ouverture d un compte bancaire adossé au prêt, lorsque le demandeur n est pas client du Crédit Agricole. Fait à Le Signature du locataire Signature du co-locataire 3_IDENTITÉ DU BAILLEUR Nom : ou raison sociale : représenté par : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Adresse électronique :

6 4_CARACTÉRISTIQUES DU LOGEMENT TYPE DU LOGEMENT Studio T1 T2 T3 T4 + SURFACE... M 2 ADRESSE DU LOGEMENT MONTANT DU LOYER MENSUEL MONTANT DES CHARGES MENSUELLES MONTANT DU DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION) DATE DE DÉPART DE LA LOCATION 5_DÉCLARATION DU BAILLEUR Je soussigné(e).. le bailleur ou son représentant, m engage à louer le logement sis.. à Mme/Melle/M.. et en cas de co-location à Mme/Melle/M à partir du aux conditions évoquées dans le présent dossier, dès lors que le dépôt de garantie d un montant de me sera versé par le locataire. Je certifie que le contrat de bail : a été signé le (fournir une copie du bail) Fait à n est pas encore signé Précisez la date si celle-ci est déjà fixée : Le Signature du bailleur ou de son représentant 6_PIÈCES À FOURNIR PAR LE(S) BÉNÉFICIAIRE(S) (en complément du présent dossier) Dans le cas où le dossier est constitué par deux personnes, les pièces sont à fournir pour chacune d entre elles. - copie d une pièce d identité (recto/verso) ou du livret de famille pour les personnes mariées et pour les demandeurs mineurs, - copie du dernier bulletin de salaire pour les salariés, - justificatif du statut d étudiant, de lycéen ou d apprenti (carte ou certificat de préinscription), - copie du bail à retourner dès sa signature. Attention : pour l ouverture de votre compte, si vous n êtes pas client du Crédit Agricole, l agence où vous vous rendrez vous demandera vos trois derniers relevés bancaires. Rappel des conditions d obtention de l avance sur caution : - avoir moins de 30 ans à la signature du bail, - le logement doit se situer en région Bourgogne, - le dossier doit être déposé dans les soixante jours qui suivent la date de la signature du bail, - une personne ne peut bénéficier que d une seule fois de l avance de caution.

7 LISTE DES AGENCES DU CRÉDIT AGRICOLE EN BOURGOGNE 21_CÔTE-D OR AIGNAY-LE-DUC ARC-SUR-TILLE ARNAY-LE-DUC AUXONNE BEAUNE CENTRE BEAUNE SAINT-NICOLAS BEAUNE TEMPO BRAZEY-EN-PLAINE CHATILLON-SUR-SEINE CHENOVE GRANDS CRUS CHENOVE SAINT-EXUPERY CHEVIGNY SAINT-SAUVEUR 30 OCTOBRE CHARLES DUMONT CLEMENCEAU DARCY DRAPEAU EIFFEL GRESILLES JEAN JAURES NOTRE DAME POINCARE SALENGRO VICTOR HUGO Place de l'eglise Centre commercial 1, place du Craquelin 48, rue Antoine Masson 41, rue d'alsace 1, faubourg Saint-Nicolas Centre commercial Saint-Jacques 20, rue de Verdun 1, rue Docteur Robert 5, avenue Droits de l'homme et du citoyen Boulevard Saint-Exupéry 22, place de la Liberté 12, place du 30 octobre 38, rue Charles Dumont Boulevard Clémenceau 11 et 13, place Darcy 72, avenue du Drapeau 108, avenue Eiffel Rue Bénigne Joly 120, avenue Jean Jaurès 2, rue Musette 33, avenue Raymond Poincaré 3, boulevard Mansard 96 bis avenue Victor Hugo AIGNAY-LE-DUC ARC-SUR-TILLE ARNAY-LE-DUC AUXONNE BEAUNE BEAUNE BEAUNE BRAZEY-EN-PLAINE CHATILLON-SUR-SEINE CHENOVE CHENOVE CHEVIGNY SAINT-SAUVEUR

8 21_CÔTE-D OR (suite) VOLTAIRE TEMPO BOSSUET TEMPO TOISON D'OR FONTAINE-FRANCAISE FONTAINE-LES- GENLIS GEVREY-CHAMBERTIN IS-SUR-TILLE LAIGNES LONGVIC MEURSAULT MIREBEAU-SUR-BEZE MONTBARD NOLAY NUITS SAINT-GEORGES PONTAILLER-SUR-SAONE POUILLY-EN-AUXOIS PRECY-SOUS-THIL QUETIGNY SAULIEU SELONGEY SEMUR-EN-AUXOIS SEURRE SOMBERNON SAINT-APOLLINAIRE SAINT-JEAN-DE-LOSNE SAINT-SEINE L'ABBAYE TALANT BELVEDERE VENAREY-LES-LAUMES VITTEAUX 60, rue d'auxonne 25, rue Bossuet Centre commercial - allée Jason Rue Dominique Guérin Centre commercial Saint-Martin 7, avenue de la Gare 9, rue des Baraques 1, rue Jean Jaurès Rue Porte de la Croix Rue des Prévôts 6, rue Ml de Lattre de Tassigny 1, rue des Tanneries 12, rue Carnot 52, rue de la République 2, rue Thurot 4, place de l'eglise Place de la Libération 12, rue de l'hôtel de ville Place Centrale 5, place des Terreaux 8, rue de la Patenée 34 bis, rue de la Liberté 39 bis, rue de la République Place Bénigne Fournier Centre commercial La Fleuriée Place de la Délibération Rue Saunois Centre Commercial du Belvédère 4, avenue de Dijon Place Aristide Briand FONTAINE-FRANCAISE FONTAINE-LES- GENLIS GEVREY-CHAMBERTIN IS-SUR-TILLE LAIGNES LONGVIC MEURSAULT MIREBEAU-SUR-BEZE MONTBARD NOLAY NUITS SAINT-GEORGES PONTAILLER-SUR-SAONE POUILLY-EN-AUXOIS PRECY-SOUS-THIL QUETIGNY SAULIEU SELONGEY SEMUR-EN-AUXOIS SEURRE SOMBERNON SAINT-APOLLINAIRE SAINT-JEAN-DE-LOSNE SAINT-SEINE L'ABBAYE TALANT BELVEDERE VENAREY-LES-LAUMES VITTEAUX 58_NIÈVRE BRINON-SUR-BEUVRON Au Bourg BRINON-SUR-BEUVRON CERCY-LA-TOUR 56, avenue Louis Coudant CERCY-LA-TOUR CHATEAU-CHINON 10B, route de Nevers CHATEAU-CHINON CHATILLON-EN-BAZOIS 13, rue Docteur Duret CHATILLON-EN-BAZOIS

9 58_NIÈVRE (suite) CLAMECY CORBIGNY COSNE COURS-SUR-LOIRE COULANGES-LES-NEVERS DECIZE DONZY DORNES ENTRAINS-SUR-NOHAIN FOURCHAMBAULT FOURS GUERIGNY IMPHY LA CHARITE-SUR-LOIRE LA MACHINE LORMES LUCENAY-LES-AIX LUZY MONTSAUCHE-LES-SETTONS MOULINS-ENGILBERT NEVERS BANLAY NEVERS GARE NEVERS MAISON AGRICULTURE NEVERS MONTOTS NEVERS SAINT-MARTIN OUROUX-EN-MORVAN POUGUES-LES-EAUX POUILLY-SUR-LOIRE PREMERY SAINT-AMAND-EN-PUISAYE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER SAINT-BENIN D'AZY SAINT-HONORE-LES-BAINS SAINT-SAULGE TANNAY VARENNES-VAUZELLES VARZY 17, avenue de la République 13, avenue Saint-Jean 15, square Gambon Place de Beauregard 17, quai de la Loire 6, boulevard Osmond 17, route de Moulins Place du puits du fer 65, rue Gambetta 7, route de Luzy 18, grande rue 38, rue Jean Jaurès Place du général de Gaulle 51, avenue de la République 4, rue Pont national 20, rue Théodore de Banville 3B, place du Champ de foire Rue Henri Bachelin 4, rue des Fossés 41, boulevard Maréchal Lattre de Tassigny 46, avenue Général de Gaulle Rue Ravelin 92, rue Henri Bouquillard 24, rue Merciers Au Bourg 72, avenue de Paris Place de la République Place du Champ de foire 17, route de Cosne 11, avenue du 11 novembre Avenue Pierre Petit 24, avenue Général d'espeuilles 13, rue du Champ de foire 4, rue Emile Regnault 1, rue Jacques Duclos 6, place du Marché CLAMECY CORBIGNY COSNE COURS-SUR-LOIRE COULANGES-LES-NEVERS DECIZE DONZY DORNES ENTRAINS-SUR-NOHAIN FOURCHAMBAULT FOURS GUERIGNY IMPHY LA CHARITE-SUR-LOIRE LA MACHINE LORMES LUCENAY-LES-AIX LUZY MONTSAUCHE-LES-SETTONS MOULINS-ENGILBERT NEVERS NEVERS NEVERS NEVERS NEVERS OUROUX-EN-MORVAN POUGUES-LES-EAUX POUILLY-SUR-LOIRE PREMERY SAINT-AMAND-EN-PUISAYE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER SAINT-BENIN D'AZY SAINT-HONORE-LES-BAINS SAINT-SAULGE TANNAY VARENNES-VAUZELLES VARZY

10 71_SAÔNE-ET-LOIRE AUTUN BLANZY BOURBON-LANCY BUXY CHAGNY CHALON AV. DE PARIS CHALON GARE CHALON PLACE DE BEAUNE CHARNAY-LES-MACON CHAROLLES CHATENOY-LE-ROYAL CHAUFFAILLES CLUNY COUCHES CRECHES-SUR-SAONE CUISEAUX CUISERY DIGOIN DOMPIERRE-LES-ORMES ETANG-SUR-ARROUX GENELARD GIVRY GUEUGNON ISSY- L'EVEQUE LA CHAPELLE DE GUINCHAY LA CLAYETTE LA GUICHE LA ROCHE-VINEUSE LE CREUSOT CAVELL LE CREUSOT FOCH LE CREUSOT SCHNEIDER LOUHANS LUGNY MACON DUNANT MACON FLACE MACON VICTOR HUGO MARCIGNY MATOUR 8, rue de Lattre de Tassigny 11, rue Jean Monnet 34, avenue du Général de Gaulle 1, place du Lavoir 3, rue du Bourg 157, avenue de Paris 16, avenue Jean Jaurès 19, place de Beaune 43, grande rue de la Coupée 3, place du Champ de foire Avenue du Général de Gaulle 4, rue Gambetta 1, petite rue Lamartine Rue Arquebuse Place du Monument 23, rue Edouard Vuillard 1, rue Neuve 7, rue Bartoli Rue Centrale 2, Rue de la République 10, rue Nationale 3, place de la Poste 39 bis rue de la Liberté Place du Champ de foire Au Bourg 59 et 61, rue Centrale Rue du Commerce Route Nationale 126 et 128, rue E. Cavell 212 bis rue Maréchal Foch, 8, boulevard HP Schneider 24, rue Lucien Guillemaut Place des Halles 5, rue de Paris 63, rue de la Liberté 84, rue Victor Hugo 10, place du Cours Grande rue AUTUN BLANZY BOURBON-LANCY BUXY CHAGNY CHALON-SUR-SAONE CHALON-SUR-SAONE CHALON-SUR-SAONE CHARNAY-LES-MACON CHAROLLES CHATENOY-LE-ROYAL CHAUFFAILLES CLUNY COUCHES CRECHES-SUR-SAONE CUISEAUX CUISERY DIGOIN DOMPIERRE-LES-ORMES ETANG-SUR-ARROUX GENELARD GIVRY GUEUGNON ISSY L'EVEQUE LA CHAPELLE DE GUINCHAY LA CLAYETTE LA GUICHE LA ROCHE-VINEUSE LE CREUSOT LE CREUSOT LE CREUSOT LOUHANS LUGNY MACON MACON MACON MARCIGNY MATOUR

11 71_SAÔNE-ET-LOIRE (suite) MONTCEAU BLANQUI MONTCHANIN MONTPONT-EN-BRESSE PARAY-LE-MONIAL PIERRE-DE-BRESSE ROMANECHE-THORINS ROMENAY SANVIGNES-LES-MINES SENNECEY-LE-GRAND SAINT-CHRISTOPHE EN BRIONNAIS SAINT-GENGOUX LE NATIONAL SAINT-GERMAIN DU BOIS SAINT-GERMAIN DU PLAIN SAINT-MARCEL SAINT-MARTIN BELLE ROCHE SAINT-MARTIN EN BRESSE SAINT-PANTALEON SAINT-REMY SAINT-VALLIER TOULON-SUR-ARROUX TOURNUS TRAMAYES VARENNES SAINT-SAUVEUR VERDUN SUR LE DOUBS 8, rue Blanqui 109, avenue de la République Au Bourg 23, rue du 8 mai 1945 Rue de Thiard Place de l'eglise Route Nationale 8, Rue Léon Blum 37, avenue du 4 septembre Grande alllée de Tenay Route de Joncy Place du Marché Rue Centrale 84, grand rue Au Bourg 18, grand rue Avenue de la République 100, rue Auguste Martin Rue Gambetta 1, rue Philibert Commercon 1, rue Jean Jaurès Grande rue Rue Centrale Avenue Valérie Giscard-d'Estaing MONTCEAU-LES-MINES MONTCHANIN MONTPONT-EN-BRESSE PARAY-LE-MONIAL PIERRE-DE-BRESSE ROMANECHE-THORINS ROMENAY SANVIGNES-LES-MINES SENNECEY-LE-GRAND SAINT-CHRISTOPHE EN BRIONNAIS SAINT-GENGOUX LE NATIONAL SAINT-GERMAIN DU BOIS SAINT-GERMAIN DU PLAIN SAINT-MARCEL SAINT-MARTIN BELLE ROCHE SAINT-MARTIN EN BRESSE SAINT-PANTALEON SAINT-REMY SAINT-VALLIER TOULON-SUR-ARROUX TOURNUS TRAMAYES VARENNES SAINT-SAUVEUR VERDUN SUR LE DOUBS 89_YONNE AILLANT-SUR-THOLON ANCY-LE-FRANC AUXERRE LEPERE AUXERRE PONT AUXERRE SAINT-SMEON AUXERRE TEMPLE AVALLON BLENEAU BRIENON-SUR-ARMANÇON CERISIERS 17, grande Rue Saint-Antoine 8, grande Rue 23, rue Draperie 102, rue du Pont Parc Levant - Centre commercial 82, rue Temple 6, rue de Lyon Place Châtaigner Place Émile Blondeau 41, rue Général de Gaulle AILLANT-SUR-THOLON ANCY-LE- FRANC AUXERRE AUXERRE AUXERRE AUXERRE AVALLON BLENEAU BRIENON-SUR-ARMANÇON CERISIERS

12 89_YONNE (suite) CHABLIS CHARNY CHATEL-CENSOIR COURSON-LES-CARRIERES JOIGNY L'ISLE-SUR-SEREIN MIGENNES MONETEAU PONT-SUR-YONNE SAINT-FARGEAU SAINT-FLORENTIN SAINT-GEORGES SUR BAULCHE SAINT-JULIEN DU SAULT SAINT-SAUVEUR EN PUISAYE SAINT-VALERIEN SEIGNELAY SENS MAUPEOU SENS REPUBLIQUE TONNERRE TOUCY VERMENTON VILLENEUVE-LA-GUYARD VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE VILLENEUVE-SUR-YONNE 4, place Général de Gaulle 4, rue André-Martin 7, rue Cotteau 13, place Château 7, Rue Roger Varrey 1, place La Fontaine 4-6, rue Roger Salengro 2, route de Seignelay 23, Place Eugène Petit 1, Place de la République Place Edmond Verollot Centre Commercial La Guillaumée 4, rue Hôtel Dieu Place du Marché 69, rue de la République 6, rue Gatelot 1, boulevard Maupéou 91, rue République 5, rue du Pont 6, place des Frères Genet 19, rue Général de Gaulle 7, avenue de la Gare 30, rue de la République Place Briard CHABLIS CHARNY CHATEL-CENSOIR COURSON-LES-CARRIERES JOIGNY L'ISLE-SUR-SEREIN MIGENNES MONETEAU PONT-SUR-YONNE SAINT-FARGEAU SAINT-FLORENTIN SAINT-GEORGES SUR BAULCHE SAINT-JULIEN DU SAULT SAINT-SAUVEUR EN PUISAYE SAINT-VALERIEN SEIGNELAY SENS SENS TONNERRE TOUCY VERMENTON VILLENEUVE-LA-GUYARD VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE VILLENEUVE-SUR-YONNE