Relevé de Décisions Conseil d Administration Réunion du 21 mars 2011 CHATENAY-MALABRY

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1 Présidence - Bureau des Conseils Orsay, le 22 mars 2011 Bât ORSAY cedex service.conseils@u-psud.fr N/Réf. : MC/CD n 030/11 Relevé de Décisions Conseil d Administration Réunion du 21 mars 2011 CHATENAY-MALABRY Pour information : 16 membres présents et 7 représentés sur 30 membres en exercice. I. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 FEVRIER 2011 Le CA approuve à l unanimité le procès-verbal de la séance du 7 février 2011, sous réserve d une modification demandée en séance. II. EXAMEN DU PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DU CA Le CA approuve à l unanimité (moins 1 abstention) le Règlement Intérieur du Conseil d Administration, sous réserve de précisions apportées aux articles 1 et 5. (cf. annexe n 1) III. AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES 1) Etat des lieux sur la politique d amortissement à l Université et vote sur certains principes Le CA approuve à l unanimité (moins 1 abstention) les propositions et dispositions transitoires suivantes dans le cadre de la politique d amortissement de l Université : Proposition 1 : Toute immobilisation acquise partiellement ou totalement sur la subvention pour charge de service public doit être amortie. Cependant, il est possible de neutraliser partiellement ou complètement la dotation aux amortissements en effectuant une reprise sur la subvention pour charge de service public. Cette opération financière ne peut être réalisée qu à quatre conditions : En vertu de la fongibilité des crédits permettant le choix entre fonctionnement et investissement, la part des crédits de la subvention pour charge de service public finançant l acquisition d immobilisation doit être clairement identifiée lors de la construction budgétaire comme étant des crédits d investissement. Ces crédits doivent être rattachés précisément à l acquisition d une immobilisation bien identifiée.

2 Relevé de décisions du Conseil d Administration du 21 mars La subvention d équipement qui a servi à l acquisition de l immobilisation est amortie («reprise») sur le même rythme que l immobilisation qu elle a financée. Le montant de cette reprise sur subvention se fait au prorata de sa contribution au financement de l immobilisation. Proposition 2 : Le matériel scientifique répond aux règles normales de gestion des immobilisations et d'amortissement. Sa durée d'amortissement est déterminée par le type de matériel acheté. Néanmoins, à titre tout à fait dérogatoire, et pour tenir compte de l'obsolescence atypique du matériel acheté, il sera possible de modifier la durée d'amortissement appliquée (entre 3 et 8 ans). Cette dérogation ne pourra être appliquée que sur un argumentaire précis mettant en évidence le caractère exceptionnel du bien. Proposition 3 : Les immobilisations acquises par les Ecoles doctorales et dans le cadre d acquisition de matériels pédagogiques sont incluses dans le périmètre du calcul de l amortissement. Proposition 4 : Les prélèvements sur fonds de roulement au titre des amortissements passés non neutralisés doivent correspondre, au maximum, à la fraction des amortissements des biens complètement amortis. Sur le plan budgétaire, la règle d utilisation de cette épargne interne (80 % pour la composante qui a supporté la charge et 20 % mutualisés au niveau de l établissement) n est pas remise en cause. Dispositions transitoires : Suivant la proposition 1, les demandes faites aux unités de recherche de prévoir sur leur budget 2011 des dotations pour les amortissements des équipements acquis en 2010 et 2011 et financés par crédits de la subvention pour charge de service public (crédits récurrents et crédits AAP du CS) sont annulées. En respect de la proposition 4, les reprises sur les CF Amortissement des UB inscrites au BP 2011 seront remplacées en DBM par un prélèvement sur le fonds de roulement pour dépenses d équipement (sur décision du CA) dans un même équilibre budgétaire. Les reprises sur les CF Amortissement des UB inscrites au BP seront versées sur le compte de mutualisation des 20 % des amortissements. Proposition d évolution : Création d un fonds de maintien du niveau d excellence et de renouvellement des équipements scientifiques et pédagogiques, notamment ceux acquis dans le cadre des appels à projets du Conseil Scientifique et du Conseil des Etudes et de Vie Universitaire. Le CS et le CEVU seront amenés à travailler sur les modalités d abondement de ce fonds et les règles de sa gestion. 2) Adoption d une Décision Budgétaire Modificative pour l exercice 2010 (DBM n 3) Le CA approuve à l unanimité la DBM n 3 pour l exercice budgétaire ) Autorisation donnée à l Agent comptable de reporter la présentation du Compte financier 2010 au 30 mai 2011 Le CA autorise à l unanimité l Agent comptable de reporter la présentation du Compte Financier 2010 à la séance du CA du 30 mai ) Affaires budgétaires diverses : subventions, admissions en non valeur et don Le CA approuve à l unanimité le versement des subventions suivantes : Subventions versées par la présidence : Subvention de versée à l ISMO pour l organisation du colloque «Nano-Objets Individuels» sur le campus d Orsay les 20 et 21 janvier 2011 ; Subvention de versée à l IUT de Cachan pour l organisation du colloque sur l Aéronautique légère prévu à l IUT les 10 et 11 juin 2011 ;

3 Relevé de décisions du Conseil d Administration du 21 mars Subvention de versée à la Société Française de Génétique pour la coorganisation par l IGM du colloque «Génétique, Epigénétique et Evolution des chromosomes sexuels» se déroulant à Paris les 9 et 10 juin 2011 ; Subvention de versée au Département de Chimie pour l organisation des journées MIEC-JIREC 2011 dont le thème est «La chimie et le vivant» sur le campus d Orsay du 24 au 27 mai 2011 ; Subvention de versée au LPTMS pour l organisation de la conférence internationale «Physics and Biological Systems» sur le campus d Orsay du 14 au 17 juin 2011 ; Subvention de versée à l IAS pour l organisation de la Conférence Européenne sur l Astrophysique de Laboratoire (ECLA) se déroulant à Paris du 26 au 30 septembre 2011 ; Subvention de versée à l IEF pour l organisation du Colloque National Métamatériaux 2011 sur le campus d Orsay les 14 et 15 mars 2011 ; Subvention de versée à la Faculté des Sciences pour l organisation du concours «Faites de la Science» le 9 juin 2011 sur le campus d Orsay ; Subvention de versée à l association ANIMATH pour l organisation du Tournoi français des jeunes mathématiciens se déroulant du 23 au 25 avril 2011 au Département de Mathématiques sur le campus d Orsay ; Subvention versée au sein du Laboratoire de Mathématiques d Orsay : Subvention de 9 882,50 versée du budget ANR du Pr. François Labourie pour l organisation du colloque «Analysis, Geometry and Surfaces» se déroulant à Autrans (Isère) du 20 au 25 mars 2011 (participation aux frais d hébergement et de restauration au complexe hôtelier l Escandille) Le CA approuve à l unanimité les admissions en non valeur suivantes : UB 930 : 224,91 ; UB 940 : 175,57 ; UB 960 : 235,57. Le CA approuve à l unanimité le don réalisé par la société AGILENT Technologies à l UFR Médecine, à savoir les équipements suivants : 4 Bioanalyseurs et 2 PC. IV. AFFAIRES PATRIMONIALES Le CA approuve à l unanimité (moins 2 abstentions) le nouveau dossier d expertise de l Institut de Mathématiques. V. RECHERCHE 1) Approbation de la Charte Nationale de l Expertise Le CA approuve à la majorité (3 voix contre et 3 abstentions) la Charte Nationale de l Expertise, sachant qu une charte de l expertise de l Université Paris-Sud 11 sera proposée ultérieurement au CA après examen préalable par le Conseil Scientifique.

4 Relevé de décisions du Conseil d Administration du 21 mars ) Décision sur le budget de fonctionnement du Centre d Alembert La CA approuve à l unanimité l attribution de en 2011 et en 2012 à l unité EA 1610 (EST) dirigée par H. GISPERT, au titre des compléments plateforme pour permettre le financement du fonctionnement du Centre d Alembert. VI. AFFAIRES PEDAGOGIQUES ET VIE ETUDIANTE 1) Approbation du calendrier d organisation des études pour l année universitaire (mise en place du 10ème mois de bourse) Le CA approuve à l unanimité le calendrier d organisation des études pour l année universitaire (cf. annexe n 2) 2) Affaires pédagogiques diverses : Le CA approuve à l unanimité les affaires pédagogiques suivantes : la mise en place d un L1 S.T.S. en deux ans, dès la rentrée 2011, pour les étudiants issus d un Baccalauréat non Scientifique, et pour lesquels un avis «C» aura été notifié à l issue de l entretien via APB ; la mise en œuvre du C2i niveau 2 Enseignant (procédure d autorisation) et ses modalités de contrôle de connaissances (MCC) ; la maquette de formation d une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) PCSI / PSI en partenariat avec le lycée L Essouriau des Ulis, en vue d une ouverture à la rentrée 2011, ainsi que les droits universitaires «cumulatifs» réduits de 30 pour cette formation. 3) Règlement intérieur et tarifs de validation des acquis pour Le CA approuve à l unanimité le règlement intérieur de la validation des acquis ainsi que les tarifs proposés pour l année (cf. annexe n 3) 4) Propositions des commissions Aide Sociale Individuelle de l Université et FSDIE Le CA approuve à l unanimité les propositions de la Commission ASIU du 11 février 2011, afin d aider 8 étudiants pour un montant total de Le CA approuve à l unanimité les propositions de la commission FSDIE pour l aide à l acquisition d ordinateurs portables, réunie le 28 février 2011, afin d aider 265 étudiants (264 à hauteur de 300 et 1 pour 190 ) pour un montant total de ) Demande de domiciliation d une association étudiante Le CA approuve à l unanimité la domiciliation de l association étudiante AECIS à l IUT de Sceaux.

5 Relevé de décisions du Conseil d Administration du 21 mars VII. AFFAIRES GENERALES 1) Concession de logement Le CA approuve à l unanimité l attribution d un logement (4 pièces 92 m²) à Mme Dominique LOCATELLI sur le site de la Faculté Jean Monnet à Sceaux, à compter du 1er avril 2011, dans le cadre d une convention d occupation précaire. 2) Composition de la Section disciplinaire S. MEGHERBI est désigné à l unanimité membre la Section disciplinaire de l Université. VIII. CONVENTIONS Le CA approuve à l unanimité les conventions internationales suivantes : CAMBODGE Convention de partenariat technologique et pédagogique (+ annexe), relative à la cession à titre gratuit de matériel déclassé au profit de jeunes cambodgiens, entre l UPS 11 et l Association : «Centre KROM NGOY» ; CHINE Convention de coopération relative au programme d accueil des étrangers chinois, entre l UPS 11 et «FORMASIE» (Association pour le développement de la coopération économique et culturelle) ; Accord interuniversitaire (+ annexe) pour l enseignement et la recherche dans les domaines de Sciences de l Ingénieur entre l UPS 11 et HUAZHONG University of Science and Technology (HUST) ; Accord de projet commun de mise en place de cours spécifiques en optoélectronique et en ingénierie de l information entre l UPS 11 et HUST (+ annexe pour 2011) ; SENEGAL Convention de partenariat entre l UPS 11, l African Institute for Mathematical Sciences, l Institut AIMS et la Fondation AIMS-Sénégal dans le cadre de la conférence«"afrique : le choix de la science, l'exemple de l'initiative AIMS" du 14 au 16 avril 2011 à l UNESCO. Le CA approuve à l unanimité les autres partenariats suivants : Conventions «Recherche» : UFR PHARMACIE Avenant n 1 à la convention de création du Groupement d Intérêt Scientifique (GIS) Chimiothèque Nationale entre l UPS 11 et 33 autres établissements ; UFR MEDECINE Convention cadre portant renouvellement de l institut fédératif de recherche intitulé «Institut d imagerie neurofonctionnelle» (IFR n 49) ; Conventions «Formations et vie étudiante» IUT SCEAUX Convention de réservation et d occupation de chambres en résidence universitaire au titre de l accueil international, entre l UPS 11 et CROUS de Versailles (+ annexe : Présentation du programme de recrutement d étudiants chinois pour les 3 IUT de l UPS 11) ;

6 Relevé de décisions du Conseil d Administration du 21 mars UFR MEDECINE Convention de partenariat pour l organisation des formations en soins infirmiers conduisant à la collation du grade de licence, entre la Région Ile-de-France, le Groupement de Coopération Sanitaire (IFSI), l AP-HP et l UPS 11 ; UFR SCIENCES Convention de formation dans le cadre du Master 2 Physique et Environnement, entre l UPS 11 et l Université Versailles Saint Quentin en Yvelines ; Convention pour assurer l accueil des étudiants ou des chercheurs stagiaires français ou étrangers à la Station marine de Luc-sur-Mer entre l UPS 11 et l Université de Caen de Basse Normandie (+ annexe financière) ; UFR STAPS Convention relative à l inscription des étudiants en 3ème année kiné de l ENKRE au Master VHMA, entre l UPS 11 et l Ecole Nationale de Kinésithérapie et de Rééducation (ENKRE) ; MAISON DES ETUDES Convention d occupation précaire à titre gratuit entre l Association Héberjeunes et l UPS 11 (+ annexe : rapport d activité 2010 de l association).

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