DOSSIER DE DEMANDE D HABILITATION À PRATIQUER LE CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION

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1 Zone réservée à la DAFPIC Service instructeur FC SAIA Réception de la demande : DOSSIER DE DEMANDE D HABILITATION À PRATIQUER LE CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION Pour les GRETA, cochez la case correspondante : CCF restreint la demande porte sur au moins 1 épreuve (uniquement pour le BTS) CCF étendu (toutes les épreuves sauf 1 sont en CCF) CCF intégral (toutes les épreuves sont en CCF) Établissement demandeur, dénomination et adresse complète : Nom du chef d établissement : Téléphone : Courriel : Personne en charge du dossier : Intitulé exact du diplôme : Niveau du diplôme : Date de l assemblée générale ou du conseil de perfectionnement : Date de la demande : 1/7

2 ORGANISATION PÉDAGOGIQUE 1. CARACTERISTIQUES DE LA FORMATION Intégration d apprenants dans un groupe déjà habilité : oui non Volume horaire du cycle de formation :... - enseignement général :... - enseignement professionnel :... Nombre d'heures effectives d'enseignement par discipline : Enseignement général : Discipline Volume horaire Spécialités de diplômes regroupées à l intérieur de la structure TOTAL Enseignement professionnel : Discipline Volume horaire Spécialités de diplômes regroupées à l intérieur de la structure TOTAL NB : Les disciplines doivent correspondre exactement à celles listées dans la grille horaire du référentiel ou si elles n'existent pas, aux unités constitutives du diplôme. Joindre : - le tableau stratégique de formation qui précise clairement le planning, avec pour chaque période, la répartition des compétences entre le centre de formation et l entreprise ; - le calendrier prévisionnel des évaluations par CCF ; - L extrait du procès verbal de délibération de l assemblée générale pour les GRETA ou du conseil de perfectionnement pour les CFA. 2/7

3 2. LISTE DES FORMATEURS NOM et Prénom Statut * Niveau et spécialité des diplômes ou autres certifications détenus pour les contractuels corps et spécialités pour les personnels titulaires Discipline(s) enseignée(s) dans le cycle Date d autorisation d enseigner (pour les CFA) Nombre d heures d enseignement pour la totalité du cycle de formation Unité(s) d enseignement concernée(s) par le CCF prise(s) en charge par le formateur Est informé et dispose des outils d évaluation en C.C.F. : OUI / NON + Nombre total d heures de formation : * : C : contractuel G : emploi gagé V : vacataire hors éducation nationale ou T : titulaire EN heures supplémentaires Tout changement de formateur au cours de la durée de validité de l habilitation dans la prise en charge des unités d enseignement évaluées en CCF sera communiqué à la DAFPIC à l aide de l annexe 1. 3/7

4 3. Éducation physique et sportive (EPS) (Uniquement pour les apprentis) Intitulé du CAP ou BEP : 3 Activités Physiques Sportives et Artistiques (APSA) de 3 Compétences Propres (CP) à l EPS différentes dont 2 au maximum peuvent être issues de la 1 ère année de formation. APSA APSA 1 N de la CP APSA 2 N de la CP APSA 3 N de la CP Année de l évaluation Intitulé du Bac Pro : 3 Activités Physiques Sportives et Artistiques (APSA) de 3 Compétences Propres (CP) à l EPS différentes dont 1 au moins doit obligatoirement être issue de la classe de 1 ère. APSA APSA 1 N de la CP APSA 2 N de la CP APSA 3 N de la CP Année de l évaluation Intitulé de l examen : Certification intermédiaire : 2 Activités Physiques Sportives et Artistiques (APSA) de 2 Compétences Propres (CP) à l EPS différentes issues du cursus de l élève au LP. APSA APSA 1 N de la CP APSA 2 N de la CP Année de l évaluation 4/7

5 4 LISTE DES TUTEURS OU DES MAITRES D'APPRENTISSAGE Entreprise Nom et Prénom Activités de l entreprise 5/7

6 4. LOCAUX ET EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION DE LA FORMATION Laboratoire mis à disposition oui non En sciences : Autre : Plateau technique : Salles spécialisées : Spécialité(s) : - - LE CHEF D ÉTABLISSEMENT : Certifie avoir pris connaissance de la procédure et des conditions d habilitation ainsi que des modalités de mise en œuvre du C.C.F Date : Signature : Pour rappel : Le contrôle pédagogique est assuré pendant la durée de la formation par les corps d inspection. En cas de difficultés dûment constatées, le recteur peut prendre la décision d exiger de nouvelles évaluations et, en cas d impossibilité majeure, d autoriser le candidat à se présenter aux épreuves ponctuelles terminales correspondantes. 6/7

7 ANNEXE 1 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE L ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE DANS LA PRISE EN CHARGE DES UNITÉS D ENSEIGNEMENT ÉVALUÉES EN CCF Centre de formation :... Intitulé du diplôme :... Niveau du diplôme :... Unité d enseignement concernée par le CCF Ancien formateur responsable Remplacé par Statut date Formation au CCF Oui / Non 7/7

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