Compte-rendu du Conseil d Administration du 28 novembre 2011

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1 Collège Amédée Dunois Compte-rendu du Conseil d Administration du 28 novembre 2011 Ouverture de la séance à 18h00 21 présents Le Président du C.A. donne lecture de l ordre du jour et y ajoute 3 points : 1 er point : Projet de convention pour le prêt de tables de Tennis de Table avec la Mairie de Boissy 2 ème point : Projet de séjour pédagogique en Angleterre pour les élèves de 3 ème 3 ème point : Rétrocession de matériel informatique (claviers d ordinateur) Vote de l ordre du jour ainsi modifié : adopté à l unanimité. Un Représentant des Personnels Enseignants nous fait part qu aucun document, à part le budget, n a été communiqué avec la convocation. Le Président du C.A. l informe qu effectivement le budget a été communiqué tardivement car il souhaitait une plus grande lisibilité. Par ailleurs les autres documents avaient déjà été transmis lors de la Commission Permanente. Un Représentant des Personnels Enseignants répond que la Commission Permanente n a pas de légitimité. De plus concernant le budget, nous n avons pas la lettre de cadrage. Le Président du C.A. répond que la notification du budget est adressée au Principal du Collège. Le Représentant des Personnels Enseignants tient à préciser qu un courrier sera transmis à l Inspection Académique, demandant d avoir tous les documents 10 jours avant. Le Président du C.A. répond qu il n est pas tenu de transmettre tous les documents 10 jours avant, notamment si ces derniers ont été travaillés en Commission Permanente. Le Représentant du Conseil Général intervient en disant qu il y a une solution alternative, c est de transmettre les documents par mail. Approbation du compte-rendu du C.A. du 3 novembre 2011 : Vote du compte-rendu du C.A. du 3 novembre : Voté à l unanimité Mesures disciplinaires et règlement intérieur : Le Président du C.A. donne lecture des modifications du règlement intérieur travaillées en Commission Permanente. Concernant la fermeture de l établissement le vendredi à 15h50, les professeurs émettent le souhait de pouvoir proposer de l accompagnement éducatif sur cette plage horaire.

2 Un Représentant des Personnels Enseignants précise que certains élèves viennent travailler au C.D.I jusqu à 16h45 le vendredi après-midi. Le Président du C.A. répond que si l on doit ouvrir le collège aux ateliers, il sera également ouvert pour placer des cours d enseignement. Un Représentant des Personnels Enseignants signale qu il est très difficile de travailler avec les élèves le vendredi de 16h à 17h. Le Président du C.A. répond que la dernière heure de cours représente une difficulté de concentration sur ce créneau horaire, tous les jours de la semaine. Les représentants des Personnels maintiennent la modification du règlement intérieur en l état : De 15h50 à 16h45 le vendredi, à titre exceptionnel, le collège accueillera les élèves en retenue ; Concernant l échelle des sanctions, Un Représentant de la Municipalité souhaite davantage de précisions concernant les termes exclusion inclusion qui ne lui paraissent pas clairs. Après discussion le terme «inclusion» est supprimé. Le Président du C.A. précise qu un avenant au règlement intérieur sera inséré dans le carnet de correspondance des élèves. Vote du règlement intérieur modifié : 2 abstentions 19 pour. A la demande du Représentant des Parents d Elèves F.C.P.E., le point «don et lègue» est abordé. Il souhaite que le don soit affecté aux élèves qui ne partent pas en voyage au motif de difficulté financière. La Gestionnaire répond qu il est possible d ouvrir une ligne budgétaire, et qu une Commission fera l objet des attributions pour chaque famille en difficulté. Le Président du C.A. propose le vote d un accord de principe pour pouvoir recevoir les dons F.C.P.E. à affecter au dossier d élèves en difficulté financière. Vote : 1 abstention 20 pour Le Représentant de la Commune intervient pour dire qu il est difficile de déterminer quelle famille est dans le besoin et qu il peut y avoir une dérive, tous les parents n ont pas la même éducation et la même culture ; et que certains sont habitués à la fraude. Le Président du C.A. répond que la Commission du Fond Social Collégien se prononce au regard des pièces produites, et que les familles en difficulté sont déjà connues à travers le fond social des cantines. Le Représentant de la Commune répond qu il y a parfois des cas limites et même des spécialistes. Le Représentant de la Commune s exprime sur la bonne démarche des commissions sociales du Collège mais ajoute qu il peut y avoir des dérives et que certaines familles ne font pas la démarche de demander de l aide. Le projet TICE Le Président du C.A. explique que le dialogue a été engagé avec le Conseil Général. Un état des lieux a été réalisé sur l existant des postes informatiques. Le constat a été fait que le Parc informatique est obsolète et vieillissant. Un plan de cablage pour 2012 est actuellement à l étude

3 Le Représentant du Conseil général répond qu ils sont en avance sur les dotations en matériel informatique et qu un programme est engagé sur de la fibre optique pour tous les collèges. Le Président du C.A. précise qu il y a une forte demande des parents et des élèves pour une connexion à «cartable en ligne». Les Professeurs doivent être en mesure de travailler sur le référentiel programme. Nous n avons eu aucune dotation depuis 2008, seulement 5 postes informatiques au C.D.I en Rétrocession de matériel, pour information Un Représentant des Parents d Elèves de la F.C.P.E. a légué au Collège 5 claviers. Convention de prêt de matériel Une convention tripartite de mise à disposition de matériel sportif entre la Mairie de Boissy-Saint-Léger, le Collège, et l Association Sportive de tennis de table est proposée pour permettre à cette dernière d utiliser les tables de tennis de table du Collège Amédée Dunois. Le Représentant de la Municipalité donne lecture de cette convention, et remercie le Président du Conseil d Administration et les Professeurs d E.P.S. Vote : pour à l unanimité Le projet de séjour pédagogique en Angleterre Le Président du C.A. précise que le projet est arrivé par mail des Professeurs le 25 novembre Un Représentant des Personnels Enseignants présente le projet. Le Président du C.A. précise que le coût envisagé, soit pourrait être élevé pour les familles ; et que la durée de ce séjour doit s effectuer sur un minima de cinq jours, et ce, avant les vacances de printemps Départ d un Représentant des Parents d Elèves à 19h35. Le Président du C.A. propose 2 votes, 1 vote pour accord de principe du séjour en Angleterre, sur une durée de cinq jours minimum, et ce avant les vacances de printemps Vote : 1 contre 19 pour La part maximale des familles au séjour en Angleterre est fixé à Vote : 19 pour Le Représentant de la Commune ne prend pas part au vote. La DBM pour info. La Gestionnaire commente les écritures comptables Le budget Le Président du C.A. explique le fonctionnement d un budget dans la comptabilité publique et ses principes fondamentaux. Il évoque la problématique du chauffage, et ajoute que sur le chapitre des photocopies pédagogiques et administratives, les contrats ont été renégociés.

4 Le Président du C.A. donne la parole au Gestionnaire qui commente chapitre par chapitre les ressources et les emplois du budget Un Représentant des Enseignants précise que la présentation du budget n est pas parlante et demande où est la reprographie? Les Enseignants ne souhaitent pas que la part photocopie soit prise sur leurs disciplines. Un Représentant des Enseignants précise bien que les Professeurs ne souhaitent plus d amputation de leurs crédits. Dans ce sens le Président du C.A. précise qu un redéploiement de l enveloppe globale a été nécessaire pour éviter les difficultés rencontrées sur les chapitres viabilisation et fournitures diverses. Les Professeurs demandent pour le mois de janvier une répartition par discipline du chapitre A1. La Documentaliste demande comment seront répartis les moyens par discipline, et qu il sera nécessaire de tenir compte du nombre d élève car les abonnements augmentent à partir de 300 élèves. Le Président du C.A. répond qu il sera attentif aux besoins de chacun. Le Président du C.A. ajoute que le dispositif ULIS a un budget particulier de L ULIS a fonctionné avec un budget non affecté l année dernière et une régularisation a été faite au regard de ses consommations en fournitures diverses. Vote de la répartition budgétaire : 4 abstentions 16 pour La Gestionnaire commente l E.P.C.P. Vote de la proposition de l E.P.C.P. : pour à l unanimité. Le Représentant de la Commune s exprime sur le réel disfonctionnement du système de chauffage du Collège surchauffé. Questions diverses 1 l Aide aux devoirs : Les élèves repérés en difficulté par les enseignants et l assistant pédagogique ont débuté l aide aux devoirs depuis le début du mois d octobre. En sixième, il y a de l accompagnement individualisé. Concernant l accompagnement éducatif, un appel au volontariat des enseignants a eu lieu mais peu de retour, à ce jour, des professeurs. L ouverture de l aide aux devoirs, pour les élèves concernés, sera inscrite dans le carnet de correspondance. 2 Photos de classe : Le Président du C.A. précise que le principe de spécialité de l établissement est l enseignement et de ce fait qu il ne peut se substituer à la démarche commerciale d un photographe. Pour autant, il a été constaté cette année que la qualité des photos de classe s est dégradée et que nous serons amenés à changer de fournisseur. 3 - Pont de l Ascension : Le Président du C.A. explique que l acte administratif s agissant du pont de l Ascension a été validé par les autorités de tutelle, et devient exécutoire. Il ajoute qu il s est appuyé de la représentativité des Membres du C.A., et du constat de l absentéisme récurent chaque année le vendredi du pont de l Ascension. Un Représentant des Parents d Elèves rappelle le vote entre les contres et les abstentions.

5 Le Président du C.A. précise que cette décision, néanmoins actée, pourrait faire l objet d une nouvelle discussion. 4 - Sorties de 3 ème : Chaque enseignant est à l initiative de sa sortie pédagogique qui s inscrit dans le cadre de sa séquence de cours. Concernant le dispositif «Collège au cinéma», c est la structure d accueil qui détermine un nombre de classe participante. Une seule a été retenue pour cette année scolaire. 5 - Restauration Scolaire : Les repas sont préparés par le collège Korczak et répondent à un équilibre alimentaire défini en Commissions spécifiques. Depuis la rentrée de septembre 2011, le service de restauration a fait l objet de deux contestations, dont l une liée à un manque de plat principal. Le Président du C.A. invite chaque parent, avec un ticket restauration, à déjeuner au restaurant scolaire. Un Représentant des Enseignants ajoute que le précédent Principal a travaillé sur ce sujet avec le Collège Korczak, et le concours d une diététicienne du Conseil Général. Cette Commission a induit une nette amélioration dans la préparation des repas Un Représentant des Elèves ajoute que parfois au deuxième service, il n y a pas de dessert ou d entrée. Le Président du C.A. précise qu il n y a plus forcément le choix des plats, mais que du début à la fin du service chaque élève dispose d une entrée, d un plat et d un dessert. Le Gestionnaire confirme qu un contrôle sanitaire est réalisé tous les jours. Le Président du C.A. termine sur la bonne santé de tous puisque la restauration scolaire n a fait l objet d épidémie d aucune sorte depuis la rentrée scolaire. 6 - Cartable à roulettes : Il s agit d un phénomène sociétal rentré dans les pratiques et usages. 7 - Les vélos : Le parking est sous la constante surveillance de l agent d accueil et des assistants d éducation à chaque heure d entrée et sortie des élèves du Collège. A ce jour, environ trois vélos sont stationnés le lundi, mardi, jeudi et vendredi en moyenne, et environ dix vélos le mercredi. Cette surveillance constante et la vigilance de tous permettent chaque jour à nos élèves de retrouver leur vélo dans le même état qu ils l ont déposé le matin. Fin de séance du CA à 21H10. Le Président du C.A., Le Secrétaire de séance, V. Roméro. Azina Mechri. Collège Amédée DUNOIS - 18, rue de Sucy Boissy - Saint - Léger Tél Fax Mél Ce e@ac-creteil.fr

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