CAHIER DES CHARGES Rapport avant travaux réalisé par la SOCOTEC

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1 CAHIER DES CHARGES Rapport avant travaux réalisé par la SOCOTEC APPEL D OFFRES ADAPTE Objet du marché n 2012 / 09 : Réfection et changement des armoires électriques du site de St Priest en Jarez MSA ARDECHE DROME LOIRE (Siège Social) 29, Rue Frédéric CHOPIN VALENCE Date limite de réception des offres : Le 26 octobre 2012 à 16h 00 AO réfection armoires électriques St Priest en Jarez- Cahier des charges 1/8

2 Sommaire 1. OBJET DU RAPPORT PRESENTATION DU PROJET INTERVENANTS NORMES et REGLEMENT CONTRAINTES et EXIGENCES PARTICULIERES DU SITE CONTRAINTES et EXIGENCES PARTICULIERES des TRAVAUX RECEPTION ESSAIS PRESENTATION DES TRAVAUX...7 MSA ARDECHE DROME LOIRE 43 rue Albert Raimond BP ST PRIEST EN JAREZ P 2 / 8

3 1. OBJET DU RAPPORT Le but est de ce rapport est d établir un document permettant la consultation des entreprises concernant la modification des armoires électriques. Pour ce faire, nous nous sommes appuyés sur nos diagnostics et sur l analyse du rapport de l APAVE. Ce rapport d exécution avant travaux est réalisé dans le cadre de la mission AMO de la MSA concernant le remplacement des armoires électriques. Cette mission a été réalisée conformément à notre proposition n 2011/P347/DP/MB du 12 mai Nous avons réalisé sur site un examen thermographique et visuel des armoires électriques le 08/03/ PRESENTATION DU PROJET Le bâtiment de bureaux faisant l objet des présents travaux est classé en Etablissement Recevant du Public de type W 5 ème catégorie. Le projet consiste : à remplacer les armoires électriques existantes suivantes : Au sous sol le TGBT et 1 armoire divisionnaire. Il conviendra de regrouper ces 2 installations dans 1 seule armoire. Au rez de chaussée et niveaux 1 et 2 deux armoires divisionnaires dans chaque niveau. Au rez de chaussée l armoire cuisine. à rénover l armoire électrique existante suivante : Les armoires desservant les locaux techniques (sous-station, chaufferie, climatisation, etc. ) ne sont pas modifiées. Au total, l intervention générale s effectue sur 7 armoires divisionnaires, 1 armoire cuisine et 1 TGBT. 3. INTERVENANTS Maître d Ouvrage Assistant Maître d Ouvrage MSA ARDECHE DROME ARDECHE SOCOTEC Agence de Saint Etienne 43 avenue Albert Raimond Technopole 1 rue de la Logistique BP BP SAINT PRIEST EN JAREZ Cedex SAINT ETIENNE Cedex 1 Bureau de Contrôle SOCOTEC Agence de Saint Etienne Technopole 1 rue de la Logistique BP SAINT ETIENNE Cedex 1 MSA ARDECHE DROME LOIRE 43 rue Albert Raimond BP ST PRIEST EN JAREZ P 3 / 8

4 4. NORMES et REGLEMENT Les installations devront être conformes, ou remises en conformité, vis-à-vis des normes et règlements en vigueur. Elles devront répondre aux prescriptions des décrets, arrêtés, règlements et normes complétant ou modifiant les documents en vigueur au jour de la date des travaux, notamment aux documents et textes suivants : Arrêté du 25 juin 1980, modifié et/ou complété par les arrêtés du 23 mai 1989 et du 10 décembre 2004 La norme NF C Réseaux de distribution publique d énergie électrique, La norme NF C Installations dans les ERP (Etablissements Recevant du Public) La norme NF C et ses additifs concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, La norme NF C Installations de branchement de 1 ère catégorie La norme NF C concernant les installations électriques «installations électriques basse tension Règles» et de ses additifs, La norme NF EN (C ) Degrés de protection procurés par les enveloppes de matériels électriques contre les impacts mécaniques externes (Code IK), Le décret du 14 novembre 1988 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, La règle UTE C Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public, La règle UTE C Installations électriques à basse tension Guide pratique Choix des matériels électriques (y compris les canalisations) en fonction des influences externes, La règle UTE C Recueil d instructions générales de sécurité d ordre électrique, MSA ARDECHE DROME LOIRE 43 rue Albert Raimond BP ST PRIEST EN JAREZ P 4 / 8

5 5. CONTRAINTES et EXIGENCES PARTICULIERES DU SITE Nous attacherons à respecter les contraintes particulières à ce type de restructuration en site occupé : - Ne pas interrompre l activité des services avoisinant le chantier. - Ne pas perturber, par les déplacements des intervenants sur le chantier, les circulations verticales par ascenseurs et escaliers empruntés par le public et le personnel. - Ne pas gêner l activité des services en exploitation, réduire au maximum les nuisances sonores en employant un outillage approprié, en particulier en réalisant tous les travaux de percement au moyen de scies et de carotteuses au diamant. - Confiner les zones d interventions pour protéger les matériaux et équipements en place en évitant l empoussièrement des locaux. 6. CONTRAINTES et EXIGENCES PARTICULIERES des TRAVAUX - L entreprise titulaire du présent lot devra fournir une attestation d assurance détaillée, donnant un tableau des garanties et de franchises et devra être fournie au Maître d Ouvrage avant notification du marché. - L entreprise titulaire du présent lot devra se conformer au planning établi par le Maître d Ouvrage. Les travaux devront s effectuer en dehors des horaires de bureau (a/c 17h45 du lundi au vendredi avec possibilité de travail le samedi). - Les entrepreneurs sont réputés s être rendus sur les lieux, afin d apprécier les difficultés techniques de réalisation des travaux demandés sur le site de construction projeté. Ils ne pourront invoquer ultérieurement leur ignorance de ces difficultés. - Afin de cerner son prix et réaliser son dossier d exécution avant travaux (voir ci-dessous), l entrepreneur devra prendre connaissance du contenu des armoires électriques existantes. Une copie des schémas existants de distribution électrique des armoires concernées pourra être remis à l entrepreneur lors de sa visite. Ces plans fournis à titre indicatif, n engagent pas la responsabilité technique et contractuelle de la MSA. - L entrepreneur devra fournir dans son dossier de candidature, un dossier d exécution complet avant travaux. Ce dossier d exécution devra comprendre impérativement les éléments suivants : Le schéma de principe des armoires électriques. Un quantitatif du matériel par armoires. La marque des matériels choisis. - L entrepreneur a pris connaissance des lieux, a demandé ou recherché par ses propres moyens tous renseignements qu il aura jugé nécessaires pour l établissement du montant forfaitaire des travaux. L entreprise prendra en compte dans son offre de prix, d une manière forfaitaire ou détaillée, toutes les prestations complémentaires non explicitées dans le présent rapport avant travaux et relevant de sa compétence pour permettre une parfaite finition et un parfait fonctionnement de ces ouvrages. - En l absence de marques citées dans le présent rapport la qualité du matériel proposé devra être strictement conforme aux normes et validé par l équipe de la Maîtrise d Ouvrage. Toutes les indications concernant le matériel à mettre en œuvre (encombrement, raccordement, etc. ) devra être soumis à l approbation de la Maîtrise d Ouvrage avant toute mise en place et ceci avec un délai suffisant permettant d intégrer les contraintes ou cohérences avec le projet. MSA ARDECHE DROME LOIRE 43 rue Albert Raimond BP ST PRIEST EN JAREZ P 5 / 8

6 - Les marques et références citées dans le présent rapport le sont à titre indicatif de niveau de prestation. L entrepreneur est libre de proposer tout autre produit ou marque, à condition que l équivalence puisse être acceptée par le Maître d Ouvrage et son assistant (SOCOTEC). Il est rappelé que la qualité des matériaux fournis est un des critères de choix d appréciation de l offre du candidat. Appareillages : Interrupteurs, disjoncteurs différentiels et disjoncteurs marque LEGRAND, SCHNEIDER, ABB ou équivalent devront posséder les courants de réglage du matériel remplacé Les circuits prise seront obligatoirement protégés par un différentiel 30mA. Les circuits éclairage seront protégés par un différentiel 300mA minimum. Pour mémoire, le pouvoir de coupure devra être compatible avec les valeurs de courant de court circuit pouvant se produire au niveau des bornes amont. Discontacteurs, contacteurs marque LEGRAND, SCHNEIDER, ABB ou équivalent devront posséder les courants de réglage du matériel remplacé. Télérupteurs minuteries : marque LEGRAND, SCHNEIDER, ABB ou équivalent de calibre 16A. Bornes : montage sur rail DIN. 7. RECEPTION A l achèvement des travaux, il sera procédé à une minutieuse inspection visuelle de la pose du matériel. Les ouvrages négligés seront obligatoirement refusés. Il appartiendra au titulaire, conformément à l obligation de parfait achèvement des ouvrages exécutés, de les mettre en conformité dans un délai n excédant pas 5 jours. A la réception, l entrepreneur devra fournir un DOE des armoires électriques (notes de calcul, plans, schémas unifilaires, nomenclatures et plans des équipements, fiches produits, ). 8. ESSAIS Les essais seront réalisés conformément à la NF et suivant les essais COPREC. L entrepreneur procédera aux opérations de démontage, remontage des appareils et des parties d installations indispensables pour l exécution des contrôles, essais et mesures. Au cas où les essais donneraient des résultats insuffisants, l entrepreneur est tenu d y remédier dans les plus brefs délais. De plus, afin de prévenir les aléas techniques découlant d un mauvais fonctionnement de l installation, l entrepreneur du présent lot devra faire effectuer avant réception, les essais et vérifications suivant le mode opératoire du document technique COPREC N 1. Les r ésultats de ces essais devront être consignés dans des procès verbaux dont les modèles font l objet du document COPERC N 2, et transmis pour accord à l Organisme de Contrôle. MSA ARDECHE DROME LOIRE 43 rue Albert Raimond BP ST PRIEST EN JAREZ P 6 / 8

7 9. PRESENTATION DES TRAVAUX Les travaux comprendront : pour les armoires divisionnaires au nombre de 7 et le TGBT - la dépose des armoires existantes. Nota : le Maître d Ouvrage se garde le droit de récupérer certain disjoncteur des armoires électriques existantes. - mise en place des nouvelles armoires électriques en lieu et place. Pour le local TGBT, les 2 armoires existantes devront être regroupées dans 1 seule. - les armoires électriques devront posséder une réserve de 30%. - raccordement de l ensemble des circuits existants. - contrôle, essais et mesures. 1) les différentes armoires seront modulaires, elles seront équipés d une porte et de plastron, IP40 IK08, auront un revêtement anticorrosion et seront facilement démontables. 2) l entrepreneur devra s assurer du bon équilibrage des phases sur l ensemble des circuits. 3a) le remplacement de l ensemble du matériel de protection et de commande présent dans les armoires électriques. Le remplacement du matériel s effectuera par du matériel récent, normatif et les courants et tension devront être à l identique du matériel remplacé. Les portes fusibles sont proscrit et remplacés par des disjoncteurs. 3b) les circuits prise seront obligatoirement protégés par un différentiel 30mA. les circuits éclairage seront protégés par un différentiel 300mA minimum. le courant de réglage des disjoncteurs devra être en adéquation avec l intensité admissible des canalisations des circuits existants. 4) le pouvoir de coupure des disjoncteurs devra être en adéquation avec l armoire où il est installé. 5) la mise en place de borniers de répartitions dans les armoires électriques (suppression de serrages conducteur multiple). 6) s assurer d un serrage individuel des conducteurs de protections. Nota : A la conception de l armoire électrique, l entrepreneur s assurera de l absence de pièces sous tension accessibles en dotant les appareils de cache bornes et de plastrons et en isolant les jeux de barre ou grilles de distribution. Les travaux comprendront : pour l armoire de la cuisine : 1) l armoire reste en lieu et place (aucune modification de l enveloppe). 2) l entrepreneur devra s assurer du bon équilibrage des phases sur l ensemble des circuits. MSA ARDECHE DROME LOIRE 43 rue Albert Raimond BP ST PRIEST EN JAREZ P 7 / 8

8 3a) le remplacement de l ensemble du matériel de protection et de commande présent dans les armoires électriques. Le remplacement du matériel s effectuera par du matériel récent, normatif et les courants et tension devront être à l identique du matériel remplacé. Les portes fusibles sont proscrit et remplacés par des disjoncteurs. 3b) les circuits prise seront obligatoirement protégés par un différentiel 30mA. les circuits éclairage seront protégés par un différentiel 300mA minimum. le courant de réglage des disjoncteurs devra être en adéquation avec l intensité admissible des canalisations des circuits existants. 4) le pouvoir de coupure des disjoncteurs devra être en adéquation avec l armoire où il est installé. 5) la mise en place de borniers de répartitions dans les armoires électriques (suppression de serrages conducteur multiple). 6) s assurer d un serrage individuel des conducteurs de protections. 7) contrôles, essais et mesures. MSA ARDECHE DROME LOIRE 43 rue Albert Raimond BP ST PRIEST EN JAREZ P 8 / 8