Tutoriel INFOGREFFE Dématérialisation des formalités au RCS Le dépôt des comptes annuels

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1 Tutoriel INFOGREFFE Dématérialisation des formalités au RCS Le dépôt des comptes annuels 1

2 Le portail de l information légale sur les entreprises et des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés Infogreffe est le groupement d intérêt économique (G.I.E.) regroupant l ensemble des greffes des Tribunaux de commerce, soit près de collaborateurs. Dans le prolongement de la mission de service public des greffiers, Infogreffe Permet un accès rapide et fiable aux informations légales et officielles sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis, bilan, statuts et actes..) simplifie les procédures et les formalités au greffes du Tribunal de commerce grâce à la dématérialisation Quelques chiffres : Environ 4 millions d entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés Près de 3 millions de formalités par an au Registre du Commerce et des Sociétés mises à jour quotidiennes au Registre du Commerce et des Sociétés et diffusées instantanément sur infogreffe.fr 2

3 Le dépôt des comptes annuels en ligne Rendez-vous sur le site infogreffe.fr Cliquez sur le pavé «Formalités au RCS» 3

4 Le dépôt des comptes annuels en ligne Sélectionnez «Dépôt des comptes» dans la liste des formalités Accédez au portail des formalités 4

5 Le dépôt des comptes annuels en ligne Page d accueil : Accès simple et rapide au dépôt de comptes 5

6 Le dépôt des comptes annuels en ligne Pour son premier dépôt, il est impératif de s enregistrer P Vous devez être équipé d un certificat électronique pour pouvoir déposer vos comptes. Insérez votre certificat avant de vous enregistrer Accès au formulaire d enregistrement 6

7 Le dépôt des comptes annuels en ligne Accès au formulaire d enregistrement au service Certificat du dirigeant 7

8 Sélection du certificat Le dépôt des comptes annuels en ligne Vous êtes reconnu, sélectionnez le certificat choisi pour la signature électronique 8

9 Le dépôt des comptes annuels en ligne Commencer le dépôt des comptes Identifiant du dirigeant ou du mandataire Vous pouvez procéder au dépôt des comptes 9

10 Les 5 étapes du dépôt des comptes annuels en ligne Étape 1 : Informations sur le dépôt des comptes annuels 1 ère partie Entrez le RCS de l entreprise Comptes sociaux ou consolidés Etape suivante Vous pouvez enregistrer la formalité en cours et la poursuivre plus tard 10

11 Les 5 étapes du dépôt des comptes annuels en ligne Étape 1 : Informations sur le dépôt des comptes annuels 2 ème partie Les informations relatives à l entreprise s affichent automatiquement 11

12 Les 5 étapes du dépôt des comptes annuels en ligne Étape 2 : Accord Greffe / Entreprise RCS de l entreprise Validation de l accord tripartite en remplacement de l attestation de conformité 12

13 Les 5 étapes du dépôt des comptes annuels en ligne Étape 3 : Ajout des documents L attestation de conformité n est plus nécessaire Liste des documents à fournir au format PDF (poids maximum : 8 Go) Les documents doivent être au préalable signés par vos soins. Visualisation et/ou suppression des documents ajoutés 13

14 Les 5 étapes du dépôt des comptes annuels en ligne Étape 4 : Signature des documents Visualisation des documents Signature des documents Suivez très simplement vos dépôts en cours ou effectués Vous pouvez enregistrer la formalité en cours et la poursuivre plus tard 14

15 Les 5 étapes du dépôt des comptes annuels en ligne Étape 4 : Signature des documents - Processus de signature via le certificat électronique e Récapitulatif des pièces jointes Confirmation de l opération de signature 15

16 Les 5 étapes du dépôt des comptes annuels en ligne Étape 5 : Récapitulatif du dépôt avant le paiement Informations sur la société Vous pouvez visualiser une dernière fois l ensemble des pièces jointes Prix TTC Choix du mode de paiement 16

17 Dépôt des comptes annuels Les moyens de paiement Paiement par CB 17

18 Dépôt des comptes annuels Les moyens de paiement Paiement par CB - Accusé de réception envoyé par mail Identifiant du dépôt RCS Paiement par carte bleu 18

19 Dépôt des comptes annuels Les moyens de paiement Paiement par compte au greffe Numéro du Compte au Greffe L option paiement par compte au Greffe, vous permet d approvisionner un compte au montant de votre choix. Si vous êtes mandataire, il est important de prendre en compte la localisation de votre portefeuille de clients car l ouverture d un compte au Greffe en dépend. 19

20 Dépôt des comptes annuels Les moyens de paiement Paiement par compte au greffe - Accusé de réception envoyé par mail si mandataire Identifiant du dépôt RCS Paiement par carte bleu 20

21 Dépôt des comptes annuels Les moyens de paiement Paiement par CB différé, effectué par un tiers Nom et du payeur Nom et si vous êtes mandataire (cette étape vous permet de rester informé sur le bon déroulement du règlement) Indiquez l adresse de votre client 21

22 Dépôt des comptes annuels Les moyens de paiement Paiement par CB différé, effectué par un tiers - Mail envoyé au client pour demande de paiement URL de paiement Dans le cas ou vous êtes mandataire : Votre client a 30 jours pour régler la formalité via un lien de redirection à la plateforme de paiement sécurisé. Il reçoit une relance par mail à J-15 et un autre à J-5 (vous êtes en copie des relances). En cas de non paiement à échéance, le dépôt est invalidé et votre client en est informé par mail. 22

23 Dépôt des Comptes Annuels Suivi des dépôts Accès aux dépôts en cours Paiement par CB différé Dépôt effectués Consultation d un dépôt 23

24 Dépôt des Comptes Annuels Consultation des dépôts Fiche du dépôt Certificat de dépôt consultable pendant un an 24

25 L équipe Infogreffe est à votre disposition au * *appel gratuit depuis un fixe, hors coût éventuel de votre opérateur Rejoignez-nous sur :

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