PROSPECTUS COMPLET DU FCP OBLIMAAF Convertibles

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1 PROSPECTUS COMPLET DU FCP OBLIMAAF Convertibles Covéa Finance SAS

2 PROSPECTUS SIMPLIFIÉ PARTIE A STATUTAIRE PRÉSENTATION SUCCINTE Code ISIN Dénomination Forme juridique Nourricier Société de gestion Gestionnaire comptable par délégation Durée d existence prévue Dépositaire Commissaires aux comptes Commercialisateur FR OBLIMAAF Convertibles FCP de droit français Le FCP est un nourricier du FCP MAAF Obligations Convertibles Covéa Finance SAS CACEIS Fastnet Créé le 17 octobre 2001 pour 99 ans CACEIS Bank KPMG Audit Groupe COVEA INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION Classification Diversifié Objectif de gestion Le FCP OBLIMAAF Convertibles est un nourricier du FCP MAAF Obligations Convertibles qui a pour objectif de procurer, à moyen terme, au porteur de parts une participation à la performance des marchés financiers de taux d intérêt et d actions, en investissant de façon discrétionnaire en obligations convertibles et en instruments financiers ou stratégies équivalentes. Sa performance sera équivalente à celle du fonds maître diminuée des frais de gestion propres au nourricier. Indicateur de référence Ayant une approche opportuniste et une exposition variable aux différents segments de marchés, le FCP n a pas d indicateur de référence. Toutefois, à titre d'information, la performance pourra être comparée aux indices Exane ECI Euro et ECI Europe, qui sont représentatifs du marché des obligations convertibles en actions de la zone euro et de la zone Europe. Ces indices sont calculés coupons nets réinvestis par Exane et sont disponibles sur Stratégie d investissement Le FCP est investi : - en totalité dans le FCP MAAF Obligations Convertibles dont l objectif est de procurer à moyen terme au porteur de parts une participation à la performance des marchés financiers de taux d intérêt et d actions, en investissant de façon discrétionnaire en obligations convertibles et en instruments financiers ou stratégies équivalentes - et à titres accessoires en liquidités. - Les mentions provenant du prospectus simplifié de ce FCP sont écrites en gras. - La recherche de participation à la performance des marchés de taux d intérêt et d actions sera obtenue par une stratégie d investissement à trois niveaux : d une part la sélection des valeurs en portefeuilles ; d autre part l analyse quantitative et technique des instruments financiers ; enfin l analyse macro-économique financière qui influencera l allocation d actifs et la répartition des risques et plus particulièrement la sensibilité obligataire et le degré d exposition du FCP au marché des actions. - La stratégie de placements combinera : des investissements réalisés en fonction des caractéristiques financières fondamentales à long terme des sociétés ; des investissements réalisés en fonction des caractéristiques techniques et de valorisation relative ; des placements à plus court terme destinés à profiter de mouvements plus rapide de marché tant sur les taux d intérêt, sur le niveau de rémunération des titres de créances d entreprises, les marchés boursiers ou encore sur la volatilité optionnelle ; des investissements en placements monétaires, actions, titres de créances, OPCVM, options et instruments financiers à terme destinés à réguler l allocation d actifs du FCP et son exposition aux différents risques. Des instruments financiers au comptant ou à terme reproduisant un profil similaire (actions, obligations options, instruments dérivés intégrés). - Le FCP peut également comporter des placements de trésorerie, des dépôts, et à titre accessoire, des liquidités. - Le FCP MAAF Obligations Convertibles respecte Une sensibilité au risque action, d au maximum 75 %, aucun minimum n étant exigé ; Un risque de change pour un investisseur de la zone euro n excédant pas 50 % ; Une fourchette de sensibilité taux du portefeuille comprise entre 0 et 8. - Le FCP peut intervenir sur les marchés à terme réglementés ou de gré à gré, français et/ou étrangers autorisés pour couvrir et/ou exposer le portefeuille aux 2

3 risques de taux, et/ou au risque de change et/ou au risque actions ainsi que dans le cadre d opérations visant à rechercher à profiter d écarts de prix entre des instruments financiers composants des profils de risques similaires. De tels instruments pourront également être utilisés afin de constituer une exposition synthétique, ou en légère surexposition en cas de flux importants de souscriptions ou de rachats ou en cas de circonstances particulières (fluctuations de marché), l utilisation d instruments dérivés sur actions sera limitée à une exposition maximale de 20 % de l actif net du FCP, et à 50 % pour les instruments dérivés sur devises. la limite d engagement sur l ensemble de ces marchés est de 100% de l actif net de l OPCVM. Cette limite d'engagement prend en compte les instruments intégrant des dérivés - Pour réaliser son objectif de gestion, le FCP peut également investir au plus 20 % de son actif sur les instruments financiers intégrant des dérivés (warrants, EMTN structurés, BMTN et obligations structurées), afin de couvrir ou d augmenter l exposition du portefeuille contre les risques de taux et/ou actions. Pour plus d informations concernant la stratégie d investissement et les catégories de placement et d opérations éligibles, l investisseur potentiel et le porteur de parts sont invités à prendre connaissance de la note détaillée du FCP. Profil de risque Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. La performance du FCP MAAF OBLIGATIONS CONVERTIBLES dépendra de la qualité et la pertinence des décisions d allocation et de sélection des instruments financiers. Le FCP, classé en «fond diversifié», peut connaître une variation de sa valeur liquidative, notamment en raison de l évolution des marchés boursiers et des devises. - Risque associé aux actions Le FCP est exposé au risque d évolution des marchés boursiers et la valeur de ses placements variera notamment en fonction d évènements propres aux entreprises, à l état général des marchés financiers ainsi qu à la conjoncture économique et financière des pays dans lesquels il investit. Les investisseurs doivent être conscients que le risque de perte en capital ne peut être exclu et que la fluctuation des marchés actions peut entraîner une baisse de la valeur liquidative. - Risque associé au risque de crédit Le FCP est exposé au risque d évolution des spread de crédit et la valeur de ses placements variera notamment en fonction d évènements propres aux entreprises, à l état général des marchés financiers ainsi qu à la conjoncture économique et financière des pays dans lesquels il investit. Les investisseurs doivent être conscients que le risque de perte en capital ne peut être exclu et que la fluctuation des marchés peut entraîner une baisse de la valeur liquidative. - Risque de taux - Le FCP est soumis aux risques de taux sur des marchés français ou étrangers. Le risque de taux d intérêt est le risque que la valeur des investissements du FCP diminue si les taux d intérêts augmentent. Ainsi, la partie obligataire liée aux obligations convertibles dans lesquelles l actif du FCP est investi évoluera en fonction des taux d intérêt. - Risque de change Le FCP est exposé au risque de change au titre de ses investissements libellés en monnaie étrangère (devise non euro) et de la quote-part de titres libellés en monnaie étrangère des OPCVM dans lesquels il investit. Par conséquent, la variation de devises européennes non-euro auront une incidence sur la valeur des titres en portefeuille et donc sur la performance et le risque du FCP. Le gestionnaire est autorisé à pratiquer de façon discrétionnaire des couvertures totales ou partielles de ces risques. - Risque spécifique à la détention d obligations convertibles Compte tenu de la stratégie d'investissement consistant à investir principalement en obligations convertibles, la valeur liquidative du FCP est susceptible de connaître des variations en fonction de l'évolution de la valeur de l'option de conversion (c'est-à-dire la possibilité de convertir l'obligation en action). Ces risques se traduisent par le fait que la performance du FCP ne dépend pas uniquement de l évolution des marchés ; il est donc possible que la valeur de l actif du FCP baisse alors que les marchés sont à la hausse (volatilité). - Risque de gestion discrétionnaire L'investisseur est averti du risque que les décisions d allocation d actifs et de sélection d instruments financiers par le gestionnaire ne soient pas les plus performantes. Les autres risques sont : le risque associé aux instruments dérivés Le détail des risques se trouve dans la note détaillée du FCP. Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type Le FCP s adresse à tout type d investisseurs, particuliers ou institutionnels. Le FCP peut servir de support à des contrats d assurance vie libellés en unités de compte. Ce fonds s adresse aux investisseurs ayant une tolérance au risque élevée et qui recherchent une exposition au marché des obligations convertibles et plus généralement une exposition mixte aux marchés de taux d'intérêt et boursiers. La durée minimale de placement recommandée est de 5 ans. Le montant que l'investisseur peut raisonnablement placer dans ce FCP dépend de sa situation personnelle et de son souhait de privilégier un investissement prudent ou d accepter des risques. Il doit donc prendre en compte sa situation patrimoniale, ses besoins financiers actuels et futurs, ainsi que son souhait de prendre ou non des risques. Il est conseillé à l'investisseur de diversifier suffisamment son épargne et de ne pas l exposer uniquement aux risques de ce FCP ou d autres placements de nature équivalente. 3

4 INFORMATIONS SUR LES FRAIS, COMMISSIONS ET LA FISCALITE Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l'investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l'opcvm servent à compenser les frais supportés par l'opcvm pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l'opcvm Commission de souscription acquise à l'opcvm Commission de rachat non acquise à l'opcvm Commission de rachat acquise à l'opcvm Assiette VL Nombre parts VL Nombre parts VL Nombre parts VL Nombre parts de de de de Taux barème 3 % maximum 0 % 0 % 0 % VL : valeur liquidative = valeur d'une part du fonds à une date donnée Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l'opcvm, à l'exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôt de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut-être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s'ajouter : des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l'opcvm a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l'opcvm ; des commissions de mouvements facturées à l'opcvm une part du revenu des opérations d'acquisition et cession temporaire de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l'opcvm, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Les frais facturés au FCP sont : Frais facturés à l'opcvm Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance, et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d'investissement) Commission de surperformance Commissions de mouvement perçues par la Société de Gestion Commissions de mouvement perçues par le Dépositaire / Conservateur Actif net Actif net Prélèvement sur chaque transaction Prélèvement sur chaque transaction Les frais facturés à l'opcvm maître sont 0,90 % TTC maximum Frais facturés à l'opcvm Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance, et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d'investissement) Commission de surperformance Commissions de mouvement perçues par la Société de Gestion Commissions de mouvement perçues par le Dépositaire / Conservateur Actif net Actif net Prélèvement sur chaque transaction Prélèvement sur chaque transaction 0.6 % TTC maximum Régime fiscal Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention des parts de l'opcvm peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l'opcvm. 4

5 INFORMATIONS D'ORDRE COMMERCIAL Conditions de souscription et de rachat Les souscriptions et les rachats peuvent se faire en 1/ éme de part. Les ordres de souscription et de rachat sont centralisés avant 17h par : Boissy Finances _ 7 avenue Marcel Proust Chartres cedex 09 pour la clientèle des particuliers. Caceis Bank _1-3 place Valhubert Paris pour les ordres des autres souscripteurs. Ils sont exécutés sur la base de la valeur liquidative calculée le jour suivant la centralisation des ordres. L attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que les établissements mentionnés ci-dessus doivent tenir compte du fait que l heure limite de centralisation des ordres s applique auxdits commercialisateurs vis-à-vis de Caceis Bank. Date de clôture de l'exercice Dernier jour de bourse du mois de décembre Affectation du résultat FCP de capitalisation. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative Quotidienne. La valeur liquidative est calculée chaque jour de Bourse ouvré à Paris à l'exclusion des jours fériés légaux en France et est datée de la veille sur la base des cours de clôture. Lieu et modalité de publication ou de communication de la valeur liquidative La valeur liquidative est disponible auprès de Covéa Finance SAS et sur le site internet : Devise de libellé des parts Euro Date de création : Le FCP a été agréé par la Commission des Opérations de Bourse le 18 septembre Il a été créé le 17 octobre INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Informations Le prospectus complet de l'opcvm, les derniers documents annuels et périodiques, la politique de vote ainsi que le rapport annuel sur cette politique sont adressés dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : Covéa Finance SAS, Chauray, NIORT Cedex 09 Ou à l'adresse serviceclient@coveafinance.fr Les documents d'informations relatifs à l'opcvm maître MAAF Obligations Convertibles, de droit français, agréé par l'amf sont également disponibles auprès de Covéa Finance SAS. Contact commercial Covéa Finance SAS Agences MAAF Assurances promotrices et réseau des conseillers financiers de MAAF Vie Adresses des acteurs Les adresses des acteurs sont disponibles dans la note détaillée. Date de publication du prospectus Le 7 juillet 2008 Le site de l'autorité des Marchés Financiers contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l'ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. 5

6 PROSPECTUS SIMPLIFIÉ PARTIE B STATISTIQUE PRÉSENTATION DES FRAIS FACTURÉS À L OPCVM AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2007 Frais de fonctionnement et de gestion (TVA incluse) 0,72 % Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou Fonds d investissement : Ce coût se détermine à partir : - Des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement - Déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur Autres frais facturés à l OPCVM Ces autres frais se décomposent en : - Commission de surperformance - Commissions de mouvements Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 0,72% 6

7 Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l'opcvm, à l exception des frais de transaction, et le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôt de bourse, ) et la commission de mouvement (voir ci dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou de fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : des commissions de souscription/ rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l OPCVM D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. Le FCP OBLIMAAF Convertibles ne supporte pas de commissions de surperformance. INFORMATION SUR LES TRANSACTIONS AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2007 Frais de transactions Les frais de transactions sur le portefeuille actions ont représenté 0,00 % de l actif moyen. Taux de rotation Le taux de rotation du portefeuille actions a été de 0,00 % de l actif moyen. Transactions sur OPCVM Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d actifs Actions Titres de créances Transactions 7

8 NOTE DETAILLÉE I CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES I-1 Forme de l OPCVM Dénomination : Forme juridique : OBLIMAAF Convertibles FCP de droit français L OPCVM est un fonds nourricier du FCP MAAF Obligations Convertibles Etat membre de constitution : France Date de création : 17 octobre 2001 Durée d existence prévue : Initialement créé pour 99 ans Synthèse de l offre de gestion : OBLIMAAF Convertibles est constitué d un seul compartiment, sans catégorie de parts distinctes. Code ISIN Distribution des revenus Devise de libellé Montant minimum de souscription Souscripteurs concernés FR Capitalisation Euro Tous souscripteurs Lieu de mise à disposition du dernier rapport annuel et du dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : Covéa Finance SAS 12 rue Boissy d anglas PARIS ou à l adresse serviceclient@coveafinance.fr Point de contact : Des informations complémentaires peuvent être obtenues en contactant directement Covéa Finance SAS au I-2 Acteurs Société de gestion : Covéa Finance SAS (Groupe COVEA) - société anonyme de gestion de portefeuille, agréée AMF sous le n GP siège social : 12 rue Boissy d anglas PARIS - adresse postale : Chauray, NIORT CEDEX 9 Dépositaire / Conservateur : CACEIS Bank, Etablissement de crédit agréé par la CECEI - RCS Paris : siège social : 1-3, place Valhubert PARIS Etablissements en charge de la centralisation des ordres de souscriptions et rachat : BOISSY FINANCES, Entreprise d investissement agrée par la CECEI - siège social : 7, avenue Marcel Proust CHARTRES cedex CACEIS Bank, Etablissement de crédit agrée par la CECEI

9 - RCS Paris : siège social : 1-3, place Valhubert PARIS Etablissement en charge de la tenue des registres des parts ou actions CACEIS Corporate Trust par délégation de CACEIS Bank - siège social : 1-3, place Valhubert PARIS Commissaires aux comptes KPMG Audit 1 cours Valmy Paris La défense Cedex Commercialisateur Covéa Finance SAS, MAAF Vie, Chauray, Niort CEDEX 9, Les autres sociétés du Groupe COVEA, 7, place des cinq martyrs du lycée Buffon, PARIS Délégataires : Gestionnaire comptable et valorisateur : CACEIS Fastnet, société anonyme, 1, place Valhubert, PARIS CACEIS Fasnet est l'entité spécialisée du groupe CACEIS sur les fonctions de gestion comptable des OPCVM. A ce titre, Covéa Finance SAS lui a confié la gestion comptable et la valorisation de ce FCP. Conseillers II MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION II-1 Caractéristiques générales Caractéristiques des parts ou actions - Code ISIN : FR Nature du droit attaché à la catégorie de parts : chaque porteur dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du FCP, proportionnel au nombre de parts possédées. - Inscription à un registre ou précision des modalités de tenue du passif : les parts seront admises en Euroclear France et seront qualifiées de titres au porteur dès leur admission. - Forme des parts : au porteur - Droit de vote : le FCP étant une copropriété de valeurs mobilières, aucun droit de vote n'est attaché aux parts détenues. Les décisions concernant le FCP sont prises par la société de gestion dans l intérêt des porteurs de parts. - Décimalisation : Souscription et rachat en fraction de parts (dix millièmes de parts) Date de clôture : Dernier jour de bourse du mois de décembre Régime fiscal : L'OPCVM n'est pas assujetti à l'impôt sur les sociétés. Toutefois, les porteurs de parts peuvent supporter des impositions du fait des revenus distribués par l'opcvm, le cas échéant, où lorsqu'ils cèderont les titres de celui-ci. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par l'opcvm ou aux plus ou moins-values latentes réalisées par l'opcvm dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l'investisseur et de sa résidence fiscale. 9

10 Par conséquent et d une manière générale, les porteurs de parts du FCP sont invités à se rapprocher de leur conseiller fiscal ou de leur chargé de clientèle habituel afin de déterminer les règles fiscales applicables à leur situation particulière. II-2 Dispositions particulières Classification : Diversifié Objectifs de gestion : Le FCP OBLIMAAF Convertibles est un nourricier du FCP MAAF Obligations Convertibles qui a pour objectif de procurer, à moyen terme, au porteur de parts une participation à la performance des marchés financiers de taux d intérêt et d actions, en investissant de façon discrétionnaire en obligations convertibles et en instruments financiers ou stratégies équivalentes. Sa performance sera équivalente à celle du fonds maître diminuée des frais de gestion propres au nourricier. Indicateur de référence : Ayant une approche opportuniste et une exposition variable aux différents segments de marchés, le FCP n a pas d indicateur de référence. Toutefois, à titre d information, la performance du FCP pourra être comparée aux indices Exane ECI euro et ECI Europe, qui sont représentatifs de la composition et de la liquidité du marché des obligations convertibles en actions respectivement de la zone euro et de la zone Europe. Ces indices sont constitués des obligations convertibles dont les caractéristiques, la taille de l émission et du sous-jacent répondent à des critères prédéfinis, garantissant une convexité moyenne et une liquidité correcte. Ils sont calculés coupons nets réinvesits. Ils sont publiés par Exane et disponibles sur Stratégie d'investissement : Le FCP est investi : - en totalité dans le FCP MAAF Obligations Convertibles dont l objectif est de procurer à moyen terme au porteur de parts une participation à la performance des marchés financiers de taux d intérêt et d actions, en investissant de façon discrétionnaire en obligations convertibles et en instruments financiers ou stratégies équivalentes - et à titres accessoires en liquidités. Les mentions provenant de la notice détaillée de ce FCP sont écrites en gras. - La recherche de participation à la performance des marchés de taux d intérêt et d actions sera obtenue par une stratégie d investissement à trois niveaux : d une part la sélection des valeurs en portefeuilles ; d autre part l analyse quantitative et technique des instruments financiers investissables notamment en termes de valeur relative ; enfin l analyse macro-économique et des marchés financiers qui influencera l allocation d actifs et la répartition des risques et plus particulièrement la sensibilité obligataire et le degré d exposition du FCP au marché des actions. - La stratégie de placements combinera : des investissements réalisés en fonction des caractéristiques financière fondamentales des sociétés, pour leur risque crédit et/ou les perspectives de valorisation de leur cours boursier ; des investissements réalisés en fonction des caractéristiques techniques et de valorisation relative ; des placements à plus court terme destinés à profiter de mouvements plus rapide de marché tant sur les taux d intérêt, sur le niveau de rémunération des titres de créances d entreprises, les marchés boursiers ou encore sur la volatilité optionnelle ; des investissements en placements monétaires, actions, titres de créances, OPCVM, options et instruments financiers à terme destinés à réguler l allocation d actifs du FCP et son exposition aux différents risques. 10

11 - Les règles d investissement du FCP sont conformes aux dispositions de la directive européenne n du 20 décembre 1985 modifiée. - Le FCP MAAF Obligations Convertibles respecte Une sensibilité au risque action, mesuré avec un beta égal à 1, d au maximum 75 %, aucun minimum n étant exigé ; Un risque de change pour un investisseur de la zone euro n excédant pas 50 % ; Une fourchette de sensibilité taux du portefeuille comprise entre 0 et 8. Catégorie d actifs : - Actions : Les placements sur ce types d actifs sont limités à 20% de l actif du FCP et sont orientés vers les titres de sociétés (dont les bons de souscriptions) de tous secteurs, de grande, moyenne ou petite capitalisation, émis sur les bourses d un ou plusieurs pays européens ou des autres états membres de l OCDE. - Titres de créances et instruments du marché monétaire Obligations et titres de créances convertibles ou échangeables en actions L actif de MAAF OBLIGATIONS CONVERTIBLES peut être investi selon les opportunités en obligations convertibles ou échangeables en actions sélectionnées sur le marché international des pays membres de l OCDE avec une exposition minimale de 50% sur la zone européenne. Le FCP peut investir sur tous les secteurs économiques et sur toutes les zones géographiques, et sur des sociétés de toutes tailles. Ces obligations sont entre autres : des obligations convertibles en actions. Seront également visées les obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d actions («OCABSA»), les obligations convertibles à faible coupon et à prime de remboursement, les obligations convertibles à coupon zéro, les obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes («OCEANE) ; des obligations remboursables en actions (ORA, ORANE, ORABSA) ; des obligations échangeables contre des actions ; des titres participatifs ; des titres assimilés (EMTN, BMTN, warrants, bons de souscription ) ; des obligations à bons de souscriptions d actions (OBSA, OBSAR). Obligations et autres titres de créances Dans le cadre de la gestion des liquidités du FCP MAAF OBLIGATIONS CONVERTIBLES, le gestionnaire pourra avoir recours de façon accessoire à des titres de créances à court, moyen et long terme négociés sur des marchés réglementés français et/ou étrangers tels que des titres de créances négociables (comme par exemple, des certificats de dépôts, des billets de trésorerie, des euro commercial paper ) et des obligations classiques à taux fixe ou variable (c est à dire non convertibles, non indexées). L investissement réalisé par le FCP dans de tels titres n est subordonné à aucune condition quant à la nature du marché d émission envisagé (marché primaire ou secondaire) et à la qualité de l émetteur (privé ou public). Par ailleurs, la duration et le niveau de risque de crédit envisagés ne sont pas arrêtés et le FCP peut investir sans référence à des critères de notation financière particuliers. 11

12 - - OPCVM Dans le but de réalisation de l objectif et sur opportunités, le FCP peut détenir jusqu à 10% de son actif en actions ou parts des OPCVM ou fonds d investissement. Ces OPCVM peuvent être gérés par Covéa Finance SAS ou par une société liée. - Instruments dérivés OPCVM actions (classification : actions françaises, actions zone euro, actions de la Communauté Européennes et actions internationales).dans le but de la réalisation de l objectif de gestion. OPCVM obligations (classification : obligations et autres titres de créances libellés en euro ; obligations et autres titres de créances internationaux) OPCVM monétaires dans le cadre de la gestion de trésorerie OPCVM à règles d investissement allégées sans effet de levier OPCVM à formule OPCVM indiciels Fonds étrangers non alternatifs ayant fait l objet d un accord bilatéral entre l AMF et les autorités de surveillance OPCVM pouvant investir plus de 10 % de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM nourricier OPCVM bénéficiant d une procédure allégée OPCVM contractuels OPCVM à règles d investissement allégées avec effet de levier OPCVM alternatifs de droit français OPCVM de fonds alternatifs de droit français FCPR dont FCPI, FCPR bénéficiant d une procédure allégée, FIP FCIMT Fonds d investissement de droit étranger répondant aux critères fixés par l AMF Le FCP peut intervenir sur les marchés à terme réglementés ou de gré à gré, français et/ou étrangers autorisés pour couvrir et/ou exposer le portefeuille aux risques de taux, et/ou de crédit et/ou au risque de change et/ou au risque actions ainsi que dans le cadre d opérations d arbitrage visant à rechercher à profiter d écarts de prix entre des instruments financiers composants des profils de risques similaires. De tels instruments pourront également être utilisés afin de constituer une exposition synthétique, ou en légère surexposition en cas de flux importants de souscriptions ou de rachats ou en cas de circonstances particulières (fluctuations de marché), l utilisation d instruments dérivés sur actions sera limitée à une exposition maximale de 20 % de l actif net du FCP ; l utilisation d instruments dérivés sur devises sera limitée à une exposition maximale de 50% de l actif net. la limite d engagement sur l ensemble de ces marchés est de 100% de l actif net de l OPCVM. Cette limite d'engagement prend en compte les instruments intégrant des dérivés Le FCP pourra prendre des positions sur - des contrats à terme ferme sur sous-jacents de taux, d actions, de devises, d indices ; - des contrats à terme conditionnels sur sous-jacents d actions ; - des swaps de taux et de devises. Nature des marchés d intervention 12

13 Réglementés Organisés De gré à gré Nature des Risques sur lesquels le Gestionnaire pourra intervenir Action Taux Change Crédit Autres risques Nature des interventions Couverture Exposition Arbitrage (entre options, actions et obligations convertibles) Autre nature Nature des instruments utilisés Futures Options Swaps Change à terme Dérivés de crédit Autre nature - Titres intégrant des dérivés Dans la limite de 20 % de l actif, le FCP pourra être investi en instruments financiers à dérivés intégrés (Titres de créances ou EMTN à rémunération ou remboursement indexé ; Warrants, BMTN et obligations structurées, ) comportant une rémunération et/ou une valorisation dépendant des sous jacents précités et indices représentatifs de ces sous jacents. Ces instruments financiers pourront être utilisés dans le but de couvrir le portefeuille contre les risques de taux et/ou de crédit et/ou d actions ou d augmenter son exposition aux risques de taux et/ou de crédit et/ou d actions. - Dépôts Dans le cadre de la gestion de trésorerie, le gestionnaire pourra avoir recours de façon accessoire à des dépôts - Emprunts d espèces Dans la limite de 10 % de l actif du FCP le gestionnaire pourra recourir aux emprunts en espèces si le compte espèces du FCP venait à être en position débitrice en raison de ses opérations (investissements et désinvestissements en cours, opérations de souscriptions/rachats, ). - Opérations d acquisition et de cession temporaires de titres Profil de risque Nature des opérations Prise et mise en pensions livrées Prêts et emprunts de titres Nature des interventions Gestion de trésorerie Optimisation des revenus de l OPCVM Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. 13

14 La performance du FCP MAAF OBLIGATIONS CONVERTIBLES dépendra de la qualité et la pertinence des décisions d allocation et de sélection des instruments financiers. Le FCP, classé en «fond diversifié», peut connaître une variation de sa valeur liquidative, notamment en raison de l évolution des marchés boursiers et des devises. Les risques relatifs à un investissement dans ce Fonds sont les suivants : - Risque action Le FCP est exposé au risque d évolution des marchés boursiers et la valeur de ses placements variera notamment en fonction d évènements propres aux entreprises, à l état général des marchés financiers ainsi qu à la conjoncture économique et financière des pays dans lesquels il investit. Les investisseurs doivent être conscients que le risque de perte en capital ne peut être exclu et que la baisse des marchés actions peut entraîner une diminution de la valeur liquidative. - Risque de crédit Le FCP est exposé au risque d évolution des spread de crédit et la valeur de ses placements variera notamment en fonction d évènements propres aux entreprises, à l état général des marchés financiers ainsi qu à la conjoncture économique et financière des pays dans lesquels il investit. - Risque de change Le FCP est exposé au risque de change au titre de ses investissements libellés en monnaie étrangère (devise non euro) et de la quote-part de titres libellés en monnaie étrangère des OPCVM dans lesquels il investit. Par conséquent, la variation de devises européennes noneuro auront une incidence sur la valeur des titres en portefeuille et donc sur la performance et le risque du FCP. Le gestionnaire est autorisé à pratiquer de façon discrétionnaire des couvertures totales ou partielles de ces risques. - Risque de volatilité spécifique à la détention d obligations convertibles Compte tenu de la stratégie d investissement consistant à investir principalement en obligations convertibles, la valeur liquidative du FCP est susceptible de connaître des variations en fonction de l évolution de la valeur de l option de conversion (c est -à-dire la possibilité de convertir l obligation en action). Ce risque se traduit par le fait que la performance du FCP peut être décorrélée des performances de marché. Ainsi, d autres facteurs tels que la volatilité peuvent impacter la valeur liquidative du FCP dont la performance ne suivra alors plus les mouvements de marché. - Risque de gestion discrétionnaire L'investisseur est averti du risque que les décisions d allocation d actifs et de sélection d instruments financiers par le gestionnaire ne soient pas les plus performantes. - Risque de taux Le FCP est soumis aux risques de taux sur des marchés français et étrangers. Le risque de taux d intérêts est le risque que la valeur des investissements du FCP diminue si les taux d intérêts augmentent. Ainsi la partie obligataire liée aux obligations convertibles dans lesquelles l actif du FCP est investi évoluera en fonction des taux d intérêt. - Risques associés aux instruments dérivés : Le gestionnaire peut recourir de façon accessoire à des instruments dérivés pour réduire des pertes éventuelles ou augmenter des revenus et par conséquent, le FCP devra supporter les risques associés, les stratégies de couverture pouvant ne pas se révéler efficaces et pouvant réduire le rendement du FCP. 14

15 Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type Le FCP s adresse à tout type d investisseurs, particuliers ou institutionnels. Il peut servir de support à des contrats d assurance vie libellés en unités de compte. Ce fonds s adresse aux investisseurs ayant une tolérance au risque élevée et qui recherchent une exposition au marché des obligations convertibles et plus généralement une exposition mixte aux marchés de taux d intérêt et boursiers. La durée minimale de placement recommandée est de 5 ans. La durée minimale de placement recommandée est de cinq ans. Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans cet OPCVM dépend de la situation personnelle de l'investisseur. Pour le déterminer, l'investisseur doit tenir compte de sa richesse et de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels, et de la durée minimale de placement recommandée mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. Modalité de détermination et d'affectation des revenus Ce FCP est un fonds de capitalisation. Fréquence de distribution Sans objet. Date de clôture de l'exercice : Dernier jour de bourse du mois de décembre Fractionnement des parts En dix millièmes de parts Devise de libellé des parts Euro Modalités de souscription et de rachat Les ordres reçus chaque jour ouvré de la semaine au siège de Boissy Finances et de Caceis Bank avant 16h30 sont exécutés sur la base de la valeur liquidative calculée le jour suivant la centralisation des ordres. Dans le cas de rachat et de souscription simultanés pour un même nombre d actions, la souscription correspondante s effectue sur la même valeur liquidative que celle de rachat. Les établissements désignés pour recevoir les souscriptions /rachats sont : BOISSY FINANCES, 7 avenue Marcel Proust Chartres Cedex 9 pour la clientèle des particuliers et pour les contrats d assurance vie CACEIS BANK, 1-3 Place Valhubert Paris pour les ordres des autres souscripteurs Détermination de la valeur liquidative L attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que les établissements mentionnés ci-dessus doivent tenir compte du fait que l heure limite de centralisation des ordres s applique auxdits commercialisateurs vis-à-vis de Caceis Bank. La valeur liquidative est calculée chaque jour de Bourse ouvré à Paris à l'exclusion des jours fériés légaux en France et est datée de la veille. Le calcul s'effectue sur la base des cours de clôture de la séance. Les OPCVM sont valorisés avec la dernière valeur liquidative publiée. La valeur liquidative est affichée dans les locaux de la société de gestion. Elle est publiée sur le site internet Enfin, elle est communiquée à l'autorité des Marchés Financiers et à divers fournisseurs de données financières, dont la Cote Alphabétique ( par l'intermédiaire du remettant. - Frais et commissions Commissions de souscriptions et de rachats 15

16 Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l'investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l'opcvm servent à compenser les frais supportés par l'opcvm pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Taux barème Commission de souscription non acquise à l'opcvm VL Nbr de parts 3 % maximum Commission de souscription acquise à l'opcvm VL Nbr de parts 0 % Commission de rachat non acquise à l'opcvm VL Nbr de parts 0% Commission de rachat acquise à l'opcvm VL Nbr de parts 0 % Frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l'opcvm, à l'exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôt de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut-être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s'ajouter : - Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l'opcvm a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l'opcvm ; - Des commissions de mouvements facturées à l'opcvm ; - Une part du revenu des opérations d'acquisition et cessions temporaires de titres. Frais facturés à l'opcvm Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance, et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds Actif net 0,90% TTC maximum d'investissement) Commission de surperformance Actif net Prestataires percevant des commissions de mouvement : Dépositaire / conservateur Prélèvement sur chaque transaction Ces frais sont directement imputés au compte de résultat du fonds. Commissions en nature Covéa Finance SAS ne perçoit pas de commission en nature. Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d'acquisitions et cessions temporaire de titres Les opérations sont réalisées aux conditions de marché et au bénéfice de l'opcvm. Choix des intermédiaires Les intermédiaires chargés de l'exécution des ordres sont sélectionnés par un comité, sur la base d'une analyse mise à jour périodiquement, selon les principaux critères suivants : marchés d'intervention, qualité d'exécution, frais de courtage, notoriété, solidité financière. 16

17 III INFORMATIONS D'ORDRE COMMERCIAL Le prospectus simplifié est obligatoirement proposé au souscripteur préalablement à la souscription et mis à la disposition du public sur simple demande. Il est téléchargeable sur le site internet Le prospectus complet de l'opcvm, les derniers documents annuels et périodiques, la politique de vote ainsi que le rapport annuel sur cette politique sont adressés dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : Covéa Finance SAS, Chauray, NIORT Cedex 09 Ou à l'adresse serviceclient@coveafinance.fr 17

18 IV RÈGLES D'INVESTISSEMENT REGLES D ELIGIBILITE ET LIMITES D INVESTISSEMENT CONDITIONS D ELIGIBILITE PAR RAPPORT A L ACTIF NET LIMITE D INVESTISSEMENT LIQUIDITES Détention de liquidités à titre accessoire dans la stricte limite des besoins liés à la gestion de ses flux Jusqu à 100% PARTS ET ACTIONS D OPCVM ou DE FONDS D INVESTISSEMENT OPCVM de droit français ou européen conformes à la directive, ou actions et parts de fonds d investissement. Jusqu à 100 % PRET ET EMPRUNT D ESPECES Prêt d espèces Emprunt d espèces Interdit maximum 10 % de l actif LIMITES D INVESTISSEMENT PAR RAPPORT AU PASSIF D UNE MEME ENTITE Parts ou actions d un même OPCVM (tous compartiments confondus). Pas plus de 10 % CALCUL DU RATIO D'ENGAGEMENT Modalité de calcul du ratio d'engagement Méthode linéaire (à compter du 1 er janvier 2007) V RÈGLES D'ÉVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS Principe Le FCP s est conformé aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et notamment au plan comptable des OPCVM (arrêté du 16 décembre 2003). Toute sortie génère une plus-value ou une moins-value de cession ou de remboursement et éventuellement une prime de remboursement. Le FCP valorise son portefeuille-titres à la valeur actuelle, valeur résultant de la valeur de marché ou, à défaut d existence de marché de méthodes financières. La différence valeur d entrée - valeur actuelle génère une plus ou moins-value qui sera enregistrée en «différence d estimation du portefeuille». Description des méthodes de valorisation des postes du bilan et des opérations à terme ferme et conditionnelles valeurs mobilières - Valeurs mobilières Les valeurs mobilières admises à la cotation d une bourse de valeurs sont évaluées au cours de clôture. - Titres de créances négociables Les positions sur les marchés à terme ferme et conditionnels sont évaluées au cours correspondant à l heure de cotation prise en compte pour la valorisation des actifs sous-jacents. - OPCVM 18

19 Les parts ou actions d OPCVM sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue (officielle ou estimative) - titres de créances négociables Les titres de créances négociables (T.C.N) dont la durée de vie résiduelle est supérieure à trois mois, sont évalués aux taux du marché relevés par les gestionnaires à l heure de publication des taux du marché interbancaire par l A.F.B. Le taux retenu, en l absence de transactions significatives, est l Euribor pour les titres à moins d un an, le taux des BTAN (publiés par les principaux S.V.T) pour les titres à plus d un an, majorés le cas échéant, d un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l émetteur du titre. Les T.C.N. dont la durée de vie à l émission, à l acquisition ou résiduelle est inférieure à trois mois sont évalués jusqu à l échéance au taux d émission ou d acquisition ou au dernier taux retenu pour leur évaluation au taux du marché. La méthode de valorisation retenue qui est conservée pendant toute la durée de détention du titre est : - pour les instruments à coupons pluriannuels et dont le coupon annuel est déterminé selon un calcul actuariel (type obligataire) : évaluation selon la méthode actuarielle ; - pour les instruments d une durée inférieure à un an émis sous forme d intérêts précomptés ou in fine : évaluation selon la méthode d escompte de la valeur globale de remboursement sur la durée restant à courir. - acquisitions et cessions temporaires de titres Les prêts-emprunts de titres sont évalués à leur valeur de marché. Les titres reçus en pension sont évalués, pendant toute la durée de leur détention, à la valeur fixée dans le contrat à leur date d acquisition. Pour les titres donnés en pension, la créance représentative de ces titres est évaluée à la valeur de marché. Quant à la dette représentative des titres donnés en pension, elle est évaluée à la valeur fixée dans le contrat. Les titres acquis à réméré sont évalués de la manière suivante : si la contrepartie manifeste son engagement ferme d exercer sa faculté de rachat, les titres faisant l objet du réméré seront valorisés selon les modalités du contrat ; si la contrepartie n indique pas son intention d exercer sa faculté, le FCP valorisera la ligne sur la base du cours le moins favorable pour lui, soit : - si le cours de bourse est supérieur au cours du réméré, à la valeur prévue au contrat ; - si le cours de bourse est inférieur au cours du réméré sur la base de ce cours de bourse. Les titres cédés à réméré sont évalués à leur valeur de marché. A la date d opération, ils sont sortis de l actif et font l objet d une inscription au hors-bilan. - opérations à règlement-livraison différé Les titres achetés sur le marché à règlement différé sont valorisés à leur valeur de marché. Ils sont inscrits en portefeuille à leur date de négociation. Les titres vendus sur le marché à règlement différé sont sortis du portefeuille dès le jour de négociation. Engagement hors bilan Les titres cédés à réméré font l objet d une inscription au hors-bilan à leur valeur contractuelle. Les contrats à terme fermes figurent au hors-bilan pour leur valeur de marché, valeur égale au cours (ou à l estimation, si l opération est réalisée de gré à gré) multiplié par le nombre de contrats. Les opérations à terme conditionnelles sont traduites en équivalent sous-jacent de l option. Description de la méthode de calcul des frais de gestion fixes Les frais de gestion sont imputés directement au compte de résultat du FCP, lors du calcul de chaque valeur liquidative. Les instruments financiers dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évalués à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l'occasion de ses contrôles. 19

20 Méthode de comptabilisation : Les comptes relatifs au portefeuille-titres sont tenus par référence au coût historique : les entrées (achats ou souscriptions) et les sorties (ventes ou remboursements) sont comptabilisées sur la base du prix d acquisition, frais exclus. Description de la méthode suivie pour la comptabilisation des revenus des valeurs à revenus fixes Le résultat est calculé à partir des coupons encaissés. Les coupons courus au jour des évaluations constituent un élément de la différence d évaluation. 20

21 REGLEMENT REGLEMENT OBLIMAAF Convertibles TITRE 1 ARTICLE 1 - PARTS DE COPROPRIÉTÉ ACTIF ET PARTS Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l actif du Fonds. Chaque porteur de part dispose d un droit de copropriété sur les actifs du Fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du Fonds est de 99 ans à compter du 17 octobre 2001 sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Les parts pourront être fractionnées, sur décision du Conseil d Administration de la société de gestion en dixièmes, centièmes ou millièmes, dix-millièmes dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s appliquent aux fractions de parts sans qu il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu il en est disposé autrement. Enfin, le Conseil d Administration de la société de gestion peut, sur ses seules décisions procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Le fonds est un OPCVM nourricier. Les porteurs de parts de cet OPCVM nourricier bénéficient des mêmes informations que s'ils étaient porteurs de parts de l'opcvm maître. ARTICLE 2 - MONTANT MINIMAL DE L ACTIF Il ne peut être procédé au rachat des parts si l actif devient inférieur à euros ; dans ce cas, et sauf si l actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du Fonds. ARTICLE 3 - ÉMISSION ET RACHAT DES PARTS Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscriptions. Les souscriptions et les rachats sont effectués dans les conditions et selon les modalités précisées dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Les parts de Fonds Communs de Placement peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l acceptation des valeurs concernées. 21