Barème des cotisations sur salaires

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1 SMIC HORAIRE 9.67 MINIMUM GARANTI 3.52 SMIC MENSUEL Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL TA = 1 plafond TB non cadre = 1 à 3 plafonds Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale Maladie, Maternité, Invalidité, Décès Totale Pour fiscalement domiciliés hors France, la PO est de 5,50 % Vieillesse Totale Vieillesse jusqu à 1 plafond Allocations Familiales jusqu au 31/03/2016 à compter du 01/04/2016 Totale Totale 3.45 Pour les rémunérations annuelles < ou = à 1,6 fois le SMIC annuel 5.25 Pour les rémunérations annuelles > à 1,6 fois le SMIC annuel 3.45 Pour les rémunérations annuelles < ou = à 3,5 fois le SMIC annuel 5.25 Pour les rémunérations annuelles > à 3,5 fois le SMIC annuel Accidents du Travail Gardes-chasse ; Gardes-pêche (APE 900) Totale Gardes forestiers, Jardiniers, Gardes de propriété (APE 910) Totale Personnel administratif Totale Cotisations Légales recouvrées pour le compte de tiers Allocation Logement jusqu à 1 plafond Santé Sécurité au Travail jusqu à 1 plafond Les mandataires sociaux sont exclus

2 Cotisations Légales recouvrées pour le compte de tiers Versement de Transport CDA La Rochelle Totale SITU Saintes Totale Pays Rochefortais du 01/01/2016 au 30/06/2016 à compter du 01/07/2016 Totale Pays Royannais Totale Cognac Totale STGA Angoulême Totale L entreprise sera redevable de la cotisation VT dès lors que son effectif dépasse dans le périmètre d une Autorité Organisatrice de Transport avec une référence effectif au 31/12/N-1 Compte Prévention Pénibilité (Cotisation additionnelle à compter du 01/01/2015) - mono-exposition Rémunération - poly-exposition quelque soit le nombre perçue par les exposés Due pour les exposés aux facteurs de pénibilité suivants : activité en milieu hyperbare, travail de nuit, travail d équipe successive alternante, travail répétitif (cdd<ou= 30 jours non concernés) pour toutes précisions : site internet (exclus les de particuliers employeurs) Assurance Chômage Jusqu à 4 plafonds Majoration PP variable selon durée et motif du CDD Taux majoré de CDD pour accroissement temporaire d activité <ou= à 1 mois CDD pour accroissement temporaire d activité > à 1 mois <ou= à 3 mois Jusqu à 4 plafonds CDD en contrat d usage d une durée < ou = à 3 mois 0.50 Pour embauche d un CDI 26 ans et après période d essai : *Exo pendant 4 mois entreprises 50 *Exo pendant 3 mois entreprises > ou = 50 Les mandataires sociaux sont exclus Ex : si majo 0,5 % pour contrat d usage, la PP chômage sera de 4,5 % La durée pour les CDD est appréciée au contrat. Les CDD saisonniers et les remplacements de salarié ne sont pas concernés par cette majoration.

3 Assurance Garantie des Salaires Jusqu à 4 plafonds Les mandataires sociaux sont exclus Contribution dialogue social Totale Due à compter du 01/01/2015 (sauf les employeurs de jardiniers APE 910) Sont exclus les mandataires sociaux sans contrat de travail et les stagiaires Garantie Décès Jusqu à 4 plafonds Due dès le 1er jour d activité pour tous les non cadres Uniquement pour les APE 900 (garde chasse et garde pêche) AGRICA (non cadres) Retraite Complémentaire Tranche A jusqu à 1 plafond de 1 à 3 plafonds AGFF Tranche A jusqu à 1 plafond de 1 à 3 plafonds

4 AGRICA (cadres) Tranche A jusqu à 1 plafond Retraite Complémentaire de 1 à 4 plafonds Tranche C de 4 à 8 plafonds Tranche A jusqu à 1 plafond AGFF de 1 à 4 plafonds Tranche C de 4 à 8 plafonds Contribution Exceptionnelle Temporaire Jusqu à 8 Plafonds Garantie Maintien de Points Salaire charnière variable selon salaire Si salaire < PSS : Cot GMP = (Sal Charnière PSS) x 20,55 % PSS<Salaire<Sal charnière : Cot GMP = (sal charnière - sal brut) x 20,55 % Si salaire brut > salaire charnière : cotisation GMP non due

5 Contributions Contribution Sociale Généralisée déductible 98.25% 5.10 sal brut non déductible ou 100% 2.40 Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale identique CSG ,25 % des revenus d activité (salaires, primes...) 100 % pour les versements de l intéressement Sont exclus : les domiciliés hors France, les apprentis, les stagiaires) Contribution Solidarité Autonomie Totale S applique sur les éléments de rémunération soumis à la CSG mais exclus des cotisations sociales (Exemples : intéressement, participation, abondement PEE/PERCO, contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire FORFAIT SOCIAL voir ci-contre Dû pour les entreprises à compter de sur les contributions patronales finançant des prestations complémentaires de prévoyance Sommes issues de l intéressement, de la participation ainsi que des abondements vers un PERCO (sous certaines conditions)

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