Subventions 2015 Associations Voyage scolaire Petitefontaine Prix fleurissement

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Subventions 2015 Associations Voyage scolaire Petitefontaine Prix fleurissement"

Transcription

1 DEPARTEMENT Territoire de Belfort ARRONDISSEMENT Belfort CANTON Rougemont-le-Château Nombre de représentants en exercice: 15 de présents: 13 de votants : 14 NOTA- Le Maire certifie que le compte rendu a été affiché à la porte de la Commune le 19 juin 2015 et que la convocation du Conseil avait été faite le 4 juin 2015 COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 juin 2015 L'an deux mil quinze le douze juin, le conseil Municipal de la commune de Lachapelle-sous-Rougemont, était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric PARROT, Maire Etaient présents : MM Mmes Céline CONILH NOBLAT - Bruno CRAVE - David DIDELOT - Marcel GRAPIN - Pierre-Yves GUERO - Stéphanie JACOB - Henri KAUFFMANN - Virginie LARCHER - Eric PARROT - Gérald RONFORT - Marie TOMACKI - Christine WEBER - Bernard ZENTNER Etaient excusés : Mmes Geneviève POURRE (procuration donnée à RONFORT G) - Colette SCHLEGEL Etaient absents : Il a été procédé, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, M Gérald RONFORT à la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Approbation Compte-rendu Compte rendu de décision prise dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal dans le cadre de l article L du CGCT DELIBERATION N 037/15 Subventions 2015 Associations Voyage scolaire Petitefontaine Prix fleurissement le Les comptes rendus des séances des 27 février et 13 avril 2015 sont adoptés. M le Maire rend compte au Conseil des décisions prises dans le cadre des délégations qu il a reçues de l assemblée. Ainsi, plusieurs déclarations d intention d aliéner ont été renseignées : - pour la vente d une habitation sise au 14 rue des vergers - pour la vente d un logement sis au 41B Rue du Gal de Gaulle. - pour la vente d une habitation sise au 44 Rue du Gal de Gaulle La commune n a pas préempté. Monsieur le Maire fait part à l assemblée des différentes demandes de subventions. Après examen de celles-ci et en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE de verser les subventions suivantes pour l année 2015 :

2 La Rapène : 230 euros A.S.N.T (Club de football): à verser en deux fois euros La Chapelloise : à verser en deux fois euros Liber Project 200 euros UNC-AFN : 80 euros FNACA : 80 euros Jeunes Sapeurs Pompiers Rougemont/Cht 75 euros Ass préservation patrimoine architectural et culturel de la vallée de Saint Nicolas 40 euros Téléthon (AFM Association Française des Myopathies) 100 euros Prévention routière Belfort 40 euros Ass Valentin Hauy 40 euros Ass Foncière de Lachapelle /s Rgt 1700 euros Souvenir Français 80 euros Collectif résistance déportation euros Monsieur le Maire informe également l assemblée la demande d aide des élèves de l école de Petitefontaine afin de les aider à financer leur voyage scolaire en Bretagne en Juin Il donne lecture du plan financier prévisionnel de ce projet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : DECIDE d accorder une aide exceptionnelle de 50 euros par élèves de Lachapelle (7 élèves), soit 350 euros au total, pour ce voyage en Bretagne. PRECISE que cette subvention sera versée à la coopérative scolaire de l école de Petitefontaine. M le Maire rappelle que depuis 2011 la commune organise un concours communal de fleurissement afin de récompenser certains habitants. Ainsi des bons d achat de 50 euros sont accordés aux lauréats pour le marché aux fleurs de N+1, organisé par l association La Chapelloise. Il convient ainsi d allouer à l Association La Chapeloise, une subvention exceptionnelle de 250 euros, correspondant à la valeur totale de ces bons d achats utilisés sur le marché aux fleurs Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité, ACCORDE une subvention exceptionnelle de 250 euros à l Association La Chapelloise pour les prix de fleurissements 2014.

3 DELIBERATION N 038/15 Instauration d un droit de préemption urbain le Monsieur le Maire informe l assemblée que suite à l approbation du Plan Local d Urbanisme le 06 mai 2013, il convient de délibérer à nouveau pour l instauration d un droit de préemption urbain. VU : - Le code général des collectivités territoriales, - Le code de l urbanisme et notamment les articles L 210-1, L et suivants, R et suivants et L La délibération du Conseil Municipal du 03 Novembre 1987 instituant un droit de préemption - La délibération du Conseil Municipal du 06 Mai 2013 approuvant le Plan Local d Urbanisme (P.L.U) CONSIDERANT - Que par délibération du 3 novembre 1987 le Conseil Municipal avait institué un droit de préemption urbain sur le Plan d Occupation des Sols. - Qu à la suite de l approbation du plan local d urbanisme (PLU) il est nécessaire de redéfinir le champ d application du droit de préemption urbain institué sur le territoire de la commune sous le régime du POS ; - Que l article L211-1 du code l urbanisme offre la possibilité aux collectivités dotées d un plan local d urbanisme approuvé d instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (U) et des zones d urbanisation futures (AU) délimité par ce plan ; - Qu en application de l article L210-1 du code de l urbanisme, le droit de préemption peut être instauré en vue de réaliser les actions ou opérations d aménagement d intérêt général mentionnées à l article L300-1 du code de l urbanisme à savoir : La mise en œuvre d un projet urbain, La mise en œuvre d une politique locale de l habitat, L organisation du maintien, de l extension ou de l accueil des activités économiques, Le développement des loisirs et du tourisme, La réalisation des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d enseignement supérieur, La lutte contre l insalubrité, Le renouvellement urbain, La sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti et non bâti,

4 La construction de réserves foncières en vue de permettre la réalisation des actions ou opérations d aménagements précitées - Qu afin de pouvoir poursuivre ces objectifs, il est proposé d instituer un droit de préemption sur l ensemble des zones urbaines (U) et des zones d urbanisation futures (AU), telles qu elles figurent au plan de zonage du PLU. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE d instituer sur la commune de Lachapelle sous Rougemont, un droit de préemption urbain sur l ensemble des zones urbaines (U) et des zones d urbanisation futures (AU), telles qu elles figurent au plan de zonage du PLU approuvé PRECISE que le droit de préemption entrera en vigueur à compter du caractère exécutoire de la délibération et après accomplissement des formalités de publicités prévues aux articles R211-2 et R211-3 du code de l urbanisme, DIT QUE : DELIBERATION N 039/15 CONVENTION DE LA MISE A DISPOSITION DU SERVICE INFORMATIQUE DU SIAGEP Renouvellement le La présente délibération deviendra exécutoire : à compter de sa réception par le Préfet, et de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-après : affichage en mairie durant un mois et mention dans un journal local du département LE RAPPORT DU MAIRE, VU ET ENTENDU, Le SIAGEP gère depuis juillet 2000 le fonctionnement d un service informatique intercommunal et intercollectivités. Les communes et établissements publics adhèrent à ce service pour des durées de trois ans, renouvelables. Le SIAGEP est juridiquement détenteur d un droit d exclusivité pour l utilisation et la maintenance des logiciels édités par la société «Berger Levrault» sur l ensemble du département. Ce droit a été concédé par marché public.

5 En se fondant sur cette exclusivité, le SIAGEP se propose de mettre son équipe informatique à disposition des communes et établissements publics adhérents au SIAGEP, selon les dispositions de l article L II du Code Général des Collectivités Territoriales: «Lorsqu'un service ou une partie de service d'un établissement public de coopération intercommunale est économiquement et fonctionnellement nécessaire à la mise en oeuvre conjointe de compétences relevant tant de l'établissement public que des communes membres, une convention conclue entre les exécutifs de l'établissement et des communes concernées, après accord des organes délibérants, peut prévoir les modalités de la mise à disposition de ce service ou de cette partie de service au profit d'une ou plusieurs de ces communes. Cette convention prévoit notamment les conditions de remboursement des frais de fonctionnement du service par la commune. Le maire de la commune concernée adresse directement au chef du service mis à disposition toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches qu'il confie audit service. Il contrôle l'exécution de ces tâches. Il peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au chef dudit service, lorsque celui-ci est mentionné à l'article L , pour l'exécution des missions qu'il lui confie en application de l'alinéa précédent.» L article 6 des statuts du SIAGEP intègre ce dispositif sous la forme suivante : «ARTICLE 6 : Mise à disposition de moyens Conformément au dispositif de l article L II du Code Général des Collectivités Territoriales, le syndicat peut mettre par convention à disposition de ses adhérents, après accord des organes délibérants, les services suivants : Le service électricité / gaz Le service informatique Le service de système d information géographique La convention précise les modalités de la mise à disposition, ainsi que les conditions de participation financière au fonctionnement du service.

6 Les questions relatives à l organisation de la mise à disposition peuvent faire l objet d un règlement intérieur. Le service informatique peut aussi passer des conventions de prestations de service en matière informatique avec toute autre personne morale assumant la gestion d un service local.» Cette mutualisation de moyen est complétée d un article permettant au SIAGEP de constituer des groupements d achats, au sens de l article 8 du code des marchés publics, notamment pour le renouvellement du droit d exclusivité «Magnus». L adhésion de la collectivité est matérialisée par une convention de mise à disposition, au titre de laquelle le SIAGEP propose de mutualiser son service informatique par période de trois années renouvelable. La commune de LACHAPELLE sous ROUGEMONT décide d adhérer pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin La collectivité concernée peut mettre un terme à cette mutualisation, à l expiration de chaque période triennale, sous réserve qu un préavis d au moins 3 mois soit observé. Le coût de la mutualisation est forfaitaire. Il est arrêté annuellement par le Président du SIAGEP, après avis de la commission informatique du SIAGEP, chargée de suivre l évolution de l informatique dans les collectivités territoriales. Le coût 2015 pour la commune de LACHAPELLE sous ROUGEMONT est de Ce prix comprend la maintenance de base, plus la prestation sauvegarde des données informatiques externalisée et la prestation eparapheur. Ce coût ne comprend pas l éventuel transfert intégral du matériel informatique par la commune. Le conseil municipal doit délibérer sur l adhésion de la commune au service informatique du SIAGEP, et autoriser la signature de la convention annexée de mise à disposition. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport du Maire, 1 ) DECIDE d adhérer au service informatique du SIAGEP avec les options prestation sauvegarde des données informatiques externalisée et la prestation eparapheur

7 2 ) DECIDE d imputer la dépense de au budget de la commune pour ) AUTORISE le maire à signer la convention de mise à disposition DELIBERATION N 040/15 Devenir ONF Motion le Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport du Maire, par 1 voix contre et 13 voix pours 1 ) DEMANDE à l Etat de conforter le Régime forestier dont bénéficient les forêts de collectivités de sorte qu il continue de répondre aux exigences suivantes : - un caractère national permettant la péréquation entre les territoires - un contenu en termes de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service aux usagers, à minima, à leurs niveaux actuels. 2 ) DEMANDE à l Etat de continuer à confier la mise en œuvre du Régime forestier dans les forêts de collectivités à un acteur unique : l office National des Forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce conformément aux dispositions du Code Forestier. Pour être en capacité de remplir cette mission, l Office national des Forêts doit voir ses moyens humains augmentés. 3 ) REAFFIRME son attachement aux missions de service public et d intérêts général de l ONF, 4 ) ESTIME que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l Etat, 5 ) APPORTE son soutien à la démarche des personnels de l ONF qui vise à assurer la pérennité d une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national, Le Conseil Municipal SOUHAITE que ses demandes soient prises en compte par le contrat Etat/ONF/FNCOFOR pour la période , actuellement en cours de négociation. M le Maire informe l assemblée que le contrat aidé (contrat unique d insertion) de M GERARD arrive à terme le 31 août prochain.

8 DELIBERATION N 041/15 Contrat aidé renouvellement le Compte tenu de la charge de travail sur la commune, il propose de le renouveler pour 12 mois. Le Conseil Municipal, ouï l exposé du Maire, après en avoir délibéré à l unanimité: DECIDE de renouveler le contrat aidé avec M GERARD Philippe pour 12 mois soit jusqu au 31 août 2016, dans les mêmes conditions qu actuellement à savoir 35 heures hebdomadaires. AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce renouvellement DELIBERATION N 041/15 Emploi jeunes Eté 2015 le Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que l année dernière, des jeunes avaient été embauchés durant l été, afin d effectuer de menus travaux (entretien des fleurs ) dans la commune et de seconder l employé communal. Il propose de reconduire le dispositif pour l été VU la délibération n du 06 juin 2014 autorisant le recrutement d agent lors d accroissement saisonnier d activité (art 3.2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) Le Conseil Municipal, ouï l exposé du Maire, après en avoir délibéré, et à l unanimité : DECIDE d embaucher un ou plusieurs jeunes (emploi saisonnier) en fonction des candidatures, pour une durée totale de 2 mois environ, (1 er juillet au 31 Août 2015) PRECISE que la durée du contrat est laissée à l appréciation de M le Maire en fonction des besoins. M le Maire est autorisé à effectuer toutes démarches concernant ses contrats, en vertu de la délibération du 06 juin 2014 visée ci-dessus. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30 Ont signé au registre tous les membres présents Pour extrait conforme, Le Maire, Eric PARROT

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt DEPARTEMENT Commune de SEXEY AUX FORGES Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er DECEMBRE 2006 TOUL L'an deux mille six, le 1 er décembre

Plus en détail

14ème legislature. Texte de la question. Texte de la réponse

14ème legislature. Texte de la question. Texte de la réponse Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/14/qe/81439 14ème legislature Question N : 81439 De Mme Marie-Christine Dalloz ( Les Républicains - Jura ) Question

Plus en détail

COMMUNE DE MERIGNIES

COMMUNE DE MERIGNIES Nombre DEPARTEMENT NORD COMMUNE DE MERIGNIES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT LILLE Du jeudi 28 avril 2016 CANTON TEMPLEUVE L'an deux mille seize, le jeudi vingt-huit avril, Le Conseil

Plus en détail

Sommaire. I Champ d application du Décret page 3 A Documents concernés page 3 B Précisions de vocabulaire page 3 C Structures concernées page 4

Sommaire. I Champ d application du Décret page 3 A Documents concernés page 3 B Précisions de vocabulaire page 3 C Structures concernées page 4 Tenue des registres et des actes administratifs Page 2 Sommaire I Champ d application du Décret page 3 A Documents concernés page 3 B Précisions de vocabulaire page 3 C Structures concernées page 4 II

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2013 L an deux mille treize, le vingt huit du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Dunière sur Eyrieux dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

Département du Bas-Rhin. Arrondissement de SAVERNE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Bas-Rhin. Arrondissement de SAVERNE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance Ordinaire du 10/12/12 Sous la Présidence de M. l adjoint au Maire, Stéphane LEYENBERGER

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU ~~~~~ NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont Pris part à la délibération

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 MARS 2012

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 MARS 2012 République française PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 MARS 2012 Date de la convocation : 21 mars 2012 Présidence de : Mme Monique GUILLOU, Maire Présents : Mme Monique GUILLOU ; Melle CORRE

Plus en détail

Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016

Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016 Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s est réuni à 20 h 34 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT,

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Bas-Rhin Arrondissement de Molsheim COMMUNE D ALTORF PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 13 mai 2013 15 à 20h30 Conseillers

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013 COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU DÉPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE Affichage du 23 octobre 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013 L'an deux mille treize, le vingt et un octobre, à 20 h 30,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYE EN DATE DU 29 octobre 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYE EN DATE DU 29 octobre 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYE EN DATE DU 29 octobre 2014 Le mercredi 29 octobre deux mille quatorze à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de ROYE, régulièrement convoqué,

Plus en détail

DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE CANTON DE COMBOURG COMMUNE DE LONGAULNAY

DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE CANTON DE COMBOURG COMMUNE DE LONGAULNAY DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE CANTON DE COMBOURG COMMUNE DE LONGAULNAY PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 JUIN 2016 à 20 H 00 L an deux mil seize, le vingt juin, le Conseil

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 Juin 2012 ********************* Date de convocation : 19 Mars 2012 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Etaient présents : ARGOUARC H Frédérique- BELLEGUIC

Plus en détail

COMMUNE DE MASSONGY Haute-Savoie

COMMUNE DE MASSONGY Haute-Savoie P a g e 161 COMMUNE DE MASSONGY Haute-Savoie Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Séance du 22 décembre 2015 du Conseil Municipal de la Commune de MASSONGY, convoqué le 14 décembre 2015 en

Plus en détail

Délibération n 49 VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBLAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n 49 VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBLAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération n 49 I. FINANCES 1. Exonération de TLE (Taxe Locale d Equipement) pour la construction de logements sociaux L article 1585 A du Code Général des Impôts permet aux communes d instaurer une

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2008 DATE DE CONVOCATION : 19 septembre 2008 DATE D AFFICHAGE : 19 septembre 2008 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 15 POUVOIRS

Plus en détail

I- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 : COMMUNE.

I- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 : COMMUNE. Département de la Somme Commune d Oresmaux Mairie Arrondissement d Amiens 03.22.42.02.17 03.22.42.07.18 Rue de l école Canton d Ailly sur Noye mairie.oresmaux@orange.fr 80160 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE Du

Plus en détail

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 5 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 10 votants 11 dont pouvoirs 1 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

COMPTE - RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE - RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE D'ARGANCY COMPTE - RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 06 MAI 2009 Elus : 15 M. Mme HENON-HILAIRE Fabrice - VETZEL Jean-Paul - LESAGE Justin - EMMENDOERFFER Jocelyne - MARTIN Roland -

Plus en détail

MAIRIE D'ARCES SUR GIRONDE 17120 COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2016

MAIRIE D'ARCES SUR GIRONDE 17120 COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2016 MAIRIE D'ARCES SUR GIRONDE 17120 COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2016 L'an deux mille seize, le lundi vingt-cinq janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune d

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BETPLAN. SEANCE DU MERCREDI 21OCTOBRE 2015 à 20 H 00

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BETPLAN. SEANCE DU MERCREDI 21OCTOBRE 2015 à 20 H 00 SEANCE DU MERCREDI 21OCTOBRE 2015 à 20 H 00 Date de convocation : 15/10/2015 Date d'affichage : 15/10/2015 L an deux mille quinze, le 21 octobre, à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de BETPLAN,

Plus en détail

SEANCE DU 14 OCTOBRE

SEANCE DU 14 OCTOBRE SEANCE DU 14 OCTOBRE L an deux mille quinze et le quatorze octobre à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2011

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2011 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2011 L An Deux Mil Onze, le huit septembre, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de GENECH s est réuni dans la salle du

Plus en détail

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2011 Date de la convocation 09.06.2011 Date d affichage 09.06.2011 Le quatorze juin deux mille

Plus en détail

COMMUNE DE MUR-DE-BRETAGNE

COMMUNE DE MUR-DE-BRETAGNE COMMUNE DE MUR-DE-BRETAGNE CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Réunion du 30 mai 2013 à 19 H 30 L'an deux mil treize, le trente mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal légalement

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX COMPTE RENDU. Séance du Conseil Municipal du 3 Juin 2015

COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX COMPTE RENDU. Séance du Conseil Municipal du 3 Juin 2015 COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX COMPTE RENDU Séance du Conseil Municipal du 3 Juin 2015 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de présents : 14 Nombre d absents : 1 Nombre de votants : 15 L an deux

Plus en détail

07. Aide du Fonds de soutien pour le remboursement anticipé du contrat de prêt structuré n MPH260878EUR

07. Aide du Fonds de soutien pour le remboursement anticipé du contrat de prêt structuré n MPH260878EUR Commune D'ORVAULT DEPARTEMENT Loire-Atlantique ARRONDISSEMENT NANTES CANTON SAINT-HERBLAIN II EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 29 MARS 2016 L'an deux mil seize, le vingt-neuf

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012 République Française MAIRIE DE PRINGY Département de Seine-et-Marne (77) Arrondissement de Melun COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012 Nombre de conseillers en exercice : 18 Présents : 14 Votants

Plus en détail

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2014 Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 Conseillers en exercice : 19 L an deux mil quatorze, le seize septembre à

Plus en détail

REUNION ORDINAIRE DU 29/07/2015

REUNION ORDINAIRE DU 29/07/2015 REUNION ORDINAIRE DU 29/07/2015 1- Approbation PV séance du 25/06/2015 2- Droit de préemption urbain parcelle B 946 et D 284-285 3- Adhésion groupement de commande pour le marché de services et de travaux

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1er octobre 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1er octobre 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1er octobre 2015 L an deux mil quinze, le premier octobre à 20h00, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Séance ordinaire du 31 mars 2015. Convocation du 25 mars deux mil quinze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Séance ordinaire du 31 mars 2015. Convocation du 25 mars deux mil quinze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 31 mars 2015 Le trente-et-un mars deux mil quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en séance

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CORREZE ARRONDISSEMENT DE TULLE - CANTON DE CORREZE COMMUNE DE CORREZE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CORREZE ARRONDISSEMENT DE TULLE - CANTON DE CORREZE COMMUNE DE CORREZE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CORREZE ARRONDISSEMENT DE TULLE - CANTON DE CORREZE COMMUNE DE CORREZE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mil quinze, le 5 février à 20 heures 30, le

Plus en détail

Politique de la ville. Convention de mutualisation de services. Entre

Politique de la ville. Convention de mutualisation de services. Entre Politique de la ville Convention de mutualisation de services Entre La Communauté d'agglomération de Grand Roanne Agglomération représentée par Mr Christian AVOCAT,-Président, dûment habilité par une délibération

Plus en détail

Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009

Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009 Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009 Délibération n 89/2009 : église réfection de la sacristie Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, la réfection de la sacristie de l église par

Plus en détail

M o n s i e u r U m b e r t o S T A M I L E, M a i r e.

M o n s i e u r U m b e r t o S T A M I L E, M a i r e. République Française - - - - - VILLE de GUEMAR * * * * * PROCÈS - VERBAL des DELIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de GUEMAR s élus : 15 s en fonction : 15 s présents : 13 Séance du 1 er août

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin Ordre du Jour

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin Ordre du Jour COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2012 Ordre du Jour L an deux mil douze le vingt huit juin à vingt heure trente Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DCM 2016 / 005 REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES DE NONANT

ORDRE DU JOUR DCM 2016 / 005 REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES DE NONANT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2016 Date de convocation : 22 Mars 2016 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE NONANT Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents

Plus en détail

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 mai DEPARTEMENT Meurthe-et-Moselle ARRONDISSEMENT BRIEY CANTON LONGUYON

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 mai DEPARTEMENT Meurthe-et-Moselle ARRONDISSEMENT BRIEY CANTON LONGUYON DEPARTEMENT Meurthe-et-Moselle ARRONDISSEMENT BRIEY CANTON LONGUYON NOMBRE de conseillers en exercice : 11 de présents : 10 de votants : 10 OBJET Mise en place d un conseiller municipal en charge des questions

Plus en détail

Délibération du conseil municipal

Délibération du conseil municipal page 1/6 RAPPORTEUR : Monsieur Philippe MIS OBJET : Châtellerault Opération de renouvellement urbain Cession d un terrain à bâtir sis rue Charles Cros au profit de l Association Foncière Logement Mesdames,

Plus en détail

COMMUNE D USSY SUR MARNE. Nombre de membres Date de convocation : 7 décembre 2015 En exercice : 15 Date d affichage : 7 décembre 2015

COMMUNE D USSY SUR MARNE. Nombre de membres Date de convocation : 7 décembre 2015 En exercice : 15 Date d affichage : 7 décembre 2015 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE MEAUX CANTON DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE COMMUNE D USSY SUR MARNE L an deux mille quinze le vendredi onze décembre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal

Plus en détail

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015 COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 07 Nombre de Conseillers présents : 07 Nombre de Conseillers votants : 07 Suffrages

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 mai 2016. L an deux mille seize, le vingt-six du mois de mai à dix-huit heures trente les membres du Conseil Municipal de la Commune de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2015. Mairie de Chanteau. Date de convocation : 07/09/2015 Date d affichage du procès-verbal : 16/09/2015

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2015. Mairie de Chanteau. Date de convocation : 07/09/2015 Date d affichage du procès-verbal : 16/09/2015 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2015 Mairie de Chanteau Date de convocation : 07/09/2015 Date d affichage du procès-verbal : 16/09/2015 L an deux mil quinze, le onze septembre, à dix-neuf heures,

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUILLE-VILLETTE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUILLE-VILLETTE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUILLE-VILLETTE SEANCE DU 1 er JUILLET 2009 Date de convocation : 26/06/2009, d affichage : 07/07/2009. Conseillers en exercice : 15, présents

Plus en détail

MAIRIE SAINT MARTIN DES NOYERS - Vendée

MAIRIE SAINT MARTIN DES NOYERS - Vendée MAIRIE SAINT MARTIN DES NOYERS - Vendée 28, Rue de l Eglise 02 51 07 82 60 Fax 02 51 07 85 99 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2015 Le trente septembre deux mille quinze, les membres du conseil

Plus en détail

COMMUNE DE SARRY 2016/25 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 JUIN 2016 ORDRE DU JOUR :

COMMUNE DE SARRY 2016/25 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 JUIN 2016 ORDRE DU JOUR : COMMUNE DE SARRY 2016/25 Date de convocation 13.06.2016 Date d affichage 13.06.2016 Nombre de conseillers : 19 Présents : 11 ORDRE DU JOUR : - Tarifs cantine garderie 2016/2017 ; - Organisation et tarifs

Plus en détail

N et intitulé du lot / Entreprise retenue Montant total HT Montant total TTC

N et intitulé du lot / Entreprise retenue Montant total HT Montant total TTC COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERCHERES-LES-PIERRES -------------------- Séance du 04 octobre 2012 L'an deux mil douze, le quatre octobre à vingt heures trente, le

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 JANVIER 2015

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 JANVIER 2015 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 JANVIER 2015 L'an deux mille quinze, le vingt et un janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint Didier sous Riverie, régulièrement convoqué

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 DECEMBRE 2010

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 DECEMBRE 2010 Département des Yvelines VILLE de PORT-MARLY SECRETARIAT GENERAL TB/NC le 21 décembre 2010 COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 DECEMBRE 2010 LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du mercredi 6 mai Compte-Rendu. La séance est ouverte à 18h00.

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du mercredi 6 mai Compte-Rendu. La séance est ouverte à 18h00. CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 6 mai 2015 Compte-Rendu La séance est ouverte à 18h00. Présents : M. BOIAGO / Mme TOMASIN / M. MANCET / Mme MAROUBY / M. LAGARDERE / Mme RAMIER-LEZAT / M.DEVISE / M.

Plus en détail

Séance du 10 septembre 2015

Séance du 10 septembre 2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du 10 septembre 2015 Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 L an deux mil

Plus en détail

3 octobre AN 2016 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 3 octobre 2016 à 19H30

3 octobre AN 2016 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 3 octobre 2016 à 19H30 AN 2016 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 3 octobre 2016 à 19H30 Le Conseil Municipal de la Commune d'aureil, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEUX-FERRETTE SEANCE DU 30 MAI 2013

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEUX-FERRETTE SEANCE DU 30 MAI 2013 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEUX-FERRETTE SEANCE DU 30 MAI 2013 Nombre de Conseillers élus : 15 Date de la convocation : 24/05/2013 Nombre de Conseillers en fonction

Plus en détail

Intercommunalité réflexion fusion communautés de communes loi NOTRe. 1-03112015 Approbation du rapport 2014 du SIETOM de CHALOSSE

Intercommunalité réflexion fusion communautés de communes loi NOTRe. 1-03112015 Approbation du rapport 2014 du SIETOM de CHALOSSE Mairie de LABASTIDE-CHALOSSE REUNION DU 03 Novembre 2015 L an deux mil quinze le trois du mois de novembre à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur

Plus en détail

COMPTE-RENDU SÉANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU SÉANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE BONNELLES 22, rue de la Libération 78830 BONNELLES COMPTE-RENDU SÉANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2012 Le 10 décembre deux mille douze, Monsieur le Maire Guy POUPART, convoque le Conseil Municipal

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013 Le seize septembre deux mille treize Le conseil municipal de la commune de MORNANT (Rhône) s est réuni en session publique au lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL. ARTICLE 1 er : DÉCIDE de verser une subvention ordinaire à l association «Vie Libre» d une montant de 400.

VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL. ARTICLE 1 er : DÉCIDE de verser une subvention ordinaire à l association «Vie Libre» d une montant de 400. REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 octobre 2007 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 07.94/DG SUBVENTION ORDINAIRE A

Plus en détail

Application du droit des sols : adhésion au service départemental mutualisé d application du droit des sols

Application du droit des sols : adhésion au service départemental mutualisé d application du droit des sols Conseil Municipal Réunion du Jeudi 11 juin 2015 L an 2015, le onze juin à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de CHAMPLITTE s est réuni à la Salle polyvalente de CHAMPLITTE sous la présidence

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU VENDREDI 14 AOÛT 2009

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU VENDREDI 14 AOÛT 2009 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU VENDREDI 14 AOÛT 2009 ORDRE DU JOUR II -- FFIINANCEESS :: 1 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT D AFFERMAGE DU

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DELEGATION A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET A L INTEGRATION 2012 DPVI 152 - Subventions à 5 associations (15.385 euros) menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le Quartier de la Goutte

Plus en détail

O R D R E D U J O U R C O N S E I L M U N I C I P A L D U 25 NOVEMBRE 2015

O R D R E D U J O U R C O N S E I L M U N I C I P A L D U 25 NOVEMBRE 2015 DGS F. R-D/CB/cb O R D R E D U J O U R C O N S E I L M U N I C I P A L D U 25 NOVEMBRE 2015 Ouverture de la séance à 20 heures 32. Approbation des procès verbaux et comptes rendus des 30 septembre et 14

Plus en détail

Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent

Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent COMPTE RENDU L an deux mil neuf, le trois décembre, à vingt et une heures. Le Conseil Municipal dûment convoqué, par son Maire, s est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de

Plus en détail

Département de l Isère Aides aux collectivités Dotation territoriale

Département de l Isère Aides aux collectivités Dotation territoriale Modalités de programmation des aides en dotation territoriale Territoire de Bièvre Valloire Validé en Conférence territoriale du 9 février 2015 Dans le cadre du règlement d intervention du Département

Plus en détail

RAPPORT N 07.273 AVENANT N 1 A LA CONVENTION D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PACT ARIM DES HAUTS DE SEINE -ANNEE 2007-

RAPPORT N 07.273 AVENANT N 1 A LA CONVENTION D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PACT ARIM DES HAUTS DE SEINE -ANNEE 2007- RAPPORT N 07.273 AVENANT N 1 A LA CONVENTION D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PACT ARIM DES HAUTS DE SEINE -ANNEE 2007- COMMISSION : HABITAT, LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE DIRECTION GENERALE

Plus en détail

Séance du 03 OCTOBRE 2014

Séance du 03 OCTOBRE 2014 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 OCTOBRE 2014 Etaient présents MM. JACQUE-POPLINEAU-SCHMIDTGALL-BRACONNIER-LEROY-HANGGELY-AUMONT-FIDERSPIL- PERCHERON-DEBRYCKE-LECLERC-DE SOUSA MENDES-CHRIST-SAILLET-RAGGIOLI-BORASO-BAILLY-WOJCIK-

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la MONTIGNE LES RAIRIES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la MONTIGNE LES RAIRIES République Française Département du MAINE ET LOIRE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la MONTIGNE LES RAIRIES Séance du 23/03/2015 L'an 2015 et le 23 Mars à 20 heures 39 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL N 6/2014 EN DATE DU 5 AOUT 2014

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL N 6/2014 EN DATE DU 5 AOUT 2014 147 DEPARTEMENT DU BAS RHIN COMMUNE D'ALLENWILLER Convocation le 30/07/2014 Affichage convocation le 30/07/2014 Dépôt/Affichage le jour de réception en Sous Préfecture SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil quatorze, le seize AVRIL à 19 H 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni

Plus en détail

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT du Procès-verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 23 mai 2011 20 h 30 (Application de l'article L121-17 du Code des Communes)

Plus en détail

Procès Verbal Conseil Municipal du 1 er avril 2015

Procès Verbal Conseil Municipal du 1 er avril 2015 Procès Verbal Conseil Municipal du 1 er avril 2015 L an deux mil quinze, le premier avril. Les membres composant le Conseil Municipal de la commune de se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sur

Plus en détail

6. Adoption Deuxième (2 e ) projet Règlement numéro 382-08-2013 amendant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 et ses amendements

6. Adoption Deuxième (2 e ) projet Règlement numéro 382-08-2013 amendant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 et ses amendements SÉANCE ORDINAIRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE McMASTERVILLE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de McMasterville tenue au Centre Communautaire Intégré de

Plus en détail

Nombre de conseillers en exercice : 18 Suffrages exprimés : 12 L ordre du jour était le suivant : Adopté à l unanimité

Nombre de conseillers en exercice : 18 Suffrages exprimés : 12 L ordre du jour était le suivant : Adopté à l unanimité AFFICHAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL ****** Séance du 23 janvier 2014 ****** L an deux mille quatorze, le vingt -trois janvier à 18 Heures 30, les Membres du Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 16 septembre 2005

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 16 septembre 2005 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 16 septembre 2005 L an deux mil cinq, le seize septembre, à 20 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE. Extrait du registre des délibérations

COMMISSION PERMANENTE. Extrait du registre des délibérations DH/D.H.D SA COMMISSION PERMANENTE Extrait du registre des délibérations Réunion du 23 février 2015 N : P1 OBJET : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG) D'AMELIORATION

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015 Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015 Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 13 L an deux

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 17 juillet 2009 DOSSIER N 2009 C07 A 31 106

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 17 juillet 2009 DOSSIER N 2009 C07 A 31 106 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Politique : - Ressources humaines Programme : Opération : EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 17 juillet 2009 DOSSIER N 2009 C07 A 31 106 Objet : Frais de déplacement

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2016 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 14 Nombre de suffrages exprimés : 15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2016 L an deux mil seize, le vingt et un juin à vingt heures

Plus en détail

Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise.Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Persan. Ronquerolles.

Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise.Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Persan. Ronquerolles. Page1 Beaumont-sur-. Bernes-sur-. Bruyères-sur-.Champagne-sur-. Mours. Nointel. Persan. Ronquerolles. Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 11 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le

Plus en détail

Tarifs concessions cimetière

Tarifs concessions cimetière REPUBLIQUE FRANCAISE HAUTE-SAVOIE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL / De la commune de CREMPIGNY BONNEGUETE Nombre de membres : En exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Procuration : 01 L an deux mil

Plus en détail

Séance du lundi 16 juin DELEGATION DE Mme Alexandra SIARRI

Séance du lundi 16 juin DELEGATION DE Mme Alexandra SIARRI DELEGATION DE Mme Alexandra SIARRI 360 D -20080334 OPAH Centre Historique. 107 rue Camille Sauvageau. Subventions de la Ville et de la CUB aux propriétaires pour la création ou l amélioration d équipements

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 22 OCTOBRE 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 22 OCTOBRE 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 22 OCTOBRE 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Louis MOLLARD, Mme Géraldine

Plus en détail

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015 SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015 Le conseil municipal s est réuni en séance publique le neuf novembre deux mille quinze à onze heures trente sous la présidence de M. Patrick BOULIER, Maire. Etaient Présents :

Plus en détail

16. Renouvellement de la convention d objectifs et de financement prestation de service «Accueils de Loisirs Sans Hébergement»

16. Renouvellement de la convention d objectifs et de financement prestation de service «Accueils de Loisirs Sans Hébergement» Commune D'ORVAULT DEPARTEMENT Loire-Atlantique ARRONDISSEMENT NANTES CANTON SAINT-HERBLAIN II EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 29 MARS 2016 L'an deux mil seize, le vingt-neuf

Plus en détail

De la mutualisation à la gestion unifiée du personnel

De la mutualisation à la gestion unifiée du personnel De la mutualisation à la gestion unifiée du personnel Eléments de compréhension Une création ancienne 8 communes membres 215 000 habitants dont 145 000 pour la ville de Brest Une CU aux compétences étendues

Plus en détail

COMPTE RENDU ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU ORDRE DU JOUR VILLE DE NEVERS -=- MDB/AL/Secrétariat - N 7 RETOUR SERVICE ) ET DIFFUSION ) LE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du lundi 3 décembre 2012 Le lundi 3 décembre 2012, à 18 heures 30, le conseil

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME COMMUNE D ANGERVILLE LA MARTEL 1 LE BOURG

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME COMMUNE D ANGERVILLE LA MARTEL 1 LE BOURG REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME COMMUNE D ANGERVILLE LA MARTEL 1 LE BOURG 76540 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2013 Date de convocation

Plus en détail

Décision n 312013 : Contrat de location et de maintenance d un copieur à l hôtel de ville de L Ile-Rousse

Décision n 312013 : Contrat de location et de maintenance d un copieur à l hôtel de ville de L Ile-Rousse Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de L ILE ROUSSE Séance publique du Mercredi 19 février 2014 COMMUNE DE L ILE-ROUSSE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE Date de la convocation

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 17 juillet 2014

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 17 juillet 2014 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 17 juillet 2014 Etaient Présents : M. Henri PONS, M. Jean-Pierre CANUT, Mme Christine VEZILIER, M. Alain BRIEUGNE, Mme Christine RICCA, Mme Christiane LOUIS, M.

Plus en détail

COMMUNE DE MERIGNIES EMPRUNT DE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE

COMMUNE DE MERIGNIES EMPRUNT DE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE Nombre DEPARTEMENT NORD COMMUNE DE MERIGNIES DELIBERATION N 2015 DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT LILLE Du jeudi 18 juin 2015 CANTON TEMPLEUVE L'an deux mille quinze, le jeudi dix-huit juin, Le Conseil

Plus en détail

Direction Administrative et Financière APM BULLETIN COMMUNAUTAIRE FEVRIER 2015

Direction Administrative et Financière APM BULLETIN COMMUNAUTAIRE FEVRIER 2015 Direction Administrative et Financière APM BULLETIN COMMUNAUTAIRE FEVRIER 2015 1 SOMMAIRE I DECISIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE FEVRIER 2015 : EAU ET ASSINISSEMENT Tarifs 2015 eau potable... p. 4 Tarifs

Plus en détail

L an deux mille quatorze, le trente septembre, à 19 heures,

L an deux mille quatorze, le trente septembre, à 19 heures, DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE MAIRIE DE PARMAIN ARRONDISSEMENT DE PONTOISE 95620 CANTON DE L'ISLE-ADAM TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 COMPTE

Plus en détail

Date de convocation : 24 janvier 2014 Ouverture de la séance : 20h06

Date de convocation : 24 janvier 2014 Ouverture de la séance : 20h06 Département du BAS-RHIN COMMUNE D OBERSOULTZBACH Arrondissement de SAVERNE COMPTE-RENDU INTEGRAL Conseillers élus : 11 En fonction : 11 Présents : 10 des délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 30

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES -------------------------------------- COMMUNE DE GER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 MAI 2016 Date de convocation : 30 avril

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Vosges Arrondissement de Neufchâteau Canton de Lamarche

REPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Vosges Arrondissement de Neufchâteau Canton de Lamarche REPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Vosges Arrondissement de Neufchâteau Canton de Lamarche PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 16 JUILLET 2015 A Isches / Mont les Lamarche

Plus en détail

CONVENTION DU GROUPEMENT D ETABLISSEMENTS GRETA DE L ACADEMIE DE GRENOBLE

CONVENTION DU GROUPEMENT D ETABLISSEMENTS GRETA DE L ACADEMIE DE GRENOBLE CONVENTION DU GROUPEMENT D ETABLISSEMENTS GRETA DE L ACADEMIE DE GRENOBLE Il est constitué entre les établissements publics locaux d enseignement relevant de l Education nationale suivants : -. (nom, siège)

Plus en détail

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 29 JUILLET 2014 A 18 H 00. COMPTE RENDU.

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 29 JUILLET 2014 A 18 H 00. COMPTE RENDU. L an deux mille QUATORZE, DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 29 JUILLET A 18 H 00. COMPTE RENDU. Le VINGT NEUF JUILLET à DIX HUIT

Plus en détail

2è Tranche de Restauration de L Eglise Saint Martin d Izon/demande de subvention/drac

2è Tranche de Restauration de L Eglise Saint Martin d Izon/demande de subvention/drac Délibération n 2006.51 DECISION MODIFICATIVE N 2 Monsieur Le Maire entendu, Vu l avis favorable de la commission finances du 30 novembre 2006, APPROUVE la décision modificative suivante. Désignation Dépenses

Plus en détail

Commune D'ORVAULT DEPARTEMENT Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT NANTES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014

Commune D'ORVAULT DEPARTEMENT Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT NANTES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 Commune D'ORVAULT DEPARTEMENT Loire-Atlantique ARRONDISSEMENT NANTES CANTON ORVAULT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-sept

Plus en détail