MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES REGLEMENT DE CONSULTATION Maître de l Ouvrage Mairie de Marck-en-Calaisis 2 Place de l'europe Marck Objet du Marché Marché REALISATION D UN PARCOURS DE FITNESS

2 SOMMAIRE ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché - Domicile du titulaire 1.2 Décomposition en tranches et en lots 1.3 Délai de validité des offres 1.4 Conditions de retrait du dossier 1.5 Critères d évaluation des offres 1.6 Conditions d attribution du marché 1.7 Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs ARTICLE 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ET CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES 2.1 Pièces particulières à fournir par le candidat 2.2 Pièces générales 2.3 Date limite et lieu de remise des offres ARTICLE 3. PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES VARIATION DANS LES PRIX 3.1 Répartition des paiements 3.2 Tranche(s) conditionnelle(s) 3.3 Les modalités du règlement des comptes du marché 3.4 Contenu des prix 3.5 Facturation 3.6 Paiement des contractants et de ses sous-traitants 3.7 Délai global de règlement ARTICLE 4. DELAI(S) D'EXECUTION - PENALITES 4.1 Délai(s) d'exécution des travaux 4.2 Prolongation des délais d exécution 4.3 Pénalités de retard 4.4 Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux 4.5 Autres Pénalités ARTICLE 5. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SECURITE 5.1 Cautionnement ou retenue de garantie 5.2 Avances 5.3 Avances sur matériel et/ou matériaux ARTICLE 6. PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET MISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS 6.1 Provenance des matériaux et produits

3 ARTICLE 7. CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX 7.1 Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux 7.2 Réception 7.3 Assurances 7.4 Résiliation du marché 7.5 Renseignements complémentaires

4 ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché - Domicile du titulaire Le présent marché est un marché à procédure adaptée de travaux soumis aux dispositions de l article 28.1 du code des marchés publics. Il a pour objet : La réalisation d un parcours de Fitness. La prestation demandée comprend la fourniture et la pose. Le lieu d implantation de l équipement est prévu sur l espace Dryades Rue des Aigrettes Normes: Les prestations faisant l objet du présent marché doivent être conformes à la réglementation française et notamment à la XPS Décomposition en tranches et lots 1.3 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 1.4 Conditions de retrait du dossier Le dossier peut être téléchargé sur le site de la ville ou être retiré sur simple demande écrite auprès du service des marchés ou des services techniques de la ville 1.5 Critères d évaluation des offres Les offres seront évaluées selon les critères suivants : - Le prix : auquel sera attribuée une note sur 60 points. La note attribuée sera égale à : Note/60 = 60 x offre la moins disante/offre du candidat - Les caractéristiques techniques : auxquelles sera attribuée une note sur 20 points. - Le délai d exécution des travaux : auxquels sera attribuée une note sur 10 points. - Les tarifs des pièces détachées : auquel sera attribuée une note sur 10 points. Négociations : En application des dispositions de l article 28.1 du CMP, après examen des propositions reçues, la ville de MARCK se réserve le droit d engager ou non des négociations. La négociation pourra porter sur tous les critères de jugement des offres mentionnés ci-dessus. 1.6 Conditions d attribution du marché Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 6 jours, à compter de la demande effectuée par le pouvoir adjudicateur, les certificats prévus à l article 46 et 47 du Code des Marchés Publics. Si le candidat ne peut produire les certificats dans ces délais, son offre sera rejetée. Le pouvoir adjudicateur présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres qu il aura effectué. 1.7 Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (S.P.S.) ARTICLE 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ET CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Les pièces constitutives du marché sont les suivantes :

5 2.1 Pièces particulières à fournir par le candidat - Une déclaration sur l honneur prouvant que le candidat est à jour dans ses obligations fiscales et sociales. Il utilisera à cet effet les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site du ministère de l économie ( rubrique marchés publics / formulaires) - Présentation d une liste de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années - Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles, daté et signé, dont l exemplaire original conservé dans les archives du maître de l'ouvrage fait seul foi. - Présent Cahier des Charges Particulières / Règlement de Consultation daté et signé. - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières daté et signé. - Un mémoire technique et les descriptifs techniques des appareils envisagés - Le tarif général des pièces détachées en vigueur au 1 mars Pièces générales Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix : - Le Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux. - Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. 2.3 Date limite et lieu de remise des offres Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe cachetée. L offre devra parvenir avant le mercredi 22 Avril 2015 à 12H, dernier délai, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit directement remise contre un récépissé de dépôt à l adresse suivante : Mairie de MARCK 2 place de l Europe BP MARCK Le pli portera impérativement l indication de l opération à laquelle il se rapporte : «Réalisation d un parcours de Fitness NE PAS OUVRIR» Tous les documents devront être signés par une personne clairement identifiée, habilitée à engager la société. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limite ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 3. PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES VARIATION DANS LES PRIX REGLEMENT DES COMPTES 3.1 Répartition des paiements L'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement : - à l entrepreneur titulaire et à ses sous-traitants - à l entrepreneur mandataire, ses cotraitants et leurs sous-traitants 3.2 Tranche(s) conditionnelle(s).

6 3.3 Les modalités du règlement des comptes du marché sont les suivantes - des acomptes pourront être payés sur présentation de décomptes mensuels. Ceux-ci pourront être présentés sous forme de factures reprenant la réalisation des prestations. 3.4 Contenu des prix Mode d évaluation des ouvrages et de règlement des comptes Nature des prix Le marché est passé sur la base de prix forfaitaires reprenant les prix figurant sur le bordereau des prix annexé à l acte d engagement. Le prix est ferme Mode d évaluation des ouvrages L entrepreneur, qui a une obligation de résultat, devra comprendre dans ses prix toutes les prestations nécessaires au bon achèvement des ouvrages. Par rapport aux documents contenus dans le DCE et aux renseignements qu il aura pu obtenir à la demande auprès des services municipaux, l entrepreneur reconnaît s être rendu compte exactement des travaux à exécuter, de leur importance et de leur environnement, de leur nature et implantation par rapport à l existant. Il procédera aux reconnaissances et démarches qu il jugera utiles et nécessaires (sondages, études, essais, etc. ) afin de prévoir sa technique de réalisation et de déterminer ses prix. De même, il sera tenu compte dans les prix de la présence et des suggestions pouvant découler de différents réseaux et ouvrages existants. Pour cela, l entrepreneur prendra connaissance (et sera réputé comme tel) des informations complémentaires (documents, renseignements existants à la date de remise des offres) disponibles auprès des organismes gestionnaires et intervenants pouvant être concernés. La signalisation sera appliquée en ce qui concerne les problèmes de sécurité : signalisation, mesures de protection particulières, interdiction de l accès pendant les périodes de séchage, gestion des problèmes de circulation induits par les travaux, établissement et maintenance des itinéraires de déviation, etc., dont le coût devra être intégré dans les prix Approvisionnements Prestation comportant un délai important de fabrication ou de stockage en usine Variation dans les prix Variantes Les variantes concernant le type de matériaux seront acceptées. L offre de base correspondant au CCTP sera OBLIGATOIREMENT renseignée. Les notes seront cependant attribuées qu en fonction des caractéristiques de l offre de base. 3.5 Facturation Le titulaire du marché s engage à adresser en trois exemplaires la facture correspondant au bon de commande. La facture comportera le détail de la commande (quantité, prix unitaire, montant par produit) conformément aux éléments figurant à l Acte d Engagement. En cas d acompte, le projet de décompte sera transmis dans les mêmes conditions et traduit en pourcentage du cout du marché

7 La demande de règlement sera adressée et libellée à : Et comportera : - Le nom et l adresse du titulaire du marché Mairie de MARCK 2 place de l Europe BP MARCK - La désignation, les références des prestations exécutées ou des fournitures livrées. - Le montant total des prestations exécutées ou des fournitures livrées avec le taux et le montant de la TVA - La référence du marché ou du bon de commande Le détail des taxes fiscales, parafiscales ou autres pour information. Tout élément facturé mais ne figurant pas sur l acte d engagement entrainera un rejet de la facture. 3.6 Paiement des contractants et de ses sous-traitants Désignation de sous-traitant en cours de marché Modalités de paiement direct par virements La signature du projet de décompte par le mandataire vaut acceptation par celui-ci de la somme à payer éventuellement à chacun des entrepreneurs solidaires, compte tenu des modalités de répartition des paiements prévues dans le marché. Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation indiquant la somme à régler par le maître de l'ouvrage à chaque sous-traitant concerné. Pour les sous-traitants d un entrepreneur du groupement, l'acceptation de la somme à payer à chacun d'entre eux fait l'objet d'une attestation, jointe en double exemplaire au projet de décompte, signée par celui des entrepreneurs du groupement qui a conclu le contrat de sous-traitance et indiquant la somme à régler par le maître de l'ouvrage au sous-traitant concerné. Si l'entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance n'est pas le mandataire, ce dernier doit signer également l'attestation Dispositions particulières aux décomptes et acomptes mensuels Les projets de décompte seront présentés, établis et transmis à l ordre de la Commune de MARCK. Ceux-ci seront présentés sous forme de factures et pourront être présentés au fur et à mesure de l exécution des travaux. 3.7 Délai global de règlement Le délai global de règlement, incluant l intervention de l ordonnateur et celle du comptable est fixé à 30 jours. ARTICLE 4. DELAI D'EXECUTION - PENALITES 4.1 Délais d exécution des travaux L entrepreneur interviendra conformément au délai stipulé sur l Acte d Engagement. Le délai sera déclenché dès réception de l ordre de démarrage des travaux L entrepreneur précisera, par écrit, le jour de démarrage effectif des travaux et la fin programmée au maître d ouvrage.

8 Le délai étant un critère de choix le candidat proposera son délai d exécution sur l acte d engagement. 4.2 Prolongation des délais d exécution 4.3 Pénalités pour retard Il sera appliqué une pénalité de 150 euros par jour de retard. 4.4 Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux seront exécutés pour la visite préalable à la réception. 4.5 Autres pénalités En cas d absence à une réunion de chantier et après avoir été convoqué, l entrepreneur se verra affecter sur le premier acompte à intervenir une retenue par absence de En cas de non respect des clauses du marché relatives à la sécurité, à l hygiène, à la signalisation et après mise en demeure en procédure d urgence, il sera réalisé une retenue de 700 H.T. opérée sur le premier acompte à intervenir, celle-ci permettant le cas échéant de financer à la charge de l entrepreneur les premières mesures conservatoires. ARTICLE 5. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 5.1 Cautionnement ou retenue de garantie Une retenue de garantie de 5% sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu une avance, ainsi que sur le montant des avenants éventuels. Cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire (article 102 du CMP). 5.2 Avances. 5.3 Avance sur matériel et/ou matériaux. ARTICLE 6. PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS 6.1 Provenance des matériaux et produits. ARTICLE 7. CONTROLES ET RECEPTIONS DES TRAVAUX 7.1 Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux Les essais et contrôles d'ouvrage ou parties d'ouvrages prévus par les fascicules intéressés du C.C.T.G. ou le C.C.T.P. sont exécutés : o sur le chantier, par l'entreprise dans le cadre de son autocontrôle Le maître d œuvre se réserve le droit de faire effectuer des essais et

9 7.2 Réception contrôles en sus de ceux définis par le marché : - Ils sont rémunérés directement par le maître de l'ouvrage. Un PV de réception sera établi entre l entrepreneur et le maitre d ouvrage après l achèvement de l ensemble des travaux. Le délai de garantie est fixé à 1 an à compter de la date d effet de la réception 7.3 Assurances Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché le titulaire, et avant tout commencement des travaux, le titulaire ainsi que les entrepreneurs intervenants doivent justifier qu'ils ont contracté une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution. 7.4 Résiliation du marché A l initiative de la personne publique - La personne publique peut résilier le marché selon l article 47 du code des marchés publics, aux torts du titulaire en cas d inexactitude des renseignements prévus aux articles 44 et 46 du même code ou du refus de produire les pièces mentionnées par le code du travail. - En cas d infraction aux clauses contractuelles, la personne responsable du marché peut résilier sans indemnité le marché conclu. - En cas de problèmes persistants avec un fournisseur (non respect des qualités et des marques proposées au marché, malfaçons dans la réalisation des travaux, non respect des délais d intervention) - En cas de décès ou d incapacité civile du titulaire du marché - En cas de mise en règlement judiciaire - En cas d incapacité physique manifeste et durable du titulaire compromettant la bonne exécution du marché ou sur demande du titulaire, mais seulement en cas d évènements ne provenant pas de son fait et qui rendent absolument impossible l exécution du marché. 7.5 Renseignements complémentaires Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Renseignements administratif : Renseignement techniques Mairie de MARCK Service des Marchés Publics 2 place de l Europe BP MARCK Services Techniques 1132 avenue de Calais MARCK Pour les visites du site les candidats prendront rendez-vous au préalable auprès des services techniques de la ville de MARCK

10 Lu et accepté pour être annexé À l'acte d'engagement de ce jour A, Le L'Entrepreneur

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