REGLEMENT GENERAL DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRA-SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES DE GARGENVILLE

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1 REGLEMENT GENERAL DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRA-SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES DE GARGENVILLE

2 REGLEMENT GENERAL DES ACCUEILS EXTRA- SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES DE GARGENVILLE Préambule : Les accueils extra-scolaires : Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune de Gargenville accueillent les enfants de 3 à 17 ans répartis en deux structures distinctes : ALSH 3/10 ans et ALSH 11/17 ans (Centre Ados et Animation Jeunes). Les accueils périscolaires : Les accueils périscolaires accueillent les enfants de 3 à 10 ans (de la 1 ère section maternelle au CM2) sur les 5 écoles de la commune (Ecoles Molière, Corneille, La Fontaine, Arc en Ciel, Le Parc). Ces accueils n ont aucun caractère obligatoire pour une municipalité, ils ont une vocation sociale mais aussi éducative et fonctionnent autour d un projet global d accueil favorisant les loisirs, l autonomie et le développement de l enfant.

3 SOMMAIRE I/ ACCUEILS DE LOISIRS EXTRA-SCOLAIRES P2 A/ CONDITIONS GENERALES B/ FONCTIONNEMENT C/ TRANSPORTS DES ENFANTS ET DEPLACEMENTS D/PROGRAMMATION DES ACTIVITES DES MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES II/ ACCUEIL PERISCOLAIRE P3 A/ CONDITIONS GENERALES B/ FONCTIONNEMENT C/ TRANSPORT SCOLAIRE III/ RESTAURATION P5 A/ TEMPS EXTRA-SCOLAIRE B/ TEMPS PERI-SCOLAIRE C/ ORGANISATION D/ REGIME PARTICULIER E/ COMMISSION DES MENUS IV/ INSCRIPTIONS ET TARIFS P7 V/ DECHARGE PARENTALE P8 VI/ CONDITIONS SANITAIRES P8 VII/ MODALITES DE PAIEMENT P9 VIII/ DISCIPLINE P9 IX/ ASSURANCE P10 DECHARGES PARENTALES ET DEROGATIONS P11

4 I/ ACCUEILS DE LOISIRS EXTRA-SCOLAIRES L accueil de ces enfants est organisé à L Accueil de Loisirs du Parc du château d Hanneucourt pour les 3/10 ans et au Centre Ados, rue Victor Hugo en bord de Seine, pour les 11/17 ans. Ces structures dépendent du Service Jeunesse, sous la responsabilité du Maire de la commune et sont habilitées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS). A/ CONDITIONS GENERALES Les accueils de loisirs des 3/10 ans et 11/17 ans sont réservés aux enfants et aux jeunes dont le responsable légal est effectivement domicilié à Gargenville. Ces centres pourront toutefois accueillir des enfants ou des jeunes dits «extra muros» à condition que la capacité d accueil ne soit pas dépassée. Les enfants de maternelle doivent être scolarisés et propres. B/ FONCTIONNEMENT Les périodes et horaires d accueil sont les suivants : Accueil de loisirs 3/10 ans : - Les mercredis de 13h15 à 18H00 - fermeture des portes de 13H30 à 17H30. - Les vacances scolaires (sauf fermeture exceptionnelle) de 8H30 à 18H00 - fermeture des portes de 9H00 à 17H30. - Ces horaires sont susceptibles d être modifiés les jours où des sorties sont organisées. - Garderie de 7H00 à 8H30 et de 18H00 à 19H00. - Durant les petites vacances l accueil en demi-journées est possible. Il est important de respecter ces horaires pour un meilleur accueil des enfants. Aucun enfant ne sera accepté avant 7H00 du matin. Il est également demandé de bien respecter l heure de fermeture du centre d accueil de loisirs soit 19H00 et pour cela de se présenter à 18H55 au plus tard.

5 Accueil de loisirs 11/17 ans : - Les mercredis de 14h00 à 18H00 et toutes les vacances scolaires (sauf fermeture exceptionnelle) de 8H30 à 18H00, fermeture des portes entre 9h00 et 17h30. - Ces horaires sont susceptibles d être modifiés les jours où des sorties sont organisées. - Garderie de 7H30 à 8H30 durant les vacances scolaires. - Durant les petites vacances l accueil en demi-journées est possible ce qui correspond à l animation jeune de 13h30 à 18h00, fermeture des portes entre 14h et 17h30. Il est important de respecter ces horaires pour un meilleur accueil des jeunes. Aucun jeune ne sera accepté avant 7H30 du matin. Il est également demandé de bien respecter l heure de fermeture du centre d accueil de loisirs soit 18H00 et pour cela de se présenter à 17H55 au plus tard. C/ TRANSPORTS DES ENFANTS ET DEPLACEMENTS La commune dispose de minibus utilisés pour les déplacements intra-muros (ramassage du matin et du soir, cantine, médiathèque, ) et pour les sorties organisées par les accueils de loisirs. Tous les transports s effectuent sous l encadrement des animateurs. Il pourra être fait appel à une société de transport extérieure pour assurer tous ces déplacements. D/ PROGRAMMATION DES ACTIVITES DES MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES Les programmes d activités sont établis et disponibles sur le site internet de la ville, dans les deux structures d accueil de loisirs, dans le hall de la mairie, au service jeunesse. Ils sont également envoyés sur demande aux familles par courrier électronique.

6 II/ ACCUEIL PERISCOLAIRE A/ CONDITIONS GENERALES L accueil périscolaire municipal s adresse aux enfants des écoles maternelles et élémentaires de la commune. B/ FONCTIONNEMENT Écoles Maternelles : Arc en Ciel et La Fontaine Le Parc Garderie du matin (tous les jours) 7H00-8H20 (sur site) 7H00-8H45 A l Accueil de Loisirs du Parc Temps d Activités Périscolaires (TAP) (Lundi, Mardi, Jeudi) 16h00 16h30 16h15 16h45 Garderie du soir (goûter inclus) 16h30-19h00 (sur site) 16H45-19H00 A l Accueil de Loisirs du Parc TAP Mercredi Matin 8h30 10h00 8h30 9h45

7 Écoles Elémentaires : Garderie du matin (tous les jours) Temps d Activités Périscolaire (TAP) Animation pour les enfants participant à l étude (TAP Compris 16h00-16h30) Animation pour les enfants ne participant pas à l étude (TAP Compris 16h00-16h30) Etude Surveillée 7H00-8H20 (sur site périscolaire) 16h00 16h30 (lundi, mardi, jeudi) Prise en charge dès 16h00 16H00 19H00 A l Accueil de Loisirs du Parc 17H00-18H00 (sur site périscolaire) L Etude Surveillée permet à l enfant de bénéficier d un temps de travail réservé aux devoirs (sans sortie possible avant 18H00), à l issue duquel il sera pris en charge par l équipe d animation ou récupéré à partir de 18H00. TAP Mercredi Matin 8h30 10h00 (sur site périscolaire) C/ TRANSPORT SCOLAIRE Les enfants scolarisés à l école maternelle Le Parc et aux deux écoles élémentaires Corneille et Molière, peuvent bénéficier, à titre gratuit, du transport scolaire organisé par la commune et assuré par la société prestataire de service. Les enfants sont pris en charge et sont sous la responsabilité des animateurs, présents lors de chaque transport, dès la montée dans le bus. Le ramassage des enfants est effectué matin et soir pour les élèves des écoles élémentaires. Le ramassage des enfants est effectué matin, midi et soir pour les élèves de l école maternelle du Parc. Ces derniers seront obligatoirement confiés à la descente du bus aux parents ou à une personne habilitée dûment désignée dans la décharge parentale. Si une personne est absente le midi ou le soir à la descente du bus pour récupérer l enfant, celui-ci sera ramené soit à la cantine de l école Le Parc, soit à l accueil périscolaire.

8 Il est ici précisé que les enfants fréquentant les écoles élémentaires ne pourront pas être laissés seuls à l arrêt de bus. Dans le cas où un enfant est ramené à la cantine ou à l accueil périscolaire, le service sera facturé selon les tarifs en vigueur. La montée et la descente des élèves doivent s effectuer en ordre. Pour ce faire, les élèves doivent attendre l arrêt complet du véhicule. Il est rigoureusement interdit : - de parler au conducteur sans motif valable, - de fumer et d utiliser allumettes ou briquets, - de transporter des liquides ou objets inflammables, - de jouer, de se bousculer, de projeter quoi que ce soit, - d utiliser des objets dangereux tels que canifs, lames de rasoir, - de manger ou boire, - de toucher avant l arrêt complet du véhicule, les poignées, les serrures ou dispositifs d ouverture des portes ainsi que les issues de secours. Je soussigné avoir bien pris connaissance des modalités énoncées cidessus. Signature : Durant les périodes scolaires, les enfants inscrits à l animation périscolaire (de 16H00 à 19H00) seront transportés par le bus de la société de transport assurant le ramassage scolaire de l école jusqu à l Accueil de loisirs. Les enfants des Ecoles Corneille et Molière, inscrits à l aide aux devoirs, resteront sur place jusqu à 18H00 ensuite resteront sur place sous la responsabilité des animateurs jusqu à l arrivée des parents ou une personne habilitée dûment désignée dans la décharge parentale (maximum 18H55). Selon les effectifs accueillis dans chaque école, le transfert des enfants vers l Accueil de loisirs dès 16H00 pour les maternelles et dès 18H00 pour les élémentaires fréquentant l étude surveillée, pourra être mis en place dans le courant de l année. Cette modification fera l objet d une information préalable auprès des parents.

9 III/ RESTAURATION A/ TEMPS EXTRA-SCOLAIRE Le restaurant est ouvert durant les mercredis et les vacances scolaires de 12H00 à 13H00. La sortie des enfants ne mangeant pas au restaurant scolaire se fait sous la responsabilité des parents (voir décharge) durant les mercredis et petites vacances scolaires. Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux de restauration, sauf dans les cas particuliers et exceptionnels (problème de famille ou incident avec l enfant). Lors des sorties, un panier repas est fourni par la structure d accueil. B/ TEMPS PERI-SCOLAIRE Le restaurant est ouvert pendant la période scolaire de 12H00 à 14H00 sauf pour l Ecole Maternelle du Parc de 11H45 à 13H45. Les élèves ne mangeant pas au restaurant scolaire sont, pour ces horaires, sous la responsabilité de leurs parents. Les élèves sont pris en charge par le service d animation pour toute la durée de l interclasse. Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux de restauration, sauf dans les cas particuliers et exceptionnels (problème de famille ou incident avec l enfant).

10 C/ ORGANISATION Les enfants doivent se présenter dans un état de propreté compatible avec les exigences de la restauration. L entrée et la sortie doivent se faire dans le calme et la bonne entente. Le repas étant un moment privilégié dans le rythme de l enfant, il importe que ce dernier puisse déjeuner dans le calme. Le personnel d animation veille à ce que chaque enfant prenne de bonnes habitudes alimentaires en incitant celui-ci à manger, même en petite quantité, tous les plats présentés. Le personnel d animation est chargé de l application du présent règlement. La prestation de repas comprend : - Une entrée (unique et non à volonté) - Un poisson et/ou une viande (au choix) - Un légume et un féculent (à volonté) - Un laitage (fromage ou yaourt, unique et non à volonté) - Un dessert (unique et non à volonté)

11 D/ REGIME PARTICULIER 1. Les enfants ne mangeant pas de porc Lorsqu un menu comporte du porc, un plat de substitution est prévu pour les enfants qui ne consomment pas cet aliment. Il est demandé aux familles de bien cocher l emplacement «sans porc» sur le dossier d inscription ou sur la fiche sanitaire. 2. Les enfants ne mangeant pas de viande Lorsqu un menu comporte de la viande, aucun plat de substitution n est prévu pour les enfants qui ne consomment pas cet aliment. Il est demandé aux familles de bien le signaler lors de l inscription de ce dernier. 3. Les enfants atteints de troubles de la santé A/ Allergies alimentaires - Panier repas : L état de santé d un enfant nécessitant un régime alimentaire particulier doit obligatoirement être signalé par écrit au service scolaire. Un Projet d Accueil Individualisé (PAI) devra être mis en place en collaboration avec l équipe de santé scolaire et l équipe enseignante. Les modalités d application de ce PAI seront ensuite fixées par le Maire, en accord avec le prestataire de la restauration, le personnel de cantine et l équipe d animation, qui recevront toutes les informations nécessaires au respect du PAI afin de garantir la sécurité de l enfant. Pour les cas d allergie grave, et sous couvert du PAI, les parents devront obligatoirement fournir un panier repas.

12 Ce panier repas, présenté dans un conteneur isotherme individualisé, sera remis en mains propres à l animateur qui le déposera directement dans un réfrigérateur et s assurera de la continuité de la chaine du froid jusqu au réchauffage dudit repas dans un récipient fermé et compatible avec l utilisation en micro-ondes, sans que la responsabilité du service ne puisse être engagée. Je soussigné avoir bien pris connaissance des modalités énoncées cidessus. Signature : B/ Autres pathologies : Pour toutes les pathologies nécessitant une prise médicamenteuse, en urgence ou journalière sur le temps péri ou extra-scolaire, il est demandé aux parents de signaler les problèmes de santé de leur enfant et de fournir tous documents le justifiant : PAI, ordonnance médecin et traitement. Les agents de restauration scolaire ainsi que l équipe d animation ne sont pas formés ni habilités pour traiter un choc allergique, une crise d asthme, un suivi de diabète ou toutes autres affections. Dans l hypothèse où une de ces pathologies aurait fait l objet d un PAI, tout incident, même bénin, déclenchera une procédure d alerte du responsable légal qui devra tout mettre en œuvre pour venir chercher son enfant. En cas d évènement grave, mettant en péril ou compromettant la santé de l enfant, le service prendra toutes les dispositions nécessaires et fera appel au SAMU (15). Le responsable légal sera immédiatement informé. A cet effet, il devra obligatoirement fournir sur le formulaire d inscription les coordonnées téléphoniques auxquelles il peut être joint et d informer le service de toute modification. Il est rappelé que le renouvellement et la vérification des dates de préemptions des médicaments sont sous la responsabilité des parents. Pour toutes les pathologies nécessitant un PAI, celui-ci devra être renouvelé tous les ans.

13 C/ Traitements Médicaux Pour tous traitements médicaux, le responsable légal devra fournir à l équipe d animation une ordonnance du médecin et le document autorisant l animateur à donner les médicaments dûment complété et signé. La fréquence et la quantité devront être également inscrites sur la boîte. Aucun médicament ne pourra être administré par l équipe d animation sans ces documents. E/ COMMISSION DES MENUS Une commission des menus, composée du Maire ou de son représentant, des présidents d associations de parents d élèves, des responsables des centres de loisirs, du responsable de la société de restauration, des jeunes du conseil municipal enfants, se réunit environ tous les deux mois. Elle examine les menus et transmet remarques et suggestions les concernant. Nous vous rappelons que les menus établis tiennent compte d un équilibre alimentaire sur la semaine. Dès validation, les menus sont affichés dans les écoles et consultables sur le site internet de la mairie : IV/ INSCRIPTIONS ET TARIFS Les mercredis et vacances scolaires : Les inscriptions aux activités sont obligatoires et doivent se faire auprès des directeurs des différents accueils de loisirs, au minimum 1 semaine à l avance. Passé ce délai, l enfant sera placé sur liste d attente. De ce fait, le centre prendra contact avec les familles concernées.

14 Lors de la première inscription, AU PLUS TARD LE 30 JUIN une fiche de renseignements devra obligatoirement être complétée par le responsable légal. Aucun enfant ne sera accueilli sans ce document. Toute modification concernant les éléments de la fiche de renseignement devra également être obligatoirement portée à connaissance du responsable de la structure fréquentée par l enfant afin de mettre à jour par écrit ladite fiche de renseignements. Accueil Périscolaire : Lors de la première inscription de l enfant en maternelle ou en élémentaire, un dossier est à remplir avant le début de l année scolaire et à remettre au Service Scolaire de la commune. Il est obligatoire et comporte les renseignements nécessaires à la prise en charge de l enfant et lui permet de naviguer dans les différentes activités tout au long de l année scolaire. Cependant, une fiche de mise à jour sera à remplir tous les ans. Tarifs : Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal selon le coefficient familial et sont consultables sur le site internet de la ville : RAPPEL L absence de dossier d inscription (pour des raisons de sécurité), de paiement aux activités de loisirs, avec ou sans hébergement, ainsi que les paiements tardifs après plusieurs relances, entraîneront automatiquement un refus d inscription sur de nouveaux loisirs.

15 V/ DECHARGE PARENTALE Les décharges de responsabilité ne seront valables que si le document fourni par la structure d accueil, est dûment complété et signé. Ces décharges concernent : Les demandes d autorisation d absences exceptionnelles (rendez-vous médicaux). Les demandes d autorisation d absences régulières (orthophoniste, psychologue, psychomotricienne). La dérogation sportive et culturelle. Les décharges parentales autorisant un mineur à venir récupérer l enfant. Concernant la qualité et l'âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants, aucune condition n'est exigée. Cependant en cas d incident ou de doute sérieux, le directeur, ou l'animateur en l'absence du directeur, avertira téléphoniquement le responsable légal puis, le cas échéant, alertera les autorités compétentes (Police municipale, police nationale, services sociaux...) en leur remettant une copie de la décharge fournie par le responsable légal. Pour mémoire, nous vous rappelons que l article du code pénal édicte que seuls "les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, dans des conditions fixées par une loi particulière qui détermine les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation dont ils peuvent faire l'objet."

16 VI/CONDITIONS SANITAIRES Au moment de l inscription, chaque enfant devra être à jour de ses vaccinations obligatoires. A tout moment et en cas de doute, il pourra être demandé à la famille de fournir une attestation de non contagion et d aptitude à la vie en collectivité. Le cas échéant, l enfant ne sera pas accepté. VII/ MODALITES DE PAIEMENT La facturation se fera entre chaque période de vacances scolaires. Hormis le système forfaitaire appliqué aux animations et études surveillées du soir, toutes les autres prestations seront facturées à la présence constatée. Le paiement s effectue directement en mairie : - par chèque à l ordre du Trésor Public - en espèce : se présenter au service comptabilité aux horaires d ouverture de la Mairie muni de l appoint Le paiement doit être effectué dans les délais prévus sur la facture. Le non règlement de la facture entraînera un rappel auprès des familles pour un paiement sous huit jours. Passé ce délai, le recouvrement sera effectué par le TRESOR PUBLIC et entraînera l exclusion de l enfant aux différents accueils de loisirs, ceci tant que la dette n aura pas été apurée. Toutefois, en cas de difficultés financières, les familles concernées peuvent demander conseil au Centre Communal d Action Sociale de la Mairie (CCAS).

17 VIII/ DISCIPLINE L inscription d un enfant ou d un jeune aux accueils de loisirs ou aux activités périscolaires, vaut acceptation du présent règlement et du projet pédagogique de chaque structure, et engage son représentant légal ainsi que l enfant à son intégral respect. "A cet égard, le responsable légal devra veiller au respect par l'enfant des directives du présent règlement intérieur, particulièrement en ce qui concerne le comportement Aucun comportement violent ou agressif, aucun propos injurieux ou à caractère discriminatoire ne peuvent être tolérés. L échelle des sanctions disciplinaires est la suivante : 1 : Avertissement écrit 2 : Avertissement écrit donnant lieu à une convocation et à un entretien avec la famille (si absence d entretien avec la famille dans un délai de trois semaines, passage automatique à la troisième étape à savoir, une exclusion temporaire) 3 : Exclusion temporaire de un jour à une semaine 4 : Exclusion définitive Une radiation n entraîne pas le remboursement des journées ou activités dues. La famille de l enfant sera toujours informée par écrit des sanctions prises. Une copie de ces sanctions sera transmise au Chef de l Etablissement scolaire fréquenté par l enfant. Toute dégradation volontaire de matériel ou des locaux fera l objet d une demande de réparation ou de remboursement auprès des familles, et d éventuelles poursuites le cas échéant. Je soussigné avoir bien pris connaissance des modalités énoncées cidessus. Signature :

18 IX/ ASSURANCE La commune de Gargenville est couverte en responsabilité civile. Cependant nous vous rappelons qu il est conseillé de souscrire un contrat d assurance individuelle, destiné à couvrir les dommages corporels auxquels l enfant pourrait s exposer dans la pratique des activités des accueils de loisirs et périscolaires. Dans le cas d une telle souscription, il convient de fournir l attestation de l assureur, lors de l inscription de l enfant aux différentes activités de loisirs et périscolaires. La commune décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de tout objet personnel. Jean Lemaire Maire de GARGENVILLE

19 AUTORISATION PARENTALE DE DROIT A L IMAGE Je soussigné agissant en tant que représentant légal de l enfant.. autorise (cocher les cases) La prise de photographies (captation, fixation, enregistrement, numérisation) le représentant dans le cadre des activités de l accueil de loisirs. La diffusion et la publication de photographie(s) et/ou de vidéos le représentant dans le(s) énoncé(s) ci après : Facebook «Gargenville avec vous» et sur tout support de communication et d information relatif à la promotion de ces activités et notamment, Gargenville Magazine, la presse écrite locale/nationale, le site internet de l écran d accueil de la mairie de Gargenville.

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21 REGLEMENT GENERAL DES ACCUEILS EXTRA ET PERISCOLAIRES (Coupon et dérogations éventuelles à retourner signé en Mairie auprès du Service Scolaire) Le responsable légal, NOM / Prénom :.... NOM de l enfant :. Adresse : Atteste avoir lu compris et pris connaissance du règlement général des accueils extra et périscolaires. A..., le Signature Responsable Légal.. Signature du Jeune (à partir de 6ans)

22 DECHARGES PARENTALES ET DEROGATIONS

23 DEROGATION SPORTIVE ET CULTURELLE La mairie souhaite le bien-être de chacun des enfants présents à l accueil de loisirs. Ainsi pour les enfants qui souhaiteraient participer à des activités sportives ou culturelles, le mercredi après-midi ou durant les vacances, il suffira de remplir le formulaire de dérogation. Il tiendra à chacune des familles de s organiser pour accompagner leurs enfants à leur activité sportive ou culturelle ainsi que le retour à l accueil de loisirs. En aucun cas les animateurs de l accueil de loisirs ne feront les navettes pour emmener et/ou ramener les enfants.

24 DEROGATION SPORTIVE ET CULTURELLE (A remettre au directeur de l accueil de loisirs) Je soussigné(e) Madame/Monsieur... récupérera mon enfant*... ou autorise Madame/ Monsieur*.. à venir récupérer l enfant les (jours) à...h pour assister à :.. durant toute l année scolaire. Et ramener l enfant à...h. * Conformément au REGLEMENT GENERAL DES ACCUEILS EXTRA-SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES DE GARGENVILLE, au moment où l enfant quitte l Accueil de loisirs, il n est plus sous la responsabilité de la Ville. Date Signature du responsable légal : * rayer les mentions inutiles

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26 AUTORISATION D ADMINISTRATION DE MEDICAMENTS Je soussigné(e) Monsieur / Madame., Responsable légal de l enfant., Autorise., animateur à donner à notre enfant le traitement médical sur prescription médicale : Signature du responsable légal :

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28 DECHARGE PARENTALE AUTORISANT UN MINEUR A RECUPERER UN ENFANT (A remettre au directeur ou à l animateur de l accueil de loisirs ou périscolaire) Je soussigné(e) Madame/Monsieur... autorise le minueur* : Nom :. Prénom :.... à venir récupérer mon enfant Conformément au REGLEMENT GENERAL DES ACCUEILS EXTRA-SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES DE GARGENVILLE, au moment où l enfant quitte l Accueil de loisirs, il n est plus sous la responsabilité de la Ville. Signature du responsable légal :

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30 AUTORISATION D ABSENCE EXCEPTIONNELLE (A remettre au directeur ou animateur référent de la structure) Je soussigné(e) Madame/Monsieur... vient récupérer mon enfant à titre exceptionnel le. à..h.. Conformément au REGLEMENT GENERAL DES ACCUEILS EXTRA-SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES DE GARGENVILLE, au moment où l enfant quitte l Accueil de loisirs, il n est plus sous la responsabilité de la Ville. Signature du responsable légal :

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32 AUTORISATION D ABSENCES REGULIERES (Orthophoniste, psychologue, psychomotricienne A remettre au directeur ou animateur référent de la structure) Je soussigné(e) Madame/Monsieur... récupérera mon enfant... tous les à..h.. jusqu au Conformément au REGLEMENT GENERAL DES ACCUEILS EXTRA-SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES DE GARGENVILLE, au moment où l enfant quitte l Accueil de loisirs, il n est plus sous la responsabilité de la Ville. Signature du responsable légal :