VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A."

Transcription

1 VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 9 pages dont la présente page de garde)

2 SOMMAIRE Article 1 : OBJET DE LA CONSULTATION-DISPOSITIONS GENERALES 1.1-OBJET DU MARCHE 1.2-DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS Article 2 : ELECTION DE DOMICILE Article 3 :PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Article 4 : CONDITIONS GENERALES D EXECUTION 4.1-DELAIS DE LIVRAISON 4.2-PROLONGATION DES DELAIS 4.3-CONDITIONS DE LIVRAISON Article 5 : VERIFICATIONS ET ADMISSION 5.1-PRINCIPE Article 6 : PENALITES DE RETARD 6.1-CALCUL 6.2-MONTANT MINIMUM EXONERE Article 7 : GARANTIE 7.1-MODALITES PENDANT LA PERIODE DE GARANTIE 7.2-PIECES DEFECTUEUSES Article 8 : MARCHANDISES REMISES AU TITULAIRE Article 9 : GARANTIES FINANCIERES Article 10 : AVANCE Article 11 : PRIX DES MATERIELS, PRODUTIS et PRESTATIONS ASSOCIEES 11.1-CONTENU DES PRIX 11.2-PRIX DE REGLEMENTS ARTICLE 12 : MODIFICATION PORTANT SUR UN ELEMENT CONSTITUTIF DUR MATERIEL OU SUR UN PRODUIT ARTICLE 13 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENT PAIEMENTS RETARD DE PAIEMENT ARTICLE 14 : ASSURANCES ARTICLE 15 : PROTECTION DE LA MAIN D ŒUVRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL JR-MM acquisition radiateurs électriques C.C.A.P Page 2

3 ARTICLE 16 CESSION OU NANTISSEMENT ARTICLE 17 : STIPULATION RELATIVES A L APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU TITULAIRE ARTICLE 18 : RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 19 : DROIT ET LANGUE ARTICLE 20 : SAISINE DU COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE ARTICLE 21 : TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE LITIGE ARTICLE 22 : DEROGATIONS AU CCAG FCS JR-MM acquisition radiateurs électriques C.C.A.P Page 3

4 Article 1 : OBJET DE LA CONSULTATION-DISPOSITIONS GENERALES 1.1-Objet du marché Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) a pour objet l acquisition de radiateurs électriques pour les besoins du centre techniques municipal de Frouard et de l exécution des prestations associées : de livraison, de déchargement, de mise en place sur le lieu d utilisation Le présent marché est un marché de fournitures courantes passé en application de l article 28 du code des marchés publics. 1.2-Décomposition en tranches et lots Sans objet Article 2 ELECTION DE DOMICILE Tous les documents relatifs au présent marché, destinés au titulaire, sont adressés au domicile élu figurant à l article 1de l acte d engagement. En cas de modification de domicile élu, le titulaire en avertit l administration par lettre recommandée avec avis de réception postal. Article 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : - L acte d engagement et ses annexes éventuelles - Le présent cahier des clauses administratives particulières - Le descriptif - Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-FCS) approuvé par arrêté du 19 janvier 2009, et en vigueur lors de la remise des offres ou en vigueur lors du mois d établissement des prix (moi m0) - L offre du candidat Article 4 : CONDITIONS GENERALES D EXECUTION 4.1- Délais de livraison A proposer dans l acte d engagement 4.2- Prolongation des délais Toute prolongation de délai de livraison et/ou d exécution des prestations associées ne peut être accordée que dans le cadre de l article du CCAG-FCS et dans les conditions suivantes. Si une prolongation est demandée par le titulaire, sa demande doit être adressée au pouvoir JR-MM acquisition radiateurs électriques C.C.A.P Page 4

5 adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal et doit en préciser les causes, et ce dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle ces causes sont apparues. La décision du pouvoir adjudicateur est notifiée par écrit au titulaire. Par dérogation à l article du CCAG- FCS, le silence gardé par ce dernier pendant un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande vaut décision implicite de rejet de la demande de prolongation. 4.3-Conditions de livraison Lieux de livraison : Les radiateurs électriques seront livrés au CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 11, rue Clemenceau FROUARD. Responsable du centre technique : Julien REITZ, tél Quarante huit heures avant la livraison le titulaire du marché précisera exactement le jour et l heure de cette livraison Documents à fournir : La livraison des radiateurs devra s accompagner de toutes les pièces administratives réglementaires, des carnets d entretien et de garantie. Article 5 : VERIFICATIONS ET ADMISSION 5.1- Principe Les opérations de vérification sont effectuées selon les dispositions du chapitre 5 du CCAG- FCS, et la décision d admission prononcée par le Responsable du centre technique municipal. Article 6 PENALITES DE RETARD 6.1- Calcul En cas de non respect des délais de livraison, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l article 14 du CCAG-FCS Montant minimum exonéré Conformément à l article du CCAG-FCS, le titulaire est exonéré des pénalités dont le montant ne dépasse pas 300 TTC. Article 7 : GARANTIE Les conditions de garantie seront proposées dans la note technique détaillée du matériel présentée par le candidat Modalités pendant la période de garantie Le titulaire s engage à intervenir ou à faire intervenir son personnel dans un délai maximal de dix jours ouvrés, comptés à partir de la réception de la demande d intervention, pendant les heures d ouverture du service destinataire. Les réparations sont assurées par le titulaire, soit sur les lieux d utilisation des véhicules dont le fonctionnement est défectueux a été signalé par l utilisateur, soit dans les locaux désignés par ce dernier. JR-MM acquisition radiateurs électriques C.C.A.P Page 5

6 Ces prestations comprennent la fourniture et le remplacement des pièces de toute nature mises hors d usage par un emploi normal des matériels ou présentant un défaut de matière ou de fabrication. Les frais de main-d œuvre, de déplacement, de séjour, de port et généralement tous autres frais entraînés par la mise ne œuvre de la garantie sont à la charge du titulaire Pièces défectueuses Les pièces défectueuses remplacées deviennent la propriété du titulaire. Article 8 : MARCHANDISES REMISES AU TITULAIRE Sans objet. Article 9 : GARANTIES FINANCIERES Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Article 10 : AVANCE Sans objet Article 11 : PRIX DES MATERIELS, PRODUITS et PRESTATIONS ASSOCIEES 11.1-Contenu des prix Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que touts les frais afférents à l assurance, au stockage, au transport jusqu au lieu de livraison Prix de règlements Les ouvrages ou prestations faisant l objet du marché seront réglés par le prix global forfaitaire stipulé à l article 2 de l acte d engagement Les prix des prestations sont fermes, non révisables, non actualisables. Article 12 MODIFICATION PORTANT SUR UN ELEMENT CONSTITUTIF DU MATERIEL OU SUR UN PRODUIT Le titulaire s engage, sur la durée du marché, à fournir un matériel et des produits conformes aux spécifications figurant dans le descriptif du présent marché. Toutefois, le titulaire pourra procéder à des modifications non substantielles desdits matériels ou produits dans les conditions fixées ci-après. Le nouveau matériel ou le nouveau produit doit être conforme aux spécifications techniques (ou fonctionnelles) prévues au présent marché et doit être techniquement équivalent ou supérieur au matériel ou produits proposé initialement. Dans le cas où le titulaire envisagerait d'apporter des modifications au matériel ou aux produits durant l'exécution du marché, il est tenu de soumettre à l'administration un dossier motivé un mois avant d'arrêter la fourniture des modèles conformes à l'objet du marché. Le dossier mentionné ci-dessus contiendra : o les caractéristiques techniques du matériel ou produits initial objet du marché ; o les caractéristiques techniques du nouveau matériel ou du nouveau produit; JR-MM acquisition radiateurs électriques C.C.A.P Page 6

7 o une comparaison entre les deux matériels ou produit démontrant que le nouveau matériel ou produit satisfait aux mêmes conditions et est techniquement équivalent ou supérieur au matériel ou produit initial objet du marché. Le prix net du nouveau matériel ou produit ne peut, en tout état de cause, être supérieur au prix net initial du matériel figurant au marché ou au prix net résultant du dernier ajustement, si celui-ci est plus élevé. Si la proposition du titulaire recueille l'approbation de l'administration, le titulaire en est avisé par lettre recommandée avec avis de réception postal dans un délai de quinze jours à compter de la réception du dossier susvisé. Si la proposition du titulaire ne recueille pas l'approbation de l'administration et que le titulaire n'est plus en mesure de fournir le matériel objet du marché, le marché est résilié de plein droit aux torts du titulaire. Dans ce cas, le titulaire n'a droit à aucune indemnité du fait du non-respect de l'engagement minimum par l'administration. L'administration se réserve le droit de demander, le cas échéant, la réparation du préjudice subi. Article 13 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES 13.1-Présentation des demandes de paiements Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 11.4 du CCAG. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom et l adresse du créancier ; - le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement ; - le numéro du marché et du bon de commande ; - la fourniture livrée ; - le montant hors taxe de la fourniture en question, éventuellement ajusté ; - le prix des prestations accessoires ; - le taux et le montant de la TVA ; - le montant total des prestations livrées ou exécutées ; - le montant initial, le montant du rabais et le nouveau montant après rabais concernant les articles hors bordereau et les offres promotionnelles ; - la date de facturation Les factures et autres demandes de paiement devront parvenir aux adresses de facturation suivantes : Mairie de FROUARD service comptabilité Rue de l Hôtel de Ville FROUARD Paiement Le paiement doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le paiement est effectué par virement en euros, au compte ouvert au nom du titulaire mentionné à l article 5 de l'acte d'engagement. L'ordonnateur chargé d'émettre le titre de paiement est le représentant du pouvoir adjudicateur, le Maire, Jean-François GRANDBASTIEN. Le comptable assignataire chargé du paiement est le Trésorier Principal de Maxéville. JR-MM acquisition radiateurs électriques C.C.A.P Page 7

8 13.3 Retard de paiement Le dépassement de délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant payé directement, le bénéfice d intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires éventuels, sera égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avec le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majoré de sept points. Article 14 : ASSURANCES Dans le cadre de son activité, objet du présent marché, le titulaire atteste de sa couverture par la souscription d'une police d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée pour les dommages matériels et corporels. Conformément à l'article 9.2 du CCAG-FCS, il s'engage, sur toute demande faite par lettre recommandée avec avis de réception postal ou en cas de modification des conditions de sa police d'assurance, à communiquer une attestation de souscription de la police d'assurance en cours de validité. À défaut de production dans un délai de quinze jours ouvrés (comptés à partir de la réception de la demande), le marché pourra être résilié, conformément à l'article 32 f) du CCAG-FCS Article 15 : PROTECTION DE LA MAIN D ŒUVRE et CONDITIONS DE TRAVAIL Il fournira spontanément six mois après la notification du marché, puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, les pièces prévues aux articles D ou D et D du Code du travail. En application de l'article 6 du CCAG-FCS, le titulaire fournira, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, toutes autres déclarations et tous certificats attestant de l'emploi de main-d'oeuvre dans des conditions régulières. Faute de satisfaire à ces obligations, le titulaire s'expose à la résiliation, par sa faute, du marché, selon les modalités des articles 29 et 32 a) du CCAG-FCS. Article 16 CESSION OU NANTISSEMENT Les créances nées ou à naître concernant le présent marché peuvent être cédées ou nanties conformément aux dispositions des articles 106 à 110 du Code des marchés publics. En cas de sous-traitance, le présent marché ne peut être nanti qu'à hauteur des prestations exécutées par le titulaire. La personne habilitée à fournir les renseignements mentionnés à l'article 109 du Code des marchés publics est le représentant habilité du pouvoir adjudicateur. Article 17 - STIPULATIONS RELATIVES A L APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU TITULAIRE Les conditions générales de vente du titulaire ne sont pas applicables au présent marché. Article 18 : RESILIATION DU MARCHE JR-MM acquisition radiateurs électriques C.C.A.P Page 8

9 Les modalités de résiliation du présent marché sont celles des articles 29 à 33 du CCAG-FCS. En cas de résiliation, un décompte de résiliation sera établi dans les conditions de l article 34 du CCAG-FCS. Articles 19 : DROIT ET LANGUE En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d emploi doivent être rédigés en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l Union Européenne sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que l administration lui communique un numéro d identification fiscal. ARTICLE 20 SAISINE DE COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE A défaut de parvenir à un accord amiable, et avant de saisir la juridiction compétente, pour les litiges nés de l exécution du marché, les parties peuvent convenir de saisir le comité consultatif de règlement amiable qui est chargé de trouver une solution amiable et équitable. Comité Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 1, rue du Préfet Claude Erignac, NANCY tél ARTICLE 21 TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE LITIGE En cas de litige, les parties conviennent de saisir le Tribunal Administratif dans le ressort duquel se situe le maître d ouvrage. Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière, NANCY tél. à Article 22 : DEROGATIONS AU C.C.A.G. FOURNITURES COURANTES ET SERVICES L article 4.2 déroge à l article du CCAG-FCS Etabli à Frouard, le 9 mai 2011 Le représentation du pouvoir adjudicateur, Jean-François GRANDBASTIEN Le candidat, Cachet, signature JR-MM acquisition radiateurs électriques C.C.A.P Page 9

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 5

Plus en détail

VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté urbaine de Bordeaux Pôle Ressources et Conseil Direction des Moyens généraux Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux cedex PRESTATIONS

Plus en détail

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VENDEE EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché n 3/2014 Marché à Procédure Adaptée passé en application

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

VILLE DE FROUARD. VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX VILLE DE FROUARD VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) (le présent cahier des clauses administratives

Plus en détail

Renouvellement et Maintenance du parc de reprographie (Location/fourniture et maintenance)

Renouvellement et Maintenance du parc de reprographie (Location/fourniture et maintenance) VILLE DE FROUARD Renouvellement et Maintenance du parc de reprographie (Location/fourniture et maintenance) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ecole Normale Supérieure de Cachan Service Marchés 61 avenue du Président Wilson 94235 Cachan cedex Tél: 01 47 40 76 50 ACHAT DE PETITES FOURNITURES

Plus en détail

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont»

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) «Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» Pouvoir adjudicateur Pôle d Equilibre Territorial

Plus en détail

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Numéro d ordre du marché : CONS-14-147 611 Maintenance

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des Clauses Administratives Particulières Achat de vêtements de travail 2014. Marché de fournitures Marché n 5-2014 Procédure adaptée (Article

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FRUITS ET LEGUMES 1

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Direction du Système d'information Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques 25030 - Besançon Cedex PROCEDURE ADAPTEE du 18 février 2008 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet.

Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet. N MAPA 01 2012 MARCHE Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet. PROCEDURE ADAPTEE ART 26-28 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MAITRE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULP LIERES (C.C.A.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORNN Signalétique d un espace naturel- Lac du Drennec SOMMAIRE ARTICLE 1 ER - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES...

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure

Plus en détail

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien Commune de LA COUARDE-SUR-MER Marché à bons de commande de fourniture de produits d entretien Années 2011 à 2014 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) C.C.P. SOMMAIRE Article premier - Objet, forme,

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Départemental d Energies de l Indre - Service Technique Centre Colbert - Bat G 2 Place des Cigarières - CS60218 36004 CHATEAUROUX Cedex Tél:

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mission d accompagnement à la définition de la stratégie de tourisme durable du Parc naturel régional de Camargue et de son plan d actions opérationnel

Plus en détail

Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance

Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Marché Public de fournitures et prestation de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Cahier

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.AP) Numéro de marché : N PA

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 Marché passé en application

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ACQUISITION DE MATÉRIEL

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUR LE MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET D ASSISTANCE TECHNIQUE N de marché MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE 1 MARCHÉ A PROCÉDURE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU Cahier des Clauses Administratives Particulières CAHIER

Plus en détail

RENOVATION des MENUISERIES des PREAUX Groupe Scolaire Elie DUFFORT

RENOVATION des MENUISERIES des PREAUX Groupe Scolaire Elie DUFFORT COMMUNE DE MIRANDE - 32300 SERVICES TECHNIQUES TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) OPERATION RENOVATION des MENUISERIES des PREAUX Groupe Scolaire Elie DUFFORT DATE LIMITE DE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL (E.P.I.) POUR LES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marchés Publics Mairie rue de l Hôtel de Ville 34830 JACOU Tél: 04 67 55 88 74 MISE A DISPOSITION GRATUITE D UN VEHICULE PUBLICITAIRE NEUF POUR LA VILLE

Plus en détail

Ville d'alençon Place Foch ALENCON CEDEX

Ville d'alençon Place Foch ALENCON CEDEX Ville d'alençon Place Foch 61014 ALENCON CEDEX Acquisition d'un cheval de trait de type percheron pour l'enlèvement des poubelles publiques du centre ville d'alençon et pour des activités diverses (arrosage,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016 0001 C.C.A.P. Objet du Marché. Réfection des toitures de l Eglise, de la Mairie et du Pigeonnier

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016 0001 C.C.A.P. Objet du Marché. Réfection des toitures de l Eglise, de la Mairie et du Pigeonnier MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016 0001 C.C.A.P. Objet du Marché Réfection des toitures de l Eglise, de la Mairie et du Pigeonnier Maître de l Ouvrage COMMUNE DE PINS-JUSTARET Place du Château 31860 PINS-JUSTARET

Plus en détail

Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette

Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette Page 1 Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette Marché Public à Procédure Adaptée Conditions particulières et générales Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette

Plus en détail

FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL

FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL MAPA articles 10 et 28 et MARCHE A BONS DE COMMANDES-art. 77 du CMP- CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Collectivité publique

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Années 2015-2018 Marché de fourniture de repas pour la restauration scolaire Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Appel d offres ouvert en référence au code des marchés publics (notamment

Plus en détail

MARCHE N CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N DU

MARCHE N CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N DU MARCHE N 2016-13 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N 2016-360 DU 25-03-2016 COLLECTIVITE TERRITORIALE MAIRIE DE LUCCIANA 1045 Corsu Lucciana

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Passé en application de l article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Marché

Plus en détail

Conception d un guide d utilisation du SAGE Vienne. Acte d engagement MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne)

Conception d un guide d utilisation du SAGE Vienne. Acte d engagement MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne) Conception d un guide d utilisation du SAGE Vienne Acte d engagement MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne) 3 Place du 11 Novembre 87220 FEYTIAT Janvier 2013 EPTB

Plus en détail

ACCORD CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

ACCORD CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES Page 1 sur 15 ACCORD CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «PRODUITS MENAGERS ET FOURNITURES D ENTRETIEN ET D HYGIENE» PROCEDURE ADAPTEE (Ordonnance

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA VILLE DE MASSEUBE Cahier des

Plus en détail

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons Marché n 2016-09 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché

Plus en détail

Cahier des Charges (CC)

Cahier des Charges (CC) MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE Ville de MORIGNY-CHAMPIGNY ESSONNE (91) (CC) Marché de fourniture n 02-2011 Suivant article 28 du CMP ACQUISITION D UN BROYEUR DE BRANCHES OU VEGETAUX Acquisition d un broyeur

Plus en détail

Marché Public. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

Marché Public. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Marché Public Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Maître de l'ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Objet de la consultation Reconnaissance des sols étude

Plus en détail

C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières

C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ACQUISITION DE MOBILIER DESTINE A L EQUIPEMENT DE LA SALLE DE RESTAURANT DU CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE RUE PIERRE BROSSOLETTE 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES 57 PLACES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) CENTRE TECHNIQUE DE MATERIAUX NATURELS DE CONSTRUCTION Dossier de consultation CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) Objet : ACQUISITION ET INSTALLATION D UN SYSTEME D ESSAIS DE COMPRESSION

Plus en détail

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon CCAP COM20151

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon CCAP COM20151 Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché COM20151 Travaux d impression et de façonnage des documents courants de communication de l Opéra de Dijon 1 4 Article 1 Objet et décomposition

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES. Fourniture de treize pianos pour le CNSMDP

MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES. Fourniture de treize pianos pour le CNSMDP MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES Objet du marché : Fourniture de treize pianos pour le CNSMDP CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES COMMUN AUX SIX LOTS Date limite de réception des offres : 07 avril 2015 Heure

Plus en détail

VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011-

VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011- VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011- CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Date limite de réception

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE MOISSAC DIRECTION DU SERVICE DES FINANCES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil 82200 MOISSAC Tél: 0563046363 REALISATION ET EDITION

Plus en détail

Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE

Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE 1 Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Achat de fourniture : CENTRE DE TOURNAGE A COMMANDE NUMERIQUE 3 AXES AVEC REPRISE DE L ANCIEN Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Marché de Fournitures et Services MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN

FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN MAIRIE DE VARENNES SUR SEINE Rue Grande 77130 VARENNES SUR SEINE Marché à bons de commande Passé en Procédure Adaptée en application Des Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics FOURNITURE DE PRODUITS

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE SAINT-GENIS-LAVAL Service finances Service Marchés Publics 106, avenue Clémenceau BP 80 69565 SAINT-GENIS-LAVAL cedex Tél: 04.78.86.82.64 ENTRETIEN

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUN AUX 5 LOTS

FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUN AUX 5 LOTS Lycée Marie de Champagne Service intendance 13, rue de la Reine Blanche B.P. 393 10026 Troyes cedex Tél : 03.25.71.78.00 Fax : 03.25.71.78.16 Marché selon une Procédure adaptée organisée en application

Plus en détail

Fournitures de Gasoil et GNR

Fournitures de Gasoil et GNR dfs VILLE D AVERMES Fournitures de Gasoil et GNR Règlement de la consultation N 16/002 Date et heure limites de réception des offres : 29 janvier 2016 à 12h00 Services techniques Mairie Avermes page 1

Plus en détail

DIRECTION EVENEMENTIEL ANIMATIONS VILLE DE BAYONNE. Objet : PROGRAMMATION MUSICALE DES SCENES DES FETES DE BAYONNE - EDITION 2016

DIRECTION EVENEMENTIEL ANIMATIONS VILLE DE BAYONNE. Objet : PROGRAMMATION MUSICALE DES SCENES DES FETES DE BAYONNE - EDITION 2016 DIRECTION EVENEMENTIEL ANIMATIONS VILLE DE BAYONNE Objet : PROGRAMMATION MUSICALE DES SCENES DES FETES DE BAYONNE - EDITION 2016 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (Le cahier des clauses administratives

Plus en détail

OBJET DU MARCHE : MOBILIER POUR LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

OBJET DU MARCHE : MOBILIER POUR LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) OBJET DU MARCHE : MOBILIER POUR LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) MODE DE PASSATION : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA )

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA ) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA 2013-1 Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA 2013-1) MARCHÉ Á BONS DE COMMANDES PERSONNE PUBLIQUE : Syndicat Intercommunal

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Objet de la consultation Fourniture de composteurs individuels de jardin et de bio-seaux MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES REGLEMENT DE CONSULTATION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES REGLEMENT DE CONSULTATION Maître de l Ouvrage Mairie

Plus en détail

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) APPEL D OFFRES OUVERT (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) JUIN 2011 NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) SOMMAIRE 1 Objet du marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Sur procédure adaptée Passé en application de l'article 28 I et II du Code des Marchés Publics

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Sur procédure adaptée Passé en application de l'article 28 I et II du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Sur procédure adaptée Passé en application de l'article 28 I et II du Code des Marchés Publics A IDENTIFIANTS 1. Identification de la personne morale de droit public

Plus en détail

FOURNITURE DE PEINTURES, MASTICS, COLLES ET DERIVES. Marché à bons de commande C.C.A.P.

FOURNITURE DE PEINTURES, MASTICS, COLLES ET DERIVES. Marché à bons de commande C.C.A.P. FOURNITURE DE PEINTURES, MASTICS, COLLES ET DERIVES Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74

Plus en détail

CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390)

CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390) INRA CENTRE VAL DE LOIRE 2163 Avenue de la Pomme de Pin CS 40001 - Ardon 45075 ORLEANS CEDEX 2 CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390).

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle 91150 ETAMPES Tel: 01 69 78 33 06 Fax: 01 64 94 13 77 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue

Plus en détail

Appel d offres ouvert passé en application du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP

Appel d offres ouvert passé en application du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Appel d offres ouvert passé en application du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP MARCHE D AFFRETEMENT DE SERVICES REGULIERS ET DE SERVICES SCOLAIRES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIERES (CCTP) Marché public de fourniture et services : FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE 5 PANNEAUX ELECTRONIQUES MARCHE DES COLLECTIVITES LOCALES, article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

SEQUENCE D ELABORATION DES PRODUITS DU SAGE BIEVRE VALIDATION FINALE

SEQUENCE D ELABORATION DES PRODUITS DU SAGE BIEVRE VALIDATION FINALE Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre Marché Public à procédure adaptée de services Article 28 du Code des Marchés Publics SEQUENCE D ELABORATION DES PRODUITS DU SAGE BIEVRE VALIDATION FINALE Acte

Plus en détail

VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES SERVICES : RESTAURATION, ENFANCE JEUNESSE, FETES ET CEREMONIES DE LA COMMUNE DE FROUARD

VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES SERVICES : RESTAURATION, ENFANCE JEUNESSE, FETES ET CEREMONIES DE LA COMMUNE DE FROUARD VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES SERVICES : RESTAURATION, ENFANCE JEUNESSE, FETES ET CEREMONIES DE LA COMMUNE DE FROUARD CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) (le présent

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Paris, le 8 février 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE D UN SYSTEME DE PURIFICATION ET DE STOCKAGE DE L EAU ET DE MATERIELS DE MANIPULATION DES EMBRYONS

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur : PREFECTURE DE L'ORNE. Personne représentant le Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Préfet de l'orne OBJET DU MARCHE : - PREFECTURE

Plus en détail

Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Hérault 154 rue Bernard Giraudeau CS Montpellier Cedex 4

Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Hérault 154 rue Bernard Giraudeau CS Montpellier Cedex 4 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Hérault 154 rue Bernard Giraudeau CS 59999 34187 Montpellier Cedex 4 PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR Cahier

Plus en détail

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Union de Gestion des Etablissements de la Caisse d Assurance Maladie Organisme de droit privé participant au service public Marché de Fournitures et de Services CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

DEMOLITION DU BATIMENT D HABITATION DE LA STATION DE POMPAGE DE LA 40 SEMAINE 98 CHEMIN DES SAPINS EPINAL

DEMOLITION DU BATIMENT D HABITATION DE LA STATION DE POMPAGE DE LA 40 SEMAINE 98 CHEMIN DES SAPINS EPINAL DEMOLITION DU BATIMENT D HABITATION DE LA STATION DE POMPAGE DE LA 40 SEMAINE 98 CHEMIN DES SAPINS 88000 EPINAL MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PASSE EN VERTU DE L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS ACTE

Plus en détail

Université de Technologie de Troyes. 12, rue Marie Curie CS Troyes Cedex CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N 17/14

Université de Technologie de Troyes. 12, rue Marie Curie CS Troyes Cedex CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N 17/14 Université de Technologie de Troyes 12, rue Marie Curie CS 42060 10004 Troyes Cedex CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N 17/14 Du 20/10/2014 OBJET DU MARCHE : Prestation de transfert et de

Plus en détail

MARCHÉ D ACHAT SCIENTIFIQUE

MARCHÉ D ACHAT SCIENTIFIQUE Institut National de la Recherche Agronomique Centre de Dijon 17, rue Sully BP 86510 MARCHÉ D ACHAT SCIENTIFIQUE Acquisition d une station automatisée de préparation des solutions nutritives Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA STATION SERVICE INTERCOMMUNALE

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA STATION SERVICE INTERCOMMUNALE CCTP Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ANCE LE BOURG 63 840 SAILLANT Objet de la consultation FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA STATION SERVICE INTERCOMMUNALE 24/24h Date limite

Plus en détail

Marché valant Acte d Engagement et CCAP

Marché valant Acte d Engagement et CCAP Marché de fournitures courantes et services Conclu selon une PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP 2006 modifié) Marché valant Acte d Engagement et CCAP Prestation éditique relative à la facturation de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES COMMUN A TOUS LES LOTS (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES COMMUN A TOUS LES LOTS (CCAP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES COMMUN A TOUS LES LOTS (CCAP) Maître de l ouvrage Université des Antilles et de la Guyane Campus de Fouillole

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) SCOLAIRE / PERISCOLAIRE / SALLE DES FETES Date et heure limites de remise des offres : Lundi 2 avril

Plus en détail

ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL TRAVAILLANT A LA CONSTRUCTION D UNE OFFRE D ACCUEIL QUALIFIEE

ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL TRAVAILLANT A LA CONSTRUCTION D UNE OFFRE D ACCUEIL QUALIFIEE MARCHES PUBLICS DE SERVICES GIP Massif central Hôtel de Région 59 Boulevard Léon Jouhaux CS 90706 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 Tél: 04.73.31.85.46 ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES

Plus en détail

CCAP. Communication du SAGE Dore :

CCAP. Communication du SAGE Dore : CCAP Communication du SAGE Dore : Elaboration de supports d information pour la mise en œuvre du SAGE Dore Actions de communication sur les bonnes pratiques liées à la gestion de l eau MARCHE A PROCEDURE

Plus en détail

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE. Cahier des Clauses Administratives Particulières

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE. Cahier des Clauses Administratives Particulières 25 RUE DIANE DE POITIERS 28 260 ANET Tél : 02 37 62 55 25 Fax 02 37 62 20 99 mairie-anet-dg@orange.fr ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

Plus en détail

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX Marché public pour la restauration scolaire (du 01/09/2015 au dernier jour précédant la rentrée scolaire 2016, renouvelable une fois) Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CCAS DE THENEZAY RESIDENCE DE LA PLAINE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE THENEZAY 3 BD DES ACACIAS 79390 THENEZAY FOURNITURE DE MATERIELS DE LINGERIE

Plus en détail

ARTICLE I) DEFINITION DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I) DEFINITION DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES Document unique portant cahier des charges, CCP et acte d'engagement en vue de l'assistance technique de la Commune de SAINT-ARNOULT-en- YVELINES pour la passation d'un contrat de délégation de son service

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES 57 rue René Nicod CS 80502 01117 OYONNAX CEDEX Tél: 0474812370 CREATION D UN SERVICE D ANIMATION DE LA VIE ETUDIANTE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCHB Cahier

Plus en détail

Marché 2016/008 C A H I E R D E S C L A U S E S ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P.

Marché 2016/008 C A H I E R D E S C L A U S E S ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Marché Public 2016/008 C A H I E R D E S C L A U S E S ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Objet du marché : FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN ET DE MATERIEL POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX Date limite

Plus en détail

Marché de fourniture et livraison de deux cabanes d'alpage héliportables. N de marché

Marché de fourniture et livraison de deux cabanes d'alpage héliportables. N de marché MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET PRESTATIONS DE SERVICES Marché de fourniture et livraison de deux cabanes d'alpage héliportables N de marché 2017-04 Ca hier des C la uses A dminist rat iv es Pa rt iculières

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Marché Public de services Consultation n 2016 S 01 Objet du marché : PRODUCTION-CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DES REPAS POUR L ECOLE DE MARMAGNE ET LE CLSH Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES. portant sur l achat de : COLLE ET SILICONE

Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES. portant sur l achat de : COLLE ET SILICONE ACADEMIE DE REIMS DEPARTEMENT DES ARDENNES Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP 512 08003 CHARLEVILLE - MEZIERES portant sur l achat de : COLLE ET SILICONE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Association TGV Est-Européen ETUDE SUR L OPTIMISATION DES DESSERTES FERROVIAIRES DANS L EST DE LA FRANCE ET LE SUD OUEST DE L ALLEMAGNE Cahier des Clauses Administratives Particulières CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université PARIS CEDEX 07

Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université PARIS CEDEX 07 Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l Assistance à Maîtrise d Ouvrage afin d accompagner l Inra dans la phase

Plus en détail

REALISATION D UN PREAU EN OSSATURE

REALISATION D UN PREAU EN OSSATURE REALISATION D UN PREAU EN OSSATURE BOIS POUR UNE ECOLE MATERNELLE REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE SOMMAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE I - Qualité de l entité adjudicatrice... 3 ARTICLE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE n 09/Investissements/MAPA/2011 Marché de travaux Fourniture et pose de 8 menuiseries au 2 ème étage Annexe B côté Nord Fourniture et pose de 8 volets électriques Annexe

Plus en détail

Marché à procédure adaptée Fourniture d azote liquide pour les unités de recherche Inserm U563 CPTP et 858 I2MR à Toulouse.

Marché à procédure adaptée Fourniture d azote liquide pour les unités de recherche Inserm U563 CPTP et 858 I2MR à Toulouse. Administration déléguée régionale Midi-Pyrénées, Limousin BP 3048 CHU Purpan 31024 Toulouse cedex 3 Marché à procédure adaptée Fourniture d azote liquide pour les unités de recherche Inserm U563 CPTP et

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGION CENTRE Direction Générale Finances et Droit 9, rue St Pierre Lentin 45041 ORLEANS CEDEX1 MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR

Plus en détail

N MAPA/TRAVAUX ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES CCAP. Cahier des clauses administratives particulières

N MAPA/TRAVAUX ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES CCAP. Cahier des clauses administratives particulières COMMUNE DE PIOLENC DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX N MAPA/TRAVAUX 2016-003 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES CCAP Cahier des clauses administratives particulières

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP N LORMONT CEDEX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOMMAIRE

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP N LORMONT CEDEX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOMMAIRE MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP N 1 33305 LORMONT CEDEX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ARTICLE 1 : Objet du marché SOMMAIRE ARTICLE 2 : Nature des prestations évaluation des besoins

Plus en détail

Marché Public de Fourniture. Cahier des Clauses Administratives Particulières(CCAP)

Marché Public de Fourniture. Cahier des Clauses Administratives Particulières(CCAP) Marché Public de Fourniture Cahier des Clauses Administratives Particulières(CCAP) Marché à procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics (CMP) Personne Responsable

Plus en détail