Évaluation sommative du Programme de subventions et de contributions par catégorie. Préparé pour l Agence spatiale canadienne

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1 Évaluation sommative du Programme de subventions et de contributions par catégorie Préparé pour l Agence spatiale canadienne Numéro de projet : EOTP SIGMA : C

2 Table des matières 1. Contexte Description Ressources Gouvernance Méthode d évaluation Aspects de l évaluation et questions connexes Méthodes de collecte de données Contraintes et limites de la méthode Principaux constats Pertinence Conformité du Programme Besoin permanent Succès volet de la sensibilisation Harmonisation avec les besoins des groupes cibles Portée Sensibilisation aux sciences et aux technologies Succès volet des ressources humaines Expertise acquise Transfert de connaissances Emploi Succès volet de la recherche Utilité des résultats de la recherche Diffusion des résultats des recherches Application des résultats des recherches Succès - autres Avantages de la collaboration Impacts inattendus Recommandations précédentes mises en œuvre Rentabilité Atteinte des résultats sans l aide du Programme Autres options Conclusions générales Pertinence Succès volet de la sensibilisation Succès volet des ressources humaines Succès volet de la recherche Succès autres Rentabilité Recommandations Rationaliser les composantes du Programme Élargir la portée du volet des ressources humaines Centraliser l administration du Programme Améliorer la responsabilisation à l égard des résultats...29 Appendice A : Description des annexes...30 Appendice B : Sommaire de la structure de gouvernance...32 TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA Page i

3 Appendice C : Modèles logiques des composantes du Programme...33 Appendice D : Matrice d évaluation...36 Appendice E : Concordance avec l examen stratégique...41 Appendice F : Liste des documents examinés...42 Appendice G : Liste des personnes interviewées...45 Appendice H : Guides d entrevue...50 Appendice I : Participants aux groupes de discussion...62 TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA Page ii

4 1. Contexte Ce rapport présente les constats qui se dégagent de l évaluation du Programme de subventions et de contributions (S et C) par catégorie administré par l Agence spatiale canadienne (ASC) à l appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation en sciences et technologies spatiales. Ce Programme a été approuvé pour la première fois en septembre 2002 pour une période de cinq ans se terminant le 31 mars Les conditions du Programme arrivant à terme, l'asc est tenue de faire une évaluation sommative conformément à l alinéa de la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada. L étude avait pour objectif d évaluer la pertinence, le succès et la rentabilité du Programme. Elle a été réalisée par Services conseils du gouvernement (SCG) au nom de l'asc entre juillet 2008 et novembre Description Avant la création du Programme de S et C par catégorie, la structure de subventions et de contributions de l'asc se caractérisait par quelques grands programmes et de nombreux petits programmes ayant chacun leur propre budget. La haute direction a estimé, à l époque, que cette approche fragmentée ne permettait pas d ajuster les budgets en cours d année financière pour répondre aux besoins de la clientèle cible en transférant des fonds affectés à des initiatives où la demande est faible vers celles où la demande est forte. Il a donc été décidé de regrouper sous un seul budget divers petits programmes ayant des objectifs similaires. On espérait ainsi contribuer à rationnaliser l administration des subventions et des contributions tout en assurant la capacité programmatique et la souplesse financière nécessaires pour appuyer la recherche-développement spatiale et les activités de démonstration connexes en collaboration avec les partenaires de l'asc. Le Programme de subventions et de contributions par catégorie a été mis sur pied suite à une décision du Conseil du Trésor, datée du 21 août 2002, qui autorisait la création de dix composantes de programme. Des décisions ultérieures, prises par le Conseil du Trésor le 15 février 2005 et le 31 janvier 2007, ont créé deux composantes supplémentaires et modifié les conditions de certaines composantes existantes. Les composantes sont désignées «annexes» par souci d uniformité avec les présentations au Conseil du Trésor sur lesquelles se fonde leur création. L appendice A présente une description de chaque annexe. Au sens le plus large, l objectif premier du Programme de S et C par catégorie est de renforcer les capacités du secteur spatial canadien dans les disciplines de sciences spatiales et les secteurs prioritaires en technologies spatiales du Programme spatial canadien. Trois sous-objectifs viennent appuyer l objectif premier du Programme de S et C par catégorie : 1. sensibiliser davantage les jeunes Canadiens aux sciences et aux technologies; 2. bâtir les capacités en ressources humaines du secteur spatial canadien; TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA Page 1

5 3. bâtir les capacités de recherche du secteur spatial canadien. Le Programme entend atteindre ces objectifs en octroyant des subventions et des contributions aux partenaires de l'asc œuvrant dans le secteur spatial canadien, ce qui est conforme aux dispositions de l alinéa 5(3)c) de la Loi sur l Agence spatiale canadienne. Toutes les composantes supposent une collaboration avec les partenaires les plus divers, notamment d autres ministères, des universités ou des établissements d études supérieures, des organismes de recherche à but non lucratif, des organismes internationaux non publics et l industrie canadienne. Dans tous les cas, c est l'asc qui est la seule responsable de la réalisation et de l administration du Programme. 1.2 Ressources Dans sa décision prise en 2002, le CT autorisait l'asc à octroyer des subventions jusqu à 3 millions de dollars par an et des contributions jusqu à 2 millions de dollars par an, pour la période allant de à La décision de 2007 augmentait d un montant pouvant atteindre 1 million de dollars l autorisation globale annuelle pour l octroi de subventions, ce qui donnait une limite d autorisation annuelle révisée d au plus 4 millions de dollars en Le Programme est imputable au Crédit 40 de l'asc Subventions et contributions, et il figure dans le Budget principal des dépenses sous un poste unique intitulé «Programme de subventions et de contributions à l appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation en sciences et en technologies spatiales». Les coûts encourus par l'asc pour la gestion et l administration du Programme de S et C par catégorie sont difficiles à déterminer étant donné qu ils sont financés à partir des niveaux de référence existants et n ont pas été affectés directement au Programme. 1.3 Gouvernance Les fonctions de gestion et de réalisation du Programme sont réparties entre cinq entités différentes, soit la Direction générale des technologies spatiales, la Direction générale des sciences spatiales, le Bureau des astronautes canadiens (BAC), la Direction des communications et la Direction des relations extérieures. En ce qui concerne la gestion et les résultats, certaines annexes relèvent d une responsabilité conjointe, alors que d autres relèvent d entités particulières. Chacune des directions générales et des divisions est aussi responsable de l administration courante de certaines annexes. L appendice B présente un tableau récapitulatif de la structure de gouvernance. TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA Page 2

6 2. Méthode d évaluation L étude s est fondée sur le plan d évaluation établi par SCG en août Dans le cadre de la planification de l évaluation, on a actualisé les modèles logiques originaux pour qu ils reflètent les objectifs du Programme fixés dans la présentation au CT de 2002 et les présentations subséquentes de 2005 et Les modèles logiques révisés subdivisent les annexes en trois grands volets : sensibilisation, ressources humaines et recherche. Ces volets regroupent des annexes qui ont les mêmes objectifs et résultats prévus aux niveaux immédiats et intermédiaires. Les modèles logiques révisés visant les volets sensibilisation, ressources humaines et recherche du Programme de S et C par catégorie figurent à l appendice C. 2.1 Aspects de l évaluation et questions connexes L évaluation devait aborder trois grands aspects : pertinence, succès et rentabilité / options. L aspect du succès a fait l objet d un examen plus approfondi pour chacun des volets décrits cidessus. En tout, on a posé les 16 questions données au tableau 1 ci-dessous. La matrice d évaluation complète, incluant les indicateurs ainsi que les sources et les méthodes de collecte de données connexes, est présentée à l appendice D. L appendice E fournit un tableau de concordance entre la matrice d évaluation et les critères d évaluation stratégique précisés dans le guide d examen stratégique du comité d examen des dépenses pour Tableau 1 : Sommaire des questions de l évaluation Aspect de l évaluation Pertinence Questions de l évaluation 1. Le Programme est-il en conformité avec le mandat de l Agence spatiale canadienne, la Stratégie spatiale canadienne et les priorités du gouvernement du Canada? 2. Le Programme continue-t-il de répondre à un besoin permanent qui est à l origine de sa création? 3. Le volet sensibilisation du Programme cible-t-il le bon groupe et la méthode d intervention est-elle adaptée aux besoins de ce groupe? Succès volet sensibilisation 4. Dans quelle mesure le volet sensibilisation du Programme atteint-il les jeunes Canadiens? 5. Les jeunes Canadiens sont-ils plus sensibilisés aux S et T grâce au volet sensibilisation du Programme? Succès volet ressources humaines Succès volet recherche 6. Les bénéficiaires acquièrent-ils une expertise pertinente grâce au volet ressources humaines du Programme? 7. Les bénéficiaires transmettent-ils leur expertise aux partenaires de l'asc qui n ont pas participé au projet d apprentissage? 8. Les bénéficiaires obtiennent-ils un emploi dans le secteur spatial canadien ou dans d autres disciplines scientifiques, au pays ou à l étranger? 9. Les bénéficiaires produisent-ils des résultats de recherche utiles grâce au volet recherche du Programme? TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA Page 3

7 Aspect de l évaluation Succès - autres Rentabilité / options Questions de l évaluation 10. Les bénéficiaires transmettent-ils les résultats de leurs recherches aux partenaires de l'asc qui n ont pas participé au projet de recherche? 11. Les résultats de la recherche sont-ils appliqués au Programme spatial canadien ou à d autres disciplines scientifiques, au pays ou à l étranger? 12. Le Programme a-t-il encouragé les intervenants du secteur spatial à collaborer davantage entre eux, leur permettant de mieux atteindre ainsi chacun leurs objectifs? 13. Le Programme a-t-il eu des impacts non escomptés (positifs ou négatifs)? 14. Les questions soulevées dans les vérifications, les examens et les évaluations précédents ont-elles été réglées? 15. Les bénéficiaires auraient-ils atteint les mêmes résultats si leur projet n avait pas obtenu une aide financière du Programme? 16. Existe-il des moyens plus rentables d obtenir les mêmes résultats que le Programme? 2.2 Méthodes de collecte de données On a utilisé les méthodes suivantes pour recueillir l information destinée à l évaluation sommative : 1. examen de documents; 2. entrevues avec des personnes clés (gestionnaires et bénéficiaires); 3. analyse comparative; 4. groupes de discussion. Ces méthodes sont décrites plus en détail ci-après. Examen de documents L examen de documents pertinents a servi de base à l élaboration des instruments requis pour les entrevues avec les personnes clés et a constitué l une des sources de données utilisées dans l évaluation. Les documents consultés pour cette évaluation sont donnés à l appendice F. En voici quelques exemples. Documents de référence et de mise en contexte, tels que l Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de l'asc et le Cadre stratégique national pour le secteur de l'aérospatiale et de la défense; Documents de mise en route et de planification qui présentent en détail les objectifs et les résultats escomptés du Programme (p. ex., présentation au Conseil du Trésor, modèle logique); Documents et données d exploitation, tels que les comptes-rendus et les rapports de décision du Comité consultatif supérieur sur les sciences spatiales (CCSSS), le rapport TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA Page 4

8 d examen de mi-parcours du Programme de S et C par catégorie, les sondages et les rapports annuels visant les diverses annexes. On a utilisé un modèle d examen des documents pour consigner l information en fonction des indicateurs de la matrice d évaluation. Analyse comparative On a procédé à une analyse comparative de divers programmes de S et C de même type en vigueur au gouvernement du Canada afin de cerner les pratiques qui permettent d assurer la rentabilité des programmes. Les quatre programmes suivants ont fait l objet d un examen : Programme de partenariat de recherche, Conseil national de recherche en sciences naturelles et en génie; Programme d innovation pour les bioproduits agricoles, Agriculture et Agroalimentaire Canada; Stratégie emploi jeunesse (Sensibilisation jeunesse), Ressources humaines et Développement social Canada; Programme Horizon le monde en sciences et technologie, Affaires étrangères et Commerce international Canada. L analyse comparative n a pas permis, comme on l escomptait, de cerner les pratiques assurant la rentabilité des programmes. Par contre, les résultats de la recherche ont aidé à interpréter et à analyser les constats des évaluations. Entrevues avec des personnes clés Les entrevues, au nombre de 37 en tout, ont constitué une source d information importante. Elles ont en effet permis d obtenir le point de vue des intervenants qui ont répondu aux questions de l évaluation. La liste des personnes interviewées est fournie à l appendice G. L appendice H comprend les guides utilisés pour mener les entrevues. Le tableau 2 identifie les groupes interrogés de même que le nombre d entrevues menées par l équipe de projet. Tableau 2 : Nombre d entrevues menées par groupe Groupe d intervenants Nombre d entrevues Haute direction de l'asc 4 Gestionnaires de programme de l ASC 8 Bénéficiaires du financement du Programme de S et C 25 Total 37 TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA Page 5

9 On a cherché à assurer dans les entrevues une répartition proportionnelle des bénéficiaires du financement du Programme de S et C par catégorie pour chacune des 12 Annexes. Aucun bénéficiaire n a été interrogé pour les Annexes V et XI puisqu aucun projet n a été financé depuis le début du Programme dans le cadre de ces annexes. Le tableau 3 présente le nombre d entrevues menées par annexe. Tableau 3 : Nombre d entrevues de bénéficiaires, par Annexe Annexe Nombre d entrevues de bénéficiaires Annexe I 2 Annexe II 3 Annexe III 3 Annexe IV 2 Annexe V 1 - Annexe VI 2 Annexe VII 6 Annexe VIII 3 Annexe IX 2 Annexe X - Annexe XI 1 - Annexe XII 2 Total 25 Groupes de discussion On a mis sur pied deux groupes de discussion avec des intervenants clés du secteur spatial canadien. Les participants étaient issus de l industrie, du milieu universitaire, d organismes de recherche à but non lucratif et d organisations internationales non gouvernementales ainsi que de 1 Aucun projet n a été financé dans le cadre de cette Annexe. TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA Page 6

10 comités consultatifs scientifiques de l ASC. On cherchait à évaluer les perceptions des principaux intervenants du secteur spatial canadien en ce qui concerne la justification, l impact et la rentabilité du Programme de S et C par catégorie. L appendice I présente la liste des participants aux groupes de discussion. 2.3 Contraintes et limites de la méthode Comme dans la plupart des évaluations, la méthode utilisée présentait des contraintes et des limites, lesquelles sont décrites ci-après. Taille d échantillon des entrevues avec les bénéficiaires Même si le nombre total d entrevues avec les bénéficiaires est raisonnable, leur nombre par annexe est relativement faible. Le budget et les délais accordés pour l évaluation sont tels que le nombre d entrevues est limité. Par conséquent, on ne peut considérer que les données recueillies par annexe sont représentatives de l ensemble des intervenants. Données de nature qualitative Les données de cette évaluation sont essentiellement de nature qualitative, notamment à cause de la difficulté de quantifier les résultats de certains des projets financés par le Programme. La grande majorité des renseignements recueillis par l'asc sur le rendement visent les extrants de diverses annexes et constituent donc des données volumétriques. De plus, étant donné la petite taille de l échantillon, il s est avéré impossible de quantifier les résultats et l information conserve donc un caractère anecdotique. Échéancier visant l atteinte des résultats À court terme, il est facile de mesurer l importance des travaux de recherche avancée réalisés en sciences et technologies spatiales. Toutefois, on ne saura véritablement dans quelle mesure ces résultats ont été appliqués au Programme spatial canadien ou à d autres disciplines scientifiques qu à long terme, soit après la durée de vie de cinq ans du Programme. Aux fins de cette évaluation, il était raisonnable de ne pas attendre d éléments de preuve à cet égard. Attribution des résultats Compte tenu des facteurs nombreux et diversifiés qui concourent à augmenter les RH et les capacités de recherche du secteur spatial canadien, il est clair que le Programme de S et C par catégorie n est qu un petit contributeur. L équipe du projet a donc déterminé dès le départ qu il n était pas raisonnable d attribuer un poids important à la contribution du Programme pour l atteinte des résultats finaux. TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA Page 7

11 Faible portée Une dernière limite de la méthode est associée au budget et aux délais. Puisque le Programme de S et C par catégorie a une envergure relativement modeste (5 millions de dollars en financement annuel sous forme de S et C), il ne serait pas prudent financièrement de consacrer trop de temps et de ressources à une évaluation à grande échelle. C est pourquoi, on a adapté la méthode de manière à obtenir des réponses fiables aux questions clés requises pour réaliser l évaluation sommative avec un budget économique et des délais acceptables. TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA Page 8

12 3. Principaux constats Cette section fournit un résumé des constats de l évaluation qui sont présentés en fonction des aspects pertinence, succès et rentabilité et des questions figurant dans la matrice d évaluation. 3.1 Pertinence La présente section fait état des constats de l évaluation sous l aspect de la pertinence. Les questions utilisées pour cet aspect étaient les suivantes : Le Programme est-il en conformité avec le mandat de l Agence spatiale canadienne, la Stratégie spatiale canadienne et les priorités du gouvernement du Canada? Le Programme continue-t-il de répondre à un besoin permanent qui est à l origine de sa création? Conformité du Programme Conclusion Le Programme de S et C par catégorie est conforme aux priorités du gouvernement du Canada, aux objectifs énoncés dans la Stratégie spatiale canadienne et au mandat de l ASC. Il reflète ces priorités en mettant l accent sur les avantages d un secteur spatial dynamique par le biais de la sensibilisation, de la recherche et du développement de ressources humaines hautement qualifiées et branchées sur le monde. L ASC a pour mandat de promouvoir l'exploitation et le développement pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace par la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique. Le Programme de S et C par catégorie est conforme au mandat de l'asc visant à faire progresser la connaissance de l espace par la science. L objectif premier du Programme est de renforcer la capacité du secteur spatial canadien dans les disciplines de sciences spatiales et les technologies spatiales prioritaires du Programme spatial canadien. Trois sous-objectifs du Programme de S et C par catégorie viennent appuyer cet objectif premier : 1. sensibiliser davantage les jeunes Canadiens aux sciences et aux technologies; 2. bâtir les capacités en ressources humaines du secteur spatial canadien; 3. bâtir les capacités de recherche du secteur spatial canadien. TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA Page 9

13 Ces objectifs continuent indubitablement à appuyer la Stratégie spatiale canadienne 2, surtout en ce qui touche sa priorité de sensibilisation à l espace et d éducation. Ils s harmonisent aussi avec la Stratégie des sciences et de la technologie 3 du gouvernement du Canada qui veut s assurer que les Canadiens tirent profit des sciences et des technologies, essentiellement par le développement de ressources humaines hautement qualifiées. La Stratégie spatiale canadienne met plus particulièrement l accent sur les aspects suivants : L avantage entrepreneurial; L avantage du savoir : Axer la stratégie sur la recherche d intérêt national; L avantage humain : o Améliorer les possibilités des diplômés en sciences et en technologie; o Accroître l offre de diplômés en S et T hautement qualifiés et branchés sur le monde; o Susciter l enthousiasme des Canadiens à l égard des sciences et de la technologie. Les entrevues avec les gestionnaires et les bénéficiaires ont indiqué que le Programme de S et C par catégorie encourage la recherche profitant au secteur spatial et qu il est axé sur le développement d employés hautement qualifiés (EHQ) qui ont des relations avec le secteur spatial international. Le Programme de S et C par catégorie met aussi l accent sur l optimisation des ressources et le réseautage, ce qui est conforme à l engagement de l'asc de coopérer et de travailler avec des partenaires dans leur intérêt mutuel. Ensemble, tous ces objectifs concourent à l utilisation pratique des sciences et de la technologie pour assurer le bien-être de la population par le biais de la recherche et du développement d employés qualifiés. Le but ultime est de produire des employés hautement qualifiés qui seront les catalyseurs de l innovation pour le bien socio-économique de tous les Canadiens Besoin permanent Conclusion Le Programme de S et C par catégorie doit continuer d exister pour assurer des capacités innovatrices et les ressources humaines nécessaires dans le secteur spatial canadien. L ASC est le seul organisme prêt à offrir aux intervenants un appui ciblé qui leur permettra d atteindre leurs objectifs. Le Programme de S et C par catégorie fournit un support financier dans des secteurs où il n y a pas d autres sources de financement. Capacités innovatrices Les entrevues ont confirmé l importance de créer des capacités innovatrices pour appuyer les projets spatiaux internationaux de même les compétences canadiennes dans le domaine de la 2 Stratégie spatiale canadienne, novembre Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, 2007 TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA Page 10

14 recherche. Par exemple, même si l ESA et l agence spatiale japonaise ont développé toutes deux des bras robotiques, le Canada a été le premier à en concevoir, ce qui lui a valu une participation à des projets futurs, comme celui du module Dextre présentement à bord de la Station spatiale internationale. Des capacités innovatrices se traduisent par des succès futurs. Il est ressorti des entrevues que, en raison de la petite taille du secteur spatial canadien, la masse critique nécessaire pour développer des capacités innovatrices diversifiées est difficile à obtenir au sein du milieu universitaire et de l industrie sans l appui et le concours clairs du gouvernement. Les fonds tout comme les compétences constituent une denrée rare. L ASC contribue à répondre à ce besoin en assurant la coordination entre les divers acteurs et en fournissant des fonds. Le Programme de S et C par catégorie joue un rôle déterminant en coordonnant les activités et en cherchant à optimiser l exploitation de fonds provenant d autres sources. Ainsi, l'asc ne finance pas entièrement la recherche mais aide à obtenir des fonds d autres secteurs comme l industrie et le milieu universitaire. Une grande partie de la recherche réalisée est exploitée de manière pratique dans des missions spatiales auxquelles le Canada participe ou participera. Les personnes interrogées et les participants aux groupes de discussion s entendent pour dire que, si l'asc ne prend pas la direction dans ce domaine, il serait très difficile de développer des capacités innovatrices. Ressources humaines Le secteur spatial met beaucoup l accent sur les EHQ dotés de compétences uniques, applicables aux questions associées à l espace. L ASC et l industrie se sont montré intéressées à engager des individus ayant une expérience du secteur spatial. D après les entrevues avec les gestionnaires de l'asc et des représentants de l industrie, il faut des gens qui à la fois comprennent le secteur spatial et ont les compétences requises pour appuyer la Stratégie spatiale canadienne, mais l industrie et le milieu universitaire ne peuvent à eux seuls assurer le développement de ces compétences. Le Canada produit nombre d ingénieurs et de scientifiques; toutefois, leur expertise n est pas axée sur les problèmes propres et inhérents aux sciences spatiales. Sans une certaine forme d intervention, on court le risque que seulement peu de professionnels soient formés et disponibles pour un emploi à l'asc, dans les universités ou dans l industrie en raison de la petite taille du secteur spatial canadien. 3.2 Succès volet de la sensibilisation La présente section fait état des constats de l évaluation pour le volet de la sensibilisation. Celuici comprend les deux annexes suivantes : Annexe IX Programme de contributions pour la sensibilisation de la jeunesse à l espace; Annexe XII Programme de subventions à l appui de la sensibilisation à l'espace et de l éducation. TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA Page 11

15 Les questions utilisées pour cet aspect étaient les suivantes : Le volet sensibilisation du Programme cible-t-il le bon groupe et la méthode d intervention est-elle adaptée aux besoins de ce groupe? Dans quelle mesure le volet sensibilisation du Programme atteint-il les jeunes Canadiens? Les jeunes Canadiens sont-ils plus sensibilisés aux S et T grâce au volet sensibilisation du Programme? Harmonisation avec les besoins des groupes cibles Conclusion Les groupes directement ciblés par le volet sensibilisation du Programme sont les animateurs d organismes d apprentissage, les éducateurs et les enseignants ainsi que les jeunes des niveaux primaire, secondaire et postsecondaire. Les éducateurs et les animateurs d organismes d apprentissage jouent le rôle d intermédiaires dans la promotion et le renforcement de l intérêt et de la sensibilisation des jeunes qui ont une connaissance limitée des activités spatiales et des possibilités tout aussi limitées de se renseigner sur les sciences et la technologie dans le contexte spatial canadien. Il ressort de l évaluation que ces groupes sont les bénéficiaires les plus appropriés du Programme. Même si les méthodes de prestation sont différentes selon qu il s agit de subventions ou de contributions, elles visent les bons types d intervention. Les étudiants universitaires ont la possibilité d assister à des conférences et à des ateliers auxquels ils n auraient pu participer autrement. Les élèves du primaire et du secondaire ont pu prendre part à des concours et à des événements axés sur l espace et les sciences auxquels ils n auraient pu accéder autrement pour des raisons financières. Le financement accordé pour l élaboration de matériels pédagogiques a permis aux milieux d enseignement scolaire ou parascolaire de produire et d intégrer ces matériels à des expositions et à des programmes d apprentissage destinés aux jeunes dans le but de sensibiliser davantage ceux-ci aux sciences et aux technologies. D après les entrevues menées auprès des gestionnaires, la vulgarisation a deux buts : renforcer la culture scientifique en général et orienter les gens vers des carrières dans le domaine spatial. La stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada appuie le renforcement de la culture et des capacités scientifiques au Canada comme un moyen de promouvoir les innovations futures. Les jeunes Canadiens ont bénéficié directement du Programme de subventions en participant à des conférences, à des ateliers et à des concours axés sur l espace et les sciences. Ils ont aussi profité indirectement du Programme de contributions puisqu on leur a présenté du contenu, du matériel, des programmes d apprentissage et des expositions associés aux activités spatiales du Canada et préparés par les milieux d enseignement scolaire et parascolaire. Le premier groupe ciblé par le volet sensibilisation comprend les animateurs d organismes d apprentissage, employés par des établissements d enseignement à but non lucratif comme les TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA Page 12

16 planétariums, les camps spatiaux et les centres de sciences, ainsi que les éducateurs. Ce groupe offre des programmes d apprentissage axés sur les sciences et les technologies, du matériel pédagogique, des événements et des expositions conçus pour les jeunes, souvent des écoliers des niveaux primaire et intermédiaire. D après les personnes interviewées, la recherche montre qu il vaut mieux éveiller très tôt les jeunes aux sciences et aux technologies afin de nourrir leur intérêt pour ce secteur. Si on leur donne la possibilité de se familiariser avec les domaines scientifiques et techniques, ils sont capables d exploiter les innovations et les technologies futures pour en faire des moteurs de la croissance économique. La mise sur pied de programmes d apprentissage, de matériels, d événements et d expositions axés sur l espace nécessite toutefois des fonds et, en raison de leurs budgets limités, ces organismes ne peuvent entreprendre des projets de grande envergure. Le Programme de S et C par catégorie permet l élaboration d un contenu éducatif centré sur les activités spatiales du Canada et la réalisation de projets impossibles à exécuter autrement. Les jeunes des niveaux primaire, secondaire et universitaire constituent le deuxième groupe ciblé. Ils participent au Programme en assistant à des conférences, à des ateliers ou à des événements qui ont une composante spatiale canadienne. Nombre de personnes interviewées ont souligné l importance de sensibiliser les gens sur le point d entreprendre une carrière et de les renseigner sur les possibilités qu offre le secteur spatial. Les événements auxquels ces jeunes assistent peuvent leur faire découvrir des perspectives intéressantes ou les inciter à prendre une orientation professionnelle particulière. Toutefois, ces programmes ne sont pas gratuits et ces jeunes auraient de la difficulté à y participer sans être parrainés. Le Programme de subventions règle cette question en défrayant la participation à ces programmes et les déplacements qui y sont associés Portée Conclusion Le Programme de S et C par catégorie semble avoir atteint un grand nombre de personnes, soit des jeunes des niveaux primaire, secondaire et postsecondaire, des animateurs d organismes d apprentissage et des éducateurs. D après les documents visant le Programme, quarante-six projets ont été financés jusqu à présent et cent soixante subventions ont été octroyées. Les données dont on dispose ne permettent toutefois pas d évaluer avec précision le nombre total de jeunes atteints par le Programme. Jusqu à présent, on a attribué des fonds à quarante-six projets 4 qui ont été présentés à un grand nombre de jeunes. Par exemple, un bénéficiaire interrogé a déclaré que son programme avait obtenu la participation de plus de trente et un mille jeunes dans cent cinquante collectivités de partout au Canada. Si les statistiques sont du même ordre pour chaque programme, il semblerait que le financement sous forme de S et C ait une grande portée parmi les jeunes Canadiens. 4 Résultats tirés du document Communications Results 2 TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA Page 13

17 Des fonds ont été octroyés à des établissements tels qu un planétarium à Montréal et un centre de sciences dans le Nord de l Ontario. Les sondages envoyés à ces établissements révèlent qu un grand nombre d élèves ont pu se familiariser avec des sujets sur l espace, directement grâce au Programme de S et C par catégorie. Pour ce qui est des jeunes des niveaux primaire, secondaire et postsecondaire, cent soixante subventions ont été émises jusqu à présent, la majorité d entre elles ayant été octroyées au niveau postsecondaire. Ces subventions étaient destinées à des étudiants qui s intéressaient à l espace et qui aimeraient en savoir plus. Ils sont donc susceptibles de devenir des EHQ et ont besoin d un encadrement pour entreprendre une carrière dans le secteur spatial Sensibilisation aux sciences et aux technologies Conclusion Des informations de nature anecdotique laissent supposer que les participants sont sensibilisés davantage aux S et T quand ils peuvent se familiariser avec des sujets qui les intéressent dans le secteur spatial canadien. Lorsqu ils font une demande de subvention et que celle-ci leur est accordée, les étudiants sont tenus de présenter des objectifs spécifiques d apprentissage et, par la suite, de donner des exemples précis du contenu spatial qu ils ont acquis grâce à leur participation à des conférences, à des ateliers et à des concours axés sur l espace. Les données dont on dispose ne permettent toutefois pas de déterminer le pourcentage de jeunes plus sensibilisés aux S et T grâce à leur participation au Programme. D après les entrevues menées auprès des bénéficiaires, les étudiants universitaires subventionnés ont déclaré que leur participation les a sensibilisés efficacement à de nombreux thèmes spatiaux en relativement peu de temps et leur a permis d obtenir des renseignements et des contacts utiles qui les ont aidés à planifier leurs objectifs professionnels. Les entrevues avec les gestionnaires indiquent que nombre de bénéficiaires de subventions ont posé leur candidature au programme des astronautes, ce qui témoigne d une sensibilisation accrue au secteur spatial. Dans le cadre du processus de demande de participation au programme de subventions, les étudiants sont tenus de présenter des objectifs spécifiques d apprentissage associés à l événement éducatif auquel ils envisagent d assister. Après l événement et comme autre condition à l obtention de la subvention, ils doivent fournir à l'asc un rapport faisant état d exemples précis du contenu spatial qu ils ont acquis grâce à leur participation à des conférences, à des ateliers et à des concours axés sur l espace. 3.3 Succès volet des ressources humaines La présente section fait état des constats de l évaluation concernant le succès du volet des ressources humaines. Celui-ci comprend les six annexes suivantes : TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA Page 14

18 Annexe I - Suppléments de l'asc aux bourses d études supérieures et aux bourses de recherches postdoctorales du CRSNG; Annexe II - Bourses de recherches de l ASC en sciences spatiales, en technologies spatiales et en médecine aérospatiale; Annexe IV - Appui de l'asc aux chaires de recherche industrielle du CRSNG; Annexe VI - Stages en médecine aérospatiale; Annexe VIII - Appui de l'asc aux conférences sur les sciences et les technologies spatiales; Annexe X - Appui de l'asc aux établissements spécialisés en éducation et en recherche spatiale. Les questions utilisées pour évaluer cet aspect étaient les suivantes : Les bénéficiaires acquièrent-ils une expertise pertinente grâce au volet RH du Programme? Les bénéficiaires transmettent-ils leur expertise aux partenaires de l'asc qui n ont pas participé au projet d apprentissage? Les bénéficiaires obtiennent-ils un emploi dans le secteur spatial canadien ou dans d autres disciplines scientifiques, au Canada? Expertise acquise Conclusion Le Programme de S et C par catégorie fournit des fonds aux personnes qui acquièrent des compétences utiles dans le secteur spatial. Même si les nombreuses annexes appuient de diverses façons le développement des ressources humaines, elles ont toutes comme objectif défini de développer des EHQ dans le secteur spatial. Les participants ont acquis des compétences grâce à des possibilités d apprentissage et de recherche axées sur l espace. Le processus de sélection des bénéficiaires de subventions est conçu de manière à attribuer des fonds uniquement aux personnes ayant démontré un intérêt à l égard de sujets pertinents pour l'asc. Harmonisation avec les priorités du gouvernement du Canada (GC) Dans sa stratégie des S et T, le gouvernement du Canada s engage à accroître l'offre de diplômés en S et T hautement qualifiés et branchés sur le monde. 5 Les annexes I, II, IV, VI, VIII et X ont pour objectif d accroître l offre d EHQ. Les participants sont choisis uniquement s ils démontrent qu ils sont intéressés par des sujets pertinents pour le secteur spatial. Le tableau 4 indique la méthode utilisée pour accroître l offre d EHQ. 5 Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, 2007 TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA Page 15

19 Tableau 4 : Méthode utilisée pour accroître l offre d EHQ, par annexe Annexe Annexe I Annexe II Annexe IV Annexe VI Annexe VIII Annexe X Méthode utilisée pour accroître l offre d EHQ Fournir un supplément aux étudiants dont les études sont axées sur des sujets associés à l espace Permettre aux chercheurs d entreprendre des travaux axés sur l espace tout en présentant à leurs étudiants des sujets associés à des thèmes spatiaux Fournir des fonds permettant aux chercheurs de se concentrer sur la recherche spatiale Permettre aux participants d assister à un programme de formation en médecine spatiale d une durée de quatre semaines et de mener des recherches en médecine spatiale Appuyer la participation à des conférences sur des thèmes spatiaux afin d assurer la diffusion d informations visant à enrichir les connaissances techniques de la communauté spatiale canadienne Fournir des bourses d études aux étudiants en vue de leur participation à l Université internationale de l espace (ISU) ainsi que des bourses en appui à l exploitation du bureau du programme pour les processus stratosphériques et leur rôle dans le climat (SPARC) Les Annexes VI et X permettent non seulement de former des EHQ mais aussi de produire des diplômés de S et T branchés sur le monde. Les participants sont parrainés pour contribuer à des établissements de recherche où ils pourront interagir avec des participants d autres programmes spatiaux, créer des liens informels et acquérir des connaissances qu ils pourront mettre à profit ultérieurement pour appuyer des activités spatiales au Canada. Les étudiants de l ISU non seulement rencontrent des gens d autres agences spatiales, mais apprennent aussi à connaître les activités de ces autres agences. Atteinte des résultats de projet À court terme, les résultats attendus des annexes associées au volet des ressources humaines sont l accroissement de l expertise des ressources humaines en sciences et en technologies spatiales. Le tableau 5 indique le nombre de bénéficiaires ainsi que le degré d'achèvement de leurs programmes respectifs. Même s ils ne sont pas très nombreux, il est à noter que les bénéficiaires participent directement à la recherche spatiale et que leurs travaux se concentrent sur le secteur spatial. Tableau 5 : Résultats à court terme, par annexe Annexe Nombre et type de bénéficiaires 6 Annexe I 32 ont reçu une subvention : une douzaine de bénéficiaires sur 32 ont terminé leurs travaux postsecondaires et d autres poursuivent leurs études 6 Résultats tirés de sondages du document Athena Global GC survey TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA Page 16

20 Annexe Annexe II Annexe IV Annexe VI Annexe X Nombre et type de bénéficiaires 6 7 ont reçu une subvention : 3 bénéficiaires ont trouvé un emploi dans le secteur spatial (national et international), 3 bénéficiaires ont participé à des missions spatiales 4 bénéficiaires ont fait participer 11 boursiers postdoctoraux, étudiants diplômés et de premier cycle à des projets 4 participants ont été parrainés chaque année pour participer à un stage au centre spatial Johnson ou au centre spatial Kennedy, soit un total de diplômés canadiens et jeunes professionnels ont été associés au Programme 16 Canadiens ont entrepris une carrière liée aux objectifs du SPARC au cours de la période visée par l octroi 57 étudiants ont reçu des fonds pour assister aux cours de l Université internationale de l espace (ISU) Transfert de connaissances Conclusion Les participants pour chaque annexe associée au volet des ressources humaines ont largement transféré leurs connaissances à d autres intervenants. Des éléments justificatifs chiffrés indiquent que plusieurs moyens ont été utilisés à cette fin, notamment la publication d articles, la présentation d exposés à des conférences et la tenue d ateliers. Même si l objectif immédiat de ces annexes est de développer des EHQ, le transfert de connaissances à d autres partenaires se fait par le biais de communications et de présentations lors de conférences. Les méthodes de transfert diffèrent considérablement d une annexe à l autre, comme l illustre le tableau 6. Tableau 6 : Méthode de transfert des connaissances, par annexe Annexe Annexe I Annexe II Annexe IV Annexe VI Annexe VIII Méthode et volume du transfert de connaissances Les résultats des entrevues n ont pas été concluants pour cette annexe puisqu il s agit de suppléments pour aider des diplômés à poursuivre leurs études 5 articles ont été publiés 12 exposés ont été présentés lors de conférences Les bénéficiaires ont présenté 107 exposés, et publié ou présenté 87 communications dans des revues spécialisées et lors de conférences Les bénéficiaires ont publié des articles et présenté des exposés afin de diffuser les connaissances acquises au cours de leurs recherches et de leur formation Souvent, les connaissances acquises trouvent des applications sur Terre et sont utiles et faciles à transférer 857 exposés ont été présentés à des conférences 1522 participants ont assisté aux conférences ou aux ateliers appuyés par le Programme 670 présentations aux conférences ou aux ateliers étaient en lien avec des TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA Page 17

21 Annexe Méthode et volume du transfert de connaissances projets ou des programmes appuyés par l'asc Annexe X 140 publications dans des revues et présentations à des conférences ont été préparées par des membres appuyés par des projets du SPARC Emploi Conclusion Les bénéficiaires de subventions sont nombreux à avoir trouvé un emploi dans le secteur spatial canadien. Étant donné que les objectifs ciblés ne sont pas les mêmes pour chaque annexe, le taux de succès remporté par les bénéficiaires dans la recherche d un emploi varie considérablement d une annexe à l autre. Même si les annexes mettent l accent sur l amélioration du capital humain, les bénéficiaires ne travailleront pas tous nécessairement dans le secteur spatial canadien. Les bénéficiaires de l Annexe VI, par exemple, travailleront généralement en qualité de médecins qui peuvent apporter leur expertise à l'asc mais aussi appliquer leurs connaissances en médecine spatiale à la médecine terrestre. Il n en demeure pas moins que de nombreuses personnes ont acquis des compétences jugées précieuses pour le secteur spatial. Au cours des entrevues, les gestionnaires ont fait remarquer que les diplômés de l ISU ont des connaissances inestimables qu ils n auraient jamais pu obtenir ailleurs et qu ils constituent des atouts incontestables pour les organismes où ils travaillent. Les bénéficiaires de l Annexe IV indiquent que les subventions ont été utiles pour trouver un emploi à moyen terme, mais que les possibilités offertes ne se sont pas avérées durables à long terme. À l épuisement des fonds alloués à la chaire de recherche industrielle, les universités n ont pas, comme on s y attendait au départ, créé de postes permanents pour les bénéficiaires. Le tableau 7 fournit un résumé des indicateurs de rendement clés en ce qui concerne le volet des ressources humaines du Programme. Tableau 7 : Indicateurs d emploi, par annexe Annexe Annexe I Annexe II Indicateurs d'emploi De nombreux bénéficiaires ont terminé leurs études et ont trouvé un emploi La majorité (mais pas tous) d entre eux ont trouvé un emploi dans le secteur spatial canadien Les quatre bénéficiaires ont déclaré qu ils n avaient pas trouvé d emploi dans un domaine associé à l espace ou dans l établissement où ils ont mené leurs recherches TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA Page 18

22 Annexe Annexe X Indicateurs d'emploi 16 Canadiens ont entrepris une carrière liée aux objectifs du SPARC au cours de la période visée par l octroi Il ressort des entrevues que les diplômés de l ISU possèdent une expertise et une expérience intéressantes aux yeux des employeurs dans le domaine spatial 3.4 Succès volet de la recherche La présente section fait état des constats de l évaluation concernant le succès du volet de la recherche. Celui-ci comprend les quatre annexes suivantes : Annexe III - Programme d appui aux partenariats de recherche ASC / CRSNG; Annexe V - Appui aux organismes de recherche-développement à but non lucratif pour la recherche spatiale et le développement technologique; Annexe VII - Mise en valeur des sciences spatiales; Annexe XI - Programme de recherche conjoint ASC / Réseaux de centres d'excellence. Les questions utilisées pour évaluer cet aspect étaient les suivantes : Les bénéficiaires produisent-ils des résultats de recherche utiles grâce au volet de recherche du Programme? Les bénéficiaires transmettent-ils les résultats de leurs recherches aux partenaires de l'asc qui n ont pas participé au projet de recherche? Les résultats de la recherche sont-ils appliqués au Programme spatial canadien ou à d autres disciplines scientifiques, au pays ou à l étranger? Utilité des résultats de la recherche Conclusion Le volet de la recherche du Programme génère des résultats qui sont très utiles pour le secteur spatial canadien comme en témoigne le haut degré d harmonisation entre chacun des projets et les priorités de l ASC. Cette conclusion est étayée par les renseignements recueillis lors des entrevues avec les gestionnaires et les bénéficiaires, des discussions en groupes et de l examen des documents. Atteinte des objectifs de projet Les résultats recueillis aux entrevues et à l examen des documents indiquent que les projets ont atteint les objectifs de recherche. L ASC met manifestement l accent sur des recherches réalisables et utiles qui auront des retombées pratiques dans l avenir. TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA Page 19

23 Harmonisation des résultats des recherches avec les priorités de l ASC et du GC D après les gestionnaires de programme interviewés, les projets ne sont choisis que s ils se conforment aux priorités de l ASC et du GC, ce qu un examen des titres de projets financés est venu confirmer. Les bénéficiaires indiquent que la recherche financée aide à renforcer les capacités techniques canadiennes qui peuvent être exploitées à l échelle internationale, venant ainsi créer de nouveaux débouchés pour l ASC et ses partenaires. Il ressort également des discussions en groupes que, si les initiatives antérieures étaient essentiellement axées sur la fourniture de solutions technologiques, les priorités actuelles visent la création d une base de connaissances par le biais de recherches pratiques. Le Programme de S et C par catégorie s aligne sur ces priorités, non seulement en faisant de la recherche mais aussi en développant des EHQ. La recherche financée s applique directement au Programme spatial canadien, mais elle peut aussi s appliquer en grande partie à des projets terrestres (en robotique, par exemple). Cette facette appuie les priorités du GC visant le programme spatial puisqu elle entraîne un avantage économique direct Diffusion des résultats des recherches Conclusion Les résultats générés par le volet de la recherche du Programme sont partagés entre les partenaires qui participent directement aux projets. Il n a pas été possible de les diffuser plus largement dans le secteur spatial canadien en raison de l existence relativement récente du Programme et du temps qu il faut pour publier des articles revus par des pairs et les présenter au milieu universitaire. Sensibilisation aux résultats de la recherche Les résultats des recherches sont transmis soit par les voies universitaires, soit par collaboration directe. La méthode de diffusion dépend de l annexe visée. Les résultats des recherches universitaires peuvent être diffusés par le biais d articles et de conférences. Toutefois, il faut souvent plusieurs années avant que la recherche ne produise des résultats et la publication de ces résultats peut prendre encore plus de temps. Ce programme étant assez jeune, la rareté relative des données publiées indique que le Programme en est à ses débuts et ne signifie pas nécessairement que les résultats ne sont pas diffusés. Les projets de l Annexe III, par définition, nécessitent une coopération entre l'asc, l industrie et le milieu universitaire et supposent la diffusion des résultats entre tous ces intervenants. Les partenariats de recherche se concentrent sur des projets que l'asc juge utiles mais qui comportent trop de risques pour être financés par l industrie. Les partenaires se partagent les résultats des recherches et assurent leur diffusion dans le secteur spatial. TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA Page 20