MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR SACRÉ-CŒUR, LE 12 JANVIER Mme Marie-Chantal Dufour. Tous membres et formant quorum.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR SACRÉ-CŒUR, LE 12 JANVIER 2015 À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sacré- Cœur, Comté de la Haute-Côte-Nord, tenue le 12 janvier 2015 à 19h04, à la salle de conférence de l édifice «La Galléria», situé au 64 rue Principale Nord, à laquelle assemblée étaient présents les conseillers suivants : PRÉSENCES : ABSENCE : Mme Marjolaine Gagnon M. Tommy Gauthier Mme Jennifer Gauthier M. Éric Tremblay M. Gérald Harvey Mme Louise Brisson Mme Marie-Chantal Dufour Tous membres et formant quorum. Assistent également à cette séance : Mme Nadia Duchesne, directrice générale et secrétaire-trésorière Mme Thérèse Gauthier, adjointe administrative OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Mme Marjolaine Gagnon, maire, constate le quorum et déclare la séance ouverte à 19h04. DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, article 357, M. Tommy Gauthier, Mme Louise Brisson et M. Éric Tremblay déposent leur déclaration de leurs intérêts pécuniaires. RÉSOLUTION Lecture et adoption de l ordre du jour Il est proposé par Mme Louise Brisson appuyée par M. Tommy Gauthier et résolu à l unanimité des conseillers présents que l ordre du jour soit adopté comme suit et que l item 18 «Affaires nouvelles» demeure ouvert: 01. Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil; 02. Vérification du quorum et ouverture de la séance; 03. Adoption de l ordre du jour; 04. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 décembre 2014; 06. État de la situation financière;

2 07. Acceptation des comptes à payer de décembre Correspondance (liste jointe) 09. Message et rapports d activités du maire a) MRC de La Haute-Côte-Nord b) Représentation et activités des comités. 10. Administration générale a) Résolution autorisant un emprunt temporaire au fonds général à 50% des comptes à recevoir pour l année 2015 ; b) Contribution à la Société de Développement de Sacré-Cœur Inc. ; c) Acquisition d un camion F-150, Année 2014, de la Compagnie Desmeules Automobiles Inc. ; d) Compte rendu de la rencontre du 10 décembre 2014 avec les propriétaires de maisons mobiles ; e) Parc de maisons mobiles-dossier de M. Carl Bouchard au 74, rue Brisson ; f) Aux fins d amender la résolution numéro relative aux conditions de vente des terrains du parc de maisons mobiles situés sur la rue Lavoie et la rue Brisson ; g) Planification d une rencontre de travail-dossier de l édifice municipal (21 janvier 2015,18h00); h) Invitation au souper gastronomique au profit de la Fondation de la Commission scolaire de l estuaire ; i) Autorisant le cautionnement du Comité Action Jeunesse de Sacré-Cœur auprès de Caisse Populaire Desjardins du Saguenay-St-Laurent et les signataires dudit cautionnement de 50,000$ ; j) Autorisant le cautionnement du Comité Action Jeunesse de Sacré-Cœur auprès de la Caisse Populaire Desjardins du Saguenay-Saint-Laurent et les signataires dudit cautionnement de $ ; k) Avis de motion d un règlement aux fins d amender le règlement numéro 503 afin d y inclure un tarif de compensation d aqueduc pour les spas ; 11. Transport, hygiène du milieu et urbanisme a) Subvention accordée pour l amélioration du réseau routier-rang St- Joseph (10 000$); 12. Tourisme-Aucun point 13. Culture et loisir a) Rapport des coûts d entretien de la Piste Cyclable-Programme d entretien de la Route Verte 2014 ; b) Résolution s engageant à ne pas vendre de boissons alcoolisées en dehors des activités au Centre Récréatif ; 14. Santé et bien-être-aucun point 15. Incendie

3 a) Rapport d intervention et des activités du service incendie de décembre 2014 ; 16. Demande d appui et de reconnaissance a) Appui au projet de Maison de la Famille- Ressource Parenfants ; 17. Demandes d aide financière a) Demande d aide financière du Pavillon Léopold Mayrand; 18. Affaires nouvelles a) ; b) ; c) ; d) ; 19. Période de questions 20. Levée de la séance; RÉSOLUTION Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2014 Il est proposé par Mme Jennifer Gauthier appuyée par M. Gérald Harvey et résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2014 soit accepté tel que rédigé. RÉSOLUTION Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 décembre 2014 Il est proposé par Mme Jennifer Gauthier appuyée par M. Éric Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 décembre 2014 soit accepté tel que rédigé. RÉSOLUTION État de la situation financière au 31 décembre 2014 Dépôt de l état de la situation financière au 31 décembre 2014, faisant état de revenus de $ et des dépenses de $ pour un surplus des activités financières avant affectations de $, il est à noter que les taxes sont présentés à 100% et les dépenses représentent le réel soit 12 mois sur 12 mois. RÉSOLUTION Approbation des comptes à payer de décembre 2014 Il est proposé par Mme Jennifer Gauthier appuyée par M. Tommy Gauthier et résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver la liste des comptes à payer en date 12 janvier 2015 totalisant ,75$$ au fonds général, ainsi que les dépenses payées au

4 12 janvier 2015 au montant de ,99$ et d autoriser le paiement de ces comptes à qui de droit. CORRESPONDANCE Mme Nadia Duchesne, dépose le résumé de la correspondance qui est en annexe pour être versé aux archives de la Municipalité. RÉSOLUTION Résolution autorisant un emprunt temporaire au fonds général à 50% des comptes à recevoir pour l année 2015 CONSIDÉRANT QUE le Conseil de la Municipalité de Sacré-Cœur a adopté le 17 décembre 2014, lors d une séance extraordinaire du Conseil, le règlement numéro 513 décrétant le taux d imposition des taxes foncières générales, spéciales ainsi que les taux des tarifs, licences, permis et certificats pour l année 2015; CONSIDÉRANT QUE le Conseil de la Municipalité de Sacré-Cœur croit retirer les revenus de $ provenant des taxes, compensations ou autres cotisations pour l année 2015 tel que décrit ci-dessous : 1. Taxes sur la valeur foncière : - Taxes foncières générales résiduelles $ - Taxes foncières générales E.A.E $ -.Taxes foncières générales immeubles - non résidentiels $ - Taxes foncières générales immeubles industriels $ -Taxes foncières générales terrains vagues desservis 3 836$ - Autres taxes de fonctionnement $ $ 2. Taxes sur une autre base: - Eau $ - Égout $ - Ordures $ $ 3. Paiement tenant lieu de taxes : - Gouvernement du Québec $ - Gouvernement du Canada et ses entreprises 3 400$ $ 4. Transfert inconditionnel du Gouvernement du Québec : Péréquation $ $ 5. Transferts conditionnels : - Transport $ - Loisir et culture 600$

5 96 950$ CONSIDÉRANT QUE le Conseil de la Municipalité de Sacré-Cœur désire contracter un emprunt temporaire sous forme d ouverture de crédit au montant de 50% des comptes à recevoir pour l année 2015 et ce, pour lui permettre de pourvoir au paiement des dépenses d administration courantes ; CONSIDÉRANT QUE cette demande d emprunt temporaire est faite conformément à l article 1093 du «CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC» ; Il est proposé par Mme Jennifer Gauthier appuyée par Mme Louise Brisson et résolu à l unanimité des conseillers présents: QUE la Municipalité de Sacré-Cœur demande par les présentes à la Caisse Populaire du Saguenay-Saint-Laurent un emprunt temporaire, sous forme d ouverture de crédit, d un montant maximal de 50% de celui du solde à percevoir des taxes, compensations, transferts inconditionnels ou autres cotisations imposées pour l année 2015, déduction du solde à rembourser de tout emprunt temporaire antérieur pour les mêmes fins, sans excéder la somme de $. RÉSOLUTION Contribution financière à la Société de Développement de Sacré-Cœur Inc. Considérant que la Société de Développement de Sacré-Cœur Inc. a, dans le cadre de ses objectifs, de promouvoir, d activer le développement à caractère économique, social et industriel; Considérant que depuis les deux dernières années leurs activités n ont suscité aucune création d emplois; Considérant que le réseau d affaires et la Société de Développement de Sacré-Cœur Inc. ne se sont pas dissocier et que notre contribution financière a été affectée au fonctionnement de ce réseau d affaires régional; Considérant que dans le cadre de la préparation des prévisions budgétaires 2015, la Municipalité de Sacré-Cœur a dû procéder à des coupures importantes; Par ces motifs, il est proposé par Mme Louise Brisson appuyée par Mme Jennifer Gauthier et résolu à l unanimité des conseillers présents d établir pour l année la contribution financière de la Municipalité de Sacré-Cœur au fonctionnement de la Société de Développement de Sacré-Cœur Inc.de janvier à mars 2015 une somme de 2 000$ par mois et d avril à mars 2016 une somme de 1 000$ par mois. Il est également résolu que cette contribution soit révisée annuellement pour tenir compte des résultats afférents aux mandats et aux réalisations de la Société de Développement de Sacré-Cœur Inc. RÉSOLUTION Entériner l acquisition d un camion Ford, Modèle W1E-F-150, année 2014, de la Compagnie Desmeules Automobiles Inc. Considérant que le 10 décembre 2014 la Municipalité de Sacré-Cœur a invité trois soumissionnaires afin de procéder à l acquisition d un camion; Considérant le dépôt de deux soumissionnaires conformes;

6 Il est proposé par Mme Jennifer Gauthier appuyée par M. Éric Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers présents d entériner l acquisition du plus bas soumissionnaire conforme, un camion Ford, modèle W1E-F-150, année 2014 de la Compagnie Desmeules Automobiles Inc au montant de ,78$ taxes incluses, à raison de soixante et douze (72) paiements de cinq cent soixante-quatre dollars et soixante-trois sous (564,63$) et ce, sans intérêt. Il est également résolu d autoriser Mme Nadia Duchesne, directrice générale et secrétaire-trésorière, à signer pour et au nom de la Municipalité de Sacré-Cœur le contrat d achat et de financement de ce véhicule et ce, en date du 31 décembre Compte rendu de la rencontre du 10 décembre 2014 avec les propriétaires de maisons mobiles Mme Nadia Duchesne, directrice générale et secrétaire-trésorière, présente un compte rendu de la rencontre du 10 décembre 2014 avec les propriétaires de maisons mobiles et informe les membres du conseil des principales questions soulevées et des demandes des propriétaires. Par la suite, une lettre sera transmise aux propriétaires de maisons mobiles afin de répondre aux questions soulevées et à leurs demandes. RÉSOLUTION Parc de maisons mobiles-dossier de M. Carl Bouchard au 74, rue Brisson Considérant que le terrain situé au 74, rue Brisson, fait l objet d une servitude d égout pluvial; Considérant l accumulation d eau sur ce terrain à tous les printemps qui demande l intervention de la Municipalité afin de dégager le trou d homme pour en faciliter l évacuation; Considérant les contraintes et les restrictions reliées à l occupation de ce terrain; Par ces motifs, il est proposé par Mme Jennifer Gauthier appuyée par M. Tommy Gauthier et résolu à l unanimité des conseillers présents de donner mandat à Mme Nadia Duchesne, directrice générale et secrétaire-trésorière, afin de finaliser les discussions avec M. Carl Bouchard, locataire du terrain situé au 74, rue Brisson. RÉSOLUTION Aux fins d amender la résolution numéro relative aux conditions de vente des terrains du parc de maisons mobiles situés sur la rue Lavoie et la rue Brisson Il est proposé par M. Gérald Harvey appuyé par Tommy Gauthier et résolu à l unanimité des conseillers présents d amender la résolution numéro , adopté le 17 novembre 2014, relative aux conditions de vente des terrains du parc de maisons mobiles situés sur la rue Lavoie et la rue Brisson afin que la Municipalité de Sacré-Cœur s engage à défrayer les coûts reliés au certificat de localisation et de modifier l alinéa 6) afin qu il se lise dorénavant comme suit : 6) n exiger du vendeur aucun certificat de recherches. Planification d une rencontre de travail sur le projet d édifice municipal

7 Information à l effet que se tiendra une rencontre de travail sur le projet d édifice municipal, le mercredi, 21 janvier 2015, à 18h00. RÉSOLUTION Invitation au souper-bénéfice gastronomique au profit de la Fondation de la Commission scolaire de l estuaire Suite à une invitation de la Fondation de la Commission scolaire de l Estuaire à assister à un souper-bénéfice gastronomique, il est proposé par Mme Jennifer Gauthier appuyée par M. Gérald Harvey et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser M. Tommy Gauthier à assister à ce souper-bénéfice gastronomique au profit de la Fondation de la Commission scolaire de l Estuaire qui se tiendra le 24 janvier 2015 à la Polyvalente des Rivières et de défrayer le coût d un billet au montant de 60$. RÉSOLUTION Autorisant le cautionnement du Comité Action Jeunesse de Sacré-Cœur auprès de la Caisse Populaire Desjardins du Saguenay-St-Laurent et les signataires dudit cautionnement d un montant de 50,000$ Considérant que le Comité Action Jeunesse de Sacré-Cœur désire obtenir un prêt de la Caisse Populaire Desjardins du Saguenay-Saint-Laurent au montant de $, remboursable sur vingt (20) ans ; Considérant que la Caisse Populaire Desjardins du Saguenay-Saint-Laurent exige que la municipalité se rendre caution de cette obligation ; En conséquence, il est proposé par M. Tommy Gauthier appuyé par M. Gérald Harvey et résolu à l unanimité des conseillers présents que la Municipalité de Sacré-Cœur entérine la garantie indiqué ci-après pour garantir les obligations du Comité Action Jeunesse de Sacré-Coeur envers la Caisse Populaire Desjardins du Saguenay-Saint-Laurent aux termes : d un contrat de prêt de ,00$ sur une période de vingt (20) ans. Que la garantie consentie par la Municipalité de Sacré-Cœur soit la suivante : cautionnement au montant de ,00$ à l égard du financement consenti. Que cette garantie soit consentie aux conditions prévues aux formulaires en usage à la caisse et s ajoute à toute autre garantie que la caisse détient ou pourra détenir. Que Mme Nadia Duchesne, directrice générale et secrétaire-trésorière, et Mme Marjolaine Gagnon, maire, soient par les présentes autorisées à signer, au nom de la Municipalité de Sacré-Cœur, le contrat de garantie utilisé par la caisse, ainsi que tout autre document utile ou nécessaire pour donner plein effet à cette résolution. RÉSOLUTION Autorisant le cautionnement du Comité Action Jeunesse de Sacré-Cœur auprès de la Caisse Populaire Desjardins du Saguenay-Saint-Laurent et les signataires dudit cautionnement d un montant de $

8 Considérant que le Comité Action Jeunesse de Sacré-Cœur désire obtenir un prêt de la Caisse Populaire Desjardins du Saguenay-Saint-Laurent au montant de $, remboursable sur vingt (20) ans ; Considérant que la Caisse Populaire Desjardins du Saguenay-Saint-Laurent exige que la municipalité se rendre caution de cette obligation ; En conséquence, il est proposé par Mme Jennifer Gauthier appuyée par Mme Louise Brisson et résolu à l unanimité des conseillers présents : Que la municipalité de Sacré-Cœur se porte caution en faveur du Comité Action Jeunesse de Sacré-Cœur d un montant de $ pour vingt (20) ans selon les termes et les conditions mentionnés dans le projet d acte de cautionnement joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante sous l annexe «A». Que la municipalité de Sacré-Cœur demande au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire l autorisation de se rendre caution de cette obligation. Il est également résolu d autoriser Mme Marjolaine Gagnon, maire, et Mme Nadia Duchesne, directrice générale et secrétaire trésorière, à signer pour et au nom de la Municipalité de Sacré-Cœur tout document à cet effet. RÉSOLUTION Avis de motion d un règlement aux fins d amender le règlement numéro 503 afin d y inclure un tarif de compensation d aqueduc pour les spas Je soussignée, Jennifer Gauthier, conseillère, donne avis par les présentes, qu il sera soumis lors d une prochaine séance un règlement aux fins d amender le règlement numéro 503 afin d y inclure un tarif de compensation d aqueduc pour les spas. Il est également demandé la dispense de lecture du règlement lors de son adoption puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du règlement conformément à la Loi. RÉSOLUTION Programme d amélioration du réseau routier -Approuvant les travaux exécutés sur le chemin du Rang St-Joseph Il est proposé par Jennifer Gauthier appuyée par Mme Louise Brisson et résolu à l unanimité des conseillers présents que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le chemin du Rang St-Joseph pour un montant subventionné de $, conformément aux exigences du ministère des Transports. Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur le Rang St- Joseph dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué. RÉSOLUTION Rapport des coûts d entretien de la Piste cyclable-programme d entretien de la Route Verte 2014

9 Considérant que dans le cadre du Programme d entretien de la Route Verte, le Ministère des Transports du Québec a confirmé à la Municipalité l octroi d une aide financière de 8 000$; Considérant qu en vertu de ce programme, la Municipalité a exécuté des travaux d entretien de la piste cyclable pour une somme de $ lesquels se décrivent comme suit : Balayage, nettoyage et entretien de la piste 2 655$ Entretien aire de repos 850$ Entretien de la signalisation 865$ Marquage de la chaussée 40$ Travaux de rapiéçage $ Total des coûts d entretien $ Par ces motifs, il est proposé par M. Éric Tremblay appuyé par Mme Jennifer Gauthier et résolu à l unanimité des conseillers présents que le conseil de la Municipalité de Sacré- Cœur confirme au Ministère des Transports du Québec que la Municipalité a exécuté des travaux d entretien de la piste cyclable du «Grand Brûlé» pour une somme de $. RÉSOLUTION Résolution s engageant à ne pas vendre de boissons alcoolisées en dehors des heures d activités du Centre Récréatif Il est proposé par M. Éric Tremblay appuyé par Mme Jennifer Gauthier et résolu à l unanimité des conseillers présents de s engager auprès de la Société des Alcools et des courses du Québec à ne pas vendre de boissons alcoolisées en dehors des heures d activités du Centre Récréatif. Rapport d intervention et des activités du service incendie de décembre 2014 Dépôt des interventions et des activités du service incendie de décembre RÉSOLUTION Demande d aide financière du Pavillon Léopold Mayrand Considérant que le 3 novembre 2014, le conseil d administration du Pavillon Léopold Mayrand s est adressé à la Municipalité afin d obtenir une aide financière afin de leur permettre de demeurer en opération et d élaborer un projet d AccèsLogis ; Considérant que la Municipalité de Sacré-Cœur juge opportun de supporter financièrement cet organisme voué au bien-être de la clientèle âgée de notre milieu ; Par ces motifs, il est proposé par Mme Jennifer Gauthier appuyée par M. Tommy Gauthier et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le versement d une aide financière de 5 000$ au Pavillon Léopold Mayrand. Levée de la séance L ordre du jour étant épuisé M. Tommy Gauthier propose la levée de la séance à 19h41.

10 Marjolaine Gagnon, maire Nadia Duchesne, directrice générale et secrétaire-trésorière Le maire entend signer toutes les résolutions présentées dans ce procès-verbal et reconnaît que la signature apposée ici-bas est valide comme si elle était apposée sous chacune des résolutions du présent procès-verbal. Marjolaine Gagnon, maire