MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR SACRÉ-CŒUR, LE 12 JANVIER Mme Marie-Chantal Dufour. Tous membres et formant quorum.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR SACRÉ-CŒUR, LE 12 JANVIER 2015. Mme Marie-Chantal Dufour. Tous membres et formant quorum."

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR SACRÉ-CŒUR, LE 12 JANVIER 2015 À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sacré- Cœur, Comté de la Haute-Côte-Nord, tenue le 12 janvier 2015 à 19h04, à la salle de conférence de l édifice «La Galléria», situé au 64 rue Principale Nord, à laquelle assemblée étaient présents les conseillers suivants : PRÉSENCES : ABSENCE : Mme Marjolaine Gagnon M. Tommy Gauthier Mme Jennifer Gauthier M. Éric Tremblay M. Gérald Harvey Mme Louise Brisson Mme Marie-Chantal Dufour Tous membres et formant quorum. Assistent également à cette séance : Mme Nadia Duchesne, directrice générale et secrétaire-trésorière Mme Thérèse Gauthier, adjointe administrative OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Mme Marjolaine Gagnon, maire, constate le quorum et déclare la séance ouverte à 19h04. DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, article 357, M. Tommy Gauthier, Mme Louise Brisson et M. Éric Tremblay déposent leur déclaration de leurs intérêts pécuniaires. RÉSOLUTION Lecture et adoption de l ordre du jour Il est proposé par Mme Louise Brisson appuyée par M. Tommy Gauthier et résolu à l unanimité des conseillers présents que l ordre du jour soit adopté comme suit et que l item 18 «Affaires nouvelles» demeure ouvert: 01. Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil; 02. Vérification du quorum et ouverture de la séance; 03. Adoption de l ordre du jour; 04. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 décembre 2014; 06. État de la situation financière;

2 07. Acceptation des comptes à payer de décembre Correspondance (liste jointe) 09. Message et rapports d activités du maire a) MRC de La Haute-Côte-Nord b) Représentation et activités des comités. 10. Administration générale a) Résolution autorisant un emprunt temporaire au fonds général à 50% des comptes à recevoir pour l année 2015 ; b) Contribution à la Société de Développement de Sacré-Cœur Inc. ; c) Acquisition d un camion F-150, Année 2014, de la Compagnie Desmeules Automobiles Inc. ; d) Compte rendu de la rencontre du 10 décembre 2014 avec les propriétaires de maisons mobiles ; e) Parc de maisons mobiles-dossier de M. Carl Bouchard au 74, rue Brisson ; f) Aux fins d amender la résolution numéro relative aux conditions de vente des terrains du parc de maisons mobiles situés sur la rue Lavoie et la rue Brisson ; g) Planification d une rencontre de travail-dossier de l édifice municipal (21 janvier 2015,18h00); h) Invitation au souper gastronomique au profit de la Fondation de la Commission scolaire de l estuaire ; i) Autorisant le cautionnement du Comité Action Jeunesse de Sacré-Cœur auprès de Caisse Populaire Desjardins du Saguenay-St-Laurent et les signataires dudit cautionnement de 50,000$ ; j) Autorisant le cautionnement du Comité Action Jeunesse de Sacré-Cœur auprès de la Caisse Populaire Desjardins du Saguenay-Saint-Laurent et les signataires dudit cautionnement de $ ; k) Avis de motion d un règlement aux fins d amender le règlement numéro 503 afin d y inclure un tarif de compensation d aqueduc pour les spas ; 11. Transport, hygiène du milieu et urbanisme a) Subvention accordée pour l amélioration du réseau routier-rang St- Joseph (10 000$); 12. Tourisme-Aucun point 13. Culture et loisir a) Rapport des coûts d entretien de la Piste Cyclable-Programme d entretien de la Route Verte 2014 ; b) Résolution s engageant à ne pas vendre de boissons alcoolisées en dehors des activités au Centre Récréatif ; 14. Santé et bien-être-aucun point 15. Incendie

3 a) Rapport d intervention et des activités du service incendie de décembre 2014 ; 16. Demande d appui et de reconnaissance a) Appui au projet de Maison de la Famille- Ressource Parenfants ; 17. Demandes d aide financière a) Demande d aide financière du Pavillon Léopold Mayrand; 18. Affaires nouvelles a) ; b) ; c) ; d) ; 19. Période de questions 20. Levée de la séance; RÉSOLUTION Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2014 Il est proposé par Mme Jennifer Gauthier appuyée par M. Gérald Harvey et résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2014 soit accepté tel que rédigé. RÉSOLUTION Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 décembre 2014 Il est proposé par Mme Jennifer Gauthier appuyée par M. Éric Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 décembre 2014 soit accepté tel que rédigé. RÉSOLUTION État de la situation financière au 31 décembre 2014 Dépôt de l état de la situation financière au 31 décembre 2014, faisant état de revenus de $ et des dépenses de $ pour un surplus des activités financières avant affectations de $, il est à noter que les taxes sont présentés à 100% et les dépenses représentent le réel soit 12 mois sur 12 mois. RÉSOLUTION Approbation des comptes à payer de décembre 2014 Il est proposé par Mme Jennifer Gauthier appuyée par M. Tommy Gauthier et résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver la liste des comptes à payer en date 12 janvier 2015 totalisant ,75$$ au fonds général, ainsi que les dépenses payées au

4 12 janvier 2015 au montant de ,99$ et d autoriser le paiement de ces comptes à qui de droit. CORRESPONDANCE Mme Nadia Duchesne, dépose le résumé de la correspondance qui est en annexe pour être versé aux archives de la Municipalité. RÉSOLUTION Résolution autorisant un emprunt temporaire au fonds général à 50% des comptes à recevoir pour l année 2015 CONSIDÉRANT QUE le Conseil de la Municipalité de Sacré-Cœur a adopté le 17 décembre 2014, lors d une séance extraordinaire du Conseil, le règlement numéro 513 décrétant le taux d imposition des taxes foncières générales, spéciales ainsi que les taux des tarifs, licences, permis et certificats pour l année 2015; CONSIDÉRANT QUE le Conseil de la Municipalité de Sacré-Cœur croit retirer les revenus de $ provenant des taxes, compensations ou autres cotisations pour l année 2015 tel que décrit ci-dessous : 1. Taxes sur la valeur foncière : - Taxes foncières générales résiduelles $ - Taxes foncières générales E.A.E $ -.Taxes foncières générales immeubles - non résidentiels $ - Taxes foncières générales immeubles industriels $ -Taxes foncières générales terrains vagues desservis 3 836$ - Autres taxes de fonctionnement $ $ 2. Taxes sur une autre base: - Eau $ - Égout $ - Ordures $ $ 3. Paiement tenant lieu de taxes : - Gouvernement du Québec $ - Gouvernement du Canada et ses entreprises 3 400$ $ 4. Transfert inconditionnel du Gouvernement du Québec : Péréquation $ $ 5. Transferts conditionnels : - Transport $ - Loisir et culture 600$

5 96 950$ CONSIDÉRANT QUE le Conseil de la Municipalité de Sacré-Cœur désire contracter un emprunt temporaire sous forme d ouverture de crédit au montant de 50% des comptes à recevoir pour l année 2015 et ce, pour lui permettre de pourvoir au paiement des dépenses d administration courantes ; CONSIDÉRANT QUE cette demande d emprunt temporaire est faite conformément à l article 1093 du «CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC» ; Il est proposé par Mme Jennifer Gauthier appuyée par Mme Louise Brisson et résolu à l unanimité des conseillers présents: QUE la Municipalité de Sacré-Cœur demande par les présentes à la Caisse Populaire du Saguenay-Saint-Laurent un emprunt temporaire, sous forme d ouverture de crédit, d un montant maximal de 50% de celui du solde à percevoir des taxes, compensations, transferts inconditionnels ou autres cotisations imposées pour l année 2015, déduction du solde à rembourser de tout emprunt temporaire antérieur pour les mêmes fins, sans excéder la somme de $. RÉSOLUTION Contribution financière à la Société de Développement de Sacré-Cœur Inc. Considérant que la Société de Développement de Sacré-Cœur Inc. a, dans le cadre de ses objectifs, de promouvoir, d activer le développement à caractère économique, social et industriel; Considérant que depuis les deux dernières années leurs activités n ont suscité aucune création d emplois; Considérant que le réseau d affaires et la Société de Développement de Sacré-Cœur Inc. ne se sont pas dissocier et que notre contribution financière a été affectée au fonctionnement de ce réseau d affaires régional; Considérant que dans le cadre de la préparation des prévisions budgétaires 2015, la Municipalité de Sacré-Cœur a dû procéder à des coupures importantes; Par ces motifs, il est proposé par Mme Louise Brisson appuyée par Mme Jennifer Gauthier et résolu à l unanimité des conseillers présents d établir pour l année la contribution financière de la Municipalité de Sacré-Cœur au fonctionnement de la Société de Développement de Sacré-Cœur Inc.de janvier à mars 2015 une somme de 2 000$ par mois et d avril à mars 2016 une somme de 1 000$ par mois. Il est également résolu que cette contribution soit révisée annuellement pour tenir compte des résultats afférents aux mandats et aux réalisations de la Société de Développement de Sacré-Cœur Inc. RÉSOLUTION Entériner l acquisition d un camion Ford, Modèle W1E-F-150, année 2014, de la Compagnie Desmeules Automobiles Inc. Considérant que le 10 décembre 2014 la Municipalité de Sacré-Cœur a invité trois soumissionnaires afin de procéder à l acquisition d un camion; Considérant le dépôt de deux soumissionnaires conformes;

6 Il est proposé par Mme Jennifer Gauthier appuyée par M. Éric Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers présents d entériner l acquisition du plus bas soumissionnaire conforme, un camion Ford, modèle W1E-F-150, année 2014 de la Compagnie Desmeules Automobiles Inc au montant de ,78$ taxes incluses, à raison de soixante et douze (72) paiements de cinq cent soixante-quatre dollars et soixante-trois sous (564,63$) et ce, sans intérêt. Il est également résolu d autoriser Mme Nadia Duchesne, directrice générale et secrétaire-trésorière, à signer pour et au nom de la Municipalité de Sacré-Cœur le contrat d achat et de financement de ce véhicule et ce, en date du 31 décembre Compte rendu de la rencontre du 10 décembre 2014 avec les propriétaires de maisons mobiles Mme Nadia Duchesne, directrice générale et secrétaire-trésorière, présente un compte rendu de la rencontre du 10 décembre 2014 avec les propriétaires de maisons mobiles et informe les membres du conseil des principales questions soulevées et des demandes des propriétaires. Par la suite, une lettre sera transmise aux propriétaires de maisons mobiles afin de répondre aux questions soulevées et à leurs demandes. RÉSOLUTION Parc de maisons mobiles-dossier de M. Carl Bouchard au 74, rue Brisson Considérant que le terrain situé au 74, rue Brisson, fait l objet d une servitude d égout pluvial; Considérant l accumulation d eau sur ce terrain à tous les printemps qui demande l intervention de la Municipalité afin de dégager le trou d homme pour en faciliter l évacuation; Considérant les contraintes et les restrictions reliées à l occupation de ce terrain; Par ces motifs, il est proposé par Mme Jennifer Gauthier appuyée par M. Tommy Gauthier et résolu à l unanimité des conseillers présents de donner mandat à Mme Nadia Duchesne, directrice générale et secrétaire-trésorière, afin de finaliser les discussions avec M. Carl Bouchard, locataire du terrain situé au 74, rue Brisson. RÉSOLUTION Aux fins d amender la résolution numéro relative aux conditions de vente des terrains du parc de maisons mobiles situés sur la rue Lavoie et la rue Brisson Il est proposé par M. Gérald Harvey appuyé par Tommy Gauthier et résolu à l unanimité des conseillers présents d amender la résolution numéro , adopté le 17 novembre 2014, relative aux conditions de vente des terrains du parc de maisons mobiles situés sur la rue Lavoie et la rue Brisson afin que la Municipalité de Sacré-Cœur s engage à défrayer les coûts reliés au certificat de localisation et de modifier l alinéa 6) afin qu il se lise dorénavant comme suit : 6) n exiger du vendeur aucun certificat de recherches. Planification d une rencontre de travail sur le projet d édifice municipal

7 Information à l effet que se tiendra une rencontre de travail sur le projet d édifice municipal, le mercredi, 21 janvier 2015, à 18h00. RÉSOLUTION Invitation au souper-bénéfice gastronomique au profit de la Fondation de la Commission scolaire de l estuaire Suite à une invitation de la Fondation de la Commission scolaire de l Estuaire à assister à un souper-bénéfice gastronomique, il est proposé par Mme Jennifer Gauthier appuyée par M. Gérald Harvey et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser M. Tommy Gauthier à assister à ce souper-bénéfice gastronomique au profit de la Fondation de la Commission scolaire de l Estuaire qui se tiendra le 24 janvier 2015 à la Polyvalente des Rivières et de défrayer le coût d un billet au montant de 60$. RÉSOLUTION Autorisant le cautionnement du Comité Action Jeunesse de Sacré-Cœur auprès de la Caisse Populaire Desjardins du Saguenay-St-Laurent et les signataires dudit cautionnement d un montant de 50,000$ Considérant que le Comité Action Jeunesse de Sacré-Cœur désire obtenir un prêt de la Caisse Populaire Desjardins du Saguenay-Saint-Laurent au montant de $, remboursable sur vingt (20) ans ; Considérant que la Caisse Populaire Desjardins du Saguenay-Saint-Laurent exige que la municipalité se rendre caution de cette obligation ; En conséquence, il est proposé par M. Tommy Gauthier appuyé par M. Gérald Harvey et résolu à l unanimité des conseillers présents que la Municipalité de Sacré-Cœur entérine la garantie indiqué ci-après pour garantir les obligations du Comité Action Jeunesse de Sacré-Coeur envers la Caisse Populaire Desjardins du Saguenay-Saint-Laurent aux termes : d un contrat de prêt de ,00$ sur une période de vingt (20) ans. Que la garantie consentie par la Municipalité de Sacré-Cœur soit la suivante : cautionnement au montant de ,00$ à l égard du financement consenti. Que cette garantie soit consentie aux conditions prévues aux formulaires en usage à la caisse et s ajoute à toute autre garantie que la caisse détient ou pourra détenir. Que Mme Nadia Duchesne, directrice générale et secrétaire-trésorière, et Mme Marjolaine Gagnon, maire, soient par les présentes autorisées à signer, au nom de la Municipalité de Sacré-Cœur, le contrat de garantie utilisé par la caisse, ainsi que tout autre document utile ou nécessaire pour donner plein effet à cette résolution. RÉSOLUTION Autorisant le cautionnement du Comité Action Jeunesse de Sacré-Cœur auprès de la Caisse Populaire Desjardins du Saguenay-Saint-Laurent et les signataires dudit cautionnement d un montant de $

8 Considérant que le Comité Action Jeunesse de Sacré-Cœur désire obtenir un prêt de la Caisse Populaire Desjardins du Saguenay-Saint-Laurent au montant de $, remboursable sur vingt (20) ans ; Considérant que la Caisse Populaire Desjardins du Saguenay-Saint-Laurent exige que la municipalité se rendre caution de cette obligation ; En conséquence, il est proposé par Mme Jennifer Gauthier appuyée par Mme Louise Brisson et résolu à l unanimité des conseillers présents : Que la municipalité de Sacré-Cœur se porte caution en faveur du Comité Action Jeunesse de Sacré-Cœur d un montant de $ pour vingt (20) ans selon les termes et les conditions mentionnés dans le projet d acte de cautionnement joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante sous l annexe «A». Que la municipalité de Sacré-Cœur demande au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire l autorisation de se rendre caution de cette obligation. Il est également résolu d autoriser Mme Marjolaine Gagnon, maire, et Mme Nadia Duchesne, directrice générale et secrétaire trésorière, à signer pour et au nom de la Municipalité de Sacré-Cœur tout document à cet effet. RÉSOLUTION Avis de motion d un règlement aux fins d amender le règlement numéro 503 afin d y inclure un tarif de compensation d aqueduc pour les spas Je soussignée, Jennifer Gauthier, conseillère, donne avis par les présentes, qu il sera soumis lors d une prochaine séance un règlement aux fins d amender le règlement numéro 503 afin d y inclure un tarif de compensation d aqueduc pour les spas. Il est également demandé la dispense de lecture du règlement lors de son adoption puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du règlement conformément à la Loi. RÉSOLUTION Programme d amélioration du réseau routier -Approuvant les travaux exécutés sur le chemin du Rang St-Joseph Il est proposé par Jennifer Gauthier appuyée par Mme Louise Brisson et résolu à l unanimité des conseillers présents que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le chemin du Rang St-Joseph pour un montant subventionné de $, conformément aux exigences du ministère des Transports. Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur le Rang St- Joseph dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué. RÉSOLUTION Rapport des coûts d entretien de la Piste cyclable-programme d entretien de la Route Verte 2014

9 Considérant que dans le cadre du Programme d entretien de la Route Verte, le Ministère des Transports du Québec a confirmé à la Municipalité l octroi d une aide financière de 8 000$; Considérant qu en vertu de ce programme, la Municipalité a exécuté des travaux d entretien de la piste cyclable pour une somme de $ lesquels se décrivent comme suit : Balayage, nettoyage et entretien de la piste 2 655$ Entretien aire de repos 850$ Entretien de la signalisation 865$ Marquage de la chaussée 40$ Travaux de rapiéçage $ Total des coûts d entretien $ Par ces motifs, il est proposé par M. Éric Tremblay appuyé par Mme Jennifer Gauthier et résolu à l unanimité des conseillers présents que le conseil de la Municipalité de Sacré- Cœur confirme au Ministère des Transports du Québec que la Municipalité a exécuté des travaux d entretien de la piste cyclable du «Grand Brûlé» pour une somme de $. RÉSOLUTION Résolution s engageant à ne pas vendre de boissons alcoolisées en dehors des heures d activités du Centre Récréatif Il est proposé par M. Éric Tremblay appuyé par Mme Jennifer Gauthier et résolu à l unanimité des conseillers présents de s engager auprès de la Société des Alcools et des courses du Québec à ne pas vendre de boissons alcoolisées en dehors des heures d activités du Centre Récréatif. Rapport d intervention et des activités du service incendie de décembre 2014 Dépôt des interventions et des activités du service incendie de décembre RÉSOLUTION Demande d aide financière du Pavillon Léopold Mayrand Considérant que le 3 novembre 2014, le conseil d administration du Pavillon Léopold Mayrand s est adressé à la Municipalité afin d obtenir une aide financière afin de leur permettre de demeurer en opération et d élaborer un projet d AccèsLogis ; Considérant que la Municipalité de Sacré-Cœur juge opportun de supporter financièrement cet organisme voué au bien-être de la clientèle âgée de notre milieu ; Par ces motifs, il est proposé par Mme Jennifer Gauthier appuyée par M. Tommy Gauthier et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le versement d une aide financière de 5 000$ au Pavillon Léopold Mayrand. Levée de la séance L ordre du jour étant épuisé M. Tommy Gauthier propose la levée de la séance à 19h41.

10 Marjolaine Gagnon, maire Nadia Duchesne, directrice générale et secrétaire-trésorière Le maire entend signer toutes les résolutions présentées dans ce procès-verbal et reconnaît que la signature apposée ici-bas est valide comme si elle était apposée sous chacune des résolutions du présent procès-verbal. Marjolaine Gagnon, maire

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGLÈLE-DE-MONNOIR. tous formant quorum sous la présidence du maire.

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGLÈLE-DE-MONNOIR. tous formant quorum sous la présidence du maire. MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGLÈLE-DE-MONNOIR À une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir tenue le lundi 14 décembre 2015 à compter de 19 h 00 en la salle

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE STE-HEDWIDGE. Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé.

CANADA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE STE-HEDWIDGE. Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé. CANADA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE STE-HEDWIDGE 2013-12-11 À une session spéciale du Conseil municipal de Ste-Hedwidge, tenue à l heure et au lieu ordinaire, le 11 décembre 2013 à 16:30 heures et

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2015 TENUE LE 15 DÉCEMBRE 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2015 TENUE LE 15 DÉCEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2015 TENUE LE 15 DÉCEMBRE 2014 A une séance extraordinaire tenue le 15 décembre 2014 à 20 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place

Plus en détail

Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Denholm

Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Denholm 2016 Procès-verbal # 45 du conseil de la Municipalité de Denholm Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Denholm Procès-verbal

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée de Monsieur Claude Lacasse.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée de Monsieur Claude Lacasse. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la Salle communautaire du 771 chemin de la Beauce le 5 avril 2016, à

Plus en détail

COMPILATION ADMINISTRATIVE

COMPILATION ADMINISTRATIVE Règlement n 2013-270 RÈGLEMENT AUTORISANT UNE DÉPENSE DE 15 595 000 $ ET UN EMPRUNT DE 12 595 000 $ POUR LA CONSTRUCTION D UN NOUVEAU COMPLEXE AQUATIQUE COMPILATION ADMINISTRATIVE Adopté par le conseil

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-HUBERT- DE-RIVIÈRE-DU-LOUP

MUNICIPALITÉ DE SAINT-HUBERT- DE-RIVIÈRE-DU-LOUP PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HUBERT- DE-RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint- Hubert-de-Rivière-du-Loup tenue le mercredi 20 avril 2011, à

Plus en détail

Règlement numéro 10-2014 Établissant les taux d imposition pour l année 2015

Règlement numéro 10-2014 Établissant les taux d imposition pour l année 2015 Règlement numéro 10-2014 Établissant les taux d imposition pour l année 2015 Adopté lors de la séance ordinaire tenue le 15 décembre 2014 Entré en vigueur le 24 décembre 2014. Codification administrative

Plus en détail

54-16 Adoption des procès-verbaux des 7 et 21 mars 2016

54-16 Adoption des procès-verbaux des 7 et 21 mars 2016 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D'AVIGNON MUNICIPALITÉ DE MARIA LUNDI 4 AVRIL 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Maria, tenue à la salle Rouleau de l'hôtel de ville, le lundi 4

Plus en détail

Madame Nadia Genest, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Madame Nadia Genest, directrice générale et secrétaire-trésorière. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC MARIA-CHAPDELAINE SAINT-EDMOND-LES-PLAINES Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de St-Edmond- Les-Plaines, tenue dans la salle

Plus en détail

Est également présente; Thérèse Lemay, directrice générale et secrétairetrésorière.

Est également présente; Thérèse Lemay, directrice générale et secrétairetrésorière. Province de Québec Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal, de Saints- Martyrs-Canadiens tenue le lundi, 5 décembre 2011, à

Plus en détail

Le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Claude Gagné est également présent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour

Le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Claude Gagné est également présent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour 4 septembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le mardi 4 septembre 2012 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur

Plus en détail

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance.

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 5 octobre 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le cinquième jour d octobre deux mille quinze, à

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE TENUE AU 2660, RUE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SAINTE-SÉRAPHINE, LE 4 MAI 2015,

Plus en détail

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE 39 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA RIVIÈRE DU NORD ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 288 16 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 188 07 RELATIF AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT

Plus en détail

EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Roch Giroux, directeur général. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - VÉRIFICATION DU QUORUM

EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Roch Giroux, directeur général. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - VÉRIFICATION DU QUORUM SÉANCE ordinaire Le 16 septembre 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Chandler tenue le 16 septembre 2013, à 19h30, en la salle du conseil située au 35, rue Commerciale

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET Séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Cyrille-de-Lessard, comté de Montmagny-L'Islet, convoquée par AVIS ÉLECTRONIQUE

Plus en détail

Absence : Monsieur Pierre Stratford, conseiller poste numéro 6. Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Philip Tétrault.

Absence : Monsieur Pierre Stratford, conseiller poste numéro 6. Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Philip Tétrault. Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal du Village de Warden tenue le mercredi 2 décembre 2015, à 19h45, à la mairie du Village de Warden sise au 172, rue Principale à Warden. Présences

Plus en détail

23. Levée de l assemblée. Résolution 2014-10-164 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 03 septembre 2014.

23. Levée de l assemblée. Résolution 2014-10-164 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 03 septembre 2014. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ROCH-DE- MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Roch-de-Mékinac, tenue

Plus en détail

Sont absents : Monsieur Jean-Pierre Nepveu, Maire Monsieur Bruce Zikman, Conseiller au poste numéro 3

Sont absents : Monsieur Jean-Pierre Nepveu, Maire Monsieur Bruce Zikman, Conseiller au poste numéro 3 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire suppléant, tenue au lieu des séances,

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO : 271. La greffière, Blandine Boulianne, est présente.

RÈGLEMENT NUMÉRO : 271. La greffière, Blandine Boulianne, est présente. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO : 271 Règlement pour décréter un emprunt de 2 856 200 $ et une dépense de 3 000 000 $ pour l'exécution des travaux du collecteur Adolphe-Chapleau,

Plus en détail

6. Adoption Deuxième (2 e ) projet Règlement numéro 382-08-2013 amendant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 et ses amendements

6. Adoption Deuxième (2 e ) projet Règlement numéro 382-08-2013 amendant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 et ses amendements SÉANCE ORDINAIRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE McMASTERVILLE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de McMasterville tenue au Centre Communautaire Intégré de

Plus en détail

que le Conseil désire encourager la revitalisation de secteurs de la

que le Conseil désire encourager la revitalisation de secteurs de la PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ NICOLET-YAMASKA MUNICIPALITÉ DE ST-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL RÈGLEMENT N O 01-2013 DÉCRÉTANT L ÉTABLISSEMENT D UN PROGRAMME D AIDE À LA REVITALISATION ET À

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS PROVINCE DE QUÉBEC G0L 1K0

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS PROVINCE DE QUÉBEC G0L 1K0 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS PROVINCE DE QUÉBEC G0L 1K0 Procès-verbal de la session du Conseil de la Municipalité de Notre- Dame-des-Sept-Douleurs, tenue le vendredi 6 février 2009, à 20

Plus en détail

Septembre Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction

Septembre Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Septembre 2014 Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la municipalité du Village de Tring-Jonction, tenue lundi,

Plus en détail

Projet de résolution d adoption d un règlement d emprunt

Projet de résolution d adoption d un règlement d emprunt Projet de résolution d adoption d un règlement d emprunt Municipalité de Saint-Pacôme Résolution #. Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire (ou spéciale) du conseil de la municipalité de Saint-Pacôme,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL COMITÉ EXÉCUTIF

PROCÈS-VERBAL COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire tenue le jeudi 29 novembre 2012 à 9 h 30 au siège de la Communauté, au 1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400 à Montréal. Sont présents M. Michael Applebaum,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY AVIS DE MOTION Monsieur Eric Lapointe A donné un avis de motion pour l adoption du règlement numéro 59-2006 traitant de l imposition de

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 AVRIL 2016

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 AVRIL 2016 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 11 avril 2016 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE VAUDREUIL-DORION SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2015

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE VAUDREUIL-DORION SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2015 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE VAUDREUIL-DORION SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2015 Cette déclaration sur la situation financière de la Ville de Vaudreuil-Dorion

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ D ASCOT CORNER

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ D ASCOT CORNER RÈGLEMENT NUMÉRO 569 DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAXES, PERMIS ET COMPENSATIONS POUR L ANNÉE 2013 ATTENDU QU en vertu de l'article 954 du Code municipal du Québec, le conseil doit adopter le budget pour

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY AVIS DE MOTION Monsieur Gaétan Pelchat A donné un avis de motion pour l adoption du règlement numéro 64-2007 traitant de l imposition de

Plus en détail

Marielle Émond, trésorière

Marielle Émond, trésorière CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION DU 1 ER PREMIER DE RÈGLEMENT No. 257-2016 TENUE LE 1 er FÉVRIER 2016 À 19H45 À LA SALLE OLIVIER-GAGNON DE L HÔTEL DE VILLE

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 326-15 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO. 326-15 PORTANT SUR LE NOUVEAU PROGRAMME DE REVITALISATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 326-15 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO. 326-15 PORTANT SUR LE NOUVEAU PROGRAMME DE REVITALISATION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE RÈGLEMENT NUMÉRO 326-15 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO. 326-15 PORTANT SUR LE NOUVEAU PROGRAMME DE REVITALISATION ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Épiphane

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 FÉVRIER 2016

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 FÉVRIER 2016 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 FÉVRIER 2016 À une séance extraordinaire tenue le 8 février 2016 à 19 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NICOLET. Règlement n 271-2014. Règlement relatif au crédit de taxe

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NICOLET. Règlement n 271-2014. Règlement relatif au crédit de taxe PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NICOLET Règlement n 271-2014 Règlement relatif au crédit de taxe CONSIDÉRANT que la Ville de Nicolet désire revitaliser certains secteurs de son territoire en favorisant la

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2016 2016.04.80 RÉSOLUTION - ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2016

SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2016 2016.04.80 RÉSOLUTION - ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2016 PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ANTOINE LABELLE MUNICIPALITÉ DE LA MACAZA PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Macaza, présidée par Madame la Mairesse Céline Beauregard et

Plus en détail

1. Ouverture de la séance : Le maire Denis Dion ouvre la séance à 19 h 00. Nouveaux élus : Guy Gilbert et Nathalie Guesneau

1. Ouverture de la séance : Le maire Denis Dion ouvre la séance à 19 h 00. Nouveaux élus : Guy Gilbert et Nathalie Guesneau Province de Québec Municipalité de Chartierville Lundi 2 mai 2016 1. Ouverture de la séance : Le maire Denis Dion ouvre la séance à 19 h 00. Sont présents : les conseillers Louis Désy, Vanessa Faucher,

Plus en détail

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Province de Québec MRC du Granit Municipalité de Nantes Règlement nº 379-10 Règlement portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux Attendu que les dispositions prévues aux articles 145.21

Plus en détail

Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR

Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR L Ascension de Notre-Seigneur, le 15 avril 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du Conseil municipal

Plus en détail

Document de gestion # 500,004. Taxe scolaire

Document de gestion # 500,004. Taxe scolaire Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Document de gestion # 500,004 Taxe scolaire CS-DOC-LIP-312 CS-DOC-LIP-314 CS-DOC-LIP-315 CS-DOC-LIP-316 CS-DOC-LIP-317 CS-DOC-LIP-319 CS-DOC-LIP-339

Plus en détail

ATTENDU QUE le coût de ces travaux est estimé à $;

ATTENDU QUE le coût de ces travaux est estimé à $; VILLE DE SAINT-CÉSAIRE MRC DE ROUVILLE PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 205 DÉCRÉTANT DIVERS TRAVAUX D AQUEDUC ET D ÉGOUTS SUR UNE PARTIE DE L AVENUE SAINT-PAUL ET GINGRAS ET AUTORISANT UN EMPRUNT POUR

Plus en détail

Absence : Madame la conseillère Louise Fugère.

Absence : Madame la conseillère Louise Fugère. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D'AVIGNON MUNICIPALITÉ DE MARIA LUNDI 3 OCTOBRE 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Maria, tenue à la salle Rouleau de l hôtel de ville, le lundi

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY AVIS DE MOTION Monsieur Eric Lapointe A donné un avis de motion pour l adoption du règlement numéro 46-2005 traitant de l imposition de

Plus en détail

RÉS ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5, 19 ET 28 DÉCEMBRE 2016

RÉS ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5, 19 ET 28 DÉCEMBRE 2016 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE ORDINAIRE des membres du Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat, tenue à la salle Olivier-Gagnon de l Hôtel de Ville Louis- Roy,

Plus en détail

Séance ordinaire du 1 er septembre 2015. Messieurs les conseillers : Serge Plante André Turmel Jean-Guy Gosselin Sylvain Drouin

Séance ordinaire du 1 er septembre 2015. Messieurs les conseillers : Serge Plante André Turmel Jean-Guy Gosselin Sylvain Drouin PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE LAC-ETCHEMIN Séance ordinaire du 1 er septembre 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Lac-Etchemin,

Plus en détail

BUDGET ANNUEL 2013 VILLE DE

BUDGET ANNUEL 2013 VILLE DE BUDGET ANNUEL 2013 VILLE DE S H E R B ROOK E TABLE DES MATIÈRES PAGES ACTIVITÉS MUNICIPALES Détail des revenus municipaux 2 Détail des dépenses municipales par objet 4 Détail des dépenses municipales par

Plus en détail

Municipalité de Saint-Zéphirin de-courval PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL (MRC NICOLET-YAMASKA)

Municipalité de Saint-Zéphirin de-courval PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL (MRC NICOLET-YAMASKA) PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL (MRC NICOLET-YAMASKA) À une séance ordinaire de la municipalité de Saint-Zéphirin de-courval tenue, LUNDI, le 1 er février 2016 à 19h30 à l endroit

Plus en détail

il est résolu que la séance de l assemblée extraordinaire soit ouverte sous la présidence de M. Ghislain Daigle, maire.

il est résolu que la séance de l assemblée extraordinaire soit ouverte sous la présidence de M. Ghislain Daigle, maire. Procès-verbal de l assemblée extraordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 21 décembre 2009, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-FRANÇOIS- DE-SALES

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-FRANÇOIS- DE-SALES PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-FRANÇOIS- DE-SALES Le 16 décembre 2014 Séance régulière du conseil municipal de Saint-François-de-Sales légalement tenue le 16e jour de décembre 2014 à 19 heures à

Plus en détail

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue mardi le 19 mai 2015 à 20 h à la salle du conseil située au 893,

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2013 ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2013 PROCÈS-VERBAL d'une assemblée ordinaire du conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale (ci-après le «RTC»), tenue le 25 septembre 2013, à 17

Plus en détail

1. Les commissaires :

1. Les commissaires : 45 13-11-25 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES À une séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Phares, tenue le lundi 25 novembre 2013, à 19 h 38, à la salle

Plus en détail

Les conseillers (ère) Monsieur Jean-Paul Giroux Monsieur Maurice Girard Monsieur Yannick Perron

Les conseillers (ère) Monsieur Jean-Paul Giroux Monsieur Maurice Girard Monsieur Yannick Perron Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13 novembre 2014, à 19h, à l édifice municipal, à laquelle séance étaient présents et formaient quorum : Le maire suppléant : Madame Julie

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY AVIS DE MOTION RÈGLEMENT D IMPOSITION POUR L ANNÉE 2002

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY AVIS DE MOTION RÈGLEMENT D IMPOSITION POUR L ANNÉE 2002 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY AVIS DE MOTION RÈGLEMENT D IMPOSITION POUR L ANNÉE 2002 Monsieur Jean-Luc Quirion A donné un avis de motion de la présentation et de l

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 564. Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement.

RÈGLEMENT NO 564. Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement. 2010-08-159 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY RÈGLEMENT NO 564 RÈGLEMENT NUMÉRO 564 CONCERNANT LA CRÉATION D'UN PROGRAMME DE REVITALISATION D UNE PARTIE DU TERRITOIRE

Plus en détail

OUVERTURE DE LA RÉUNION LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR. IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour

OUVERTURE DE LA RÉUNION LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR. IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte- Louise tenue le mardi 6 septembre 2016 à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, située au 80, Route de la Station à Sainte-Louise.

Plus en détail

QUE le conseil municipal de Ville de Neuville ordonne et statue par le présent règlement ce qui suit :

QUE le conseil municipal de Ville de Neuville ordonne et statue par le présent règlement ce qui suit : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ VILLE DE NEUVILLE RÈGLEMENT NUMÉRO 21.19 Pour fixer le taux des taxes sur la valeur foncière, sur le frontage et les compensations et tarifs pour l année

Plus en détail

Jean-François Pelletier Alexandre Jolicoeur Raymond X. Caron Fernand Poitras. vacant. Colette Lord agit à titre de secrétaire.

Jean-François Pelletier Alexandre Jolicoeur Raymond X. Caron Fernand Poitras. vacant. Colette Lord agit à titre de secrétaire. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE L ISLET Procès-verbal d une séance régulière du conseil de la Municipalité de L Islet tenue le 8 septembre 2015 à 19 h 30 à l édifice municipal sis au

Plus en détail

2015-10-166 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2015 2015-10-167 PRÉSENTATION ET ADOPTION DES COMPTES

2015-10-166 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2015 2015-10-167 PRÉSENTATION ET ADOPTION DES COMPTES PROCÈS-VERBAL DU 6 OCTOBRE 2015 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 6 octobre 2015 à laquelle est présent le maire, M. ROGER LAVOIE, et les membres du conseil municipal suivants : M MES

Plus en détail

2. Programme de revitalisation

2. Programme de revitalisation PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE DRUMMOND SAINT-PIE-DE-GUIRE RÈGLEMENT 14-635 CONCERNANT LA MISE EN PLACE D UN PROGRAMME DE REVITALISATION ACCORDANT UNE AIDE MONÉTAIRE PAR LE BIAIS D UNE SUBVENTION ATTENDU que

Plus en détail

ENTENTE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL ENTRE:

ENTENTE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL ENTRE: CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL ENTENTE ENTRE: DE LAVAL, personne morale de droit public légalement constituée (S.Q. 1965, c. 89), ayant son siège au 1, Place du Souvenir, à Chomedey, en les

Plus en détail

7579 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE

7579 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE 7579 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint-Colomban tenue le 07 août 2012 à 19h00, à l Hôtel de ville,

Plus en détail

Sont présents : Pierre Flamand Maire. Sont absents : Éric Paiement Conseiller Normand Bernier Conseiller

Sont présents : Pierre Flamand Maire. Sont absents : Éric Paiement Conseiller Normand Bernier Conseiller MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Lac-des- Écorces dûment convoquée puis tenue le

Plus en détail

Le régime général d assurance médicaments

Le régime général d assurance médicaments Le régime général d assurance médicaments Régie de l assurance maladie du Québec Rapport d activité 2000-2001 du régime général d assurance médicaments Rappel de la Loi sur l assurance-médicaments et de

Plus en détail

Règlements types. Guide établissant un cadre pour le fonctionnement, les procédures et les règlements d une chambre

Règlements types. Guide établissant un cadre pour le fonctionnement, les procédures et les règlements d une chambre Règlements types Guide établissant un cadre pour le fonctionnement, les procédures et les règlements d une chambre Avril 2015 Avant-propos Les règlements d une chambre de commerce sont très importants,

Plus en détail

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE W GUIDE DU DEMANDEUR www.tc.gc.ca/pfpc 1.0 Aperçu Le Programme de financement de la participation communautaire («PFPC» ou «le Programme») fournit

Plus en détail

295, Route de l Église, Saint-Claude (Qc) J0B 2N0

295, Route de l Église, Saint-Claude (Qc) J0B 2N0 Municipalité de Saint-Claude 295, Route de l Église, Saint-Claude (Qc) J0B 2N0 Le 4 février 2013 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL OU COPIE DE RESOLUTION MUNICIPALITE DE SAINT-CLAUDE A la séance ordinaire des membres

Plus en détail

PRÉSENCES M. Sylvain Deschênes M. Réjean Geneau (absent) M. Stéphane Deschênes M. Guildo Castonguay (absent)

PRÉSENCES M. Sylvain Deschênes M. Réjean Geneau (absent) M. Stéphane Deschênes M. Guildo Castonguay (absent) Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Gabrielde-Rimouski tenue le 7 mars 2016 à 20h00 heures à la salle 3 du centre polyvalent, sous la présidence de monsieur Georges Deschênes,

Plus en détail

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée.

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 4 juillet 2016 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Rivière- Rouge tenue le lundi 17 mars 2014 à 17 h 30, à la salle du conseil de l hôtel de ville

Plus en détail

Est absent : Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste numéro 4. Est également présent le greffier, Monsieur Luc Lafontaine

Est absent : Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste numéro 4. Est également présent le greffier, Monsieur Luc Lafontaine PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

OUVERTURE DE LA SÉANCE

OUVERTURE DE LA SÉANCE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 21 mai 2014 à 19 h tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville situé au 11370, rue Notre-Dame Est OUVERTURE DE LA SÉANCE

Plus en détail

COOPÉRATIVES EN ONTARIO CLASSEMENT REQUIS ET DOCUMENT À CONSERVER

COOPÉRATIVES EN ONTARIO CLASSEMENT REQUIS ET DOCUMENT À CONSERVER COOPÉRATIVES EN ONTARIO CLASSEMENT REQUIS ET DOCUMENT À CONSERVER Commission des services financiers de l Ontario Division de la délivrance des marchés et de la surveillance des marchés 5160, rue Yonge,

Plus en détail

RÈGLEMENT 533-ADM-2015 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAXES, TARIFS ET COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2016

RÈGLEMENT 533-ADM-2015 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAXES, TARIFS ET COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2016 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE RÈGLEMENT 533-ADM-2015 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAXES, TARIFS ET COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2016 PROCÉDURE DATE

Plus en détail

Est absente : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1. Est également présent le greffier, Monsieur Luc Lafontaine

Est absente : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1. Est également présent le greffier, Monsieur Luc Lafontaine PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

Règlement numéro 14-2008 sur le colportage et la sollicitation

Règlement numéro 14-2008 sur le colportage et la sollicitation Règlement numéro 14-2008 sur le colportage et la sollicitation Adopté lors de la séance ordinaire tenue le 1 er décembre 2008 Entré en vigueur le 10 décembre 2008. Codification administrative En date du

Plus en détail

Règlement numéro 13-2008 pourvoyant à l adoption d un programme aux fins d accorder aux entreprises une aide sous forme de crédit de taxes

Règlement numéro 13-2008 pourvoyant à l adoption d un programme aux fins d accorder aux entreprises une aide sous forme de crédit de taxes Règlement numéro 13-2008 pourvoyant à l adoption d un programme aux fins d accorder aux entreprises une aide sous forme de crédit de taxes Adopté lors de la séance ordinaire tenue le 17 novembre 2008 Entré

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 062 MODIFIANT LA CLAUSE D I MPOSITION DE DIFFÉRENTS RÈGLEMENTS D EMPRUNT, À SAVOIR :

RÈGLEMENT NUMÉRO 062 MODIFIANT LA CLAUSE D I MPOSITION DE DIFFÉRENTS RÈGLEMENTS D EMPRUNT, À SAVOIR : RÈGLEMENT NUMÉRO 062 MODIFIANT LA CLAUSE D I MPOSITION DE DIFFÉRENTS RÈGLEMENTS D EMPRUNT, À SAVOIR : Article 13 du Règlement numéro 291 Article 13 du Règlement numéro 292 Article 13 du Règlement numéro

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE OUVERTURE DE LA SÉANCE. Sont présents, les conseillers (ère) :

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE OUVERTURE DE LA SÉANCE. Sont présents, les conseillers (ère) : PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE Procès-verbal de la séance extraordinaire (budget) du 22 décembre 2014. Séance extraordinaire du Conseil municipal de Leclercville,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 17 MARS 2015 À 19H00 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 17 MARS 2015 À 19H00 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 17 MARS 2015 À 19H00 ORDRE DU JOUR A. OUVERTURE A1 A2 A3 Ouverture de la séance Public Période de questions Adoption de l'ordre du jour A4 Approbation du

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la Salle communautaire du 771 chemin de la Beauce le 10 janvier 2017,

Plus en détail

Le budget de l année financière 2017 est adopté tel que présenté ci-après : PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES FONDS D'ADMINISTRATION

Le budget de l année financière 2017 est adopté tel que présenté ci-après : PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES FONDS D'ADMINISTRATION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE CANTON DE HATLEY RÈGLEMENT N 2017-01 AYANT POUR OBJET D ÉTABLIR LE BUDGET ET DE DÉTERMINER LES TAUX DE TAXES ET

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 19 AVRIL 2016 À 19H00 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 19 AVRIL 2016 À 19H00 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 19 AVRIL 2016 À 19H00 ORDRE DU JOUR A. OUVERTURE A1 A2 A3 Ouverture de la séance Public Période de questions Adoption de l'ordre du jour A4 Approbation du

Plus en détail

M. Michel Gagné M. David Trépanier M. Marco Grenier M. Marco Lachance

M. Michel Gagné M. David Trépanier M. Marco Grenier M. Marco Lachance Le 9 juin 2014 A une séance extraordinaire du conseil municipal de Ste-Clotilde, tenue le 09 juin 2014 à 18h30 à la bibliothèque, à laquelle sont présents les conseillers suivants : M. Michel Gagné M.

Plus en détail

ATTENDU QU il est nécessaire d imposer des taxes pour pourvoir aux dépenses de la municipalité ;

ATTENDU QU il est nécessaire d imposer des taxes pour pourvoir aux dépenses de la municipalité ; PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ISIDORE Règlement no 228-2012 fixant les taux de taxes pour l'année 2012 ATTENDU QU en vertu de l article 988 du Code municipal, toute taxe doit être imposée par

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique. 1. OUVERTURE Présences Monsieur Denis Racine, maire Monsieur Mario Émond, conseiller Madame

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT AMBROISE DE KILDARE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT AMBROISE DE KILDARE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT AMBROISE DE KILDARE Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare, tenue le lundi 8 août 2016, à 19 h 30, au lieu

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY GUIDE DE REPRISE D UNE RUE PRIVÉE

VILLE DE CHÂTEAUGUAY GUIDE DE REPRISE D UNE RUE PRIVÉE VILLE DE CHÂTEAUGUAY GUIDE DE REPRISE D UNE RUE PRIVÉE GUIDE DE REPRISE D UNE RUE PRIVÉE 1. BUT ET OBJECTIFS Le but de la politique est de rendre publique une rue privée. Le guide de reprise d une rue

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de M. Jean-Guy Hébert, maire. Mme Manon Lemaire assiste à titre de directrice générale secrétaire-trésorière.

Formant quorum sous la présidence de M. Jean-Guy Hébert, maire. Mme Manon Lemaire assiste à titre de directrice générale secrétaire-trésorière. Province de Québec MRC de Drummond Paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 14 mars 2016 à 20 heures, à la salle du conseil située au 319,

Plus en détail

2. CONDITIONS RELATIVES AUX UNITÉS ACCRÉDITÉES PAR LA SCHL

2. CONDITIONS RELATIVES AUX UNITÉS ACCRÉDITÉES PAR LA SCHL 1. CONDITIONS GÉNÉRALES a) L enregistrement de l entrepreneur et de chacune des unités à un programme de garantie de maison neuve est requis. b) Au niveau des prix de revente, le droit de premier refus

Plus en détail

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 15 janvier 2013, à 20 h, à la salle

Plus en détail

Province de Québec. Sont présents : Patrick Morin Patrique Côté Jasmin Michaud Jovette Taillefer

Province de Québec. Sont présents : Patrick Morin Patrique Côté Jasmin Michaud Jovette Taillefer Province de Québec 4 octobre 2011 Séance ordinaire des membres du conseil de la municipalité de Saint-Valérien, tenue au bureau municipal, salle du conseil, lundi le 3 octobre 2011 à 20h00. Sont présents

Plus en détail

Est absente : Mme Thérèse Larose D Amours, conseillère au poste # 2. tous formant quorum sous la présidence du maire.

Est absente : Mme Thérèse Larose D Amours, conseillère au poste # 2. tous formant quorum sous la présidence du maire. 3 novembre MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGÈLE-DE-MONNOIR 2014 À une session ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte- Angèle-de-Monnoir tenue le lundi 3 novembre 2014 à compter de 19 h en

Plus en détail

Après la citation de la prière par monsieur le maire, il y eut lecture de l'ordre du jour.

Après la citation de la prière par monsieur le maire, il y eut lecture de l'ordre du jour. HAVRE-SAINT-PIERRE COMTÉ DE DUPLESSIS PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 3 décembre 2012 à 19 h 30, à la Maison de la Culture Roland-Jomphe située

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 13 AVRIL 2011 À 18 H 01 PROCÈS-VERBAL 11-04 Sont présents : M. Marc Denault Président M. Julien Lachance

Plus en détail

Assistent également à la séance, la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mélisa Morissette, et l inspecteur en bâtiments, Normand Champagne.

Assistent également à la séance, la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mélisa Morissette, et l inspecteur en bâtiments, Normand Champagne. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Louisde-Blandford qui s est tenue le lundi 12 août 2013 à 20h00 à la salle du Conseil municipal située au 80, rue Principale,

Plus en détail

RÈGLEMENT Catégories

RÈGLEMENT Catégories CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L'AN DEUX MILLE DOUZE RÈGLEMENT 587-2012 DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATIONS ET DE LA TARIFICATION DE DIFFÉRENTS SERVICES MUNICIPAUX

Plus en détail

RÉSOLUTION NO: 2835-03

RÉSOLUTION NO: 2835-03 PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du Comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 17 avril 2003

Plus en détail