Comptes annuels 30/06/ Rue des Colonnes du Trône PARIS

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1 Comptes annuels 30/06/ Rue des Colonnes du Trône PARIS SIRET : NAF : 9499Z

2 Bilan Actif FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 30/06/ /06/2011 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concession, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participation par M.E Autres participations Créances rattachées à participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL immobilisations financières : STOCKS ET EN-COURS Stocks de matières premières Stocks d'en-cours de product. de biens Stocks d'en-cours product. de services Stocks produits intermédiaires et finis Stocks de marchandises ACTIF IMMOBILISÉ CRÉANCES Avances, acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé DISPONIBILITÉS ET DIVERS Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL stocks et en-cours : Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes remboursement des obligations Ecarts de conversion actif TOTAL créances : TOTAL disponibilités et divers : ACTIF CIRCULANT TOTAL GÉNÉRAL ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre Page 2

3 Bilan Passif FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE RUBRIQUES Net (N) 30/06/2012 Net (N-1) 30/06/2011 FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice ( ) ( ) AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Fonds associatifs avec droit de reprise - Apports - Legs et donations - Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables par l'organisme Provisions réglementées TOTAL I PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges FONDS DEDIÉS - sur subventions de fonctionnement - sur autres ressources TOTAL II Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance (1) TOTAL III Ecarts de conversion passif TOTAL IV TOTAL GÉNÉRAL (1) Dont à moins de 1 an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprunts participatifs ENGAGEMENTS DONNES Page 3

4 Compte de Résultat FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE RUBRIQUES Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services France Export Net (N) Net (N-1) 30/06/ /06/ Chiffres d'affaires nets Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges Autres produits PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises [et droits de douane] Variation de stock de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnement Variation de stock [matières premières et approvisionnement] Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et provisions - dotations aux amortissements sur immobilisations - dotations aux provisions sur immobilisations - dotations aux provisions sur actif circulant - dotations aux provisions pour risques et charges Subventions accordées par l'association Autres charges I CHARGES D'EXPLOITATION II RÉSULTAT D'EXPLOITATION I-II ( ) ( ) Quotes- parts de résultat sur opérations faites en commun Excédent ou déficit transféré Page 4

5 Compte de Résultat FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE RUBRIQUES Net (N) 30/06/2012 Net (N-1) 30/06/2011 PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participation Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL IV CHARGES FINANCIÈRES Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement TOTAL V RÉSULTAT FINANCIER IV-V RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS ( ) ( ) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL VI CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions TOTALVII RÉSULTAT EXCEPTIONNEL VI-VII Impôts sur les bénéfices VIII TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES I+III+IV+VI II+III+V+VII+VIII SOLDE INTERMÉDIAIRE +Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs -Engagements à réaliser sur ressources affectées ( ) ( ) EXCÉDENT OU DÉFICIT ( ) ( ) EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS - bénévolat - prestations en nature - dons en nature CHARGES - secours en nature - mise à disposition de biens et services - personnel bénévole Page 5

6 FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE 5 Rue des Colonnes du Trône PARIS 30/06/2012 Annexe

7 Règles & Méthodes Comptables FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE L'exercice clôturé au 30/06/ présente un montant total du bilan de et dégage un résultat de... ( ) Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base : - indépendance des exercices - continuité d'exploitation - permanence des règles et méthodes comptables d'un exercice à l'autre Règles et métohodes comptables : Les comptes annuels ont été établis et présentés selon la réglementation française en vigueur, résultant des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC). Conformément à l article 8 de l ordonnance n du 28 juillet 2005, le Compte d emploi annuel des ressources (CER) arrêté du 30 juillet 1993 est intégré à l annexe aux comptes ; aucun changement de méthode n a été apporté au CER au 30/06/2009 en l absence de référentiel comptable. L Association a arrêté ses comptes en respectant le règlement n et ses règlements modificatifs, ainsi que ses adaptations aux associations conformément au règlement L exercice a une durée de 12 mois, du 01/07/2011 au 30/06/2012 Les notes annexes font partie intégrante des comptes annuels. Evènements significatifs : - de l'exercice : néant - postérieurs à compter de la clôture : néant Immobilisations corporelles :. Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition, frais accessoires directement attribuables inclus, après déduction des RRR et escomptes obtenus. Les méthodes retenues ont été les suivantes : CATEGORIES Constructions Agencements aménagements des constructions Installations techniques Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier / 10 ans 3 ans / 3 ans 5 ans DUREE METHODE / Linéaire Linéaire / Linéaire Linéaire Stocks : Les stocks sont évalués suivant la méthode du prix moyen pondéré d'achat. Le prix d'achat comprend les droits de douanes et les taxes non récupérables et est diminué des escomptes de règlement. Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les créances sont exigibles à moins d un an. Legs : Les legs sont comptabilisés à l encaissement legs par legs et non bien par bien, et inscrits en engagements reçus lorsqu ils ne sont pas encore encaissés. Valeurs mobilières de placement : Elles sont comptabilisées au coût d acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur vénale est inférieure au coût d acquisition. Page 7

8 Règles & Méthodes Comptables (suite) FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE Charges Constatées d'avance : Ce sont des actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement. Ex : Assurance, Maintenance. Au 30 juin 2012, le montant s'élève à 341K Elles concernent notamment : - les achats et locations d'adresses pour la prospection pour 168K pour l'exercice 1 juillet 2012 au 30 juin la bourse allouée pour une convention de recherche pour 62K. Participations : L association détient une participation de 500 correspondant à 50% du capital de la SCI La Maison du Coeur. Elle a consenti une avance en compte courant rémunérée dont le montant s élève à ,16 au 30 juin Les produits financiers y afférent s élèvent à pour cet exercice.. Engagements donnés : Indemnités de fin de carrière Le code du travail ou la convention collective dont dépend l'entité prévoit des indemnités de fin de carrière.. Aucun accord particulier y dérogeant n'a été signé - le montant des droits acquis par les salariés s'élève à : ,04 Les indemnités de fin de carrière sont évaluées en prenant le salaire estimé de fin de carrière actualisé auquel s'ajoute les charges sociales y afférentes.les hypothèses retenues sont les suivantes : - Table de mortalité : Insee TD TV 04-06, Age de départ à la retraite à 65 ans, - Taux de charges sociales : 62% pour les cadres et 57% pour les non cadres - Taux annuel de revalorisation des salaires : 3% LES ENGAGEMENTS en matière de retraite ne sont pas PROVISIONNES Droit individuel à la formation A la clôture de l'exercice, les droits acquis par les 19 salariés s'élèvent à : heures. Bourses attribuées sur décision de la commission mixte en juin 2012 : pour l'exercice 01/07/ /06/2013. Caution sur valeurs mobilières La CE s'est portée caution solidaire de la FFC envers la Fondation Coeur et Recherche de 500K afin de garantir le paiement à la dite fondation de la part de la dotation due pour la constitution du capital. A cet effet, des titres ont été nantis pour un montant inscrit au bilan au 30 juin 2012 de ,92 La FFC s'est engagée à verser la somme de par an et sur 10 ans envers la Fondation Coeur et Recherche, destinée à la constitution de la dotation intangible en application de l'article 18.1 de la loi du 27 juillet Le premier versement de a eu lieu le 17 Août Rémunérations des dirigeants : Les membres du Conseil d'administration ne perçoivent aucune rémunération au titre de cette fonction. Engagements reçus : Legs et donations par l'association : Les engagements reçus pour leur partie non encore encaissée se détaille ainsi : - legs et donations acceptés par le Conseil d'administration pour lesquels le délai d'opposabilité est arrivé à terme pour un montant de porté en hors bilan - legs et donations acceptés par le Conseil d'administration avant avis de la Préfecture legs non encore autorisés par le CA : Page 8

9 Informations relatives au bilan

10 Immobilisations FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE RUBRIQUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations évaluées par mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL immobilisations financières : TOTAL GÉNÉRAL Valeur brute début exercice Augmentations par réévaluation Acquisitions apports, création virements RUBRIQUES Diminutions par virement Diminutions par cessions mises hors service Valeur brute fin d'exercice Réévaluations légales IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Install. techn., matériel et out. industriels Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport Mat. de bureau, informatique et mobil Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immo. financières TOTAL immobilisations financières : TOTAL GÉNÉRAL Page 10

11 Amortissements FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises fin exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement. Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techn. et outillage industriel Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport Mat. de bureau, informatique et mobil Emballages récupérables et divers TOTAL immobilisations corporelles : TOTAL GÉNÉRAL IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL immobilisations corporelles : TOTAL GÉNÉRAL Page 11

12 FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE Crédit-Bail RUBRIQUES Terrains Constructions Installations matériel outillage Autres Total Amortissements : - cumuls exercices antérieurs - dotations de l'exercice NÉANT TOTAL Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières sont composées de parts sociales de la Caisse d Epargne et de SICAV, et BGPI. Elles sont évaluées selon la méthode du premier entré premier sorti. Ces fonds sont essentiellement de type monétaire. Valeur brute Valeur nette Plus value latente Parts sociales CE Valeur d'origine ,53 Valeur d'origine TOTAL ,53 Page 12

13 FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE Fonds associatifs RUBRIQUES début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises fin exercice Fonds associatif sans droit de reprise - valeur du patrimoine intégré - fonds statutaires apports - legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables par l'organisme - autres fonds associatifs Réserves - réserves disponibles - réserves statutaires ou contractuelles - réserves réglementées - autres réserves ( dont réserve pour projet associatif) Report à nouveau Résultat de l'exercice ( ) ( ) ( ) ( ) TOTAL Réserve pour projet associatif RUBRIQUES début exercice Augmentation de l'exercice Diminution de l'exercice par affectation du résultat Diminutions de l'exercice par investissement : transfert vers le compte 1027 fin exercice Intitulé des projets Projet 1 Projet 2 Projet 3 TOTAL Page 13

14 FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE Autres fonds associatifs RUBRIQUES début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises fin exercice Fonds associatif avec droit de reprise - apports - legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés - résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévalutaion sur des biens sans droit de reprise NÉANT Subventions d'investissements sur biens non renouvelables par l'organisme Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Provisions pour risques et charges Situation et mouvements rubriques Provision au début de l'exercice Augmentation Diminution Provisions à la fin de l'exercice Provisions pour risques Provisions pour charges Provisons pour reversement d'une subvention suite à la non-atteinte des objectifs fixés dans la condition résolutoire Page 14

15 FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE État des Dettes ÉTAT DES DETTES brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Auprès des établissements de crédit : - à 1 an maximum à l'origine - à plus d' 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immo. et comptes ratachés Groupe et associés Autres dettes Dette représentat. de titres empruntés Produits constatés d'avance TOTAL GÉNÉRAL Page 15

16 FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE Fonds dédiés - tableau de suivi subventions de fonctionnement affectées Situation Ressources initial Fonds à engager au début de l'exercice (compte 194) Utilisation en cours d'exercice (compte 7894) Engagement à réaliser sur nouvelles ressources affectées (compte 6894) Fonds restant en fin d'exercice (compte 194) Subventions NÉANT TOTAL Fonds dédiés - tableau de suivi apports, dons manuels, legs et donations affectées Situation Ressources Fonds dédiés AGP au début de l'exercice Augmentation Diminution Fonds dédiés AGP à la fin de l'exercice Fonds dédiés Variation de l'exercice Apports Dons manuels Legs et donations , , , ,00 TOTAL , , , ,00 Informations sur les fonds dédiés non utilisés Concerne les projets de recherche chez les patients avec insuffisance cardiaque sévère (legs dragol) Page 16

17 FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE Tableau de suivi des legs et donations Legs et donations autorisés par l'administration Encaissements Décaissements et virements pour affectation définitive Solde des legs et donations en début d'exercice (475) Solde des legs et donations en fin d'exercice NÉANT TOTAL Tableau de suivi des dons en nature restant à vendre Dons en nature A nouveau (stock initial) Utilisées Sorties vendues Stockées Solde (stock final) NÉANT TOTAL Page 17

18 FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE Fournisseurs et comptes rattachés Libellé au début de l'exercice fin d'exercice Fournisseurs Fournisseurs factures non parvenues TOTAL DETTES FISCALES ET SOCIALES Libellé URSSAF Caisses de retraite Mutuelle TVA Taxes à payer Dettes provisionnées pour congés à payer Impôts sur les bénéfices TOTAL Page 18

19 Informations relatives au compte de résultat

20 FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE Produits d'exploitation Libellé Produits dérivés Publicité, locations diverses, laboratoires, congrès Subvention des mairies, EHN etc Reprise sur provisions transferts de charges Collecte de dons Legs et donations encaissés TOTAL Page 20

21 FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE Ventilation de l'effectif présent Catégories Cadres Personnel salarié 8 Personnel mis à disposition de l'entreprise Employés 12 TOTAL 20 Contribution volontaires en nature - Evaluation Nature de la contribution Méthode de valorisation Bénévolat 1 personne opératrice de saisie 825 heures dirigeants 635 heures Page 21

22 Sommaire Bilan actif FFC... 2 Bilan passif FFC... 3 compte de résultat premiere partie FFC... 4 Compte de résultat seconde partie FFC... 5 Règles et méthodes comptables 2006_ Règles et méthodes comptables 2006_ Informations relatives au bilan... 9 immobilisation Amortissements Informations bilan FFC suite Fonds propres FFC Fonds propres FFC suite Etat des dettes Fonds dédiés FFC Suivi des legs et donations Détail dettes Informations relatives au compte de résultat Produits d'exploitation Effectif moyen, bénévolat, Legs... 21

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