JRI RE. BRGM ilmtijprim AU HttVlCl Dl LA T1UI \- Unie réalisée d^ne le c;idie des actions de Service public du f-îrgm 94 F 203

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1 Ministère de l Industrie JRI RE MIDI-PYRENEES R E G I O N MIDI PYRE NE ts c e N s r i i R f (. I n N M Xlème Contrat de Plan Etat - Région Midi-Pyrénées (Article 66) "Pour un développement industriel harmonieux" recherche de centres de traitement et/ou de stockage de déchets industriels ultimes en Midi-Pyrénées Rapport annuel d'avancement de la convention d'application pour l'année 1 (1994) août 1995 R38560 BRGM ilmtijprim AU HttVlCl Dl LA T1UI \- Unie réalisée d^ne le c;idie des actions de Service public du f-îrgm 94 F 203 SERVICE GEOLOGIQUE REGIONAL MIDI-PYRENEES avenue P.G. Latécoère TOULOUSE tél

2 En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Galharague J. (1995) - Recherche de centres de traitement et/ou de stockage de déchets industriels ultimes en Midi-Pyrénées - Rapport annuel d'avancement de la convention d'application pour l'année 1 (1994) du Xlème C P E R Midi- Pyrénées - Rapport BRGM R38560 BRGM, 1995, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l'autorisation expresse du BRGM.

3 TABLES DES MATIÈRES RESUME 1 1. PRESENTATION RAPPEL DES OBJECTIFS DU CONTRAT TRIPARTITE RAPPEL DU CONTENU DE L'AVENANT ANNUEL D'EXECUTION (Année 1) 2 2. REALISATIONS DE L'ANNEE 1 du CPER PARTICIPATION A L'ELABORATION DU CAHIER DES CHARGES DE CTSDU PARTICIPATION A L'ELABORATION DU DOCUMENT : PROPOSITIONS POUR LA GESTION DES DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX (DIS) EN MIDI-PYRENEES PARTICIPATION SOUS FORME D'ETUDES A L'ANALYSE DES PROJETS RECUEILLIS PARL'ORDIMIP 3 3. BILAN FINANCIER - ANNEE PROGRAMME DE L'ANNEE 2 (convention annuelle 1995) 6 Rapport R38560

4 RESUME Ce rapport comporte : Le rappel des objectifs du contrat tripartite Etat-Région-BRGM dans le cadre de l'application de l'article 66 du Xlème Contrat de Plan Etat-Région, pour la recherche de centres de traitement et/ou de stockage de déchets industriels ultimes (CTSDU), Le rappel du contenu de l'avenant annuel d'exécution tnpartite Etat-Région-BRGM pour 1994, Les actions réalisées au cours de la première année : - participation à l'élaboration du Cahier des Charges de CTSDU, -participation à l'élaboration du document : propositions pour la gestion des déchets industriels spéciaux (DIS) en Midi-Pyrénées, -participation sous forme d'études à l'analyse des projets recueillis par l'observatoire régional des déchets industriels en Midi-Pyrénées (ORDIMIP), Le bilanfinancier de l'année 1, Le programme technique et financier de l'année 2. Rapport R

5 1. PRESENTATION 1.1. RAPPEL DES OBJECTIFS DU CONTRAT TRIPARTITE ETAT-REGION-BRGM Dans le cadre de l'application de l'article 66 du XI eme Contrat de Plan Etat-Région Midi-Pyrénées, l'etat et la Région ont convenu d'associer leurs efforts pour faciliter la mise en place en Midi- Pyrénées d'une infrastructure adaptée au traitement et au stockage des déchets industriels. Dans ce but, l'etat et la Région souhaitent faire participer le BRGM aux missions suivantes : - élaboration, diffusion et mise en oeuvre du cahier des charges de futurs Centres de Traitement et/ou de Stockage de Déchets Industriels Ultimes (CTSDU). Cette action s'effectuera notamment pour le compte de l'observatoire Régional des Déchets Industriels (ORDIMIP), - réalisation des études préalables à l'implantation de ces Centres de Traitement et/ou de Stockage de Déchets Industriels Ultimes RAPPEL DU CONTENU DE L'AVENANT ANNUEL D'EXECUTION POUR 1994 (Année 1) Les missions suivantes ont été confiées au BRGM : - la recherche et la synthèse documentaire concernant différents sujets nécessaires à l'élaboration du cahier des charges de Centres de Stockage et/ou de Traitement de Déchets Industriels Ultimes (CTSDU), - les études nécessaires à la définition du cahier des charges pour le lieu d'implantation, la manière de gérer, la manière d'exploiter le CTSDU, - l'appui technique à l'observatoire Régional des Déchets Industriels en Midi-Pyrénées (ORDIMIP) en vue de l'élaboration et la diffusion des documents : "propositions pour la gestion des déchets industriels spéciaux en Midi-Pyrénées" et "Cahier des charges de CTSDU", établis par l'ordimip, - l'appui technique à l'ordimip en vue de l'examen des projets de CTSDU qui devront être analysés au regard du cahier des charges qui a été établi. Rapport R

6 2 REALISATIONS DE UANNEE 1 du CPER 2.1. PARTICIPATION A L'ELABORATION DU CAHIER DES CHARGES DE CTSDU Le BRGM, en liaison étroite avec la DRIRE et l'ordimip, a contribué à l'élaboration du cahier des charges de CTSDU notamment en ce qui concerne la partie intitulée : Expression fonctionnelle du besoin et particulièrement pour la définition des contraintes dans les phases avant-projet, réalisation, exploitation et réaménagement de sites de CTSDU. En outre, le BRGM a réalisé la majeure partie de l'annexe du cahier des charges intitulée : critères d'évaluation du lieu d'implantation du projet. Cette annexe comporte 11 critères d'évaluation du lieu d'implantation du projet. Ce sont les critères d'évaluation jugés pertinents par l'ordimip pour ce type de projet, certains d'entre eux étant d'ordre strictement réglementaires. Ces critères sont indiqués ci-après : sismicité, géologie, zones inondables, zones potentielles de risque naturel, zones protégées et zones sensibles, points de prélèvement d'eau, agriculture, habitat et population, proximité des zones de production de déchets, proximité des réseaux de transport, disponibilité des énergies PARTICIPATION A L'ELABORATION DU DOCUMENT : PROPOSITIONS POUR LA GESTION DES DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX (DIS) EN MIDI-PYRENEES Pour ce travail, le BRGM est seulement intervenu de manière ponctuelle à la demande de la DRIRE pour certaines recherches ou synthèses documentaires nécessaires à la rédaction du document PARTICIPATION SOUS FORME D'ETUDES A L'ANALYSE DES PROJETS RECUEILLIS PAR L'ORDIMIP A l'heure actuelle (fin août 1995) un premier projet de traitement de DIS a été présenté par un industriel à la suite de l'appel à projets lancé en mars par l'ordimip. Il s'agit d'un projet d'unité de distillation des culots de dégraissage produits par les apprêts de bonneterie présenté par la Société Maille Environnement. Il a été demandé au BRGM d'étudier ce projet au regard du cahier de charges établi par l'ordimip en vue de fournir des éléments d'analyse à l'ordimip qui aura à examiner ce projet le 14 septembre. Rapport R

7 D'ici la fin de l'année, il est attendu 6 à 7 autres projets qui seront examinés par le BRGM pour préparer l'analyse de l'ordimip au regard du cahier des charges. Rapport R

8 3 BILAN FINANCIER ANNEE 1 Avenant annuel 1994 (notifié le 21 février 1995) Montant total : soit F TTC (TVA : 18,6 %) dont: Etat : F Région : F FH.T. Dépenses àfinjuillet 1995 en hors taxes (période de mars 1994 à juillet 1995) -Participation à l'élaboration du cahier des charges du 10 j. d'ingénieur à F 5 j. de technicien à F CTSDU F F -Réalisation de l'annexe au cahier des charges intitulée : Critères d'évaluation du lieu d'implantation du projet 25 j. d'ingénieur à F 10 j. de technicien à 3000 F F F -Participation à l'élaboration du document intitulé : Propositions pour la gestion des DIS en Midi-Pyrénées 5 j. d'ingénieur à F F TOTAL dépenses àfinjuillet F H.T. Reste à consommer sur l'année 1 àfinjuillet FH.T. Reste à faire technique à ce jour : -Etude du projet Maille Environnement : -Etudes de projets de CTSDU. Estimation : 7 projets à F : F F Rapport R

9 4 PROGRAMME DE UANNEE 2 (avenant annuel 1995) Ce programme prend le relais technique etfinancierdes actions envisagées au 31 juillet 1995, concernant la participation du BRGM sous forme d'études à l'analyse des projets de CTSDU qui seront recueillis par l'ordimip. Sachant que l'étude Maille Environnement et la première étude à venir de projet de CTSDU seront financées par le reste à consommer de l'année 1, soit F H.T., il restera à financer, en 1995, 6 études de projet de CTSDU, soit : 6 études à F : F H.T. TVA à 20,6% TOTAL TTC F F Rapport R