«PRESTATIONS DE DÉRATISATION ET DÉSINSECTISATION DES INSTALLATIONS DE L'OBSERVATOIRE DE LA CÔTE D'AZUR» C.C.T.P.

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1 «PRESTATIONS DE DÉRATISATION ET DÉSINSECTISATION DES INSTALLATIONS DE L'OBSERVATOIRE DE LA CÔTE D'AZUR» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Maître d uvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mde de cnsultatin : Observatire de la Côte d Azur (Établissement Public à Caractère Administratif. Décret du 19 avril 1988) Farrkh VAKILI, Directeur Directin Technique Observatire de la Côte d Azur Bd de l Observatire B.P NICE CEDEX 4 Alain Anglade Curriel : MAPA N ASSAIN Prestatins de dératisatin et désinsectisatin des installatins de l Observatire de la Côte d Azur Marché à prcédure adaptée, passé en applicatin de l article 28 du Cde des Marchés Publics. Date limite et heure limite de dépôt : Lundi 22 avril 2013 à 15 heures

2 SOMMAIRE Article 1 : Règlementatin...3 Article 2 : Mise en œuvre de la prestatin...3 Article 3 : Habilitatins...4 Article 4 : Descriptin des lts...4 Article 5 : Annexes...8 Annexe 1 : Lcaux liés à la catégrie : «Restaurants»... 8 Annexe 2 : Lcaux liés à la catégrie : «Bureaux, lcaux techniques et hébergement»... 9 Annexe 3 : Lcaux liés à la catégrie : «Les instruments» Annexe 4 : Plan du site de Nice Annexe 5 : Plan du site de Calern Prestatins de dératisatin et désinsectisatin des installatins de l Observatire de la Côte d Azur 2/12

3 Article 1 : Règlementatin Le présent marché tend à la prestatin de service cnsistant à traiter cntre les rngeurs (rat et suris) et cntre les insectes nuisibles, l ensemble des lcaux de l Observatire de la Côte d Azur. La prestatin se répartit pur tris catégries de bâtiments : «Restaurants» (cf. liste en annexe n 1). «Bureaux, lcaux techniques et hébergement» (cf. liste en annexe n 2). «Les instruments» (cf. liste en annexe n 3). Les prduits utilisés devrnt être hmlgués par le Ministère de l Agriculture. Le prestataire furnira les fiches techniques de dnnées de sécurité de tus les prduits antiparasitaires utilisés. Le prestataire devra être dans la capacité de recycler ses déchets. 1.1 Dératisatin : Le prestataire s engage à utiliser seln les lieux et circnstances, les prduits les plus apprpriés, avec des cnditinnements. Tus prduits divent être étiquetés et identifiables. 1.2 Désinsectisatin : Le prestataire s engage à utiliser seln les lieux et circnstances, les prduits les plus apprpriés. Le traitement sera rienté cntre les blattes à l intérieur des lcaux et furmis aux abrds des bâtiments. 1.3 Désinsectisatin ptinnelle (Puces, punaises de literie, guêpes, frelns,...) : Le prestataire s engage à utiliser seln les lieux et circnstances, les prduits les plus apprpriés. Les prduits utilisés devrnt être hmlgués par le Ministère de l Agriculture. Le prestataire furnira les fiches techniques de dnnées de sécurité de tus les prduits antiparasitaires utilisés. Article 2 : Mise en œuvre de la prestatin 2.1 Dates des campagnes de traitement : Les campagnes de traitement pur tus les types de bâtiments se dérulernt en mars, juin, septembre et décembre de l année civile. Seln le planning d interventin du prestataire, la crdinatin se fera par l intermédiaire du respnsable de service et de l Ingénieur Hygiène et Sécurité de l Observatire de la Côte d Azur. 2.2 Garantie et cntrôle : Après les campagnes de traitement, le prestataire laissera un exemplaire des bns d exécutin au service technique. Les bns établis par site, précisernt les lieux traités, les pératins effectuées et la signature du technicien prestataire, du respnsable du service technique (u tute persnne désignée par la Directin Technique de l Observatire de la Côte d Azur). Prestatins de dératisatin et désinsectisatin des installatins de l Observatire de la Côte d Azur 3/12

4 Pur les tris catégries de bâtiments, des passages supplémentaires sernt réalisés en cas d infestatin de sites ayant déjà fait l bjet d une dératisatin : interventin gratuite autant de fis que nécessaire (applicatin de la garantie de résultat). Le service technique (u tute persnne désignée par la Directin Technique de l Observatire de la Côte d Azur) purra cntrôler à tut instant la bnne exécutin des prestatins sur site. 2.3 Crdinatin infrmatin : Crdinatin avec le service technique : le prestataire devra infrmer le service technique au mins 15 jurs avant sn passage. Retur d infrmatin : Pendant les campagnes de traitement, le technicien prestataire passera au service technique avant et après les pératins afin de faire le pint sur ce qui a été réalisé et sur les difficultés rencntrées. Article 3 : Habilitatins Le persnnel de la sciété prestataire dit être infrmé et spécialisé dans la pse de prduits antiparasitaires. Le prestataire est titulaire de l agrément prfessinnel délivré par le Ministère de l Agriculture (li du 17 juillet 1992). Article 4 : Descriptin des lts L Observatire de la Côte d Azur, est implanté sur deux sites : Un site «Administratif et de recherche», situé Bulevard de l Observatire, BP 4229, NICE Cedex 4. Un site «d Observatin», situé sur le plateau de Calern, 2130 Rute de l Observatire, CAUSSOLS. Le présent marché, cncerne tus les bâtiments de l Observatire de la Côte d Azur implantés sur les deux sites, sans distinctin. Ce présent marché est réparti sur deux lts : Lt N 1 : «Prestatin annuelle sur l ensemble des lcaux administratifs, techniques et de la restauratin de l Observatire de la Côte d Azur» Lt N 2 : «Prestatin pnctuelle pur un traitement spécifique» 4.1 Descriptin du Lt N 1 : «Prestatin annuelle sur l ensemble des lcaux administratifs, techniques et de la restauratin de l Observatire de la Côte d Azur» La prestatin se répartit pur tris catégries de bâtiments : «Restaurants» (cf. liste en annexe n 1). «Bureaux, lcaux techniques et hébergement» (cf. liste en annexe n 2). «Les instruments» (cf. liste en annexe n 3). Prestatins de dératisatin et désinsectisatin des installatins de l Observatire de la Côte d Azur 4/12

5 L attributaire devra être à même d assurer : Pur les «Restaurants» : - «Dératisatin» et «Désinsectisatin» de l ensemble des restaurants, les cuisines, les réserves, les vides sanitaires, les lcaux techniques et les abrds extérieurs immédiats des sites. - Il est prévu un passage trimestriel pur la «Dératisatin» et la «Désinsectisatin» sur l ensemble du dmaine. - La mise en œuvre des prduits dit satisfaire aux exigences réglementaires et envirnnementales applicables dans le respect des bnnes pratiques, ntamment l article 9 de l arrêté interministériel du 8 juin 2006 relatif à l agrément des établissements de restauratin cllective seln lequel le prestataire dit furnir un PMS (Plan de Maîtrise Sanitaire) avec la date, le type et l implantatin (frmalisée sur un plan des restaurants) des prduits utilisés. - Ces interventins se dérulernt une fis par trimestre sur chaque site seln un planning établi entre la Directin Technique et le prestataire. Pur les «Bureaux, lcaux techniques et hébergements» : - «Dératisatin» et «Désinsectisatin» de l ensemble des lcaux (hrs restauratin) et gaines techniques et électriques, réserves, faux planchers, vides sanitaires, les cuisinettes, les chambres, les abrds extérieurs immédiats, les différents réseaux (VRD) des sites. - Ces interventins se dérulernt une fis par trimestre sur chaque site seln un planning établi entre la Directin Technique et le prestataire. - Rédactin du cahier de suivi pur chaque interventin ù sernt indiqués, dans un but de traçabilité et afin de répndre à un cntrôle : le jur de passage, le nm du technicien ayant effectué le traitement, le type de traitement effectué la nature du u des prduit(s) utilisé(s). Pur «Les instruments» : - «Dératisatin» de l ensemble des abris des instruments et gaines techniques et électriques, réserves, faux planchers, vides sanitaires, les abrds extérieurs immédiats liés aux instruments. - Ces interventins se dérulernt une fis par trimestre sur chaque site seln un planning établi entre la Directin Technique et le prestataire. - Rédactin du cahier de suivi pur chaque interventin ù sernt indiqués, dans un but de traçabilité et afin de répndre à un cntrôle : le jur de passage, le nm du technicien ayant effectué le traitement, le type de traitement effectué la nature du u des prduit(s) utilisé(s). Prestatins de dératisatin et désinsectisatin des installatins de l Observatire de la Côte d Azur 5/12

6 Prestatins de dératisatin et désinsectisatin des installatins de l Observatire de la Côte d Azur 6/12

7 4.2 Descriptin du Lt N 2 : «Prestatin pnctuelle pur un traitement spécifique» Cette prestatin cncerne tutes les pératins pnctuelles puvant être effectuées hrs des prestatins du lt n 1. Cela peut aller de la destructin d un nid de guêpes u frelns avec u sans nacelle, à une pératin de traitement anti furmis cmme décrit dans le D.P.G.F. Le prestataire s engagera à furnir une liste de tarifs pur l exécutin de ces différentes prestatins (Cf. DPGF). Tutes ces pératins sernt effectuées à la demande de l Observatire et après émissin d un bn de cmmande. Prestatins de dératisatin et désinsectisatin des installatins de l Observatire de la Côte d Azur 7/12

8 Annexe 1 : Lcaux liés à la catégrie : «Restaurants» Restaurant site de Nice Cuisine Vide sanitaire Lcaux techniques Abrds extérieurs immédiats Article 5 : Annexes Restaurant site de Calern Cuisine Vide sanitaire Lcaux techniques Abrds extérieurs immédiats Site Désignatin Surface en m 2 Site de NICE Site de CALERN Restaurant (cuisine, salle, réserve) Restaurant (cuisine, salle, réserve) Superficie ttale 180,00 75,00 255,00 Prestatins de dératisatin et désinsectisatin des installatins de l Observatire de la Côte d Azur 8/12

9 Annexe 2 : Lcaux liés à la catégrie : «Bureaux, lcaux techniques et hébergement» Site Désignatin Surface en m 2 Site de NICE Site de CALERN Pavilln du Gardien Pavilln Magnétique Pavilln d Électrnique Pavilln de Physique Pavilln Acacia Astrgraphe Petit Méridien Écuries Maisn Jumelles CION NEF Atelier Pavilln Henry CHRETIEN (PHC) Pavilln Évry SCHATZMAN (PES) Superficie Ttale site de NICE Pste de garde GI2T C2PU Hôtel Atelier Semirt Bergerie Laser Lune (MEO) Superficie Ttale site de CALERN Superficie ttale 215,00 154,00 133,00 339,00 10,00 222,00 67,00 67,00 960, ,00 291,00 582, , , ,00 65,00 448,00 222,00 352,00 452,00 630,00 49,00 648, , ,00 Prestatins de dératisatin et désinsectisatin des installatins de l Observatire de la Côte d Azur 9/12

10 Annexe 3 : Lcaux liés à la catégrie : «Les instruments» Site Désignatin Surface en m 2 Site de NICE Site de CALERN Cuple CHARLOIS Cuple SCHAUMASSE Grand EQUATORIAL Équatrial Cudé Grand Méridien Superficie Ttale site de NICE Schmidt I2T Astrlabe Tart Draysl Picard Amateur Superficie Ttale site de CALERN Superficie ttale 134,00 54, ,00 63,00 121, ,00 565,00 96,00 11,00 65,00 19,00 30,00 20,00 806, ,00 Prestatins de dératisatin et désinsectisatin des installatins de l Observatire de la Côte d Azur 10/12

11 Annexe 4 : Plan du site de Nice Prestatins de dératisatin et désinsectisatin des installatins de l Observatire de la Côte d Azur 11/12

12 Annexe 5 : Plan du site de Calern Prestatins de dératisatin et désinsectisatin des installatins de l Observatire de la Côte d Azur 12/12

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