255, boul. Laurier, bureau 100, McMasterville, Québec J3G 0B7 Tél. : Téléc. : info@mrcvr.ca

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO RELATIF AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ARTICLE 1 : Le règlement intervient sur le territoire de la ville de Carignan. Il a pour objet d apporter des modifications afin de simplifier le processus de délimitation des zones inondables, lorsqu elle est incomplète. Il corrige également certaines cartes illustrant certaines zones inondables situées à divers endroits, notamment dans les secteurs de la rivière l Acadie, du centre de l île Goyer et aux abords de la rivière Richelieu. Finalement, certains numéros de cartes sont modifiés. ARTICLE 2 : Au document complémentaire, à l article , au 1 er alinéa, ajouter après le terme «la rivière Richelieu.», la phrase suivante : «Également, certaines cartes ont été réalisées afin de corriger ou compléter la délimitation de certaines zones inondables.» ARTICLE 3 : Au document complémentaire, à l article , au 1 er alinéa, remplacer le paragraphe n o 2, intitulé : «Délimitation de la zone inondable de certaines cartes», par le paragraphe suivant : «N o 2 Détermination de la zone inondable selon certaines situations particulières Les dispositions relatives à une intervention, un ouvrage ou une construction, situé dans une zone inondable identifiée sur les cartes du Schéma d Aménagement, s appliquent en fonction de la récurrence de vingt (20) ans et de cent (100) ans. Cependant, certaines zones identifiées sur les cartes, répertoriées au paragraphe n o 3, sont délimitées de façon incomplète. Afin de pallier cette situation et pour assurer la sécurité des personnes et des biens, les mesures suivantes doivent être prises en compte dans la réglementation municipale : a. Lorsqu un ouvrage ou une construction est projeté sur un terrain situé à proximité d une zone inondable, dont la délimitation est incomplète, un plan doit être produit par un arpenteurgéomètre afin de compléter cette délimitation. Cette obligation est requise uniquement pour le terrain visé par le projet si celui-ci est situé, en tout ou en partie, à l intérieur d une aire définie par une zone inondable non complétée et une ligne parallèle tracée à une distance de quatre cent mètres (400m) à partir de cette zone (voir illustration n o 2). Illustration n o 2 Le plan doit minimalement illustrer les informations suivantes : le périmètre de la fondation de la construction projetée, les informations cadastrales du terrain visé, les voies de circulation adjacentes s il y a lieu, les constructions existantes situées sur ce terrain, les cotes d élévation ainsi que la limite, ou leur prolongation, des zones inondables à récurrence 0-20 ans et ans. 255, boul. Laurier, bureau 100, McMasterville, Québec J3G 0B7 Tél. : Téléc. : info@mrcvr.ca

2 b. La délimitation des zones inondables sur le plan d arpentage doit être réalisée à l aide des cotes de crue les plus récentes, reconnues par le gouvernement. La mesure doit être effectuée sur le sol naturel en faisant abstraction des déplacements de sol non naturels (déblais ou remblais). Si un remblai est constaté sur le terrain, le niveau de celui-ci pourra être tenu en compte seulement s'il est démontré qu il a été effectué avant l entrée en vigueur d un règlement interdisant une intervention, un ouvrage ou une construction en raison du caractère inondable.» ARTICLE 4 : a) Au document complémentaire, à l article , au 1 er alinéa, au paragraphe n 3, intitulé : «Liste des cartes assujetties aux dispositions relatives à la plaine inondable», au sousparagraphe «c.», remplacer les cartes numéros 31H , 31H , 31H , 31H , 31H et 31H , relatifes à la rivière l Acadie à Carignan, par les cartes suivantes : 31H S (révisé) 31H S (révisé) 31H S (révisé) 31H S (révisé) 31H S (révisé) Les cartes énumérées précédemment font partie intégrante du présent règlement et se retrouvent à l annexe 1, intitulée : «Cartes et plans des zones inondables». b) Au document complémentaire, à l article , au 1 er alinéa, au paragraphe n o 3, intitulé : «Liste des cartes assujetties aux dispositions relatives à la plaine inondable», après le sousparagraphe «f.», ajouter le sous-paragraphe suivant : «g. Plans complémentaires illustrant certaines corrections de limites de zones inondables : Les plans introduits dans cette section ont pour objet d apporter des correctifs à certaines cartes faisant partie intégrante du Schéma d Aménagement. En cas de différences entre les limites des zones inondables illustrées sur les cartes et ces plans, celles de ces derniers prévalent. - Plan montrant une correction de la zone inondable (31H et 31H ). Dossier , minutes , 27 avril Échelle 1 : Zones inondables selon la topographie actuelle (lots numéros et de l île Goyer à Carignan). Dossier , minutes , 27 avril Échelle 1 : Plan montrant une correction de la zone inondable (31H ). Dossier , minutes , 13 septembre Échelle 1 : 500.» Les plans énumérés précédemment font partie intégrante du présent règlement et se retrouvent à l annexe 1, intitulée : «Cartes et plan des zones inondables». ARTICLE 5 : Au document complémentaire, à l article , au 1 er alinéa, au paragraphe n 3, intitulé : «Liste des cartes assujetties aux dispositions relatives à la plaine inondable», au sous-paragraphe «c.», remplacer les titres des cartes numéros 31H , 31H et 31H par respectivement les titres suivants : 31H S 31H S 31H S ARTICLE 6 : Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ LE 19 JUIN 2014 COPIE CERTIFIÉ CONFORME Le 25 juin 2014 Bernard Roy directeur général et secrétaire-trésorier 2

3 ANNEXE 1 : Cartes et plans des zones inondables Plan numéro 31H S (révisé) 3

4 Plan numéro 31H S (révisé) 4

5 Plan numéro 31H S (révisé) 5

6 Plan numéro 31H S (révisé) 6

7 Plan numéro 31H S (révisé) 7

8 Zone inondable du centre de l île Goyer (partie Nord) 8

9 Zone inondable du centre de l île Goyer (partie Sud) 9

10 Zone inondable du chemin du Portage 10