LE RISQUE MALADIE EN EUROPE PLACE ET RÔLE DE L ASSURANCE PRIVÉE

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1 Séminaire international de recherche LE RISQUE MALADIE EN EUROPE PLACE ET RÔLE DE L ASSURANCE PRIVÉE 18 et 19 novembre 2010 Rennes, EHESP Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale UMR CNRS5144 Université de Bordeaux IV Institut de l Ouest : Droit et Europe UMR CNRS 6262 Université de Rennes 1 Centre d analyse des politiques publiques de santé EHESP Sciences Po Paris Université Paris Descartes Séminaire financé par le CNRS Projet exploratoire/premier soutien (PE/PS)

2 Objectifs du séminaire Ce séminaire pluridisciplinaire a pour objectif de réunir des chercheurs et experts de différents pays européens afin d échanger des savoirs et d alimenter le débat sur la place et le rôle actuels de l assurance privée en matière de santé et d organisation des soins. Pour l essentiel, cette thématique renvoie à la question des modalités de prise en charge du risque maladie sur fond de montée en puissance de l assurance privée. On s interrogera sur les raisons ainsi que sur les formes prises par cette intervention dans plusieurs États, compte tenu des agencements institutionnels propres à chaque système national. À cet effet, le séminaire combinera deux niveaux d analyse : - le niveau européen afin de mesurer, dans le domaine de la santé, l influence de la mise en œuvre du marché unique de l assurance ; - le niveau national afin de caractériser les différentes stratégies et évaluer les effets du cadre légal sur la place de l assurance privée, tant dans les systèmes bismarckiens que beveridgiens. Il s agira spécialement d envisager les conséquences du développement de l assurance privée sur l évolution des dépenses de santé, l accès aux soins et les formes de solidarité mises en œuvre. 13 h 45 Accueil des participants 14 h 00 Début des travaux Programme Jeudi 18 novembre 2010 ENJEUX EUROPÉENS LA SANTÉ DANS LA CONSTRUCTION D UN GRAND MARCHÉ DE L ASSURANCE 14 h 00 La construction juridique du marché de l assurance de santé en Europe Marion DEL SOL, Professeur de droit à l Université de Bretagne Occidentale, IODE (UMR CNRS Université de Rennes 1) 14 h 30 Les logiques d acteurs en assurance de santé : panorama européen Henri LEWALLE, Chargé de mission à l Alliance nationale des mutualités chrétiennes de Belgique et à l Observatoire franco-belge de santé 15 h 00 L assurance santé en Europe : place et positionnement de la mutualité Cornélia FEDERKEIL-GIROUX, Responsable du département Europe à la direction des affaires publiques de la Mutualité française 15 h 30 Discussion 16 h 00 Pause

3 CONFIGURATIONS NATIONALES L ASSURANCE PRIVÉE ET LES SYSTÈMES DE SANTÉ ET DE PROTECTION SOCIALE Objectif Rendre compte de la place de l assurance privée dans la prise en charge du risque maladie dans différents pays caractérisés par des systèmes de santé très contrastés (systèmes de type bismarckien, systèmes à vocation universelle, systèmes dans lesquels l assurance maladie obligatoire est en tout ou partie gérée par des assureurs privés). 16 h 30 France Pascale TURQUET, Maître de conférences-hdr en sciences économiques à l Université de Rennes 2, chercheur au CAPPS et Jean-Marie ANDRÉ, Enseignantchercheur en sciences économiques à l EHESP, CAPPS 17 h 00 Espagne Philippe MARTIN, Chargé de recherche CNRS, COMPTRASEC (UMR CNRS Université Montesquieu Bordeaux IV) 17 h 30 Discussion 18 h 00 Fin des travaux du 1 er jour Vendredi 19 novembre 2010 CONFIGURATIONS NATIONALES L ASSURANCE PRIVÉE ET LES SYSTÈMES DE SANTÉ ET DE PROTECTION SOCIALE (suite 1 er jour) 9 h 00 Allemagne Otto KAUFMANN, Professeur de droit à l Institut Max Planck de Munich 9 h 30 Suisse Karine LAMIRAUD, Professeur d économie à l ESSEC Business School de Paris et professeur invité à l Université de Lausanne 10 h 00 Pays-Bas Marie WIERINK, Chercheur, DREES Mission Recherche 10 h 30 Discussion 11 h 00 Pause

4 11 h 30 Suède (exposé-discussion) Bernard BEDAS, Conseiller social à l'ambassade de France en Suède Stefan ACKERBY, Responsable adjoint des finances à l'association des régions et communes (Suède) 12 h 30 Pause déjeuner 14 h 00 Grande-Bretagne Anémone KOBER-SMITH, Maître de conférences-hdr de civilisation britannique à l Université de la Sorbonne nouvelle (Paris 3) 14 h 30 Irlande Brian TURNER, Docteur en économie, University College de Cork 15 h 00 Discussion 15 h 30 Conclusion Alain EUZÉBY, Professeur émérite de sciences économiques à l IEP de Grenoble 16 h 00 Fin du séminaire Comité d organisation ANDRÉ Jean-Marie CAPPS, EHESP DEL SOL Marion IODE, Université Rennes 1 MARTIN Philippe Comptrasec, Université Bordeaux IV TURQUET Pascale CAPPS et Université Rennes 2

5 Renseignements pratiques Lieu du séminaire École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP) Avenue du Professeur Léon Bernard RENNES EHESP GARE De la gare, prendre le métro (direction Kennedy) descendre à la station «Villejean Université» (environ 6/7 minutes de trajet) prendre l avenue Gaston Berger et, après 5 minutes de marche, prendre à gauche l avenue du Professeur Léon Bernard (l EHESP est à droite au début de cette avenue) Inscription gratuite Renseignements et inscriptions : Marion DEL SOL marion.del-sol@univ-rennes1.fr