Parce qu investir dans la formation, c est assurer la pérennité de notre savoir-faire.

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1 Parce qu investir dans la formation, c est assurer la pérennité de notre savoir-faire.

2 L Adefpa L Adefpa, votre Collecteur Taxe d apprentissage de l Inter-secteurs Papiers Cartons LES PRINCIPALES MISSIONS DE L ADEFPA faisant l objet d une Convention Générale de Coopération signée entre notre Branche et le Ministère de l Education Nationale pour la période Conseil aux entreprises information : renseigner et conseiller sur la législation de l apprentissage, soutien administratif : accompagner les entreprises dans leurs démarches administratives, accompagnement opérationnel : identifier et mettre en relation l entreprise avec les partenaires de formation initiale professionnelle adéquats. Gestion de la Taxe d apprentissage collecte : gérer la Taxe d apprentissage des entreprises, versement : - Taxe d apprentissage pré-affectée par les entreprises aux organismes de formation désignés, - Taxe d apprentissage non pré-affectée, dédiée au financement des structures de formation de la Branche, - Reversement au Trésor Public de la Fraction Régionale à l Apprentissage (FRA). Financement des projets de formation initiale pour les métiers de la Branche évolution des diplômes : contribuer aux travaux de rénovation des diplômes (baccalauréat professionnel, BTS ), développement de l offre : soutenir la mise en place de parcours de formation initiale professionnelle, principalement par la voie de l apprentissage, information et orientation : renforcer la relation école-entreprise pour mieux informer les jeunes, les parents et les partenaires professionnels et développer l attractivité de nos métiers par la mise en œuvre d actions de promotion, innovation pédagogique : expérimenter des dispositifs de formation ou d accompagnement spécifique.

3 L Adefpa, votre partenaire formation initiale L Adefpa et son service de proximité sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches administratives et dans la gestion de vos contributions à la formation initiale. L Adefpa conduit, en partenariat avec ses entreprises, une politique de formation initiale spécifique à vos métiers et bénéfique à l ensemble de notre Branche. L Adefpa respecte vos souhaits en matière d affectation de fonds issus de la Taxe d apprentissage. L Adefpa répartit les fonds non pré-affectés auprès d établissements de notre Branche. Avec la Taxe d apprentissage versée par les entreprises de la Branche, l Adefpa soutient les centres de formation d apprentis et les écoles du réseau AFIFOR qui forment les jeunes aux métiers des industries des Papiers et Cartons, et plus particulièrement : AFI CFA de l imprimerie / Mont-Saint-Aignan CFA GRAFIPOLIS / Nantes CFA Papetier AGEFAPAGE / Gérardmer Grenoble INP Pagora CFA AGEFPI / Saint Martin d Hères EGEIR CFA LNR / Rouen AGFCPS CFA Nord de France Campus CIFOP ISIP / L Isle d Espagnac ESEPAC CFA Iris up / Saint-Germain-Laprade Cité Scolaire Gaston Crampe / Aire-sur-Adour

4 Le principe de financement de la formation initiale Depuis 2005, les entreprises sont tenues de verser leurs contributions à un Organisme Collecteur de la Taxe d apprentissage (OCTA) pour participer au développement de la formation initiale. La Réforme de la taxe d apprentissage La loi n du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale a prévu une application de la réforme pour la taxe d apprentissage dès la collecte Les principales évolutions sont les suivantes : FUSION DE LA TAXE D APPRENTISSAGE ET DE LA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE (CDA) La loi de finances rectificative pour 2013 (loi n du 29 décembre 2013) a fusionné la taxe d apprentissage (précédemment fixée à 0,5 % de la Masse Salariale) et la contribution au développement de l apprentissage (CDA fixée à 0,18 % de la masse salariale). Le taux de la taxe d apprentissage pour la collecte 2015 (salaires 2014) sera ainsi de 0,68 % de la masse salariale et de 0,44 % pour l Alsace - Moselle. REPARTITION DE LA TAXE D AP La loi de finances rectificative pour du 8 août 2014) distingue trois quot d apprentissage : la «fraction régionale pour l app aux régions, est fixée à 51 % de cett par l ADEFPA au Trésor public avan de collecte ; le «quota d apprentissage», réser d apprentissage, est fixé à 26 % de le «hors quota (ou barème)», dest formations technologiques et profe fixé à 23 % de cette taxe. EXONERATION DE LA CSA ET CREANCE DEDUCTIBLE Les entreprises de 250 salariés et plu 6 % d alternants sont exonérées de l jusqu à présent d une aide à l embau emploi. La loi de finances rectificative cette aide constituera désormais un imputable sur la taxe d apprentissage d année. Elle s imputera sur le hors quo qui relèvent du régime général et sur entreprises situées en Alsace Moselle. L Adefpa vous propose un simulateur de ca en un formulaire en ligne sur son site Inte En quelques clics, vous connaîtrez le montant La CSA (uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus avec application de taux variables). Ne sera plus reversée au TP mais s ajoutera au quota MASSE SALARIALE BRUTE : BASE SOCIALE N4DS Taxe d apprentissage Brute: 0,68 % de la MSB (0,44 % pour l Alsace-Moselle) S ajoute au Quota libre. Obligation de reverser uniquement aux Centres de Formation d Apprentis (CFA), aux Unités de Formation par Alternance (UFA) et aux Sections d Apprentissages (SA) Obligation de compléter le Concours financier obligatoire: apprentis au 31/12/2014 QUOTA 26 % (49 % pour l Alsace-Moselle) HORS QUOTA 23 % Pas de possibilité d affecter aux CFA, UFA, SA, sauf pour compléter le concours financier obligatoire Concours financier obligatoire : apprentis au 31/12/2014 Quota libre (CFA, UFA, SA) Déductions frais de stage (3 % maxi de la TB), Créance, Dons en nature 65 % niveaux III, IV, V (CAP, Bac, Bac+2) NON CUMULABLES 35 % niveaux I et II (Bac+3, Bac +4, Bac +5 et plus) * Pour les entreprises de 250 salariés et plus, dont le nombre de contrats d apprentissage ou de professionnalisation, de CIFRE et de jeunes accomplissant un VIE de 4 % de l effectif annuel moyen en Cette contribution sera reversée au Trésor Public.

5 D APPRENTISSAGE e pour 2014 (loi n is quotités au sein de la taxe ur l apprentissage», destinée de cette taxe, elle est reversée lic avant le 30 avril de l année Bilan 2014 des collectes de l Adefpa Les entreprises de notre Branche se mobilisent plus nombreuses chaque année pour le développement de la formation initiale et notamment de l apprentissage.», réservé aux CFA et sections 6 % de cette taxe ; )», destiné au financement des et professionnelles initiales, est Total de collecte Trésor Public 6000 E et plus employant entre 4 et es de la CSA et bénéficiaient embauche versée par le pôle ficative pour 2014 prévoit que ais une «créance» qui sera issage due au titre de la même rs quota pour les entreprises l et sur la taxe brute pour les oselle. ur de calcul de vos contributions site Internet montant de vos contributions La progression des collectes (CDA et Taxe d Apprentissage) depuis plusieurs années souligne l implication et l investissement de nos entreprises dans la formation. En 2014, l Adefpa a collecté Elle a reversé au Trésor Public, au titre de la CDA, de la CSA et du FNDMA, rute: selle) Répartition de la collecte de l Adefpa En 2014, les entreprises de notre Branche ont fait confiance à l Adefpa en lui confiant la répartition de 51 % de la collecte. er rs e nce, Fraction Régionale de l Apprentissage: FRA 51 % Reversement au TP pour la REGION 2 % 1 % 24% 4 % 49 % 20 % Quota pré-affecté... 20% Quota Adefpa... 4% Hors quota pré-affecté... 24% Hors quota Adefpa... 2% Frais de gestion... 1% CDA* + FNDMA* + CSA* Trésor Public... 49% 5 % ux I et II, Bac +4, et plus) ssant un VIE est strictement inférieur à un seuil Cette progression des montants permet à l Adefpa de conduire, avec ses entreprises, une politique de formation bénéfique à l ensemble de ses Industries, aux établissements de formations et aux jeunes préparant un diplôme de notre Branche. *CDA : Contribution au Développement de l Apprentissage *FNDMA : Fonds National de Développement et de Modernisation de l Apprentissage * CSA: Contribution Supplémentaire à l Apprentissage

6 ADEFPA BORDEAUX Carole Marty Tel : Pratique Nantes Le Mans Bordeaux Paris Toulouse Lille Lyon Nancy 52 Dijon Marseille Grenoble B 2A ADEFPA DIJON Rachel Bontems Thierry Gérardin Tel : ADEFPA GRENOBLE Simon Gourgaud Tel : ADEFPA LILLE Pierrette Gaudron Tel : ADEFPA LYON Simon Gourgaud Tel : ADEFPA LE MANS Régis Chauvigné Tel : ADEFPA MARSEILLE Jean-Philippe Vincent Tel : ADEFPA NANCY Rachel Bontems Thierry Gérardin Tel : /90 ADEFPA NANTES Jean-Christophe Pitaud Tel : ADEFPA PARIS Nabila Iguenad Tel : ADEFPA TOULOUSE Jean-Philippe Vincent Tel : Pour verser votre taxe d apprentissage En janvier, vous recevrez par courrier le bordereau de versement ainsi qu une notice explicative. Le site Internet est à votre disposition. Vous y trouverez le bordereau de versement en ligne, l information réglementaire, un simulateur de calcul en ligne 55, RUE DE CHÂTEAUDUN 75009, PARIS TÉL. : FAX : Au plus tard, le 1 mars 2015 vous nous retournerez votre bordereau de collecte accompagné de son règlement.