Centre d Expertise du Soutien du Combattant et des Forces

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2 EN FRANCE UN CONTEXTE DE CHANGEMENTS IMPORTANTS FORMAT DES ARMEES FRANCAISE TERRE AIR militaires militaires MARINE militaires REORGANISATION 3 commissariats 2010 Création du SCA PROJET D EXTERNALISATION Réforme de grande ampleur ayant entre autre l objectif de moderniser la fonction habillement Prise en compte Du DD

3 CESCOF, OPERATEUR UNIQUE POUR LES TROIS ARMEES TERRE AIR MARINE Le ministère de la défense est résolument engagé dans une démarche globale et préventive de protection de l environnement. Cette démarche vise l écoresponsabilité assumée et durable. L environnement est un bien commun pour notre nation et pour notre planète, il est donc normale que le ministère de la défense mette en œuvre des pratiques qui les préservent. ACHATS DURABLES Le SCA est un acteur dynamique des achats écoresponsables du ministère de la défense. En effet, 97,93 % des achats 2010 du CESCOF répondent aux exigences de l Etat exemplaire relatives au développement durable.

4 CESCOF, OPERATEUR UNIQUE POUR LES TROIS ARMEES TERRE AIR MARINE Le Service du commissariat des armées (SCA) à travers son Centre d Expertise du Soutien du Combattant et des Forces (CESCoF), est un acteur important pour le tissu de PME et PMI européennes des secteurs des équipements individuels et des équipements collectifs du combattant ainsi que des vivres opérationnels, en leur achetant des matériels et effets pour environ 200 M par an. ACHATS DURABLES

5 Point de Départ pour les armées et pour l habillement Directive du Premier Ministre n 5351/SG du 3 décembre 2008 Fiche n 6 : 50% du montant des marchés de vêtements doivent satisfaire deux parmi les exigences sociales, environnementales, économiques et de traçabilités.

6 Nécessité d une Expertise DD : Anticipation = Plan de formation Développement Durable, : Participation à l élaboration du guide GPEM DD : Participation aux travaux du SGA et de l ONG YAMANA afin de définir les critères d un marché DD : Travaux du CESCOF et du SGA pour l écriture des critères Développement durable du «marché d externalisation de l habillement» : Marché d externalisation DD =10% de la note finale. Une expertise adaptée

7 Une expérience à partager En 2009, 25 appels d offres pour lesquels 91 dossiers DD ont été examinés. Le critère DD a modifié le classement final dans 20% des cas, en faveur d une offre présentant une qualité technique supérieure. En 2010, 17 appels d offres pour lesquels 67 dossiers DD ont été examinés. La note la plus basse étant 2,86/100, note la plus élevée 93,93/100, la moyenne est de 72/100. En 2009, elle était de 65,17. CONSTAT Meilleurs prise en compte du DD par les industriels?

8 Une expérience à partager Les critères Développement Durable examinés représentaient 5% de la note finale de l offre. Il se décomposait en 3 sous critères en plus du code de conduite des fournisseurs du CESCOF 1- Social 2- Environnemental 3- Economique

9 Prise en compte du Développement durable dans les dossiers d appel d offres Exigence sociale 1- Obligation de signer, pour le candidat et ses sous traitants, l engagement concernant le respect des huit conventions fondamentales de l OIT. 2 - Informations concernant les conditions de travail et de vie des employés sur les lieux de production.

10 Prise en compte du Développement durable dans les dossiers d appel d offres Exigence environnemental 1 - Eléments d appréciations selon l Ecolabel Européen ou équivalents 2 - Gestion de l énergie et des déchets.

11 Prise en compte du Développement durable dans les dossiers d appel d offres Exigence économique et traçabilité 1- Informations sur tous les acteurs à chaque phase de la fabrication. 2 - Informations sur les modes de transport et les distances. 3 - Informations sur la fin de vie de l article 4 - Informations sur le coût de l article au fil de sa production.

12 Une expérience à partager En 2011, le critère DD a été supprimé des critères de sélection des marchés de ravitaillement du CESCOF car il représentait un dossier volumineux à analyser. Par ailleurs, chaque titulaire doit remettre un dossier DD Pour la procédure en cours du «Marché d externalisation», le critère DD a été maintenu parmi les critères de sélection. Celui-ci intervient pour 10% de la note finale.

13 REACH axes principaux Economique 1 0 Env (rejets) Fabrication Matières 1 Filature Tissa/Tric Ennob Conf ection CO2 Social Transport

14 Quelques exemples concrets : Habillement 1 - Ravitaillement de Tricot bleu de service courant marine nationale en coton issu d un mode agricole biologique de production conforme au règlement communautaire (CE) 2 - Ravitaillement d un sous vêtement de combat Armée de l air avec pour caractéristiques de développement durable : l'utilisation de coton biologique l'emballage réalisé en carton ondulé 100 % recyclé l'utilisation d'éléments dans la composition du produit respectant les prescriptions de l'écolabel européen la traçabilité de toute la filière de production l'engagement par les soumissionnaires d'employer pour limiter au maximum la pollution, des procédés de fabrication non polluants. 3 - Ravitaillement d un chemisier vert amande (Armée de Terre) contenant du coton issu de l agriculture biologique 4 - Suppression des sous emballages plastique,

15 Exigences DD, combien çà coûte? PAS BIO HT BIO HT Variations Tricot bleu MARINE 4,45 5, ,73% Gilet de corps combat AIR 1, articles Coton et confection Bengladesh , articles coton de Turquie confection Maroc ,34% Chemisier vert amande TERRE 8,94 7,23-19,70% Le critère DD sur ces trois exemples induit une augmentation moyenne des prix de 21,45%.. Mais durable pour la planète Une difficulté subsiste! La prise en compte des impératifs du DD et de ceux de la réduction des coûts liés à la crise économique!

16 L Avenir? Axes de progrès Réintroduire, dans le sillage de la procédure du marché d externalisation de la fonction habillement, un critère DD facilement comparable pour la sélection des offres des marchés du SCA. Renforcer les contrôles en cours de marché au niveau sociale et environnementale in situ en Europe et dans les pays émergents Communiquer vers les utilisateurs sur la qualité DD des produits distribués et utilisés.

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