Monsieur Alain JUPPE - Maire

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 02/06/15 Reçu en Préfecture le : 02/06/15 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 1 juin 2015 D / Aujourd'hui 1 juin 2015, à 15h00, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain JUPPE - Maire Présidence de Mr Didier CAZABONNE de 16H10 à 17H20-Mr le Maire quitte la séance de 16H10 à 17H20 Etaient Présents : Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET, Excusés : Madame Ana maria TORRES, Madame Emmanuelle AJON

2 Tarification des salles municipales. Modification. Avis. Autorisation. Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Chaque année, les tarifs d utilisation des salles municipales sont soumis à votre approbation. Nous vous présentons les modifications des tarifs pour les structures gérées par la Ville, à savoir la cinquantaine de salles municipales qui maillent le territoire communal. Vu la délibération D adoptée le 13 juin 2014, nous vous proposons une augmentation moyenne d environ 2 % (arrondi à l euro supérieur) pour les tarifs 2015/2016 des groupements à but non lucratif. Afin de se rapprocher du coût réel de mise à disposition de nos salles, nous souhaitons vous proposer cette année une tarification spécifique pour les sociétés privées, organismes privés et les syndics de copropriétés qui, jusqu à présent, bénéficiaient des mêmes conditions tarifaires que les associations ou les fondations reconnues d utilité publique. Pour mémoire, les associations bordelaises ne sont pas assujetties à la tarification sauf si elles font payer un droit d entrée. Nous soumettons donc à votre agrément l application, au 1 er juin 2015, des dispositions ci-après concernant les équipements municipaux gérés par la Ville de Bordeaux, décrits cidessous.

3 LES SALLES MUNICIPALES Les mises à disposition accordées aux associations et autres organismes représentent près de créneaux par an. Ces attributions concernent pour environ 95 % d entre elles, des associations qui bénéficient de la gratuité selon les critères établis dans le règlement intérieur. C est ainsi que la gratuité est accordée aux groupements bordelais à but non lucratif - associations, syndicats, partis politiques, sous la double réserve suivante : - le groupement ne tire aucun profit de nature professionnelle ou commerciale de son occupation, - le groupement n exerce pas une activité de gestion d intérêts privés. Si le groupement à but non lucratif occupant la salle municipale ne répond pas aux conditions précitées, un tarif lui sera alors appliqué en fonction de la salle réservée. Quant aux autres utilisateurs tels les sociétés privées et les syndics de copropriétés, ils sont redevables d un tarif spécifique. Le paiement de la redevance doit être effectué au plus tard la veille du jour de mise à disposition, sous peine d un accès refusé à la salle, selon les tarifs 2015/2016 suivants :

4 Salle de réunion AMÉDÉE LARRIEU ½ journée / soirée Journée Amphithéâtre Père Joseph Wresinski ATHÉNÉE PÈRE JOSEPH WRESINSKI ½ journée / soirée Journée Salles de réunion N 32, 33, 34, 36, 41, 42, 43, 44 ½ journée / soirée Journée Salles de réunion N 35, 37, 45, 47 ½ journée / soirée Grande salle de réunion N 46 ½ journée / soirée Journée

5 CHARTREUSE ST ANDRÉ Grande salle de réunion ½ journée / soirée Journée Petites salles de réunion Petites salles de réunion GRAND PARC

6 GOUFFRAND ½ journée / soirée Journée Grande salle de réunion du rez-de-chaussée MAIRIE DE CAUDÉRAN ½ journée / soirée Journée Petites salles de réunion

7 MAISON CANTONALE ½ journée / soirée Journée Prêtoire - Bibliothèque Salle de réunion MALBEC ½ journée / soirée Journée POINT DU JOUR - PIERRE TACHOU ½ journée / soirée Journée ½ salle de spectacle ½ journée / soirée Journée

8 Petite salle de réunion ½ Petite salle de réunion ½ journée / soirée Journée Salle polyvalente BACALAN ½ journée / soirée Journée QUINTIN LOUCHEUR ½ journée / soirée Journée Salle de réunion à l étage

9 SAINT AUGUSTIN ½ journée / soirée Journée salles de réunion ½ journée / soirée Journée SON-TAY ½ journée / soirée Journée Salle de réunion Salle de réunion, d ateliers SALLES POLYVALENTES DES ÉCOLES B C D 1 Heure

10 MARCHÉ DES DOUVES a- Les petites salles de réunion, cours, ateliers : à la journée Nom de la salle à la ½ journée/soirée Nom de la salle b- Les grands espaces : à la journée Nom de la salle

11 à la 1/2 journée/soirée Nom de la salle Les frais techniques sont à facturer en fonction des besoins du demandeur (régie, présence d un SSIAP, nettoyage, matériel sono vidéo projection). Ils feront l objet d un devis avant la prestation. La mise à disposition de ces grands espaces implique la présence d un SSIAP qui sera à la charge de l organisateur. Toute demande spécifique fera l objet d une étude détaillée afin d établir un devis en conséquence. ADOPTE A L'UNANIMITE Fait et Délibéré à Bordeaux, en l Hôtel de Ville, le 1 juin 2015 P/EXPEDITION CONFORME, Madame Anne BREZILLON