DOSSIER DE PRESSE Rencontres Sénatoriales de l Apprentissage Mercredi 4 mars Sénat Sommaire

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1 DOSSIER DE PRESSE Rencontres Sénatoriales de l Apprentissage Mercredi 4 mars Sénat Sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat Sommaire Editorial Gérard Larcher /Alain Griset Communiqué de presse 1. Construire son projet professionnel dans l artisanat Les URMA : accueillir et former tous les talents vers les métiers de l artisanat L apprentissage, c est une qualification, un métier, un savoir-faire Une réelle voie d insertion professionnelle ENCADRE >> Oriente métiers 2. Mieux faire connaître l apprentissage auprès des entreprises L apprenti, un atout pour le chef d entreprise Des aides à l embauche et une simplification fiscale Les développeurs de l apprentissage 3. Lever les freins pour développer l'apprentissage Lutter contre les idées reçues Améliorer le statut d apprenti Faciliter l embauche d apprentis pour les travaux dangereux L apprentissage dans l artisanat en chiffres Les organisateurs Informations pratiques

2 Edito Le Sénat est heureux d accueillir la quinzième édition des Rencontres Sénatoriales de l Apprentissage, organisée en partenariat avec l Assemblée Permanente des Chambres des Métiers et de l Artisanat. L apprentissage, c est une formation solide, concrète et en contact étroit avec le monde professionnel. C est l opportunité pour les jeunes de bénéficier d'une pédagogie spécifique à l'apprentissage de chaque métier. C est une solution efficace et adaptée à leurs attentes et aux contraintes du marché de l emploi. Les résultats sont éloquents : près de 80% des jeunes apprentis trouvent un emploi directement après leur formation. Plus encore que la valorisation de l apprentissage et ce type de formation, cette journée est avant tout une journée de rencontre et d échange entre élus, entreprises, formateurs et apprentis. Les échanges s articuleront cette année sur les conditions de l insertion professionnelle des jeunes, sur les coûts et les bénéfices de l apprentissage pour les entreprises et les différentes solutions pour lever les derniers freins à son développement. D une manière plus générale, c est autour de l artisanat que se déroulera cette journée. L apprentissage ne se réduit pas à l artisanat et l on sait qu il se développe aussi dans l ensemble des secteurs de l économie. Mais il est important de valoriser l action des entreprises artisanales dans cette action de formation en direction des jeunes. Puissent ces échanges contribuer à une meilleure reconnaissance de l apprentissage tant chez les jeunes que chez les chefs d entreprise. Gérard Larcher, président du Sénat Les élus des chambres de métiers et de l artisanat, les maîtres d apprentissage et les apprentis, les professeurs des Centres de formation, tous sont très attachés à l invitation du Sénat. Cette journée consacrée à l apprentissage dans l artisanat est en effet l occasion de faire un bilan, de s interroger sur son évolution dans un environnement économique en pleine mutation. Si l image de l apprentissage s est fortement améliorée auprès des jeunes et des familles, il reste des domaines de résistance, notamment dans l orientation. De nombreux jeunes, qui gagneraient à étudier par la pratique (comme en Allemagne), perdent temps et confiance car ils sont maintenus dans le cursus de l éducation nationale et ne sont pas suffisamment informés sur les métiers et guidés dans leur choix. De ce fait, les jeunes qui rejoignent le cursus de l apprentissage ont souvent 21 ans et plus. Il convient de mieux prendre en compte leur situation sociale, leur santé, leurs déplacements et possibilités de logement. L évolution du système de rémunération, basé sur l âge et non la compétence, est devenue indispensable pour faciliter leur recrutement. La crise économique rend la décision de l embauche d un apprenti plus difficile pour les entreprises artisanales. A cette difficulté conjoncturelle se sont ajoutées des mesures contradictoires que la conférence du 19 septembre 2014 a eu le mérite de vouloir clarifier. Aujourd hui, ces décisions ne sont pas encore toutes mises en œuvre, malgré l urgence pour maintenir le nombre des apprentis dans tous les métiers, y compris ceux dits «dangereux». Au-delà de ces points précis, la stabilisation de la réglementation et la reconnaissance du rôle de formateur paraissent essentielles pour les chefs d entreprises. Ces derniers, en effet, s engagent sur un minimum de deux années en recrutant un jeune pour le former. L avenir de l artisanat repose sur la transmission des savoir-faire. Puisse la cause de l apprentissage dans l artisanat et en général avancer grâce au Sénat! Alain Griset, président de l APCMA

3 Communiqué du Sénat et de l APCMA Le 4 mars, le Sénat et l APCMA font le choix de l apprentissage, priorité de l artisanat Gérard Larcher, président du Sénat, et Alain Griset, président de l Assemblée permanente des chambres de métiers et de l Artisanat (APCMA) organisent mercredi 4 mars au Palais du Luxembourg, les 15 e Rencontres sénatoriales de l apprentissage en présence d apprentis qui apportent leur témoignage. Elles seront clôturées par François Rebsamen, ministre du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Le Sénat et l APCMA s associent ainsi pour valoriser la richesse des parcours de formation dans l artisanat et promouvoir ce mode de formation associant enseignement théorique et pratique. Chaque année en France, jeunes sont formés par des entreprises artisanales. Suite aux Assises de l apprentissage du 19 septembre dernier, les échanges se feront autour de trois questions : l apprentissage au service de l insertion professionnelle des jeunes ; l apprentissage : coût-bénéfice pour l entreprise ; comment lever les freins à son développement? L'objectif de apprentis en 2017 qui est une priorité nationale nécessite la mobilisation collective de tous, Education nationale, régions, entreprises et branches professionnelles. Ces rencontres sénatoriales sont un moyen d y contribuer. Contacts presse APCMA Elisabeth de Dieuleveult : presse@apcma.fr Suivez l APCMA sur Sénat Karine Rahuel : k.rahuel@senat.fr

4 Construire son projet professionnel dans l artisanat Aujourd'hui des formations en apprentissage existent dans tous les secteurs. Elles permettent d'obtenir en 6 à 24 mois des formations allant du CAP à Bac +5. Les URMA : accueillir et former tous les talents vers les métiers de l artisanat Pour former les artisans de demain et permettre à tous ceux qui ont un projet dans l artisanat de trouver le parcours de formation qui leur convient, les chambres de métiers et de l artisanat (CMA) ont créé dans chaque région une Université régionale des métiers et de l artisanat (URMA). Des cursus diplômants de niveau supérieur dans l artisanat? Indispensables aujourd hui du fait de l évolution des entreprises artisanales, de l ouverture à de nouveaux marchés, de la complexité croissante de leurs modes de production et de gestion dans un contexte économique en perpétuelle évolution. L URMA réunit les partenaires de l enseignement supérieur (Universités, IUT, CNAM, etc.) dont l offre de formation est mobilisée pour élaborer les parcours de formation vers les meilleurs niveaux de qualification nécessaires aux entreprises artisanales. Présentes dans toute la France, chaque URMA propose des parcours de formation du niveau CAP jusqu aux niveaux supérieurs et forme des professionnels de tous niveaux, aptes à exercer un métier et à diriger une entreprise dans un monde en mouvement. L enjeu économique est crucial, notamment en terme d emploi et d aménagement du territoire, notamment dans le milieu rural, par le maintien d activités de proximité. le portail interactif du réseau national des URMA Le portail présente et géolocalise toute l'offre de formation diplômante, certifiante ou modulaire, par apprentissage, en formation continue ou en Validation des acquis de l'expérience (VAE) des URMA et de leurs partenaires. Qu ils soient jeunes à la recherche d un contrat d apprentissage, salariés en quête d une reconversion, diplômés du supérieur désireux de se réorienter ou artisans à la recherche de nouvelles compétences, tous pourront s informer sur les métiers de l'artisanat, ses filières de formation, titres et diplômes par secteur de l artisanat, par métier ou par niveaux. L apprentissage, c est une qualification, un métier, un savoir-faire L artisanat accueille aujourd hui près de la moitié des apprentis en France d entre eux sont accueillis par les Centres de formation des apprentis (CF) des chambres de métiers et de l artisanat qui proposent une offre de 600 formations donnant accès à quelques. 510 activités artisanales. Les CFA complètent la formation professionnelle acquise en entreprise par une formation générale à laquelle est associée une formation théorique et pratique. Les CMA gèrent 112 CFA, qui conduisent à la qualification professionnelle du niveau V (CAP, CTM) au niveau III (BTS, BM) et au niveau II (licence professionnelle). Les passerelles entre les diplômes et les titres à tous les niveaux de formation ouvrent la possibilité d évoluer et de construire au fil du temps et à son rythme sa propre trajectoire professionnelle. Il est possible d entrer en

5 apprentissage à tout moment, après le collège, au lycée, après l obtention du baccalauréat ou au-delà. L apprentissage est définitivement la voie de la qualification, du métier, du savoir-faire, de la transmission, et de la solidarité entre les générations. Promouvoir les métiers, l apprentissage et l esprit d entreprendre, informer, orienter et encourager la transmission d un savoir nécessitent des parcours individualisés de formation qui prennent en compte les acquis, les compétences et les connaissances, c est le défi des chambres de métiers de l artisanat. Une réelle voie d insertion professionnelle Au sein des CMA, le Centre d aide à la Décision (CAD) est un point d accueil, d information, d orientation et d aide au recrutement pour les jeunes. Le CAD les informe sur les contrats, les métiers, les diplômes et travaille en partenariat avec les organisations professionnelles et les acteurs locaux de l orientation et de la formation professionnelle, de l insertion professionnelle et sociale. Formidable levier contre le chômage qui touche actuellement 26 % des jeunes actifs en France, l apprentissage dans l artisanat est aussi vecteur de promotion sociale : un chef d'entreprise artisanale sur deux est issu de l'apprentissage. L artisanat est un secteur qui embauche des apprentis en leur assurant une insertion professionnelle et sociale. 80 % d entre eux sont d ailleurs embauchés à l issue de leur formation, la quasi-totalité par l entreprise formatrice. C est ce taux optimal d insertion professionnelle qui marque la différence fondamentale avec d autres cursus de formation et qui caractérise l apprentissage dans l artisanat! L APCMA et l Onisep lancent outil d aide à l orientation en ligne, pour donner envie aux collégiens et lycéens de découvrir les métiers de l artisanat En partenariat avec l Onisep (Office National d Information Sur les Enseignements et les Professions), l Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l Artisanat (APCMA) a lancé un site dédié aux collégiens et lycéens pour leur permettre de découvrir les 250 métiers de l artisanat et leur donner envie de construire un projet professionnel dans ce secteur. Par le biais d un questionnaire en ligne, le jeune peut découvrir, déterminer, clarifier ses choix professionnels dans le secteur de l artisanat, en fonction de ses goûts, ses intérêts, les univers qui l attirent et ses choix de vie. Les résultats proposés sous forme de familles de métiers, donnent directement accès aux fiches métiers et vidéos du site A la fin du questionnaire, le jeune souhaitant approfondir son choix professionnel vers un métier de l artisanat est directement mis en contact avec le service orientation de la chambre de métiers et de l artisanat la plus proche de chez lui. Avec un conseiller spécialisé, il pourra se faire accompagner et trouver la formation la mieux adaptée à la réalisation de son projet. Avec l APCMA et l Onisep mettent à disposition de tous les acteurs chargés d informer et d orienter les publics dans le cadre des Services publics régionaux de l orientation, un précieux outil d aide à l orientation en ligne.

6 Mieux faire connaître l apprentissage auprès des entreprises L apprenti, un atout pour le chef d entreprise L une des problématiques essentielles pour un chef d entreprise artisanale est de trouver aujourd hui des employés qualifiés et demain celui qui reprendra l entreprise. L apprenti n est pas seulement dans l entreprise pour recevoir une formation mais constitue également un atout pour elle. Accueillir un jeune en apprentissage, c'est une fenêtre ouverte sur le monde d'aujourd'hui, un regard renouvelé sur l'exercice du métier, des références nouvelles notamment lorsqu'il s'agit de jeunes venant de pays étrangers. Le recrutement d un apprenti constitue une aide opérationnelle, une bonne méthode de recrutement et une démarche citoyenne car l entreprise facilite ainsi l insertion des jeunes diplômés sur le marché du travail. Les difficultés de recrutement touchent plus fortement les entreprises artisanales que les grands donneurs d ordre qui attirent les jeunes diplômés formés par les petites entreprises, sans compensation pour l entreprise formatrice. Il existe un véritable risque de pertes de compétences engendré par des départs à la retraite non compensés par des recrutements faute d attractivité du secteur. L apprentissage, fondé sur la transmission directe du savoir, est une réponse parfaitement adaptée à ces différents constats. De plus, les repreneurs des entreprises artisanales sont pour les deux tiers d anciens salariés, qui sont, dans la très grande majorité des cas, passés par l apprentissage. Le jeune, qui apprend un métier qui lui plaît et lui permettra une vie professionnelle valorisante, est gagnant, tout comme est gagnant le chef d entreprise artisanale qui forme le collaborateur dont il a besoin pour développer son activité. L apprentissage a démontré son efficacité pour fournir la main-d œuvre hautement qualifiée et de qualité dont les entreprises artisanales ont besoin. Des aides à l embauche et une simplification fiscale Pour rendre le dispositif plus attractif et faciliter le recours à l'apprentissage, le gouvernement a présenté de nouvelles mesures le 30 octobre 2014 afin de développer un nouveau régime d'aides aux entreprises : une prime de euros minimum par apprenti et par année de formation pour les entreprises de moins de 11 salariés et une prime de euros pour tout nouveau contrat d'apprentissage signé dans celles de moins de 250 salariés. Cette deuxième aide, pas encore adoptée par le Parlement, fait partie du projet de loi de simplification de la vie des entreprises. Dans un souci de simplification fiscale pour les entreprises, la taxe d apprentissage et de la contribution au développement de l apprentissage sont fusionnées. Et dès 2016, l entreprise n aura plus qu un seul interlocuteur pour la collecte de sa taxe, choisi entre un organisme national (un Organisme paritaire collecteur agrée) et un organisme collecteur régional interconsulaire. Enfin, un travail est en cours d'élaboration pour mieux accompagner les employeurs dans le recrutement d'un apprenti et faciliter les démarches administratives. Cela permettra de limiter les mauvaises expériences d'accueil d'apprentis et d'éviter aussi les ruptures de contrat d'apprentissage. Selon le Céreq, un contrat d apprentissage sur cinq est rompu avant son terme.

7 L action des développeurs de l apprentissage Grâce à la signature de trois conventions d'objectifs et de moyens pour le développement de la filière, 266 développeurs de l'apprentissage sont déployés sur le terrain. Leur mission? Aller dans chacune des régions à la rencontre des entreprises pour relancer l alternance et les épauler dans les démarches administratives. Leur action sera prioritairement ciblée sur les entreprises n employant aucun apprenti et sur les branches où l apprentissage est peu développé. Ils seront également chargés d informer les entreprises sur la réforme de l apprentissage adoptée intégrée dans la loi relative à la formation professionnelle qui créé la possibilité de conclure des CDI en apprentissage dans le cadre du contrat de génération et les aides auxquelles elles peuvent prétendre. Lever les freins pour développer l'apprentissage Lutter contre les idées reçues Les métiers de l artisanat doivent encore et toujours être valorisés. Le modernisme de l apprentissage, comme parcours exigeant qui peut mener jusqu aux diplômes supérieurs, est encore découvert trop tardivement par les jeunes. Cette situation est due au défaut d orientation vers les métiers et reste l un des points de faiblesse actuels du système éducatif français. La première étape de la relance de l apprentissage passe donc par la lutte contre les idées reçues. Il faut lever les obstacles psychologiques pour faire connaître la réalité de l apprentissage. Les sondages, pourtant, témoignent d'une excellente cote de popularité de ces formations : 70 % des salariés et chefs d'entreprise jugeaient l'apprentissage "très utile", fin 2008 (TNS Sofres), et 95 % des jeunes interrogés par le même institut début 2009 estimaient l'alternance "efficace " ou "plutôt efficace". Améliorer le statut d apprenti Le décret relatif à la prise en compte des trimestres d apprentissage, prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l avenir et la justice du système de retraites, a été publié le 17 décembre 2014 au Journal Officiel. Il permet la reconnaissance des années d apprentissage pour les droits à la retraite. La mesure est entrée en vigueur, de façon rétroactive, pour les périodes d apprentissage à compter du 1 er janvier Une réflexion doit être engagée sur la rémunération des apprentis, qui varie aujourd hui en fonction de l âge, plutôt que du diplôme. La population des apprentis a changé. Auparavant, il s agissait de jeunes de ans. Désormais, ils ont plus souvent ans. Or la rémunération que doit verser un chef d entreprise dépend du niveau de l apprenti, mais aussi de son âge. Il s agit de 40 % du Smic à 14 ans et 70 % à 21 ans. L APCMA a notamment demandé au gouvernement revoir l'ensemble des éléments constituant le contrat d apprentissage. La possibilité est aujourd hui ouverte de conclure un contrat à durée indéterminée comportant une période d apprentissage, à l issue de laquelle la relation contractuelle se poursuit naturellement sous l égide du droit commun du travail. Cette mesure permet autant de fidéliser l apprenti ayant obtenu son titre ou diplôme que d offrir à ce dernier une perspective de stabilité et d évolution dans l entreprise mais aussi de bénéficier d'un statut plus favorable pour l'obtention d'un crédit ou l'accès au logement, un frein également au développement de

8 l'apprentissage. En effet, un apprenti est écartelé entre trois lieux : le domicile familial, le centre de formation et l'entreprise. Faciliter l embauche d apprentis pour les travaux dangereux Aujourd hui : il est interdit d affecter les jeunes à des travaux en hauteur lorsque la prévention du risque de chute n est pas assurée par des mesures de protection collective (garde-corps ou filet). Pour certaines formations, cette obligation est dissuasive pour le recrutement de jeunes (couvreurs, charpentiers, climatiseurs, zingueurs, antennistes ou encore poseurs de panneaux photovoltaïque ) ou pour certaines activités impliquant un travail ponctuel et temporaire en hauteur et constitue un frein à l apprentissage. A niveau de protection équivalent, la procédure d'autorisation en matière de travaux dangereux sera remplacée par une simple déclaration, dans laquelle seules les informations strictement nécessaires figureront. Elle se fera par lieu de travail et sera valable pendant trois ans. L échéance est fixée au 1 er mai Cette mesure d assouplissement, réclamée notamment par les chambres de métiers et de l artisanat, met fin à l application d une réglementation incompatible avec l apprentissage de certains métiers. L apprentissage dans l artisanat en chiffres apprentis en France ; jeunes apprentis formés par des entreprises artisanales ; jeunes formés dans les CFA des chambres de métiers et de l artisanat ; près de 600 spécialités de formations donnent accès à 510 activités artisanales ; chaque année, les CAD accueillent près de jeunes et adultes ; 80 % des apprentis trouvent un emploi dans leur métier ; 1 chef d entreprise artisanale sur 2 est issu de l apprentissage. Les organisateurs L APCMA L Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l Artisanat (APCMA) est l établissement public national fédérateur des chambres de métiers et de l'artisanat, composée des présidents des chambres de métiers et de l artisanat représentant les régions, les départements et les sections (CMAR, CRMA et CMA). Les présidents se réunissent en bureau puis en assemblée générale. L APCMA est au service des chambres de métiers et de l artisanat. Ses instances animent le réseau, développent des actions collectives et des services communs. Lieu d expression, de débats, d études et de synthèse, l APCMA est le partenaire des organisations professionnelles de l artisanat et l interlocuteur des pouvoirs publics nationaux et européens. La première mission de l APCMA est d agir pour que la place de l artisanat soit reconnue à part entière dans l économie, au niveau national et européen et que les intérêts des entreprises artisanales soient pris en compte dans les lois et réglementations et bénéficient d évolutions favorables à leur développement. APCMA 12, avenue Marceau Paris - Tél. : Fax :

9 Le Sénat Le Sénat est l'une des deux assemblées qui composent le Parlement. 348 sénateurs sont élus pour six ans, ils ont pour mission : - de participer à l'élaboration de la loi, - de contrôler l'action du Gouvernement, - de représenter les Collectivités territoriales. Le Sénat co-organise les 15 e Rencontres Sénatoriales de l'apprentissage. Le Président du Sénat a fait de la jeunesse une des priorités du Sénat. Sénat - Palais du Luxembourg 15 ter, rue de Vaugirard Paris Cedex 6 Tél. : Fax : Informations pratiques Sénat - Palais du Luxembourg 15 ter, rue de Vaugirard Paris Accès Parking : place Saint-Sulpice ou Marché Saint-Germain Bus : 89, 58, 84 arrêt Sénat Métro : Odéon (ligne 4 ou 10) ou Mabillon (ligne 10) RER : ligne B, station Luxembourg Contacts presse APCMA Elisabeth de Dieuleveult, et presse@apcma.fr Sénat Karine Rahuel k.rahuel@senat.fr