-A- -B- Bassin d Education et de Formation Brevet d'études professionnelles Brevet de Technicien Supérieur

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "-A- -B- Bassin d Education et de Formation Brevet d'études professionnelles Brevet de Technicien Supérieur"

Transcription

1 1

2 LEXIQUE DES SIGLES Tous les sigles du SPF sont explicités lors de leur première apparition dans le texte. 276 (contraction entre 27 et 76, les deux composantes de la Haute-Normandie) : cadre pour le partenariat de la Région et des 2 départements de Haute-Normandie. Agence de Développement pour l Environnement et la Maîtrise de l Energie Association pour la Formation Professionnelle des Adultes Accueil Information et Orientation Agence Régionale pour l Environnement de Haute-Normandie Association régionale des missions locales Animateurs (informatique) de Secteur Bassin d Education et de Formation Brevet d'études professionnelles Brevet de Technicien Supérieur -A- ADEME AFPA AIO AREHN ARML AS -B- BEF BEP BTS -C- CAP Certificat d'aptitude Professionnelle CDC Caisse des Dépôts et Consignations CEAP Centre d Enseignement Agricole Privé CFA Centre de Formation par Apprentissage CFA-CFPPA Centre de Formation par Apprentissage - Centre de Formation Professionnelle pour Adultes CPER Contrat de Plan Etat Région CPGE Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles CRCI Chambre Régionale du Commerce et de l Industrie CRDP Centre Régional de Documentation Pédagogique CRED Contrat de Réussite Educative Départemental CREFOR Centre de Ressources Emploi FORmation CRIHAN Centre de Ressources Informatiques de Haute-Normandie CRIJ Centre Régional Information Jeunesse -D- DP3 DP6 DRAAF DRAC DRAM DRASS DRDJS DREAL DRTEFP DUT -E- EdDD EMAT EMI EMOP EPLE EPR EPS EREA Découverte Professionnelle de 3 heures Découverte Professionnelle de 6 heures Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt Direction Régionale des Affaires Culturelles Direction Régionale des Affaires Maritimes Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Direction Régionale Jeunesse et Sports Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Direction Régionale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle Diplômes Universitaires de Technologie Etablissement du Développement Durable Equipes Mobiles d Agents Territoriaux Equipes Mobiles Informatiques de la Région Equipes Mutualisées d'ouvriers Professionnels Etablissement Public Local d Enseignement centrale nucléaire de 3ème génération Education Physique et Sportive Etablissements Régionaux d Enseignement Adaptés 2

3 FLE FONGECIF -F- -G- GPEC -I- INSEE LP Français Langue Etrangère Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Lycée d Enseignement Général et Technologique Loi d'orientation pour l'aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999 Lycée Professionnel Ministère de l Alimentation, de l Agriculture et de la Pêche Ministère de l Education Nationale Maison Familiale et Rurale d éducation et d orientation Maîtrise d Ouvrage Mandatée Programme Annuel de Performance Plan Climat Energies Post-baccalauréat Programme Pluriannuel d Investissement Personnes Ressources (informatique) du Rectorat Plan Régional de Développement des Formations professionnelles Projet Régional pour l Enseignement Agricole -L- LEGT LOADDT -M- MAAP MEN MFREO MOM -P- PAP PCE Post-bac PPI PR PRDF PREA -R- RAI Relais d Assistance Informatique RP 2006 Recensement de la Population 2006 RS Rentrées Scolaires -S- SAIO SEGPA SPRESER SRADT SUBANOR -T- TICE TTC -U- UPI UT -Z- ZEP Service Académique d Information et d Orientation Section d Enseignement Général à Pédagogie Adaptée Service des Prévisions Statistiques et d Etudes Rectorales Schéma Régional d Aménagement du Territoire Suivi des BAcheliers NORmands Technologies de l Information et de la Communication appliquées à l Education Toutes Taxes Comprises Unité Pédagogique d Intégration Unité Territoriale Zone d Education Prioritaire 3

4 Introduction La loi du 13 août 2004 affirme le rôle de la région dans la définition du schéma prévisionnel des formation Défini à l article L du Code de l Education, le SPF est un document prévisionnel à caractère réglementaire établi par le Conseil Régional en concertation avec le Rectorat, les Conseils Généraux, la Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt (DRAAF). Le Conseil Régional associe également les représentants désignés par les établissements d'enseignement privés sous contrat à l'élaboration du schéma prévisionnel des formations. Le SPF organise la formation initiale (collèges, lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes, établissements d'enseignement agricole visés à l'article L et L du code rural) en tenant compte des orientations fixées par le plan national. Le SPF concerne donc l ensemble des formations initiales sous statut scolaire du secondaire, qu elles soient dispensées dans un établissement public ou privé sous contrat. Il exclut donc l enseignement supérieur et l apprentissage. L adoption du SPF encadre par ailleurs le Programme Pluriannuel d Investissement (PPI) des Départements et Régions (Article L213-1 et L214-5 du Code de l Education). La loi stipule que le SPF fixe les objectifs à atteindre en matière de formation dans les collèges et les lycées de chaque région et que le Conseil Régional en est le pilote. Pour autant, en ce domaine, nombre de paramètres relèvent des fonctions régaliennes de l Etat. il en va ainsi des modalités de l enseignement secondaire en France, du contenu des programmes scolaires, de la structure de l offre de formation de chaque établissement scolaire, de l attribution des moyens humains (personnels enseignants et éducatifs, administratifs et de direction) qui en découlent. L ambition du SPF consiste à garantir, sur la durée, la cohérence des décisions des différents acteurs qui œuvrent pour la réussite éducative de l élève et l organisation de l offre de formation sur le territoire haut-normand, et à mettre en place un dispositif de pilotage associant tous les acteurs, qui soit simple à animer et complémentaire des instances de pilotage préexistantes. Un schéma qui s appuie sur des partenariats étroits De part son cadre juridique, le SPF associe l ensemble des partenaires institutionnels impliqués dans le champ de la formation initiale sous statut scolaire. Si la Région en est le pilote, elle se doit d intégrer dans la définition du SPF, les logiques et les axes de développement de ces derniers. Outre le pilotage commun, mis en place dès l origine du projet, le SPF de Haute- Normandie s appuie sur les outils développés avec ou par ses partenaires : les deux départements de l Eure et de la Seine-Maritime, le Rectorat et la DRAAF. 4

5 le 276 (contraction entre 27 et 76, les deux composantes de la Haute-Normandie) : un cadre pour le partenariat avec les départements Depuis septembre 2004, les Départements et la Région ont mis en place une nouvelle méthode de travail fondée sur la mise en commun des moyens et des énergies, autour des valeurs partagées de solidarité et de justice. Il en résulte des politiques plus complémentaires et cohérentes, une équité de traitement entre les citoyens, une plus grande efficacité et une meilleure utilisation de l argent public. Le 276 représente: - un projet politique pour les 3 collectivités de Haute-Normandie au travers de schémas et de plans, établis en totale collaboration, qui dessinent les grandes lignes directrices du futur sur certaines thématiques - un contrat regroupant un vaste programme d actions financées de manière concertée à hauteur de 591 millions d euros pour la Région, 453 millions d euros pour le Département de Seine-maritime et 188 millions d euros pour le Département de l Eure - un ensemble de dispositifs développés en commun autour, notamment, de l emploi, du développement durable, du sport et de la culture le Rectorat de Rouen et son projet académique Le projet académique a pour objet de fixer les ambitions de l Education Nationale, sur le territoire de l Académie de Rouen, en cohérence avec les orientations nationales du ministère de tutelle, les politiques interministérielles et les politiques des collectivités territoriales. Ce document vise à affirmer l identité de l Académie auprès de tous ses partenaires (collectivités territoriales, parents d élèves, élus ) voire plus largement de la population haut-normande et aussi à fédérer l ensemble de la communauté éducative. Il s attache à décliner, au niveau de l Académie, les grands enjeux pédagogiques et de pilotage du système éducatif du plan national en ciblant les objectifs prioritaires. Rappelant les missions propres de l Education Nationale, ce document de référence apporte au SPF, un élément de réflexion sur les priorités à développer en cohérence avec le Rectorat. la DRAAF et son Projet Régional pour l Enseignement Agricole (PREA) Pendant du Projet Académique Rectoral pour l enseignement agricole, le PREA constitue une démarche de projet, concertée et participative se déclinant en plans pluriannuels : , puis Il détermine les objectifs de développement et d évolution de l enseignement agricole autour de ses 5 missions que sont la formation des publics, leur insertion scolaire, sociale et professionnelle, l animation et le développement des territoires, l expérimentation- recherche et la coopération internationale. Le PREA fixe une feuille de route déclinant les orientations nationales pour chaque région. Il a pour but d accompagner les équipes pédagogiques dans la construction de leur projet d établissement. Ainsi, le PREA est un outil qui permet de : - consolider les marques de l enseignement agricole - projeter l enseignement agricole dans la modernité - assurer la cohérence d un ensemble de structures riches de leur diversité 5

6 Le PREA s articule autour de trois axes : le choix de la qualité, la nécessité de l innovation, l adaptation du pilotage. Les objectifs du SPF ont été élaborés au cours d une démarche de réflexion et de concertation menée avec l ensemble des partenaires institutionnels qui viennent d être présentés. L annexe 1 retrace l évolution de ces travaux qui se sont déroulés sur les années 2007 et Le SPF s articule de manière complémentaire avec les autres schémas régionaux Le SPF s inscrit en cohérence avec les différents schémas régionaux : le Schéma Régional d Aménagement du Territoire (SRADT) et le Plan Régional de Développement des Formations professionnelles (PRDF). Le SRADT constitue la matrice des politiques de la Région Le SRADT, Schéma Régional d'aménagement et de Développement du Territoire, a été institué en 1995 et repris dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 (LOADDT). Ce cadre législatif définit le SRADT comme un document d'orientation stratégique pour le territoire régional à un horizon de 15 à 20 ans qui permet de mettre en perspective les différentes compétences qui s'exercent sur ce territoire. Le SRADT de la Région Haute Normandie, adopté le 11 décembre 2006 exprime les priorités régionales à l horizon Il a constitué le cadre de référence pour la négociation des programmes contractualisés avec l'etat, d'une part, mais aussi avec les autres collectivités locales ou leurs groupements. Dans son objectif principal, l axe 1 du SRADT s intéresse au processus de formation en tant que fondement de l épanouissement des individus et du développement régional. Il fixe notamment 6 objectifs opérationnels qui ont constitué les lignes directrices de la réflexion sur le SPF : - l éducation et la formation comme vecteurs de citoyenneté et d épanouissement personnel tout au long de la vie - l amélioration du niveau global de connaissances et incitation des jeunes et des adultes à aller plus loin dans leur formation et leur qualification - l amélioration de l offre de formation dans un souci d équité territoriale et de renforcement de l attractivité régionale - l ouverture de la formation sur l international et pratique renforcée des langues vivantes dans l enseignement secondaire et supérieur comme dans la formation continue - l adaptation de l appareil de formation à l évolution des métiers et aux secteurs potentiellement créateurs d emploi - le rapprochement entre formation et sphère économique. Ces 6 objectifs opérationnels sont assortis d indicateurs d évaluation qui ont fait l objet d un «état zéro» et sont alimentés par tous les acteurs institutionnels. Certains de ces indicateurs constituent une première base d évaluation des axes développés dans le SPF (voir annexe 2). 6

7 Le PRDF, au titre de la formation professionnelle, et le SPF, au titre de la formation initiale, se complètent pour définir la politique de formation en région Le PRDF a pour objectif de permettre un développement cohérent de l ensemble des filières de formations professionnelles. Il vise à prendre en compte les réalités économiques, de manière à assurer les meilleures chances d accès ou de retour à l emploi et de progression professionnelle des jeunes et adultes. Il définit également les priorités relatives à l'information, à l'orientation et à la validation des acquis de l'expérience. Bien que tournés vers des secteurs de formation différents, ces deux schémas se rejoignent pour couvrir, tous deux, le champ de la formation professionnelle initiale sous statut scolaire. Si la portée de chaque document ainsi que leurs problématiques de travail ne sont pas tout à fait les mêmes, les objectifs qu ils se fixent doivent aller dans le même sens et se développer en totale complémentarité. Dans un souci de cohérence et d efficacité des actions à mener pour la formation initiale, le SPF s est appuyé sur la comitologie du PRDF pour le pilotage de la carte des formations dans les lycées et a repris les conclusions du travail engagé à partir de 2004, s accordant sur la nécessité d accompagner : - l élévation des niveaux de qualification, - l amélioration de l insertion professionnelle des jeunes, - les évolutions de l économie régionale. Par ailleurs, la définition d un Service Public Régional de la Formation contribuera à mieux appréhender les principes et les objectifs des politiques régionales en la matière. Le précédent schéma a servi de point d appui à l intervention des collectivités dans le champ éducatif Une politique d investissement volontariste ciblée sur la mise à niveau des équipements et l amélioration des conditions matérielles d enseignement et de vie au lycée avait été mise en œuvre dans le cadre du précédent SPF. (voir bilan en annexe 3) Par ailleurs, le SPF avait initié l intervention des collectivités dans le champ éducatif. Deux grandes priorités avaient été dégagées : œuvrer pour la réussite individuelle et scolaire des jeunes renforcer la relation école/monde professionnel Des initiatives avaient alors été proposées et des actions mises en place autour de ces priorités. Certaines ont été inscrites dans la durée, dès 1999, dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région (CPER ) et de son volet consacré à l information, l orientation, la lutte contre l échec, l accompagnement des jeunes inscrits en filière professionnelle ou technologique. Ainsi, des aides financières et matérielles ou des dispositifs de renforcement de l apprentissage des langues et des initiatives régionales en matière d accompagnement éducatif ont été déployés en appui et en complément des actions rectorales. Depuis lors, des politiques plus structurantes se sont construites : notamment en terme d orientation avec la création de la Cité des métiers, le suivi des parcours des jeunes portant notamment sur l étude du Suivi des Bacheliers Normands (SUBANOR), un soutien à la recherche de stages en entreprise avec la mise en place du dispositif «Atoustages». 7

8 Depuis 3 ans, de nombreuses actions en faveur des pratiques culturelles et sportives ou encore l apprentissage des langues avec le dispositif «Région Langues» bénéficient à un nombre croissant de lycéens haut-normands. Les enjeux du SPF Le SPF poursuit un objectif d élévation des niveaux de qualification En réponse aux difficultés économiques et à la forte montée du chômage, le SPF s inscrit dans un objectif d élévation des niveaux de formation, de mise en cohérence des formations générales, technologiques et professionnelles, en lien avec les évolutions démographiques et le développement économique et social. Malgré une amélioration par rapport à la situation de 1996, certains indicateurs économiques reflètent plus que jamais les difficultés structurelles rencontrées sur le territoire auxquelles s ajoute une conjoncture défavorable à l emploi et à l économie que le SPF a pour ambition d aider à surmonter 1. Les indicateurs en terme de réussite scolaire et d élévation des qualifications laissent entrevoir également des pistes d améliorations pour les partenaires du SPF, notamment en ce qui concerne l élévation du niveau de qualification des haut-normands. Deux indicateurs sont au cœur des réflexions du SPF et s ils permettent de mesurer le chemin parcouru, ils fixent également les ambitions pour l avenir du SPF en termes d élévation des qualifications: - le taux d accès au baccalauréat (toutes séries confondues) s élevait à 59,60 % en 2003, 63,80 % en 2007 et 64,3 % en 2008 contre 62,50 %, 64 % et 63,6 % au niveau national 2 - le taux d accès en enseignement supérieur de 68,4 % en Haute-Normandie contre 73,8 % au niveau national en 2008 ². Le SPF entend développer une politique de formation permettant la mise en synergie des politiques de l Etat et des collectivités Le SPF n empiète nullement sur l exercice des compétences propres à chaque partenaire. En ce qui concerne les compétences conservées par l Etat, ce dernier demeure seul responsable concernant : - les contenus des formations - l attribution des moyens humains notamment en matière d affectation des enseignants 1 Si le taux de chômage des jeunes diminuait de manière constante jusqu en 2008, la part des ans à la recherche d un emploi demeure élevée en Haute-Normandie par rapport à la moyenne nationale. Ainsi, 29,10 % des ans, contre 24,10 % au niveau national, étaient demandeurs d emploi lors du recensement de Au premier trimestre 2009, ce taux n est plus que de 21,9 % en Haute-Normandie ; toutefois, l écart avec le niveau national (17,3 %1) reste important. [Source Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)] La récession qui traverse le pays devrait avoir des effets sur l emploi jusqu à la fin 2010 voire début 2011, touchant en priorité l industrie, (automobile en particulier) et l intérim, secteurs importants de l économie régionale.[source : note de conjoncture septembre 2009 CREFOR] 2 Source Projet Académique PAP 2007, et actualisation 2008 par le SPRESER (mélusine) 8

9 - le maillage territorial des formations par le biais des ouvertures et fermetures de classes - les choix de réforme du gouvernement. En ce qui concerne les collectivités partenaires, la définition des axes d intervention et des choix d investissement appartient à chaque exécutif. Le SPF se veut projet politique commun aux collectivités locales et services de l Etat en région. Il représente un socle partagé de constats et d objectifs d évolution qui assure la mise en synergie des forces de chacun. Le SPF concourt à l aménagement équilibré du territoire éducatif régional et à l optimisation des investissements Les collectivités souhaitent que leurs efforts d investissement en matière de formation se traduisent en résultats tangibles concernant la réussite des jeunes dans leur scolarité mais également dans leur parcours professionnel tout au long de la vie. Le SPF se donne pour ambition, au travers d une commission «démographie scolaire» regroupant les autorités académiques et les collectivités territoriales, d analyser les évolutions attendues du public à scolariser, afin d améliorer l anticipation des besoins en formation. Cette action de pilotage de la carte des formations, en appui des analyses développées au sein du PRDF, servira à optimiser le déploiement des infrastructures, des équipements et des personnels techniques des EPLE. Le SPF : un outil dédié aux élèves et à leur réussite L élève est le bénéficiaire ultime de l école : il s y forme à devenir le citoyen éclairé qui pourra agir dans notre société et la ressource humaine qui concourra à la richesse du pays. Tout investissement public, qu il vienne des collectivités ou de l Etat, est, «in fine», au service de cet acteur central. Dans le cadre des travaux d élaboration du SPF, une première étape a consisté à clarifier la capacité d intervention de chaque institution impliquée dans le système éducatif régional, mise au service de l enjeu de la réussite. Ces constats établis, le partage des objectifs à poursuivre sur le territoire haut-normand a pu s opérer. Compte tenu de la situation académique, Collectivités et Etat doivent œuvrer à : permettre l accès de tous à l école et aux compétences de base limiter les sorties du système éducatif sans qualification et le décrochage scolaire favoriser la poursuite d études et l augmentation générale du niveau de qualification et de formation Le SPF vise l exemplarité de l outil de formation en région, Le SPF s attache en particulier à l exploration de trois problématiques transversales au sein de l appareil de formation, en direction des établissements et des équipes éducatives, identifiées pour leur capacité à répondre aux impératifs d évolution de notre société : le développement durable. la lutte contre les discriminations. l accès aux nouvelles technologies. 9

10 Le SPF participe d une logique de développement éducatif des élèves Il s agit en outre pour les partenaires du SPF de favoriser la prise en compte de ces thématiques dans toutes leurs politiques éducatives en direction des élèves. En lien avec les compétences des collectivités, et dans le respect des prérogatives des services de l Etat, le SPF entend favoriser le développement éducatif des élèves en valorisant des actions et des projets tournés vers le développement durable, la lutte contre les discriminations, l accès aux nouvelles technologies ou la pratique des langues étrangères. 10

11 SOMMAIRE LEXIQUE DES SIGLES 2 INTRODUCTION 4 La loi du 13 août 2004 affirme le rôle de la région dans la définition du schéma prévisionnel des formation 4 Un schéma qui s appuie sur des partenariats étroits 4 Le SPF s articule de manière complémentaire avec les autres schémas régionaux 6 Le précédent schéma a servi de point d appui à l intervention des collectivités dans le champ éducatif 7 Les enjeux du SPF Axe 1 : Conditions de réussite éducative des Haut-Normands : une approche structurante du rôle des collectivités Attributions, compétences et investissements des collectivités en faveur des établissements d enseignement secondaire de Haute-Normandie Rappel du contexte légal donnant compétence aux collectivités territoriales pour intervenir dans le domaine éducatif Depuis plus de vingt ans, la législation n a cessé de confirmer le rôle des collectivités dans le domaine de l éducation Les conséquences directes de cette réforme des compétences en Haute-Normandie : 15 De nouveaux personnels à gérer : un défi relevé par les collectivités au travers du La loi du 13 août 2004 implique des modifications substantielles des rapports entre l EPLE et les collectivités territoriales : 16 La loi du 13 août 2004 fait évoluer le rôle et les modalités de travail des personnels techniques des collèges et des lycées Les établissements d enseignement secondaire en Haute-Normandie Les investissements des collectivités traduisent leur implication dans le financement des établissements relevant de leur compétence Les dépenses d investissement La dotation de fonctionnement Impulsion d une nouvelle dynamique dans les établissements scolaires Faire de l EPLE un lieu d enseignement mais également un lieu de vie Amélioration des équipements mis à disposition des élèves au sein des établissements Le SPF entend promouvoir l adaptation des locaux pour optimiser l accueil des élèves dans le cadre de la carte des formations Une priorité : l accueil des élèves en situation de handicap au sein de l école Adaptation des locaux scolaires Accompagner l Enseignement Adapté Améliorer la communication entre la collectivité et les EPLE La croissance verte : une préoccupation transversale pour les politiques éducatives territoriales Prise en compte des préoccupations environnementales auprès des établissements : une politique volontariste Accompagnement à la sensibilisation des élèves Accompagnement des établissements 33 11

12 1.2.5 L accès aux Technologies de l Information et de la Communication appliquées à l Education (TICE) : une priorité pour les deux Départements et la Région Un parc informatique riche et une infrastructure renouvelée Favoriser l intégration des TICE dans le système d enseignement Une plate-forme d assistance informatique des lycées : e-care Politiques d accompagnement éducatif : la plus-value des collectivités Concourir à l épanouissement des élèves par des actions en faveur des pratiques sportives, culturelles ou citoyennes Promouvoir l ouverture internationale Miser sur l apprentissage des langues Faciliter la mobilité internationale Mener une politique forte en faveur de l orientation Améliorer la connaissance du monde professionnel Favoriser la réflexion des acteurs de l orientation (Fiche action PRDF) Valoriser et faire connaître les filières de formation Favoriser l égalité filles/garçons dans l orientation Faciliter l insertion professionnelle future des jeunes et la poursuite d études Favoriser les contacts avec le monde économique Favoriser le partenariat avec les établissements d enseignement supérieur Lutter contre l échec et le décrochage scolaires avec davantage de lisibilité Alléger la charge financière des familles 46 AXE 2 : La carte régionale des formations : pilotage et accompagnement Identifier les caractéristiques régionales La démographie de la Haute-Normandie implique une politique forte en direction des jeunes : Des résultats aux examens qui évoluent positivement mais qui restent globalement inférieurs à la moyenne nationale Un niveau de qualification de la population plus faible que la moyenne nationale mais qui progresse Une économie régionale à consolider et diversifier Observer la démographie scolaire : une évolution d effectifs en voie de stabilisation sur les 6 prochaines années Bilan démographique actuel Répartition des effectifs Evolution démographique depuis Effectifs Education Nationale (public) Effectifs enseignement privé sous contrat avec l Education Nationale Effectifs enseignement agricole (Public et Privé) Effectifs enseignement maritime Prospectives démographiques à prendre en compte (Source SPRESER) Etablissements publics de l Education Nationale Enseignement privé sous contrat avec l Education Nationale Enseignement maritime Optimiser l investissement des collectivités et leur accompagnement des établissements Etre au plus proche des besoins du territoire dans les services décentralisés Développer les échanges participatifs avec les établissements visant la qualité et l optimisation du service public Disposer d une gestion patrimoniale rationalisée Développer la mutualisation des équipements entre établissements 63 12

13 2.4. Le pilotage de la carte des formations Une offre pilotée par l analyse des flux d élèves Une commission «démographie scolaire» à mettre en œuvre pour affiner la connaissance des acteurs Une carte scolaire à disposition des acteurs pour agir sur les équilibres de territoire _ Un pilotage qui intègre les réformes impulsées par l Etat La rénovation de la voie professionnelle ; une réforme effective réforme du lycée général et technologique : une réforme à venir Un pilotage qui traduit les ambitions socio-économiques du territoire Valoriser les filières générales et technologiques Valoriser la poursuite d études supérieures Elever les niveaux de qualification dans la voie professionnelle Une offre de formation pilotée en cohérence avec l activité économique du territoire Le PRDF : un pilotage à l écoute de besoins du territoire Les grands projets d infrastructure : une opportunité de développement économique à saisir 76 CONCLUSION 78 1 ) Le SPF est un document vivant qui s inscrit dans une dynamique d ensemble 78 2 ) Le SPF constitue un document charnière 78 3 ) Le SPF s inscrit dans une démarche collaborative 79 4 ) L apport de la commission «démographie scolaire» 80 ANNEXES 81 Démarche 82 Indicateurs du SRADT Axe 1 : la formation et la connaissance, ou l homme au cœur du développement 84 Bilan des opérations PPI en matiere de lycées 87 Cartographie des lycées Haut-Normands 91 Role des instances du SPF et du PRDF 94 13

14 Axe 1 : Conditions de réussite éducative des Haut-Normands : une approche structurante du rôle des collectivités 1.1 Attributions, compétences et investissements des collectivités en faveur des établissements d enseignement secondaire de Haute- Normandie Rappel du co ntexte légal donnant compétence aux collectivités territoriales pour intervenir dans le domaine éducatif Depuis plus d e vingt ans, la législation n a cessé de confirmer le rôle des collectivités dans le domaine de l éducation. Les lois de décentralisation de 1983 et 1985 posent les premières bases d un exercice partagé entre trois acteurs. L acte II des lois de décentralisation ou loi du 13 août 2004 est venue renforcer les prérogatives des collectivités : 1- L Etat est responsable du service public de l enseignement à tous les degrés. il détermine les voies de formation, la fixation des programmes, l organisation et le contenu des enseignements il définit et délivre les diplômes il recrute et gère les personnels de direction, les enseignants, les personnels d éducation et les personnels techniques et de santé 2- La collectivité territoriale est responsable des bâtiments des lycées publics pour les Régions, des collèges pour les Départements, et alloue les subventions de fonctionnement. elle construit, restructure et rénove, entretient les bâtiments elle équipe les lycées ou les collèges elle octroie des crédits de fonctionnement depuis la loi du 13 août 2004, elle assure, la gestion des services d accueil, de restauration, d hébergement, à l exception des missions d encadrement et de surveillance des élèves en corollaire, elle est devenue responsable de la gestion des personnels mettant en œuvre les services liés au cadre de vie des établissements (entretien général et technique, accueil, restauration et hébergement) de même, elle devient propriétaire pleine et entière des établissements de sa compétence les Départements sont en outre responsables de l organisation des transports scolaires qu ils relèvent du collège ou du lycée Le dispositif de planification scolaire procède de l exercice conjoint des compétences que se partagent l Etat et les collectivités territoriales. Il ne serait, en effet, pas envisageable qu une formation puisse être ouverte dans un établissement si les moyens humains nécessaires à son fonctionnement ne sont pas dégagés par l Etat, si cet enseignement ne trouve pas de locaux équipés par la collectivité ou encore si aucun transport public existant ne permet aux élèves de s y rendre. 14

15 3- L Etablissement Public Local d Enseignement (EPLE), qu il s agisse d un lycée ou d un collège, est chargé, en tant que service de l Etat, d assurer le service public de l enseignement. A ce titre, il bénéficie d une autonomie juridique et financière. Le conseil d administration prend des délibérations relatives au fonctionnement de l établissement. Le chef d établissement élabore son projet d établissement, sa structure pédagogique, son budget (notamment à partir des dotations données par les autorités de tutelles) qu il soumet à l approbation de son Conseil d administration il doit assurer l entretien courant des locaux en s appuyant sur les personnels mis à disposition par la collectivité il gère le fonctionnement de l établissement Les conséquences directes de cette réforme des compétences en Haute-Normandie : D un point de vue purement comptable, l acte II de la décentralisation s est traduite en terme de transferts de personnel par la reprise de agents techniciens ouvriers et de services transférés à la Région, de 920 agents techniciens ouvriers et de services transférés au Département de Seine-Maritime et 475 au Département de l Eure. Cette situation nouvelle a été à l origine de la création de nouvelles formes d organisation du travail à l intérieur des collectivités, favorisant l émergence d équipes mobiles, et entre collectivités, via l initiative du 276. De nouveaux personnels à gérer : un défi relevé par les collectivités au travers du 276 Les responsabilités de recrutement et de gestion des personnels techniques incombant également à la Région et aux deux Départements, une solution originale a été trouvée en Haute-Normandie, obtenant le Grand prix du management public par le groupe Le Moniteur en mars 2007, à l occasion du Salon de l emploi public à Paris. Ainsi, dans le cadre du dispositif 276, il a été décidé d organiser une gestion commune de cette responsabilité. la Région pilote la formation continue des personnels techniques le Département de Seine-Maritime développe l outil informatique de signalement d absence, de gestion des remplacements et de bourse à l emploi et à la mobilité 276 le Département de l Eure définit le socle commun de prestations d action sociale à leur destination. De fait, une plate-forme de recrutement a été créée, à partir d un vivier unique de remplacement, pour organiser les recrutements et/ou les remplacements d agents en arrêt maladie, que les postes soient ouverts en collège ou en lycée, dans les plus brefs délais. Chaque collectivité a défini ses propres modalités d affectation dans les EPLE. Ainsi, la Région a mis en place un plan triennal permettant d aboutir à une clé de répartition équitable et transparente entre EPLE. Le plan triennal intègre la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) en ce sens que la dotation en personnels, calculée pour chaque lycée, est définie par domaine de compétence, par grade et par fonction. Par ailleurs, la Région, le Département de Seine-Maritime et le Département de l Eure se sont fortement investis sur les ressources humaines mises à disposition des établissements dans le cadre du

16 Cet investissement s est traduit par l acquisition de matériels et de véhicules à disposition des agents, par une augmentation sensible des rémunérations, marquant la reconnaissance du professionnalisme de ces personnels ; par la mise en œuvre d une politique sociale d écoute et d examen des conditions de travail de ces agents ; par la définition conjointe des métiers ou fonctions indispensables et des formations ou qualifications à mettre en œuvre, prolongées dernièrement par l élaboration d itinéraires de formation, fléchant un parcours conseillé pour chaque métier. La loi du 13 août 2004 implique des modifications substantielles des rapports entre l EPLE et les collectivités territoriales : Désormais pour l exercice des compétences incombant à la collectivité de rattachement, le Président du Conseil Régional ou du Conseil Général s adresse directement au chef d établissement. Il lui fait connaître les objectifs fixés par la collectivité de rattachement et les moyens que celle-ci alloue à cet effet à l établissement. De fait, il recrute, remplace et gère la carrière des personnels techniques qu il rattache à l établissement. Le chef d établissement est chargé de mettre en œuvre les objectifs et de rendre compte de l utilisation de ces moyens auprès de sa collectivité de référence. Il encadre et organise le travail des personnels techniques placés sous son autorité. Il assure la gestion du service de demi-pension conformément aux modalités d exploitation définies par la collectivité compétente et déploie les moyens dévolus à la fonction d accueil. La loi du 13 août 2004 fait évoluer le rôle et les modalités de travail des personnels techniques des collèges et des lycées L évolution de la relation de travail entre le chef d établissement et la collectivité implique de réfléchir aux missions des personnels des collectivités agissant au sein des établissements. Ces personnels sont, comme le rappelle l article 82, «membres de la communauté éducative» et «concourent directement aux missions du service public de l'éducation nationale». 1 - Les Personnels Techniques exerçant en Collège ou en Lycée sont responsabilisés sur leur rôle éducatif Ayant la responsabilité de nouveaux personnels, les collectivités ont souhaité affiner leur connaissance des missions et typologies de métiers qui leur étaient tranférées et organiser un dispositif de formations continue. Les établissements disposent de personnels mis à disposition par la Région et les Départements dans les domaines suivants : bâtiment (maintenance, réhabilitation, rénovation ), hygiène et entretien des locaux, restauration et accueil. Enfin, les lycées et certaines Sections d Enseignement Général à Pédagogie Adaptée (SEGPA) disposent également de personnels dans deux domaines spécifiques : - Traitement du linge : ces opérations étaient effectuées au sein des établissements. La Région a décidé de mutualiser ces postes par secteur sur le territoire afin de pérenniser ces missions de services public et d optimiser ces fonctions. - Tenue des magasins : cette fonction est conditionnée à l existence d un atelier pédagogique lié à une formation professionnelle ou technologique dans l établissement. Ces personnels sont amenés à gérer les stocks des matériaux et préparer les commandes. 16

17 Au delà de la seule définition des fonctions des agents, il convient également de réfléchir au rôle d accompagnement éducatif que les collectivités souhaitent voir confier à leurs agents dans le cadre de leurs attributions que sont l accueil, la restauration et l hébergement. Par leurs métiers et leur pratiques quotidiennes, les personnels techniques des collèges et des lycées participent de la communauté éducative. Ils sont pleinement concernés par les questions de citoyenneté ou d environnement dans leur champ de compétence. Ils ont ainsi de réelles capacités à : - sensibiliser les élèves aux règles de vie en communauté, contribuant ainsi à la réduction des incivilités et au sentiment de sécurité au sein des établissements, - participer à l éducation à l hygiène alimentaire Objectif : mener des actions de formation des agents techniques des EPLE autour de l accueil du handicap, de la sensibilisation au développement durable, 2 - Equipes Mobiles d Agents Territoriaux (EMAT) : Les EMAT sont issues des Equipes Mutualisées d'ouvriers Professionnels (EMOP), antérieures à 2004, la réflexion initiée par la loi du 13 août 2004 a conduit à la pérennisation de ces équipes mobiles qui réalisent des travaux de réhabilitation et de rénovation des locaux en collège et lycées.. Les EMAT sont au nombre de 13 comprenant 12 équipes du secteur bâtiment (maintenance des bâtiments, agencement intérieur et électricité sur les lycées et par convention avec le 276 sur les collèges) et 1 équipe lingerie (traitement du linge des lycées et de certains collèges). Elles se composent de 2 à 5 personnes. Pour la gestion de ces équipes, deux contrôleurs de travaux ont été recrutés par la Région au début du deuxième semestre Ces équipes rassemblent des agents disposant de compétences et de matériels spécifiques permettant de répondre aux besoins des établissements voisins en complément des missions des agents techniques affectés tout au long de l année scolaire. Elles interviennent de manière ponctuelle pour ce qui concerne les travaux et tout au long de l année pour ce qui concerne la lingerie. Les EMAT du secteur bâtiment exercent des missions sur l entretien général et technique ainsi que sur l amélioration du patrimoine immobilier et des équipements des établissements dont chaque collectivité a la charge. Les corps de métiers les plus représentés au sein des équipes sont la peinture, la maçonnerie, le cloisonnement, la plâtrerie, la plomberie et l électricité. Afin de répondre au mieux aux demandes des établissements, chaque équipe est basée dans un établissement public local d enseignement, appelé établissement support, dont le champ d intervention est défini géographiquement (tout établissement situé à moins de 45 minutes de transport). 3 - Equipes Mobiles Informatiques (EMI) : En sus des EMAT traditionnelles et depuis 2007, la Région a créé 5 Equipes Mobiles Informatiques. Celles-ci interviennent dans les lycées relevant de la zone géographique à laquelle elles sont assignées : Rouen, Evreux, Le Havre, Dieppe et Pays de Bray. 17

18 Les agents des EMI ont pour missions : de maintenir en état de bon fonctionnement les systèmes informatiques pédagogiques des EPLE de coordonner et suivre les interventions dans les lycées de déploiement de matériel, de logiciels, de maintenance et extension des réseaux de collège de conseiller et accompagner les établissements dans la définition de leurs besoins d aider et informer les agents de maintenance informatique dans les EPLE 18

19 1.1.2 Les établisse ments d enseignement secondaire en Haute-Normandie Actuellement, on dénombre 328 établissements d enseignement secondaire en Haute-Normandie. Le Département de Seine-Maritime compte 135 collèges dont 111 sont des établissements publics et 24 des établissements privés sous contrat. 19

20 Le Département de l Eure, quant à lui, en dénombre 67, dont 56 sont publics et 11 privés sous contrat. La Région compte, pour sa part, 126 lycées et établissements assimilés. Ce parc se décompose comme suit : 84 lycées publics dont 1 lycée maritime et 6 lycées agricoles 3 établissements d enseignement adapté 30 lycées privés sous contrat d association avec l Etat dont 2 agricoles (et un Centre d Enseignement Agricole Privé CEAP) 9 Maisons Familiales et Rurales d éducation et d orientation (MFREO) Les 84 lycées publics et les 3 établissements d enseignement adapté relevant de la responsabilité de la Région représentent m² de locaux (surface estimée au 10 septembre 2009). 20

Portefeuille Global des Projets du Programme d Urgence

Portefeuille Global des Projets du Programme d Urgence Portefeuille Global des Projets du Programme d Urgence 2009-2012 PROGRAMME D URGENCE Ensemble pour l école de la réussite 2009-2012 ESPACE 1 ESPACE 2 ESPACE 3 ESPACE 4 Rendre effective l obligation de

Plus en détail

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Les projets académiques 2003-2006 (prorogé jusqu en 2007) et 2007-2010 étaient organisés autour des quatre mêmes priorités

Plus en détail

Mobilisation contre le décrochage scolaire. Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014

Mobilisation contre le décrochage scolaire. Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014 Mobilisation contre le décrochage scolaire Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014 Mercredi 8 janvier 2014 SOMMAIRE Introduction : la Nation mobilisée contre le

Plus en détail

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Vu l article 52 de la loi n 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à

Plus en détail

Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP)

Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) 1 Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) Document d orientation des services de l Etat et des autorités académiques en Ile de France Janvier 2011 2 Préambule

Plus en détail

Projet de loi de finances 2014 DONNER À L ÉCOLE LES MOYENS DE SA REFONDATION

Projet de loi de finances 2014 DONNER À L ÉCOLE LES MOYENS DE SA REFONDATION Projet de loi de finances 2014 DONNER À L ÉCOLE LES MOYENS DE SA REFONDATION Points clés n Le projet de loi de finances 2014 donne au ministère de l éducation nationale les moyens de mettre en œuvre la

Plus en détail

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Plus en détail

Dossier de presse. La Région se dote d un nouveau lycée axé sur la qualité de vie et le bien-être pour préparer aux métiers de demain.

Dossier de presse. La Région se dote d un nouveau lycée axé sur la qualité de vie et le bien-être pour préparer aux métiers de demain. Dossier de presse La Région se dote d un nouveau lycée axé sur la qualité de vie et le bien-être pour préparer aux métiers de demain Contacts presse Zakia Douakha Cécile Joachin Tél. : 04 73 31 93 58 Tél.

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. POSTE À POURVOIR : RESPONSABLE CUISINES CENTRALES DE COLLEGES (h/f)

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. POSTE À POURVOIR : RESPONSABLE CUISINES CENTRALES DE COLLEGES (h/f) MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CG/SC/DEJ/N 14-01 Célia GHERSI 01 43 93 89 65 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE À POURVOIR : RESPONSABLE CUISINES CENTRALES DE COLLEGES

Plus en détail

Délégation interministérielle à la famille

Délégation interministérielle à la famille Délégation interministérielle à la famille Circulaire Interministérielle DIF/DGAS/DGS/DGESCO/ DGER/DGEFP No 2006-556 du 22 décembre 2006 relative à la mise en place de plates-formes de formation aux métiers

Plus en détail

La dévolution du patrimoine aux établissements d enseignement supérieur. Contribution à la mission de contrôle du Sénat

La dévolution du patrimoine aux établissements d enseignement supérieur. Contribution à la mission de contrôle du Sénat La dévolution du patrimoine aux établissements d enseignement supérieur Contribution à la mission de contrôle du Sénat Avril 2010 Avant-propos La présente contribution est issue des travaux effectués par

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

éducation, formation, apprentissage,

éducation, formation, apprentissage, éducation, formation, apprentissage, la Région accompagne les apprenants La Région, créatrice d avenir pour ses habitants octobre 2014 2 région franche-comté éducation, formation, apprentissage, la région

Plus en détail

Mesdames et Messieurs les recteurs d'académie

Mesdames et Messieurs les recteurs d'académie Ministère de la cohésion sociale, de l'emploi et du logement Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère de la santé et des solidarités Ministère de l'agriculture

Plus en détail

Les contributions. services enrichie. Etude logo Proposition 4 bis

Les contributions. services enrichie. Etude logo Proposition 4 bis Les contributions des CARIF-OREF au CPRDFP : une offre de services enrichie Etude logo Proposition 4 bis Juillet 2013 Les contributions des CARIF-OREF au CPRDFP : une offre de services enrichie En janvier

Plus en détail

Atelier Prospectif «Artisanat» Réunion 2

Atelier Prospectif «Artisanat» Réunion 2 Atelier Prospectif «Artisanat» Réunion 2 Contexte de l offre de formation professionnelle initiale Arras le 17 mars 2015 Offre de formation professionnelle initiale La politique de l Education Nationale

Plus en détail

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre

Plus en détail

Place des organisations professionnelles agricoles dans les dispositifs de Formation Professionnelle Agricole en France

Place des organisations professionnelles agricoles dans les dispositifs de Formation Professionnelle Agricole en France 1 Place des organisations professionnelles agricoles dans les dispositifs de Formation Professionnelle Agricole en France I. Les représentants des OPA : de qui parle-t-on? Les OPA sont représentées par

Plus en détail

Offres et besoins de formations : les enjeux en Nord-Pas de Calais

Offres et besoins de formations : les enjeux en Nord-Pas de Calais Offres et besoins de formations : les Vers une définition concertée des enjeux de développement des formations professionnelles en région Nord-pas de Calais Région Nord-Pas de Calais Mission d Appui aux

Plus en détail

Préambule de la Convention d objectifs et de gestion de la CNAV 2014-2017

Préambule de la Convention d objectifs et de gestion de la CNAV 2014-2017 Préambule de la Convention d objectifs et de gestion de la CNAV 2014-2017 Faciliter l accès et la compréhension du système de retraite aux assurés : il s agit d une exigence de service public. Depuis désormais

Plus en détail

Référentiel national des internats : «L internat de la réussite pour tous»

Référentiel national des internats : «L internat de la réussite pour tous» Référentiel national des internats : «L internat de la réussite pour tous» 1. L internat : la réussite pour tous 2. Un recrutement des internes répondant aux orientations nationales 3. Un projet pédagogique

Plus en détail

CONVENTION de partenariat

CONVENTION de partenariat CONVENTION de partenariat Entre, L EPCSCP (université, école ou communauté d universités et établissements), ci-après dénommé (e). Domicilié(e) Représenté(e) par le président d université/directeur d école,

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE

Plus en détail

L Académie Orléans-Tours Représentée par Marie REYNIER Recteur, Chancelier des universités

L Académie Orléans-Tours Représentée par Marie REYNIER Recteur, Chancelier des universités L Éducation Nationale, partenaire des entreprises de votre région Entre L Académie Orléans-Tours Représentée par Marie REYNIER Recteur, Chancelier des universités Et La Fédération des Entreprises de Propreté

Plus en détail

Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles 2011-2015

Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles 2011-2015 La franche-comté, une région grande par ses talents Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles 2011-2015 PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE,

Plus en détail

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»

Plus en détail

DRAAF Champagne-Ardenne

DRAAF Champagne-Ardenne L ENSEIGNEMENT AGRICOLE EN CHAMPAGNE-ARDENNE RENTREE 2012 DRAAF Champagne-Ardenne Un enseignement présent sur le territoire régional Présents sur la région et assurant un maillage du territoire, les 22

Plus en détail

Points de repères pour l élaboration du diagnostic d établissement

Points de repères pour l élaboration du diagnostic d établissement DOCUMENT D AIDE Points de repères pour l élaboration du diagnostic d établissement. Collège Circulaire n 2001-263 du 27 septembre 2001 relative à l évaluation des personnels de direction (extraits) I -

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

AMI (Appel à Manifestation d Intérêt) AILES+ Actions Innovantes Lycée Enseignement Supérieur +

AMI (Appel à Manifestation d Intérêt) AILES+ Actions Innovantes Lycée Enseignement Supérieur + «L Europe s engage en Pays de la Loire avec le Fonds social européen» AMI (Appel à Manifestation d Intérêt) AILES+ Actions Innovantes Lycée Enseignement Supérieur + Préambule Selon le diagnostic territorial

Plus en détail

CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 17 novembre 2011

CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 17 novembre 2011 CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 7 novembre 20 «L Association des Maisons de quartier de Reims a pour objet le développement, le

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

La directive inondation

La directive inondation La directive inondation Stratégies locales de gestion des risques d inondation Bassin Seine-Normandie 2013 Les dispositions de la directive européenne sur le risque inondation se mettent progressivement

Plus en détail

La plateforme de propositions de la FNASEPH. Mercredi 25 janvier 2012 Université de Paris Dauphine

La plateforme de propositions de la FNASEPH. Mercredi 25 janvier 2012 Université de Paris Dauphine La plateforme de propositions de la FNASEPH Le Grenelle de la formation et de l accès à la vie sociale des Jeunes Handicapés Mercredi 25 janvier 2012 Université de Paris Dauphine De la scolarisation aux

Plus en détail

LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE

LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE 1 Cadre de référence LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE août 2014 1 Le comité interministériel de la jeunesse du 21 février 2013 conçoit la jeunesse comme une priorité transversale de l action gouvernementale.

Plus en détail

PRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation.

PRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation. cohérence ÉGALITÉ DES CHANCES/DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE Concertation Innovation Innovation www.regionreunion.com Concertation cohérence 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations

Plus en détail

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT LES NOUVEAUX BLEUS BUDGÉTAIRES ET LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES Les documents

Plus en détail

Formation des chefs de travaux. 29 janvier 2014 Luc Guillaud Gestionnaire-Comptable AENESR

Formation des chefs de travaux. 29 janvier 2014 Luc Guillaud Gestionnaire-Comptable AENESR Formation des chefs de travaux 29 janvier 2014 Luc Guillaud Gestionnaire-Comptable AENESR Introduction Présentation personnelle Présentation de notre établissement et du groupement comptable Demande de

Plus en détail

CONVENTION DE COOPERATION

CONVENTION DE COOPERATION CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET L ASSOCIATION DES SYNDICATS DE LA DISTRIBUTION ET DE LA MAINTENANCE DES MATÉRIELS Le ministre de l Éducation nationale d'une part,

Plus en détail

1 3 Les manuels scolaires :

1 3 Les manuels scolaires : Alençon, le 13 novembre 2003 INSPECTION ACADEMIQUE DE L ORNE Division de l organisation Scolaire et de la Scolarité LA GRATUITE INTRODUCTION : Fruit de la réflexion conduite au sein du groupe de travail

Plus en détail

CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES

CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES Point d étape à mi-parcours du PRDF Note spécifique CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES Institué par la loi du 23 juillet 1987, le Contrat d objectifs de branche professionnelle est

Plus en détail

LE PROJET «MAISONS DE L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DURABLE» FILIERE «BATIMENT ET ENR»

LE PROJET «MAISONS DE L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DURABLE» FILIERE «BATIMENT ET ENR» LE PROJET «MAISONS DE L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DURABLE» FILIERE «BATIMENT ET ENR» Les bâtiments existants Ils sont très hétérogènes. Ils émettent dans leur ensemble 25% des émissions françaises de gaz

Plus en détail

2010-2011. Les formations initiales en maintenance et production en HauteNormandie

2010-2011. Les formations initiales en maintenance et production en HauteNormandie 2010-2011 Les formations initiales en maintenance et production en HauteNormandie Formations de niveau V CAP en maintenance Établissement Téléphone Ville Formation Lycée professionnel Colbert 02 35 72

Plus en détail

CHARTE DE L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER (EFE)

CHARTE DE L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER (EFE) 1 CHARTE DE L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER (EFE) Préambule Les établissements scolaires membres du réseau de l enseignement français à l étranger dispensent un enseignement à programme français ouvert

Plus en détail

DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation des fonds européens 2014-2020 Montpellier

DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation des fonds européens 2014-2020 Montpellier Cabinet de la Ministre du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité Seul le prononcé fait foi Paris, le vendredi 14 novembre DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation

Plus en détail

proposant des formations et enseignements professionnels

proposant des formations et enseignements professionnels proposant des formations et enseignements professionnels proposant des formations et enseignements professionnels Sommaire Introduction 5 Le contexte et les enjeux 5 La cible du guide 6 La valeur-ajoutée

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT ET L UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX 2 DOSSIER DE PRESSE 17 NOVEMBRE 2008

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT ET L UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX 2 DOSSIER DE PRESSE 17 NOVEMBRE 2008 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT ET L UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX 2 DOSSIER DE PRESSE 17 NOVEMBRE 2008 CONTACTS PRESSE Les Entreprises du Médicament Stéphanie Bou-Fleurot

Plus en détail

Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir

Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir Votre forte mobilisation en faveur des emplois d avenir, durant ces derniers mois, a porté ses fruits, le cap des 50 000

Plus en détail

Classe en entreprise : un nouveau dispositif pour les collégiens

Classe en entreprise : un nouveau dispositif pour les collégiens Classe en entreprise : un nouveau dispositif pour les collégiens Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Sommaire Classe en entreprise : un nouveau dispositif pour les collégiens a Des cours en entreprise

Plus en détail

Programme de travail académique des inspecteurs 2009-2010 INSPECTION. novembre 2009. Rectorat 3, boulevard de Lesseps Versailles www.ac-versailles.

Programme de travail académique des inspecteurs 2009-2010 INSPECTION. novembre 2009. Rectorat 3, boulevard de Lesseps Versailles www.ac-versailles. novembre 2009 Programme de travail académique des inspecteurs 2009-2010 Rectorat 3, boulevard de Lesseps Versailles www.ac-versailles.fr INSPECTION COMMUNICATION Sommaire Les finalités du Programme de

Plus en détail

République Française Ministère de l'agriculture et de la Pêche. Le Ministre de l'agriculture et de la Pêche

République Française Ministère de l'agriculture et de la Pêche. Le Ministre de l'agriculture et de la Pêche République Française Ministère de l'agriculture et de la Pêche Direction Générale de l'administration 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP Direction Générale de l'enseignement et de la Recherche 1ter,

Plus en détail

MISSION D ASSISTANCE A LA REALISATION DU PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES DES JEUNES ET DES ADULTES DE LA REGION GUYANE

MISSION D ASSISTANCE A LA REALISATION DU PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES DES JEUNES ET DES ADULTES DE LA REGION GUYANE REGION GUYANE MISSION D ASSISTANCE A LA REALISATION DU PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES DES JEUNES ET DES ADULTES DE LA REGION GUYANE SOMMAIRE I. Contexte 3 II. Objet du marché

Plus en détail

Atelier Prospectif «Chimie Matériaux et Recyclage» Réunion 2

Atelier Prospectif «Chimie Matériaux et Recyclage» Réunion 2 Atelier Prospectif «Chimie Matériaux et Recyclage» Réunion 2 Contexte de l offre de formation professionnelle initiale Tourcoing le 09 avril 2015 Offre de formation professionnelle initiale La politique

Plus en détail

Stratégie Régionale. envers les Jeunes. l Artisanat

Stratégie Régionale. envers les Jeunes. l Artisanat Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes La Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes (S.R.A.J.) constitue une offre globale

Plus en détail

CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA MODERNISATION ET LE DEVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE

CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA MODERNISATION ET LE DEVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA MODERNISATION ET LE DEVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE VU l article L. 118-1 du code du travail ; VU la loi n 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la

Plus en détail

Convention cadre pour un partenariat renforcé en faveur des demandeurs d emploi 2011-2014

Convention cadre pour un partenariat renforcé en faveur des demandeurs d emploi 2011-2014 Préfet de la Région Alsace Convention cadre pour un partenariat renforcé en faveur des demandeurs d emploi 2011-2014 Entre > L Etat représenté par le Préfet de la région Alsace, Monsieur Pierre-Etienne

Plus en détail

Projet d Etablissement 2013-2016

Projet d Etablissement 2013-2016 Projet d Etablissement 2013-2016 L organisation pédagogique d un établissement scolaire doit être conçue en fonction d un projet d établissement. Le dernier projet (2007-2010) est arrivé à son terme. Le

Plus en détail

Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes

Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes 2013 marque le début de la refondation de la formation initiale des enseignants > Pour remplacer les départs des enseignants en 2013, 22 100 postes

Plus en détail

CONFÉRENCE SOCIALE 2015

CONFÉRENCE SOCIALE 2015 CONFÉRENCE SOCIALE 2015 SOMMAIRE LA DÉLÉGATION DE LA CFDT RENCONTRE AVEC LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Intervention de Laurent Berger TABLE-RONDE 1 La sécurisation des parcours professionnels et la création

Plus en détail

CHARTE SUR L ORGANISATION DE L OFFRE DES SERVICES PUBLICS ET AU PUBLIC EN MILIEU RURAL

CHARTE SUR L ORGANISATION DE L OFFRE DES SERVICES PUBLICS ET AU PUBLIC EN MILIEU RURAL CHARTE SUR L ORGANISATION DE L OFFRE DES SERVICES PUBLICS ET AU PUBLIC EN MILIEU RURAL A l issue des travaux de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, l Etat, les collectivités territoriales,

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 7 FÉVRIER 2014 DELIBERATION N CR-14/01.067 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE L'EDUCATION Stratégie régionale d'adaptation des structures d'accueil et de travail Programme régional

Plus en détail

Formation statutaire des personnels d encadrement pédagogique promotion 2015

Formation statutaire des personnels d encadrement pédagogique promotion 2015 Formation statutaire des personnels d encadrement pédagogique promotion 2015 Les 3 objectifs de la formation 1 - La construction des compétences et des capacités qui relèvent du : cœur de métier ; cadre

Plus en détail

Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. [ pour un tourisme innovant et durable ]

Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. [ pour un tourisme innovant et durable ] Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs [ pour un tourisme innovant et durable ] Sommaire Un véritable enjeu Construire un tourisme innovant et durable Engager une démarche participative

Plus en détail

ORIENTATIONS TERRITORIALES RELATIVES A LA MOBILISATION DES CREDITS D INTERVENTION TERRITORIALISES DU C.N.D.S 2015

ORIENTATIONS TERRITORIALES RELATIVES A LA MOBILISATION DES CREDITS D INTERVENTION TERRITORIALISES DU C.N.D.S 2015 ORIENTATIONS TERRITORIALES RELATIVES A LA MOBILISATION DES CREDITS D INTERVENTION TERRITORIALISES DU C.N.D.S 2015 La note du C.N.D.S. du 9 janvier 2015 précise la mise en application des orientations et

Plus en détail

évolution des politiques et pratiques

évolution des politiques et pratiques Parcours scolaires et parcours d insertion : évolution des politiques et pratiques Intervention à l ESEN Novembre 2009 Jean-Marie Lenzi 1- Orientation et insertion professionnelle Service public de l éducation

Plus en détail

Réunion des. Observatoires des métiers. Présentation du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale

Réunion des. Observatoires des métiers. Présentation du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale Réunion des Observatoires des métiers Présentation du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale Contexte d élaboration du projet de loi Projet de loi Groupe

Plus en détail

PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRE» page 1 / 28

PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRE» page 1 / 28 PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRE» page 1 / 28 RENTREE SCOLAIRE 2008 REPARTITION DES CREATIONS D EMPLOIS D ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE PUBLIC La loi de finances pour 2008 a prévu

Plus en détail

- DOSSIER RESSOURCE -

- DOSSIER RESSOURCE - COREPS - Groupe de travail n 1 CRÉATION / PRODUCTION / DIFFUSION Réunion n 1-16 décembre 2011 - DRAC de Basse-Normandie - DOSSIER RESSOURCE - Documents en lien avec la réflexion sur la thématique Charte

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05 8 Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé. Art. 2. La dénomination de la «direction de wilaya de l'industrie,

Plus en détail

Décisions du Bureau du 16 novembre 2015

Décisions du Bureau du 16 novembre 2015 Mardi 17 novembre 2015 Décisions du Bureau du 16 novembre 2015 Les élus du Bureau de la Métropole Rouen Normandie se sont réunis hier soir, lundi 16 novembre. Les délibérations prises par les élus confirment

Plus en détail

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011 L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme Visite de progrès du 21 mars 2011 Développement durable «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

Plus en détail

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités 1 Direction générale de l action sociale Sous direction de l animation territoriale et locale Bureau action et synthèse territoriale Personne chargée du dossier : Martine Dhalluin Direction de la recherche,

Plus en détail

Directeur du Département des Ressources Humaines. - Profil de poste -

Directeur du Département des Ressources Humaines. - Profil de poste - Directeur du Département des Ressources Humaines - Profil de poste - Cotation du poste : 2,7 1. Informations institutionnelles relatives au CHRU de Lille Etablissement : CHRU de Lille 2 avenue Oscar Lambret

Plus en détail

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité Document n 4 Statuts de la Communauté d universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité Version 1-4 de travail du 10/03/2014 Post-CCOU du 06/03/2014 1 L Université Sorbonne Paris Cité regroupe

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

Plan d action des médecins et infirmier(e) de l académie

Plan d action des médecins et infirmier(e) de l académie Plan d action des médecins et infirmier(e) de l académie 1 Le cap fixé : - le projet académique 2011-2015 - et sa lecture par et pour l action des médecins et infirmier(e)s de l E.N Deux postulats : Le

Plus en détail

Syndicat Mixte pour le Sundgau

Syndicat Mixte pour le Sundgau IGT.ITG 22 rue Saint-Louis 67000 STRASBOURG Tél : 09 52 38 37 65 Fax : 09 57 38 37 65 Courriel : igt.itg@igt-itg.eu www.igt-itg.eu Cabinet ARGOS 8 rue Raymond Bank BP 1523 38025 GRENOBLE cedex 1 Tel :

Plus en détail

La Formation des Enseignants. Contribution dans le cadre de la concertation «Refondons l Ecole»

La Formation des Enseignants. Contribution dans le cadre de la concertation «Refondons l Ecole» La Formation des Enseignants Contribution dans le cadre de la concertation «Refondons l Ecole» 1 Avant-propos Le président de la République a fait de la refondation de l Ecole une priorité de son action.

Plus en détail

PLAN D ORIENTATION STRATÉGIQUE 2014/2017

PLAN D ORIENTATION STRATÉGIQUE 2014/2017 PLAN D ORIENTATION STRATÉGIQUE 2014/2017 Édito de la directrice Le Plan d orientation stratégique 2014/2017 de l AEFE est le fruit d une large concertation menée auprès de l ensemble des acteurs et partenaires

Plus en détail

Quartier Jeunes. 16h-18h. Projet : «Lycée de la nouvelle chance Auvergne» Porteur : GIP Auvergne ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Quartier Jeunes. 16h-18h. Projet : «Lycée de la nouvelle chance Auvergne» Porteur : GIP Auvergne ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND Quartier Jeunes 16h-18h Projet : «Lycée de la nouvelle chance Auvergne» Porteur : GIP Auvergne ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND Le GIP Auvergne Le porteur Le porteur Le GIP FCIP Auvergne a pour vocation de

Plus en détail

Projet. Schéma d Orientation Régional pour. la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine

Projet. Schéma d Orientation Régional pour. la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine Projet Schéma d Orientation Régional pour la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine Vu la Loi N 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création de l Emploi d Avenir Vu le Décret N 2012-1210 du 31

Plus en détail

Développer le très haut débit pour les Haut-Normands, le 276 s engage

Développer le très haut débit pour les Haut-Normands, le 276 s engage Développer le très haut débit pour les Haut-Normands, le 276 s engage «Développer le Très Haut-Débit pour les Haut-Normands» Le 276 s engage Les infrastructures numériques constituent un facteur essentiel

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés. Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce

Plus en détail

NOUVEAUX CONTRATS. Le Conseil général, 1 er partenaire de vos projets

NOUVEAUX CONTRATS. Le Conseil général, 1 er partenaire de vos projets NOUVEAUX CONTRATS Le Conseil général, 1 er partenaire de vos projets L Essonne au service des territoires et des Essonniens Des contrats plus simples pour une action concertée Le Conseil général, face

Plus en détail

www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI

www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI PLAN REGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI Lors de son assemblée

Plus en détail

APPRENTISSAGE. Dossier de presse juillet 2014. L APPRENTISSAGE, que d avantages

APPRENTISSAGE. Dossier de presse juillet 2014. L APPRENTISSAGE, que d avantages Dossier de presse juillet 2014 L APPRENTISSAGE, que d avantages Sommaire Introduction : l apprentissage 3 Quelques chiffres 3 Les enjeux 3 Un dispositif plus simple, plus sécurisé, mieux financé 3 1. Pourquoi

Plus en détail

de formation cycles de formation professionnelle quand les talents grandissent, les collectivités progressent

de formation cycles de formation professionnelle quand les talents grandissent, les collectivités progressent Offre 2013 de formation cycles de formation professionnelle quand les talents grandissent, les collectivités progressent citoyenneté, culture et action éducative cycle de formation professionnelle restauration

Plus en détail

entre l Académie d Aix-Marseille et RTE Sud-Est

entre l Académie d Aix-Marseille et RTE Sud-Est Convention de Partenariat entre l Académie d Aix-Marseille et RTE Sud-Est CONVENTION DE PARTENARIAT Entre les soussignés : L Etat, représenté par le Recteur de l'académie d'aix-marseille, Jean-Paul DE

Plus en détail

I-5 Une condition de réussite : une meilleure gouvernance des politiques publiques

I-5 Une condition de réussite : une meilleure gouvernance des politiques publiques 38 I-5 Une condition de réussite : une meilleure gouvernance des politiques publiques Réussir l École numérique demande de coordonner les politiques gouvernementales et les décisions de terrain L évolution

Plus en détail

Fiche n 15 : Droit à l éducation et à la formation professionnelle

Fiche n 15 : Droit à l éducation et à la formation professionnelle Repères revendicatifs Fiche n 15 : Droit à l éducation et à la formation professionnelle La CGT propose Un droit à l éducation permanente pour une formation émancipatrice tout au long de la vie. Ce droit

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

Rapport du Président du Conseil Régional

Rapport du Président du Conseil Régional Le Président, Rapport du Président du Conseil Régional à l Assemblée plénière Réunion du 14 avril 2011 Efficacité énergétique des lycées Adoption du contrat de construction durable I CONTEXTE GENERAL :

Plus en détail

STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL

STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL Type de stage et dénomination Découverte du milieu professionnel Formation professionnelle Séquence d observation Stage d initiation Stage d application Période de formation

Plus en détail

MARCHÉ DE L EMPLOI. Chef de chantier - Conducteur de travaux. Un ZOOM sur les métiers. Description et conditions de travail.

MARCHÉ DE L EMPLOI. Chef de chantier - Conducteur de travaux. Un ZOOM sur les métiers. Description et conditions de travail. MARCHÉ DE L EMPLOI ANALYSE SEPTEMBRE 2013 Un ZOOM sur les métiers Chef de chantier - Conducteur de travaux Dans le cadre du Plan Marshall 2.vert, Plan stratégique transversal pour la Wallonie, le Forem

Plus en détail

La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté

La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté 1 - RELATION AU CONTRAT CADRE Afin de préciser les actions qui seront mises en place jusqu en 2003, les partenaires du contrat de ville

Plus en détail

CONVENTION DE PREFIGURATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE ENTRE. LA COMMUNE DE NIMES, LE CONSEIL GENERAL DU GARD et L AGENCE REGIONALE DE SANTE

CONVENTION DE PREFIGURATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE ENTRE. LA COMMUNE DE NIMES, LE CONSEIL GENERAL DU GARD et L AGENCE REGIONALE DE SANTE CONVENTION DE PREFIGURATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE ENTRE LA COMMUNE DE NIMES, LE CONSEIL GENERAL DU GARD et L AGENCE REGIONALE DE SANTE ENTRE La Commune de NIMES, Place de l Hôtel de Ville, 30033 NIMES

Plus en détail

La construction d une stratégie financière UN OUTIL D AIDE À LA STRUCTURATION

La construction d une stratégie financière UN OUTIL D AIDE À LA STRUCTURATION La construction d une stratégie financière UN OUTIL D AIDE À LA STRUCTURATION Préface Les associations sportives proposent une offre de pratiques diversifiée et accessible au plus grand nombre. Utiles

Plus en détail

ALLOCUTION DE VALERIE FOURNEYRON AU FORUM DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS Jeudi 25 octobre 2012

ALLOCUTION DE VALERIE FOURNEYRON AU FORUM DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS Jeudi 25 octobre 2012 Service de Presse Paris, le 25 octobre 2012 ALLOCUTION DE VALERIE FOURNEYRON AU FORUM DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS Jeudi 25 octobre 2012 Mesdames, Messieurs, Je suis très heureuse que les organisateurs

Plus en détail