-A- -B- Bassin d Education et de Formation Brevet d'études professionnelles Brevet de Technicien Supérieur
|
|
- Fabienne Bastien
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 1
2 LEXIQUE DES SIGLES Tous les sigles du SPF sont explicités lors de leur première apparition dans le texte. 276 (contraction entre 27 et 76, les deux composantes de la Haute-Normandie) : cadre pour le partenariat de la Région et des 2 départements de Haute-Normandie. Agence de Développement pour l Environnement et la Maîtrise de l Energie Association pour la Formation Professionnelle des Adultes Accueil Information et Orientation Agence Régionale pour l Environnement de Haute-Normandie Association régionale des missions locales Animateurs (informatique) de Secteur Bassin d Education et de Formation Brevet d'études professionnelles Brevet de Technicien Supérieur -A- ADEME AFPA AIO AREHN ARML AS -B- BEF BEP BTS -C- CAP Certificat d'aptitude Professionnelle CDC Caisse des Dépôts et Consignations CEAP Centre d Enseignement Agricole Privé CFA Centre de Formation par Apprentissage CFA-CFPPA Centre de Formation par Apprentissage - Centre de Formation Professionnelle pour Adultes CPER Contrat de Plan Etat Région CPGE Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles CRCI Chambre Régionale du Commerce et de l Industrie CRDP Centre Régional de Documentation Pédagogique CRED Contrat de Réussite Educative Départemental CREFOR Centre de Ressources Emploi FORmation CRIHAN Centre de Ressources Informatiques de Haute-Normandie CRIJ Centre Régional Information Jeunesse -D- DP3 DP6 DRAAF DRAC DRAM DRASS DRDJS DREAL DRTEFP DUT -E- EdDD EMAT EMI EMOP EPLE EPR EPS EREA Découverte Professionnelle de 3 heures Découverte Professionnelle de 6 heures Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt Direction Régionale des Affaires Culturelles Direction Régionale des Affaires Maritimes Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Direction Régionale Jeunesse et Sports Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Direction Régionale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle Diplômes Universitaires de Technologie Etablissement du Développement Durable Equipes Mobiles d Agents Territoriaux Equipes Mobiles Informatiques de la Région Equipes Mutualisées d'ouvriers Professionnels Etablissement Public Local d Enseignement centrale nucléaire de 3ème génération Education Physique et Sportive Etablissements Régionaux d Enseignement Adaptés 2
3 FLE FONGECIF -F- -G- GPEC -I- INSEE LP Français Langue Etrangère Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Lycée d Enseignement Général et Technologique Loi d'orientation pour l'aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999 Lycée Professionnel Ministère de l Alimentation, de l Agriculture et de la Pêche Ministère de l Education Nationale Maison Familiale et Rurale d éducation et d orientation Maîtrise d Ouvrage Mandatée Programme Annuel de Performance Plan Climat Energies Post-baccalauréat Programme Pluriannuel d Investissement Personnes Ressources (informatique) du Rectorat Plan Régional de Développement des Formations professionnelles Projet Régional pour l Enseignement Agricole -L- LEGT LOADDT -M- MAAP MEN MFREO MOM -P- PAP PCE Post-bac PPI PR PRDF PREA -R- RAI Relais d Assistance Informatique RP 2006 Recensement de la Population 2006 RS Rentrées Scolaires -S- SAIO SEGPA SPRESER SRADT SUBANOR -T- TICE TTC -U- UPI UT -Z- ZEP Service Académique d Information et d Orientation Section d Enseignement Général à Pédagogie Adaptée Service des Prévisions Statistiques et d Etudes Rectorales Schéma Régional d Aménagement du Territoire Suivi des BAcheliers NORmands Technologies de l Information et de la Communication appliquées à l Education Toutes Taxes Comprises Unité Pédagogique d Intégration Unité Territoriale Zone d Education Prioritaire 3
4 Introduction La loi du 13 août 2004 affirme le rôle de la région dans la définition du schéma prévisionnel des formation Défini à l article L du Code de l Education, le SPF est un document prévisionnel à caractère réglementaire établi par le Conseil Régional en concertation avec le Rectorat, les Conseils Généraux, la Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt (DRAAF). Le Conseil Régional associe également les représentants désignés par les établissements d'enseignement privés sous contrat à l'élaboration du schéma prévisionnel des formations. Le SPF organise la formation initiale (collèges, lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes, établissements d'enseignement agricole visés à l'article L et L du code rural) en tenant compte des orientations fixées par le plan national. Le SPF concerne donc l ensemble des formations initiales sous statut scolaire du secondaire, qu elles soient dispensées dans un établissement public ou privé sous contrat. Il exclut donc l enseignement supérieur et l apprentissage. L adoption du SPF encadre par ailleurs le Programme Pluriannuel d Investissement (PPI) des Départements et Régions (Article L213-1 et L214-5 du Code de l Education). La loi stipule que le SPF fixe les objectifs à atteindre en matière de formation dans les collèges et les lycées de chaque région et que le Conseil Régional en est le pilote. Pour autant, en ce domaine, nombre de paramètres relèvent des fonctions régaliennes de l Etat. il en va ainsi des modalités de l enseignement secondaire en France, du contenu des programmes scolaires, de la structure de l offre de formation de chaque établissement scolaire, de l attribution des moyens humains (personnels enseignants et éducatifs, administratifs et de direction) qui en découlent. L ambition du SPF consiste à garantir, sur la durée, la cohérence des décisions des différents acteurs qui œuvrent pour la réussite éducative de l élève et l organisation de l offre de formation sur le territoire haut-normand, et à mettre en place un dispositif de pilotage associant tous les acteurs, qui soit simple à animer et complémentaire des instances de pilotage préexistantes. Un schéma qui s appuie sur des partenariats étroits De part son cadre juridique, le SPF associe l ensemble des partenaires institutionnels impliqués dans le champ de la formation initiale sous statut scolaire. Si la Région en est le pilote, elle se doit d intégrer dans la définition du SPF, les logiques et les axes de développement de ces derniers. Outre le pilotage commun, mis en place dès l origine du projet, le SPF de Haute- Normandie s appuie sur les outils développés avec ou par ses partenaires : les deux départements de l Eure et de la Seine-Maritime, le Rectorat et la DRAAF. 4
5 le 276 (contraction entre 27 et 76, les deux composantes de la Haute-Normandie) : un cadre pour le partenariat avec les départements Depuis septembre 2004, les Départements et la Région ont mis en place une nouvelle méthode de travail fondée sur la mise en commun des moyens et des énergies, autour des valeurs partagées de solidarité et de justice. Il en résulte des politiques plus complémentaires et cohérentes, une équité de traitement entre les citoyens, une plus grande efficacité et une meilleure utilisation de l argent public. Le 276 représente: - un projet politique pour les 3 collectivités de Haute-Normandie au travers de schémas et de plans, établis en totale collaboration, qui dessinent les grandes lignes directrices du futur sur certaines thématiques - un contrat regroupant un vaste programme d actions financées de manière concertée à hauteur de 591 millions d euros pour la Région, 453 millions d euros pour le Département de Seine-maritime et 188 millions d euros pour le Département de l Eure - un ensemble de dispositifs développés en commun autour, notamment, de l emploi, du développement durable, du sport et de la culture le Rectorat de Rouen et son projet académique Le projet académique a pour objet de fixer les ambitions de l Education Nationale, sur le territoire de l Académie de Rouen, en cohérence avec les orientations nationales du ministère de tutelle, les politiques interministérielles et les politiques des collectivités territoriales. Ce document vise à affirmer l identité de l Académie auprès de tous ses partenaires (collectivités territoriales, parents d élèves, élus ) voire plus largement de la population haut-normande et aussi à fédérer l ensemble de la communauté éducative. Il s attache à décliner, au niveau de l Académie, les grands enjeux pédagogiques et de pilotage du système éducatif du plan national en ciblant les objectifs prioritaires. Rappelant les missions propres de l Education Nationale, ce document de référence apporte au SPF, un élément de réflexion sur les priorités à développer en cohérence avec le Rectorat. la DRAAF et son Projet Régional pour l Enseignement Agricole (PREA) Pendant du Projet Académique Rectoral pour l enseignement agricole, le PREA constitue une démarche de projet, concertée et participative se déclinant en plans pluriannuels : , puis Il détermine les objectifs de développement et d évolution de l enseignement agricole autour de ses 5 missions que sont la formation des publics, leur insertion scolaire, sociale et professionnelle, l animation et le développement des territoires, l expérimentation- recherche et la coopération internationale. Le PREA fixe une feuille de route déclinant les orientations nationales pour chaque région. Il a pour but d accompagner les équipes pédagogiques dans la construction de leur projet d établissement. Ainsi, le PREA est un outil qui permet de : - consolider les marques de l enseignement agricole - projeter l enseignement agricole dans la modernité - assurer la cohérence d un ensemble de structures riches de leur diversité 5
6 Le PREA s articule autour de trois axes : le choix de la qualité, la nécessité de l innovation, l adaptation du pilotage. Les objectifs du SPF ont été élaborés au cours d une démarche de réflexion et de concertation menée avec l ensemble des partenaires institutionnels qui viennent d être présentés. L annexe 1 retrace l évolution de ces travaux qui se sont déroulés sur les années 2007 et Le SPF s articule de manière complémentaire avec les autres schémas régionaux Le SPF s inscrit en cohérence avec les différents schémas régionaux : le Schéma Régional d Aménagement du Territoire (SRADT) et le Plan Régional de Développement des Formations professionnelles (PRDF). Le SRADT constitue la matrice des politiques de la Région Le SRADT, Schéma Régional d'aménagement et de Développement du Territoire, a été institué en 1995 et repris dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 (LOADDT). Ce cadre législatif définit le SRADT comme un document d'orientation stratégique pour le territoire régional à un horizon de 15 à 20 ans qui permet de mettre en perspective les différentes compétences qui s'exercent sur ce territoire. Le SRADT de la Région Haute Normandie, adopté le 11 décembre 2006 exprime les priorités régionales à l horizon Il a constitué le cadre de référence pour la négociation des programmes contractualisés avec l'etat, d'une part, mais aussi avec les autres collectivités locales ou leurs groupements. Dans son objectif principal, l axe 1 du SRADT s intéresse au processus de formation en tant que fondement de l épanouissement des individus et du développement régional. Il fixe notamment 6 objectifs opérationnels qui ont constitué les lignes directrices de la réflexion sur le SPF : - l éducation et la formation comme vecteurs de citoyenneté et d épanouissement personnel tout au long de la vie - l amélioration du niveau global de connaissances et incitation des jeunes et des adultes à aller plus loin dans leur formation et leur qualification - l amélioration de l offre de formation dans un souci d équité territoriale et de renforcement de l attractivité régionale - l ouverture de la formation sur l international et pratique renforcée des langues vivantes dans l enseignement secondaire et supérieur comme dans la formation continue - l adaptation de l appareil de formation à l évolution des métiers et aux secteurs potentiellement créateurs d emploi - le rapprochement entre formation et sphère économique. Ces 6 objectifs opérationnels sont assortis d indicateurs d évaluation qui ont fait l objet d un «état zéro» et sont alimentés par tous les acteurs institutionnels. Certains de ces indicateurs constituent une première base d évaluation des axes développés dans le SPF (voir annexe 2). 6
7 Le PRDF, au titre de la formation professionnelle, et le SPF, au titre de la formation initiale, se complètent pour définir la politique de formation en région Le PRDF a pour objectif de permettre un développement cohérent de l ensemble des filières de formations professionnelles. Il vise à prendre en compte les réalités économiques, de manière à assurer les meilleures chances d accès ou de retour à l emploi et de progression professionnelle des jeunes et adultes. Il définit également les priorités relatives à l'information, à l'orientation et à la validation des acquis de l'expérience. Bien que tournés vers des secteurs de formation différents, ces deux schémas se rejoignent pour couvrir, tous deux, le champ de la formation professionnelle initiale sous statut scolaire. Si la portée de chaque document ainsi que leurs problématiques de travail ne sont pas tout à fait les mêmes, les objectifs qu ils se fixent doivent aller dans le même sens et se développer en totale complémentarité. Dans un souci de cohérence et d efficacité des actions à mener pour la formation initiale, le SPF s est appuyé sur la comitologie du PRDF pour le pilotage de la carte des formations dans les lycées et a repris les conclusions du travail engagé à partir de 2004, s accordant sur la nécessité d accompagner : - l élévation des niveaux de qualification, - l amélioration de l insertion professionnelle des jeunes, - les évolutions de l économie régionale. Par ailleurs, la définition d un Service Public Régional de la Formation contribuera à mieux appréhender les principes et les objectifs des politiques régionales en la matière. Le précédent schéma a servi de point d appui à l intervention des collectivités dans le champ éducatif Une politique d investissement volontariste ciblée sur la mise à niveau des équipements et l amélioration des conditions matérielles d enseignement et de vie au lycée avait été mise en œuvre dans le cadre du précédent SPF. (voir bilan en annexe 3) Par ailleurs, le SPF avait initié l intervention des collectivités dans le champ éducatif. Deux grandes priorités avaient été dégagées : œuvrer pour la réussite individuelle et scolaire des jeunes renforcer la relation école/monde professionnel Des initiatives avaient alors été proposées et des actions mises en place autour de ces priorités. Certaines ont été inscrites dans la durée, dès 1999, dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région (CPER ) et de son volet consacré à l information, l orientation, la lutte contre l échec, l accompagnement des jeunes inscrits en filière professionnelle ou technologique. Ainsi, des aides financières et matérielles ou des dispositifs de renforcement de l apprentissage des langues et des initiatives régionales en matière d accompagnement éducatif ont été déployés en appui et en complément des actions rectorales. Depuis lors, des politiques plus structurantes se sont construites : notamment en terme d orientation avec la création de la Cité des métiers, le suivi des parcours des jeunes portant notamment sur l étude du Suivi des Bacheliers Normands (SUBANOR), un soutien à la recherche de stages en entreprise avec la mise en place du dispositif «Atoustages». 7
8 Depuis 3 ans, de nombreuses actions en faveur des pratiques culturelles et sportives ou encore l apprentissage des langues avec le dispositif «Région Langues» bénéficient à un nombre croissant de lycéens haut-normands. Les enjeux du SPF Le SPF poursuit un objectif d élévation des niveaux de qualification En réponse aux difficultés économiques et à la forte montée du chômage, le SPF s inscrit dans un objectif d élévation des niveaux de formation, de mise en cohérence des formations générales, technologiques et professionnelles, en lien avec les évolutions démographiques et le développement économique et social. Malgré une amélioration par rapport à la situation de 1996, certains indicateurs économiques reflètent plus que jamais les difficultés structurelles rencontrées sur le territoire auxquelles s ajoute une conjoncture défavorable à l emploi et à l économie que le SPF a pour ambition d aider à surmonter 1. Les indicateurs en terme de réussite scolaire et d élévation des qualifications laissent entrevoir également des pistes d améliorations pour les partenaires du SPF, notamment en ce qui concerne l élévation du niveau de qualification des haut-normands. Deux indicateurs sont au cœur des réflexions du SPF et s ils permettent de mesurer le chemin parcouru, ils fixent également les ambitions pour l avenir du SPF en termes d élévation des qualifications: - le taux d accès au baccalauréat (toutes séries confondues) s élevait à 59,60 % en 2003, 63,80 % en 2007 et 64,3 % en 2008 contre 62,50 %, 64 % et 63,6 % au niveau national 2 - le taux d accès en enseignement supérieur de 68,4 % en Haute-Normandie contre 73,8 % au niveau national en 2008 ². Le SPF entend développer une politique de formation permettant la mise en synergie des politiques de l Etat et des collectivités Le SPF n empiète nullement sur l exercice des compétences propres à chaque partenaire. En ce qui concerne les compétences conservées par l Etat, ce dernier demeure seul responsable concernant : - les contenus des formations - l attribution des moyens humains notamment en matière d affectation des enseignants 1 Si le taux de chômage des jeunes diminuait de manière constante jusqu en 2008, la part des ans à la recherche d un emploi demeure élevée en Haute-Normandie par rapport à la moyenne nationale. Ainsi, 29,10 % des ans, contre 24,10 % au niveau national, étaient demandeurs d emploi lors du recensement de Au premier trimestre 2009, ce taux n est plus que de 21,9 % en Haute-Normandie ; toutefois, l écart avec le niveau national (17,3 %1) reste important. [Source Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)] La récession qui traverse le pays devrait avoir des effets sur l emploi jusqu à la fin 2010 voire début 2011, touchant en priorité l industrie, (automobile en particulier) et l intérim, secteurs importants de l économie régionale.[source : note de conjoncture septembre 2009 CREFOR] 2 Source Projet Académique PAP 2007, et actualisation 2008 par le SPRESER (mélusine) 8
9 - le maillage territorial des formations par le biais des ouvertures et fermetures de classes - les choix de réforme du gouvernement. En ce qui concerne les collectivités partenaires, la définition des axes d intervention et des choix d investissement appartient à chaque exécutif. Le SPF se veut projet politique commun aux collectivités locales et services de l Etat en région. Il représente un socle partagé de constats et d objectifs d évolution qui assure la mise en synergie des forces de chacun. Le SPF concourt à l aménagement équilibré du territoire éducatif régional et à l optimisation des investissements Les collectivités souhaitent que leurs efforts d investissement en matière de formation se traduisent en résultats tangibles concernant la réussite des jeunes dans leur scolarité mais également dans leur parcours professionnel tout au long de la vie. Le SPF se donne pour ambition, au travers d une commission «démographie scolaire» regroupant les autorités académiques et les collectivités territoriales, d analyser les évolutions attendues du public à scolariser, afin d améliorer l anticipation des besoins en formation. Cette action de pilotage de la carte des formations, en appui des analyses développées au sein du PRDF, servira à optimiser le déploiement des infrastructures, des équipements et des personnels techniques des EPLE. Le SPF : un outil dédié aux élèves et à leur réussite L élève est le bénéficiaire ultime de l école : il s y forme à devenir le citoyen éclairé qui pourra agir dans notre société et la ressource humaine qui concourra à la richesse du pays. Tout investissement public, qu il vienne des collectivités ou de l Etat, est, «in fine», au service de cet acteur central. Dans le cadre des travaux d élaboration du SPF, une première étape a consisté à clarifier la capacité d intervention de chaque institution impliquée dans le système éducatif régional, mise au service de l enjeu de la réussite. Ces constats établis, le partage des objectifs à poursuivre sur le territoire haut-normand a pu s opérer. Compte tenu de la situation académique, Collectivités et Etat doivent œuvrer à : permettre l accès de tous à l école et aux compétences de base limiter les sorties du système éducatif sans qualification et le décrochage scolaire favoriser la poursuite d études et l augmentation générale du niveau de qualification et de formation Le SPF vise l exemplarité de l outil de formation en région, Le SPF s attache en particulier à l exploration de trois problématiques transversales au sein de l appareil de formation, en direction des établissements et des équipes éducatives, identifiées pour leur capacité à répondre aux impératifs d évolution de notre société : le développement durable. la lutte contre les discriminations. l accès aux nouvelles technologies. 9
10 Le SPF participe d une logique de développement éducatif des élèves Il s agit en outre pour les partenaires du SPF de favoriser la prise en compte de ces thématiques dans toutes leurs politiques éducatives en direction des élèves. En lien avec les compétences des collectivités, et dans le respect des prérogatives des services de l Etat, le SPF entend favoriser le développement éducatif des élèves en valorisant des actions et des projets tournés vers le développement durable, la lutte contre les discriminations, l accès aux nouvelles technologies ou la pratique des langues étrangères. 10
11 SOMMAIRE LEXIQUE DES SIGLES 2 INTRODUCTION 4 La loi du 13 août 2004 affirme le rôle de la région dans la définition du schéma prévisionnel des formation 4 Un schéma qui s appuie sur des partenariats étroits 4 Le SPF s articule de manière complémentaire avec les autres schémas régionaux 6 Le précédent schéma a servi de point d appui à l intervention des collectivités dans le champ éducatif 7 Les enjeux du SPF Axe 1 : Conditions de réussite éducative des Haut-Normands : une approche structurante du rôle des collectivités Attributions, compétences et investissements des collectivités en faveur des établissements d enseignement secondaire de Haute-Normandie Rappel du contexte légal donnant compétence aux collectivités territoriales pour intervenir dans le domaine éducatif Depuis plus de vingt ans, la législation n a cessé de confirmer le rôle des collectivités dans le domaine de l éducation Les conséquences directes de cette réforme des compétences en Haute-Normandie : 15 De nouveaux personnels à gérer : un défi relevé par les collectivités au travers du La loi du 13 août 2004 implique des modifications substantielles des rapports entre l EPLE et les collectivités territoriales : 16 La loi du 13 août 2004 fait évoluer le rôle et les modalités de travail des personnels techniques des collèges et des lycées Les établissements d enseignement secondaire en Haute-Normandie Les investissements des collectivités traduisent leur implication dans le financement des établissements relevant de leur compétence Les dépenses d investissement La dotation de fonctionnement Impulsion d une nouvelle dynamique dans les établissements scolaires Faire de l EPLE un lieu d enseignement mais également un lieu de vie Amélioration des équipements mis à disposition des élèves au sein des établissements Le SPF entend promouvoir l adaptation des locaux pour optimiser l accueil des élèves dans le cadre de la carte des formations Une priorité : l accueil des élèves en situation de handicap au sein de l école Adaptation des locaux scolaires Accompagner l Enseignement Adapté Améliorer la communication entre la collectivité et les EPLE La croissance verte : une préoccupation transversale pour les politiques éducatives territoriales Prise en compte des préoccupations environnementales auprès des établissements : une politique volontariste Accompagnement à la sensibilisation des élèves Accompagnement des établissements 33 11
12 1.2.5 L accès aux Technologies de l Information et de la Communication appliquées à l Education (TICE) : une priorité pour les deux Départements et la Région Un parc informatique riche et une infrastructure renouvelée Favoriser l intégration des TICE dans le système d enseignement Une plate-forme d assistance informatique des lycées : e-care Politiques d accompagnement éducatif : la plus-value des collectivités Concourir à l épanouissement des élèves par des actions en faveur des pratiques sportives, culturelles ou citoyennes Promouvoir l ouverture internationale Miser sur l apprentissage des langues Faciliter la mobilité internationale Mener une politique forte en faveur de l orientation Améliorer la connaissance du monde professionnel Favoriser la réflexion des acteurs de l orientation (Fiche action PRDF) Valoriser et faire connaître les filières de formation Favoriser l égalité filles/garçons dans l orientation Faciliter l insertion professionnelle future des jeunes et la poursuite d études Favoriser les contacts avec le monde économique Favoriser le partenariat avec les établissements d enseignement supérieur Lutter contre l échec et le décrochage scolaires avec davantage de lisibilité Alléger la charge financière des familles 46 AXE 2 : La carte régionale des formations : pilotage et accompagnement Identifier les caractéristiques régionales La démographie de la Haute-Normandie implique une politique forte en direction des jeunes : Des résultats aux examens qui évoluent positivement mais qui restent globalement inférieurs à la moyenne nationale Un niveau de qualification de la population plus faible que la moyenne nationale mais qui progresse Une économie régionale à consolider et diversifier Observer la démographie scolaire : une évolution d effectifs en voie de stabilisation sur les 6 prochaines années Bilan démographique actuel Répartition des effectifs Evolution démographique depuis Effectifs Education Nationale (public) Effectifs enseignement privé sous contrat avec l Education Nationale Effectifs enseignement agricole (Public et Privé) Effectifs enseignement maritime Prospectives démographiques à prendre en compte (Source SPRESER) Etablissements publics de l Education Nationale Enseignement privé sous contrat avec l Education Nationale Enseignement maritime Optimiser l investissement des collectivités et leur accompagnement des établissements Etre au plus proche des besoins du territoire dans les services décentralisés Développer les échanges participatifs avec les établissements visant la qualité et l optimisation du service public Disposer d une gestion patrimoniale rationalisée Développer la mutualisation des équipements entre établissements 63 12
13 2.4. Le pilotage de la carte des formations Une offre pilotée par l analyse des flux d élèves Une commission «démographie scolaire» à mettre en œuvre pour affiner la connaissance des acteurs Une carte scolaire à disposition des acteurs pour agir sur les équilibres de territoire _ Un pilotage qui intègre les réformes impulsées par l Etat La rénovation de la voie professionnelle ; une réforme effective réforme du lycée général et technologique : une réforme à venir Un pilotage qui traduit les ambitions socio-économiques du territoire Valoriser les filières générales et technologiques Valoriser la poursuite d études supérieures Elever les niveaux de qualification dans la voie professionnelle Une offre de formation pilotée en cohérence avec l activité économique du territoire Le PRDF : un pilotage à l écoute de besoins du territoire Les grands projets d infrastructure : une opportunité de développement économique à saisir 76 CONCLUSION 78 1 ) Le SPF est un document vivant qui s inscrit dans une dynamique d ensemble 78 2 ) Le SPF constitue un document charnière 78 3 ) Le SPF s inscrit dans une démarche collaborative 79 4 ) L apport de la commission «démographie scolaire» 80 ANNEXES 81 Démarche 82 Indicateurs du SRADT Axe 1 : la formation et la connaissance, ou l homme au cœur du développement 84 Bilan des opérations PPI en matiere de lycées 87 Cartographie des lycées Haut-Normands 91 Role des instances du SPF et du PRDF 94 13
14 Axe 1 : Conditions de réussite éducative des Haut-Normands : une approche structurante du rôle des collectivités 1.1 Attributions, compétences et investissements des collectivités en faveur des établissements d enseignement secondaire de Haute- Normandie Rappel du co ntexte légal donnant compétence aux collectivités territoriales pour intervenir dans le domaine éducatif Depuis plus d e vingt ans, la législation n a cessé de confirmer le rôle des collectivités dans le domaine de l éducation. Les lois de décentralisation de 1983 et 1985 posent les premières bases d un exercice partagé entre trois acteurs. L acte II des lois de décentralisation ou loi du 13 août 2004 est venue renforcer les prérogatives des collectivités : 1- L Etat est responsable du service public de l enseignement à tous les degrés. il détermine les voies de formation, la fixation des programmes, l organisation et le contenu des enseignements il définit et délivre les diplômes il recrute et gère les personnels de direction, les enseignants, les personnels d éducation et les personnels techniques et de santé 2- La collectivité territoriale est responsable des bâtiments des lycées publics pour les Régions, des collèges pour les Départements, et alloue les subventions de fonctionnement. elle construit, restructure et rénove, entretient les bâtiments elle équipe les lycées ou les collèges elle octroie des crédits de fonctionnement depuis la loi du 13 août 2004, elle assure, la gestion des services d accueil, de restauration, d hébergement, à l exception des missions d encadrement et de surveillance des élèves en corollaire, elle est devenue responsable de la gestion des personnels mettant en œuvre les services liés au cadre de vie des établissements (entretien général et technique, accueil, restauration et hébergement) de même, elle devient propriétaire pleine et entière des établissements de sa compétence les Départements sont en outre responsables de l organisation des transports scolaires qu ils relèvent du collège ou du lycée Le dispositif de planification scolaire procède de l exercice conjoint des compétences que se partagent l Etat et les collectivités territoriales. Il ne serait, en effet, pas envisageable qu une formation puisse être ouverte dans un établissement si les moyens humains nécessaires à son fonctionnement ne sont pas dégagés par l Etat, si cet enseignement ne trouve pas de locaux équipés par la collectivité ou encore si aucun transport public existant ne permet aux élèves de s y rendre. 14
15 3- L Etablissement Public Local d Enseignement (EPLE), qu il s agisse d un lycée ou d un collège, est chargé, en tant que service de l Etat, d assurer le service public de l enseignement. A ce titre, il bénéficie d une autonomie juridique et financière. Le conseil d administration prend des délibérations relatives au fonctionnement de l établissement. Le chef d établissement élabore son projet d établissement, sa structure pédagogique, son budget (notamment à partir des dotations données par les autorités de tutelles) qu il soumet à l approbation de son Conseil d administration il doit assurer l entretien courant des locaux en s appuyant sur les personnels mis à disposition par la collectivité il gère le fonctionnement de l établissement Les conséquences directes de cette réforme des compétences en Haute-Normandie : D un point de vue purement comptable, l acte II de la décentralisation s est traduite en terme de transferts de personnel par la reprise de agents techniciens ouvriers et de services transférés à la Région, de 920 agents techniciens ouvriers et de services transférés au Département de Seine-Maritime et 475 au Département de l Eure. Cette situation nouvelle a été à l origine de la création de nouvelles formes d organisation du travail à l intérieur des collectivités, favorisant l émergence d équipes mobiles, et entre collectivités, via l initiative du 276. De nouveaux personnels à gérer : un défi relevé par les collectivités au travers du 276 Les responsabilités de recrutement et de gestion des personnels techniques incombant également à la Région et aux deux Départements, une solution originale a été trouvée en Haute-Normandie, obtenant le Grand prix du management public par le groupe Le Moniteur en mars 2007, à l occasion du Salon de l emploi public à Paris. Ainsi, dans le cadre du dispositif 276, il a été décidé d organiser une gestion commune de cette responsabilité. la Région pilote la formation continue des personnels techniques le Département de Seine-Maritime développe l outil informatique de signalement d absence, de gestion des remplacements et de bourse à l emploi et à la mobilité 276 le Département de l Eure définit le socle commun de prestations d action sociale à leur destination. De fait, une plate-forme de recrutement a été créée, à partir d un vivier unique de remplacement, pour organiser les recrutements et/ou les remplacements d agents en arrêt maladie, que les postes soient ouverts en collège ou en lycée, dans les plus brefs délais. Chaque collectivité a défini ses propres modalités d affectation dans les EPLE. Ainsi, la Région a mis en place un plan triennal permettant d aboutir à une clé de répartition équitable et transparente entre EPLE. Le plan triennal intègre la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) en ce sens que la dotation en personnels, calculée pour chaque lycée, est définie par domaine de compétence, par grade et par fonction. Par ailleurs, la Région, le Département de Seine-Maritime et le Département de l Eure se sont fortement investis sur les ressources humaines mises à disposition des établissements dans le cadre du
16 Cet investissement s est traduit par l acquisition de matériels et de véhicules à disposition des agents, par une augmentation sensible des rémunérations, marquant la reconnaissance du professionnalisme de ces personnels ; par la mise en œuvre d une politique sociale d écoute et d examen des conditions de travail de ces agents ; par la définition conjointe des métiers ou fonctions indispensables et des formations ou qualifications à mettre en œuvre, prolongées dernièrement par l élaboration d itinéraires de formation, fléchant un parcours conseillé pour chaque métier. La loi du 13 août 2004 implique des modifications substantielles des rapports entre l EPLE et les collectivités territoriales : Désormais pour l exercice des compétences incombant à la collectivité de rattachement, le Président du Conseil Régional ou du Conseil Général s adresse directement au chef d établissement. Il lui fait connaître les objectifs fixés par la collectivité de rattachement et les moyens que celle-ci alloue à cet effet à l établissement. De fait, il recrute, remplace et gère la carrière des personnels techniques qu il rattache à l établissement. Le chef d établissement est chargé de mettre en œuvre les objectifs et de rendre compte de l utilisation de ces moyens auprès de sa collectivité de référence. Il encadre et organise le travail des personnels techniques placés sous son autorité. Il assure la gestion du service de demi-pension conformément aux modalités d exploitation définies par la collectivité compétente et déploie les moyens dévolus à la fonction d accueil. La loi du 13 août 2004 fait évoluer le rôle et les modalités de travail des personnels techniques des collèges et des lycées L évolution de la relation de travail entre le chef d établissement et la collectivité implique de réfléchir aux missions des personnels des collectivités agissant au sein des établissements. Ces personnels sont, comme le rappelle l article 82, «membres de la communauté éducative» et «concourent directement aux missions du service public de l'éducation nationale». 1 - Les Personnels Techniques exerçant en Collège ou en Lycée sont responsabilisés sur leur rôle éducatif Ayant la responsabilité de nouveaux personnels, les collectivités ont souhaité affiner leur connaissance des missions et typologies de métiers qui leur étaient tranférées et organiser un dispositif de formations continue. Les établissements disposent de personnels mis à disposition par la Région et les Départements dans les domaines suivants : bâtiment (maintenance, réhabilitation, rénovation ), hygiène et entretien des locaux, restauration et accueil. Enfin, les lycées et certaines Sections d Enseignement Général à Pédagogie Adaptée (SEGPA) disposent également de personnels dans deux domaines spécifiques : - Traitement du linge : ces opérations étaient effectuées au sein des établissements. La Région a décidé de mutualiser ces postes par secteur sur le territoire afin de pérenniser ces missions de services public et d optimiser ces fonctions. - Tenue des magasins : cette fonction est conditionnée à l existence d un atelier pédagogique lié à une formation professionnelle ou technologique dans l établissement. Ces personnels sont amenés à gérer les stocks des matériaux et préparer les commandes. 16
17 Au delà de la seule définition des fonctions des agents, il convient également de réfléchir au rôle d accompagnement éducatif que les collectivités souhaitent voir confier à leurs agents dans le cadre de leurs attributions que sont l accueil, la restauration et l hébergement. Par leurs métiers et leur pratiques quotidiennes, les personnels techniques des collèges et des lycées participent de la communauté éducative. Ils sont pleinement concernés par les questions de citoyenneté ou d environnement dans leur champ de compétence. Ils ont ainsi de réelles capacités à : - sensibiliser les élèves aux règles de vie en communauté, contribuant ainsi à la réduction des incivilités et au sentiment de sécurité au sein des établissements, - participer à l éducation à l hygiène alimentaire Objectif : mener des actions de formation des agents techniques des EPLE autour de l accueil du handicap, de la sensibilisation au développement durable, 2 - Equipes Mobiles d Agents Territoriaux (EMAT) : Les EMAT sont issues des Equipes Mutualisées d'ouvriers Professionnels (EMOP), antérieures à 2004, la réflexion initiée par la loi du 13 août 2004 a conduit à la pérennisation de ces équipes mobiles qui réalisent des travaux de réhabilitation et de rénovation des locaux en collège et lycées.. Les EMAT sont au nombre de 13 comprenant 12 équipes du secteur bâtiment (maintenance des bâtiments, agencement intérieur et électricité sur les lycées et par convention avec le 276 sur les collèges) et 1 équipe lingerie (traitement du linge des lycées et de certains collèges). Elles se composent de 2 à 5 personnes. Pour la gestion de ces équipes, deux contrôleurs de travaux ont été recrutés par la Région au début du deuxième semestre Ces équipes rassemblent des agents disposant de compétences et de matériels spécifiques permettant de répondre aux besoins des établissements voisins en complément des missions des agents techniques affectés tout au long de l année scolaire. Elles interviennent de manière ponctuelle pour ce qui concerne les travaux et tout au long de l année pour ce qui concerne la lingerie. Les EMAT du secteur bâtiment exercent des missions sur l entretien général et technique ainsi que sur l amélioration du patrimoine immobilier et des équipements des établissements dont chaque collectivité a la charge. Les corps de métiers les plus représentés au sein des équipes sont la peinture, la maçonnerie, le cloisonnement, la plâtrerie, la plomberie et l électricité. Afin de répondre au mieux aux demandes des établissements, chaque équipe est basée dans un établissement public local d enseignement, appelé établissement support, dont le champ d intervention est défini géographiquement (tout établissement situé à moins de 45 minutes de transport). 3 - Equipes Mobiles Informatiques (EMI) : En sus des EMAT traditionnelles et depuis 2007, la Région a créé 5 Equipes Mobiles Informatiques. Celles-ci interviennent dans les lycées relevant de la zone géographique à laquelle elles sont assignées : Rouen, Evreux, Le Havre, Dieppe et Pays de Bray. 17
18 Les agents des EMI ont pour missions : de maintenir en état de bon fonctionnement les systèmes informatiques pédagogiques des EPLE de coordonner et suivre les interventions dans les lycées de déploiement de matériel, de logiciels, de maintenance et extension des réseaux de collège de conseiller et accompagner les établissements dans la définition de leurs besoins d aider et informer les agents de maintenance informatique dans les EPLE 18
19 1.1.2 Les établisse ments d enseignement secondaire en Haute-Normandie Actuellement, on dénombre 328 établissements d enseignement secondaire en Haute-Normandie. Le Département de Seine-Maritime compte 135 collèges dont 111 sont des établissements publics et 24 des établissements privés sous contrat. 19
20 Le Département de l Eure, quant à lui, en dénombre 67, dont 56 sont publics et 11 privés sous contrat. La Région compte, pour sa part, 126 lycées et établissements assimilés. Ce parc se décompose comme suit : 84 lycées publics dont 1 lycée maritime et 6 lycées agricoles 3 établissements d enseignement adapté 30 lycées privés sous contrat d association avec l Etat dont 2 agricoles (et un Centre d Enseignement Agricole Privé CEAP) 9 Maisons Familiales et Rurales d éducation et d orientation (MFREO) Les 84 lycées publics et les 3 établissements d enseignement adapté relevant de la responsabilité de la Région représentent m² de locaux (surface estimée au 10 septembre 2009). 20
Mobilisation contre le décrochage scolaire. Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014
Mobilisation contre le décrochage scolaire Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014 Mercredi 8 janvier 2014 SOMMAIRE Introduction : la Nation mobilisée contre le
Plus en détailLes dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Plus en détailSanté et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)
Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre
Plus en détailStratégie Régionale. envers les Jeunes. l Artisanat
Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes La Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes (S.R.A.J.) constitue une offre globale
Plus en détailBudget participatif des lycées. Règlement d intervention
3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue
Plus en détailDepuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.
Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce
Plus en détail10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»
10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,
Plus en détailPRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation.
cohérence ÉGALITÉ DES CHANCES/DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE Concertation Innovation Innovation www.regionreunion.com Concertation cohérence 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations
Plus en détail1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE
ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»
Plus en détailLa dévolution du patrimoine aux établissements d enseignement supérieur. Contribution à la mission de contrôle du Sénat
La dévolution du patrimoine aux établissements d enseignement supérieur Contribution à la mission de contrôle du Sénat Avril 2010 Avant-propos La présente contribution est issue des travaux effectués par
Plus en détailPOUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE
Plus en détailPlus de 43 000 recrutements et deux concours externes
Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes 2013 marque le début de la refondation de la formation initiale des enseignants > Pour remplacer les départs des enseignants en 2013, 22 100 postes
Plus en détailN O R D - P A S D E C A L A I S
NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l
Plus en détailLa LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement?
La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La nouvelle loi organique relative aux lois de finances a été promulguée en août 2001. Deux ans plus tard, et bien que la mise en œuvre de cette
Plus en détailSéminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014
Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailREFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat
Plus en détailPROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT LES NOUVEAUX BLEUS BUDGÉTAIRES ET LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES Les documents
Plus en détail2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays
Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe
Plus en détailL ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique
Plus en détailCentre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs
Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie MARDI Contact presse Ministère de la Culture et de la Communication Délégation à l information et à
Plus en détailUn Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit!
Conférence de presse du 30 novembre 2011 Session budgétaire de la Région Auvergne* Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi Unique et inédit! L Auvergne : 1 ère Région de France à lancer une
Plus en détailCONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,
Plus en détailProgramme "Collège Numérique Rural"
JEUNESSE DOSSIER DE PRESSE Programme "Collège Numérique Rural" Stéphanie RENAUX Attachée de presse 04 71 46 22 78 srenaux@cg15.fr Sommaire CyberCantal Education : une implication historique du Département
Plus en détailComité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée
Strasbourg, le 14 novembre 2014. Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, a ouvert
Plus en détailLEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER
LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire
Plus en détailJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05
8 Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé. Art. 2. La dénomination de la «direction de wilaya de l'industrie,
Plus en détailGuide d'auto-évaluation des établissements d'enseignement supérieur
Guide d'auto-évaluation des établissements d'enseignement supérieur avril 2008 Les références européennes pour l auto-évaluation 1 Le processus de Bologne qui vise à créer un espace européen d enseignement
Plus en détailRenforcer la mobilisation du droit commun
Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,
Plus en détailPACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE
PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Préambule PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l enfant et du jeune. Elle est plus large
Plus en détailPROJET DE BUDGET 2013
PROJET DE BUDGET 2013 Réforme du cadre budgétaire et comptable Livret à l attention des membres du conseil d administration Ce livret a pour objectif de vous présenter la réforme du cadre budgétaire et
Plus en détailORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012
Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats
Plus en détail...... en quelques mots 1
... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant
Plus en détailPourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques?
Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques? Rencontre professionnelle 4 Ont participé à cet atelier : David ALCAUD,
Plus en détailLe Conseil Régional de Lorraine
Le Conseil Régional AUX PETITS SOINS Lycéens Apprentis Étudiants Toutes les aides prescrites pour la Rentrée 2013! édito Le Conseil Régional aux petits soins... Une Lorraine qui soigne sa jeunesse Lycéens,
Plus en détailUn nouvel État territorial
La réforme de l administration territoriale de l État 1 / 7 Un nouvel État territorial L organisation territoriale de l État en France est caractérisée par : une architecture historique calée sur les départements
Plus en détailParticipation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Plus en détailÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER
ÉDUCATION Côtes d Armor Collèges publics DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER Charte de la restauration collective Préambule Dans le cadre de l article 82 de la loi du 13 août 2004, le Département
Plus en détailREGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin
REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence
Plus en détailPROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET
PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES
Plus en détailNOTE DE SERVICE DGER/SDPOFE/N2013-2111 Date: 20 août 2013
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction Générale de l'enseignement et de la Recherche Service de l enseignement technique Sous-direction des politiques de formation et
Plus en détailAprès le collège. Terminale. Terminale générale. Terminale professionnelle. technologique. 2 ème année de. 1 ère générale.
Le Baccalauréat Professionnel Gestion-Administration au Lycée Professionnel Camille Claudel à Caen Enseignement supérieur Insertion professionnelle Terminale générale 1 ère générale Baccalauréat général
Plus en détailPlan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture
Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret
Plus en détailCharte Les projets pédagogiques / éducatifs au LEAP
Lycée d Enseignement Agricole Privé de St Maximin Chemin du Prugnon 83470 SAINT MAXIMIN Tel : 04 94 86 52 93 Fax : 04 94 59 78 91 E Mail : st-maximin@cneap.scolanet.org Fait à St Maximin, le 2 janvier
Plus en détailLe nouveau cadre budgétaire
Le nouveau cadre budgétaire Le cadre budgétaire actuel des établissements publics locaux d enseignement remonte aux lois de décentralisation de 1983 et à la création des EPLE en 1985 ; il est décrit dans
Plus en détailAPPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE
MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE I. Public cible de l appel à projets Un appel à projets est
Plus en détailContacts dans l établissement
Contacts dans l établissement Équipe de direction du Lycée : - Proviseur : Monsieur CHAPUT, - Proviseure adjointe : Madame BOUCHARD, - Gestionnaire : Monsieur VALADIER, - Conseillers Principaux d'education
Plus en détailLes diplômes. Session 2012
note d information 13.05 AVRIL À la session 2012, 557 600 diplômes de l enseignement des niveaux IV et V ont été délivrés en France, dont 90 % par le ministère de l éducation nationale. 40 % de ces diplômes
Plus en détailPOUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017
LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du
Plus en détailPréparation de la rentrée 2012 Conférence de presse mardi 17 janvier 2012-11h00 - Club de la presse - 9 rue Martenot à Rennes
1/11 Dossier de presse Préparation de la rentrée 2012 Conférence de presse mardi 17 janvier 2012-11h00 - Club de la presse - 9 rue Martenot à Rennes sommaire fiche 1 fiche 2 L accueil des élèves et les
Plus en détailProgramme Opérationnel Européen Fonds social européen 2014-2020 FICHE ACTION
I. OBJECTIFS ET RÉSULTATS 1. Descriptif de l'objectif de l'action Par des stratégies diversifiées, le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS), les modules d'accueil en lycée (MODAL), les modules
Plus en détailrepères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis
repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis Version 2 : 20 juillet 2012 L expérimentation conduite par l Agence nationale de lutte contre l illettrisme
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détailC H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S
C H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S P r é a m b u l e Proximité Singularité de la personne Universalité du service De nombreux territoires ruraux et urbains se situent en
Plus en détailLa fonction publique en France
MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents
Plus en détailEVALUATION FINALE SEN/024. Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle
EVALUATION FINALE SEN/024 Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détailL intergénérationnel, un enjeu pour tous
www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération
Plus en détailFondation d Auteuil Etablissements Saint-Roch
St-Rochok.qxp 07/11/2007 10:39 Page 1 Midi-Pyrénées Fondation d Auteuil Etablissements Saint-Roch Durfort-Lacapelette (82) St-Rochok.qxp 07/11/2007 10:39 Page 2 La Fondation d Auteuil Œuvre d Eglise, fondation
Plus en détailObjet : Renforcement de l'accès à l'apprentissage dans les métiers de l'industrie, partenariat avec l'ecole de Production de l'icam
REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122337 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Imputation Autorisation
Plus en détailCompétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe
Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe Un cadre d action commun des partenaires sociaux européens du secteur de l électricité I. Introduction
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC
METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente
Plus en détailCDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014
CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai
Plus en détail«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience
«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience UNIVERSITE PARIS 8 ENTREPRISE FNAIM Monter les salariés
Plus en détailRéférentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010
Référentiel métier de Directeur(trice) des soins Ce référentiel intègre à la fois le métier Directeur(trice) des soins en établissement et celui de Directeur(trice) des soins en institut de formation paramédicale.
Plus en détailDélibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012
Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif
Plus en détailIntroduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT
Introduction Frédéric PETITBON Directeur général délégué, IDRH Les collectivités doivent à la fois respecter des engagements vis-à-vis des citoyens, poursuivre des démarches managériales et tenir compte
Plus en détailAVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014
AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 Orientations Budgétaires 2015 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 AVIS SUR LE RAPPORT GÉNÉRAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL Président : Patrick TASSIN Séance
Plus en détailCompte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris
Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires
Plus en détailSAINT JULIEN EN GENEVOIS
SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).
Plus en détailAPFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de
Mars 2012 cahier d acteurs Association de Promotion et de Fédération des Pays APFP APFP Pays / Territoires de projet Contribution de l Association de Promotion et de Fédération des Pays dans le cadre des
Plus en détailCahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique
Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique Actualisation et mise en œuvre d une Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement
Plus en détailLa loi sur la mobilité des fonctionnaires
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT La loi sur la mobilité des fonctionnaires De nouveaux outils au service d une vraie carrière collection Ressources
Plus en détailUne école adaptée à tous ses élèves
PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS
Plus en détailMINISTERE DES SPORTS. La ministre des sports
MINISTERE DES SPORTS Direction des sports Sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau Bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux Personne chargée du dossier
Plus en détailProfil du programme. 2 Synapse Center version : 2.0
SYNAPSE CENTER CHALLENGE Un programme de création d emplois pour les jeunes Synapse Center/IYF Profil du programme Titre du programme : Challenge Composantes : 1. Renforcement de l employabilité des jeunes
Plus en détailProjet Pédagogique. - Favoriser la curiosité intellectuelle par le partage des connaissances, des cultures et des échanges.
Projet Pédagogique La scolarité vise à aborder les apprentissages en prenant en compte les compétences de chacun afin de permettre l épanouissement de tous. La communauté éducative propose donc un enseignement
Plus en détailOrganiser une permanence d accès aux soins de santé PASS
Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout
Plus en détailLes temps forts de l année 2000. Les grandes masses budgétaires 1995-2000. Les résultats de la politique financière. La dette régionale et le bilan
S O M M A I R E Les temps forts de l année 2000 Les grandes masses budgétaires 1995-2000 L équilibre financier 2000 et les dépenses par secteurs d intervention Les résultats de la politique financière
Plus en détailcontre la pauvreté et pour l inclusion sociale
PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel
Plus en détailRÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014
RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION INC - 27 janvier 2014 DIAGNOSTIC DU RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION SOMMAIRE La formation et le RIF : constats Les engagements de la COG Ucanss 2013-2016 La création
Plus en détailLes titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles
Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles La Certification Professionnelle regroupe les diplômes à finalités professionnelles délivrés par l Etat, les titres élaborés
Plus en détailCENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de
Plus en détailProgramme régional de Conversion rétrospective
Programme régional de Conversion rétrospective L exemple du Pôle associé régional de Haute-Normandie Par Jeanne-Marie Rendu, Conseillère livre et lecture à la Drac Haute-Normandie et Séverine Garnier,
Plus en détailStratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services
1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de
Plus en détailApprendre et se former
Apprendre et se former Panoramique.com Chiffres clés La région compte 95 000 lycéens, 13 000 apprentis, 40 000 étudiants et occupe le 24e rang européen (sur 254) pour le nombre de moins de 20 ans. Un des
Plus en détailACCORD-CADRE ENTRE LE MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE L'ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE
ACCORD-CADRE ENTRE LE MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET L'ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE désignée ci-après par le sigle AOCDTF Le ministère de l'éducation nationale,
Plus en détailL IDEX DE TOULOUSE EN BREF
L IDEX DE TOULOUSE EN BREF Pourquoi des Initiatives D EXcellence (IDEX)? Depuis 18 mois, les universités, les grandes écoles et les organismes de recherche ont travaillé ensemble pour répondre à l appel
Plus en détailCONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA
Plus en détailAxes de travail et plan d action 2015
19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...
Plus en détail1 Travailler dans le secteur social
1 Travailler dans le secteur social Proposer des formations aux métiers de la solidarité. Accéder à un emploi dans un secteur porteur. Parmi les acteurs : AskOria, les métiers des solidarités Cet organisme
Plus en détailCONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines
CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines 1/ Les constats les plus marquants sont : - l absentéisme de courte durée qui continue d évoluer fortement et qui met sous
Plus en détailRapport d évaluation de la licence professionnelle
Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Maîtrise de l'énergie et environnement de l Université Paris Ouest Nanterre La Défense Vague D 2014-2018 Campagne
Plus en détailL action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse
L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse Institut de la jeunesse Madrid Les débuts de toute chose sont toujours petits. Cicéron La
Plus en détailMinistère des sports. Le ministre des sports
Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE
Plus en détailWWW.UNIV-LYON3.FR RÉPERTOIRE
Répertoire des stages Scuio 2014 16/01/14 10:56 Page 1 WWW.UNIV-LYON3.FR RÉPERTOIRE DES STAGES 2013 2014 3 4 5 6 7 ÉDITO L UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 LE BUREAU D AIDE À L INSERTION PROFESSIONNELLE VOUS
Plus en détailDES TABLETTES TACTILES DANS LES LYCÉES
LA RÉUNION, TERRE D AVENIR PLAN ORDINATEUR PORTABLE POP DES TABLETTES TACTILES DANS LES LYCÉES DOSSIER DE PRESSE 05 MAI 2014 POINT D ÉTAPE AU LYCÉE DE BRAS FUSIL 1 Sommaire LE DISPOSITIF D ÉGALITÉ DES
Plus en détail