Comment faciliter l investissement des collectivités, des acteurs locaux ou des citoyens dans les projets d électricité verte? Jeudi 26 février 2009

Transcription

1 Comment faciliter l investissement des collectivités, des acteurs locaux ou des citoyens dans les projets d électricité verte? Jeudi 26 février 2009 Le point de vue d un développeur Gautier Pépin : Chef de projets - Direction du Développement Photovoltaïque

2 Présentation de La Compagnie du Vent

3 Un producteur d électricité de A à Z Développement Exploitation Centrales de production d énergies renouvelables Financement Construction

4 Actionnariat 56.8 % 43.2 % Jean-Michel GERMA (Président) Siège social : Montpellier (100 salariés) Agence à Casablanca (4 salariés)

5 Références de La Compagnie du Vent Parcs éoliens en activité 112 MW en France (12 parcs éoliens) 60 MW au Maroc (2 parcs éoliens) Parcs éoliens en construction 230 MW dans 7 régions (15 parcs) Parcs éoliens off-shore 2 projets éoliens en mer en développement Centrales photovoltaïques Installations intégrées au bâti 50 MWc, 50 projets en développement Centrales au sol 250 MWc, 20 projets en développement Production de biocarburant Projet d usine de biodiesel sur le Port autonome de Marseille

6 Retour d expériences

7 Entreprise Publique Locale : Création d une SEM Appel à projets éoliens : sites de la forêt de Thivolet et Bois de Montrigaud La Compagnie du Vent retenue suite à une proposition de SEM et épargne locale. Création de La Compagnie éolienne du Pays de Roman : développement, construction et exploitation de parcs éoliens Bois de Montrigaud 12 éoliennes Investissement : 35M Forêt de Thivolet 18 éoliennes Investissement : 50M Type de machines : Repower MM92 Tour 90m Diamètre 92m

8 Entreprise Publique Locale : Création d une SEM Création de la SEM le 21 juin 2007 Dépôt de permis de construire par la SEM début juillet 2007 La Compagnie du Vent assurera la construction et l exploitation du parc

9 Entreprise Publique Locale : Création d une SEM Intérêts - retombées Bénéfices liés à la revente de l électricité pour la collectivité (retour sur investissement : 8-12 ans) Acceptation locale accrue (et forte implication des élus) Démarche bien perçue par les administrations Taxe professionnelle, taxe foncière, loyers Difficultés Montage juridico-économique complexe Statuts + pacte d actionnaire (+ d un an de travail)

10 Epargne Locale : Création d une SAS La Compagnie du Vent travaille sur différents projets visant la promotion de l épargne locale dans des projets de production d énergies renouvelables (éoliens et photovoltaïques). La solution proposée par La compagnie du Vent est la création d une Société par Action Simplifiée (SAS). La SAS est propriétaire du parc. La Compagnie du Vent est l actionnaire majoritaire de cette SAS. Les contrats avec EDF, le permis de construire etc sont soit conclus directement au nom de la SAS, soit transférés ou cédés par La Compagnie du Vent à la SAS. La grande souplesse de cette forme sociale permet de concevoir une société ajustée à l épargne locale. La priorité pour l investissement se fait en fonction de la distance par rapport au parc. La Compagnie du Vent favorise la création de sociétés formées avec des riverains habitant dans un rayon de quelques kilomètres autour du parc.

11 Epargne Locale : SAS à capital variable Intérêts - retombées Distribution des dividendes aux actionnaires Meilleure acceptation locale (et forte implication de la population) Démarche bien perçue par les administrations Taxe professionnelle, taxe foncière Difficultés Montage juridico-économique complexe (Statuts + pacte d actionnaire) SAS limitée à 100 actionnaires

12 Autorisation d Occupation Temporaire La Compagnie du Vent répond en tant que tiers-investisseur / tiers-exploitant sur divers projets photovoltaïques intégrés à des bâtiments publics. Ces projets sont mis en place par les organismes publics via des Appels à Projets / Appels d Offres Publics / Procédure de Publicité. L Autorisation d Occupation Temporaire du domaine public est concédée en contrepartie du versement d une redevance d occupation domaniale. Les projets peuvent prévoir la prise en charge et la réalisation d équipements par la société retenue. L Autorisation d Occupation Temporaire est limitée à la durée d amortissement du bien, elle est comprise entre 20 et 30 ans.

13 Autorisation d Occupation Temporaire Aéroport Nice Côte d Azur : AOT avec droits réels pour la construction et l exploitation d une centrale photovoltaïque Pergolas du Parking P5 Appel à projet : Mars Juillet 2008 Puissance : ~800 kwc Hall Polyvalent Parc des expositions de Montpellier : Convention d occupation domaniale relative à l exploitation et l entretien de l installation photovoltaïque du nouveau hall polyvalent situé dans l enceinte du Parc Régional des Expositions de Montpellier. Appel d Offres Public à la Concurrence : Février 2009 Puissance : ~500 kwc

14 Autorisation d Occupation Temporaire Intérêts - retombées Facilite l émergence de projets sur le patrimoine d une collectivité publique. La personne public peut promouvoir des projets ambitieux et fortement capitalistiques, risques limités et définis suivant le type de montage mis en pace (tiers-investisseur/ tiers-exploitant). Bénéfices liés à la redevance domaniale. La personne publique n est pas soumise au formalisme des marchés publics, plus de souplesse dans la procédure. Taxe professionnelle, taxe foncière Difficultés Délai de mise en place des projets

15 Conclusion

16 Position de La Compagnie du Vent La Compagnie du Vent est favorable à la mise en place d un investissement public local et citoyen dans des projets de centrales de production d énergies renouvelables. Intérêts de ces types de montage : - favorisent l acceptation des projets, - permettent de réduire les délais d instruction des projets, - augmentent les chances de succès. La Compagnie du Vent possède l expérience et les outils juridiques nécessaires à la réalisation de divers montages. Elle mène une réflexion continu dans ce sens. La Compagnie du Vent est prête à étudier différents types de projet d électricité verte développés en partenariat avec les collectivités ou les citoyens locaux.