OFFICE NATIONAL DES FORÊTS DIRECTION TERRITORIALE ALSACE ADJUDICATION PUBLIQUE DU DROIT DE CHASSE EN FORÊT DOMANIALE

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1 OFFICE NATIONAL DES FORÊTS DIRECTION TERRITORIALE ALSACE ADJUDICATION PUBLIQUE DU DROIT DE CHASSE EN FORÊT DOMANIALE Le 24 FEVRIER 2016 à 9 HEURES A l Espace Culturel et Sportif de Bischoffsheim Rue du Stade BISCHOFFSHEIM En application des articles R ; R ; R et R du code forestier et à la diligence de Monsieur le Directeur territorial de l'office national des forêts pour la région Alsace, il sera procédé aux lieu et date ci-dessus, sous la présidence de Monsieur le Préfet du Bas-Rhin ou de son délégué, en présence de Madame l'agent comptable secondaire chargée du recouvrement du loyer ou de son délégué, à l'adjudication du droit de chasse dans les forêts et terrains domaniaux de l'etat situés dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Tout amateur est censé avoir pris connaissance: - du règlement des adjudications, - du cahier des clauses générales, - des fiches de lot, - des contrats cynégétiques et sylvicoles associés à chaque lot. Ces documents sont disponibles à compter du 15 décembre 2015, sur le site internet de l'onf ( et à la disposition des personnes intéressées dans les locaux de l'office national des forêts à l adresse mentionnée ci-après: - Office National des Forêts service Chasse 85, rue du 3 Décembre RIBEAUVILLE (contact : Frédérique Biehlmann tél : frederique.biehlmann@onf.fr) Dispositions communes à tous les articles : Dans les forêts et terrains domaniaux dont la gestion est confiée à l Office national des forêts en application de l article L du code forestier, le droit de chasse est exploité par l ONF en application des articles D et R à R du même code et de l article R du code général de la propriété des personnes publiques. L exploitation de ce droit de chasse vise à assurer, en partenariat avec les chasseurs, l équilibre sylvo-cynégétique, tel que prévu aux articles L du code forestier et L du code de l environnement, permettant la régénération des peuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire. La mise en adjudication du droit de chasse est soumise aux dispositions du règlement des adjudications adopté le 25 septembre 2014 par le Conseil d administration de l ONF. En cas de litige, toute contestation dirigée contre l adjudication du lot doit être portée devant le Tribunal administratif territorialement compétent. Adjudication des chasses domaniales Bischoffsheim le 24 février 2016 Page 1 sur 4

2 La location du droit de chasse est soumise aux dispositions du cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale (CCG) adopté le 25 septembre 2014 par le Conseil d administration de l ONF et au contrat cynégétique et sylvicole associé à chaque bail de chasse. RENSEIGNEMENTS PRATIQUES 1.1 MODE D'ADJUDICATION L'adjudication est effectuée aux enchères verbales montantes sur la base du loyer annuel / prix principal. 1.2 NATURE ET NOMBRE DE LOTS L'adjudication comporte: Chasse à courre : néant Chasse à tir : 49 lots liste des lots en fin de document 1.3 DOSSIER DE CANDIDATURE Se reporter aux articles 3 et 4 du règlement des adjudications. Le dossier de candidature devra être présenté sur les imprimés prévus à cet effet pour cette séance d'adjudication et téléchargeable sur le site internet de l'onf. Le dossier complet de candidature devra être parvenu à l'adresse suivante (remis contre récépissé ou lettre recommandée avec avis de réception): Office national des forêts service chasse 85, rue du 3 décembre RIBEAUVILLE ou adresse mail : frederique.biehlmann@onf.fr avant le 15 janvier 2016, délai de rigueur. L'Office national des forêts n'a aucune obligation de provoquer le dépôt ou la correction des pièces manquantes, incomplètes ou insuffisantes. 1.4 ADMISSION DES AMATEURS La liste des candidats admis à participer à l'adjudication pour l'ensemble des articles du catalogue est arrêtée par le Directeur territorial ou son représentant. Les amateurs dont la candidature serait refusée en sont avisés par lettre recommandée avec avis de réception au moins 15 jours avant la date de l'adjudication. Ils peuvent présenter une réclamation au plus tard 10 jours avant la séance d'adjudication à l'adresse mentionnée ci-dessus. 1.5 ENCHÈRES VERBALES Se reporter à l'article 7 du règlement des adjudications ou au tableau ci-après: MISE Á PRIX MONTANT MINIMUM DES ENCHÈRES Inférieure ou égale à Entre 151 et Entre 801 et Entre et Egale ou supérieure à SOUMISSIONS CACHETÉES (sans objet) Adjudication des chasses domaniales Bischoffsheim le 24 février 2016 Page 2 sur 4

3 1.6 CAUTION Se reporter à l'article 10 du cahier des clauses générales. L'adjudicataire est tenu de fournir dans les 20 jours suivant la séance d'adjudication une caution pour chaque lot lorsque le montant annuel principal initial à la souscription du bail, ou le montant cumulé des loyers annuels principaux initiaux conclus lors de différentes adjudications ou de location de gré à gré est supérieur à Cette caution doit émaner d'un établissement compris dans la liste des organismes habilités à offrir leur garantie en France auprès des comptables publics. Peut se substituer à cette caution bancaire, un dépôt de garantie correspondant à 50 % du loyer annuel initial ou du montant des loyers annuels initiaux cumulés, ne produisant pas d'intérêt. Il est déposé auprès de l'agent comptable secondaire de l'onf. est: 1.7 COMPTABLE Le comptable chargé du recouvrement des loyers et pouvant réceptionner les dépôts de garantie Madame l'agent comptable secondaire de l'office national des forêts Cité administrative 14 rue du Maréchal Juin STRASBOURG Cedex 1.8 SERVICES CONCERNÉS PAR L'ADJUDICATION - Préfecture du département du Bas-Rhin - Préfecture du département du Haut-Rhin - Agence comptable secondaire de l'office national des forêts (adresse ci-dessus) - Office national des forêts Direction territoriale cité administrative 14, rue du Maréchal Juin Strasbourg Cedex Agence Nord-Alsace 1, rue Person BP SAVERNE Cedex Agence de Schirmeck 2, rue de la Forêt BP SCHIRMECK Cedex Agence de Colmar 22, rue de Herrlisheim COLMAR Agence de Mulhouse Parc des Collines 15, avenue de Strasbourg DIDENHEIM - Agents responsables des lots de chasse : se reporter à l'article. Fait à Strasbourg, le 14 décembre 2015 Jean-Pierre RENAUD Directeur Territorial Adjudication des chasses domaniales Bischoffsheim le 24 février 2016 Page 3 sur 4

4 N Article Code DDT du lot Location de la chasse domaniale en Alsace - période Adjudication du 24 février 2016 à Bischoffsheim Liste des lots forêt domaniale N du lot Surface - Ha Espèces grand gibier présentes Agence ONF 1 222D80 Ingwiller 1 884,06 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 2 371D80 La Petite Pierre Nord 2 501,66 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 3 371D80 La Petite Pierre Nord 3 347,16 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 4 371D80 La Petite Pierre Nord 4 310,27 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 5 371D81 La Petite Pierre Nord 9 279,31 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 6 371D81 La Petite Pierre Nord ,06 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 7 371D81 La Petite Pierre Nord ,30 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 8 434D80 Sarre-Union 4 281,61 Chevreuil-Sanglier Nord Alsace 9 434D80 Sarre-Union 5 77,67 Chevreuil-Sanglier Nord Alsace D80 Sarre-Union 7 96,09 Chevreuil-Sanglier Nord Alsace D80 Haguenau 4 882,23 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace D80 Haguenau 5 565,01 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace D80 Haguenau 6 880,50 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace D80 Haguenau 7 579,50 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace D80 Haguenau 9 563,30 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace D80 Haguenau ,84 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace D80 Haguenau ,69 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace D80 Haguenau 12A 606,27 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace D80 Haguenau 14B 663,01 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace D80 Haguenau ,19 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace D80 Niederbronn 1 266,18 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace D80 Niederbronn 2 682,43 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace D80 Niederbronn 3 673,28 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace D80 Niederbronn 4 408,02 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace D80 Sickingen 1 334,61 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace D80 Steinbach 2 470,36 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace D80 Steinbach 3 400,83 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace D80 Pfaffenbronn 1 311,27 Chevreuil-Sanglier Nord Alsace D80 Krittwald 2 117,10 Chevreuil-Sanglier Nord Alsace D80 Offendorf 1 147,43 Chevreuil-Sanglier Nord Alsace D80 Donon 2 792,44 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck D80 Donon 3 530,05 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck D80 Donon 6 785,19 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck D80 Donon 8 317,21 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck D80 Donon 9 168,36 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck D81 Hohwald Zundelkopf 1 174,82 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck D83 Hohwald Zundelkopf 2 326,02 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck D80 St Nabor 1 172,12 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck D80 Andlau Lilsbach 1 204,48 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck D81 Andlau Lilsbach 2 164,97 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck D80 Honcourt 1 174,45 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck D80 Saverne 1 811,45 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck D81 Engenthal 1 851,73 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck D81 Engenthal 2 289,70 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck D80 Daubensand 1 226,80 Chevreuil-Sanglier Colmar D4 Guebwiller 4 495,32 Cerf - Chevreuil - Sanglier-Chamois Colmar D1 La Harth 1 866,69 Chevreuil-Sanglier Mulhouse D3 La Harth 3 615,00 Chevreuil-Sanglier Mulhouse D1 Masevaux 1 781,32 Chevreuil-Sanglier-Chamois Mulhouse Adjudication des chasses domaniales Bischoffsheim le 24 février 2016 Page 4 sur 4

5 Carte des lots de chasse mis en adjudication DT Alsace 67 - Bas-Rhin WISSEMBOURG $ 8 9 SARRE-UNION INGWILLER NIEDERBRONN-LES-BAINS HAGUENAU SAVERNE Bas-Rhin MOLSHEIM STRASBOURG SCHIRMECK SÉLESTAT RIBEAUVILLÉ ONF DT Alsace ND 11/12/2015-1: ONF, 2015 IGN, 2012 Légende Département Chef Lieu 7 Article de lot de chasse en adjudication 10km NTF France II degrees - Datum: NTF Projection: Lambert Conformal Conic

6 Carte des lots de chasse mis en adjudication DT Alsace 68 - Haut-Rhin $ SÉLESTAT RIBEAUVILLÉ COLMAR Haut-Rhin 46 GUEBWILLER MUNCHHOUSE THANN MULHOUSE ALTKIRCH ONF DT Alsace ND 11/12/2015-1: ONF, 2015 IGN, 2012 Légende Département Chef Lieu 7 Article de lot de chasse en adjudication 10km NTF France II degrees - Datum: NTF Projection: Lambert Conformal Conic