Royaume du Maroc Ministère du Tourisme Direction des Ressources et de la Formation

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1 Royaume du Maroc Ministère du Tourisme Direction des Ressources et de la Formation

2 Cahier de charges

3 Contexte Sous l impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Royaume du Maroc a opté pour une stratégie d amélioration profonde et accélérée et s est engagé à déployer d importants chantiers pour s affirmer en tant que référence dans plusieurs domaines notamment le Capital Humain et la Formation d excellence. Dans cette optique, le Ministère du Tourisme, s est mobilisé à renforcer l attractivité de l offre de formation, dynamiser les instituts de formation en les érigeant en centres d excellence répondant aux besoins qualitatifs et quantitatifs des territoires touristiques. De ce fait, le Ministère du Tourisme a intensifié les efforts pour faire face aux contraintes et relever les différents défis en vue d asseoir la démarche qualité requise notamment par la signature lors des 11ème assises du Tourisme, du Contrat-RH entre différents partenaires institutionnels et professionnels, notamment, le Ministère de l Education Nationale et de la Formation Professionnelle, la Confédération Nationale du Tourisme, l Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail et la Fédération Marocaine de l Enseignement Professionnel Privé. Ainsi, le Ministère du Tourisme s est engagé à créer et déployer un «label Excellence», marque de qualité qui a pour objectif de valoriser les établissements de formation hôtelière et touristique publiques et privés à fort potentiel d insertion professionnelle et qui se distinguent par leurs capacités d innovation et d amélioration continue, en répondant à des critères et à des niveaux de performance définies dans le référentiel du Label. Cahier de ChargesLabel Excellence1

4 Organisation Les 13 critères du référentiel du Label Excellence Le Label Excellence est une définition normalisée de la qualité en matière de formation professionnelle hôtelière et touristique, ses normes sont indiquées dans un référentiel comportant les 13 critères suivants : 1. Gouvernance et organisation 2. Planification et stratégie 3. Attractivité de l offre de formation 4. Pré-requis pour l accès à la formation 5. Pertinence de l offre de formation 6. Qualité de gestion de la formation/stages 7. Procédures et applicatifs de gestion 8. Ressources humaines 9. Infrastructures 10. Equipements 11. Ouverture sur l environnement 12. Responsabilité sociale et environnementale 13. Insertion et gestion de carrière Les bénéficiaires du Label Excellence Les établissements de formation professionnelle relevant du Ministère du Tourisme Les établissements de formation professionnelle en Hôtellerie et Tourisme relevant de l OFPPT Les établissements privés de la formation professionnelle en Hôtellerie et Tourisme Cahier de ChargesLabel Excellence2

5 Objectifs RECONNAISSANCE VALORISATION OUVERTURE COMMUNICATION Reconnaitre les établissements de formation qui se démarquent Valoriser les établissements de formation de qualité Ouvrir les établissements sur leurs environnement Communiquer sur les établissements de formation pour une meilleure attractivité Marque figurant sur l ensemble des supports Insertion sur le site du Ministère du Tourisme Apports Enseigne symbolisant le label Support promotionnel (presse, medias, internet) Cahier de ChargesLabel Excellence3

6 Démarche La Procédure du Label Excellence Demande de Labellisation : Les établissements qui souhaitent la labellisation d excellence doivent adresser 1 une demande écrite au Ministère pour exposer leur motivation d entreprendre le processus de labellisation. Réalisation de l auto-évaluation : L établissement procède à son autoévaluation et produit un rapport qui relate les différents axes du référentiel d excellence avec une notation pour chaque indicateur. Ce rapport sera examiné par la Commission d Audit avant de visiter l établissement pour vérifier la conformité des informations. Remise du rapport d audit : Le rapport d audit est dans un premier temps transmis à l établissement qui dispose de deux semaines pour en faire lecture et apporter un complément d information. La Commission d Audit dispose de deux semaines pour finaliser le rapport et le transmettre à la Commission d Octroi du Label pour examen et décision Remise du cahier des charges à l établissement candidat : L établissement prend connaissance du cahier des charges qui présente les axes et les seuils à atteindre pour l obtention du label. Audit sur site : La Commission d Audit dispose d un mois pour élaborer le rapport d audit qui comporte l évaluation de l établissement selon le référentiel. Cahier de ChargesLabel Excellence4

7 6 Décision d octroi du Label Excellence : La Commission d Octroi du Label procède à l examen du rapport d audit et de l ensemble des documents remis par l établissement. Elle peut auditionner l équipe de l établissement et la Commission d Audit. Pour être labélisé, l établissement candidat doit démontrer qu il se conforme, de manière satisfaisante, aux critères d excellence. Au total, l établissement doit se conformer au minimum à 70 % des normes d excellence. Total Taux de conformité Décision > = 55 points TC >=70 % Octroi du label < 55 points TC < 70% Refus La commission établit un PV qui relate la décision prise. La décision sera notifiée à l établissement par écrit. Dans le cas d une décision positive, un certificat de labellisation est délivré. Le label est attribué pour une durée de deux ans. Il doit être visible à l entrée de l établissement et dans tous les documents et supports de communication de l établissement. 7 8 Maintien du label : Pour le maintien de ce label, un rapport annuel doit être établi par l établissement et transmis à la Commission d Octroi du Label. Ce rapport informe sur les changements intervenus dans l établissement au cours de l année écoulée par rapport aux recommandations de la Commission chargée de l Octroi du Label. La commission peut effectuer des missions d audit pour juger de l exactitude des informations. La commission peut procéder au retrait du label, si les conditions ne sont plus conformes aux exigences du label. Renouvellement du label : Six mois avant l échéance de la validité du label, une demande de renouvellement de labellisation peut-être transmise par l établissement au Ministère du Tourisme. A défaut, à l échéance de la validité du label, l établissement ne pourra plus l utiliser. Il s engage à ne plus en faire usage et à l ôter de tous ses supports de communication. Cahier de ChargesLabel Excellence5

8 Jury Commission d Audit (CA) La commission d audit de labellisation est composée d auditeurs relevant du Ministère du Tourisme ayant une expertise dans le domaine de la formation. La commission a pour rôle de : Vérifier les données et les informations du rapport d auto-évaluation; Effectuer l audit sur site pour s enquérir des données relatives à l état des infrastructures/hygiène/propreté ; Elaborer le rapport d audit. Commission d Octroi du Label (COL) La commission d octroi du Label est constituée de 5 membres : Ministère du Tourisme, OFPPT, DFP, FMEPP et la CNT, avec pour rôle de : Etudier le rapport d audit ; Emettre la décision d octroi du Label. Cahier de ChargesLabel Excellence6

9 Evaluation Dans le cadre de la mission d'audit prévue par la Commission d Audit du «Label Excellence», les établissements candidats seront évalués selon 13 critères distincts (cf. le référentiel du Label Excellence) et sur la base d'une échelle de 3 valeurs. L'échelle de notation Celle ci a pour but de mesurer l'appréciation à la fois des auditeurs et celle de l'établissement de formation. Les valeurs attribuées Transcription en chiffre C Conforme 2 PC Partiellement conforme 1 NC Non conforme 0 L'établissement de formation renseigne la grille d'auto-évaluation et attribue une valeur, selon son appréciation, à chaque indicateur. Il produira également les documents requis pour appuyer son appréciation. L'ensemble des documents exigibles doivent être remis préalablement à la Commission d Audit (cf. liste des documents et éléments attendus par les auditeurs). Cahier de ChargesLabel Excellence7

10 Evaluation La grille de critères «Label Excellence» Critère 1 : Gouvernance et organisation C1.1 C1.2 C1.3 Le Conseil de Perfectionnement de l établissement de formation se conforme à 100% aux textes réglementaires en vigueur (Arrêté N du 10 Juin 1995 du CP) Le Conseil de Gestion et de Coordination Pédagogique de l établissement se conforme à 100% aux textes réglementaires en vigueur (Arrêté N 013/1832/281 du 24 Mai 1988 du CGCP) L établissement respecte les décisions et les propositions émises lors des réunions des deux conseils CP et CGCP Procès Verbaux de constitution des 2 conseils : Le Conseil de perfectionnement et le Conseil de Gestion et de Coordination Pédagogique Rapport trimestriel de suivi des recommandations et des propositions Critère 2 : Planification et stratégie C2.1 Adaptation de l offre de formation à la demande du secteur : L établissement réalise 2 réunions au minimum de planification de l offre de formation avec les professionnels par an C2.2 L établissement procède à la réalisation d une enquête annuelle de prospection de la demande C2.3 L'établissement de formation réalise un plan d action annuel C2.4 L'établissement de formation dispose d un projet d établissement quinquennal Procès Verbaux des réunions de planification Rapport des résultats de l enquête Plan d action annuel Projet d établissement quinquennal Cahier de ChargesLabel Excellence8

11 Evaluation Critère 3 : Attractivité de l offre de formation de l établissement C3.1 L établissement de formation développe son plan de communication pour atteindre 3 postulants par place pédagogique Plan de communication (Outils de communication élaborés par l établissement) Données statistiques sur le recrutement des étudiants (Applicatifs de gestion : CRM/HELISA) Critère 4 : Pré-requis pour l accès à la formation C4.1 L établissement élabore des épreuves du concours adaptées aux pré-requis de chaque filière C4.2 La note du concours de sélection est de 14/20 C4.3 L établissement adopte un rapport équilibré en équité/genre Exemples des épreuves du concours par filière Relevés de Notes Données statistiques ventilées selon le genre (Applicatifs de gestion : CRM/HELISA) Cahier de ChargesLabel Excellence9

12 Evaluation Critère 5 : Pertinence de l offre de formation C5.1 Au minimum 80% des programmes de formation sont élaborés selon l APC C5.2 L établissement dispense 3 langues étrangères par filière C5.3 L établissement dispense 3 modules en soft skills par filière C5.4 L établissement dispense d interventions de professionnels pour animer des ateliers sur le développement durable par filière Evaluation des professionnels et des étudiants : l établissement dispose d un taux de satisfaction C5.5 de 90% des professionnels et des stagiaires et assure le suivi de leurs réclamations et de leurs suggestions Programmes de formation développés selon l APC Guides d appui Résultat des enquêtes C6.1 L établissement dispose d un Responsable / filière C6.2 Les supports de formation et de gestion des stages sont appliqués à 100% C6.3 Le taux d encadrement des stagiaires est de (1formateur/tuteur de stage pour 15 stagiaires) C6.4 La fréquence des visites d encadrement est au minimum 2 visites /stagiaire /période de stage C6.5 L établissement procède en minimum a une évaluation des stagiaires par les maitres de stage par an Critère 6 : Qualité de gestion de la formation/stages Compte rendu des visites d encadrement des stagiaires Livret de stage Fiche d évaluation des stagiaires par les maitres de stage Cahier de ChargesLabel Excellence10

13 Evaluation Critère 7 : Procédures et applicatifs de gestion C7.1 C7.2 Les manuels de procédures de gestion budgétaire, administrative et pédagogique sont formalisés100% Les procédures de gestion budgétaire, administrative et pédagogique sont dématérialisées au minimum à 75 % Manuels de procédures de gestion budgétaire, administrative et pédagogique Critère 8 : Ressources humaines C8.1 Formation continue pour les RH de l établissement : Au minimum 50% des besoins en formation des RH est satisfaites par an C8.2 Au minimum une intervention d un professionnel en action par filière/an est réalisée Plan de perfectionnement des RH Fiche de présence et d évaluation lors des formations HELISA (volet les intervenants) Cahier de ChargesLabel Excellence11

14 Evaluation Critère 9 : Infrastructures de l établissement C9.1 Au minimum 90% des ateliers pédagogiques sont conformes au Guide d Organisation Matérielle et Pédagogique C9.2 Au minimum 90% des bâtiments sont conformes au «Schéma fonctionnel général» des EFHT C9.3 Etat des infrastructures: L établissement dispose d infrastructures en bon état, propres et respectent l hygiène C9.4 L établissement utilise un manuel d entretien et de maintenance L établissement dispose au minimum de 2 infrastructures éco-friendly (système d arrosage C9.5 économe, robinets à poussoirs, plaques solaires, unité de compostage..) respectant l environnement GOMP de chaque filière Fiche d inventaire des matériels Manuel d entretien et de maintenance Critère 10: Equipements de l établissement C % des équipements sont adaptés aux ateliers de formation et conformes au GOMP C10.2 L établissement respecte le manuel de gestion des équipements à 100% C10.3 L établissement respecte le manuel de maintenance des équipements à 100% GOMP de chaque filière Le manuel de gestion des équipements Le manuel de maintenance des équipements Cahier de ChargesLabel Excellence12

15 Evaluation Critère 11 : Ouverture sur l environnement C11.1 C11.2 L établissement signe et applique 3 conventions avec des professionnels/institutionnels du secteur de son choix L établissement signe et applique 1 convention avec un établissement de formation national/international de son choix Conventions de partenariats signés avec des professionnels/institutionnels Conventions signées avec des établissements de formation/universités Critère 12 : Responsabilité sociale et environnementale C12.1 L établissement organise au moins 7 activités communautaires et de sensibilisation par an C12.2 Niveau de satisfaction de la communauté environnante vis à vis de l établissement de formation : La communauté est satisfaite au moins à 80% Rapport des activités Rapports de l enquête (fiches d appréciation) Critère 13 : Insertion et gestion de carrière C13.1 L établissement dispose d un centre de gestion de carrière C13.2 Suivi de carrière : Au moins 50% des lauréats sont insérés au marché du travail après 6 mois, et au moins 90 % des lauréats sont insérés au marché du travail après 9 mois Rapports de suivi de l insertion Cahier de ChargesLabel Excellence13

16 Centres d affaires, Av. Ennakhil, Hay Ryad-Rabat Tél: Fax:

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