Hébergements touristiques Le guide du porteur de projet

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Hébergements touristiques Le guide du porteur de projet"

Transcription

1 Hébergements touristiques Le guide du porteur de projet

2 Développer un projet d hébergement touristique en région Centre Guide du porteur de projet CONCEVOIR un projet d hébergement touristique, S INFORMER sur les possibilités de financement, PRéPARER une demande de subvention régionale, être ACCOMPAGNé dans la préparation du projet. FIChE 1 FIChE 2 FIChE 3 FIChE 4 FIChE 5 La Stratégie Régionale de Tourisme Durable Le Contrat d Appui aux Projets (CAP) hébergements Touristiques Concevoir un projet d hébergement touristique L éco-construction : comment concevoir et réaliser un projet? Déposer une demande de financement auprès de la Région C ONTACT Conseil régional du Centre - Direction du Tourisme 9 rue Saint Pierre Lentin - CS Orléans cedex

3 La Stratégie Régionale de Tourisme Durable FIChE 1 SIx GRANDES AMbITIONS Faire de la région Centre une destination de tourisme durable Affirmer un positionnement «Nature et culture» Viser l excellence pour le Val de Loire (à la fois vitrine internationale et locomotive du tourisme régional) et l affirmer comme une destination française majeure Soutenir la montée en qualité des autres destinations touristiques régionales Devenir la 1 ère région française du tourisme à vélo Accroître les retombées économiques du tourisme en région Centre. DéVELOPPER L OFFRE D hébergements MARChANDS Les hébergements touristiques participent directement, à travers leur qualité et leur diversité, au développement touristique régional. La politique menée par la Région Centre, vise au travers de cinq objectifs à : > Objectif 1 : Améliorer le parc d hébergements pour répondre aux attentes des clientèles touristiques en matière de qualité et de services proposés. Actions soutenues : Promouvoir la démarche «Qualité Tourisme», Encourager le développement de labels spécifiques («Tourisme et handicap»...). > Objectif 2 : Encourager les démarches environnementales pour la création et la réhabilitation des hébergements. Actions soutenues : Développer Les éco labels touristiques (exemples : Clé Verte, Eco Label Européen...), participer à l amélioration de la qualité thermique des bâtiments et aux économies d énergie.

4 4 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants > Objectif 3 : Coordonner le développement de l offre d hébergements avec les besoins des territoires et en cohérence avec leurs atouts touristiques. Actions soutenues : Renforcer le parc d hébergement selon les situations locales et en cohérence avec leurs atouts touristiques. > Objectif 4 : Participer au renforcement de l identité touristique régionale. Actions soutenues : La création d hébergements en lien direct avec les quatre filières régionales touristiques prioritaires : Les itinérances douces : tourisme à vélo, randonnée pédestre et tourisme équestre Le tourisme de nature et l écotourisme Le patrimoine culturel L art de vivre (gastronomie et oenotourisme). > Objectif 5 : Permettre le développement de projets d hébergements innovants. Actions soutenues : Favoriser et soutenir l implantation de nouveaux concepts d hébergements et de services peu ou pas répandus sur le territoire régional. Chiffres clés : les hébergements touristiques en région Centre La région Centre compte environ lits touristiques marchands (hors résidences secondaires). 80% de la capacité est constituée par les hôtels et les campings et 12% par les hébergements labellisés (gîtes ruraux, meublés touristiques et chambres d hôtes), Trois départements de l axe ligérien (Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret) concentrent un peu moins de 70% de la capacité d accueil touristique régionale, La clientèle est constituée à plus de 71% par une clientèle d origine française. La clientèle étrangère est majoritairement européenne (Grande-bretagne, Pays-bas, Allemagne notamment), La dépense moyenne par touriste représente 66 par jour (avec une moyenne de 59 pour la clientèle française et de 79 pour la clientèle étrangère), Les secteurs de l hôtellerie et de l hôtellerie de plein air représentent 7,4 millions de nuitées par an, avec une durée moyenne de séjour respective de 1,5 et 3 nuits, Les visiteurs choisissent la région comme destination touristique principalement du fait du patrimoine culturel (8,5 millions de visiteurs dans les monuments, sites et musées), des richesses naturelles et de l art de vivre (vins et gastronomie). Source : bilan annuel 2011 du Comité Régional du Tourisme du Centre (CRT). Lien utile : www. visaloire.com POUR ALLER PLUS LOIN : La Stratégie de Développement du Tourisme Durable de la Région Centre Lien utile :

5 Le contrat d appui aux projets (CAP) hébergements touristiques FIChE 2 QuEL EST SON ObjECTIF? Il permet de financer les projets de création et de modernisation d hébergements touristiques. L objectif est d améliorer la qualité et la diversité de l offre proposée aux touristes en région Centre. > Le CAP hébergements est une aide économique, qui : Est utilisable pour plusieurs types d hébergements : hôtellerie, hôtellerie de plein air, meublé touristique et chambre d hôtes S adresse aux : Petites et moyennes entreprises (PME) inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et dont le montant des fonds propres est au moins égal à la demande de subvention. Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont également éligibles à la condition que la société propriétaire des murs doit appartenir en majorité aux mêmes actionnaires que ceux de la société d exploitation et qu un bail commercial soit conclu entre les deux structures. Particuliers en nom propre, Associations type loi 1901, Communes et communautés de communes. Aide publique aux entreprises : les obligations de la règle dite «de minimis» Le dispositif CAP hébergements Touristiques élaboré par la région Centre entre dans le cadre de cette réglementation européenne (Règlement n 1998/2006 du 15 décembre 2006 (joce du 28/12/2006). De façon simplifiée, celle-ci limite la possibilité pour une entreprise, de recevoir des aides publiques à hauteur de maximum sur une période de 3 exercices fiscaux (année en cours, N-1 et N-2). Cette règle, élaborée pour assurer la libre concurrence, est applicable dans tous les états membres de l union européenne et s impose notamment aux entreprises du secteur touristique. Les types d aides publiques qui entrent dans le champ d application de cette règle sont : les aides directes (subventions), les aide indirectes (avances remboursables par exemple). Lorsqu une aide est accordée sous une forme autre qu une subvention, elle doit être convertie en équivalent subvention brute (ESb) et intégrée dans le montant total. Elle s applique aux aides versées par les collectivités publiques : union européenne, Etat, Conseil régional, Conseil général, communes et communautés de communes. Lien utile : Règlement n 1998/2006 du 15 décembre 2006 (joce du 28/12/2006)

6 6 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants QuELS SONT LES PROjETS éligibles? > La création d un nouvel hébergement touristique par : La réhabilitation et/ou la réaffectation et la requalification de bâtiments existants La construction de nouveaux bâtiments dédiés à une activité d hébergement touristique. > La modernisation d un établissement existant : L amélioration qualitative de l hébergement, qui se traduit par (1 critère minimum) : La création de nouveaux services touristiques : nouveaux équipements, labels touristiques, engagement dans des démarches «qualité» L intégration dans l une des filières touristiques prioritaires régionales : itinérances douces (tourisme cyclable, randonnées pédestre et équestre), tourisme de nature, patrimoine culturel, art de vivre (gastronomie et oenotourisme) L amélioration de la qualité énergétique du bâtiment et/ou l éco labellisation touristique L augmentation du niveau de classement touristique. L extension de la capacité d accueil, qui se traduit par (1 critère minimum) : Le réaménagement de l espace disponible, la réalisation d un nouvel agencement des pièces... La création d une extension au bâtiment existant. Les travaux engagés par le propriétaire doivent être conformes aux dispositions détaillées dans le référentiel thermique et énergétique annexé au règlement régional. Les travaux éligibles pris en charge par la Région L aide apportée par la Région porte exclusivement sur les dépenses suivantes : Les travaux sur le bâti, à l exclusion des travaux d entretien (c est-à-dire ceux qui ont pour objet le maintien du bien dans un état normal d utilisation), Les biens mobiliers «fixes» c est-à-dire scellés au mur ou au sol, Les équipements de loisirs réservés à la clientèle. La Région ne finance ni l acquisition de biens immobiliers, ni le petit matériel (télévision, ordinateurs...) ni les dépenses liées à la commercialisation ou la communication de l hébergement. Pour être éligible, un projet doit obligatoirement comporter un aspect de développement de l activité touristique (exemple : rénovation des chambres et des parties communes de l établissement, construction d une extension aux bâtiments existants, travaux nécessaires à l obtention d un éco label touristique...). un projet comportant uniquement des travaux d entretien ou de mise aux normes de l établissement n est pas éligible à une aide de la Région. Cependant, les travaux de mises aux normes peuvent être pris en charge s ils font partie d un projet plus large de développement touristique et s ils ne représentent pas la majorité des dépenses éligibles au titre de la Région. Seuls les travaux menés par des entreprises ou des artisans (coordonnés ou non par un architecte) sont pris en compte par la Région Centre. Ceux menés directement par le propriétaire ou l exploitant de l établissement (travaux dits en «auto construction») sont inéligibles.

7 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants 7 QuELS SONT LES hébergements FINANCéS? > Les hôtels Classés «Tourisme» 2** minimum après travaux selon les normes de classement nationales en vigueur. Dont la vocation touristique est avérée. Trois critères principaux sont pris en compte par la Région : La proportion de la clientèle touristique (séjours d agrément ou familiaux hors clientèle professionnelle) par rapport à l ensemble de la clientèle accueillie par l établissement La localisation géographique de l établissement (les établissements situés dans des zones commerciales ou d activités en périphérie des communes ne sont pas éligibles à l aide régionale) Les services touristiques proposés par l établissement (exemple : mise à disposition de vélos, proposition de visites ou de randonnées...), adhésion à un réseau national ou à un label touristique. Qui respectent les réglementations en matière de sécurité incendie et d accessibilité. Des travaux de mise aux normes peuvent être intégrés dans le projet présenté à la Région à condition qu ils ne représentent pas la majorité des dépenses totales et que ces travaux soient intégrés dans un projet de développement touristique de l établissement. L établissement ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans une période de 24 mois antérieure à la date de démarrage du projet. Le porteur de projet doit justifier d une expérience professionnelle d au moins 5 ans ou disposer d une formation professionnelle qualifiante dans le secteur du tourisme. > Les établissements de plein air Classés 2** minimum après travaux selon les normes de classement nationales en vigueur. Engagés dans le label national «Camping Qualité» (géré par la Fédération Nationale de l hôtellerie de Plein Air et la Fédération Française de Camping Caravaning). Qualité Tourisme et Camping Qualité La marque «Qualité Tourisme» a pour objectif de développer une image d un tourisme de qualité et concerne l ensemble des hébergements touristiques. Elle est attribuée selon cinq conditions : Respecter les normes d hygiène et de sécurité, Se conformer au classement réglementaire de l activité, S engager dans une démarche qualité basée sur un contrôle externe, Répondre aux engagements de qualité de la marque (96 critères répartis en 9 catégories), Assurer un traitement des réclamations des clients. Lien utile : Depuis 2005, un camping labellisé «Camping qualité» peut bénéficier de la marque «Qualité Tourisme». Attribuée selon un ensemble de critères, cette labellisation volontaire s adresse à tous les campings, privés ou municipaux, indépendamment de leur taille, de leur capacité d accueil, de leur situation géographique ou classement touristique. Lien utile :

8 8 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants Engagés dans une démarche «d éco label touristique», Aux normes concernant les réglementations en matière de sécurité incendie et d accessibilité. Cet aspect peut être intégré dans le projet présenté à la Région à condition qu il ne représente pas la majorité des dépenses totales et que ces travaux soient intégrés dans un projet de développement touristique de l établissement. > Les meublés de tourisme et les chambres d hôtes Classés par un label touristique reconnu au niveau national, comportant une charte de qualité et une grille de classement (réseaux «Gîtes de France», «Clévacances»). A défaut d une grille de classement intégré dans le label, l établissement doit présenter un classement national de 2 étoiles minimum. Les critères diffèrent selon le type de meublés : Meublé touristique et gîte rural La capacité d accueil du meublé doit être au moins de six personnes (soit 2 à 3 chambres minimum par meublé). Les établissements dont la capacité d accueil est inférieure à 6 personnes doivent obligatoirement s inscrire dans l une des quatre filières régionales touristiques prioritaires définies par la Stratégie Régionale du Tourisme Durable. Les filières régionales touristiques prioritaires en région Centre La SRTD a identifié quatre filières touristiques considérées par la Région comme ayant un potentiel de développement important et à privilégier : Pour être considéré comme faisant partie de l une de ces filières, l hébergement doit comporter des services, des équipements et/ou des labels touristiques spécifiques. Les itinérances douces : Tourisme cyclable (label «Accueil vélo» pour les hébergements situés à moins de 5 km d un itinéraire cyclable sécurisé), Randonnée pédestre (situé à proximité immédiate d un itinéraire de randonnée de niveau régional), Tourisme équestre (label «Cheval Etape» créé et géré par la Fédération Française d Equitation). Tourisme de nature et écotourisme : Développer des prestations de découverte des milieux naturels, Proposer un hébergement et des prestations respectueuses de l environnement. Patrimoine culturel : Valoriser les sites patrimoniaux, hébergement touristique dans un parc/jardin. Art de vivre : Gastronomie : Valoriser les produits et productions locales, Oenotourisme : Développer la «mise en tourisme» des domaines et des territoires viticoles, notamment au sein des destinations «Vignobles et Découvertes».

9 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants 9 Gîte de groupes, d étapes et de séjours Obligatoirement situés à proximité de circuits/sentiers de randonnées cyclables, pédestres ou équestres d intérêt régional. Chambres d hôtes labellisées Minimum de deux chambres d hôtes par projet, La structure d hébergement doit s inscrire dans un thème de l une des quatre filières prioritaires régionales définies par la SRTD (voir ci-dessus). Distinguer «classement touristique» et «labellisation touristique» Classement : Le classement touristique (de 1 à 5 étoiles) est délivré par l Agence nationale «Atout France». Nécessaire pour qu un établissement soit reconnu comme un «hébergement touristique». Le classement concerne tous les types d hébergements marchands sauf les chambres d hôtes, qui sont soumises à une obligation de déclaration en mairie avant ouverture. Lien utile : Labellisation touristique : Elle concerne les meublés et les chambres d hôtes. Gérée par des réseaux nationaux et indépendants (Gîtes de France, Clévacances...), ces labels, fondés à partir d une charte de qualité, peuvent intégrer un système interne de classement (exemple : les «épis» délivrés par le réseau des Gîtes de France). Etre labellisé reste une démarche volontaire pour les propriétaires, qui doivent se rapprocher d un réseau de labellisation (généralement structuré au niveau régional ou départemental suivant les réseaux). La Région Centre conditionne un financement au titre du CAP hébergements Touristiques à une labellisation touristique reconnue à l échelle nationale. > Les hébergements touristiques innovants Concepts d hébergements touristiques novateurs, qui offrent un produit peu ou pas développé sur le territoire régional, La structure d hébergement doit s inscrire dans l une des quatre filières prioritaires régionales définies par la Stratégie Régionale de Tourisme Durable, Déposer un projet d hébergement innovant nécessite de prendre contact au préalable, avec la Direction du Tourisme de la Région, afin de vérifier l éligibilité de la demande.

10 10 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants QuELS SONT LES CRITèRES QuI DéTERMINENT LE FINANCEMENT RéGIONAL? > L intégration du projet dans le territoire Le projet d hébergement présenté répond-il à un besoin identifié sur le territoire ou à un besoin identifié par une étude de marché? Est-il prévu un travail en coordination avec des opérateurs touristiques locaux? Analyse qualitative (services proposés aux clients) et quantitative (nombre d hébergements et capacité) de l offre d hébergement déjà existante, Quel est le niveau de fréquentation touristique du territoire? Quels sont les besoins en hébergements sur le territoire? Quel est le potentiel de développement en liaison avec les activités touristiques? > La cohérence avec les filières régionales touristiques prioritaires Le projet d hébergement s intègre-t-il dans l une ou plusieurs de ces filières? Quels sont les services/labels/produits touristiques proposés par l hébergement? Le tourisme à vélo : le label «Accueil vélo» Il permet aux hébergeurs de mettre en place un accueil et des services adaptés aux touristes à vélo. Ce label volontaire a été initié par le Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire (CRT) dans le cadre du programme régional «La Loire à Vélo». Il est aujourd hui déployé à l échelle nationale. Il est accessible aux professionnels et aux hébergeurs situés à 5 km de voies cyclables touristiques en région, jalonnés et respectueux du cahier des charges national des Véloroutes et voies vertes. Les hébergeurs dans cette situation doivent, pour être éligibles à une aide dans le cadre du CAP hébergements Touristiques, obtenir le label «Accueil vélo» à l issue des travaux. Ce label est géré pour la région Centre par le CRT Centre. Document à télécharger : Guide pratique «Accueil vélo» : Contact : Le Tourisme équestre : le label «Cheval Etape» Ce label identifie les établissements qui proposent l accueil des chevaux pour une nuit ou plus. Ouvert aux hébergements touristiques, il est régi par un référentiel, géré par la Fédération Française d Equitation (FFE). Ce label est valorisé dans le cadre du CAP hébergements Touristiques et constitue un atout pour les projets qui font l objet d une demande de subvention auprès de la Région. Pour plus d information : Document à télécharger : Guide qualité «Cheval Etape» sur : ffe.com/club/labels-qualite

11 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants 11 > La prise en compte de la qualité énergétique et thermique des bâtiments et les démarches environnementales engagées L hébergement répond-il à l objectif de réduction de l impact environnemental? Fait-il appel à des énergies renouvelables? Est-il engagé dans une démarche d éco labellisation touristique? Construction neuve : Le bâtiment doit afficher des performances thermiques supérieures de 10% à celles imposées par la Réglementation Thermique (RT) (Cf. fiche N 4). Il doit également obtenir l Eco label Européen. Rénovation : Les travaux entrepris doivent respecter les règles techniques décrites dans le référentiel annexé au CAP hébergements. Le développement par l établissement d une démarche «d éco label touristique». Cette démarche, encouragée par la région Centre, s appuie sur trois familles de critères (plus ou moins développés selon les labels) : L aspect «environnemental» : réduction de la consommation d énergie, plan de gestion des déchets, sensibilisation des clientèles à la protection de l environnement... L aspect «social» : formation du personnel, objectifs de développement social de l établissement, prise en compte de l accessibilité pour personnes handicapées... L aspect «économique» et la gouvernance de l établissement : enjeux de développement, mise en valeur du patrimoine,...

12 12 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants Les Eco labels privilégiés par la Région Centre L Eco label Européen pour le secteur touristique : seul label communautaire existant, il porte principalement sur les aspects écologiques (critère environnemental). Géré en France par l AFNOR, il comprend un ensemble de 29 critères obligatoires et 60 optionnels. Le label «Clef Verte» : Il est principalement centré autour des aspects écologiques (critère environnemental) au travers d une centaine de critères. Green Globe 21 : Label international bien que moins répandu en Europe, il est notamment adapté aux grandes structures d hébergement avec des critères principalement axés sur le développement durable (environnemental et sociétal). Ecogites : Démarche essentiellement environnementale pour les gîtes, développée et gérée par le réseau «Gîtes de France». Ce label comporte également une approche du tourisme en liaison avec le territoire d implantation et sa promotion. Chouette Nature (pour les hôtels et les résidences de tourisme) : Cette démarche s appuie sur la norme «ISO 14001» et met l accent sur la formation et la sensibilisation des acteurs à la protection de l environnement. Référentiels des Parcs Naturels Régionaux (PNR) : la région Centre regroupe trois PNR : brenne (Indre), Loire Anjou Touraine (Indre-et-Loire) et Perche (Eure-et-Loir). Ces territoires, organisés autour d une charte qui privilégie protection du patrimoine culturel et naturel avec le développement économique, ont développé des démarches touristiques spécifiques aux niveaux national ou régional : Gîtes Panda : label développé pour les hébergements agréés par Gîtes de France, hôtel au Naturel : Référentiel réservé aux hôtels, Démarches des PNR de la brenne (réalisation de projets d éco-hébergement) et du Loire-Anjou-Touraine (label «hébergement nature et patrimoine»). brenne : Loire-Anjou-Touraine : Sensibilisation et formation aux éco-labels touristiques La Région Centre et le Comité Régional de Tourisme proposent au travers du programme «Formation Tourisme O Centre» pour , des actions pour sensibiliser, informer et préparer l éco labellisation d hébergements touristiques. Ces formations sont gratuites et permettent aux propriétaires de préparer dans les meilleures conditions l éco labellisation de leurs hébergements. Lien internet :

13 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants 13 FORME ET MODALITéS DE L AIDE RéGIONALE C est une subvention d investissement, versée par la Région au porteur de projet, afin de l aider à financer les travaux de construction et/ou d aménagement nécessaires à l exploitation de son activité touristique. Cette aide n est pas automatique. Présenter une demande de financement n implique pas nécessairement l attribution d une subvention, ni l obtention du taux maximum d aide. Son montant est voté par les élus régionaux, après avis donné par une commission spécialisée. Pour solliciter une subvention, le porteur de projet doit présenter un dossier de demande complet, qui comportera notamment son identification, la description du projet d hébergement et le plan de financement de l opération (cf. Fiche 5). une seule aide régionale peut être octroyée à un bénéficiaire dans un délai de 3 ans. Seule exception à cette règle : les projets en hôtellerie et en hôtellerie de plein air, qui nécessitent plusieurs phases de travaux dans le cadre d un projet de développement pluriannuel. Le concours bancaire Quelque soit le type d hébergement concerné, la Région demande au bénéficiaire de recourir obligatoirement à un concours bancaire pour le financement de son projet. Ce concours bancaire doit représenter au minimum 20% du montant des dépenses éligibles (c est-à-dire les dépenses susceptibles d être financées). Exemple : un projet de création d un gîte, dont le montant total serait de : pour l acquisition du bâtiment, pour la rénovation et pour l achat de petits équipements et mobilier. Le montant des dépenses éligibles pour la Région sera de Le montant de l emprunt devra être au minimum de L emprunt seul contracté pour l acquisition du bien n est pas recevable. COMMENT EST CALCuLéE L AIDE RéGIONALE? > La méthode de calcul A partir du montant total des travaux présentés par le demandeur, la Région fixe le montant de dépenses pris en compte, dites dépenses éligibles ou dépenses subventionnables. Ces dernières sont comprises entre un montant «plancher» (montant minimum de dépenses à atteindre sous peine d inéligibilité du dossier) et un montant «plafond». Montant «plancher» et inéligibilité du projet Le montant minimum de subvention régionale est de par projet : un projet peut être déclaré inéligible si, après application de la modulation de l aide, la subvention n atteint pas ce montant. Exemple : un projet de création de deux chambres d hôtes avec une dépense totale éligible de En cas de critères régionaux partiellement remplis, le taux de subvention retenu sera de 10%, soit Or, ce montant étant inférieur au montant plancher (5 000 ), le dossier ne pourra être financé par la Région.

14 14 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants La dépense subventionnable par projet varie selon le type d hébergement concerné : Hôtellerie : minimum : , maximum : , Hôtellerie de plein air : minimum : , maximum : , Meublé/gîte labellisé : minimum : , maximum : , Chambres d hôtes labellisées : par chambre (minimum de 2 chambres et maximum de 5 chambres par propriétaire). Sous certaines conditions la dépense subventionnable peut être déplafonnée (sauf pour un projet de chambres d hôtes). Le montant de dépense subventionnable maximum est alors de : Hôtellerie : , Hôtellerie de plein air : , Meublé/gîte labellisé : , Conditions de déplafonnement des aides régionales Hôtellerie et hôtellerie de plein air : Obtention de l Eco label Européen ou Le projet présente un intérêt régional particulier (nécessite l accord préalable de la Région). Meublé touristique : Obtention de l Eco label Européen ou Le projet comprend la création d au moins deux gîtes ou d un gîte de groupes. > Le montant de l aide régionale Le taux d intervention varie entre 10 et 20% maximum, selon la pertinence du projet présenté et son adéquation avec les critères de la Région. Les montants de subventions varient ainsi, selon le type d hébergement entre : Hôtellerie : de à , Hôtellerie de plein air : de à , Meublé/gîte labellisé : de à , Chambres d hôtes labellisées : variable selon le nombre de chambres d hôtes concernées, le maximum étant de pour 5 chambres d hôtes. En cas de déplafonnement (hors chambres d hôtes), les aides peuvent atteindre les montants suivants : Hôtellerie : jusqu à , Hôtellerie de plein air : jusqu à , Meublé/gîte labellisé : jusqu à ,

15 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants 15 La complémentarité des aides Les Départements et les Communautés d agglomération ont créé des dispositifs de financement selon des critères d intervention qui leur sont propres. Dans certains cas, ces financements peuvent être cumulés avec ceux de la Région. L union Européenne peut également intervenir, par l intermédiaire du Fonds Européen Agricole et de Développement Rural (FEADER) mais uniquement en contrepartie des financements des collectivités publiques, dans le cadre du programme Outre les aides directes apportées par les collectivités publiques et l union Européenne, l entreprise publique OSEO avec le soutien du Conseil régional du Centre, propose aux PME des outils destinés au financement de projets touristiques : la garantie des concours bancaires et des investisseurs en fonds propres, le financement en partenariat pour les hôteliers, un produit spécifique pour financer la modernisation des établissements et leur mise aux normes : le Prêt Participatif pour la Rénovation hôtelière (PPRh). Lien internet une FOIS LA SubVENTION VOTéE PAR LA RéGION Le porteur de projet est prévenu par courrier de la décision de la Région : La subvention est refusée : le courrier adressé au porteur de projet précise les motifs de refus du projet, La subvention est acceptée : la subvention de la Région fait l objet d une convention de financement signée entre la Région et le bénéficiaire. Le bénéficiaire dispose alors d un délai de six mois pour démarrer les travaux et de deux ans pour achever ses travaux et (re)lancer l exploitation de son établissement. La subvention est versée au porteur de projet en deux fois : 50% sont versés au titre d acompte dès le démarrage des travaux après signature de la convention et présentation d un justificatif de démarrage des travaux, Le solde de la subvention est versé une fois les travaux achevés et sur présentation de la justification des dépenses réalisées et des éventuelles obligations listées dans la convention (labels, classement, plaque d information...). Si, à l issue des travaux, le total des dépenses est inférieur à celui prévu par le projet, un prorata est effectué par la Région. Enfin, le bénéficiaire de la subvention devra faire mention du soutien financier régional, par la mise en place d une signalétique spécifique. Le modèle de plaque à installer sur l établissement (façade ou dans la pièce d accueil des clients) est disponible sur le site internet de la Région (www.regioncentre.fr - rubrique «Charte graphique»). POUR ALLER PLUS LOIN : Cadre d intervention CAP Hébergements Touristiques sur

16 Concevoir un projet d hébergement touristique FIChE 3 PRéPARER un PROjET Avant d engager un projet de création ou de modernisation d un hébergement touristique, le propriétaire doit s interroger sur sa faisabilité. Avoir une opportunité matérielle est un atout mais qui est insuffisant pour garantir à lui seul la pérennité et la viabilité de l activité. La définition de son projet doit comprendre : une réflexion sur le concept d hébergement à créer, une évaluation des moyens à disposition, une estimation des coûts et de la durée de réalisation des travaux, une stratégie commerciale. > Le contexte touristique Quelle est l offre d hébergement existante? Etudier l offre existante en s appuyant sur une approche régionale, puis départementale et enfin locale (+/- 10 km autour du site) : Type d hébergement et capacité d accueil, Qualité (niveau de classement) et services proposés, Type de clientèle et taux d occupation. La recherche de données sur l activité touristique A l échelle régionale : le Comité Régional du Tourisme du Centre - espace professionnel et le site internet de l INSEE A l échelle locale : les Comités Départementaux du Tourisme (CDT), les Offices de tourisme et syndicats d initiative, les Chambres de commerce et d industrie (CCI) et les relais départementaux de labellisation d hébergement. Evaluation de l attractivité touristique du territoire? Le besoin d hébergements est-il assuré par les équipements existants? Les atouts touristiques locaux : patrimoines bâti et naturel, sites touristiques..., L offre d hébergements permet-elle de valoriser les atouts touristiques locaux? A quels besoins non satisfaits répondra le projet touristique?

17 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants 17 > La réflexion préalable : quoi? Pour qui? Comment? Le concept de départ C est à partir des objectifs de départ à court, moyen et long terme que le projet devra être conçu. L objectif est-il principalement économique (développement de l entreprise ou création d une activité professionnelle), patrimonial (valoriser un patrimoine bâti, préserver un patrimoine culturel) ou social (recherche d ouverture sur l extérieur,...)? Quel thème, quel niveau de qualité, quels services touristiques, quel label spécifique? Le projet est-il adapté au territoire sur lequel il est implanté? Quelle est la clientèle visée? Les caractéristiques de l hébergement Quel type d hébergement est envisagé («classique» ou innovant)? Capacité, agencement (nombre de chambres, surfaces...), traitement des extérieurs? Quels seront les équipements mis à la disposition des clients? Le positionnement commercial de l hébergement Quelle démarche : réseaux de promotion/distribution, site internet, brochures... Vérification de la cohérence du positionnement commercial avec le contexte/atouts touristiques du territoire, Quels seront les séjours-types proposés à la clientèle? Quels prix? Le fonctionnement de l activité : le projet est-il économiquement viable? Prévisions du taux d occupation et pour quelles périodes? Evaluation des recettes et des charges prévisionnelles? Viabilité du projet par rapport aux capacités d investissement? (Rapport entre le coût des travaux nécessaires et les possibilités de financement), Réalisation d une première estimation du coût des travaux. Se faire accompagner dans la définition du projet Il peut être utile, notamment pour les projets de grande ampleur, d engager une étude de faisabilité. Cette étude permettra de vérifier la faisabilité du projet et contribuera à assurer sa viabilité économique. Elle peut porter, soit sur l ensemble du projet, soit sur un point précis du projet (la qualité thermique du bâtiment et son éco labellisation, le positionnement commercial,...). Des cabinets d études spécialisés dans le tourisme peuvent réaliser ce travail (compter en moyenne un coût journalier de 800 à ). Si vous êtes une entreprise, les Chambres de Commerce et d Industrie (CCI - une par département) peuvent également apporter conseils et expertises préalables. Les Comités Départementaux du Tourisme (CDT) sont également en capacité de conseiller les porteurs de projets touristiques. Pour les particuliers dont le projet est de créer/rénover des chambres d hôtes ou un meublé touristique, les réseaux nationaux de labellisation (Fleur de Soleil, Gîtes de France, Clévacances, Accueil Paysan) peuvent également vous appuyer dans la réalisation de votre projet.

18 18 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants RéALISER SON PROjET Après la phase de réflexion et d étude, vient la phase de préparation des travaux, avec notamment la conception des bâtiments et de leur aménagement, éléments qui sont étroitement liés avec les services et les prestations touristiques. bien se renseigner sur les règles en vigueur est impératif, car cela peut conditionner la faisabilité même du projet et ses délais de réalisation. > Le respect de la réglementation Plusieurs réglementations s appliquent, un hébergement touristique étant à la fois un espace de travail et un espace accueillant du public. Règles d urbanisme : toute construction neuve et tout aménagement de terrain doit faire l objet d une autorisation administrative (permis de construire, déclaration préalable de travaux). Les procédures applicables ont été réformées en profondeur depuis la loi du 13 décembre 2000 (dite loi SRu), en 2007 et en 2009 : Rechercher les règles qui s appliquent localement en consultant les documents de planification stratégiques : Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d urbanisme (PLu). Elles permettront de définir les contraintes en matière d implantation de la construction sur le terrain, l emprise au sol, les matériaux autorisés... Demander un Certificat d urbanisme permettra d avoir une réponse sur les conditions réglementaires de réalisation du projet, La déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible importance et pour lesquels un permis de construire n est pas nécessaire, Le permis de construire : il est accordé après vérification de la conformité du projet avec les règles en vigueur (construction d un ouvrage), Le permis de démolir : imposé dans les secteurs protégés (secteurs sauvegardés, sites, périmètres de protection des monuments historiques...), Le permis d aménager pour les opérations d aménagement (lotissements, campings,...). Réglementation relative à la sécurité et aux incendies (arrêté du 24 juillet 2006) pour les établissements qui reçoivent du public (ERP) qui impose des visites de contrôle avec une périodicité de cinq ans. Les Etablissements Recevant du Public (ERP) Sont considérés comme ERP «tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations payantes ou non». Les ERP sont classés par type et par le nombre de personnes accueillies. Type : Pour le secteur du Tourisme, il s agit des établissements de type N (restaurants et débits de boisson), O/OA (hôtels et pensions de famille ; hôtels et restaurants d altitude) et R (établissements d éveil, d enseignement et de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement). Nombre de personnes accueillies : les sites sont classés en 2 groupes et 5 catégories qui sont déterminées en fonction de l effectif théorique susceptible d être reçu dans l établissement majoré du personnel (établissements du 1 er groupe) et hors personnel (2 ème groupe) : 1 er groupe 1 ère cat. 1 er groupe 2 ème cat. 1 er groupe 3 ème cat. 1 er groupe 4 ème cat. 2 ème groupe 5 ème catégorie Effectif à à tous les établissements pour les hôtels Les ERP classés en 5 ème catégorie se composent principalement des hôtels de moins de 50 chambres. Cependant, certains de moins de 50 chambres ou des hôtels comprenant une salle de séminaire, peuvent être classés en 4 ème ou en 3 ème catégorie en raison d activités de restauration. Les meublés de tourisme ou les hébergements de type «gîtes» sont susceptibles d être classés en ERP s ils accueillent plus de 15 personnes. En dessous de ce seuil, les hébergements ne seraient pas considérés comme des ERP, mais comme des habitations.

19 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants 19 Réglementation relative à l accessibilité : La loi du 11 février 2005 impose un nouveau cadre règlementaire applicable au 1 er janvier 2015 pour les établissements susceptibles de recevoir plus de 15 personnes. Ces établissements doivent assurer une accessibilité de l établissement quelque soit le type de handicap : moteur, auditif, visuel et mental. Cette obligation porte sur les aménagements, les équipements intérieurs et extérieurs : les personnes handicapées doivent pouvoir circuler, se repérer, communiquer, accéder aux équipements et les utiliser (toutes les prestations et les activités doivent être accessibles), Des dérogations peuvent être accordées à partir de critères tenant à la structure du bâtiment rendant impossible les aménagements, ou du fait de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural, ou du fait de la disproportion manifeste entre le coût des travaux et le résultat final. Le label volontaire «Tourisme et handicap» En complément de la réglementation, cette marque de qualité de l accueil a été créée par l Etat en coordination avec les professionnels du tourisme et les associations représentant les personnes handicapées. Ce label identifie l accessibilité des lieux de vacances, de loisirs ou de culture pour les personnes ayant besoin d adaptation pour les principales déficiences (motrice, visuelle, auditive et mentale). Ce label est coordonné à l échelle nationale par l Association Tourisme et handicaps (ATh) et mis en œuvre à l échelle locale par les comités Départementaux du Tourisme (CDT). Réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments : la Réglementation Thermique (RT) est différente selon qu il s agit de créer des bâtiments ou de réhabiliter et modifier des bâtiments existants (Cf. fiche 4) : bâtiments neufs : la RT 2012 est mise en œuvre depuis le début de l année 2012, bâtiments existants : la RT des bâtiments existants impose des règles différentes selon l importance des travaux à mener. POUR ALLER PLUS LOIN sur les RT :

20 20 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants > Préparer et réaliser les travaux Les choix techniques un projet de création ou de rénovation nécessite en premier lieu une réflexion sur le site, les éléments qui composent le ou les bâtiments et sur l organisation des extérieurs. une fois la réflexion menée et les plans de l établissement établis, les choix techniques doivent être réalisés sur les différents lots de construction : choix des matériaux, des systèmes de ventilation et de chauffage, type d isolation phonique et thermique, gestion de l eau... Pour concevoir et réaliser les travaux, le propriétaire pourra faire appel à : Le maître d œuvre concevra les travaux et coordonnera leur réalisation : établissement des plans et des documents techniques, gestion des relations avec les entreprises. Le maître d œuvre a une mission définie dans un contrat passé avec le propriétaire. En contrepartie, il perçoit des honoraires. L architecte. Obligatoirement inscrit à l Ordre des architectes : il conçoit le bâtiment et peut assurer la maîtrise d œuvre. annuaire internet de l ordre : Toute personne physique ou morale qui dépose une demande de permis de construire doit recourir à un architecte. Cette obligation concerne toutes les personnes morales y compris l Etat ou les collectivités locales qui déposent une demande de permis de construire. Sont dispensées de cette obligation les personnes physiques ou les exploitations agricoles à responsabilité limitée à associé unique (EARL) et qui déclarent vouloir édifier ou modifier soit une construction à usage autre qu agricole dont la surface de plancher hors œuvre nette n excède pas 170 m², ou une construction à usage agricole dont la surface de plancher hors œuvre brute n excède pas 800 m². Les Conseils d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement (CAUE) Les CAuE sont des structures départementales investies d une mission de service public : l information et la sensibilisation du public en architecture, urbanisme et environnement ainsi que la formation des professionnels. Leur intervention permet un regard extérieur sur les projets touristiques, en mettant à disposition des propriétaires, un architecte conseilleur et un paysagiste conseiller pour les projets de création, de mise en valeur et d organisation des espaces. Outre ces interventions, les CAuE organisent également des formations et mettent en ligne des fiches conseils sur des questions spécifiques (réhabiliter une maison traditionnelle et choisir les matériaux, choisir des végétaux pour une haie traditionnelle,...). La région Centre compte six CAuE (1 par département) : Chiffrer le coût des travaux et financer le projet Le montage financier n est pas toujours simple. une attention particulière doit être portée sur le plan de financement prévisionnel du projet (réalisation des travaux), le prévisionnel de l activité (chiffres d affaires et charges) et le plan de trésorerie. Détermination de la capacité d autofinancement, Le financement par emprunt bancaire : l établissement bancaire se déterminera en évaluant 3 critères majeurs : la situation financière du demandeur, la rentabilité économique de l activité envisagée et l évolution envisagée, les bilans des trois dernières années. Les aides publiques : commune, communauté d agglomération, Conseil régional et Conseils généraux, Europe.

Fiche de financement INTERAVIEW. Hôtellerie de plein air

Fiche de financement INTERAVIEW. Hôtellerie de plein air Fiche de financement INTERAVIEW Hôtellerie de plein air HOTELLERIE DE PLEIN AIR Constats Une offre «haut de gamme» performante (75 % de la fréquentation). Une offre inscrite dans un environnement naturel

Plus en détail

TABLE RONDE Retour d expériences d acteurs touristiques régionaux engagés dans le tourisme durable : présentation des dispositifs d aides régionaux

TABLE RONDE Retour d expériences d acteurs touristiques régionaux engagés dans le tourisme durable : présentation des dispositifs d aides régionaux TABLE RONDE Retour d expériences d acteurs touristiques régionaux engagés dans le tourisme durable : présentation des dispositifs d aides régionaux Hugues TRIDON DE REY, Conseil régional du Centre Les

Plus en détail

Fiche de financement. Troglodytes. Troglodytes C. PETITEAU

Fiche de financement. Troglodytes. Troglodytes C. PETITEAU Fiche de financement Troglodytes C. PETITEAU Troglodytes TROGLODYTES Constats Une offre de sites de visite troglodytiques significative (13 sites) mais une offre d hébergements et une capacité d accueil

Plus en détail

AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME

AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME En vue de développer la capacité et la qualité de l hébergement touristique sur le territoire hautmarnais, et d aider à la mise aux normes sécurité et accessibilité des

Plus en détail

Fiche de financement. Restaurants gastronomiques S. CLEMENT

Fiche de financement. Restaurants gastronomiques S. CLEMENT Fiche de financement Restaurants gastronomiques S. CLEMENT RESTAURANTS GASTRONOMIQUES Constats Un département non encore perçu comme une destination gastronomique. Un terroir à valoriser. Une offre encore

Plus en détail

Tourisme. 1 Chambre d hôtes à Flagey 2 Station de Métabief 3 Accrobranche 4 Complexe du Gounefay

Tourisme. 1 Chambre d hôtes à Flagey 2 Station de Métabief 3 Accrobranche 4 Complexe du Gounefay Tourisme 1 2 3 4 1 Chambre d hôtes à Flagey 2 Station de Métabief 3 Accrobranche 4 Complexe du Gounefay 167 1 Meublés de tourisme classés et labellisés NATURE DE L OPÉRATION : Aide à la création, modernisation

Plus en détail

Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques

Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques Juin 2014 Édito Adopté en séance plénière de janvier 2014 suite à une large concertation avec les acteurs privés et publics de

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDES AUX HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDES AUX HEBERGEMENTS TOURISTIQUES REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDES AUX HEBERGEMENTS TOURISTIQUES Vus les articles L3232-1 et R 3345-5 du code général des collectivités territoriales, Vues les délibérations du Conseil général des : 12 décembre

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Conseil Général du Loiret Hôtel du Département 15 rue Eugène Vignat BP 2019-45010 Orléans Cedex Cadre réservé à l instruction Date d arrivée au CG : Date AR dossier complet : N dossier et n tiers : FORMULAIRE

Plus en détail

ACCUEIL ET HEBERGEMENT DANS LA LOIRE

ACCUEIL ET HEBERGEMENT DANS LA LOIRE NATURE DES OPERATIONS FINANCEES Préalable : - Les projets doivent intégrer les préoccupations environnementales en matière de développement durable et de maîtrise de l énergie (bonification pour l obtention

Plus en détail

Les hôtels. Quelle est la réglementation qui s applique?

Les hôtels. Quelle est la réglementation qui s applique? Les hôtels Qu est-ce qu un hôtel?. C est une établissement commercial d hébergement classé qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage de séjour.. Il peut

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - HOTELLERIE

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - HOTELLERIE CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - HOTELLERIE OBJECTIFS Dans un contexte de concurrence et de concentration des opérateurs, les PME doivent s adapter et renouveler et moderniser leur offre de

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME HOTELLERIE DE PLEIN AIR REGLEMENT D INTERVENTION

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME HOTELLERIE DE PLEIN AIR REGLEMENT D INTERVENTION CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME HOTELLERIE DE PLEIN AIR REGLEMENT D INTERVENTION le règlement n 1998/2006 de la Commission européenne du 15 décembre 2006 concernant l application des articles

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES Avec V o u s, le Conseil Général fait bouger les Vosges! Création Développement CONSEIL GENERAL DES VOSGES

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES THEMATIQUES EN LOIRE»

REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES THEMATIQUES EN LOIRE» REGLEMENT APPEL A PROJET DO «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES THEMATIQUES EN LOIRE» Article 1 : PRESENTATION DE L APPEL A PROJET Dans le cadre de sa politique de développement touristique et des orientations

Plus en détail

écotourisme en PACA LES PRINCIPES DE L ECOTOURISME DANS LES HEBERGEMENTS Pierre DABOUT 5 mai 2011

écotourisme en PACA LES PRINCIPES DE L ECOTOURISME DANS LES HEBERGEMENTS Pierre DABOUT 5 mai 2011 Les journées de l é l écotourisme en PACA LES PRINCIPES DE L ECOTOURISME DANS LES HEBERGEMENTS Pierre DABOUT 5 mai 2011 Introduction La question environnementale dans le choix des vacances devient de plus

Plus en détail

accessibilité > Les établissements recevant du public > Les installations ouvertes au public

accessibilité > Les établissements recevant du public > Les installations ouvertes au public accessibilité l essentiel > Les établissements recevant du public > Les installations ouvertes au public Loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et

Plus en détail

VILLE D ANZIN. Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce. Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux

VILLE D ANZIN. Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce. Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux VILLE D ANZIN Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce PREALABLE : Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux Règlement d attribution des aides financières directes

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME SITES DE VISITES ET DE LOISIRS REGLEMENT D INTERVENTION

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME SITES DE VISITES ET DE LOISIRS REGLEMENT D INTERVENTION CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME SITES DE VISITES ET DE LOISIRS REGLEMENT D INTERVENTION le règlement n 1998/2006 de la Commission européenne du 15 décembre 2006 concernant l application des articles

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE ACTIVITE DE RESTAURATION SUR LA COMMUNE DE SAZOS

CAHIER DES CHARGES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE ACTIVITE DE RESTAURATION SUR LA COMMUNE DE SAZOS CAHIER DES CHARGES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE ACTIVITE DE RESTAURATION SUR LA COMMUNE DE SAZOS Le contexte : La commune de Sazos située dans le canton de Luz Saint Sauveur sur la route

Plus en détail

OPERATION DE MODERNISATION DES ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES, ET DE SERVICE

OPERATION DE MODERNISATION DES ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES, ET DE SERVICE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE OPERATION DE MODERNISATION DES ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES, ET DE SERVICE Exercice 2015 REGLEMENT INTERIEUR Version du 01.03.2015 PREAMBULE Le présent

Plus en détail

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @..

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AU DEVELOPPEMENT DU E-TOURISME I - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PORTEUR DE PROJET Raison sociale : Nom de la personne ou de la collectivité..... Forme juridique N

Plus en détail

Fiche de financement INTERAVIEW. Hôtellerie

Fiche de financement INTERAVIEW. Hôtellerie Fiche de financement INTERAVIEW Hôtellerie HEBERGEMENTS STRUCTURANTS Constats Une offre hôtelière concentrée dans les 3 pôles urbains (70 %) et une offre en milieu rural de faible capacité d accueil. Des

Plus en détail

AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE

AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE FORMULAIRE DE DEMANDE IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : 1. Coordonnées personnelles : M, Mme, Mlle. Adresse :....... Code postal :....Ville :.. Téléphone :..

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et suivants)

Plus en détail

Proposer de nouveaux produits intégrant hébergement touristique et activités FICHE ACTION N 12 Soutien aux hébergements et aux produits intégrés

Proposer de nouveaux produits intégrant hébergement touristique et activités FICHE ACTION N 12 Soutien aux hébergements et aux produits intégrés Contrat de territoire2007-2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Proposer de nouveaux produits intégrant hébergement touristique

Plus en détail

CADRE D INTERVENTION DE LA REGION CENTRE EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE LA RESTAURATION DE PARCS ET JARDINS. 1. Contexte et objectifs

CADRE D INTERVENTION DE LA REGION CENTRE EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE LA RESTAURATION DE PARCS ET JARDINS. 1. Contexte et objectifs CADRE D INTERVENTION DE LA REGION CENTRE EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE LA RESTAURATION DE PARCS ET JARDINS Délibération CPR N 12.10.24.35 du 16 novembre 2012 Abroge et remplace à partir du 1 er janvier

Plus en détail

Il s agit donc de favoriser l amélioration globale de la qualité visant les trois priorités suivantes :

Il s agit donc de favoriser l amélioration globale de la qualité visant les trois priorités suivantes : Schéma régional de développement touristique 2012-2016 AIDE AUX INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES POUR LES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES A STATUT PRIVE NON ASSOCIATIF Objectif Les hébergements constituent un élément

Plus en détail

vers une accessibilité généralisée accès à tout pour tous

vers une accessibilité généralisée accès à tout pour tous vers une accessibilité généralisée accès à tout pour tous Guide Sommaire La réglementation... 3 A savoir...... 4 Le calendrier... 5 Le coût... 6 Les démarches... 6 Les dérogations... 7 Exemples... 8 Les

Plus en détail

ACCESSIBILITÉ VERS UNE. Accès à tout pour tous. généralisée

ACCESSIBILITÉ VERS UNE. Accès à tout pour tous. généralisée PRÉFET DE LA SARTHE Direction Départementale des Territoires de la Sarthe Sous-Commission Départementale d Accessibilité VERS UNE ACCESSIBILITÉ généralisée Accès à tout pour tous La loi handicap du 11

Plus en détail

- SITES DE VISITES ET DE LOISIRS -

- SITES DE VISITES ET DE LOISIRS - CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - SITES DE VISITES ET DE LOISIRS - OBJECTIFS Dans un contexte de concurrence et de concentration des opérateurs, les PME doivent s adapter et renouveler leur offre

Plus en détail

Concevoir un bâtiment adapté aux contraintes d exploitation en intégrant tous les aspects du développement durable

Concevoir un bâtiment adapté aux contraintes d exploitation en intégrant tous les aspects du développement durable Concevoir un bâtiment adapté aux contraintes d exploitation en intégrant tous les aspects du développement durable Le domaine de la construction est en constante évolution : les contraintes se renforcent,

Plus en détail

PRÉSENTATION DE LA RT 2012

PRÉSENTATION DE LA RT 2012 PRÉSENTATION DE LA RT 2012 La nouvelle réglementation thermique 2012 (dite «RT 2012») pose des objectifs ambitieux en matière d efficacité énergétique avec un maximum d énergie consommée fixé à 50 kwhep/(m².an)

Plus en détail

MODULE D INFORMATION > CRÉER UN GÎTE OU UNE CHAMBRE D HÔTES EN LOIRE-ATLANTIQUE

MODULE D INFORMATION > CRÉER UN GÎTE OU UNE CHAMBRE D HÔTES EN LOIRE-ATLANTIQUE > CRÉER UN GÎTE OU UNE CHAMBRE D HÔTES EN LOIRE-ATLANTIQUE MODULE D INFORMATION CRÉER UN GÎTE OU UNE CHAMBRE D HÔTES EN LOIRE-ATLANTIQUE OBJECTIFS > Apporter aux participants les informations pratiques

Plus en détail

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FILIERE TOURISME D AFFAIRE Intitulé du projet : Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des

Plus en détail

CCI NANTES ST-NAZAIRE. vers une. accessibilité. généralisée. Accès à tout pour tous

CCI NANTES ST-NAZAIRE. vers une. accessibilité. généralisée. Accès à tout pour tous CCI NANTES ST-NAZAIRE vers une accessibilité généralisée Accès à tout pour tous La loi handicap du 11 février 2005 précise que les conditions d accès des personnes handicapées dans les E.R.P.* doivent

Plus en détail

CONTRAT D APPUI AUX PROJETS D HEBERGEMENTS TOURISTIQUES «CAP HEBERGEMENTS TOURISTIQUES» CADRE D INTERVENTION DES AIDES REGIONALES

CONTRAT D APPUI AUX PROJETS D HEBERGEMENTS TOURISTIQUES «CAP HEBERGEMENTS TOURISTIQUES» CADRE D INTERVENTION DES AIDES REGIONALES CONTRAT D APPUI AUX PROJETS D HEBERGEMENTS TOURISTIQUES «CAP HEBERGEMENTS TOURISTIQUES» CADRE D INTERVENTION DES AIDES REGIONALES Préambule CAP Hébergements Touristiques s inscrit dans les orientations

Plus en détail

- organiser plus efficacement la gouvernance touristique du Cotentin.

- organiser plus efficacement la gouvernance touristique du Cotentin. LEADER 2014-2020 GAL du Pays du Cotentin Action 2 Conforter et optimiser la dynamique touristique de la destination Cotentin Sous-mesure 19.2 - Aide à la mise en œuvre d opérations dans le cadre de la

Plus en détail

Déroulement. 1 «Vers une accessibilité généralisée» - rappel des grands principes de la loi du 11/02/2005 et ses assouplissements Olivier Blouin - CCI

Déroulement. 1 «Vers une accessibilité généralisée» - rappel des grands principes de la loi du 11/02/2005 et ses assouplissements Olivier Blouin - CCI Déroulement 1 «Vers une accessibilité généralisée» - rappel des grands principes de la loi du 11/02/2005 et ses assouplissements Olivier Blouin - CCI 2 - Les démarches à accomplir en 2015 pour les établissements

Plus en détail

VERS UNE ACCESSIBILITÉ. généralisée. Accès à tout pour tous

VERS UNE ACCESSIBILITÉ. généralisée. Accès à tout pour tous VERS UNE ACCESSIBILITÉ généralisée Accès à tout pour tous La loi handicap du 11 février 2005 précise que les conditions d accès des personnes handicapées dans les E.R.P.* doivent être les mêmes que celles

Plus en détail

Chauffez votre maison pour 14 par mois sans réchauffer le climat

Chauffez votre maison pour 14 par mois sans réchauffer le climat Maison Basse mmation Chauffez votre maison pour 14 par mois sans réchauffer le climat Constructeur responsable et engagé dans la préservation de l environnement, Maisons Ericlor s est depuis longtemps

Plus en détail

Structure du dossier de candidature. Destinations européennes d Excellence en Wallonie 2015. Tourisme & Gastronomie locale

Structure du dossier de candidature. Destinations européennes d Excellence en Wallonie 2015. Tourisme & Gastronomie locale Structure du dossier de candidature Destinations européennes d Excellence en Wallonie 2015 Tourisme & Gastronomie locale 1. ÉLIGIBILITÉ DANS CE DOSSIER, JE Démontre en quelques lignes au jury que ma destination

Plus en détail

UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE. Procédure 2014 d intervention auprès des entreprises

UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE. Procédure 2014 d intervention auprès des entreprises UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE Procédure 2014 d intervention auprès des entreprises 1 OBJECTIFS Permettre aux entreprises de réaliser des investissements dans une démarche globale et structurée comprenant

Plus en détail

Marie-Christine ROGER

Marie-Christine ROGER Réglementation thermique des bâtiments anciens : État actuel et perspectives Marie-Christine ROGER Chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la Construction Direction

Plus en détail

REGLEMENT INTERNE DES CLEVACANCES VAL-D OISE

REGLEMENT INTERNE DES CLEVACANCES VAL-D OISE REGLEMENT INTERNE DES CLEVACANCES VAL-D OISE Préambule Le règlement interne des Clévacances concerne essentiellement l organisation au niveau départemental de l activité liée au label Clévacances. Il contient

Plus en détail

Fiche pratique Financements 2014

Fiche pratique Financements 2014 Fiche pratique Financements 2014 Selon l adage, les impôts sont éternels pas les aides. Alors profitez s en maintenant! Malgré le contexte économique actuel, des aides de l Etat sont encore attribuées

Plus en détail

Modalités de l éco-conditionnalité des aides régionales aux bâtiments

Modalités de l éco-conditionnalité des aides régionales aux bâtiments Modalités de l éco-conditionnalité des aides régionales aux bâtiments Ce dispositif s applique aux dossiers de demande d aide déposés auprès des services du Conseil régional. Les critères d éco-conditionnalité

Plus en détail

Formulaire d attestation de réalisation des travaux

Formulaire d attestation de réalisation des travaux 14966*01 Formulaire d attestation de réalisation des travaux Prime rénovation énergétique La Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique à ce formulaire.

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR L ATTRIBUTION DU LABEL

CAHIER DES CHARGES POUR L ATTRIBUTION DU LABEL CAHIER DES CHARGES POUR L ATTRIBUTION DU LABEL Famille Plus, label national pour l accueil des familles et des enfants dans les communes touristiques françaises (Version du 6 Juin 2012) 1/8 Cahier des

Plus en détail

Les locations saisonnières

Les locations saisonnières Les locations saisonnières Qu est ce qu une location saisonnière?. C est une location qui peut être une maison ou un appartement meublé. A l'usage exclusif du locataire. Il est offert en location à une

Plus en détail

Trophées qualité gaz naturel en logement social

Trophées qualité gaz naturel en logement social Trophées qualité gaz naturel en logement social PREAMBULE : Un concours «les Trophées Qualité gaz naturel en logement social» est organisé conjointement par l USH et GrDF. S appuyant sur les atouts du

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES EN LOIRE-2015»

REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES EN LOIRE-2015» REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES EN LOIRE-2015» Article 1 : PRESENTATION DE L APPEL A PROJET CONSTAT : Dans le cadre de sa politique de développement touristique et en conformité avec

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FEDER

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FEDER Page 1 Axe Axe 2 : développer l économie réunionnaise dans l environnement international Service instructeur Région Direction des Affaires Economiques Dates agréments CLS 6 août 2009 4 mars 2010 05 novembre

Plus en détail

Le crédit d impôt développement durable

Le crédit d impôt développement durable Le crédit d impôt développement durable Le crédit d impôt dédié au développement durable en vigueur concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er janvier 2014 (dispositions issues de l article

Plus en détail

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-5 : LOGEMENT SOCIAL UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-5 : LOGEMENT SOCIAL UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS FICHE THEMATIQUE 4-5 : LOGEMENT SOCIAL Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 PRIORITE D INVESTISSEMENT

Plus en détail

Dossier de demande d aide CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME 2008 ENTREPRISES D HOTELLERIE DE PLEIN AIR

Dossier de demande d aide CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME 2008 ENTREPRISES D HOTELLERIE DE PLEIN AIR Dossier de demande d aide CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME 2008 ENTREPRISES D HOTELLERIE DE PLEIN AIR N de dossier : Ce numéro doit impérativement être renseigné pour que votre demande puisse

Plus en détail

L Espace Info Energie 72

L Espace Info Energie 72 L Espace Info Energie 72 Un dispositif national... LE SERVICE ESPACE INFO ENERGIE La mission première des conseillers INFO ENERGIE est de proposer aux particuliers, petites entreprises et petites collectivités

Plus en détail

d investir ancien www.ffbatiment.fr

d investir ancien www.ffbatiment.fr Mémo 2005 19 raisons d investir dans l immobilier ancien www.ffbatiment.fr Crédit d impôt Développement durable Jusqu au 31 décembre 2009 Vous achetez des votre habitation équipements pour principale Crédit

Plus en détail

DISPOSITIF «COLLECTIVITE LAUREATE AGIR POUR L ENERGIE»

DISPOSITIF «COLLECTIVITE LAUREATE AGIR POUR L ENERGIE» DISPOSITIF «COLLECTIVITE LAUREATE AGIR POUR L ENERGIE» CADRE D INTERVENTION POUR L AIDE A L INVESTISSEMENT Avec le dispositif «Collectivités lauréates», la Région accompagne les communes qui le souhaitent

Plus en détail

ARTICLE 1 DÉFINITION DU GÎTE DE GROUPE D

ARTICLE 1 DÉFINITION DU GÎTE DE GROUPE D Applicable le 1 er janvier 2013 En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil général apporte son soutien financier aux maîtres

Plus en détail

Réunion d information ACCESSIBILITÉ. 7 octobre 2015

Réunion d information ACCESSIBILITÉ. 7 octobre 2015 Réunion d information ACCESSIBILITÉ 7 octobre 2015 A ce jour, il n y a pas de délai supplémentaire pour la mise en accessibilité des ERP. Selon la règlementation en vigueur, tous les dossiers devaient

Plus en détail

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 Contexte et enjeux : Depuis plusieurs années la politique économique de la Région Centre - Val de Loire s est fixée comme objectif de soutenir la

Plus en détail

COMMENT AMÉLIORER SON CHAUFFAGE?

COMMENT AMÉLIORER SON CHAUFFAGE? 2 COMMENT AMÉLIORER SON CHAUFFAGE? Si vous voulez entreprendre des travaux d amélioration énergétique, vous allez rapidement devoir faire face à la question du chauffage. En tant qu élément central du

Plus en détail

CREER UN HEBERGEMENT POUR LES CAVALIERS RANDONNEURS

CREER UN HEBERGEMENT POUR LES CAVALIERS RANDONNEURS CREER UN HEBERGEMENT POUR LES CAVALIERS RANDONNEURS En équitation, on parle de randonnée pour un déplacement de longue durée, incluant au moins une nuit à l extérieur du site de base. A la différence de

Plus en détail

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Projet de délibération portant sur la définition d aides expérimentales permettant d accompagner

Plus en détail

Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz)

Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) L éco-prêt à taux zéro en 14 points 1. Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro? L éco-prêt permet de financer les travaux d économie d énergie et les éventuels frais induits

Plus en détail

Plan d actions d énergie & tourisme en Ardèche

Plan d actions d énergie & tourisme en Ardèche DR Plan d actions d énergie & tourisme en Ardèche R.Vezin DR 18 mars 2010 Privas Noémie POIZE Rappel du cadre de travail : SETCOM Tourisme et énergie en Ardèche Constats Démarches exemplaires Outils et

Plus en détail

Les aides financières 2015. Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87

Les aides financières 2015. Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 Les aides financières 2015 Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 1 Dans le neuf 2 PTZ + : Neuf Primo-accédant. Acquisition d une résidence principale.

Plus en détail

CRÉATION DE BUREAUX Etude préalable SIVOM de RIEUX Commune de SALLE SUR GARONNE

CRÉATION DE BUREAUX Etude préalable SIVOM de RIEUX Commune de SALLE SUR GARONNE CRÉATION DE BUREAUX Etude préalable SIVOM de RIEUX Commune de SALLE SUR GARONNE Stéphane COUDERC AVRIL 2011 Conseil d Architecture d Urbanisme et de l Environnement de la Haute-Garonne 1, rue Matabiau-31

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

Aide à l isolation de l habitat

Aide à l isolation de l habitat Aide à l isolation de l habitat Dans le cadre de l élaboration du Schéma Régional Climat Air Energie dit SRCAE, l état des lieux énergétique a mis en évidence la part du secteur du bâtiment dans le bilan

Plus en détail

Formulaire de demande. Prime rénovation énergétique

Formulaire de demande. Prime rénovation énergétique 14965*01 Formulaire de demande Prime rénovation énergétique Ce formulaire doit être imprimé, signé et complété par le ou les professionnels réalisant les travaux puis envoyé par courrier, accompagné des

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - HOTELLERIE DE PLEIN AIR -

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - HOTELLERIE DE PLEIN AIR - CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - HOTELLERIE DE PLEIN AIR - OBJECTIFS Dans un contexte de concurrence et de concentration des opérateurs, les PME doivent s adapter et renouveler et moderniser

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

La stratégie du CDT face aux nouveaux enjeux du tourisme

La stratégie du CDT face aux nouveaux enjeux du tourisme 1. Projet d entreprise 2. Stratégie de veille économique 3. Stratégie de développement 4. Stratégie Marketing 1. Le projet d entreprise : une «agence de développement» Au bénéfice de la destination Hérault,

Plus en détail

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET Composition du dossier (Arrêté Ministériel du 21 août 2009) Transmis en douze exemplaires ou par voie électronique, plus deux exemplaires supplémentaires par département limitrophe concerné par le projet

Plus en détail

Intitulé du projet :. Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)

Intitulé du projet :. Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AUX MEUBLES DE TOURISME CHAMBRE D HOTES ET PROJETS D HEBERGEMENTS INNOVANTS OU ASSIMILES Intitulé du projet :. Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)

Plus en détail

Le Crédit Agricole. s engage pour un monde plus vert. Une relation durable, ça change la vie.

Le Crédit Agricole. s engage pour un monde plus vert. Une relation durable, ça change la vie. Le Crédit s engage pour un monde plus vert Une relation durable, ça change la vie. ÉÉdito L Engagement en faveur des Economies d Energie Eco-Prêt à taux zéro, Prêt Économies d Énergies, Éco-enerJ+ ou

Plus en détail

efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification

efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification ISO 50001 Le cadre réglementaire évolue incitant aujourd hui les Grandes Entreprises à s engager vers une meilleure efficience énergétique.

Plus en détail

SOUTENIR LE COMMERCE ET L ARTISANAT EN LOIRE FOREZ : Visite d entreprises

SOUTENIR LE COMMERCE ET L ARTISANAT EN LOIRE FOREZ : Visite d entreprises SOUTENIR LE COMMERCE ET L ARTISANAT EN LOIRE FOREZ : Visite d entreprises > Entreprise artisanale JUBAN, serrurerie-métallerie (Champdieu) > Restaurant Mise en scène (Montbrison) > Restaurant Apicius (Montbrison)

Plus en détail

ENTREPRENDRE. Guide. des aides aux entreprises. Communauté de Communes de l île de Noirmoutier. Office de Tourisme

ENTREPRENDRE. Guide. des aides aux entreprises. Communauté de Communes de l île de Noirmoutier. Office de Tourisme Guide des aides aux entreprises Communauté de Communes de l île de Noirmoutier 2014 Office de Tourisme Guide des aides aux entreprises instruites par la Communauté de Communes de l île de Noirmoutier «MOCA»

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - TOURISME FLUVIAL -

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - TOURISME FLUVIAL - CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - TOURISME FLUVIAL - OBJECTIFS Dans un contexte de concurrence et de concentration des opérateurs, les PME doivent s adapter et renouveler leur offre de service

Plus en détail

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Action financée par le Conseil Régional d'ile-de-france - Retrouvez les dispositifs d aides

Plus en détail

L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES?

L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES? PRÊT COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES? L éco-prêt à taux zéro copropriétés permet de financer l une des 3 catégories de travaux non cumulables figurant ci-dessous : > BOUQUET DE TRAVAUX

Plus en détail

Obligations et rôles des collectivités en terme d économies d énergie et d éco-construction

Obligations et rôles des collectivités en terme d économies d énergie et d éco-construction l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut -être supprimer l'image avant de la réinsérer. Obligations et rôles

Plus en détail

LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME

LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME Direction de la réglementation des métiers du tourisme, des classements et de la qualité 18 août 2010 SOMMAIRE PRÉSENTATION DE ATOUT FRANCE 1. LES GRANDS

Plus en détail

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX»

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» A retourner au Conseil régional de Bourgogne : Conseil Régional de Bourgogne, Direction de l Agriculture et du Développement rural, 17 boulevard

Plus en détail

TAXE DE SEJOUR Guide d Application TOURISME. Communauté Communes Florac Sud Lozère. www.vacances-cevennes.com

TAXE DE SEJOUR Guide d Application TOURISME. Communauté Communes Florac Sud Lozère. www.vacances-cevennes.com TOURISME TAXE DE SEJOUR Guide d Application 2015 Communauté Communes Florac Sud Lozère www.vacances-cevennes.com Qu est-ce qu une taxe de séjour? La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril

Plus en détail

PRIME RENOVATION ENERGETIQUE - FAQ

PRIME RENOVATION ENERGETIQUE - FAQ PRIME RENOVATION ENERGETIQUE - FAQ Question A. Bénéficiaires Réponse A1 Un étranger peut-il bénéficier de la prime Oui, la nationalité du demandeur n est pas une condition de la prime, qui peut bénéficier

Plus en détail

DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME

DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME Qu est-ce qu un meublé de tourisme? Définitions du Code du Tourisme (art. D324-1 et D324-2) : «Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios

Plus en détail

LE SOUTIEN A L INNOVATION TOURISTIQUE

LE SOUTIEN A L INNOVATION TOURISTIQUE LE SOUTIEN A L INNOVATION TOURISTIQUE Les actions de soutien à l innovation touristique du Conseil régional du Centre Innovation Touristique : Thème inscrit dans la Stratégie Régionale du Tourisme Durable

Plus en détail

Nouveau régime d aides financières pour les économies d énergie et l utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Nouveau régime d aides financières pour les économies d énergie et l utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement Conférence de presse Nouveau régime d aides financières pour les économies d énergie et l utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement 13 septembre 2012 Régime actuel (2008-2012)

Plus en détail

Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie

Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie 28/03/2014 1 FEDER 2014-2020 28/03/2014 2 FEDER 2014-2020 Axe 5 «Soutenir

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Professionnels et commerçants travaux : les bonnes pratiques

Professionnels et commerçants travaux : les bonnes pratiques Professionnels et commerçants travaux : les bonnes pratiques Vous souhaitez : aménager un local d activité modifier la devanture d un local d activité installer des enseignes ou des attributs pour animer

Plus en détail

Avant propos: pour bien connaître les obligations qui nous concernent

Avant propos: pour bien connaître les obligations qui nous concernent Préambule La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l obligation d aménagement des bâtiments recevant du

Plus en détail