Hébergements touristiques Le guide du porteur de projet

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Hébergements touristiques Le guide du porteur de projet"

Transcription

1 Hébergements touristiques Le guide du porteur de projet

2 Développer un projet d hébergement touristique en région Centre Guide du porteur de projet CONCEVOIR un projet d hébergement touristique, S INFORMER sur les possibilités de financement, PRéPARER une demande de subvention régionale, être ACCOMPAGNé dans la préparation du projet. FIChE 1 FIChE 2 FIChE 3 FIChE 4 FIChE 5 La Stratégie Régionale de Tourisme Durable Le Contrat d Appui aux Projets (CAP) hébergements Touristiques Concevoir un projet d hébergement touristique L éco-construction : comment concevoir et réaliser un projet? Déposer une demande de financement auprès de la Région C ONTACT Conseil régional du Centre - Direction du Tourisme 9 rue Saint Pierre Lentin - CS Orléans cedex

3 La Stratégie Régionale de Tourisme Durable FIChE 1 SIx GRANDES AMbITIONS Faire de la région Centre une destination de tourisme durable Affirmer un positionnement «Nature et culture» Viser l excellence pour le Val de Loire (à la fois vitrine internationale et locomotive du tourisme régional) et l affirmer comme une destination française majeure Soutenir la montée en qualité des autres destinations touristiques régionales Devenir la 1 ère région française du tourisme à vélo Accroître les retombées économiques du tourisme en région Centre. DéVELOPPER L OFFRE D hébergements MARChANDS Les hébergements touristiques participent directement, à travers leur qualité et leur diversité, au développement touristique régional. La politique menée par la Région Centre, vise au travers de cinq objectifs à : > Objectif 1 : Améliorer le parc d hébergements pour répondre aux attentes des clientèles touristiques en matière de qualité et de services proposés. Actions soutenues : Promouvoir la démarche «Qualité Tourisme», Encourager le développement de labels spécifiques («Tourisme et handicap»...). > Objectif 2 : Encourager les démarches environnementales pour la création et la réhabilitation des hébergements. Actions soutenues : Développer Les éco labels touristiques (exemples : Clé Verte, Eco Label Européen...), participer à l amélioration de la qualité thermique des bâtiments et aux économies d énergie.

4 4 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants > Objectif 3 : Coordonner le développement de l offre d hébergements avec les besoins des territoires et en cohérence avec leurs atouts touristiques. Actions soutenues : Renforcer le parc d hébergement selon les situations locales et en cohérence avec leurs atouts touristiques. > Objectif 4 : Participer au renforcement de l identité touristique régionale. Actions soutenues : La création d hébergements en lien direct avec les quatre filières régionales touristiques prioritaires : Les itinérances douces : tourisme à vélo, randonnée pédestre et tourisme équestre Le tourisme de nature et l écotourisme Le patrimoine culturel L art de vivre (gastronomie et oenotourisme). > Objectif 5 : Permettre le développement de projets d hébergements innovants. Actions soutenues : Favoriser et soutenir l implantation de nouveaux concepts d hébergements et de services peu ou pas répandus sur le territoire régional. Chiffres clés : les hébergements touristiques en région Centre La région Centre compte environ lits touristiques marchands (hors résidences secondaires). 80% de la capacité est constituée par les hôtels et les campings et 12% par les hébergements labellisés (gîtes ruraux, meublés touristiques et chambres d hôtes), Trois départements de l axe ligérien (Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret) concentrent un peu moins de 70% de la capacité d accueil touristique régionale, La clientèle est constituée à plus de 71% par une clientèle d origine française. La clientèle étrangère est majoritairement européenne (Grande-bretagne, Pays-bas, Allemagne notamment), La dépense moyenne par touriste représente 66 par jour (avec une moyenne de 59 pour la clientèle française et de 79 pour la clientèle étrangère), Les secteurs de l hôtellerie et de l hôtellerie de plein air représentent 7,4 millions de nuitées par an, avec une durée moyenne de séjour respective de 1,5 et 3 nuits, Les visiteurs choisissent la région comme destination touristique principalement du fait du patrimoine culturel (8,5 millions de visiteurs dans les monuments, sites et musées), des richesses naturelles et de l art de vivre (vins et gastronomie). Source : bilan annuel 2011 du Comité Régional du Tourisme du Centre (CRT). Lien utile : www. visaloire.com POUR ALLER PLUS LOIN : La Stratégie de Développement du Tourisme Durable de la Région Centre Lien utile :

5 Le contrat d appui aux projets (CAP) hébergements touristiques FIChE 2 QuEL EST SON ObjECTIF? Il permet de financer les projets de création et de modernisation d hébergements touristiques. L objectif est d améliorer la qualité et la diversité de l offre proposée aux touristes en région Centre. > Le CAP hébergements est une aide économique, qui : Est utilisable pour plusieurs types d hébergements : hôtellerie, hôtellerie de plein air, meublé touristique et chambre d hôtes S adresse aux : Petites et moyennes entreprises (PME) inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et dont le montant des fonds propres est au moins égal à la demande de subvention. Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont également éligibles à la condition que la société propriétaire des murs doit appartenir en majorité aux mêmes actionnaires que ceux de la société d exploitation et qu un bail commercial soit conclu entre les deux structures. Particuliers en nom propre, Associations type loi 1901, Communes et communautés de communes. Aide publique aux entreprises : les obligations de la règle dite «de minimis» Le dispositif CAP hébergements Touristiques élaboré par la région Centre entre dans le cadre de cette réglementation européenne (Règlement n 1998/2006 du 15 décembre 2006 (joce du 28/12/2006). De façon simplifiée, celle-ci limite la possibilité pour une entreprise, de recevoir des aides publiques à hauteur de maximum sur une période de 3 exercices fiscaux (année en cours, N-1 et N-2). Cette règle, élaborée pour assurer la libre concurrence, est applicable dans tous les états membres de l union européenne et s impose notamment aux entreprises du secteur touristique. Les types d aides publiques qui entrent dans le champ d application de cette règle sont : les aides directes (subventions), les aide indirectes (avances remboursables par exemple). Lorsqu une aide est accordée sous une forme autre qu une subvention, elle doit être convertie en équivalent subvention brute (ESb) et intégrée dans le montant total. Elle s applique aux aides versées par les collectivités publiques : union européenne, Etat, Conseil régional, Conseil général, communes et communautés de communes. Lien utile : Règlement n 1998/2006 du 15 décembre 2006 (joce du 28/12/2006)

6 6 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants QuELS SONT LES PROjETS éligibles? > La création d un nouvel hébergement touristique par : La réhabilitation et/ou la réaffectation et la requalification de bâtiments existants La construction de nouveaux bâtiments dédiés à une activité d hébergement touristique. > La modernisation d un établissement existant : L amélioration qualitative de l hébergement, qui se traduit par (1 critère minimum) : La création de nouveaux services touristiques : nouveaux équipements, labels touristiques, engagement dans des démarches «qualité» L intégration dans l une des filières touristiques prioritaires régionales : itinérances douces (tourisme cyclable, randonnées pédestre et équestre), tourisme de nature, patrimoine culturel, art de vivre (gastronomie et oenotourisme) L amélioration de la qualité énergétique du bâtiment et/ou l éco labellisation touristique L augmentation du niveau de classement touristique. L extension de la capacité d accueil, qui se traduit par (1 critère minimum) : Le réaménagement de l espace disponible, la réalisation d un nouvel agencement des pièces... La création d une extension au bâtiment existant. Les travaux engagés par le propriétaire doivent être conformes aux dispositions détaillées dans le référentiel thermique et énergétique annexé au règlement régional. Les travaux éligibles pris en charge par la Région L aide apportée par la Région porte exclusivement sur les dépenses suivantes : Les travaux sur le bâti, à l exclusion des travaux d entretien (c est-à-dire ceux qui ont pour objet le maintien du bien dans un état normal d utilisation), Les biens mobiliers «fixes» c est-à-dire scellés au mur ou au sol, Les équipements de loisirs réservés à la clientèle. La Région ne finance ni l acquisition de biens immobiliers, ni le petit matériel (télévision, ordinateurs...) ni les dépenses liées à la commercialisation ou la communication de l hébergement. Pour être éligible, un projet doit obligatoirement comporter un aspect de développement de l activité touristique (exemple : rénovation des chambres et des parties communes de l établissement, construction d une extension aux bâtiments existants, travaux nécessaires à l obtention d un éco label touristique...). un projet comportant uniquement des travaux d entretien ou de mise aux normes de l établissement n est pas éligible à une aide de la Région. Cependant, les travaux de mises aux normes peuvent être pris en charge s ils font partie d un projet plus large de développement touristique et s ils ne représentent pas la majorité des dépenses éligibles au titre de la Région. Seuls les travaux menés par des entreprises ou des artisans (coordonnés ou non par un architecte) sont pris en compte par la Région Centre. Ceux menés directement par le propriétaire ou l exploitant de l établissement (travaux dits en «auto construction») sont inéligibles.

7 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants 7 QuELS SONT LES hébergements FINANCéS? > Les hôtels Classés «Tourisme» 2** minimum après travaux selon les normes de classement nationales en vigueur. Dont la vocation touristique est avérée. Trois critères principaux sont pris en compte par la Région : La proportion de la clientèle touristique (séjours d agrément ou familiaux hors clientèle professionnelle) par rapport à l ensemble de la clientèle accueillie par l établissement La localisation géographique de l établissement (les établissements situés dans des zones commerciales ou d activités en périphérie des communes ne sont pas éligibles à l aide régionale) Les services touristiques proposés par l établissement (exemple : mise à disposition de vélos, proposition de visites ou de randonnées...), adhésion à un réseau national ou à un label touristique. Qui respectent les réglementations en matière de sécurité incendie et d accessibilité. Des travaux de mise aux normes peuvent être intégrés dans le projet présenté à la Région à condition qu ils ne représentent pas la majorité des dépenses totales et que ces travaux soient intégrés dans un projet de développement touristique de l établissement. L établissement ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans une période de 24 mois antérieure à la date de démarrage du projet. Le porteur de projet doit justifier d une expérience professionnelle d au moins 5 ans ou disposer d une formation professionnelle qualifiante dans le secteur du tourisme. > Les établissements de plein air Classés 2** minimum après travaux selon les normes de classement nationales en vigueur. Engagés dans le label national «Camping Qualité» (géré par la Fédération Nationale de l hôtellerie de Plein Air et la Fédération Française de Camping Caravaning). Qualité Tourisme et Camping Qualité La marque «Qualité Tourisme» a pour objectif de développer une image d un tourisme de qualité et concerne l ensemble des hébergements touristiques. Elle est attribuée selon cinq conditions : Respecter les normes d hygiène et de sécurité, Se conformer au classement réglementaire de l activité, S engager dans une démarche qualité basée sur un contrôle externe, Répondre aux engagements de qualité de la marque (96 critères répartis en 9 catégories), Assurer un traitement des réclamations des clients. Lien utile : Depuis 2005, un camping labellisé «Camping qualité» peut bénéficier de la marque «Qualité Tourisme». Attribuée selon un ensemble de critères, cette labellisation volontaire s adresse à tous les campings, privés ou municipaux, indépendamment de leur taille, de leur capacité d accueil, de leur situation géographique ou classement touristique. Lien utile :

8 8 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants Engagés dans une démarche «d éco label touristique», Aux normes concernant les réglementations en matière de sécurité incendie et d accessibilité. Cet aspect peut être intégré dans le projet présenté à la Région à condition qu il ne représente pas la majorité des dépenses totales et que ces travaux soient intégrés dans un projet de développement touristique de l établissement. > Les meublés de tourisme et les chambres d hôtes Classés par un label touristique reconnu au niveau national, comportant une charte de qualité et une grille de classement (réseaux «Gîtes de France», «Clévacances»). A défaut d une grille de classement intégré dans le label, l établissement doit présenter un classement national de 2 étoiles minimum. Les critères diffèrent selon le type de meublés : Meublé touristique et gîte rural La capacité d accueil du meublé doit être au moins de six personnes (soit 2 à 3 chambres minimum par meublé). Les établissements dont la capacité d accueil est inférieure à 6 personnes doivent obligatoirement s inscrire dans l une des quatre filières régionales touristiques prioritaires définies par la Stratégie Régionale du Tourisme Durable. Les filières régionales touristiques prioritaires en région Centre La SRTD a identifié quatre filières touristiques considérées par la Région comme ayant un potentiel de développement important et à privilégier : Pour être considéré comme faisant partie de l une de ces filières, l hébergement doit comporter des services, des équipements et/ou des labels touristiques spécifiques. Les itinérances douces : Tourisme cyclable (label «Accueil vélo» pour les hébergements situés à moins de 5 km d un itinéraire cyclable sécurisé), Randonnée pédestre (situé à proximité immédiate d un itinéraire de randonnée de niveau régional), Tourisme équestre (label «Cheval Etape» créé et géré par la Fédération Française d Equitation). Tourisme de nature et écotourisme : Développer des prestations de découverte des milieux naturels, Proposer un hébergement et des prestations respectueuses de l environnement. Patrimoine culturel : Valoriser les sites patrimoniaux, hébergement touristique dans un parc/jardin. Art de vivre : Gastronomie : Valoriser les produits et productions locales, Oenotourisme : Développer la «mise en tourisme» des domaines et des territoires viticoles, notamment au sein des destinations «Vignobles et Découvertes».

9 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants 9 Gîte de groupes, d étapes et de séjours Obligatoirement situés à proximité de circuits/sentiers de randonnées cyclables, pédestres ou équestres d intérêt régional. Chambres d hôtes labellisées Minimum de deux chambres d hôtes par projet, La structure d hébergement doit s inscrire dans un thème de l une des quatre filières prioritaires régionales définies par la SRTD (voir ci-dessus). Distinguer «classement touristique» et «labellisation touristique» Classement : Le classement touristique (de 1 à 5 étoiles) est délivré par l Agence nationale «Atout France». Nécessaire pour qu un établissement soit reconnu comme un «hébergement touristique». Le classement concerne tous les types d hébergements marchands sauf les chambres d hôtes, qui sont soumises à une obligation de déclaration en mairie avant ouverture. Lien utile : Labellisation touristique : Elle concerne les meublés et les chambres d hôtes. Gérée par des réseaux nationaux et indépendants (Gîtes de France, Clévacances...), ces labels, fondés à partir d une charte de qualité, peuvent intégrer un système interne de classement (exemple : les «épis» délivrés par le réseau des Gîtes de France). Etre labellisé reste une démarche volontaire pour les propriétaires, qui doivent se rapprocher d un réseau de labellisation (généralement structuré au niveau régional ou départemental suivant les réseaux). La Région Centre conditionne un financement au titre du CAP hébergements Touristiques à une labellisation touristique reconnue à l échelle nationale. > Les hébergements touristiques innovants Concepts d hébergements touristiques novateurs, qui offrent un produit peu ou pas développé sur le territoire régional, La structure d hébergement doit s inscrire dans l une des quatre filières prioritaires régionales définies par la Stratégie Régionale de Tourisme Durable, Déposer un projet d hébergement innovant nécessite de prendre contact au préalable, avec la Direction du Tourisme de la Région, afin de vérifier l éligibilité de la demande.

10 10 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants QuELS SONT LES CRITèRES QuI DéTERMINENT LE FINANCEMENT RéGIONAL? > L intégration du projet dans le territoire Le projet d hébergement présenté répond-il à un besoin identifié sur le territoire ou à un besoin identifié par une étude de marché? Est-il prévu un travail en coordination avec des opérateurs touristiques locaux? Analyse qualitative (services proposés aux clients) et quantitative (nombre d hébergements et capacité) de l offre d hébergement déjà existante, Quel est le niveau de fréquentation touristique du territoire? Quels sont les besoins en hébergements sur le territoire? Quel est le potentiel de développement en liaison avec les activités touristiques? > La cohérence avec les filières régionales touristiques prioritaires Le projet d hébergement s intègre-t-il dans l une ou plusieurs de ces filières? Quels sont les services/labels/produits touristiques proposés par l hébergement? Le tourisme à vélo : le label «Accueil vélo» Il permet aux hébergeurs de mettre en place un accueil et des services adaptés aux touristes à vélo. Ce label volontaire a été initié par le Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire (CRT) dans le cadre du programme régional «La Loire à Vélo». Il est aujourd hui déployé à l échelle nationale. Il est accessible aux professionnels et aux hébergeurs situés à 5 km de voies cyclables touristiques en région, jalonnés et respectueux du cahier des charges national des Véloroutes et voies vertes. Les hébergeurs dans cette situation doivent, pour être éligibles à une aide dans le cadre du CAP hébergements Touristiques, obtenir le label «Accueil vélo» à l issue des travaux. Ce label est géré pour la région Centre par le CRT Centre. Document à télécharger : Guide pratique «Accueil vélo» : Contact : Le Tourisme équestre : le label «Cheval Etape» Ce label identifie les établissements qui proposent l accueil des chevaux pour une nuit ou plus. Ouvert aux hébergements touristiques, il est régi par un référentiel, géré par la Fédération Française d Equitation (FFE). Ce label est valorisé dans le cadre du CAP hébergements Touristiques et constitue un atout pour les projets qui font l objet d une demande de subvention auprès de la Région. Pour plus d information : Document à télécharger : Guide qualité «Cheval Etape» sur : ffe.com/club/labels-qualite

11 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants 11 > La prise en compte de la qualité énergétique et thermique des bâtiments et les démarches environnementales engagées L hébergement répond-il à l objectif de réduction de l impact environnemental? Fait-il appel à des énergies renouvelables? Est-il engagé dans une démarche d éco labellisation touristique? Construction neuve : Le bâtiment doit afficher des performances thermiques supérieures de 10% à celles imposées par la Réglementation Thermique (RT) (Cf. fiche N 4). Il doit également obtenir l Eco label Européen. Rénovation : Les travaux entrepris doivent respecter les règles techniques décrites dans le référentiel annexé au CAP hébergements. Le développement par l établissement d une démarche «d éco label touristique». Cette démarche, encouragée par la région Centre, s appuie sur trois familles de critères (plus ou moins développés selon les labels) : L aspect «environnemental» : réduction de la consommation d énergie, plan de gestion des déchets, sensibilisation des clientèles à la protection de l environnement... L aspect «social» : formation du personnel, objectifs de développement social de l établissement, prise en compte de l accessibilité pour personnes handicapées... L aspect «économique» et la gouvernance de l établissement : enjeux de développement, mise en valeur du patrimoine,...

12 12 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants Les Eco labels privilégiés par la Région Centre L Eco label Européen pour le secteur touristique : seul label communautaire existant, il porte principalement sur les aspects écologiques (critère environnemental). Géré en France par l AFNOR, il comprend un ensemble de 29 critères obligatoires et 60 optionnels. Le label «Clef Verte» : Il est principalement centré autour des aspects écologiques (critère environnemental) au travers d une centaine de critères. Green Globe 21 : Label international bien que moins répandu en Europe, il est notamment adapté aux grandes structures d hébergement avec des critères principalement axés sur le développement durable (environnemental et sociétal). Ecogites : Démarche essentiellement environnementale pour les gîtes, développée et gérée par le réseau «Gîtes de France». Ce label comporte également une approche du tourisme en liaison avec le territoire d implantation et sa promotion. Chouette Nature (pour les hôtels et les résidences de tourisme) : Cette démarche s appuie sur la norme «ISO 14001» et met l accent sur la formation et la sensibilisation des acteurs à la protection de l environnement. Référentiels des Parcs Naturels Régionaux (PNR) : la région Centre regroupe trois PNR : brenne (Indre), Loire Anjou Touraine (Indre-et-Loire) et Perche (Eure-et-Loir). Ces territoires, organisés autour d une charte qui privilégie protection du patrimoine culturel et naturel avec le développement économique, ont développé des démarches touristiques spécifiques aux niveaux national ou régional : Gîtes Panda : label développé pour les hébergements agréés par Gîtes de France, hôtel au Naturel : Référentiel réservé aux hôtels, Démarches des PNR de la brenne (réalisation de projets d éco-hébergement) et du Loire-Anjou-Touraine (label «hébergement nature et patrimoine»). brenne : Loire-Anjou-Touraine : Sensibilisation et formation aux éco-labels touristiques La Région Centre et le Comité Régional de Tourisme proposent au travers du programme «Formation Tourisme O Centre» pour , des actions pour sensibiliser, informer et préparer l éco labellisation d hébergements touristiques. Ces formations sont gratuites et permettent aux propriétaires de préparer dans les meilleures conditions l éco labellisation de leurs hébergements. Lien internet :

13 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants 13 FORME ET MODALITéS DE L AIDE RéGIONALE C est une subvention d investissement, versée par la Région au porteur de projet, afin de l aider à financer les travaux de construction et/ou d aménagement nécessaires à l exploitation de son activité touristique. Cette aide n est pas automatique. Présenter une demande de financement n implique pas nécessairement l attribution d une subvention, ni l obtention du taux maximum d aide. Son montant est voté par les élus régionaux, après avis donné par une commission spécialisée. Pour solliciter une subvention, le porteur de projet doit présenter un dossier de demande complet, qui comportera notamment son identification, la description du projet d hébergement et le plan de financement de l opération (cf. Fiche 5). une seule aide régionale peut être octroyée à un bénéficiaire dans un délai de 3 ans. Seule exception à cette règle : les projets en hôtellerie et en hôtellerie de plein air, qui nécessitent plusieurs phases de travaux dans le cadre d un projet de développement pluriannuel. Le concours bancaire Quelque soit le type d hébergement concerné, la Région demande au bénéficiaire de recourir obligatoirement à un concours bancaire pour le financement de son projet. Ce concours bancaire doit représenter au minimum 20% du montant des dépenses éligibles (c est-à-dire les dépenses susceptibles d être financées). Exemple : un projet de création d un gîte, dont le montant total serait de : pour l acquisition du bâtiment, pour la rénovation et pour l achat de petits équipements et mobilier. Le montant des dépenses éligibles pour la Région sera de Le montant de l emprunt devra être au minimum de L emprunt seul contracté pour l acquisition du bien n est pas recevable. COMMENT EST CALCuLéE L AIDE RéGIONALE? > La méthode de calcul A partir du montant total des travaux présentés par le demandeur, la Région fixe le montant de dépenses pris en compte, dites dépenses éligibles ou dépenses subventionnables. Ces dernières sont comprises entre un montant «plancher» (montant minimum de dépenses à atteindre sous peine d inéligibilité du dossier) et un montant «plafond». Montant «plancher» et inéligibilité du projet Le montant minimum de subvention régionale est de par projet : un projet peut être déclaré inéligible si, après application de la modulation de l aide, la subvention n atteint pas ce montant. Exemple : un projet de création de deux chambres d hôtes avec une dépense totale éligible de En cas de critères régionaux partiellement remplis, le taux de subvention retenu sera de 10%, soit Or, ce montant étant inférieur au montant plancher (5 000 ), le dossier ne pourra être financé par la Région.

14 14 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants La dépense subventionnable par projet varie selon le type d hébergement concerné : Hôtellerie : minimum : , maximum : , Hôtellerie de plein air : minimum : , maximum : , Meublé/gîte labellisé : minimum : , maximum : , Chambres d hôtes labellisées : par chambre (minimum de 2 chambres et maximum de 5 chambres par propriétaire). Sous certaines conditions la dépense subventionnable peut être déplafonnée (sauf pour un projet de chambres d hôtes). Le montant de dépense subventionnable maximum est alors de : Hôtellerie : , Hôtellerie de plein air : , Meublé/gîte labellisé : , Conditions de déplafonnement des aides régionales Hôtellerie et hôtellerie de plein air : Obtention de l Eco label Européen ou Le projet présente un intérêt régional particulier (nécessite l accord préalable de la Région). Meublé touristique : Obtention de l Eco label Européen ou Le projet comprend la création d au moins deux gîtes ou d un gîte de groupes. > Le montant de l aide régionale Le taux d intervention varie entre 10 et 20% maximum, selon la pertinence du projet présenté et son adéquation avec les critères de la Région. Les montants de subventions varient ainsi, selon le type d hébergement entre : Hôtellerie : de à , Hôtellerie de plein air : de à , Meublé/gîte labellisé : de à , Chambres d hôtes labellisées : variable selon le nombre de chambres d hôtes concernées, le maximum étant de pour 5 chambres d hôtes. En cas de déplafonnement (hors chambres d hôtes), les aides peuvent atteindre les montants suivants : Hôtellerie : jusqu à , Hôtellerie de plein air : jusqu à , Meublé/gîte labellisé : jusqu à ,

15 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants 15 La complémentarité des aides Les Départements et les Communautés d agglomération ont créé des dispositifs de financement selon des critères d intervention qui leur sont propres. Dans certains cas, ces financements peuvent être cumulés avec ceux de la Région. L union Européenne peut également intervenir, par l intermédiaire du Fonds Européen Agricole et de Développement Rural (FEADER) mais uniquement en contrepartie des financements des collectivités publiques, dans le cadre du programme Outre les aides directes apportées par les collectivités publiques et l union Européenne, l entreprise publique OSEO avec le soutien du Conseil régional du Centre, propose aux PME des outils destinés au financement de projets touristiques : la garantie des concours bancaires et des investisseurs en fonds propres, le financement en partenariat pour les hôteliers, un produit spécifique pour financer la modernisation des établissements et leur mise aux normes : le Prêt Participatif pour la Rénovation hôtelière (PPRh). Lien internet une FOIS LA SubVENTION VOTéE PAR LA RéGION Le porteur de projet est prévenu par courrier de la décision de la Région : La subvention est refusée : le courrier adressé au porteur de projet précise les motifs de refus du projet, La subvention est acceptée : la subvention de la Région fait l objet d une convention de financement signée entre la Région et le bénéficiaire. Le bénéficiaire dispose alors d un délai de six mois pour démarrer les travaux et de deux ans pour achever ses travaux et (re)lancer l exploitation de son établissement. La subvention est versée au porteur de projet en deux fois : 50% sont versés au titre d acompte dès le démarrage des travaux après signature de la convention et présentation d un justificatif de démarrage des travaux, Le solde de la subvention est versé une fois les travaux achevés et sur présentation de la justification des dépenses réalisées et des éventuelles obligations listées dans la convention (labels, classement, plaque d information...). Si, à l issue des travaux, le total des dépenses est inférieur à celui prévu par le projet, un prorata est effectué par la Région. Enfin, le bénéficiaire de la subvention devra faire mention du soutien financier régional, par la mise en place d une signalétique spécifique. Le modèle de plaque à installer sur l établissement (façade ou dans la pièce d accueil des clients) est disponible sur le site internet de la Région (www.regioncentre.fr - rubrique «Charte graphique»). POUR ALLER PLUS LOIN : Cadre d intervention CAP Hébergements Touristiques sur

16 Concevoir un projet d hébergement touristique FIChE 3 PRéPARER un PROjET Avant d engager un projet de création ou de modernisation d un hébergement touristique, le propriétaire doit s interroger sur sa faisabilité. Avoir une opportunité matérielle est un atout mais qui est insuffisant pour garantir à lui seul la pérennité et la viabilité de l activité. La définition de son projet doit comprendre : une réflexion sur le concept d hébergement à créer, une évaluation des moyens à disposition, une estimation des coûts et de la durée de réalisation des travaux, une stratégie commerciale. > Le contexte touristique Quelle est l offre d hébergement existante? Etudier l offre existante en s appuyant sur une approche régionale, puis départementale et enfin locale (+/- 10 km autour du site) : Type d hébergement et capacité d accueil, Qualité (niveau de classement) et services proposés, Type de clientèle et taux d occupation. La recherche de données sur l activité touristique A l échelle régionale : le Comité Régional du Tourisme du Centre - espace professionnel et le site internet de l INSEE A l échelle locale : les Comités Départementaux du Tourisme (CDT), les Offices de tourisme et syndicats d initiative, les Chambres de commerce et d industrie (CCI) et les relais départementaux de labellisation d hébergement. Evaluation de l attractivité touristique du territoire? Le besoin d hébergements est-il assuré par les équipements existants? Les atouts touristiques locaux : patrimoines bâti et naturel, sites touristiques..., L offre d hébergements permet-elle de valoriser les atouts touristiques locaux? A quels besoins non satisfaits répondra le projet touristique?

17 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants 17 > La réflexion préalable : quoi? Pour qui? Comment? Le concept de départ C est à partir des objectifs de départ à court, moyen et long terme que le projet devra être conçu. L objectif est-il principalement économique (développement de l entreprise ou création d une activité professionnelle), patrimonial (valoriser un patrimoine bâti, préserver un patrimoine culturel) ou social (recherche d ouverture sur l extérieur,...)? Quel thème, quel niveau de qualité, quels services touristiques, quel label spécifique? Le projet est-il adapté au territoire sur lequel il est implanté? Quelle est la clientèle visée? Les caractéristiques de l hébergement Quel type d hébergement est envisagé («classique» ou innovant)? Capacité, agencement (nombre de chambres, surfaces...), traitement des extérieurs? Quels seront les équipements mis à la disposition des clients? Le positionnement commercial de l hébergement Quelle démarche : réseaux de promotion/distribution, site internet, brochures... Vérification de la cohérence du positionnement commercial avec le contexte/atouts touristiques du territoire, Quels seront les séjours-types proposés à la clientèle? Quels prix? Le fonctionnement de l activité : le projet est-il économiquement viable? Prévisions du taux d occupation et pour quelles périodes? Evaluation des recettes et des charges prévisionnelles? Viabilité du projet par rapport aux capacités d investissement? (Rapport entre le coût des travaux nécessaires et les possibilités de financement), Réalisation d une première estimation du coût des travaux. Se faire accompagner dans la définition du projet Il peut être utile, notamment pour les projets de grande ampleur, d engager une étude de faisabilité. Cette étude permettra de vérifier la faisabilité du projet et contribuera à assurer sa viabilité économique. Elle peut porter, soit sur l ensemble du projet, soit sur un point précis du projet (la qualité thermique du bâtiment et son éco labellisation, le positionnement commercial,...). Des cabinets d études spécialisés dans le tourisme peuvent réaliser ce travail (compter en moyenne un coût journalier de 800 à ). Si vous êtes une entreprise, les Chambres de Commerce et d Industrie (CCI - une par département) peuvent également apporter conseils et expertises préalables. Les Comités Départementaux du Tourisme (CDT) sont également en capacité de conseiller les porteurs de projets touristiques. Pour les particuliers dont le projet est de créer/rénover des chambres d hôtes ou un meublé touristique, les réseaux nationaux de labellisation (Fleur de Soleil, Gîtes de France, Clévacances, Accueil Paysan) peuvent également vous appuyer dans la réalisation de votre projet.

18 18 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants RéALISER SON PROjET Après la phase de réflexion et d étude, vient la phase de préparation des travaux, avec notamment la conception des bâtiments et de leur aménagement, éléments qui sont étroitement liés avec les services et les prestations touristiques. bien se renseigner sur les règles en vigueur est impératif, car cela peut conditionner la faisabilité même du projet et ses délais de réalisation. > Le respect de la réglementation Plusieurs réglementations s appliquent, un hébergement touristique étant à la fois un espace de travail et un espace accueillant du public. Règles d urbanisme : toute construction neuve et tout aménagement de terrain doit faire l objet d une autorisation administrative (permis de construire, déclaration préalable de travaux). Les procédures applicables ont été réformées en profondeur depuis la loi du 13 décembre 2000 (dite loi SRu), en 2007 et en 2009 : Rechercher les règles qui s appliquent localement en consultant les documents de planification stratégiques : Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d urbanisme (PLu). Elles permettront de définir les contraintes en matière d implantation de la construction sur le terrain, l emprise au sol, les matériaux autorisés... Demander un Certificat d urbanisme permettra d avoir une réponse sur les conditions réglementaires de réalisation du projet, La déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible importance et pour lesquels un permis de construire n est pas nécessaire, Le permis de construire : il est accordé après vérification de la conformité du projet avec les règles en vigueur (construction d un ouvrage), Le permis de démolir : imposé dans les secteurs protégés (secteurs sauvegardés, sites, périmètres de protection des monuments historiques...), Le permis d aménager pour les opérations d aménagement (lotissements, campings,...). Réglementation relative à la sécurité et aux incendies (arrêté du 24 juillet 2006) pour les établissements qui reçoivent du public (ERP) qui impose des visites de contrôle avec une périodicité de cinq ans. Les Etablissements Recevant du Public (ERP) Sont considérés comme ERP «tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations payantes ou non». Les ERP sont classés par type et par le nombre de personnes accueillies. Type : Pour le secteur du Tourisme, il s agit des établissements de type N (restaurants et débits de boisson), O/OA (hôtels et pensions de famille ; hôtels et restaurants d altitude) et R (établissements d éveil, d enseignement et de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement). Nombre de personnes accueillies : les sites sont classés en 2 groupes et 5 catégories qui sont déterminées en fonction de l effectif théorique susceptible d être reçu dans l établissement majoré du personnel (établissements du 1 er groupe) et hors personnel (2 ème groupe) : 1 er groupe 1 ère cat. 1 er groupe 2 ème cat. 1 er groupe 3 ème cat. 1 er groupe 4 ème cat. 2 ème groupe 5 ème catégorie Effectif à à tous les établissements pour les hôtels Les ERP classés en 5 ème catégorie se composent principalement des hôtels de moins de 50 chambres. Cependant, certains de moins de 50 chambres ou des hôtels comprenant une salle de séminaire, peuvent être classés en 4 ème ou en 3 ème catégorie en raison d activités de restauration. Les meublés de tourisme ou les hébergements de type «gîtes» sont susceptibles d être classés en ERP s ils accueillent plus de 15 personnes. En dessous de ce seuil, les hébergements ne seraient pas considérés comme des ERP, mais comme des habitations.

19 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants 19 Réglementation relative à l accessibilité : La loi du 11 février 2005 impose un nouveau cadre règlementaire applicable au 1 er janvier 2015 pour les établissements susceptibles de recevoir plus de 15 personnes. Ces établissements doivent assurer une accessibilité de l établissement quelque soit le type de handicap : moteur, auditif, visuel et mental. Cette obligation porte sur les aménagements, les équipements intérieurs et extérieurs : les personnes handicapées doivent pouvoir circuler, se repérer, communiquer, accéder aux équipements et les utiliser (toutes les prestations et les activités doivent être accessibles), Des dérogations peuvent être accordées à partir de critères tenant à la structure du bâtiment rendant impossible les aménagements, ou du fait de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural, ou du fait de la disproportion manifeste entre le coût des travaux et le résultat final. Le label volontaire «Tourisme et handicap» En complément de la réglementation, cette marque de qualité de l accueil a été créée par l Etat en coordination avec les professionnels du tourisme et les associations représentant les personnes handicapées. Ce label identifie l accessibilité des lieux de vacances, de loisirs ou de culture pour les personnes ayant besoin d adaptation pour les principales déficiences (motrice, visuelle, auditive et mentale). Ce label est coordonné à l échelle nationale par l Association Tourisme et handicaps (ATh) et mis en œuvre à l échelle locale par les comités Départementaux du Tourisme (CDT). Réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments : la Réglementation Thermique (RT) est différente selon qu il s agit de créer des bâtiments ou de réhabiliter et modifier des bâtiments existants (Cf. fiche 4) : bâtiments neufs : la RT 2012 est mise en œuvre depuis le début de l année 2012, bâtiments existants : la RT des bâtiments existants impose des règles différentes selon l importance des travaux à mener. POUR ALLER PLUS LOIN sur les RT :

20 20 Meublés et gîtes Chambres d hôtes hôtels Etablissements de plein air hébergements innovants > Préparer et réaliser les travaux Les choix techniques un projet de création ou de rénovation nécessite en premier lieu une réflexion sur le site, les éléments qui composent le ou les bâtiments et sur l organisation des extérieurs. une fois la réflexion menée et les plans de l établissement établis, les choix techniques doivent être réalisés sur les différents lots de construction : choix des matériaux, des systèmes de ventilation et de chauffage, type d isolation phonique et thermique, gestion de l eau... Pour concevoir et réaliser les travaux, le propriétaire pourra faire appel à : Le maître d œuvre concevra les travaux et coordonnera leur réalisation : établissement des plans et des documents techniques, gestion des relations avec les entreprises. Le maître d œuvre a une mission définie dans un contrat passé avec le propriétaire. En contrepartie, il perçoit des honoraires. L architecte. Obligatoirement inscrit à l Ordre des architectes : il conçoit le bâtiment et peut assurer la maîtrise d œuvre. annuaire internet de l ordre : Toute personne physique ou morale qui dépose une demande de permis de construire doit recourir à un architecte. Cette obligation concerne toutes les personnes morales y compris l Etat ou les collectivités locales qui déposent une demande de permis de construire. Sont dispensées de cette obligation les personnes physiques ou les exploitations agricoles à responsabilité limitée à associé unique (EARL) et qui déclarent vouloir édifier ou modifier soit une construction à usage autre qu agricole dont la surface de plancher hors œuvre nette n excède pas 170 m², ou une construction à usage agricole dont la surface de plancher hors œuvre brute n excède pas 800 m². Les Conseils d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement (CAUE) Les CAuE sont des structures départementales investies d une mission de service public : l information et la sensibilisation du public en architecture, urbanisme et environnement ainsi que la formation des professionnels. Leur intervention permet un regard extérieur sur les projets touristiques, en mettant à disposition des propriétaires, un architecte conseilleur et un paysagiste conseiller pour les projets de création, de mise en valeur et d organisation des espaces. Outre ces interventions, les CAuE organisent également des formations et mettent en ligne des fiches conseils sur des questions spécifiques (réhabiliter une maison traditionnelle et choisir les matériaux, choisir des végétaux pour une haie traditionnelle,...). La région Centre compte six CAuE (1 par département) : Chiffrer le coût des travaux et financer le projet Le montage financier n est pas toujours simple. une attention particulière doit être portée sur le plan de financement prévisionnel du projet (réalisation des travaux), le prévisionnel de l activité (chiffres d affaires et charges) et le plan de trésorerie. Détermination de la capacité d autofinancement, Le financement par emprunt bancaire : l établissement bancaire se déterminera en évaluant 3 critères majeurs : la situation financière du demandeur, la rentabilité économique de l activité envisagée et l évolution envisagée, les bilans des trois dernières années. Les aides publiques : commune, communauté d agglomération, Conseil régional et Conseils généraux, Europe.

Tourisme. 1 Chambre d hôtes à Flagey 2 Station de Métabief 3 Accrobranche 4 Complexe du Gounefay

Tourisme. 1 Chambre d hôtes à Flagey 2 Station de Métabief 3 Accrobranche 4 Complexe du Gounefay Tourisme 1 2 3 4 1 Chambre d hôtes à Flagey 2 Station de Métabief 3 Accrobranche 4 Complexe du Gounefay 167 1 Meublés de tourisme classés et labellisés NATURE DE L OPÉRATION : Aide à la création, modernisation

Plus en détail

TABLE RONDE Retour d expériences d acteurs touristiques régionaux engagés dans le tourisme durable : présentation des dispositifs d aides régionaux

TABLE RONDE Retour d expériences d acteurs touristiques régionaux engagés dans le tourisme durable : présentation des dispositifs d aides régionaux TABLE RONDE Retour d expériences d acteurs touristiques régionaux engagés dans le tourisme durable : présentation des dispositifs d aides régionaux Hugues TRIDON DE REY, Conseil régional du Centre Les

Plus en détail

Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques

Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques Juin 2014 Édito Adopté en séance plénière de janvier 2014 suite à une large concertation avec les acteurs privés et publics de

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES THEMATIQUES EN LOIRE»

REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES THEMATIQUES EN LOIRE» REGLEMENT APPEL A PROJET DO «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES THEMATIQUES EN LOIRE» Article 1 : PRESENTATION DE L APPEL A PROJET Dans le cadre de sa politique de développement touristique et des orientations

Plus en détail

CONTRAT D APPUI AUX PROJETS D HEBERGEMENTS TOURISTIQUES «CAP HEBERGEMENTS TOURISTIQUES» CADRE D INTERVENTION DES AIDES REGIONALES

CONTRAT D APPUI AUX PROJETS D HEBERGEMENTS TOURISTIQUES «CAP HEBERGEMENTS TOURISTIQUES» CADRE D INTERVENTION DES AIDES REGIONALES CONTRAT D APPUI AUX PROJETS D HEBERGEMENTS TOURISTIQUES «CAP HEBERGEMENTS TOURISTIQUES» CADRE D INTERVENTION DES AIDES REGIONALES Préambule CAP Hébergements Touristiques s inscrit dans les orientations

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES EN LOIRE-2015»

REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES EN LOIRE-2015» REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES EN LOIRE-2015» Article 1 : PRESENTATION DE L APPEL A PROJET CONSTAT : Dans le cadre de sa politique de développement touristique et en conformité avec

Plus en détail

Fiche de financement INTERAVIEW. Hôtellerie de plein air

Fiche de financement INTERAVIEW. Hôtellerie de plein air Fiche de financement INTERAVIEW Hôtellerie de plein air HOTELLERIE DE PLEIN AIR Constats Une offre «haut de gamme» performante (75 % de la fréquentation). Une offre inscrite dans un environnement naturel

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDES AUX HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDES AUX HEBERGEMENTS TOURISTIQUES REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDES AUX HEBERGEMENTS TOURISTIQUES Vus les articles L3232-1 et R 3345-5 du code général des collectivités territoriales, Vues les délibérations du Conseil général des : 12 décembre

Plus en détail

Fiche de financement INTERAVIEW. Hôtellerie

Fiche de financement INTERAVIEW. Hôtellerie Fiche de financement INTERAVIEW Hôtellerie HEBERGEMENTS STRUCTURANTS Constats Une offre hôtelière concentrée dans les 3 pôles urbains (70 %) et une offre en milieu rural de faible capacité d accueil. Des

Plus en détail

Intitulé du projet :. Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)

Intitulé du projet :. Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AUX MEUBLES DE TOURISME CHAMBRE D HOTES ET PROJETS D HEBERGEMENTS INNOVANTS OU ASSIMILES Intitulé du projet :. Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDES AU TOURISME ET AU THERMALISME

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDES AU TOURISME ET AU THERMALISME REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDES AU TOURISME ET AU THERMALISME I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Dispositions générales Article 2 : Conditions générales d éligibilité Article 3 : Zones littorales

Plus en détail

écotourisme en PACA LES PRINCIPES DE L ECOTOURISME DANS LES HEBERGEMENTS Pierre DABOUT 5 mai 2011

écotourisme en PACA LES PRINCIPES DE L ECOTOURISME DANS LES HEBERGEMENTS Pierre DABOUT 5 mai 2011 Les journées de l é l écotourisme en PACA LES PRINCIPES DE L ECOTOURISME DANS LES HEBERGEMENTS Pierre DABOUT 5 mai 2011 Introduction La question environnementale dans le choix des vacances devient de plus

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - HOTELLERIE DE PLEIN AIR -

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - HOTELLERIE DE PLEIN AIR - CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - HOTELLERIE DE PLEIN AIR - OBJECTIFS Dans un contexte de concurrence et de concentration des opérateurs, les PME doivent s adapter et renouveler et moderniser

Plus en détail

AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME

AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME En vue de développer la capacité et la qualité de l hébergement touristique sur le territoire hautmarnais, et d aider à la mise aux normes sécurité et accessibilité des

Plus en détail

Fiche de financement. Restaurants gastronomiques S. CLEMENT

Fiche de financement. Restaurants gastronomiques S. CLEMENT Fiche de financement Restaurants gastronomiques S. CLEMENT RESTAURANTS GASTRONOMIQUES Constats Un département non encore perçu comme une destination gastronomique. Un terroir à valoriser. Une offre encore

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER) Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires

Plus en détail

CREER UN HEBERGEMENT POUR LES CAVALIERS RANDONNEURS

CREER UN HEBERGEMENT POUR LES CAVALIERS RANDONNEURS CREER UN HEBERGEMENT POUR LES CAVALIERS RANDONNEURS En équitation, on parle de randonnée pour un déplacement de longue durée, incluant au moins une nuit à l extérieur du site de base. A la différence de

Plus en détail

Périgord Blanc 8 4,30 2 901 5,02. Périgord Noir 115 61,83 38 437 66,48. Périgord Vert 32 17,20 6 956 12,02

Périgord Blanc 8 4,30 2 901 5,02. Périgord Noir 115 61,83 38 437 66,48. Périgord Vert 32 17,20 6 956 12,02 FICHE 2 : CRÉER OU REPRENDRE UN TERRAIN DE CAMPING (HÔTELLERIE DE PLEIN AIR) OU UN PRL (PARC RÉSIDENTIEL DE LOISIRS) 1 - LES CHIFFRES EN DORDOGNE A / L OFFRE EN HÔTELLERIE DE PLEIN AIR AU 01/01/2014 Parc

Plus en détail

AMENAGER VOTRE GITE : LES ETAPES A SUIVRE

AMENAGER VOTRE GITE : LES ETAPES A SUIVRE AMENAGER VOTRE GITE : LES ETAPES A SUIVRE Vous souhaitez ouvrir une activité d accueil touristique en Limousin : le réseau des Gîtes de France est à votre service pour vous accompagner dans la réalisation

Plus en détail

«Démarche collective de management environnemental des hébergements touristiques dans le PNR de Camargue»

«Démarche collective de management environnemental des hébergements touristiques dans le PNR de Camargue» «Démarche collective de management environnemental des hébergements touristiques dans le PNR de Camargue» Mission d expertises de management environnemental CAHIER DES CHARGES Maître d ouvrage : Syndicat

Plus en détail

Les dispositifs régionaux d appui aux entreprises touristiques

Les dispositifs régionaux d appui aux entreprises touristiques Les dispositifs régionaux d appui aux entreprises touristiques 1 1 Les entreprises touristiques en Aquitaine Le tissu des entreprises touristiques est composé en majorité de TPE dont l activité est marquée

Plus en détail

Contrat d Appui aux Projets d hébergements du tourisme pour tous et de résidences de tourisme

Contrat d Appui aux Projets d hébergements du tourisme pour tous et de résidences de tourisme Contrat d Appui aux Projets d hébergements du tourisme pour tous et de résidences de tourisme www.regioncentre.fr Le cadre d intervention régional en résumé Le Contrat d Appui au Projet d hébergements

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Conseil Général du Loiret Hôtel du Département 15 rue Eugène Vignat BP 2019-45010 Orléans Cedex Cadre réservé à l instruction Date d arrivée au CG : Date AR dossier complet : N dossier et n tiers : FORMULAIRE

Plus en détail

QUATRE ORIENTATIONS POUR REUSSIR, 33 ACTIONS POUR LA GIRONDE

QUATRE ORIENTATIONS POUR REUSSIR, 33 ACTIONS POUR LA GIRONDE QUATRE ORIENTATIONS POUR REUSSIR, 33 ACTIONS POUR LA GIRONDE Orientation 1 : Positionner la Gironde sur le marché du tourisme par la promotion et la commercialisation Axe 1.1 : La création d une destination

Plus en détail

Fiche de financement. Troglodytes. Troglodytes C. PETITEAU

Fiche de financement. Troglodytes. Troglodytes C. PETITEAU Fiche de financement Troglodytes C. PETITEAU Troglodytes TROGLODYTES Constats Une offre de sites de visite troglodytiques significative (13 sites) mais une offre d hébergements et une capacité d accueil

Plus en détail

AIDE À L HÔTELLERIE DE PLEIN AIR, AUX VILLAGES DE VACANCES, AUX RÉSIDENCES DE TOURISME ET AUX HÉBERGEMENTS INSOLITES

AIDE À L HÔTELLERIE DE PLEIN AIR, AUX VILLAGES DE VACANCES, AUX RÉSIDENCES DE TOURISME ET AUX HÉBERGEMENTS INSOLITES AIDE À L HÔTELLERIE DE PLEIN AIR, AUX VILLAGES DE VACANCES, AUX RÉSIDENCES DE TOURISME ET AUX HÉBERGEMENTS INSOLITES En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement tristique sur le territoire

Plus en détail

Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé

Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé Les missions du Pays touristique (inscrites dans les statuts du Syndicat Mixte). 1. Élaborer et participer à la mise en œuvre d un projet de développement touristique

Plus en détail

DISPOSITIF REGIONAL ENERGIE - HABITAT + REGLEMENT D APPLICATION

DISPOSITIF REGIONAL ENERGIE - HABITAT + REGLEMENT D APPLICATION DISPOSITIF REGIONAL ENERGIE - HABITAT + REGLEMENT D APPLICATION L amélioration de l efficacité énergétique des logements privés et des logements sociaux, enjeu majeur identifié par le Schéma Régional Climat

Plus en détail

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FILIERE TOURISME D AFFAIRE Intitulé du projet : Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des

Plus en détail

Proposer de nouveaux produits intégrant hébergement touristique et activités FICHE ACTION N 12 Soutien aux hébergements et aux produits intégrés

Proposer de nouveaux produits intégrant hébergement touristique et activités FICHE ACTION N 12 Soutien aux hébergements et aux produits intégrés Contrat de territoire2007-2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Proposer de nouveaux produits intégrant hébergement touristique

Plus en détail

La RT 2012... 2. les labels énergétiques

La RT 2012... 2. les labels énergétiques 1.2.2. RT 2012 ChapitRe Règlementation thermique 1 - Réglementation et labels - Volet pratique La RT 2012... La Rt 2012, publiée au Journal Officiel le 27 octobre 2010, intègre les conclusions du Grenelle

Plus en détail

I. QU EST-CE QU UN GITE?

I. QU EST-CE QU UN GITE? Définition I. QU EST-CE QU UN GITE? GUIDE A LA CREATION GITE Loué à la semaine ou au week-end, le Gîte est une habitation touristique traditionnelle meublée, située en milieu rural. Le gîte Gîtes de France

Plus en détail

Les locations saisonnières

Les locations saisonnières Les locations saisonnières Qu est ce qu une location saisonnière?. C est une location qui peut être une maison ou un appartement meublé. A l'usage exclusif du locataire. Il est offert en location à une

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE ACTIVITE DE RESTAURATION SUR LA COMMUNE DE SAZOS

CAHIER DES CHARGES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE ACTIVITE DE RESTAURATION SUR LA COMMUNE DE SAZOS CAHIER DES CHARGES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE ACTIVITE DE RESTAURATION SUR LA COMMUNE DE SAZOS Le contexte : La commune de Sazos située dans le canton de Luz Saint Sauveur sur la route

Plus en détail

AIDE DEPARTEMENTALE AUX EQUIPEMENTS D ACCUEIL DURABLES EN MILIEU RURAL

AIDE DEPARTEMENTALE AUX EQUIPEMENTS D ACCUEIL DURABLES EN MILIEU RURAL AIDE DEPARTEMENTALE - Finalité de l aide et modalités de financement - Contacts - Contenu d une demande subvention 1/13 QUELLE EST LA FINALITE DE L AIDE? Lors de sa réunion des 25 et 26 février 2008, le

Plus en détail

Stratégie Régionale de Tourisme Durable 2011-2015 SYNTHÈSE

Stratégie Régionale de Tourisme Durable 2011-2015 SYNTHÈSE Stratégie Régionale de Tourisme Durable 2011-2015 SYNTHÈSE www.regioncentre.fr Contacts Direction du tourisme Cécile BONNEAU Directrice du Tourisme 02 38 79 35 09 cecile.bonneau@regioncentre.fr Géraldine

Plus en détail

Rénover les logements sociaux avec le gaz naturel et les énergies renouvelables

Rénover les logements sociaux avec le gaz naturel et les énergies renouvelables Accordons nos projets Rénover les logements sociaux avec le gaz naturel et les énergies renouvelables Les équipes de GrDF au service des bailleurs sociaux pour une rénovation durable de leur patrimoine

Plus en détail

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES Avec V o u s, le Conseil Général fait bouger les Vosges! Création Développement CONSEIL GENERAL DES VOSGES

Plus en détail

Les fiches thematiques par type d hebergement

Les fiches thematiques par type d hebergement Les fiches thematiques par type d hebergement FICHE 1 : CRÉER OU REPRENDRE UN HÔTEL OU UNE RÉSIDENCE DE TOURISME 1 - LES CHIFFRES EN DORDOGNE A / L OFFRE EN HÔTELLERIE Parc classé au 01/01/2014 : 155 établissements

Plus en détail

Concevoir un bâtiment adapté aux contraintes d exploitation en intégrant tous les aspects du développement durable

Concevoir un bâtiment adapté aux contraintes d exploitation en intégrant tous les aspects du développement durable Concevoir un bâtiment adapté aux contraintes d exploitation en intégrant tous les aspects du développement durable Le domaine de la construction est en constante évolution : les contraintes se renforcent,

Plus en détail

d investir ancien www.ffbatiment.fr

d investir ancien www.ffbatiment.fr Mémo 2005 19 raisons d investir dans l immobilier ancien www.ffbatiment.fr Crédit d impôt Développement durable Jusqu au 31 décembre 2009 Vous achetez des votre habitation équipements pour principale Crédit

Plus en détail

Quels sont les projets concernés par l étude de faisabilité des approvisionnements en énergie

Quels sont les projets concernés par l étude de faisabilité des approvisionnements en énergie Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie dans le cadre de la mise en œuvre des critères d écoconditionalité des crédits territoriaux de la Région Avant propos Ce document est un outil de

Plus en détail

- organiser plus efficacement la gouvernance touristique du Cotentin.

- organiser plus efficacement la gouvernance touristique du Cotentin. LEADER 2014-2020 GAL du Pays du Cotentin Action 2 Conforter et optimiser la dynamique touristique de la destination Cotentin Sous-mesure 19.2 - Aide à la mise en œuvre d opérations dans le cadre de la

Plus en détail

Opération Collective de Modernisation de l Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) PAYS LOIRE BEAUCE

Opération Collective de Modernisation de l Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) PAYS LOIRE BEAUCE Opération Collective de Modernisation de l Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) PAYS LOIRE BEAUCE Règlement d intervention, conditions d éligibilité des projets concernant l outil de travail

Plus en détail

CONSTRUIRE MA MAISON AUX NORMES CLIMAT

CONSTRUIRE MA MAISON AUX NORMES CLIMAT OCTOBRE 2015 lesclesdelabanque.com CONSTRUIRE MA MAISON AUX NORMES CLIMAT N 2 LES GUIDES BANCAIRES POUR LE CLIMAT SOMMAIRE CE GUIDE VOUS EST OFFERT PAR Introduction Pourquoi opter pour un logement économe

Plus en détail

CRÉATION DE BUREAUX Etude préalable SIVOM de RIEUX Commune de SALLE SUR GARONNE

CRÉATION DE BUREAUX Etude préalable SIVOM de RIEUX Commune de SALLE SUR GARONNE CRÉATION DE BUREAUX Etude préalable SIVOM de RIEUX Commune de SALLE SUR GARONNE Stéphane COUDERC AVRIL 2011 Conseil d Architecture d Urbanisme et de l Environnement de la Haute-Garonne 1, rue Matabiau-31

Plus en détail

AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE

AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE FORMULAIRE DE DEMANDE IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : 1. Coordonnées personnelles : M, Mme, Mlle. Adresse :....... Code postal :....Ville :.. Téléphone :..

Plus en détail

Fiche pratique Financements 2014

Fiche pratique Financements 2014 Fiche pratique Financements 2014 Selon l adage, les impôts sont éternels pas les aides. Alors profitez s en maintenant! Malgré le contexte économique actuel, des aides de l Etat sont encore attribuées

Plus en détail

Plan d actions d énergie & tourisme en Ardèche

Plan d actions d énergie & tourisme en Ardèche DR Plan d actions d énergie & tourisme en Ardèche R.Vezin DR 18 mars 2010 Privas Noémie POIZE Rappel du cadre de travail : SETCOM Tourisme et énergie en Ardèche Constats Démarches exemplaires Outils et

Plus en détail

LA REFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME

LA REFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME LA REFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME Arrêté du 2 août 2010 26 novembre 2010 SOMMAIRE 1 CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE 2 - DÉFINITION RÉGLEMENTAIRE 3 - LES GRANDS PRINCIPES DU NOUVEAU CLASSEMENT

Plus en détail

Les hôtels. Quelle est la réglementation qui s applique?

Les hôtels. Quelle est la réglementation qui s applique? Les hôtels Qu est-ce qu un hôtel?. C est une établissement commercial d hébergement classé qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage de séjour.. Il peut

Plus en détail

- SITES DE VISITES ET DE LOISIRS -

- SITES DE VISITES ET DE LOISIRS - CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - SITES DE VISITES ET DE LOISIRS - OBJECTIFS Dans un contexte de concurrence et de concentration des opérateurs, les PME doivent s adapter et renouveler leur offre

Plus en détail

Isolation... d une maison ancienne

Isolation... d une maison ancienne Photo F.Chevallereau Isolation...... d une maison ancienne comment s y prendre? L État : RT 2012? mais on est en 2014? Mes amis : Y a qu à mettre de la laine de verre! Mon voisin : Le polystyrène c est

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE

FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE REGLEMENT D APPEL A PROJETS - 1 ère EDITION 2013 - «AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI» OUVERTURE DE L APPEL A PROJETS : 1 er juillet 2013

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Maître d ouvrage : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de Camargue Mas du Pont de Rousty 13 200 ARLES

CAHIER DES CHARGES. Maître d ouvrage : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de Camargue Mas du Pont de Rousty 13 200 ARLES Elaboration d un plan de jalonnement et d un schéma directeur de RIS dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte signalétique du Parc naturel régional de Camargue CAHIER DES CHARGES Maître d ouvrage

Plus en détail

CHARTE ACCUEIL RANDONNEURS CYCLOTOURISTES EN HAUTE-VIENNE. Tous nos chemins mènent à vous www.tourisme-hautevienne.com

CHARTE ACCUEIL RANDONNEURS CYCLOTOURISTES EN HAUTE-VIENNE. Tous nos chemins mènent à vous www.tourisme-hautevienne.com CHARTE ACCUEIL RANDONNEURS CYCLOTOURISTES EN HAUTE-VIENNE Tous nos chemins mènent à vous www.tourisme-hautevienne.com Définition L hébergement correspondant à ce cahier des charges est destiné à l accueil

Plus en détail

INTRODUCTION. > Préambule. > Objectifs de l action. > Axes de financement. > Modalités de mise en œuvre

INTRODUCTION. > Préambule. > Objectifs de l action. > Axes de financement. > Modalités de mise en œuvre INTRODUCTION > Préambule La Région Rhône-Alpes a validé le CDDRA d Isère Porte des Alpes fin septembre 2009. Au sein du volet tourisme, une des actions inscrites pour les 6 années à venir concerne la création

Plus en détail

MODULE D INFORMATION > CRÉER UN GÎTE OU UNE CHAMBRE D HÔTES EN LOIRE-ATLANTIQUE

MODULE D INFORMATION > CRÉER UN GÎTE OU UNE CHAMBRE D HÔTES EN LOIRE-ATLANTIQUE > CRÉER UN GÎTE OU UNE CHAMBRE D HÔTES EN LOIRE-ATLANTIQUE MODULE D INFORMATION CRÉER UN GÎTE OU UNE CHAMBRE D HÔTES EN LOIRE-ATLANTIQUE OBJECTIFS > Apporter aux participants les informations pratiques

Plus en détail

Chauffez votre maison pour 14 par mois sans réchauffer le climat

Chauffez votre maison pour 14 par mois sans réchauffer le climat Maison Basse mmation Chauffez votre maison pour 14 par mois sans réchauffer le climat Constructeur responsable et engagé dans la préservation de l environnement, Maisons Ericlor s est depuis longtemps

Plus en détail

INDICATIONS DE CORRECTION

INDICATIONS DE CORRECTION SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS Technicien principal territorial de 2 ème classe Examen professionnel de promotion interne Examen professionnel d avancement de grade

Plus en détail

La stratégie du CDT face aux nouveaux enjeux du tourisme

La stratégie du CDT face aux nouveaux enjeux du tourisme 1. Projet d entreprise 2. Stratégie de veille économique 3. Stratégie de développement 4. Stratégie Marketing 1. Le projet d entreprise : une «agence de développement» Au bénéfice de la destination Hérault,

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

Mode d emploi pour les sites naturels et culturels de la Haute- Savoie Séminaire du Jeudi 09 Octobre 2008

Mode d emploi pour les sites naturels et culturels de la Haute- Savoie Séminaire du Jeudi 09 Octobre 2008 www.reseau-empreintes.com Mode d emploi pour les sites naturels et culturels de la Haute- Savoie Séminaire du Jeudi 09 Octobre 2008 > CLUSES Document de synthèse réalisé par la FRAPNA Haute-Savoie pour

Plus en détail

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Préambule A l horizon 2015, la Région Picardie souhaite dynamiser son offre touristique pour permettre aux acteurs régionaux

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

MEUBLE DE TOURISME. Démarches administratives... Fiscalité /Aides Financières... Label or not?... Promouvoir son activité...

MEUBLE DE TOURISME. Démarches administratives... Fiscalité /Aides Financières... Label or not?... Promouvoir son activité... Maison du Tourisme en Mirebalais 21 place de la République - BP7-86110 MIREBEAU 05 49 01 48 61 - tourisme.mirebalais@orange-business.fr Novembre 2012 J ouvre un MEUBLE DE TOURISME Démarches administratives...

Plus en détail

Rénovation énergétique d une maison individuelle à Vanves

Rénovation énergétique d une maison individuelle à Vanves Bâtiments Matériaux Opérations Installations Rénovation énergétique d une maison individuelle à Vanves B ÂTIMENTS Une maison en briques des années 1920 à Vanves avec un petit jardin. Un cadre idéal, si

Plus en détail

ARTICLE 4 OUVRAGES, TRAVAUX ET PRESTATIONS SUBVENTIONNES

ARTICLE 4 OUVRAGES, TRAVAUX ET PRESTATIONS SUBVENTIONNES DISPOSITIF D AIDES A LA RENOVATION EN ZPPAUP REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ARTICLE 1 OBJET La Ville de Fougères est dotée d une Zone de Protection du Patrimoine Architectural,

Plus en détail

CHAPITRE 1 : CONNAISSANCES GENERALES ET CONNAISSANCES SIMPLES EN THERMIQUE

CHAPITRE 1 : CONNAISSANCES GENERALES ET CONNAISSANCES SIMPLES EN THERMIQUE Le QCM (questionnaire à choix multiple) a 40 questions piochées au hasard dans un potentiel de 400 questions environ, divisées en 4 chapitres repris ci-après. La liste des connaissances requises correspond

Plus en détail

LE SERVICE URBANISME DE LA C.C. LOIRE SEMÈNE. QUELLE AUTORISATION POUR QUELS TRAVAUX? p. 6 à 11. + SES MISSIONS p. 2 à 3

LE SERVICE URBANISME DE LA C.C. LOIRE SEMÈNE. QUELLE AUTORISATION POUR QUELS TRAVAUX? p. 6 à 11. + SES MISSIONS p. 2 à 3 LE SERVICE URBANISME DE LA C.C. LOIRE SEMÈNE + SES MISSIONS p. 2 à 3 DÉFINITIONS UTILES p. 4 LES DIFFÉRENTS TYPES DE DEMANDES p. 5 QUELLE AUTORISATION POUR QUELS TRAVAUX? p. 6 à 11 LE SERVICE URBANISME

Plus en détail

Les règles de l isolation

Les règles de l isolation 3 Les règles de l isolation Étape 1 : assurer une excellente isolation thermique des parois vitrées et opaques. En plus de jouer un rôle de barrière contre les déperditions thermiques, l isolation des

Plus en détail

Point presse du 17 juillet 2012. Présentation du guide alésien de l habitat durable et actualités en matière d initiatives durables

Point presse du 17 juillet 2012. Présentation du guide alésien de l habitat durable et actualités en matière d initiatives durables Point presse du 17 juillet 2012 Présentation du guide alésien de l habitat durable et actualités en matière d initiatives durables Avant-propos La Ville d Alès et la Communauté d agglomération du Grand

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012

LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 APPLIQUABLE POUR LES PERMIS DE CONSTRUIRE DEPOSES A PARTIR DU 1 er JANVIER 2013. A compter du 1 er janvier 2013, seules les maisons répondant à la Réglementation Thermique

Plus en détail

Comprendre pour mieux choisir.

Comprendre pour mieux choisir. Comprendre pour mieux choisir. Qu est-ce qu une réglementation thermique? Quels sont les avantages de faire construire un appartement RT2012? Qu est-ce que la réglementation thermique française? De tous

Plus en détail

Aides et Subventions

Aides et Subventions S SOSCOP CONSEIL EN AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES Aides et Subventions Conseil et assistance aux entreprises Sarl SOSCOP entreprise indépendante au capital de 7 000 RCS Nanterre 482 461 779 APE 7022Z

Plus en détail

Effilogis 2015. rénovation mode d emploi. www.effilogis.fr

Effilogis 2015. rénovation mode d emploi. www.effilogis.fr PARTICULIERS Un COLLECTIVITÉS investissement BAILLEURS SOCIAUX de bon sens Effilogis 2015 rénovation mode d emploi www.effilogis.fr Habitation BBC Bon à savoir Une habitation rénovée Bâtiment Basse Consommation

Plus en détail

AIDES AUX INVESTISSEMENTS DES PARTICULIERS. Règlement des MODALITES D APPLICATION

AIDES AUX INVESTISSEMENTS DES PARTICULIERS. Règlement des MODALITES D APPLICATION ECONOMIES D'ENERGIE AIDES AUX INVESTISSEMENTS DES PARTICULIERS Règlement des MODALITES D APPLICATION Annexe à la délibération du Conseil Municipal du 2 mai 2011 Article 1 : Bénéficiaires Toute personne

Plus en détail

Présentation des offres distantes

Présentation des offres distantes Présentation des offres distantes Contenu Présentation des offres distantes... 1 1 Préalable... 2 1.1 Contenu du document... 2 2 Présentation des offres... 2 2.1 En rénovation... 2 2.2 En construction...

Plus en détail

Formulaire d attestation de réalisation des travaux

Formulaire d attestation de réalisation des travaux 14966*01 Formulaire d attestation de réalisation des travaux Prime rénovation énergétique La Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique à ce formulaire.

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail

LE BATIMENT L HABITAT

LE BATIMENT L HABITAT LE BATIMENT L HABITAT L habitat est en France le plus gros consommateur d'énergie parmi tous les secteurs économiques, avec 70 millions de tonnes équivalent pétrole (tep). Soit 43 % de l'énergie finale

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

Modification d un permis délivré en cours de validité

Modification d un permis délivré en cours de validité Demande de Modification d un permis délivré en cours de validité N 13411*01 1/6 * Informations nécessaires à l instruction du permis Informations nécessaires au calcul des impositions Informations nécessaires

Plus en détail

Le nouveau classement

Le nouveau classement Le nouveau classement des hébergements touristiques marchands Comment décrocher les nouvelles étoiles? Edito Un an après la publication de la loi de développement et de modernisation des services touristiques,

Plus en détail

Le nouveau classement

Le nouveau classement Le nouveau classement des hébergements touristiques marchands Comment décrocher les nouvelles étoiles? Edito Un an après la publication de la loi de développement et de modernisation des services touristiques,

Plus en détail

Nouvelles normes de classement des hébergements touristiques: Cahier juridique et technique

Nouvelles normes de classement des hébergements touristiques: Cahier juridique et technique Nouvelles normes de classement des hébergements touristiques: Cahier juridique et technique Direction de l Aménagement du Territoire- Thibaut Lagache 0 Les nouvelles normes de classement des hébergements

Plus en détail

Les Maisons passives :

Les Maisons passives : Les Maisons passives : l avenir de la réalité Stéphane Perraud LIMOUSIN NATURE ENVIRONNEMENT en LIMOUSIN Sommaire Introduction... P.3 Une Maison passive c est quoi?... P.4 Comment concevoir une Maison

Plus en détail

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE LA MARNE Route de Suippes CS 90525 51 009 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE LA MARNE Route de Suippes CS 90525 51 009 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex CONSEIL EN DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT TOURISTIQUE Edition 2014 CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE LA MARNE Route de Suippes CS 90525 51 009 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex Alexandrine DAVESNE - Conseillère

Plus en détail

FRANCE : Towards Nearly Zero Energy Building

FRANCE : Towards Nearly Zero Energy Building FRANCE : Towards Nearly Zero Energy Building Bruxelles - 13 avril 2011 David JUIN Chef de projet réglementation thermique Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement

Plus en détail

Formation Partenaires

Formation Partenaires Juin 2015 Formation Partenaires Document à usage des Syndics de copropriété partenaires du Crédit Foncier Contexte Pour répondre aux attentes des pouvoirs publics, le Crédit Foncier distribue un nouveau

Plus en détail

04/02/2015. Reprendre un commerce, un restaurant, un hôtel, une entreprise de service : quels financements?

04/02/2015. Reprendre un commerce, un restaurant, un hôtel, une entreprise de service : quels financements? 04/02/2015 Reprendre un commerce, un restaurant, un hôtel, une entreprise de service : quels financements? 1 Intervenants: Gilles Fontanet- Caisse d Epargne Rhône-Alpes Naïma Riberolles- Pôle Aménagement

Plus en détail

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES Avec les entreprises, le Conseil Général fait bouger les Vosges! Création Développement Reprise d entreprise CONSEIL GENERAL DES VOSGES 1 8 rue

Plus en détail

Les aides financières 2015. Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87

Les aides financières 2015. Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 Les aides financières 2015 Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 1 Dans le neuf 2 PTZ + : Neuf Primo-accédant. Acquisition d une résidence principale.

Plus en détail

Guide de l HABITAT durable PRÉSENTATION

Guide de l HABITAT durable PRÉSENTATION Guide de l HABITAT durable 2012 PRÉSENTATION Un habitat durable pour tous Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant «engagement national pour l environnement» dite Grenelle 2 a inscrit des objectifs

Plus en détail

L ECO-CONDITIONNALITE APPLICABLE AU GUIDE DES AIDES DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D OR GENERALITES

L ECO-CONDITIONNALITE APPLICABLE AU GUIDE DES AIDES DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D OR GENERALITES L ECO-CONDITIONNALITE APPLICABLE AU GUIDE DES AIDES DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D OR GENERALITES PREAMBULE Dans le cadre de son Schéma Départemental du Développement Durable (S3D), le Conseil Général s est

Plus en détail

GLOSSAIRE ECO HABITAT - [ objectifeko, eco habitat, eco construction, eco renovation ]

GLOSSAIRE ECO HABITAT - [ objectifeko, eco habitat, eco construction, eco renovation ] Aérogénérateur : Un aérogénérateur, ou une éolienne convertit l énergie du vent en énergie mécanique, elle-même transformée en électricité grâce à un générateur Plus d informations sur l aérogénérateur

Plus en détail

Schéma Local de Développement touristique de Paimpol-Goëlo

Schéma Local de Développement touristique de Paimpol-Goëlo Schéma Local de Développement touristique de Un SLDT, c est quoi? Document cadre dont l objectif est de formaliser des orientations stratégiques et de mettre en œuvre un programme d actions. Concrètement,

Plus en détail

BLERE-VAL DE CHER DEVELOPPEMENT REGLEMENT. PREAMBULE : Objectifs poursuivis par la mise en place de ce dispositif :

BLERE-VAL DE CHER DEVELOPPEMENT REGLEMENT. PREAMBULE : Objectifs poursuivis par la mise en place de ce dispositif : BLERE-VAL DE CHER DEVELOPPEMENT REGLEMENT PREAMBULE : Objectifs poursuivis par la mise en place de ce dispositif : - Favoriser la création d emploi ; - Favoriser la reprise transmission des petites entreprises

Plus en détail

OPERATION DE MODERNISATION DES ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES, ET DE SERVICE

OPERATION DE MODERNISATION DES ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES, ET DE SERVICE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE OPERATION DE MODERNISATION DES ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES, ET DE SERVICE Exercice 2015 REGLEMENT INTERIEUR Version du 01.03.2015 PREAMBULE Le présent

Plus en détail