Bilan des émissions de gaz à effet de serre
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- Élodie Lefebvre
- il y a 7 ans
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1 Bilan des émissions de gaz à effet de serre - 5sur5 Décembre , avenue Danton Fontenay sous bois Tél. :
2 Sommaire I PRÉSENTATION... 1 I.1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE... 1 I.2 DESCRIPTION DES PÉRIMÈTRES ORGANISATIONNEL ET OPÉRATIONNEL Périmètre organisationnel Périmètre opérationnel... 2 I.3 ANNÉE DE REPORTING ET ANNÉE DE RÉFÉRENCE DE L EXERCICE... 2 II LES ÉMISSIONS DE GES... 3 II.1 ELÉMENTS D APPRÉCIATION SUR LES INCERTITUDES... 3 II.2 EXCLUSION DE SOURCES DE GES ET DE POSTES D ÉMISSION DE GES... 4 II.3 MODIFICATION DES FACTEURS D ÉMISSION ET OU DES PRG PAR DÉFAUT DE LA BASE CARBONE... 4 III SYNTHÈSE DES ACTIONS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES... 5 IV PUBLICATION DU BILAN DES ÉMISSIONS DE GES... 6 V DONNÉES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MISSION D ÉVALUATION DU PÔLE DE LA COORDINATION NATIONALE... 7
3 I Présentation I.1 Description de la personne morale Raison sociale et adresse : 5sur5 Adresse : Immeuble ANTARèS 2, rue Blaise Pascal Jardin d'entreprises BP CHARTRES Code Registre du commerce et des sociétés : RCS CHARTRES N Gestion 2000 B 226 Code NAF : 4778 C Code SIREN : Numéros de SIRET associés : Nombre de salariés : 1657 Description sommaire de l activité : Créé en 1993, 5sur5 est un important groupe, distributeur de téléphonie qui évolue aujourd'hui sur le marché national. En partenariat avec SFR, la société propose des produits de téléphonie mobile, fixe et ADSL aux particuliers comme aux professionnels. 5sur5 dispose de plus de 200 agences sur le territoire national et poursuit son évolution sur un rythme soutenu. I.2 Description des périmètres organisationnel et opérationnel Périmètre organisationnel L approche «contrôle» de la norme ISO , préconisée par la méthode pour la réalisation des bilans d émission de gaz à effet de serre (GES) publiée en avril 2012 par le Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement, est retenue pour la réalisation de ce bilan des émissions de GES. Dans cette approche, le mode de contrôle retenu est «opérationnel». Le périmètre organisationnel pour 5sur5 intègre donc l ensemble des biens et activités qu elle contrôle de façon opérationnelle (i.e biens ou activités exploités). Mode de consolidation : contrôle opérationnel 1
4 0.1.2 Périmètre opérationnel Figure 1 : Schéma des différentes sources d émissions liées aux activités d une organisation. Les catégories d émission concernées par l obligation réglementaire (décret n du 11 juillet 2011) ont été retenues pour la réalisation de ce bilan des émissions de GES à savoir : 1. Emissions directes de GES 2. Emissions indirectes associées à l énergie Catégorie d émission Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l énergie Postes d émission Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Exemples de sources d émission Chauffage des bâtiments (gaz naturel) Moyens de transport opérés par 5sur5 pour les personnes et les marchandises Pas de sources d émissions sur ce poste pour 5sur5 Fuite de fluides frigorigènes Pas de sources d émissions sur ce poste pour 5sur5 Consommation d électricité Pas de sources d émissions sur ce poste pour 5sur5 Figure 2 : Tableau descriptif des postes et sources d émissions de GES pris en compte dans ce bilan GES. Les autres émissions indirectes de GES non concernées par l obligation réglementaire ne font pas l objet de ce présent bilan. I.3 Année de reporting et année de référence de l exercice Année de reporting : 2011 Année de référence :
5 II Les émissions de GES Le bilan des émissions de GES de 5sur5 pour l année 2011 s élève à 3017 tonnes équivalent CO 2. Le tableau suivant détaille les principaux postes d émission et leurs résultats en tonnes de gaz et en équivalent CO 2 : Figure 3 : Tableau récapitulatif des émissions de GES par poste d émissions. II.1 Eléments d appréciation sur les incertitudes Ci-dessous sont détaillées les principales sources et/ou hypothèses de collecte de données permettant d apprécier l incertitude des résultats pour chaque poste d émission de GES : Emissions directes des sources fixes de combustion Les données d activité proviennent des factures du fournisseur de gaz naturel (moyenne réalisée à partir des relevés réels d index) L incertitude globale liée à ce poste est estimée à 17%. Cette incertitude comprend l incertitude liée à la collecte des données et celle liée au niveau de précision des facteurs d émission. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Les données sont obtenues à partir des consommations de carburant transmis par les fournisseurs d énergie (cas du transport de personnes) et du logiciel de gestion de parc auto pour le fret. L incertitude globale liée à ce poste est de 12% pour le fret et le transport de personnes. Cette incertitude comprend l incertitude liée à la collecte des données et celle liée au niveau de précision des facteurs d émission. Emissions directes fugitives Dans le cadre des activités de 5sur5, seules les émissions liées à des rejets directs de gaz frigorigène sont concernées dans ce poste. Les données concernées ont été collectées grâce au système de reporting de la maintenance des systèmes frigorigènes. L incertitude globale liée à ce poste est de 34%. Cette incertitude comprend l incertitude liée à la collecte des données et celle liée au niveau de précision des facteurs d émission. 3
6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Les données collectées correspondent à la consommation électrique totale de l entreprise. Cette consommation est évaluée à partir d une moyenne des relevés de consommation. L incertitude globale liée à ce poste est de 19%. Cette incertitude comprend l incertitude liée à la collecte des données et celle liée au niveau de précision des facteurs d émission. II.2 Exclusion de sources de GES et de postes d émission de GES Sur la base du périmètre organisationnel et opérationnel retenus, aucun poste d émission de GES n a été exclu du bilan des émissions de GES. II.3 Modification des facteurs d émission et ou des PRG par défaut de la Base Carbone Tous les facteurs d émission et les PRG utilisés dans le cadre du présent bilan proviennent de la Base Carbone à jour au 01/12/12. 4
7 III Synthèse des actions de réduction des émissions de GES Plusieurs pistes visant à réduire les émissions de GES ont été identifiées et sont présentées cidessous : 1. Actions transverses Sensibiliser les collaborateurs sur la problématique des émissions de GES Mettre en place quelques indicateurs GES pertinents et corrélés à la performance de l entreprise 2. Exploitation du parc immobilier Améliorer le reporting des consommations énergétiques Gérer les consommations énergétiques grâce à la domotique Limiter le recours à la climatisation Intégrer l écoconception dans les nouveaux équipements 3. Transport des personnes Développer la part des véhicules hybrides Optimiser les déplacements des collaborateurs, notamment dans le cadre des réunions d équipe commerciales (recours à l audio ou video conférence) Mettre en place des formations à l éco-conduite Réduire les déplacements domicile travail Inciter aux pratiques de transport alternative (covoiturage à l échelle de la zone d activité) 5
8 IV Publication du bilan des émissions de GES Responsable du suivi : Bérangère MARCHE et Candice GOURIVEAU Fonction : Responsable juridique et assistante Service Juridique Adresse : Immeuble ANTARèS, 2 rue Blaise Pascal Jardin d entreprises CHARTRES Tel : Mail : berangere.marche@5sur5.fr / candice.gouriveau@5sur5.fr 6
9 V Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale Un bilan d émission de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Non Si oui, avec quelle méthode? Une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES : L entreprise a engagé une réflexion sur la gestion de la consommation énergétique de ses agences au travers du recours à la domotique. Une solution permettant de gérer à distance l ensemble des postes de consommation (éclairage, chauffage, équipements notamment informatiques,...) a été testée sur deux sites pilotes au cours des mois d hiver Le retour d expérience fait apparaitre un potentiel d économies important (estimé à - 37% sur 6 mois d historisation). 5sur5 est en cours de réflexion pour déployer cette solution sur un nombre croissant de ses agences. Ce bilan d émission de GES a-t-il été réalisé en interne par l entreprise ou par un bureau d études? en interne par un bureau d études Temps passé : 6,25 j/h Coût de l étude : HT Durée de l étude : 3 mois 7
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