Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bilan des émissions de gaz à effet de serre"

Transcription

1 Bilan des émissions de gaz à effet de serre - 5sur5 Décembre , avenue Danton Fontenay sous bois Tél. :

2 Sommaire I PRÉSENTATION... 1 I.1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE... 1 I.2 DESCRIPTION DES PÉRIMÈTRES ORGANISATIONNEL ET OPÉRATIONNEL Périmètre organisationnel Périmètre opérationnel... 2 I.3 ANNÉE DE REPORTING ET ANNÉE DE RÉFÉRENCE DE L EXERCICE... 2 II LES ÉMISSIONS DE GES... 3 II.1 ELÉMENTS D APPRÉCIATION SUR LES INCERTITUDES... 3 II.2 EXCLUSION DE SOURCES DE GES ET DE POSTES D ÉMISSION DE GES... 4 II.3 MODIFICATION DES FACTEURS D ÉMISSION ET OU DES PRG PAR DÉFAUT DE LA BASE CARBONE... 4 III SYNTHÈSE DES ACTIONS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES... 5 IV PUBLICATION DU BILAN DES ÉMISSIONS DE GES... 6 V DONNÉES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MISSION D ÉVALUATION DU PÔLE DE LA COORDINATION NATIONALE... 7

3 I Présentation I.1 Description de la personne morale Raison sociale et adresse : 5sur5 Adresse : Immeuble ANTARèS 2, rue Blaise Pascal Jardin d'entreprises BP CHARTRES Code Registre du commerce et des sociétés : RCS CHARTRES N Gestion 2000 B 226 Code NAF : 4778 C Code SIREN : Numéros de SIRET associés : Nombre de salariés : 1657 Description sommaire de l activité : Créé en 1993, 5sur5 est un important groupe, distributeur de téléphonie qui évolue aujourd'hui sur le marché national. En partenariat avec SFR, la société propose des produits de téléphonie mobile, fixe et ADSL aux particuliers comme aux professionnels. 5sur5 dispose de plus de 200 agences sur le territoire national et poursuit son évolution sur un rythme soutenu. I.2 Description des périmètres organisationnel et opérationnel Périmètre organisationnel L approche «contrôle» de la norme ISO , préconisée par la méthode pour la réalisation des bilans d émission de gaz à effet de serre (GES) publiée en avril 2012 par le Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement, est retenue pour la réalisation de ce bilan des émissions de GES. Dans cette approche, le mode de contrôle retenu est «opérationnel». Le périmètre organisationnel pour 5sur5 intègre donc l ensemble des biens et activités qu elle contrôle de façon opérationnelle (i.e biens ou activités exploités). Mode de consolidation : contrôle opérationnel 1

4 0.1.2 Périmètre opérationnel Figure 1 : Schéma des différentes sources d émissions liées aux activités d une organisation. Les catégories d émission concernées par l obligation réglementaire (décret n du 11 juillet 2011) ont été retenues pour la réalisation de ce bilan des émissions de GES à savoir : 1. Emissions directes de GES 2. Emissions indirectes associées à l énergie Catégorie d émission Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l énergie Postes d émission Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Exemples de sources d émission Chauffage des bâtiments (gaz naturel) Moyens de transport opérés par 5sur5 pour les personnes et les marchandises Pas de sources d émissions sur ce poste pour 5sur5 Fuite de fluides frigorigènes Pas de sources d émissions sur ce poste pour 5sur5 Consommation d électricité Pas de sources d émissions sur ce poste pour 5sur5 Figure 2 : Tableau descriptif des postes et sources d émissions de GES pris en compte dans ce bilan GES. Les autres émissions indirectes de GES non concernées par l obligation réglementaire ne font pas l objet de ce présent bilan. I.3 Année de reporting et année de référence de l exercice Année de reporting : 2011 Année de référence :

5 II Les émissions de GES Le bilan des émissions de GES de 5sur5 pour l année 2011 s élève à 3017 tonnes équivalent CO 2. Le tableau suivant détaille les principaux postes d émission et leurs résultats en tonnes de gaz et en équivalent CO 2 : Figure 3 : Tableau récapitulatif des émissions de GES par poste d émissions. II.1 Eléments d appréciation sur les incertitudes Ci-dessous sont détaillées les principales sources et/ou hypothèses de collecte de données permettant d apprécier l incertitude des résultats pour chaque poste d émission de GES : Emissions directes des sources fixes de combustion Les données d activité proviennent des factures du fournisseur de gaz naturel (moyenne réalisée à partir des relevés réels d index) L incertitude globale liée à ce poste est estimée à 17%. Cette incertitude comprend l incertitude liée à la collecte des données et celle liée au niveau de précision des facteurs d émission. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Les données sont obtenues à partir des consommations de carburant transmis par les fournisseurs d énergie (cas du transport de personnes) et du logiciel de gestion de parc auto pour le fret. L incertitude globale liée à ce poste est de 12% pour le fret et le transport de personnes. Cette incertitude comprend l incertitude liée à la collecte des données et celle liée au niveau de précision des facteurs d émission. Emissions directes fugitives Dans le cadre des activités de 5sur5, seules les émissions liées à des rejets directs de gaz frigorigène sont concernées dans ce poste. Les données concernées ont été collectées grâce au système de reporting de la maintenance des systèmes frigorigènes. L incertitude globale liée à ce poste est de 34%. Cette incertitude comprend l incertitude liée à la collecte des données et celle liée au niveau de précision des facteurs d émission. 3

6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Les données collectées correspondent à la consommation électrique totale de l entreprise. Cette consommation est évaluée à partir d une moyenne des relevés de consommation. L incertitude globale liée à ce poste est de 19%. Cette incertitude comprend l incertitude liée à la collecte des données et celle liée au niveau de précision des facteurs d émission. II.2 Exclusion de sources de GES et de postes d émission de GES Sur la base du périmètre organisationnel et opérationnel retenus, aucun poste d émission de GES n a été exclu du bilan des émissions de GES. II.3 Modification des facteurs d émission et ou des PRG par défaut de la Base Carbone Tous les facteurs d émission et les PRG utilisés dans le cadre du présent bilan proviennent de la Base Carbone à jour au 01/12/12. 4

7 III Synthèse des actions de réduction des émissions de GES Plusieurs pistes visant à réduire les émissions de GES ont été identifiées et sont présentées cidessous : 1. Actions transverses Sensibiliser les collaborateurs sur la problématique des émissions de GES Mettre en place quelques indicateurs GES pertinents et corrélés à la performance de l entreprise 2. Exploitation du parc immobilier Améliorer le reporting des consommations énergétiques Gérer les consommations énergétiques grâce à la domotique Limiter le recours à la climatisation Intégrer l écoconception dans les nouveaux équipements 3. Transport des personnes Développer la part des véhicules hybrides Optimiser les déplacements des collaborateurs, notamment dans le cadre des réunions d équipe commerciales (recours à l audio ou video conférence) Mettre en place des formations à l éco-conduite Réduire les déplacements domicile travail Inciter aux pratiques de transport alternative (covoiturage à l échelle de la zone d activité) 5

8 IV Publication du bilan des émissions de GES Responsable du suivi : Bérangère MARCHE et Candice GOURIVEAU Fonction : Responsable juridique et assistante Service Juridique Adresse : Immeuble ANTARèS, 2 rue Blaise Pascal Jardin d entreprises CHARTRES Tel : Mail : / 6

9 V Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale Un bilan d émission de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Non Si oui, avec quelle méthode? Une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES : L entreprise a engagé une réflexion sur la gestion de la consommation énergétique de ses agences au travers du recours à la domotique. Une solution permettant de gérer à distance l ensemble des postes de consommation (éclairage, chauffage, équipements notamment informatiques,...) a été testée sur deux sites pilotes au cours des mois d hiver Le retour d expérience fait apparaitre un potentiel d économies important (estimé à - 37% sur 6 mois d historisation). 5sur5 est en cours de réflexion pour déployer cette solution sur un nombre croissant de ses agences. Ce bilan d émission de GES a-t-il été réalisé en interne par l entreprise ou par un bureau d études? en interne par un bureau d études Temps passé : 6,25 j/h Coût de l étude : HT Durée de l étude : 3 mois 7

BILAN EMISSIONS GES GSK Saint Amand Dossier réglementaire

BILAN EMISSIONS GES GSK Saint Amand Dossier réglementaire BILAN EMISSIONS GES GSK Saint Amand Dossier réglementaire Gérard DE JONCKHEERE 1 rue Alfred de Musset 59242 TEMPLEUVE Tél : 07 60 54 97 23 gdejonckheere@synervie.fr Sommaire page 1. Description de la personne

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Restitution pour la publication CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Restitution pour la publication CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE Restitution pour la publication Bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 1/10 SOMMAIRE 1 PRESENTATION GENERALE...

Plus en détail

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r)

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) 1. Description de la personne morale (PM) concernée Raison sociale : NORAUTO FRANCE Code NAF : 4532Z Code SIREN : 480 470

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l année 2011. Fédération ADMR de la Manche. Saint Lô (50)

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l année 2011. Fédération ADMR de la Manche. Saint Lô (50) Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l année 2011 Fédération ADMR de la Manche En application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre. Format de restitution

Plus en détail

Bilan Carbone Le Bon Marché. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) :

Bilan Carbone Le Bon Marché. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Bilan Carbone 2011 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut Code NAF : 4719A Code SIREN : 4147 283 370 Numéro de SIRET : 4147 283 370 0018

Plus en détail

Bilan d émissions de GES

Bilan d émissions de GES Bilan d émissions de GES Institut Départemental Albert Calmette de Camiers Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de

Plus en détail

ENTREPRISE. 1. Description de la personne morale concernée. Publication du bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre MENARINI France Année 2014

ENTREPRISE. 1. Description de la personne morale concernée. Publication du bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre MENARINI France Année 2014 ENTREPRISE Bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE). 1. Description de la personne

Plus en détail

ERDF. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) pour l année 2011

ERDF. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) pour l année 2011 ERDF Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) pour l année 2011 Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Déclaration

Plus en détail

Format de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Format de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Format de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale Raison sociale: CODIFRANCE Code NAF : 4711 D Code SIREN: 789 139 789 Citer les numéros de SIRET

Plus en détail

ETHYPHARM. 1. Description de la personne morale concernée

ETHYPHARM. 1. Description de la personne morale concernée ETHYPHARM Bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE). 1. Description de la personne

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Bilan d émissions de Gaz à effet de serre (Annexe 3 de la méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre - conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010

Plus en détail

LEO Pharma France. Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année 2011 Rapport 2012

LEO Pharma France. Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année 2011 Rapport 2012 LEO Pharma France Bilan des émissions de gaz à effet de serre Année 011 Rapport 01 Conformément à l article 75 de la loi n 010-788 du 1 juillet 010 portant engagement national pour l environnement (ENE)

Plus en détail

FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE. Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France

FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE. Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France Décembre 2015 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode

Plus en détail

Numéro d Autorisation d Exercice : AUT Mondial Protection 91 Préfecture de l Essonne

Numéro d Autorisation d Exercice : AUT Mondial Protection 91 Préfecture de l Essonne Numéro d Autorisation d Exercice : AUT- 091-2113- 10-13- 20140370433 Bilan d émissions de gazg à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national

Plus en détail

RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA COOPÉRATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON

RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA COOPÉRATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON PC 1206-2 Novembre 2012 Méthode Bilan Carbone version 7.1.02 RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA COOPÉRATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON Client : COOPÉRATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON

Plus en détail

FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE. Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France

FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE. Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France Décembre 2015 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode

Plus en détail

SOMMAIRE. Autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2...4

SOMMAIRE. Autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2...4 SOMMAIRE SOMMAIRE Description de l entité...3 Année de reporting de l exercice et année de référence...3 Emissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes équivalent

Plus en détail

ÉMISSIONS DE Gaz à Effet de Serre 2014

ÉMISSIONS DE Gaz à Effet de Serre 2014 ÉMISSIONS DE Gaz à Effet de Serre 2014 Le bilan présenté ici a été réalisé selon la «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre conformément à l article L. 229-25 du code

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bouygues Immobilier Année Activités 2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bouygues Immobilier Année Activités 2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bouygues Immobilier Année Activités 2011 30/10/12 A. Bilan des GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : BOUYGUES IMMOBILIER Code NAF

Plus en détail

Synthèse de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Synthèse de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Synthèse de restitution pour la publication du bilan d émissions de 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE Place du Jeu de Paume CS 90079 80 201 PERONNE

Plus en détail

C & A France. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre. Rapport du bilan destiné à la préfecture de Paris

C & A France. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre. Rapport du bilan destiné à la préfecture de Paris C & A France Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la préfecture de Paris Juillet 2012 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour la réalisation

Plus en détail

Bilan d'émissions de GES

Bilan d'émissions de GES Bilan d'émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Institut National de l EnviRonnement Industriel et des RisqueS (INERIS) Code NAF : 7120B Code SIREN : 381 984 921

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Martinique

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Martinique Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Martinique 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE RAPPORT EXTRACTION REGLEMENTAIRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE RAPPORT EXTRACTION REGLEMENTAIRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE 94 rue Bergson BP 524 42007 SAINT ETIENNE CEDEX RAPPORT EXTRACTION REGLEMENTAIRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Evaluation des émissions de Gaz à Effet de

Plus en détail

RADIALL 101 rue Philibert Hoffmann ROSNY SOUS BOIS Tél Fax Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012

RADIALL 101 rue Philibert Hoffmann ROSNY SOUS BOIS Tél Fax Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012 RADIALL 101 rue Philibert Hoffmann 93110 ROSNY SOUS BOIS Tél. 01 49 35 35 51 Fax 01 49 35 35 18 Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012 31 décembre 2012 Sommaire Pages 1 - Description de la Personne

Plus en détail

Bilan. des émissions de gaz à effet de serre. réglementaire (BEGESr)

Bilan. des émissions de gaz à effet de serre. réglementaire (BEGESr) Bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaire (BEGESr) Rapport pour l année 2013 Décembre 2014 INTRODUCTION Ce document présente la restitution du Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport réglementaire. Centre Hospitalier de Vichy

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport réglementaire. Centre Hospitalier de Vichy Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport réglementaire Centre Hospitalier de Vichy Centre Hospitalier de Vichy Bilan des émissions de gaz à effet de serre Description de la personne morale concernée

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 Bilan des de Gaz à Effet de Serre 2011 PRESENTATION DE LA SOCIETE Fiche d identité Raison sociale : Etablissements Horticoles Georges Truffaut. Code NAF : Magasins : 4776 Z Siège social : 70 10 Z Code

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Guadeloupe

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Guadeloupe Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Guadeloupe 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Conseil général du Val-de-Marne

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Conseil général du Val-de-Marne Bilan des émissions de gaz à effet de serre Conseil général du Val-de-Marne Avril 2013 SOMMAIRE 1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 3 2 ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNEE DE REFERENCE...

Plus en détail

BILAN D'EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN D'EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN D'EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Safran Aircraft Engines Code NAF : 3030Z Code SIREN : 414815217 Adresse : 10, allée du Brévent

Plus en détail

Ci-dessous les numéros de SIRET associés à la personne morale : Société SIREN NIC Adresse de l établissement SPIE Communications

Ci-dessous les numéros de SIRET associés à la personne morale : Société SIREN NIC Adresse de l établissement SPIE Communications 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : SPIE Communications Code NAF : 6202A / 6202B Code SIREN : 319 060 075 Adresse : 53 boulevard de Stalingrad, 92247 Malakoff Cedex Nombre de

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Année Creuzet Aéronautique

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Année Creuzet Aéronautique Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Année 2011 Creuzet Aéronautique 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Creuzet Aéronautique Code NAF (APE) : 3030 z Citer les numéros

Plus en détail

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) :

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) : BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE KEOLIS RENNES 31/12/2015 1 Description de la personne morale Raison sociale : Keolis Rennes Code NAF : 4931Z Code SIREN : 350035526 Numéros de SIRET associés

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet De Serre 2011

Bilan des Emissions de Gaz à Effet De Serre 2011 Centre Hospitalier d AUCH Bilan des de Gaz à Effet De Serre 2011 RAPPORT N : 2012-BEGES-18 Responsable du suivi : BUIATTI Muriel, CommenTerre Consultant accrédité BEGES : ZANVIT Alain, CommenTerre LICENCE

Plus en détail

Bilan d émissions de GES

Bilan d émissions de GES Bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée : Raison sociale : FREESCALE Semiconducteurs France SAS Code APE : 2611Z / Fabrication de composants électroniques Code SIREN : 788-037-018

Plus en détail

RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SODEXO EN FRANCE

RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SODEXO EN FRANCE RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SODEXO EN FRANCE 2011-2012 Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

Article 75 Restitution pour la publication du bilan d émission de gaz à effet de serre Caisse d Epargne Picardie Année de référence : 2014

Article 75 Restitution pour la publication du bilan d émission de gaz à effet de serre Caisse d Epargne Picardie Année de référence : 2014 Article 75 Restitution pour la publication du bilan d émission de gaz à effet de serre Caisse d Epargne Picardie Année de référence : 2014 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale

Plus en détail

Format de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Format de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Format de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES - 2012 REX ROTARY Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : REX ROTARY S.A.S. Code NAF : 4666Z

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Edition 2012 Préambule «Action intégrée à notre démarche Développement Durable, le Bilan Carbone que nous avons effectué a pour ambition d identifier et d analyser

Plus en détail

Société Schaeffler France. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre

Société Schaeffler France. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Société Schaeffler France Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre SOMMAIRE Société Schaeffler France Avant-propos 3 Description de la personne morale 4 Description des périmétres organisationnels retenus

Plus en détail

Bilan des émissions du CHRU de TOURS Rapport réglementaire

Bilan des émissions du CHRU de TOURS Rapport réglementaire 2013 Bilan des émissions du CHRU de TOURS Rapport réglementaire "Il nous reste sept ans pour inverser la courbe des émissions de CO 2 " Rajendra Pachauri, président du Groupe intergouvernemental d'experts

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Pricewaterhouse Coopers Services GIE

Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Pricewaterhouse Coopers Services GIE Strategy Développement Durable Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Pricewaterhouse Coopers Services GIE Rapport de restitution Décembre 2015 Sommaire 1. Personne morale concernée 3

Plus en détail

Générale de Téléphone

Générale de Téléphone Générale de Téléphone Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Générale de Téléphone Code NAF : 6190Z / Autres activités

Plus en détail

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r)

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) ANNEE D'ACTIVITE 2014 Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour

Plus en détail

PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS

PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS Zone Industrielle Nord Rue André DUROUCHEZ 80 082 AMIENS Pascal VANDEZANDE Risk Manager Tel 03 22 54 35 37 vandezande.pv@pg.com PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS BILAN DES EMISSIONS

Plus en détail

Association Bilan Carbone. Rapport du bilan d émissions de GES Année 2014 Parc du Futuroscope. Bilan de GES 2014 Parc du Futuroscope Page 1

Association Bilan Carbone. Rapport du bilan d émissions de GES Année 2014 Parc du Futuroscope. Bilan de GES 2014 Parc du Futuroscope Page 1 Association Bilan Carbone Rapport du bilan d émissions de GES Année 2014 Parc du Futuroscope Bilan de GES 2014 Parc du Futuroscope Page 1 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale :

Plus en détail

Publication du bilan d émissions de GES de Dreux agglomération. Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale :

Publication du bilan d émissions de GES de Dreux agglomération. Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : Publication du bilan d émissions de de Dreux agglomération 1. Description de la personne morale concernée : Raison sociale : Dreux agglomération Code NAF : 84 11 Z Code SIREN : 242 852 440 Citer les numéros

Plus en détail

Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre

Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre Alcoa Fixations Simmonds S.A.S Saint Cosme en Vairais Novembre 2015 Bilan A (réglementaire) Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique version 3.d «Méthode

Plus en détail

RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Réalisation 4 ème trimestre 2012

RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Réalisation 4 ème trimestre 2012 RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Réalisation 4 ème trimestre 2012 26 Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale de l établissement : Crédit Agricole

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Natixis -2015

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Natixis -2015 Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Natixis -2015 1 Description de la personne morale Raison sociale : Natixis Code NAF : 6492Z Code SIREN : 542044524 Adresse : BP4-75060 Paris cedex 02 Nombre

Plus en détail

Rapport réglementaire. MSA Mayenne-Orne-Sarthe

Rapport réglementaire. MSA Mayenne-Orne-Sarthe 1 Rapport réglementaire Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire 2012 MSA Mayenne-Orne-Sarthe Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting... 4 3. Les

Plus en détail

PÂTISSERIE SALÉE VENDÉENNE

PÂTISSERIE SALÉE VENDÉENNE PÂTISSERIE SALÉE VENDÉENNE À SAINT GEORGES DE MONTAIGU (85) Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour

Plus en détail

- Société Anonyme des Eaux Minérales d Evian - Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année de reporting : 2014

- Société Anonyme des Eaux Minérales d Evian - Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année de reporting : 2014 - Société Anonyme des Eaux Minérales d Evian - Bilan des émissions de gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

Rapport Réglementaire

Rapport Réglementaire - 1 - Rapport Réglementaire Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) «Patrimoine et compétences» (Établi en Mars 2014 sur la base des données 2013) SDIS de l Ain - 2 - Sommaire 1. Description

Plus en détail

Rapport du Bilan de gaz à effet de serre BRINK S EVOLUTION

Rapport du Bilan de gaz à effet de serre BRINK S EVOLUTION Rapport du Bilan de gaz à effet de serre BRINK S EVOLUTION Page 1 Table des matières CONTEXTE... 3 NOTE METHODOLOGIQUE... 4 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 5 A. DESCRIPTION DE LA PERSONNE

Plus en détail

Groupe CAILLOT Transport - Logistique - Copacking

Groupe CAILLOT Transport - Logistique - Copacking BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 N 2011-829 Groupe CAILLOT Transport - Logistique - Copacking Rapport du 23 Juillet 2014 DISCOVER David LAVOINE 3 rue du Nil

Plus en détail

Publication du bilan d émissions de GES KPMG SA

Publication du bilan d émissions de GES KPMG SA Publication du bilan d émissions de GES KPMG SA 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : KPMG SA Code NAF : 6920Z Code SIREN : 775 726 417 Citer les numéros de SIRET associés à la

Plus en détail

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L ENERGIE RAPPORTEUR : M. BAUDIN DÉLIBÉRATION D_2015_263 SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2015 BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE L article L229-25 du code de l environnement

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre Entreprise VALERIAN SAS Rapport final Année 214 Monsieur MOUGENOT Marc 75 Avenue Louis Lépine - CS 212 Sorgues 84275 VEDENE CEDEX 4 32 73 44 32 marc.mougenot@valerian.net

Plus en détail

Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Ville d Evreux

Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Ville d Evreux Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Ville d Evreux 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Ville d Evreux Code NAF : APE 8411Z Administration

Plus en détail

FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE

FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France Décembre 2012 Faurecia Automotive Industrie - Bilan GES 2011-0 - Ce rapport

Plus en détail

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) :

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) : BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE KEOLIS SA 17/12/2015 1 Description de la personne morale concernée Raison sociale : Keolis SA Code NAF : 4939A Code SIREN : 552 111 809 Numéro de SIRET associé

Plus en détail

Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre

Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre Alcoa Fixations Simmonds S.A.S Saint Cosme en Vairais Octobre 2012 Bilan A (réglementaire) Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DU LOT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DU LOT DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DU LOT BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE Dans le cadre de la Loi Grenelle II, le Décret n 211-829 a rendu obligatoire pour l État et les collectivités territoriales

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à effets de serre 2012

Bilan des émissions de Gaz à effets de serre 2012 Bilan des émissions de Gaz à effets de serre 2012 Rédacteur : Gilles GANDEMER S.A. HEULIEZ BUS BP27 79700 RORTHAIS France Tél.33 (0)5.49.81.07.07 Fax 33 (0)5.49.81.09.91 www.heuliezbus.com 1 Sommaire I.

Plus en détail

Bilan d émissions de GES Centre Hospitalier de Tourcoing

Bilan d émissions de GES Centre Hospitalier de Tourcoing Bilan d émissions de GES Centre Hospitalier de Tourcoing Chrono : A1373/13/426 Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe

Plus en détail

CIC - LYONNAISE DE BANQUE Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2014

CIC - LYONNAISE DE BANQUE Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2014 CIC - LYONNAISE DE BANQUE Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2014 Le contexte réglementaire: La réalisation du bilan d émissions de Gaz à effet de serre (BEGES) est obligatoire pour les personnes

Plus en détail

1. Description de la personne morale concernée

1. Description de la personne morale concernée 1. Description de la personne morale concernée Dénomination sociale : VIVESCIA Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Code A.P.E. : 4621Z Numéro SIREN : 302-715-966 Adresse : (Siège social) 2 rue

Plus en détail

COURTEPAILLE ET L ENVIRONNEMENT

COURTEPAILLE ET L ENVIRONNEMENT COURTEPAILLE ET L ENVIRONNEMENT Courtepaille, 1 ère chaîne historique de restauration-grill, existe depuis plus de 50 ans et a accompagné les évolutions de la société française. Aujourd hui, les enjeux

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2014 S.A.S SOCOPA VIANDES - Z.I de Kergostiou B.P 40060-29392 Quimperlé cedex 1 - Description de la personne morale concernée Raison sociale : S.A.S SOCOPA

Plus en détail

CHRONOPOST Description de la personne morale concernée Année de reporting de l exercice et année de référence...3

CHRONOPOST Description de la personne morale concernée Année de reporting de l exercice et année de référence...3 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Table des matières CHRONOPOST 2015 1. Description de la personne morale concernée...2 2. Année de reporting de l exercice et année de référence...3 3. Emissions

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE BILAN GAZ A EFFET DE SERRE Entreprise CAVAC basée à la Roche sur Yon 85 1. Description de la personne morale concernée Raison Sociale : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Code NAF : 4621 Z Code SIREN : 775 714

Plus en détail

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre Description de la personne morale concernée Raison sociale : Code NAF : 3811Z Code SIREN 745 550 111 Adresse :,18-20 rue Henri Rivière - 76000

Plus en détail

Adresse : Parc Tertiaire Silic 7/9 avenue Robert Schuman - BP RUNGIS Cedex

Adresse : Parc Tertiaire Silic 7/9 avenue Robert Schuman - BP RUNGIS Cedex En réponse à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (dite loi Grenelle 2), veuillez trouver, ci-après, les informations relatives au Bilan

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PERIMETRE FRANCE

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PERIMETRE FRANCE BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PERIMETRE FRANCE Rapport destiné à la Préfecture de Paris Année calendaire 2014 World Headquarters & siège social : 16-18, rue Chalgrin 75016 Paris France Tél.

Plus en détail

Format de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Format de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Format de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : BLANC AERO INDUSTRIE (LISI AEROSPACE) Code NAF : 2594Z Code SIREN :

Plus en détail

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE DE DIETRICH THERMIQUE Mertzwiller Septembre 212 Rédacteur : J-D EHRLACHER / Service HSE / 4/1/212 SOMMAIRE 1. Description de la personne morale 2. directes de sources

Plus en détail

Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 de Weber

Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 de Weber Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 de Weber Ce bilan sert à cartographier les émissions annuelles d une organisation sur différents périmètres. La demande réglementaire exige seulement

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Bilan d émissions de gaz à effet de serre Introduction Le bilan d émission des gaz à effet de serre émane en droit français de l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010, complétée par le décret

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Starbucks France Rapport final

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Starbucks France Rapport final 2012 Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Starbucks France Rapport final 3 rue du Louvre 75001 Paris Période d étude : 01/01/2011 au 31/12/2011 Tél : 01 44 55 38 52 13 décembre 2012 Climat xuan-hoa.nguyen@climatmundi.fr

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 Date : mars 216 Bilan 215 Nexans France Page : 1/7 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 215 NEXANS France 4/1 rue Mozart 92587 Clichy cedex Date : mars 216 Bilan 215 Nexans France Page : 2/7 1.

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PRESTATION REALISEE PAR APAVE SUDEUROPE SAS 9 Avenue des Pyrénées 31240 L UNION APAVE SUDEUROPE SAS 9 AVENUE DES PYRENEES 31 240 L UNION Tél : 05.61.37.62.06

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DCSTEP de Saint-Pierre-et-Miquelon

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DCSTEP de Saint-Pierre-et-Miquelon Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DCSTEP de Saint-Pierre-et-Miquelon 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Distribution Services IKEA France Rapport final

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Distribution Services IKEA France Rapport final 2012 Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Distribution Services IKEA France Rapport final Eric Ernoult 3 rue du Louvre 75001 Paris Tél : 01 44 55 38 56 eric.ernoult@climatmundi.fr 19 novembre 2012

Plus en détail

Nielsen. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre. Rapport du bilan destiné à la préfecture du Val d Oise

Nielsen. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre. Rapport du bilan destiné à la préfecture du Val d Oise Nielsen Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la préfecture du Val d Oise Juillet 2012 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour la réalisation

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE PROVENCE CÔTE D AZUR

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE PROVENCE CÔTE D AZUR RAPPORT DU Bilan des Emissions de Gaz à Effets de Serre Décembre 2015 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE PROVENCE CÔTE D AZUR 1. INTRODUCTION 1.1 Objet La Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence

Plus en détail

Novembre 2015. *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION. Développement Durable. Eiffage Construction

Novembre 2015. *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION. Développement Durable. Eiffage Construction Novembre 2015 de *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION Développement Durable Eiffage Construction Préliminaire R é f é r e n c e s Date du Bilan Carbone Logiciel utilisé Période de Référence Adresse de publication

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 Business Unit du Groupe ENTREMONT ALLIANCE SAS 25 Faubourg des Balmettes 74 000 ANNECY Octobre 2015 Page 1 sur 11 I. Description

Plus en détail

Société : ARCADIS ESG Année de reporting : 2014 Date du rapport : 23/02/2016 (V2)

Société : ARCADIS ESG Année de reporting : 2014 Date du rapport : 23/02/2016 (V2) SGS MULTILAB ZI Saint Guénault 7 rue Jean Mermoz Courcouronnes 91 031 EVRY Cedex Société : ARCADIS ESG Année de reporting : 2014 Date du rapport : 23/02/2016 (V2) 1. CONTEXTE Dans une optique de sensibilisation

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE INEO ATLANTIQUE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE INEO ATLANTIQUE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE INEO ATLANTIQUE Année de référence : 2011 Bilan GES des entités Cofely Ineo v04 Ineo Atlantique Page 1 sur 10 1. PERIMETRE DE L ETUDE A. Présentation d Ineo

Plus en détail

Centre Hospitalier de SAINT BRIEUC. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2011

Centre Hospitalier de SAINT BRIEUC. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2011 Centre Hospitalier de SAINT BRIEUC Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2011 En application de la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre

Plus en détail

1- Description de la personne morale concernée

1- Description de la personne morale concernée BILAN D EMISSIONS DE GES ARTICLE 75 GDF SUEZ S.A. 1 1- Description de la personne morale concernée Raison sociale : GDF SUEZ S.A. Code NAF : 3523 Z Code SIREN : 542 107 651 Citer les numéros de SIRET associés

Plus en détail

Bilan Gaz à Effet de Serre 2014 Pimkie. Rapport méthodologique version finale 24/02/2016

Bilan Gaz à Effet de Serre 2014 Pimkie. Rapport méthodologique version finale 24/02/2016 Bilan Gaz à Effet de Serre 2014 Pimkie Rapport méthodologique version finale 24/02/2016 Sommaire Contexte et objectif 2 1 Contexte réglementaire 2 2 Objectifs 3 3 Limites des résultats obtenus 3 4 Description

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Année référence 2011 Bilan des gaz à effet de serre -2011 1 Sommaire Sommaire 2 I - Identification de l établissement 3 II Année de référence et périmètre 4

Plus en détail

Bilan d'émissions de Gaz à effet de serre (BGES)

Bilan d'émissions de Gaz à effet de serre (BGES) Bilan d'émissions de Gaz à effet de serre (BGES) Préambule : Les résultats publiés dans ce rapport ont été calculés selon la méthode réglementaire issue de l article 75 de la loi Grenelle 2, qui prend

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 BARILLA FRANCE 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS REVISION 0 1 DATE 18/12/2012 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION... 3 1.1. OBJET... 3 1.2.

Plus en détail

Rapport réglementaire. MSA Portes de Bretagne

Rapport réglementaire. MSA Portes de Bretagne 1 Rapport réglementaire Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire 2012 MSA Portes de Bretagne Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting... 4 3. Les

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre VESA Siège Kléber Année décembre 2015

Bilan des émissions de gaz à effet de serre VESA Siège Kléber Année décembre 2015 Bilan des émissions de gaz à effet de serre VESA Siège Kléber Année 2014 1. Contexte du BEGES VEOLIA ENVIRONNEMENT SA Veolia est le leader mondial des services liés à l environnement. Ce groupe, héritier

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE INEO PROVENCE &CÔTE D AZUR

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE INEO PROVENCE &CÔTE D AZUR BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE INEO PROVENCE &CÔTE D AZUR Année de référence : 2011 Bilan GES INEO Provence Côte d Azur Page 1 sur 12 Bilan GES INEO Provence Côte d Azur Page 2 sur 12 1. PERIMETRE

Plus en détail