tenue sous la présidence de Monsieur Sudron, assisté(e) de Madame Allex et Madame Gourmelon, Conseillers En présence de Monsieur Josserand, Greffier
|
|
- Frédéric Charbonneau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 4ème Chambre Page : 1 / 1 tenue sous la présidence de Monsieur Sudron, assisté(e) de Madame Allex et Madame Gourmelon, Conseillers En présence de Monsieur Josserand, Greffier 14 Heures 00 01) DOSSIER Demande d'annuler l'arrêté du 05/02/2014 par lequel le préfet du Finistère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé la Géorgie comme pays de destination Demandeur Monsieur K Jemal M. le bâtonnier BUORS Franck Défendeur PREFECTURE DU FINISTERE 02) DOSSIER 5952 Demande d'annuler l'arrêté du 27/11/2014 par lequel le préfet d'ille-et-vilaine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitterle territoire dans le délai de trente jours et a fixé la République démocratique du Congo comme pays de destination Demandeur Monsieur M Pisho Maître LE VERGER Mélanie (Cour) Défendeur PREFECTURE D'ILLE-ET-VILAINE Arrêté le 04/05/2015 Le président du tribunal
2 4ème Chambre Page : 1 / 3 tenue sous la présidence de Monsieur Sudron, assisté(e) de Madame Allex et Madame Gourmelon, Conseillers En présence de Monsieur Bouju, Rapporteur public Monsieur Josserand, Greffier 14 Heures 20 01) DOSSIER Demande de condamner le centre hospitalier de Lorient à lui rembourser les sommes versées aux ayants-droit d'un patient en réparation des préjudices subis en raison du décès de leur parent des suites d'une infection nosocomiale en juin 2003 Demandeur OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS SOCIETE D'AVOCATS BORDEAUX BAYONNE MEDICAUX Intervenant CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE SECTION MARINE Défendeur CENTRE HOSPITALIER DE BRETAGNE SUD CABINET D'AVOCATS BERTRAND MAILLARD SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES CABINET D'AVOCATS BERTRAND MAILLARD 02) DOSSIER Demande de condamner le centre hospitalier de Ploermel à lui verser une indemnité en réparation des préjudices subis en raison de l'infection nosocomiale contractée dans cet établissement Demandeur Monsieur R Jean-Claude SOCIETE D'AVOCATS CABINET GOSSELIN Intervenant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Défendeur CENTRE HOSPITALIER DE PLOERMEL CABINET D'AVOCATS BERTRAND MAILLARD OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX SOCIETE D'AVOCATS BJMR
3 4ème Chambre Page : 2 / 3 14 Heures 20 03) DOSSIER Demande de condamner le centre hospitalier de Quimper à lui verser une indemnité en réparation des préjudices subis en raison des fautes commises par cet établissement lors de l'intervention chirurgicale Demandeur Madame G Marylène Maître SAINT-PIERRE Louis Intervenant ENIM Défendeur OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS SOCIETE D'AVOCATS UGGC MEDICAUX CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE - QUIMPER CABINET D'AVOCATS BERTRAND MAILLARD 04) DOSSIER Demande de condamner le centre hospitalier de Brest à lui verser une indemnité en réparation des préjudices subis en raison des troubles imputés à des actes médicaux administrés par cet établissement à compter du 28/04/2008 Demandeur Monsieur G Claude SOCIETE D'AVOCATS KERJEAN, BATTET-TANNIOU Intervenant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR MUTUELLE MALAKOFF MEDERIC Défendeur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST CABINET D'AVOCATS BERTRAND MAILLARD 05) DOSSIER Demande de condamner le centre hospitalier de Concarneau à lui verser une indemnité en réparation des préjudices subis en raison des fautes commises par cet établissement lors de l'intervention chirurgicale du 12/11/2009 Demandeur Monsieur S Fabrice, Emmanuel SOCIETE D'AVOCATS OUEST CONSEILS Intervenant MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ARMORIQUE
4 4ème Chambre Page : 3 / 3 Défendeur CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE - CONCARNEAU CABINET D'AVOCATS BERTRAND MAILLARD 06) DOSSIER Demandent de condamner le centre hospitalier de Brest à leur verser une indemnité en réparation des préjudices subis suite au décès de leur parent après son hospitalisation dans cet établissement le 04/10/2010 Demandeur Monsieur H Patrick CABINET D'AVOCATS LE FUR LARVOR Madame H Monique CABINET D'AVOCATS LE FUR LARVOR Madame H Caroline CABINET D'AVOCATS LE FUR LARVOR Défendeur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST CABINET D'AVOCATS BERTRAND MAILLARD Arrêté le 04/05/2015 Le président du tribunal
5 4ème Chambre Page : 1 / 6 tenue sous la présidence de Monsieur Sudron, assisté(e) de Madame Allex et Madame Gourmelon, Conseillers En présence de Monsieur Bouju, Rapporteur public Monsieur Josserand, Greffier 15 Heures 30 01) DOSSIER Demande d'annuler la décision du 17/12/2012 par laquelle le directeur de l'institut Telecom a refusé de requalifier son contrat de travail en contrat à durée indéterminée Demandeur Monsieur A Thierry M. le bâtonnier BUORS Franck Défendeur INSTITUT MINES TELECOM SOCIETE D'AVOCATS M2A 02) DOSSIER Demande de condamner le centre hospitalier de Caudan à lui verser une indemnité en réparation des préjudices qu'elle a pris en charge suite à un accident de la circulation mettant en cause un patient affecté de troubles mentaux hospitalisé à la demande d'un tiers à l'établissement public de santé mentale Charcot ayant fugué Demandeur ACM IARD SA SOCIETE D'AVOCATS JURIADIS (Cour) Intervenant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Défendeur CENTRE HOSPITALIER DE CAUDAN SOCIETE D'AVOCATS A.R.C. (Cour)
6 4ème Chambre Page : 2 / 6 15 Heures 30 03) DOSSIER 3103 Demande d'exécuter le jugement n rendu par le Tribunal administratif le 26/06/2008 Demandeur SYNDICAT CGT DU CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE Maître GARET Ronan MORLAIX Défendeur CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX SOCIETE D'AVOCATS CHAPEL - LE LUYER - FLOC'H 04) DOSSIER Demande d'annuler la décision du 03/06//2013 par laquelle le ministre de la défense a établi la liste des candidats admis aux cours du brevet supérieur en tant que son nom n'y figure pas Demandeur Monsieur R Thierry Maître LE THEO Gaëtan 05) DOSSIER Demande d'annuler la décision du 24/02/2014 par laquelle le ministre de la défense a, après avis de la commission des recours des militaires, refusé son admission au cours du brevet supérieur gestionnaire des ressources humaines au titre de l'année scolaire Demandeur Monsieur R Thierry Maître LE THEO Gaëtan 06) DOSSIER Demande d'annnuler la décision du 19/09/2012 par laquelle le maire de Plogoff a procédé à son changement d'affectation Demandeur Madame T Marie Louise Maître CHRISTIAN Léon
7 4ème Chambre Page : 3 / 6 Défendeur COMMUNE DE PLOGOFF SOCIETE D'AVOCATS VALADOU - JOSSELIN & ASSOCIES 07) DOSSIER Demande d'annuler la décision du 24/03/2010 par laquelle le directeur de La Poste a rejeté sa demande tendant au versement d'une indemnité en raison des préjudices subis dans sa carrière Demandeur Monsieur L B Jacques Monsieur L B Jacques Défendeur LA POSTE - DELP OUEST BRETAGNE SOCIETE D'AVOCATS ARES 08) DOSSIER 3990 Demande d'annuler la décision du 20/02/2013 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa candidature pour l'essai professionnel HCA ouvert au titre de l'année 2013 Demandeur Monsieur P Fabrice SOCIETE D'AVOCATS LEXCAP 09) DOSSIER 3992 Demande d'annuler la décision du 07/12/2012 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de l'agrément pour exercer les missions imparties aux architectes Demandeur Monsieur P Fabrice SOCIETE D'AVOCATS LEXCAP
8 4ème Chambre Page : 4 / 6 15 Heures 30 10) DOSSIER Demande d'annuler la décision du 27/08/2013 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa candidature pour l'essai professionnel HCA ouvert au titre de l'année 2013 Demandeur Monsieur P Fabrice SOCIETE D'AVOCATS LEXCAP 11) DOSSIER Demande d'annuler la décision du 04/03/2013 par laquelle le président du conseil général d'ille-et-vilaine a mis fin à ses fonctions d'assistante familiale sans reclassement professionnel et de condamner la même autorité à lui verser une indemnité à raison du préjudice en résultant Demandeur Madame M Thérèse Maître MASSART Maurice Défendeur DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE 12) DOSSIER 3989 Demande d'annuler la décision du 14/01/2013 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'utilisation d'heures au titre du DIF en vue de suivre la formation de diagnostiqueur immobilier cycle A Demandeur Monsieur V Cyrille Monsieur V Cyrille 13) DOSSIER 4155 Demande d'annuler la décision du 27/11/2013 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'utilisation d'heures au titre du DIF en vue de suivre la formation "Diagnostics immobiliers : Etat de l'installation intérieure gaz en habitation y compris la certification" Demandeur Monsieur V Cyrille Monsieur V Cyrille
9 4ème Chambre Page : 5 / 6 Défendeur MINISTERE DE LA DEFENSE 14) DOSSIER Demande d'annuler la décision du 05/04/2013 par laquelle l'administrateur supérieur des douanes a rejeté sa demande de mutation Demandeur Monsieur W Sylvain Monsieur W Sylvain Défendeur MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS 15) DOSSIER 3304 Demande d'annuler l'arrêté du 31/10/12 par lequel le ministre de l'écologie l'a reclassée au 10e échelon et non au 11e échelon Demandeur Madame B Marie-Françoise Madame B Marie-Françoise Défendeur MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENERGIE 16) DOSSIER Demande d'annuler la décision du 05/03/2013 par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de prendre en charge sa pathologie au titre de l'accident de service survenu le 03/08/2009 et a reconnu un taux d'incapacité permanente partielle de 7 % pour les séquelles auditives Demandeur Monsieur L William Monsieur L William Défendeur PREFECTURE DU MORBIHAN
10 4ème Chambre Page : 6 / 6 15 Heures 30 17) DOSSIER 3872 Demande d'annuler la décision du 08/01/2013 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc a refusé de qualifier l'évèvement survenu le 26/11/2012 d'accident du travail Demandeur Madame G Marie-Hélène Madame G Marie-Hélène Défendeur CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL 18) DOSSIER Demande d'annuler l'arrêté du 23/12/2010 par lequel le ministre de la justice a fixé la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation classés en 1ère ou en 2ème catégorie ainsi que la décision nommant le directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires Demandeur SYNDICAT SNP FORCE OUVRIERE DIRECTION M. Jimmy D Défendeur MINISTERE DE LA JUSTICE Monsieur M Eric Monsieur M Eric Arrêté le 04/05/2015 Le président du tribunal
11 tenue par Madame Gourmelon, magistrat-délégué En présence de Monsieur Bouju, Rapporteur public Monsieur Josserand, Greffier Page : 1 / 1 16 Heures 00 01) DOSSIER Demande d'annuler la décision du 18/12/2012 par laquelle le président du SIGEP de Guer a procédé à sa notation et à l'appréciation de sa manière de servire au titre de l'année 2012 Demandeur Monsieur R Morgan M. le bâtonnier BUORS Franck Défendeur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DE LA PISCINE DE GUER CABINET D'AVOCATS JEAN-PAUL MARTIN Arrêté le 04/05/2015 Le président du tribunal
RESPONSABILITÉ INDEMNITAIRE
RESPONSABILITÉ INDEMNITAIRE (CIVILE ET ADMINISTRATIVE) Pr Scolan Clinique de médecine légale RESPONSABILITÉ CIVILE Introduction Obligation de répondre devant la justice d un dommage et de le réparer Délictuelle
Plus en détailL'AN DEUX MIL QUATRE et le 21 Avril. LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SENLIS Siègeant à Senlis, Cité Judiciaire. a, dans la cause entre: DEMANDEUR:
,M", ".,,' ".li.ilo.i~"., """' 11",...0', REPUëUUUt: Ff\A;:",yk.lOf.;; ;A,f.t"-'iOtI1 Ott ~:l'pf~~ t=rancais REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L'AN DEUX MIL QUATRE et le 21 Avril LE TRIBUNAL
Plus en détail03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr
Circulaire n 02/2010 Cl. C 44 Colmar, le 5 janvier 2010 Màj. novembre 2012 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - RHIN F O N C T I O N P U B L I Q U E T E R R I T O R I A L E 2 2, r u e W i l s o
Plus en détailPour vos aides PAC. Le site internet des aides de la PAC
MINISTÈRE Pour vos aides PAC pensez a télédéclarer www.telepac.agriculture.gouv.fr Le site internet des aides de la PAC Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Économie Agricole 2
Plus en détailTribunal Supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ritcomett FIL,NpUlt Tribunal Supérieur d'appel de SaintPierreetMiquelon REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS EXPEDITION.. Arrêt du 17 septembre 2014 du tribunal supérieur d'appel de SaintPierreetMiquelon
Plus en détailCERTIFICATION DE SERVICES FORMATION RECHERCHE. www.qualicert.fr. 12, rue de Kergoat
Poursuites d études La sortie de cette formation est l insertion professionnelle même si une poursuite d études en M2 recherche en Sciences de Gestion et/ou en thèse peut être envisagée. insertion professionnelle
Plus en détailCONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT
CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT Entre les soussignés l'entreprise... (dénomination sociale),... (siège social/adresse) représentée par... (prénom)... (nom) en qualité de... (qualité/fonction/profession) d'une
Plus en détailLes droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne
Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne SOMMAIRE 1 L inspection du travail 2 Les syndicats de salariés 3 Les conseils de prud hommes 4 La santé et la sécurité au travail A CONSULTER
Plus en détailCENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR
CENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD LE QUIMPERO HENNEBONT ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR Délibéré et adopté par le Conseil d'administration en sa séance
Plus en détailAudience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille onze.
N 33 / 11. du 19.5.2011. Numéro 2867 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente
Plus en détailCOMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants
Plus en détailCour de cassation de Belgique
23 MARS 2009 S.08.0122.F/1 Cour de cassation de Belgique Arrêt N S.08.0122.F ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, dont le siège est établi à Schaerbeek, chaussée de Haecht, 579, demanderesse
Plus en détailUne banque coopérative solide engagée dans sa région. Victor Hamon Président du Conseil d Orientation et de Surveillance
2012 CAISSE D EPARGNE : UNE BANQUE ENGAGÉE DANS SA RÉGION LA BANQUE. NOUVELLE DÉFINITION. LE MESSAGE DES PRÉSIDENTS Victor Hamon Président du Conseil d Orientation et de Surveillance Jean-Marc Carcelès
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués
Plus en détailSOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet
SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES Cabinet. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015244-0001 du 1 er septembre 2015 modifiant l'arrêté n PREF/CABINET/BC/2015238-0001 du 26 août 2015 portant désignation des
Plus en détailSecrétariat médical et médico-social
Urgence secourisme Action sociale Santé Formation Action internationale FILIERE formation Secrétariat médical et médico-social FORMATION CERTIFIEE NIVEAU IV - RNCP Programme Régional Qualifiant Du 6 janvier
Plus en détailREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le : 31/03/2009 Cour d appel de Bordeaux ct0274 Audience publique du 22 mai 2008 N de RG: 07/03589 Publié par le service de documentation de la Cour de cassation ARRET RENDU PAR LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Plus en détailVu la Constitution et notamment ses articles 148, 151 et 154;
Loi n 88-31 du 19 juillet 1988 modifiant et complétant l'ordonnance n 74-15 du 30 janvier 1974 relative à l'obligation d'assurance des véhicules automobiles et au régime d'indemnisation des dommages, p.
Plus en détailA R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015
A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 Le Préfet de l Isère Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU le
Plus en détailDroits des patients et indemnisation des accidents médicaux
Droits des patients et indemnisation des accidents médicaux Etablissement public sous la tutelle du Ministère chargé de la santé Les recours possibles pour les patients OBTENIR DES EXPLICATIONS Si un patient
Plus en détailDroits des patients et indemnisation des accidents médicaux
Droits des patients et indemnisation des accidents médicaux Etablissement public sous la tutelle du Ministère chargé de la santé Lorsqu il estime avoir été victime, de la part d un établissement ou d un
Plus en détailChapitre II : Préjudices Indemnisables
Dahir portant loi n 1-84-177 (6 moharrem 1405) rel atif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur (B.O. du 3 octobre 1984) Vu la Constitution, notamment son
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE L ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL OCTOBRE 2008 N 2 Issn 0758 3117 I II PREFECTURE DE L ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL OCTOBRE 2008 N 2 L intégralité du
Plus en détailRares sont les cabinets d'avocats français qui peuvent se prévaloir, comme LUSSAN / SOCIÉTÉ D'AVOCATS, d'une continuité d'exercice de 80 ans.
Rares sont les cabinets d'avocats français qui peuvent se prévaloir, comme LUSSAN / SOCIÉTÉ D'AVOCATS, d'une continuité d'exercice de 80 ans. C'est en effet en 1932 que Claude LUSSAN, issu d'une ancienne
Plus en détailMaster "Comptabilité, finance, fiscalité et patrimoine" Répertoire des emplois occupés au 1er décembre 2011 par les diplômés 2008/2009
Master " finance, fiscalité et " Spécialité Intitulé de Missions dans Contrat de travail Niveau de Compétences complémentaires en informatique Consultant en risque de crédit Rédaction de la note de cadrage
Plus en détailPRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898
PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 Ce texte ne constitue qu'une présentation du contrat d'assurance. L'original est détenu par le Syndicat. Il peut être consulté auprès du Président. Résumé SNPSC au
Plus en détailAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
N T 10-81.568 F-P+B+I N 255 CI/CV 8 FÉVRIER 2011 REJET M. LOUVEL président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
Plus en détailCirculaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l État
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction
Plus en détailCOVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga
RÉSUME DU CONTRAT D ASSURANCE N 116.435.045 OBJET DU CONTRAT Il couvre: - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance
Plus en détailDécision n 2014-246 L. Dossier documentaire
Décision n 2014-246 L Nature juridique de l article L. 723-23 du code rural et de la pêche maritime Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel 2014 Sommaire I. Normes de référence...
Plus en détailFormations pour les professionnels du tourisme
Document confidentiel Contrat d objectifs emploi- tourisme s pour les professionnels du tourisme Calendrier des actions collectives financées par les OPCA en région Bretagne Accueil Connaissance de l environnement
Plus en détailFiche 6 Le cas des accidents de service, des maladies professionnelles et des maladies contractées dans l exercice des fonctions.
Fiche 6 Le cas des accidents de service, des maladies professionnelles et des maladies contractées dans l exercice des fonctions. Articles 41,2 et 41,4 de la loi du 9 janvier 1986 ; article 16 du décret
Plus en détailMaster Droit pénal, sciences criminelles et criminologie appliquée
Master Droit pénal, sciences criminelles et criminologie appliquée Enquête menée auprès des diplômés 2009, 30 mois après l obtention du diplôme En 2009, 2 étudiants ont obtenu un master «Droit pénal, sciences
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
1 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/11/127 DÉLIBÉRATION N 11/083 DU 8 NOVEMBRE 2011 AUTORISANT LES MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES ET LES INITIATIVES
Plus en détailCour de cassation de Belgique
Cour de cassation de Belgique Arrêt N S.08.0126.F COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE, agissant à la diligence et l'intervention du ministre, membre du collège de la Commission communautaire française,
Plus en détailSECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS
SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS Source : ameli.fr Dossier mis à jour le 6 février 2009 1.1 Vous êtes étudiant Vous poursuivez des études dans l enseignement supérieur. Vous relevez du régime étudiant de.
Plus en détailLe budget. de la. Justice
Le budget de la Justice 2009 Ministère de la Justice, 13 place Vendôme, 75001 Paris Maquette : Secrétariat Général - SDAC - DICOM Crédits photographiques : Caroline Montagné (DICOM) - Pierrette Nivet (SCERI)
Plus en détailLoi ALUR : Quelques dates à retenir pour les diagnostiqueurs. Article 3-3, 3, loi n 89-462 du 6 juillet 1989. Article 1 er, I, 6
Ce mois-ci on vous parle de i i i a Loi ALUR : Quelques dates à retenir pour les diagnostiqueurs Création du label des Entreprises du Diagnostic Immobilier - APEDI Nouvelle jurisprudence autour de l amiante
Plus en détailbretagne Les rencontres emploi du maritime - Mardi 10 mai 2011- Palais des congrès de Lorient (56) Dossier de presse
en partenariat avec Dossier de presse Les rencontres emploi du maritime bretagne 1 er salon du recrutement maritime en région - Mardi 10 mai 2011- Palais des congrès de Lorient (56) Contact presse : Alexandra
Plus en détailLes responsabilités à l hôpital
Les responsabilités à l hôpital Pour aller à l essentiel Dans leurs activités de prévention de diagnostic et de soins, les établissements publics de santé et les personnels qui y exercent relèvent principalement
Plus en détailMonsieur Jonathan LEROY 3 bis chemin du Paradis 60540 BORNEL. Mademoiselle Marine MAOLE. Madame Sylviane LEROY
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 1 N RG : 10/00825 N MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2013 Assignation du : 29 Novembre 2009 DEMANDEURS Monsieur Jonathan LEROY 3 bis chemin
Plus en détailTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N 0904782-0904783. Mme Dejana R M. Dzibrail R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N 0904782-0904783 Mme Dejana R M. Dzibrail R Mme Frackowiak Rapporteur public M. Lavail Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Audience du 8 mars
Plus en détailL an deux mil quatorze Et le quatorze août
KF/AN REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE - COUR D APPEL D ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN ORDONNANCE DE REFERE ---------------- RG N 2127/ 2014 MONSIEUR ANTHONY ELIJAH C/ MONSIEUR KAMAGATE IBRAHIM ------
Plus en détailVolet destiné à l'organisme gestionnaire L ETUDIANT(E)
cerfa SECURITE SOCIALE POUR LES ETUDIANTS DECLARATION EN VUE DE L OUVERTURE DES DROITS MALADIE - MATERNITE (articles L. 381-3 à L. 381-11, R. 381-5 à R. 381-33 du code de la sécurité sociale) N 10547*02
Plus en détailTél. : 49.55.48.30. Le Ministre de l'agriculture et de la pêche. Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt
Sous-Direction de l'administration de la Communauté Educative Mission de réglementation et de conseil juridique aux autorités académiques 1 ter ave de Lowendal 75349 PARIS Note de Service DGER/FOPDACE/N96-2006
Plus en détailLes motifs de saisine de la commission de réforme
Accueil > CDG71 > Santé au travail > Commission de réforme > Les motifs de saisine de la commission de réforme Les motifs de saisine de la commission de réforme Dernière modification le 22/07/2013 L'accident
Plus en détailLes mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante :
CIRCULAIRE AD 94-2 DU 18 JANVIER 1994 Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations
Plus en détailAdapter le parc de logements à l âge et au handicap
Adapter le parc de logements à l âge et au handicap Jeudi 15 novembre 2007 Landivisiau Participants : CAROFF Marie-Françoise Délégué PLH Adjointe à Plounévez-Lochrist GUERNIC Françoise Armorique Habitat
Plus en détailL AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement
Plus en détailLOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE
LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE 1 ER MAI 1802 (FLOREAL AN X) TITRE I DIVISION DE L'INSTRUCTION Art.1. L'instruction sera donnée : 1 Dans les Écoles primaires établies par les commu nes ; 2 Dans
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/14/091 DÉLIBÉRATION N 14/045 DU 3 JUIN 2014 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CODÉES PAR
Plus en détailIntroduction au droit La responsabilité professionnelle
Introduction au droit La responsabilité professionnelle I. Introduction au droit 2 ordres de juridiction : Judiciaire : o Juridiction civiles : conflit entre particulier Tribunal de gde instance : litige
Plus en détailL actualité de la jurisprudence de droit public et privé
Fédération de la Santé et de l Action Sociale L actualité de la jurisprudence de droit public et privé Avril 2014 La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition une sélection non exhaustive
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Contacts presse
DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Circulaire du 14 février 2013 relative à l'accès des personnes détenues aux données contenues dans le traitement GIDE NOR : JUSK1340010C La garde des sceaux, ministre de la justice, Pour attribution à
Plus en détailCONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT
CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou
Plus en détailLES DROITS DE L ENFANT
LES DROITS DE L ENFANT Maître Viviane SCHMITZBERGER HOFFER Avocat, Ancien Bâtonnier du Barreau de METZ Colloque du 11 octobre 2013 Syndrome du bébé secoué au Ministère de la Santé Mise en garde Article
Plus en détailHOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Désignation et adresse de l établissement qui passe le marché : HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION Objet du marché : Prestations
Plus en détailLa loi NRE. Article 116
La loi NRE La loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116) l'obligation pour les sociétés française cotées sur un marché réglementé l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel
Plus en détailCONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...
CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète
Plus en détailArcueil, le 21 février 2011. Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines,
Arcueil, le 21 février 2011 Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours à Madame la Directrice générale des ressources humaines, OBJET : EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE
Plus en détailDurée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation
ASSURANCES Quittances et primes Contrat d'assurance habitation et automobile Dossier "dommages corporels" Assurance sur la vie et assurance décès Durée du contrat + 10 ans Durée du contrat + 10 ans Quittances,
Plus en détailI - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :
Amiens, le 8 décembre 2014 Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement FG/FL n 14-435 Affaire suivie par : Fabienne GERARD Chef du bureau DPAE3 Gestion des personnels administratifs
Plus en détailMALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE
Votre assistance santé à domicile MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE Avec Malakoff Médéric Prévoyance et MUT2M, bénéficiez de nouveaux services gratuits 24h/24 et 7j/7 grâce à votre n d identification 753734
Plus en détailTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 5ème chambre 2ème section N RG: 09/15353 N MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2009 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2011 DEMANDERESSE Mademoiselle Valérie SIMONNET 20 rue
Plus en détailParcours professionnel
www.philippe-geleoc.info Philippe GELEOC 23 septembre 2013 philippegeleoc@yahoo.fr CADRE TERRITORIAL (Emploi principal) Attaché principal Compétences Capacités majeures : Manager des équipes / Négocier
Plus en détailPapiers et factures Combien de temps faut-il les conserver?
Assurances Quittances et primes 2 ans Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation, accusé de réception Contrats d'assurance habitation et automobile Durée du contrat + 2 ans
Plus en détailNOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE -
Conseil Technique National Service juridique droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE - OBJET : cumul de la pension d invalidité du régime général avec d autres pensions, rentes
Plus en détailSOMMAIRE. Préambule. I. Les statuts : Chapitre I: De la dénomination. Article 1 : Création et dénomination Chapitre II:De l adresse
SOMMAIRE Préambule I. Les statuts : Chapitre I: De la dénomination II. Article 1 : Création et dénomination Chapitre II:De l adresse Article 2 : Le siége social Chapitre III: De l objet de l Association
Plus en détailreprésenté par la SELARL BERARD-CALLIES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Juillet 2014 APPELANTS : M. Kévin D. né le 04 août 1989 à NANTUA (Ain) représenté par la SELARL BERARD-CALLIES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Plus en détailLa chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze février deux mille quatorze l'arrêt qui suit:
Arrêt n 102/14 Ch.c.C. du 12 février 2014. (Not. : 22032/99/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze février deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les
Plus en détailConditions d inscription au concours
Conditions d inscription au concours 1. Comment accéder au concours? 2. Quelles sont les conditions d inscription au concours? Le rédacteur territorial est un fonctionnaire de catégorie B (voir lexique
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014
CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Plus en détailBIOGRAPHIE DES INTERVENANTS
BIOGRAPHIE DES INTERVENANTS Colloque Objectif fibre Jeudi 18 décembre 2014 objectif-fibre.fr Pascal CARCAILLON Délégué général du réseau Ducretet Issu de la filière électronique, Pascal Carcaillon débute
Plus en détailMENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES
MENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES Les spécialités : MASTER PROFESSIONNEL 00 Management des activités tertiaires () Management public : métiers de l administration territoriale ()
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT
PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE
Plus en détailLICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES
GARANTIES COMPLEMENTAIRES ET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - SERVICE CONTENTIEUX LICENCE - ASSURANCE En cas d'accident sportif Frais de soins de santé Prothéses dentaires Soins optiques Capital Invalidité
Plus en détailTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
N s 041144,043563 M. et Mme Georges COURTIN et autres M. Echasserieau Rapporteur M. Hougron Commissaire du gouvernement Audience du 7 juillet 2006 Lecture du 7 août 2006 68-02-02-01 C TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Plus en détailN 25/ 07. du 10.5.2007. Numéro 2394 du registre.
N 25/ 07. du 10.5.2007. Numéro 2394 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix mai deux mille sept. Composition: Marc SCHLUNGS, président de la Cour,
Plus en détailA Monsieur le PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'appel de PARIS,
Mme BEGUIN-NICOUD Eliane Boutique "Tentation" 13 rue raymond Daujat 26200 MONTELIMAR Eliane BEGUIN-NICOUD Chez M. Gardet Bernard 6 ter rue Voltaire 92800 - PUTEAUX DE LA CORRUPTION AU CRIME D ETAT Eliane
Plus en détailALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Préfecture de la Région Ile de France ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Année universitaire 2014-2015 Ce dossier doit être dûment rempli (pages 3 à 6) au stylo-bille daté et signé.
Plus en détailDURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS EN DROIT LUXEMBOURGEOIS DESTINE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES
In colaboration with DES DOCUMENTS EN DROIT LUXEMBOURGEOIS DESTINE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES Vous trouverez ci-dessous un guide consacré aux durées de conservation des documents en vertu du droit luxembourgeois
Plus en détailCENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de
Plus en détailAssurance automobile. Des garanties et services pour la protection des Professionnels et des Particuliers
Assurance automobile Des garanties et services pour la protection des Professionnels et des Particuliers BON a SAVOIR! Un réseau agréé Ce réseau est composé de 2 500 garages et 1 500 réparateurs de glaces
Plus en détailREPUBLIQUE FRANCAISE
Grosses délivrées aux parties le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 02 OCTOBRE 2012 (n,6 pages) Numéro d inscription au répertoire général
Plus en détailLes maladies professionnelles. Formation Médicale Continue Les maladies professionnelles Docteur Béatrice KOZAR (ELSM Hérault) 2 Décembre 2010
Les maladies professionnelles Formation Médicale Continue Les maladies professionnelles Docteur Béatrice KOZAR (ELSM Hérault) 2 Décembre 2010 Définition et Reconnaissance des Maladies Professionnelles
Plus en détailCONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailLa Responsabilité Médicale de l Hépatogastroentérologue
Fiche d information juridique La Responsabilité Médicale de l Hépatogastroentérologue Mars 2011 Isabelle Joly, Lionel Parois, Patrice Pienkowski, Bruno Richard-Molard, René Laugier et la Commission Juridique
Plus en détail27/08/1991 M le Médecin-Conseil Chef de Service à la Réunion
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Médecins-Conseils Régionaux Date : 27/08/91 M le Médecin-Conseil Chef de Service à la
Plus en détailLETTRE D ACTUALITE JURIDIQUE - 2015
Service juridique droit des personnes et des structures Direction du Développement et de l Offre de service LETTRE D ACTUALITE JURIDIQUE - 2015 Ce document rassemble, par thème puis par ordre chronologique,
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Sécurité sociale CSSS/11/025 DÉLIBÉRATION N 11/020 DU 1 ER MARS 2011 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE LA BANQUE
Plus en détailCommission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé
Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé Analyse de la synthèse régionale des rapports des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise
Plus en détailACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES Principaux textes concernant les commissions de réforme : Fonction publique de l état : Loi n 84-16 du 11 janvier 1984 Décret n 86-442 du 14 mars 1986
Plus en détailLoi du 11 floréal an X (1 e mai 1802)
Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) La loi du 11 floréal an X spécifie que l'enseignement comporte trois degrés : primaire, secondaire, spécial et qu'il est dispensé dans quatre catégories d'établissements
Plus en détailACCÉLÉRER LA CROISSANCE DE VOTRE ENTREPRISE À CHAQUE ÉTAPE DE SON DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DE VOTRE ENTREPRISE À CHAQUE ÉTAPE DE SON Un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre développement! Bretagne Commerce International est une association d entreprises
Plus en détailGuide pratique sur l'encadrement de la recherche biomédicale. La protection des droits de la personne
Guide pratique sur l'encadrement de la recherche biomédicale Dispositions législatives relatives au chapitre : La protection des droits de la personne Code de la santé publique Dispositions introduites
Plus en détail1 Les principales définitions
Dispositions Générales Complémentaire Santé 1 Les principales définitions Vous Désigne le souscripteur, l'adhérent ou l'assuré. Nous Désigne la société d'assurance mentionnées aux dispositions personnelles.
Plus en détailConseil d Etat, 23 septembre 2013, n 350909
PETITES NOTES DE JURISPRUDENCE DECEMBRE 2013 Statuts des personnels Aftab ZAFAR Stagiaire Centre de droit JuriSanté Centre de droit JuriSanté - CNEH Conseil d Etat, 23 septembre 2013, n 350909 Service
Plus en détailDECLARATION D ACCIDENT
CONTRAT D ASSURANCE AIG N 4.091.165 FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL DECLARATION D ACCIDENT En cas d accident, cette déclaration accompagnée des documents détaillés ci-après est à envoyer à : AIG EUROPE
Plus en détail